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Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2025 13 approb contrat mandat reseau eaux usees chemin molieres capv)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Délibération
du | sisi N°20
0°:083218301083-20250407-cM_2025_13-DE
Portant
approbation
du
contrat
de
mandat
de
l’Agglomértion
Provence
Verte
à
la
Commune
relatif
aux
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’eaux
usées
sur
une
partie
du
chemin
des
Molières
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
La
Roquebrussanne
DEPARTEMENT
DU
VAR
FT
77-7777:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
!
Nombre
de
conseillers
en
5
,
Ain;
x
| SvSrbEs :
19
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
|
1
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
!_
Présents: 16
!
L2121-9
à
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
|
Repré
tés
: 2
}
Te
;
je
;
Fi
à
|
MERTÉSENIES :
1
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
1 l
Votants:
18
&.
.
.
.
Absent
:
1
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros.
D
CORRE
EE
ITR
ETEE
Présents:
Michel
GROS,
Pierre
VENEL,
Claudine
VIDAL,
Sabine
Date de
la convocation
:
FONTANILLE,
Bryan
JACQUIN,
Nathalie
WETTER,
Magalie
ATLAN,
02.04.2025
Michel
GAGNEPAIN,
Sabah
BAUDRAND,
Stéphanie
DEBOUW-
SERRAULT,
Marylène
RICCI,
Denis
CAREL,
Sabine
JOUMEL,
Hugo
Date
affichage :
:
NIEDERLAENDER,
Chrystelle
GAZZANO,
Ludovic
ODRAT
02.04.2025
Procurations
:
Bernard
BELORGEY
a
donné
procuration
à
Pierre
VENEL
Jean-Mathieu
CHIOTTI
a
donné
procuration
à
Denis
CAREL
Absent
: Lionel
BROUQUIER
Secrétaire
de
séance
: Bryan
JACQUIN
Vu
l'arrêté
n°41/2016-BCL
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var
du
5
juillet
2016
portant
création
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Provence
Verte ;
Vu
l'arrêté
n°12/2024-BCLI
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var
en
date
du
23
janvier
2024,
portant
approbation
des
statuts
modifiés
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
;
Vu
les
délibérations
concordantes
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
n°2020-
444
du
11
décembre
2020
et
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne
n°2020-98
du
8
décembre
2020
relatives
à
la
Convention
de
délégation
liant
les
deux
parties
pour
l'exercice
de
la
compétence
«
traitement
de
l'assainissement
collectif
»
à
compter
du
1er
janvier
2021
:
Vu
la
délibération
n°
2021-273
du
Conseil
de
Communauté
du
27
septembre
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
de
Communauté
d'Agglomération
au
Président
pour
la
signature
de
tous
contrats
de
mandat
relatifs
aux
conventions
de
délégation
des
compétences
«
eau
potable
»
et/ou
«
assainissement
collectif
» ;
Considérant
les
courriers
de
l’'Agglomération
du
22
mai
2024
et de
la commune
de
La
Roquebrussanne
du
20
juin
2024
validant
la
reconduction
de
la
convention
de
délégation
entre
la
commune
de
La
Roquebrussanne
et
l'Agglomération
sur
l'année
2025 ;
Considérant
qu'en
application
de
la
Convention
de
délégation
mise
en
œuvre
conformément
aux
possibilités
offertes
par
l'article
14
de
la
loi
n°2019-1461
suscitée
et
liant
la
commune
de
La
Roquebrussanne
et
l'Agglomération,
cette
dernière
a
confié
à
la
commune
de
La
Roquebrussanne
la
gestion
des
services
d'alimentation
en
eau
potable
et d'assainissement
collectif
sur
son
territoire
;
Considérant
la
convention
de
délégation
liant
l'Agglomération
au
la
commune
de
La
Roquebrussanne
qui
précise
que
la
conclusion
de
tout
nouveau
marché
public
en
lien
avec
la
mission
«
traitement
de
l'assainissement
collectif
»
est
à
envisager
par
le
biais
d'un
«
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
» tel
que
prévu
article
L.2422-5
du
Code
de
la Commande
publique
;
Considérant
que
ces
travaux
sont
envisagés
dans
le
cadre
d'une
étude
lancée
par
la
Commune
pour
la
création
de
la
troisième
et
dernière
tranche
du
réseau
pluvial
dans
le
Chemin
des
Molières.
Considérant
que
lors
de
cette
étude,
il a
été
mis
au
jour,
le dysfonctionnement
d’un
tronçon
de
réseau
d'eaux
usées
sur
120mil. Considérant
que
ce
tronçon
présente
un
flash
important
créant
des
dysfonctionn
olfactive
pour
les
riverains
;
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID
: 083-218301083-20250407-CM_2025_18-DE
Considérant
que
la
Commune
souhaite
de
ce
fait
renouveler
le
réseau
en
question
Considérant
que
le
coût
de
cette
opération
a
été
estimé
à
environ
40
000
€
(HT);
Considérant
le
projet
de
contrat
de
mandat
annexé
à
la
présente
délibération
par
le
biais
duquel
l'Agglomération
Provence
Verte,
compétente
en
matière
d'assainissement
autorise
la
Commune
à
engager
les
démarches
en
lien
avec
ces
travaux
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
- D'APPROUVER
et
DE
SIGNER
le
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
ci-annexé
relatif
aux
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'eaux
usées
dans
le
Chemin
des
Molières
sur
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
-
DE
PRECISER
que
les
crédits
seront
inscrits
sur
le
budget
annexe
assainissement
correspondant - DE
DIRE
que
la présente
délibération
sera
communiquée,
pour
information,
au
Conseil
communautaire
lors
de
la
prochaine
séance.
Le
conseil
prend
acte.
La
ROQUEBRUSSANNE,
le 08
avril
2025
Le
Maire,
Michel
GROS
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le :
Reçu
en
préfecture
le :