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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2021 03 19 service eau cr e9ation de poste rel e8ve des co iso 8859 1 q mpteurs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2021 03 19 service eau cr e9ation de poste rel e8ve des co iso 8859 1 q mpteurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/04/2021
~~ ~ Reçu en préfecture le 20/04/2021
Affiché le
~ - ~ ~ ~~ ~ ,~ ~ ~ ~ ~ {~ ~ ,, ~ ~ ID :090-249000241-20210408-2021_03_19-DE
COMMUNAUTÉ DE CpMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 8 avril à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT,sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Gilles COURGEY, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Sophie GUYON, Hamid IIAMLIL, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Anne-Catherine STEINER- BOBILLIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Bernadette BAUMGARTNER,Marie-Blanche BORY,Hervé FRACHISSE membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOIJN SONTOT, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Catherine CLAYEUX, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Fatima I~LIFI, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA GERARD, Cédric PERRIN, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Jean Michel TALON, Françoise THOMAS,Jérôme TOURNCJ,et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir• Jean-Michel TALON àMarie-Blanche BORY, Get•ard FESSELET à Bernadette BAUMGARTNER, Fatima I~LIFI à Lionel ROY, Fabrice PETITJEAN à Patrice DUMORTIER,Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE,Françoise THOMAS à Frédéric ROUSSE, Christian GAILLARD à Christian RAYOT, Emmanuelle PALMA GERARD à Sandrine LARCHER,Anaïs MONNIER à Thomas BIETRY, Cédric PERRIN à Virginie REY,Bernard CERF à Jean Louis HOTTLET.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le ler avri12021 Le leL avril 2021 En exercice 50 Présents 35
Votants 43
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jacques ALEXANDRE est désigné.
2021-03-19 Service des Eaux-Création d'un poste d'Adjoint technique territorial-Relève et exploitation des compteurs d'eau
Rappo~°teur :Thierry MARCJAN
V ia la loz n° 84-53 du 26 janvier• 1984 moc~ fée portant dispositions statutaires relatives à la f onction publique ter~f°rtoT~iale;
V u le décret n° 85-1229 clu 20 novembre 1985 modifié portant conditions générales de recr~zctement dans lafonction pzrblique ter°itoriale;
T lii le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier dit cadre c l'ef~zplois des adjoints techniques territo~°faux;
2021-03-19 Service des Eaux-Cr•é2tipn ~osteAdjoint celéve et~ exploitation des comptei.irs d'eau Paie i sur 2 Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021 E.!: `,
Affiché le
ID:090-249000241-20210408-2021 03 19-DE
Tli~ le décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 mod~ant le décret n° 88-145 dit ISfévrier 1988 pris pour l'application de l'ai^ticle 136 de Ici loi dzr 26janvier• 1984 modifiée portant dispositions statutai~°es Nelatives à la fonction pzcbligzce ter~r•itor•iale et relatif aux agents non titulaires de la f onction publique ter~~itoriale ;
V u le décret n°92-1194 du 4 noverrabre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux f onctionnaires stagiaires de lafonction pzcbligzre tes°ritoi°iale;
Suite au départ en retraite d'un agent du service des eaux, il convient de recruter un nouvel agent pour exercer les fonctions d'adjoint technique, à temps complet, à compter du 15 mai 2021.
3 Filière Technique
3 Catégorie C
3 Cadre d'emploi :Adjoint technique
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
De valider la création et l'ouverture de
• 1 poste relevant du cadre d'emploi des Adjoints Techniques, à temps complet à compter du 15 mai 2021 par voie statutaire, de mutation, intégration ou contractuel
De valider la fermeture de
• 1 poste d'agent de maîtrise principal -non titulaire en CDI, à temps complet à compter du le" mai 2021.
D'autoriser le Président
• à affecter les crédits nécessaires au budget de la Communauté de Communes,
• à signer tout document administratif, juridique ou financier relatif à cette prise de décision.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le ~éb ~ u
~~~ ~~ Le Président, ~~~ [â~ 1 ,_g~,o,. ^
~ ~ ~ ~ 1 . *. ~ ~
? .021-0~3~19 Service des ~au~-Cc~ation posée ~~c(joint relève et exploit~tio« c{es comptei,~t~a d'eau P1ge 2 sur 2