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Procès Verbal - PV CM 30 06 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Bourg-Argental.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 06 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
1
2025/
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-Verbal de séance du 30 juin 2025
Le Conseil Municipal de BOURG‐ARGENTAL s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, lundi 30 juin 2025 à 20h00, sous la présidence de son maire, Stéphane HEYRAUD.
Etaient présents :
- HEYRAUD Stéphane ;
- DRI Rachel ;
- PARAT-MANZI Sabine ;
- COILLET Gérard ;
- CHARLEMOINE Annie ;
- PINOT Didier ;
- BERNE Jean François ;
- SOUTRENON bernard ;
- VARIN Catherine ;
- MATHEVET Nathalie ;
- BLANC Florence ;
- MURE Nathalie ;
- CHARRAT Patrice ;
- MASCUNAN Stéphane ;
- GACHE Pierre-Henri.
Etaient absents représentés :
- RAMEAU Didier par CHARRAT Patrice ;
- ARNAUD Eloïse par DRI Rachel ;
- FANGET Françoise par HEYRAUD Stéphane ;
- GLAS Isabelle par BLANC Florence ;
- LE DIEN Yoann par COILLET Gérard ;
- NIWINSKI Chantal par PARAT-MANZI Sabine ;
- TARDY Dominique par VARIN Catherine.
Etaient absents :
- SEAUVE David.
1/ Désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal doit nommer au début de chaque séance un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément aux dispositions du
Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-15,
CONSIDERANT l’obligation faite au Conseil municipal de nommer un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
CONSIDERANT la proposition faite de procéder à cette nomination par un vote à main levée, CONSIDERANT que Monsieur Didier PINOT se présente comme secrétaire de séance,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- NOMME Monsieur Didier PINOT comme secrétaire de séance.
2/ Procès-verbal de la séance du 14 avril 2025
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s’est tenue le 14 avril 2025, a été établi par le
secrétaire de séance désigné en la personne de Sabine PARAT-MANZI.
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient à ce titre que les membres du Conseil municipal valident ou
demandent à modifier ce procès-verbal.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2121-15,
VU le projet de procès-verbal
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE le procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2025.
3/ Election d’un Président de séance
Monsieur le Maire informe que dans le souci de sauvegarder l'indépendance du conseil municipal, lors des séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.
Il est proposé au conseil municipal d’élire un(e) président(e) de séance pour permettre l’évocation et la mise au vote des comptes administratifs de l’exercice 2024.
Le Maire fait part de la candidature de Mme DRI Rachel.
Dans la mesure où pour l’élection du président spécial pour la séance consacrée au débat sur le compte administratif du maire, le vote au scrutin secret n’est pas obligatoire, Monsieur le Maire propose de voter à main levée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ELIT Mme DRI Rachel présidente spéciale de séance pour l’évocation des comptes administratifs
2024.
4/ Vote des Comptes de Gestion 2024
Les compte de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Ils doivent être voté préalablement au compte administratif.
4.1 - Budget Principal
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 3
2025/
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2024 du budget principal
de la Commune.
4.2 - Budget Eau et Assainissement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2024 du budget Régie des
Eaux de la Commune.
4.3 - Budget Parc Résidentiel de Loisirs
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2024 du budget Parc
Résidentiel de Loisirs de la Commune.
4.4 - Budget Piscine
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2024 du budget Piscine
de la Commune.
4.5 - Budget lotissement « Sous l’Ogelière »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2024 du budget
lotissement « Sous l’Ogelière » de la Commune.
4.6 - Budget lotissement « Grilliotières 2 »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2024 du budget
lotissement « Grilliotières 2 » de la Commune.
4.7 - Budget « Îlot Paulet »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2024 du budget «Ilot
Paulet » de la Commune. 4.8 - Budget « Îlot Cité »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2024 du budget « Ilot
Cité » de la Commune.
5/ Compte Administratif 2024
Les comptes administratifs retracent la situation exacte et réelle des finances de la collectivité pour
chacun des budgets. Ils sont élaborés par l’ordonnateur de la collectivité, et doivent être approuvés, après le compte de gestion auxquels ils doivent être conformes, et ce, avant le 30 juin de chaque année.
5.1 - Budget Principal
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif pour l’exercice 2024 du budget principal de la Commune.
5.2 - Budget Eau et Assainissement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif pour l’exercice 2024 du budget Régie des Eaux de la
Commune.
5.3 - Budget Parc Résidentiel de Loisirs
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif pour l’exercice 2024 du budget Parc Résidentiel de Loisirs de
la Commune.
5.4 - Budget Piscine
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif pour l’exercice 2024 du budget Piscine de la Commune.
5.5 - Budget lotissement « Sous l’Ogelière »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif pour l’exercice 2024 du budget lotissement « Sous
l’Ogelière » de la Commune.
5.6 - Budget lotissement « Grilliotières 2 » 5
2025/
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif pour l’exercice 2024 du budget lotissement « Grilliotières 2 »
de la Commune.
5.7 - Budget « Îlot Paulet »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif pour l’exercice 2024 du budget «Ilot Paulet » de la Commune.
5.8 - Budget « Îlot Cité »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif pour l’exercice 2024 du budget « Ilot Cité » de la Commune.
6/ Affectation des résultats 2024
61 - Budget Principal
Sur la base du Compte Administratif 2024, le conseil municipal valide l’affectation des résultats suivante sur l’exercice 2025 :
En section d’investissement
001 Excédent d’investissement reporté 28 418.29 €
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 426 378.38 €
En section de fonctionnement
002 Excédent de fonctionnement reporté 769 394.61 €
6.2 - Budget Eau et Assainissement
Sur la base du Compte Administratif 2024 le conseil municipal valide l’affectation des résultats suivante sur l’exercice 2025 :
En section d’investissement
001 Excédent d’investissement reporté 661 259.86 €
En section d’exploitation
002 Excédent d’exploitation reporté 5 266.97 €
6.3 - Budget Parc Résidentiel de Loisirs Sur la base du Compte Administratif 2024, le conseil municipal valide l’affectation des résultats suivante sur l’exercice 2025 :
En section d’investissement
001 Déficit d’investissement reporté 7 756.81 €
En section de fonctionnement
002 Déficit de fonctionnement reporté 94 941.67 €
6.4 - Budget Piscine
Sur la base du Compte Administratif 2024, le conseil municipal valide l’affectation des résultats suivante sur l’exercice 2025 :
En section d’investissement
001 Déficit d’investissement reporté 466 418.66 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 27 336.91 € En section de fonctionnement
6.5 - Budget lotissement « Sous l’Ogelière »
Sur la base du Compte Administratif 2024, le conseil municipal valide l’affectation des résultats suivante sur l’exercice 2025 :
En section d’investissement
001 Excédent d’investissement reporté 71 984.54 €
En section de fonctionnement
002 Excédent de fonctionnement reporté 921.45 €
6.6 - Budget lotissement « Grilliotières 2 »
Sur la base du Compte Administratif 2024, le conseil municipal valide l’affectation des résultats suivante sur l’exercice 2025 :
En section d’investissement
001 Déficit d’investissement reporté 144 664.20 €
En section de fonctionnement
6.7 - Budget « Îlot Paulet »
Sur la base du Compte Administratif 2024, le conseil municipal valide l’affectation des résultats suivante sur l’exercice 2025 :
En section d’investissement
001 Déficit d’investissement reporté 575.52 €
En section de fonctionnement 7
2025/
002 Déficit de fonctionnement reporté 23 031.11 €
6.8 - Budget « Îlot Cité »
Sur la base du Compte Administratif 2024, il est proposé l’affectation des résultats suivante sur l’exercice 2025 :
En section d’investissement
001 Déficit d’investissement reporté 29 318.25 €
En section de fonctionnement
002 Déficit de fonctionnement reporté 5 815.75 €
7/ Budgets supplémentaires 2025
Sur la base des comptes administratif 2024, après avoir présenté les résultats 2024 budgétaire et cumulé, et l’affectation de ceux-ci, le conseil municipal valide les décisions modificatives à réaliser sur l’exercice 2025, par le vote du budget supplémentaire, sur chacun des budgets
7.1 - Budget Principal
En section de fonctionnement
Dépenses : 011 Charges à caractère général 209 674.61 €
65 Autres charges de gestion courante 38 000.00 €
66 Charges Financières 3 720.00 €
023 Virement de la section de fonctionnement 568 000.00 €
Recettes : 002 Excédent de fonctionnement reporté 769 394.61 € 74 Dotations 50 000.00 €
En section d’investissement
Dépenses : 21 R à R Immobilisations corporelles 8 297.28 € 2313 R à R Immobilisations en cours 298 141.52 €
2315 R à R Immobilisations en cours 481 931.87 €
2313 Immobilisations en cours - 80 000.00 €
Recettes : 001 Excédent d’investissement reporté 28 418.29 €
1068 Excédent de fonct. capitalisé 426 378.38 €
13 R à R Subventions 333 574.00 €
13 Subventions 50 000.00 €
16 Emprunts - 698 000.00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 568 000.00 €
7.2 - Budget Eau et Assainissement
En section de fonctionnement Dépenses : 011 Charges à caractère général - 18 733.03 €
023 Virement à la section d’investissement 72 000.00 € Recettes : 002 Excédent de fonctionnement reporté 5 266.97 €
70 Vente de Produits 10 000.00 € 74 Subvention d’exploitation 38 000.00 € En section d’investissement
Dépenses : 23 R à R Immobilisations en cours 247 980.95 € 21 Immobilisations corporelles 5 000.00 € 23 Immobilisations en cours 534 332.91 €
Recettes : 001 Excédent d’investissement reporté 661 259.86 € 13 R à R Subventions 54 054.00 € 021 Virement de la section d’exploitation 72 000.00 €
7.3 - Budget Parc Résidentiel de Loisirs
En section de fonctionnement
Dépenses : 001 Déficit de fonctionnement 94 941.67 €
66 Charges financières 550.00 € Recettes : 70 Prestations de service 95 491.67 € En section d’investissement
Dépenses : 001 Déficit d’investissement 7 756.81 € 23 R à R Immobilisations en cours 5 003.50 € 21 Immobilisations corporelles 5 000.00 €
23 Immobilisations en cours 11 879.96 € Recettes : 13 R à R Subventions 29 640.27 €
7.4 - Budget Piscine
En section de fonctionnement
Dépenses : 66 Charges financières 430.00 €
Recettes : 70 Produits des services 430.00 €
En section d’investissement
Dépenses : 001 Déficit d’investissement 466 418.66 € 23 R à R Immobilisations en cours 1 290.24 €
Recettes : 1068 Excédent R à R Subventions 27 336.91 € 16 Emprunts 440 371.99 €
7.5 - Budget lotissement « Sous l’Ogelière »
En section de fonctionnement
Dépenses : 011 Charges à caractère général 921.45 € 66 Charges financières 1 180.00 €
Recettes : 002 Excédent de fonctionnement 921.45 € 70 Produits des services 1 180.00 € En section d’investissement
Dépenses : 16 Emprunts 71 984.54 € 9
2025/
Recettes : 001 Excédent d’investissement reporté 71 984.54 €
7.6 - Budget lotissement « Grilliotières 2 »
En section de fonctionnement
Dépenses : 66 Charges financières 50.00 €
Recettes : 70 Produits des services 50.00 €
En section d’investissement
Dépenses : 001 Déficit d’investissement 144 664.20 €
Recettes : 16 Emprunts 144 664.20 €
7.7 - Budget « Îlot Paulet »
En section de fonctionnement
Dépenses : 002 Déficit de fonctionnement 23 031.11 € 023 Virement à la section d’investissement 575.52 €
Recettes : 7015 Vente de terrains 23 606.63 € En section d’investissement
Dépenses : 001 Déficit d’investissement 575.52 €
Recettes : 021 Virement de la section de fonctionnement 575.52 €
7.8 - Budget « Îlot Cité »
En section de fonctionnement
Dépenses : 002 Déficit de fonctionnement 5 815.75 €
Recettes : 7015 Vente de terrains 5 815.75 € En section d’investissement
Dépenses : 001 Déficit d’investissement 29 318.25 € Recettes : 16 Emprunts 29 318.25 €
8/ Maison du Châtelet : souscription d’une assurance Dommage-Ouvrages
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 16 décembre 2024, le Conseil municipal a approuvé et autorisé la signature du marché de travaux avec l’entreprise FAURIE Christian TP et ses co-
traitants TP BOUCHARDON et RAMPA TP, pour la « Sécurisation de l’alimentation en eau potable de la commune ». La réalisation de ce chantier nécessite un réajustement des prévisions par la signature d’un avenant. Les
modifications introduites par le présent avenant correspondent à une plus-value pour fonte DUCTAN en DN 200 mm, pour une quantité de 3 125 ml.
L’incidence financière de ce réajustement s’élève à la somme de 108 750 € HT.
Montant initial HT du marché : 1 615 415.00 €
Montant de l’avenant n°1 H.T : 108 750.00 €
Nouveau montant HT du marché : 1 724 165.00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée et de Financement entre la
Commune et la CCMP pour les Assurances Dommages-Ouvrage et Tous Risques Chantier.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention et les documents
en lien avec son exécution.
9/ Maison du Châtelet : signature d’un bail emphytéotique avec la CCMP
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de sa compétence « gestion et animation touristique », la Communauté de Communes de Monts du Pilat assure la gestion et le fonctionnement des Offices du
Tourisme.
Dans ce cadre, la Commune met à disposition de la CCMP au travers une convention d’occupation, depuis 2003 une partie de la Maison du Châtelet. Il s’agit d’une location qui n’emporte pas transfert de
propriété, ni dessaisissement de la Commune quant à la maîtrise du bâtiment.
Le bâtiment nécessitant des travaux de rénovation lourde, de réhabilitation thermique et énergétique, de mise en accessibilité et de modernisation des espaces d’accueil et d’expositions, la Communauté de Communes des Monts du Pilat et la Commune de Bourg-Argental ont lancé des travaux qui ont démarré
en mars 2025. Pour cela, il a été décidé de créer un groupement de commandes afin de mutualiser la passation des contrats.
La CCMP va réaliser sous maîtrise d’ouvrage directe une grande partie des travaux de la Maison du Châtelet.
Aussi, les deux parties conviennent de signer un bail emphytéotique entre le bailleur, la Commune de
Bourg-Argental et le preneur, la Communauté de Communes des Monts du Pilat.
A démarrage des travaux, la convention d’occupation basculera en bail emphytéotique d’une durée de 30 ans, avec paiement d’une redevance annuelle équivalente à celle payée aujourd’hui par la CCMP,
indexée sur l’Indice des Loyers des Activités Tertiaires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le bail emphytéotique entre la Commune de Bourg-Argental et la Communauté
de Communes des Monts du Pilat pour la Maison du Châtelet,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ledit bail emphytéotique, et tous
les documents en lien avec son exécution 11
2025/
10/ Sécurisation de la ressource en eau : avenant n°1 au marché (lot 1)
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 16 décembre 2024, le Conseil municipal a approuvé et autorisé la signature du marché de travaux avec l’entreprise FAURIE Christian TP et ses co-
traitants TP BOUCHARDON et RAMPA TP, pour la « Sécurisation de l’alimentation en eau potable de la commune ».
La réalisation de ce chantier nécessite un réajustement des prévisions par la signature d’un avenant. Les modifications introduites par le présent avenant correspondent à une plus-value pour fonte DUCTAN en
DN 200 mm, pour une quantité de 3 125 ml.
L’incidence financière de ce réajustement s’élève à la somme de 108 750 € HT.
Montant initial HT du marché : 1 615 415.00 €
Montant de l’avenant n°1 H.T : 108 750.00 €
Nouveau montant HT du marché : 1 724 165.00 €
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cet avenant n°1 lié à des adaptations techniques, et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’avenant n°1 au marché de travaux « Sécurisation de l’alimentation en eau potable de la commune de Bourg-Argental »,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ledit avenant et tous les documents en lien avec l’exécution de l’avenant.
11/ Convention avec le SDIS
Monsieur le Maire rappelle que les Sapeurs-pompiers volontaires (SPV) ont vocation à participer à
l’ensemble des missions dévolues aux services d’incendie et de secours et concourent notamment, avec
les sapeurs-pompiers professionnels aux actions de prévention, de prévision, de formation ainsi qu’aux
opérations de secours que requiert, en toutes circonstances, la sauvegarde des personnes, des biens et
de l’environnement.
Afin de faciliter les impératifs de la vie professionnelle des sapeurs-pompiers volontaires, favoriser leur
mise à disposition par leur employeur et pérenniser leur démarche citoyenne dans la durée, le SDIS de
la Loire propose aux employeurs de SPV une convention-cadre relative à la disponibilité opérationnelle
de ces agents.
La convention-cadre de disponibilité d'un sapeur-pompier volontaire vise à fixer le cadre ressources
humaines et managérial applicable à ces agents. Elle précise les droits respectifs de l'employeur en
matière d'indemnités, assurances et respect des nécessités de service, les droits du sapeur-pompier
volontaire en termes de temps de travail et de protection sociale ainsi que les conditions et modalités
de la disponibilité opérationnelle, pour les actions de formation ou pour toute autre mission de service,
pendant le temps de travail du sapeur-pompier volontaire, dans le respect des nécessités de fonctionnement de l’employeur. Elle est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite
reconduction dans la limite de 5 ans.
La convention-cadre comporte une annexe individuelle relative aux modalités spécifiques d’application
de la convention-cadre, précisant pour chaque sapeur-pompier volontaire, le choix du type
d’autorisation d’absence susceptible d’être octroyée, la définition du seuil de sollicitation opérationnelle,
le maintien de la rémunération et le temps de repos, éléments à déterminer par la Ville de Bourg-
Argental pour chaque agent concerné.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention-cadre relative à la disponibilité
opérationnelle des SPV et d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ladite
convention ainsi que les annexes individuelles qui seront établies pour tout agent sapeur-pompier
volontaire auprès du SDIS 42.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention-cadre à intervenir avec le SDIS de la Loire relative à la disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires, ainsi que les modalités spécifiques d’application,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer ladite convention-cadre et tous les documents y afférent.
12/ Rapport Eau et Assainissement 2024
Monsieur le Maire rappelle que l’exploitation des services publics d’eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées est assurée par la Régie des Eaux et qu’une partie de cette gestion est confiée à la société SAUR par l’attribution de marchés de prestations de services.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PREND ACTE des rapports sur le fonctionnement de chacun des services de l’Eau et de l’Assainissement communiqués par la SAUR en tant que prestataire de services de la Régie des Eaux pour l’année 2024.
13/ Lotissement Sous l’Ogelière : promesse de vente du lot n°8
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 9 octobre 2014, le Conseil Municipal a approuvé les prix de vente, sur la base de l’avis de France Domaine en date du 26 septembre 2014, ainsi que le processus de commercialisation des parcelles de terrain du lotissement Sous l’Ogelière.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la promesse à intervenir avec l’acquéreur suivant :
Acquéreur N° de parcelle Prix TTC Surface
M. PATEL Thibault, domicilié 1 allée du
Crêt d’Or, 42220 BOURG-ARGENTAL
Lot n° 8
constitué de la
parcelle AP 416
52 600 € 630 m²
Il est également proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer l’acte authentique et tout document à intervenir. 13
2025/
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la promesse de vente à intervenir telle que présentée dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISE le Maire à signer l’acte authentique, et tout document à intervenir, en l’étude de Maitre ZAYER, Notaire à Bourg-Argental, ou du notaire choisi par les acquéreurs.
14/ Snack Zone des Rivets : protocole d’accord transactionnel avec la société « Steph et Dav »
Monsieur le Maire rappelle que par bail en date du 1er avril 2016, la Commune de Bourg-Argental a loué à la société SAS CHALET du PILAT, un local commercial sis Zone des Rivets, 42 220 Bourg-Argental.
Il précise que le fonds de commerce de cette activité a été racheté par la SAS STEPH et DAV en date du 28 février 2022, qui est devenu locataire de la Commune à compter de cette date. Par courrier en date du 12 septembre 2024, et ne pouvant faire face aux charges locatives, la SAS STEPH
et DAV a demandé à la commune une rupture anticipée du bail, que la commune a accepté à compter du 30 septembre 2024.
Dans le cadre de ce bail de location, et à la date de rupture de ce dernier, la SAS STEPH et DAV était redevable à la commune d’une dette locative de 17 426.50€.
Elle possède en outre un ensemble de matériels spécifique à l’activité commerciale objet du bail. La SAS STEP et DAV a depuis lors repris un commerce dans le centre-ville de la commune.
Afin de préserver ses chances de réussite dans cette nouvelle activité, la Commune de Bourg-Argental et la SAS STEPH et DAV ont décidé du présent protocole d’accord, sous la forme d’un effacement partiel
de dette contre la cession à titre gratuit des matériels spécifiques à l’activité commerciale, objet du bail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le protocole d'accord transactionnel entre la Ville de Bourg-Argental et la société
« Steph et Dav », Zone des Rivets, 42220 BOURG-ARGENTAL, dont le texte est annexé à la
présente délibération.
- AUTORISE le Maire à signer le protocole d'accord transactionnel et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à sa mise en œuvre.
- DIT que la présente délibération sera notifiée à la société « Steph et Dav », Zone des Rivets,
42220 BOURG-ARGENTAL et publiée conformément à la réglementation en vigueur. 15/ Subvention aux associations
Sur la base des dossiers déposés par les associations, le Conseil municipal a attribué les subventions
suivantes :
FCB 3 500 €
DEUME BASKET 2 500 €
JUDO CLUB 2 500 €
SPORT AUTO BOURGUISAN 1 000 €
AMICALE PETANQUE 500 €
AMIS DE BOURG 1 000 €
ABA 1 500 € 500 €
PARENTS D’ELEVES DU COLLEGE PUBLIC 1 000 €
APEL 1 500 €
SOU DES ECOLES 1 500 €
AMICALE SAPEURS POMPIERS 700€
CENTRE DE SANTE INFIRMIERS 2 000 €
ESPACE DEOME-CENTRE SOCIAL 4 000 €
LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DE LA LOIRE 100 €
HANDISPORT COMITE DEPARTEMENTAL DE LA LOIRE 100 €
LE REVEIL BOURGUISAN 1 200 €
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2025/
16/ Décisions du Maire
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises.
Il informe le Conseil municipal de ses décisions prises :
- n°005 du 18 avril 2025
- n°006 du 30 avril 2025
- n°007 du 11 juin 2025
- n°008 du 20 juin 2025
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PREND ACTE de la liste des décisions prises par le Maire, par délégation du Conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h37.
Le secrétaire de séance,
Didier PINOT
Signé
Le Maire,
Stéphane HEYRAUD
Signé
Ce procès-verbal été approuvé par la délibération 2025-04-02 du Conseil Municipal du 28 juillet 2025.