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Déliberation - cm delib 2026 50 rad 2025 eau assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2026 50 rad 2025 eau assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
ID
: 083-218301083-20260605-CM,
2026_50-DE
Délibération
du
SP
PTT
NIET
INIUITIIVINVCAE
N°2026/50
Portant
approbation
du
rapport
annuel
2025
du
délégataire
pour
le
service
de
l’eau
et
de
l'assainissement
collectif
UN.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le cinq
juin,
à onze
heures,
le conseil
municipal
de
Nombre
de
conseillers
en
j
Re
at
:
:
é
snrelres
: 23
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
convocation
légale
\
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-9
à
L 2121-12
du
Présents
: 17
:_
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
Représentés
: 5
1
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
1 } 1
mets
Jean-Luc ANGELINI-AUTRAN.
Dre
LL
2222
Présents
: Jean-Luc
ANGELINI-AUTRAN,
Christelle
SAVELLI,
Guillaume
Date
de
la convocation
:
FRENDO,
Emmanuelle
VIALE,
David
LIBOUBAN,
Virginie
POITEVIN,
01.06.2026
Jean-Christophe
COMCR,
Ingrid
LORENTE,
Philippe
QUILICHINI,
Siegfrid
HUGUET,
Léo
MANESSE,
Vanessa
DUMONT,
Delphine
KOSOWSKI,
Michel
GROS,
Sabine
FONTANILLE,
Bryan
JACQUIN,
Pierre
VENEL.
Date
affichage :
01.06.2026
Procurations
: Manon
ANQUET
donne
procuration
à
David
LIBOUBAN
Lydie
LABORDE
donne
procuration
à Christelle
SAVELLI
Marie-Paule
GIRAUDO
donne
procuration
à
Emmanuelle
VIALE
Alexandre
REBOUL
donne
procuration
à Virginie
POITEVIN
Nathalie
WETTER
donne
procuration
à
Pierre
VENEL
Absent
: Julien
LUQUE
Secrétaire
de
séance
: Virginie
POITEVIN
Il est
exposé
à
l'assemblée
que
conformément
à
la
règlementation
et
aux
dispositions
contractuelles
du
contrat
de
délégation
de
services
Public,
le
délégataire
a
transmis
à
la
collectivité
un
compte
rendu
technique
et
financier
pour
le
service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
collectif,
pour
l'exercice
2025.
l'est
précisé
que
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
a
été
destinataire
des
rapports
complets
au
titre
de
l'année
2025
afin
que
chacun
puisse
prendre
connaissance
du
compte
rendu
détaillé
du
fonctionnement
du
service.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte.
La
ROQUEBRUSSANNE,
le 05
juin
2026
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean-
Luc
ANGELINI-AUTRAN
Virginie
POITEVIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le
: