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Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - 80e28ab85cde9511aefd4e214257f539)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
Publié le S L 0 és
ID : 033-213301856-20260921-D202671-DE
GÉNISSAC
2026/71
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
GENISSAC (GIRONDE)
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE 21 SEPTEMBRE
DATE DE A DIX-HUIT HEURES TRENTE MINUTES
CONVOCATION
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages
en séance publique sous la Présidence de Monsieur BAGGIO Jean-Marie, 1°
Adjoint au Maire.
14 SEPTEMBRE 2026
Étaient présents : DATE D’AFFICHAGE
14 SEPTEMBRE 2026 Monsieur BAGGIO Jean-Marie, Madame HENRY Christine, Madame
BOUCHON PEAUCELLE Isabelle, Monsieur CHAPUS Benoît, Monsieur
LAPORTE Francis, Madame SELIMBAYE Yolen, Madame SATGE Daphné,
Monsieur LENNE Frédéric, Madame BOUTOULE Émilie, Monsieur ESNAULT
NOMBRE DE Jean-François, Monsieur LANSARD RUIZ Pierre CONSEILLERS
EN EXERCICE :19 |Pouvoirs :
PRÉSENTS : 11 Monsieur LELEU Pascal donne pouvoir à Monsieur LAPORTE Francis
VOTANTS : 14 Madame PALLUET Laurence donne pouvoir à Madame HENRY Christine
‘ Madame L'HOMME Céline donne pouvoir à Monsieur CHAPUS Benoît
QUORUM ATTEINT
Absents excusés :
OBJET : Attribution Madame BOURDAT BRISSEAU Émeline, Madame PEETERS Stéphanie,
d'un don en faveur des| Madame BLIMON Rachel, Monsieur CARTEYRON Étienne, Monsieur ROTA communes sinistrées par Âjexis
les incendies
Madame BOUCHON PEAUCELLE Isabelle a été élue Secrétaire de séance.
Publié le : 28/09/2026 11:43 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/79996 Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
Publié le LOT
ID : 033-213301856-20260921-D202671-DE
DATE DE
CONVOCATION
14 SEPTEMBRE 2026
DATE D’AFFICHAGE
14 SEPTEMBRE 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS: 11
VOTANTS: 14
QUORUM ATTEINT
OBJET: Attribution
d’un don en faveur des
communes sinistrées par
les incendies
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1
du CGCT,
CONSIDÉRANT que des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont
déclarés en Gironde, ayant ravagé une surface conséquente du massif forestier des
Landes de Gascogne, détruit de nombreux immeubles et ayant entraîné
l’évacuation d’un nombre conséquent de personnes,
CONSIDÉRANT que, face à ce drame, l’Association des maires et des présidents
d’intercommunalité de Gironde (AMG), a ouvert un fond de solidarité pour
recueillir les dons des collectivités territoriales et ainsi soutenir financièrement les
communes sinistrées,
CONSIDÉRANT que sensible aux dégâts que cette catastrophe d’une ampleur
exceptionnelle engendre, la Commune de Génissac tient à apporter son soutien et
sa solidarité aux communes de Gironde impactées,
CONSIDÉRANT qu’il est proposé au Conseil Municipal que la commune de
Génissac contribue à soutenir les communes impactées dans la mesure de ses
capacités.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le versement d’un montant de 1000 € aux communes
sinistrées par le biais de l’Association des maires et des présidents
d’intercommunalité de Gironde (AMG).
- HABILITE Madame le Maire à signer tout document relatif à l’exécution
de la présente délibération.
- DIT que les crédits sont inscrits à l’article 65748 du budget principal de la
Commune de l’exercice 2026.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Isabelle BOUCHON PEAUCELLE Jean-Marie BAGGIO
Publié le : 28/09/2026 11:43 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/79996