Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cm delib 2024 40 approb contrat mandat capv step
Déliberation - cm delib 2025 13 approb contrat mandat reseau eaux
Déliberation - cm delib 2025 14 approb avenant 2 contrat mandat r
Déliberation - cm delib 2023 04 conv deleg capv epu 2023
Déliberation - cm delib 2024 57 modalites orga recensement
Déliberation - cm delib43 convention commune capv eauxpluviales
Déliberation - cm delib 2024 41 approb contrat mandat avenant ass
Déliberation - cm delib 2025 30 repartition sieges capv compresse
Déliberation - cm delib 2023 05 conv gest capv griffons
Déliberation - cm delib 2023 10 fonds concours capv centre aere
Déliberation - cm delib 2026 04 contrat mandat analyse charges orga hydro assainissement capv
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2026 04 contrat mandat analyse charges orga hydro assainissement capv)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2026
D
yu
r
ä
Publié
le
Délibération
du
|
ID
:-083-218301083-20260119-CM-2026
04-DE
N°2026704
Portant
approbation
du
contrat
de
mandat
de
l’Agglomération
Provence
Verte
à
la
Commune
relatif
à
l’analyse
des
charges
organiques
et
hydrauliques
sur
le
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées
de
la
Commune
La
Roquebrussanne
DEPARTEMENT
DU
VAR
en
st
a
M
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-neuf
janvier,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Nombre
de
conseillers
en
:
5
:
Ain;
&
exercice
: 19
conseil municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros.
Représentés
: 5
Votants
:
17
Absent
: 2
1 1 ! i
Présents
: 12
} Î 1
ES
Présents
:
Michel
GROS,
Pierre
VENEL,
Claudine
VIDAL,
Michel
Date
de
la convocation
:
GAGNEPAIN,
Sabine
FONTANILLE,
Bryan
JACQUIN,
Nathalie
WETTER,
14.01.2026
Bernard
BELORGEY,
Sabah
BAUDRAND,
Marylène
RICCI,
Stéphanie
_—
DEBOUW-SERRAULT,
Denis CAREL
;
14.01.2026
Procurations
:
Chrystelle
GAZZANO
donne
pouvoir
à
Sabah
BAUDRAND
Magalie
ATLAN
donne
pouvoir
à
Sabine
FONTANILLE
Sabine
JOUMEL
donne
pouvoir
à
Michel
GROS
Ludovic
ODRAT
donne
pouvoir
à
Bryan
JACQUIN
Hugo
NIEDERLAENDER
donne
pouvoir
à
Marylène
RICCI
Absent
:
Jean-Mathieu
CHIOTTI
Lionel
BROUQUIER
Secrétaire
de
séance
: Bryan
JACQUIN
Vu
l'arrêté
n°41/2016-BCL
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var
du
5
juillet
2016
portant
création
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Provence
Verte
;
Vu
l'arrêté
n°12/2024-BCLI
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var
en
date
du
23
janvier
2024,
portant
approbation
des
statuts
modifiés
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte :
Vu
les
délibérations
concordantes
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
n°2020-
444
du
11
décembre
2020
et
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
n°2020-98
du
8
décembre
2020
relatives
à
la
Convention
de
délégation
liant
les
deux
parties
pour
l'exercice
des
compétences
«
eau
potable
» et
« assainissement
collectif
» à compter
du
1er janvier
2021 ;
Vu
la
délibération
n°
2021-273
du
Conseil
de
Communauté
du
27
septembre
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
de
Communauté
d'Agglomération
au
Président
pour
la
signature
de
tous
contrats
de
mandat
relatifs
aux
conventions
de
délégation
des
compétences
«
eau
potable
»
et/ou
«
assainissement
collectif
»
;
Considérant
les
courriers
de
l’Agglomération
du
13 juin
2025
et de
la commune
de
La
Roquebrussanne
du
01
juillet
2025
validant
la
reconduction
de
la
convention
de
délégation
entre
la
commune
de
La
Roquebrussanne
et
l'Agglomération
sur
l'année
2026 ;
Considérant
qu'en
application
de
la
Convention
de
délégation
mise
en
œuvre
conformément
aux
possibilités
offertes
par
l'article
14
de
la
loi
n°2019-1461
suscitée
et
liant
la
commune
de
La
Roquebrussanne
et
l'Agglomération,
cette
dernière
a
confié
à
la
commune
de
La
Roquebrussanne
la
gestion
des
services
d'alimentation
en
eau
potable
et
d'assainissement
collectif
sur
son
territoire
;
Considérant
la
convention
de
délégation
liant
l'Agglomération
à
la
commune
de
La
Roquebrussanne
qui
précise
que
la
conclusion
de
tout
nouveau
marché
public
en
lien
avec
la
mission
«
traitement
de Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2026
Publié
le
l'assainissement
collectif
» est
à envisager
par
le
biais
d’un
« contrat
de
mandat
d
»
tel
que
prévu
article
L.2422-5
du
Code
de
la
Commande
publique
;
Considérant
que
des
dépassements
de
charges
organiques
et
hydrauliques
ont
é
station
d'épuration
de
la Commune
de
La
Roquebrussanne ;
ID : 083-218301083-20260119-CM_2026_04-DE
Considérant
que
ces
phénomènes
ont
donnés
lieu
à
des
non-conformités
de
l'équipement
d'épuration
par
les
services
de
la
Police
de
l'Eau
;
Considérant
que
l'analyse
des
charges
organiques
et
hydrauliques
vise
à
définir
les
origines
de
ces
surcharges
en
amont
de
la station
d'épuration
afin
d'y
remédier
;
Considérant
que
le
coût
de
cette
prestation
a
été
estimé
à
environ
27
000
€
(HT)
;
Considérant
le
projet
de
contrat
de
mandat
annexé
à
la
présente
délibération
par
le
biais
duquel
l'Agglomération
Provence
Verte,
compétente
en
matière
d'assainissement
autorise
la
Commune
à
engager
les
démarches
en
lien
avec
ces
travaux
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
- D'APPROUVER
et DE
SIGNER
le contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
ci-annexé
au
profit
du
la
Commune
de
La
Roquebrussanne,
relatif
à
l'analyse
des
charges
organiques
et
hydrauliques
sur
le
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne -
DE
PRECISER
que
les
crédits
seront
inscrits
sur
le
budget
annexe
assainissement
correspondant
La
ROQUEBRUSSANNE,
le 20
janvier
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
SRE
S
Bryan.
QUIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le :
Reçu
en
préfecture
le :