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Arrêté - arr 292 24 AJ travaux mis en ligne le 28 novembre 2024
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - arr 292 24 AJ travaux mis en ligne le 28 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Mairie
de Lons
Place Bernard Deytieux CS
70213
64144 LONS
Cedex
Arrêté
n°
292/24/AJ
Le
Maire
de
la
Commune
de
LONS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Pénal,
article
R
610.5,
Vu
le Code
de
la Route,
Considérant
que
lors
de
travaux
de
raccordement
au
réseau
d’eau
potable,
il convient
afin
d’assurer
la bonne
exécution
du
chantier
et
la
sécurité
des
usagers,
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
chemin
Mirassou,
ARRÊTE
ARTICLE
1°. :
En
raison
de
travaux
de
raccordement
au
réseau
d’eau
potable,
effectués
par
la société
AGUR,
au
n°
44
chemin
Mirassou,
la
circulation
s’effectuera
de
manière
alternée
régie
soit
par
feux
tricolores,
soit
par
panneaux
B15
et C18,
soit manuellement,
du 09
décembre
2024 jusqu’à
la fin des travaux.
ARTICLE
2°",
:.
L'arrêt
et
le
stationnement
sont
interdits
et
considérés
comme
gênants
au
droit
des
travaux,
le
non-respect
de
ces
dispositions
entraînera
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
en
infraction,
à partir
du
09
décembre
2024
jusqu’à
la
fin
des
travaux.
ARTICLE
3°", :
La
vitesse
de
circulation
sera
réduite
à 30
km/h
et
le
dépassement
interdit
aux
abords
et
au
niveau
des
travaux. ARTICLE
4°",
:
Ces
dispositions
séront
portées
à
la
connaissance
du
public
au
moyen
de
panneaux
réglementaires
et
d’une
pré signalisation
mise
en place
par la société
chargée
des
travaux.
ARTICLE
5°", :
Monsieur
le
Directeur
Interdépartemental
de
la
Police
Nationale,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Intercommunale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont,
chacun
en ce qui
les concerne,
chargés
de l’exécution
du présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté:
-Par un recours
gracieux
auprès
du Maire
de LONS
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa
notification
et de sa publication.
L'absence
de réponse
dans
un
délai de deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet,
- Par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau,
soit par
envoi
sur papier
de
la
requête
ou
le dépôt
sur place
au
Tribunal
(Villa
Noulibos
- 50,
Cours
Lyautey
64010
Pau
CEDEX),
soit par le site : www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa notification
et de sa
publication
ou
du
rejet
du
recours
par
l'administration,
- par la saisine
du Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
en application
de l'article L. 2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
sa
publication.
:
|
ARTICLE
6", :
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Directeur
Interdépartemental
de
la Police
Nationale,
- Entreprise AGUR,
pour notification,
- STAP,
pour
information,
- Direction
Opérationnelle
de
la Collecte
des
déchets,
- SDIS,
pour
information,
- Services
Techniques
Municipaux,
- Monsieur
le chef de
la Police
Municipale,
- Monsieur
le Chef de
la Police
Intercommunale.
Date de mise en ligne : le 28/11/2024