Procès Verbal - PV 17 02 2025

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Procès Verbal - PV 17 02 2025 Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Bourg-Argental. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 02 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Changement climatique, 1

2025/

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-Verbal de séance du 17 février 2025

Le Conseil Municipal de BOURG-ARGENTAL s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, lundi 17 février 2025 à 20h00, sous la présidence de son maire, Stéphane HEYRAUD.

Etaient présents :

- HEYRAUD Stéphane ;

- DRI Rachel ;

- RAMEAU Didier ;

- PARAT-MANZI Sabine ;

- COILLET Gérard ;

- CHARLEMOINE Annie ;

- BERNE Jean François ;

- CHARRAT Patrice ;

- ARNAUD Eloïse ;

- GACHE Pierre Henri ;

- SOUTRENON bernard ;

- MURE Nathalie ;

- MATHEVET Nathalie ;

- BLANC Florence ;

- PINOT Didier ;

- NIWINSKI Chantal ;

- VARIN Catherine ;

- GLAS Isabelle ;

- TARDY Dominique.

Etaient absents représentés :

- DRI Rachel par ARNAUD Eloïse

- FANGET Françoise par HEYRAUD Stéphane

- SEAUVE David par PARAT-MANZI Sabine

Etaient absents :

- LE DIEN Yoann

- MURE Nathalie

1/ DésignaƟon du secrétaire de séance

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal doit nommer au début de chaque séance un ou

plusieurs de ses membres pour remplir les foncƟons de secrétaire, conformément aux disposiƟons du Code Général des CollecƟvités Territoriales.

VU le Code Général des CollecƟvités Territoriales, notamment son arƟcle L.2121-15,CONSIDERANT l’obligaƟon faite au Conseil municipal de nommer un ou plusieurs de ses membres pour

remplir les foncƟons de secrétaire de séance.

CONSIDERANT la proposiƟon faite de procéder à ceƩe nominaƟon par un vote à main levée,

CONSIDERANT que Madame NIWINSKI Chantal se présente comme secrétaire de séance,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- NOMME Madame NIWINKI Chantal comme secrétaire de séance.

2/ Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s’est tenue le 16 décembre 2024, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Nathalie MURE.

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient à ce Ɵtre que les membres du Conseil municipal valident ou demandent à modifier ce procès-verbal.

VU le Code Général des CollecƟvités Territoriales, et notamment l’arƟcle L2121-15,

VU le projet de procès-verbal

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2024. (avec ajout d’un conseiller présent : D. TARDY)

3/ ConvenƟon avec la classe 2027 pour l’organisaƟon de la vogue 2025

Monsieur le Maire rappelle que chaque année, en foncƟon de l’organisaƟon de la Vogue annuelle, par la classe concernée, une convenƟon est signée entre l’associaƟon organisatrice et la commune.

Afin de mener à bien le programme annuel de ceƩe manifestaƟon, l’associaƟon « Classe 2027 » accepte

de prendre un certain nombre d’engagements à l’égard de la collecƟvité :

- l’organisaƟon de la Vogue 2025,

- l’organisaƟon d’un défilé durant le week-end de la Vogue,

- l’organisaƟon d’une animaƟon musicale dansante, durant le week-end de la Vogue,

- l’organisaƟon d’un feu d’arƟfices le samedi soir.

Par ailleurs, l’associaƟon s’engage notamment à :

- respecter la réglementaƟon instaurée par arrêté municipal,

- prendre en charge un service d’ordre privé et assurer la sécurité des manifestaƟons.

En contreparƟe des acƟons entreprises par l’associaƟon « Classe 2027 » et sous la condiƟon expresse qu'elle en remplisse réellement toutes les clauses, ceƩe dernière est subvenƟonnée par la commune.3

2025/

L'uƟlisaƟon de la subvenƟon à des fins autres que celles définies par le programme d'acƟvités spécifié,

entraînera le remboursement immédiat de la subvenƟon accordée. Pour l’organisaƟon de son programme d’acƟvités, la parƟcipaƟon financière de la commune inscrite dans la convenƟon s’élève à 1 500 € qui sera versée en deux fois.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convenƟon à intervenir avec l’associaƟon « Classe

2027 » et d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer ladite convenƟon.

VU le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

VU le projet de convenƟon,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convenƟon annuelle avec l’associaƟon « Classe 2027 » pour l’organisaƟon de la vogue 2025.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer ladite convenƟon.

4/ ConvenƟon avec le club de basket de Saint-Marcel les Annonay pour l’uƟlisaƟon de l’espace mulƟsports

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande formulée par l’associaƟon Etoile SporƟve de St Marcel les Annonay (ESSMA) pour la mise à disposiƟon de l’espace mulƟsports de la commune de Bourg- Argental, en raison de travaux réalisés dans le gymnase de St Marcel les Annonay.

Après concertaƟon avec les uƟlisateurs habituels de l’espace mulƟsports, il est proposé de meƩre gratuitement ces locaux à disposiƟon de l’ESSMA sur les créneaux horaires restants disponibles.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la présente convenƟon fixant les condiƟons de mise à disposiƟon de l’espace mulƟsports à l’ESSMA.

VU le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

VU le projet de convenƟon,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convenƟon de mise à disposiƟon de l’espace mulƟsports à l’associaƟon Etoile

SporƟve de St Marcel les Annonay.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer ladite convenƟon.

5/ ConvenƟon avec le PNR du Pilat pour la mise en place d’une voiture en autopartage

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet Pil’AlternaƟves, sélecƟonné dans le cadre de l'appel à projets TIMS de l'Agence Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement, qui vise à promouvoir des soluƟons de mobilité durables et inclusives à l’échelle du Pilat.Ce projet est porté par le Parc du Pilat, en partenariat avec les communautés de communes des Monts du Pilat et du Pilat Rhodanien.

L’objecƟf principal est de faciliter les déplacements des habitants tout en réduisant leur consommaƟon d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre. L’un des axes majeurs de ce projet est le développement de l’autopartage sur le territoire du Parc du Pilat.

Dans ce cadre, le Parc du Pilat prévoit l’installaƟon d’un véhicule en autopartage à Bourg-Argental, après les deux véhicules déjà mis en service à Pélussin. CeƩe iniƟaƟve permeƩra de diversifier l’offre de mobilité, d’étendre la couverture géographique du service, et de proposer aux habitants une alternaƟve de déplacement plus respectueuse de l’environnement.

Monsieur le Maire présente la convenƟon à intervenir avec le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Pilat, fixant les modalités opéraƟonnelles de mise en autopartage d’un nouveau véhicule de service du Parc du Pilat à Bourg-Argental.

La convention expose principalement :

• Les conditions d’accès pour le Parc du Pilat au service de location libre-service de véhicules

motorisés proposé par Citiz Alpes-Loire, marque de la SCIC Alpes Autopartage ;

• Les engagements réciproques des parties (techniques, juridiques et financiers) ;

• La communication auprès des habitants et des acteurs économiques de ce nouveau service. Par

cette convention, le Parc du Pilat souscrit aux conditions générales de location et la présente

convention, les conditions générales de location font foi.

VU le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

VU la convenƟon relaƟve à la mise en autopartage d’un véhicule hybride du Parc du Pilat à Bourg-

Argental,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convenƟon relaƟve à la mise en autopartage d’un véhicule hybride du Parc du Pilat à Bourg-Argental,

6/ SécurisaƟon de la ressource en eau : convenƟon d’achat d’eau avec Annonay Rhône Agglo

Monsieur le Maire propose de reƟrer le point 6 inscrit à l’ordre du jour, concernant la « SécurisaƟon de l’alimentaƟon en eau potable – convenƟon d’achat d’eau avec Annonay Rhône Agglo. Il propose que le

projet de convenƟon soit préalablement examiné par le Conseil d’ExploitaƟon de la Régie de l’Eau

VU le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré en séance publique, à l’unanimité :

- PREND ACTE du retrait du point 6 inscrit à l’ordre du jour.

7/ GaranƟe Agence France Locale5

2025/

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Bourg-Argental a décidé d’adhérer au Groupe Agence

France Locale par délibéraƟon du 18 décembre 2013.

L’Agence France Locale a pour objet de parƟciper au financement de ses membres, collecƟvités territoriales et établissements publics de coopéraƟon intercommunale à fiscalité propre.

Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte d’acƟonnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des membres, la possibilité pour un membre

de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est condiƟonnée à l’octroi, par ledit membre, d’une garanƟe autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale.

L’objet de la présente délibéraƟon est, conformément aux disposiƟons précitées, de garanƟr les

engagements de l’Agence France Locale dans les condiƟons et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux membres.

PrésentaƟon des modalités générales de foncƟonnement de la GaranƟe :

Objet

La GaranƟe a pour objet de garanƟr certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de deƩe du membre auprès de l’Agence France

Locale.

Bénéficiaires

La GaranƟe est consenƟe au profit des Ɵtulaires de documents ou Ɵtres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la GaranƟe.

Montant

Le montant de la GaranƟe correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts souscrits par le membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de

deƩe.

Ainsi, si le membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de GaranƟe.

Durée

La durée maximale de la GaranƟe correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par le membre auprès de l’Agence France Locale, augmentée de 45 jours.

CondiƟons de mise en œuvre de la GaranƟe

Le mécanisme de GaranƟe mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun des membres, dans la mesure où chaque membre peut être appelé en paiement de la deƩe de

l’Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit membre au Ɵtre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale.La GaranƟe peut être appelée par trois catégories de personnes : un bénéficiaire, un représentant

habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente GaranƟe sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibéraƟon.

Nature de la GaranƟe

La GaranƟe est une garanƟe autonome au sens de l’arƟcle 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstraƟon d’un défaut de paiement réel par

l’Agence France Locale.

Date de paiement des sommes appelées au Ɵtre de la GaranƟe

Si la GaranƟe est appelée, le membre concerné doit s’acquiƩer des sommes dont le paiement lui est

demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.

Telles sont les principales caractérisƟques de la GaranƟe objet de la présente délibéraƟon.

VU le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE que la GaranƟe de la commune de Bourg-Argental est octroyée dans les condiƟons suivantes aux Ɵtulaires de documents ou Ɵtres émis par l’Agence France Locale,

- DIT que le montant maximal de la GaranƟe pouvant être consenƟ pour l’année 2025 est égal au montant maximal des emprunts que la commune est autorisée à souscrire, auprès de l’Agence

France Locale, pendant l’année 2025, le cas échéant augmenté du montant des crédits cédés sur le marché secondaire par un Ɵers prêteur à l’agence France Locale.

- PRECISE que la durée maximale de la GaranƟe correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par la commune pendant l’année 2025 auprès de l’Agence France augmentée de 45

jours,

- DIT que la GaranƟe peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un

ou de plusieurs bénéficiaires ou par la Société Territoriale,

- DIT que si la GaranƟe est appelée, la commune de Bourg-Argental s’engage à s’acquiƩer des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés.

- DIT que le nombre de GaranƟes octroyées par le Conseil Municipal, au Ɵtre de l’année 2025,

sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget 2025, et que le montant maximal de chaque GaranƟe sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement,

- AUTORISE Monsieur le Maire, pendant l’année 2025, à signer le ou les engagements de GaranƟe pris par la commune de Bourg-Argental, dans les condiƟons définies ci-dessus, conformément aux

modèles présentant l’ensemble des caractérisƟques de la GaranƟe et figurant en annexes,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires

à l’exécuƟon de la présente délibéraƟon.7

2025/

8/ ConvenƟon avec la MSA de la Loire

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des relaƟons contractuelles entre la Commune et la CAF, il avait été décidé par délibéraƟon du 24 juillet 2014, de la mise en place d’une tarificaƟon au QuoƟent

Familial, pour la restauraƟon scolaire et le service d’accueil périscolaire du maƟn et du soir de l’A.C.M.

Afin de simplifier les démarches administraƟves, la Commune pourra par le biais d’une convenƟon partenariale avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA) accéder de manière simplifiée et sécurisée à un service en ligne permeƩant de consulter le montant du QuoƟent Familial mensuel des allocataires

bénéficiant du service de restauraƟon scolaire et de l’accueil périscolaire.

Ce nouveau service proposé par la MSA à ses partenaires permeƩra d’actualiser de manière régulière ces données indispensables pour établir la facturaƟon.

Les modalités de mise en œuvre sont décrites dans la convenƟon jointe. Celle-ci est établie pour une

durée d’un an renouvelable par tacite reconducƟon.

VU le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

VU le projet de convenƟon de service relaƟve à l’habilitaƟon à la consultaƟon du QuoƟent familial des

allocataires MSA,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convenƟon de service relaƟve à l’habilitaƟon à la consultaƟon du QuoƟent familial des allocataires MSA,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer ladite convenƟon avec la MSA.

9/ ConvenƟon avec le SIEL : adhésion à Géoloire

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire (SIEL), dans le cadre de sa mission de coordination des conventions de numérisation du cadastre, intervient pour mutualiser un certain nombre de dépenses liées à l’utilisation du cadastre informatisé. Dans ce contexte, il a mis en place, avec ses partenaires, une plateforme cartographique à destination de ses adhérents, Géoloire42 Cadastre.

Ce service comprend une offre de base comprenant :

1 Accès individualisé et sécurisé au portail www.geoloire42.fr

2 Accès à l’applicaƟon Géoloire42® Cadastre : exploitaƟon du plan et de la matrice cadastrale (données MAJIC)

3 Mise à jour annuelle des données cadastrales et fourniture des données cadastrales au format MAJIC (sur demande) assurée par le SIEL-TE

4 IntégraƟon et consultaƟon du PLU, s’il est numérisé selon les standards du CNIG 5 ConsultaƟon des réseaux électriques et gaz mis à jour chaque année

6 Accès aux données intercommunales et départementales, si disponibles sur le territoire 7 Accès aux données du RéférenƟel à Grande Echelle de l’IGN et aux données en Open Data 8 Accès à l’Orthophotographie départementale issue du partenariat avec le CRAIG9 Accès au Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS), s’il est disponible sur votre territoire 10 FormaƟon à Géoloire42® Cadastre (sur demande)

11 Accès à l’applicaƟon Géoloire42® THD42 : ouƟl d’aide à la décision pour les raccordements au réseau Fibre OpƟque

Ce service propose également les opƟons suivantes :

Options Descriptif

1 - Passerelle vers ADS Mise en place d'une passerelle vers un logiciel d'application du droit des sols (Cart@DS ou R'ADS/Next’ADS) (sur devis éditeur)

2 - Portabilité Visualisation/Modification en mode déconnecté sur tablette et/ou smartphone

3 - Grand public Interface Grand Public : diffusion de données ouvertes via Internet

4 - Pack 4 thématiques

Création de données propres à la collectivité par thématique : Réseau

d'eau, Assainissement, Signalisation, Points de collecte, etc…

Forfait qui inclut l’occupation du serveur et la mise à jour des données

existantes dans l’application. Pour l’intégration de nouvelles données

par le SIEL-TE, un devis sera proposé selon tarif à la journée.

L’adhésion à l’offre de base est prise par délibéraƟon du Conseil Municipal pour une période de 6 ans,

et à l'issue de ceƩe période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconducƟon, elle est possible en cours d’année.

Le montant de la contribuƟon annuelle est lié au classement de la collecƟvité (A,B,C,D,E,F). Le montant de la coƟsaƟon sera révisé chaque année à parƟr de l’Indice Syntec, communiqué par la FédéraƟon Syntec, pour mieux prendre en compte les évoluƟons du coût de la main d’œuvre intellectuelle, pour les prestaƟons fournies.

L’adhésion aux opƟons est possible à tout moment et jusqu’à échéance de l’adhésion principale, le montant de la contribuƟon s’ajoutant à celui de l’offre de base.

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à l’offre de base et à l’offre Pack 4 thémaƟques de

Géoloire42 Cadastre, pour une période de 6 ans.

VU le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

- DECIDE d’adhérer à GéoLoire42 Cadastre, à compter de l’exercice 2025, comme suit : o à l’offre de base pour une durée de 6 ans, montant : 358 € / an

o à l’opƟon 4, Pack 4 thémaƟques, montant : 202 € / an / pack

- S'ENGAGE à verser les coƟsaƟons annuelles correspondantes, selon l’année en cours.

- S’ENGAGE à être en conformité RGPD.

- DÉCIDE d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour les coƟsaƟons

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer toutes les pièces à intervenir.9

2025/

10/ ParƟcipaƟon de la commune aux frais de scolarité de l’école privée

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune s’est engagée, dans le contrat d’associaƟon

la liant à l’OGEC, à contribuer financièrement au frais de foncƟonnement de l’école primaire Sainte- Anne.

La présente délibéraƟon a pour objet de fixer la parƟcipaƟon communale définiƟve au Ɵtre de l’année

scolaire 2023-2024, et par conséquent le solde restant à verser à l’OGEC sur cet exercice.

Les montants suivants sont proposés :

- élève bourguisan en maternelle : 1 000 €

- élève bourguisan élémentaire : 530 €

Il est précisé que le solde de la parƟcipaƟon sera versé au plus tôt, et ce à récepƟon :

- des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) de l’associaƟon OGEC, - et en foncƟon des effecƟfs scolaires établis en début de l’année scolaire concernée.

Il est également précisé que les acomptes à verser en 2025 au Ɵtre de l’année scolaire 2024/2025

correspondront à 75% du forfait communal versé au Ɵtre de l’exercice 2023/2024 conformément à la convenƟon.

VU les arƟcles L442-5 et suivants du code de l’EducƟon,

VU le contrat d’associaƟon signé entre la commune de Bourg-Argental et l’Organisme de GesƟon de l'Enseignement Catholique (OGEC) de l’école Ste-Anne de Bourg-Argental,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer les parƟcipaƟons dues à l’OGEC au Ɵtre de l’année scolaire 2023/2024 comme

suit :

o élève bourguisan en maternelle : 1 000 €

o élève bourguisan en élémentaire : 530 €

- PRECISE que le solde de la parƟcipaƟon sera versé au plus tôt, à récepƟon des documents

financiers demandés, et en foncƟon des effecƟfs scolaires, la parƟcipaƟon ayant fait l’objet de

versement en trois acomptes,

- PRECISE que les acomptes versés en 2025 correspondent à 75% du forfait communal versé au

cours de l’exercice 2024.

11/ ParƟcipaƟon aux frais de scolarité des communes extérieures

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu des disposiƟons du Code de l’ÉducaƟon, la commune de résidence d’un élève scolarisé à Bourg-Argental doit parƟciper financièrement aux charges de foncƟonnement de l’école publique de la commune d’accueil.Comme chaque année, le Conseil Municipal est invité à fixer les forfaits communaux pour l’année

scolaire écoulée, permeƩant de calculer la parƟcipaƟon financière des communes extérieures pour leurs élèves scolarisés à Bourg-Argental.

Compte tenu du coût moyen par élève établi pour chaque école publique sur la base des charges de

foncƟonnement, il est proposé au Conseil Municipal de fixer ce coût moyen, qui sera demandé aux communes extérieures pour l’année scolaire 2023/2024, à la somme de 1 485 € par élève de l’école maternelle publique, et à 820 €par élève de l’école élémentaire publique.

VU le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

VU les disposiƟons de l’arƟcle L 212-8 du Code de l’EducaƟon fixant les modalités de parƟcipaƟon des communes de résidences aux frais de foncƟonnement de l’école qui accueille leurs ressorƟssants,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE le coût moyen à facturer aux communes extérieures pour l’année scolaire 2023/2024, à la somme de 1485 € par élève de l’école maternelle publique, et à 820 € par élève de l’école élémentaire publique.

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’émission des Ɵtres de receƩe correspondants.

12/ CNRACL : avenant à la convenƟon avec le Centre de GesƟon de la Loire pour l’établissement des dossiers de retraite

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibéraƟon en date du 12 décembre 2022, le Conseil municipal a approuvé la convenƟon avec le CDG de la Loire, par laquelle ce dernier est autorisé à prendre

en charge les dossiers CNRACL de la collecƟvité à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de 4 ans, selon les types de dossier et tarifs correspondant.

En raison de l’évoluƟon des services sur PEP’S- GULI à compter du 16 septembre 2024, des modificaƟons doivent intervenir au niveau de la délégaƟon faite au CDG, dans le cadre de la convenƟon CNRACL 2023-

2026.

Les nouveaux services sont :

- Demande de retraite CNRACL et RAFP

- SimulaƟon de retraite CNRACL

- Compte individuel retraite CNRACL

Les services supprimés sont :

- Demande d’avis préalable

- QualificaƟon des comptes individuels retraite (QCIR)

Les autres prestaƟons restent inchangées.

VU le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

VU l’avenant n°1 à la convenƟon 2023-2026 relaƟve à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG42,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 à la convenƟon 2023-2026 relaƟve à l’établissement des dossiers CNRACL par le Centre de GesƟon de la Loire,11

2025/

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convenƟon ainsi que tous les documents y afférents.

13/ Vœu de la Municipalité contre la fermeture d’une classe à l’école élémentaire pour la rentrée 2025

Monsieur le Maire informe l’assemblée que :

- par courrier reçu en Mairie le 12.12.24, l’Inspecteur d’Académie a alerté la commune sur la tendance baissière des effecƟfs de l’Ecole Elémentaire Publique.

- lors d’une réunion en date du 28.01.25 à laquelle parƟcipaient Monsieur le Préfet, son Secrétaire Général, les Secrétaires Généraux de Sous-Préfectures, l’Inspecteur d’Académie et les représentants des

EPCI de la Loire, la fermeture d’une classe de l’Ecole Elémentaire Publique de Bourg-Argental a été actée.

CONSIDERANT le consensus scienƟfique, maintes fois rappelé, aƩestant que la taille des classes est un facteur qui influe de façon très significaƟve sur la réussite des élèves, notamment les plus fragiles ;

CONSIDERANT que le rôle inclusif de l’école implique des moyens renforcés pour apporter l’aƩenƟon

nécessaire à un certain nombre d’enfants qui en ont le plus besoin ;

CONSIDERANT l’incerƟtude qui demeure à ce jour sur les effecƟfs qui seront ceux de l’Ecole Elémentaire Publique de Bourg-Argental pour la rentrée scolaire 2025 ;

CONSIDERANT l’impact négaƟf d’une hausse du nombre d’élèves par classe ;

CONSIDERANT l’intérêt supérieur des élèves ;

CONSIDERANT le rôle de l’école dans notre socle républicain ;

CONSIDERANT l’impact de la fermeture d’une classe sur les condiƟons de travail des enseignants ;

VU le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré en séance publique, à l’unanimité :

- EMET un vœu contre la fermeture d’une classe envisagée pour la rentrée 2025 à l’Ecole Publique

Elémentaire de Bourg-Argental ;

- DEMANDE à l’InspecƟon Académique de surseoir à sa décision de fermeture d’une classe à l’Ecole Publique Elémentaire de Bourg-Argental ;

- DEMANDE à l’InspecƟon Académique des moyens supplémentaires pour l’accompagnement des enfants à besoins spécifiques ;

- DIT que la présente délibéraƟon sera transmise au Directeur Académique, au Préfet, ainsi qu’aux

parlementaires du département de la Loire.14/ Décisions du Maire

Conformément à l’arƟcle L.2122-23 du Code Général des CollecƟvités Territoriales, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de ses décisions prises :

- n°019 du 16 décembre 2024

- n°020 du 16 décembre 2024

- n°021 du 19 décembre 2024

- n°001 du 20 janvier 2025

- n°002 du 27 janvier 2025

VU le Code Général des CollecƟvités Territoriales, notamment l’arƟcle L.2122-23,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE de la liste des décisions prises par le Maire, par délégaƟon du Conseil municipal.

La secrétaire de séance,

Chantal NIWINSKI

Signé

Le Maire,

Stéphane HEYRAUD

Signé

Ce procès-verbal été approuvé par délibéraƟon 2025-02-02 du Conseil Municipal du 14 avril 2025.