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Arrêté - arr 196 24 Aj travaux mis en ligne le 16 aout 2024
Document publié le Vendredi 16 août 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - arr 196 24 Aj travaux mis en ligne le 16 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
n°
196/24/AJ
Le
Maire
de
la
Commune
de
LONS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
:
Vu
le
C
i
.
Ville
de
u
le
Code
Pénal,
article
R
610.5,
LON
S
Vu
le
Code
de
la
Route,
Marié
de
Lons
Considérant
que
lors
de
travaux
d’ouverture
de
chambres
télécoms
Place
Bernard
Deytieux
pour
déploiement
du
réseau
fibre,
il
convient
afin
d’assurer
la
bonne
CS
70213
exécution
du
chantier
et
la
sécurité
des
usagers,
de
réglementer
64144
LONS
Cedex
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
avenue
des
Frères
Montgolfier,
avenue
Joseph-Marie
Jacquard,
avenue
Frédéric
et
Irène
Joliot Curie,
avenue
André
Marie
Ampère,
avenue
Philippe
Lebon,
,
ARRÊTE
ARTICLE
1°. :
En
raison
de
travaux
d’ouverture
de
chambres
télécoms
pour
déploiement
du
réseau
fibre,
effectués
par
la
société
FULLSAVE,
avenue
des
Frères
Montgolfier,
avenue
Joseph-Marie
Jacquard,
avenue
Frédéric
et
Irène
Joliot
Curie,
avenue
André
Marie
Ampère,
avenue
Philippe
Lebon,
la circulation
s’effectuera
selon
l’avancement
des
travaux :
- soit de
manière
alternée
régie
manuellement
ou
par
panneau
B15 et
C18,
- soit maintenue
mais
rétrécie
au
niveau
des
travaux.
du
21/08/2024 jusqu’à
la fin des travaux.
ARTICLE
2°",
:
L'arrêt
et
le
stationnement
sont
interdits
et
considérés
comme
gênants
au
droit
des
travaux,
le
non-respect
de
ces
dispositions
entraînera
la mise
en
fourrière
des
véhicules
en
infraction,
à partir
du
21/08/2024
jusqu’à
la fin
des
travaux.
ARTICLE
3°",
:
La
vitesse
de circulation
sera réduite
à 30
km/h
et le dépassement
interdit aux
abords
et au niveau
des travaux.
ARTICLE
4°", :
Ces
dispositions
seront
portées
à
la
connaissance
du
public
au
moyen
de
panneaux
réglementaires
et
d’une
pré
signalisation
mise
en
place
par
la société
chargée
des
travaux.
ARTICLE
5°",
:
Monsieur
le
Directeur
Interdépartemental
de
la
Police
Nationale
des
Pyrénées-Atlantiques,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Intercommunale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté :
-par un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
LONS
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa
notification
et de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet,
- par un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif de Pau,
soit par envoi
sur papier
de
la
requête
ou
le dépôt
sur
place
au
Tribunal
(Villa
Noulibos
- 50,
Cours
Lyautey
64010
Pau
CEDEX),
soit par
le site
: www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification
et de sa
publication
ou
du
rejet du
recours
par
l'administration,
- par la saisine
du
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
en
application
de
l'article
L. 2131-8
du
Code
général
des collectivités
territoriales,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de sa
publication. ARTICLE
6°"°,
:
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Directeur
Interdépartemental
de la
Police
Nationale
des
Pyrénées-Atlantiques,
- Société
FULLSAVE,
pour
notification,
- STAP,
pour
information,
- Direction
Opérationnelle
de
la Collecte
des
déchets,
- SDIS,
pour
information,
- Services
Techniques
Municipaux,
- Monsieur
le chef de
la Police
Municipale,
- Monsieur
le Chef de
la Police
Intercommunale.
Pour
le
Maire
empêché,
FAIT
A
BONS.
le
16
août
2024
l’Adjoint.e
au
Maire
Didier
MouSsIs
Date de mise en ligne : le 16/08/2024