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Arrêté - arr 263 24 AJ Travaux Mis en ligne le 7 novembre 2024
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - arr 263 24 AJ Travaux Mis en ligne le 7 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté n° 263/24/AJ
Le
Maire
de
la
Commune
de
LONS,
Ville
de
L
ON
Ç
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Pénal,
article
R
610.5,
Mairie
de
Lons
Place Bernard
Deytieux
Vu le Code de la Route,
CS
70213
64144
LONS
Cedex
Considérant
que
lors
de
travaux
de
livraison
de
poste
électrique,
il
convient
afin
d’assurer
la
bonne
exécution
du
chantier
et
la
sécurité
des
usagers,
de
réglementer
temporairement
la circulation
et
le stationnement
rue
Jean
Monnet,
ARRÊTE
ARTICLE
1°,
:
En
raison
de travaux
de
livraison
de poste
électrique,
effectués
par
l’entreprise
COREBA,
rue Jean
Monnet,
la circulation
sera
interdite
à partir
du
13
novembre
2024
jusqu’à
la
fin
des
travaux.
Deux
déviations
seront
mises
en
place
:
- déviation
1 : avenue
du
Perlic,
Mail
de
l’hippodrome,
rue
Robert
Schuman.
- déviation
2 : rue Robert
Schuman,
Mail
de
l’hippodrome,
avenue
du
Perlic.
ARTICLE
2°" :
L'arrêt
et
le stationnement
seront
interdits
et considérés
comme
gênants
au
droit
des
travaux,
le non
respect
des
ces
dispositions
entraînera
la mise
en
fourrière
des
véhicules
en
infraction,
à partir
du
13
novembre
2024
jusqu’à
la fin
des
travaux.
ARTICLE
3°", :
Ces
dispositions
seront
portées
à
la
connaissance
du
public
au
moyen
de
panneaux
réglementaires
et
d’une
pré
signalisation
mise
en
place
par
la société
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4", :
Monsieur
le
Directeur
Monsieur
le
Directeur
Interdépartemental
de
la
Police
Nationale,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Chef
de
la Police
Intercommunale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté :
- par
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
LONS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
L'absence
de réponse
dans
un
délai
de deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet,
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau,
soit
par
envoi
sur
papier
de
la requête
ou
le dépôt
sur place
au
Tribunal
(Villa
Noulibos
- 50,
Cours
Lyautey
64010
Pau
CEDEX),
soit
par
le site
: www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa notification
et de sa publication
ou
du
rejet du
recours
par
l'administration,
- par
la saisine
du
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
en
application
de
l'article
L. 2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa notification
et de sa publication,
ARTICLE
6°",
:
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera adressée
à :
- Monsieur
le Directeur
Interdépartemental
de
la Police
Nationale,
- Direction
Opérationnelle
de
la collecte
des
déchets,
- STAP, - Entreprise
COREBA,
pour
notification,
- Services
Techniques
Municipaux,
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
- Monsieur
le Chef de
la Police
Intercommunale.
r le
Maire
empêché,
Adjoint.e
au
Maire
Date de mise en ligne : le 07/11/2024