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Déliberation - cm delib 2024 39 approb RAD 2023 eau assainissement
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2024 39 approb RAD 2023 eau assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
AT
=
Publié
le
Délibération
du
ID-:-083-218301083-20240716-CM
2024
39-DE
N°20Z4759
RÉ
AT
EU
re
La Roquebrussanne
Portant
approbation
du
rapport
annuel
2023
du
délégataire
pour
le
service
de
l’eau
et
de
l’assainissement
collectif
DEPARTEMENT
DU
VAR
.
| Hombre
de
onSBIEE
on!
L'an
deux mille
vingt-quatre,
le quinze
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
!
exercice:
19
!_
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s’est
réuni,
l
1
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
!_
Présents
: 14
,\
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
,
Représentés
: 4
1
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
1
Rene
18
sous
la présidence
de son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros
Présents
:,
Claudine
VIDAL,
Pierre
VENEL,
Jean-Pierre
GOUJON,
Bryan
JACQUIN,
Sabah
BAUDRAND,
Nathalie
WETTER,
Hugo
NIEDERLAENDER,
Sabine
FONTANILLE,
Bernard
BELORGEY,
Lionel
BROUQUIER,
Chrystelle
GAZZANO,
Marylène
RICCI,
Ludovic
ODRAT,
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT
.
Date
de
la
convocation :
04.07.2024 Date
affichage :
09.07.2024
Procurations : Michel
GAGNEPAIN
a donné
procuration
à Jean-Pierre
GOUJON
Magali
ATLAN
a donné
à
procuration
à
Sabine
FONTANILLE
Jean-Mathieu
CHIOTTI
a donné
procuration
à
Lionel
BROUQUIER
Michel
GROS
a donné
procuration
à
Pierre
VENEL
Absent
: Denis
CAREL
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Il
est
exposé
à
l'assemblée
que
conformément
à
la
réglementation
et
aux
dispositions
contractuelles
du
contrat
de
délégation
de
services
publics,
le
délégataire
a
transmis
à
la
collectivité
un
compte-rendu
technique
et
financier
pour
le
service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
collectif,
pour
l'exercice
2023
Il
est
précisé
que
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
a
été
destinataire
des
rapports
complets
au
titre
de
l'année
2023
afin
que
chacun
puisse
prendre
connaissance
du
compte-
rendu
détaillé
du
fonctionnement
du
service.
Le
conseil
prend
acte.
La
ROQUEBRUSSANNE,
le
16 juillet
2024.
ae
de
séance,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le
: