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Arrêté - Arr 294 24 AJ travaux mis en ligne le 28 novembre 2024
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 294 24 AJ travaux mis en ligne le 28 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
n°
294/24/AJ
Tr
Le
Maire
de
la Commune
de LONS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ville
de
Vu
le
Code
Pénal,
article
R
610.5,
LONS
Vu
le
Code
de
la
Route,
|
Considérant
que
lors
de
travaux
de
réalisation
d’un
quai
bus,
il
DR
_
convient
afin
d’assurer
la
bonne
exécution
du
chantier
et
la
sécurité
des
CS
70213
y
usagers,
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
64144
LONS
Cedex
stationnement
boulevard
de
l’Europe,
ARRÊTE
ARTICLE
1°”. :
En
raison
de
travaux
de
réalisation
d’un
quai
bus,
effectués
par
l’entreprise
COLAS,
boulevard
de
l’Europe
(entre
le
chemin
Salié
et
le
boulevard
de
l’Hippodrome),
la
circulation
sera
maintenue
à
double
sens
mais
rétrécie
au
niveau
des
travaux,
à partir
du
09
décembre
2024
jusqu’à
la fin
des
travaux.
ARTICLE
2°" :
L'arrêt
et
le stationnement
seront
interdits
et considérés
comme
gênants
au
droit
des
travaux,
le non
respect
de
ces
dispositions
entraînera
la mise
en
fourrière
des
véhicules
en
infraction,
à partir
du
09
décembre
2024
jusqu’à
la fin des travaux.
|
ARTICLE
3°". :
La
vitesse
de circulation
sera réduite
à 30
km/h
et le dépassement
interdit aux
abords
et au
niveau
des
travaux.
ARTICLE
4°", :
Ces
dispositions
seront
portées
à
la
connaissance
du
public
au
moyen
d’une
signalisation
réglementaire
mise
en
place
par
la société
chargée
des
travaux.
ARTICLE
5°", :
Monsieur
le
Directeur
Interdépartemental
de
la
Police
Nationale,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Intercommunale
et les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté :
- par
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
LONS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet,
- par
un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau,
soit
par
envoi
sur
papier
de
la
requête
ou
le
dépôt
sur
place
au
Tribunal
(Villa
Noulibos
- 50,
Cours
Lyautey
64010
Pau
CEDEX),
soit
par
le
site: www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
sa publication
ou
du
rejet
du recours
par l'administration,
- par
la saisine
du
Préfet
des Pyrénées-Atlantiques
en
application
de
l'article
L. 2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa notification
et de sa publication.
ARTICLE
6°",:
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
déessée
à
:
- Monsieur
le Directeur
Interdépartemental
de
la Police
Nationale,
- Direction
Opérationnelle
de
la collecte
des
déchets,
pour
information,
- STAP,
pour
information,
- ODP,
pour
information,
- L'entreprise
COLAS,
pour
notification,
- Services
Techniques
Municipaux,
- Monsieur
le Chef de
la Police
Municipale
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Intercommunale.
Date mis en ligne le 28/11/2024