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Déliberation - Liste deliberations CM 20 05 2026
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 20 05 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 13 mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
L'an deux mille vingt-six, le vingt mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur COLLET, Maire.
PRESENTS (29) : M COLLET, M HATTE, Mme SAINT-HONORE, M BANI, Mme TALON, M AMAD, Mme MEURISSE, Mme BELLOIR, Mme ROBIN, M DECAN, M MARSAULT, M GICQUEL, Mme TOUNKARA, Mme MOANAVOLA, M RETHO, Mme MAUFRAIS, Mme DESSABLES, Mme LYNDA, M NOURRY, Mme BECCIU, Mme CLEMENT, M BRIAND, Mme LECOQ, M PRIEUR, Mme DUCAMIN, M CHEMIN, Mme BASLE, M HAGGAN, M ROUMAGNE, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (4) : M DELORME, M AYEL, M PEPIN, et Mme FRIOT, conseillers municipaux. PROCURATIONS DE VOTE (4) M DELORME a donné procuration à Mme DESSABLES. M AYEL a donné procuration à M BANI.
M PEPIN a donné procuration à M BRIAND.
Mme FRIOT a donné procuration à Mme DUCAMIN.
Mme TALON a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
°°°°°°°°°°°°°°°°
Numéro de
la
délibération
Objet de la délibération Vote
N°2026.049 Décisions municipales du 28 mars 2026 au 22 avril 2026 – Prise d’acte Prise d’acte à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2026.050 Droit à la formation des élus municipaux – Orientations et modalités – Budget – Approbation Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2026.051
Référent déontologue des élus locaux de la Ville de Saint-
Jacques-de-la-Lande – Désignation – Convention –
Approbation – Autorisation de signature
Approbation à l’unanimité des suffrages
exprimés
N°2026.052 Commission Municipale générale – Création – Nombre de membres – Désignations
Approbation à la majorité des suffrages
exprimés (7 voix contre : Mme LECOQ,
Mme FRIOT, M PRIEUR, Mme DUCAMIN,
M CHEMIN, Mme BASLE, M HAGGAN et
1 abstention : M ROUMAGNE)
N°2026.053 Indemnités de fonction des élus municipaux – Délibération n°2026.038 – Majoration
Approbation à la majorité des suffrages
exprimés (8 voix contre : Mme LECOQ,
Mme FRIOT, M PRIEUR, Mme DUCAMIN,
M CHEMIN, Mme BASLE, M HAGGAN et
M ROUMAGNE)
N°2026.054
Comité Social Territorial (CST) commun à la Ville de Saint-
Jacques-de-la-Lande et au Centre Communal d’Action
Sociale - Création
Approbation à l’unanimité des suffrages
exprimés
N°2026.055
Convention générale d’utilisation des missions
facultatives du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine –
Approbation – Autorisation de signature
Approbation à l’unanimité des suffrages
exprimés 2
N°2026.056
Procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) –
Convention d’adhésion à conclure entre la Ville de Saint-
Jacques-de-la-Lande et le Centre de Gestion d’Ille-et-
Vilaine – Approbation – Autorisation de signature
Approbation à l’unanimité des suffrages
exprimés
N°2026.057 Remboursement des visites médicales obligatoires liées aux conduites d’engins – Modalités – Approbation Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2026.058 Tableau des emplois permanents de la Ville de Saint- Jacques-de-la-Lande – Modification Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2026.059 Règlement budgétaire et financier de la Ville de Saint- Jacques-de-la-Lande - Adoption Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2026.060
Commission d’Appel d’Offres (CAO) de la Ville de Saint-
Jacques-de-la-Lande – Règlement intérieur –
Approbation
Approbation à l’unanimité des suffrages
exprimés
N°2026.061 Admissions en non-valeur – Budget principal de la Ville 2026 Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2026.062 Admissions en non-valeur – Budget annexe ZAC Morinais 2026 Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2026.063 Créances éteintes – Budget principal de la Ville 2026 Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2026.064
Syndicat Intercommunal de Musique et de Danse Jean
Wiener (SIMDJW) – Délibération n°2026.042 –
Abrogation – Désignations
Approbation à la majorité des suffrages
exprimés (7 voix contre : Mme LECOQ,
Mme FRIOT, M PRIEUR, Mme DUCAMIN,
M CHEMIN, Mme BASLE, M HAGGAN et
1 abstention : M ROUMAGNE)
N°2026.065
Projet de chaufferie biomasse au sein de la ZAC de la
Courrouze – Enquête publique – Avis du Conseil
Municipal
Approbation à l’unanimité des suffrages
exprimés (7 abstentions : Mme LECOQ,
Mme FRIOT, M PRIEUR, Mme DUCAMIN,
M CHEMIN, Mme BASLE, M HAGGAN)
N°2026.066 Commission Communale des Impôts Directs (CCID) – Renouvellement des membres Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2026.067
Agence d’Urbanisme et de Développement
Intercommunal de l’Agglomération Rennaise -
Désignation
Approbation à l’unanimité des suffrages
exprimés (1 abstention : M ROUMAGNE)
°°°°°°°°°°°°°°°°°
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
°°°°°°°°°°°°°°°°
Mise en ligne sur le site de la Ville et affichée en Mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 21 mai 2026.