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Arrêté - arr 195 24 AJ travaux mis en ligne le 13 aout 2024
Document publié le Mardi 13 août 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - arr 195 24 AJ travaux mis en ligne le 13 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
D
Arrêté
n°
195/24/AJ
Le
Maire
de
la
Commune
de
LONS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ville
de
LONS
Vu
le
Code
Pénal,
article
R 610.5,
Vu
le Code
de
la Route,
Mairie
de
Lons
Place
Bernard
Deytieux
Considérant
que
lors
de
travaux
de
branchement
eau
CS 70213
potable,
il convient
afin d’assurer
la bonne
exécution
du
64144 LONS
Cedex
chantier
et
la
sécurité
des
usagers,
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
avenue
du
Moulin
à Lons,
ARRÊTE
ARTICLE
1°. :
En
raison
de
travaux
de
branchement
eau
potable,
effectués
par
la
société
AGUR,
au
27
ter
avenue
du
Moulin
à
Lons,
la
circulation
s’effectuera
selon
l’avancement
des
travaux
de
manière
alternée
régie
manuellement
ou
par
feux
tricolores,
du
19/08/2024
jusqu’à
la fin
des
travaux.
ARTICLE
2°,
:
L’arrêt
et
le stationnement
sont
interdits
et considérés
comme
gênants
au
droit
des
travaux,
le non-respect
de
ces
dispositions
entraînera
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
en
infraction,
à
partir
du
19/08/2024
jusqu’à
la fin
des
travaux.
ARTICLE
3°"°,
:
La
vitesse
de
circulation
sera
réduite
à
30
km/h
et
le
dépassement
interdit
aux
abords
et
au
niveau
des
travaux. ARTICLE
4°",
:
Ces
dispositions
seront
portées
à
la
connaissance
du
public
au
moyen
de
panneaux
réglementaires
et
d’une
pré
signalisation
mise
en
place
par
la société
chargée
des
travaux.
ARTICLE
5°""°,
:
Monsieur
le
Directeur
Interdépartemental
de
la
Police
Nationale
des
Pyrénées-Atlantiques,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Intercommunale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté :
-par
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
LONS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet,
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau,
soit
par
envoi
sur
papier
de
la
requête
ou
le dépôt
sur
place
au
Tribunal
(Villa
Noulibos
- 50,
Cours
Lyautey
64010
Pau
CEDEX),
soit par
le site
: www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
sa
publication
ou
du
rejet du
recours
par
l'administration,
- par
la saisine
du
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
en
application
de
l'article
L.
2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
sa
publication. ARTICLE
6°",
:
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Directeur
Interdépartemental
de
la Police
Nationale
des
Pyrénées-Atlantiques,
- Société
AGUR,
pour
notification,
- STAP,
pour
information,
- Direction
Opérationnelle
de
la Collecte
des
déchets,
- SDIS,
pour
information,
- Services
Techniques
Municipaux,
- Monsieur
le chef
de
la Police
Municipale,
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Intercommunale.
Pour
le
Maire
empêché,
l'Adjoint.e
au
Maire
Didier
MOUSIS
Date de mise en ligne : le 13/08/2024