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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2021 04 41 service des eaux cr e9ation poste agent de mait iso 8859 1 q rise
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2021 04 41 service des eaux cr e9ation poste agent de mait iso 8859 1 q rise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
5
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COMMUNAUT~ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02/06/2021
A~ché le ~~ ~ ~ i
ID :090-249000241-20210520-2021_04_41-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 20 mai à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOLTN SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Fatima KHELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Jean Michel TALON, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Hubert REINICHE membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Chantal BEQUILLIIRD,Anissa BRIKH,Daniel BOUR, Catherine CLAYEUX, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Vincent FREARD, Christian GAILLARD, Sophie GLTYON, Hamid HAMLIL, Jean-Louis HOTTLET, Anaïs MONNIER,Emmanuelle PALMA GERARD, Nicolas PETERLINI, Cédric PERRIN, Gilles PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Françoise THOMAS, Jérôme TOI.7RNU, et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir: Daniel BOUR à Lounès ABDOLJN SONTOT, Emmanuelle PALMA GERARD à Fatima KHELIFI, Virginie REY à Thomas BIETRY, Jean-Louis HOTTLET à Hubert REINICHE, Cédric PERRIN à Gilles COURGEY,Anaïs MONNIER à Gilles COURGEY.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 11 mai 2021 Le 20 mai 2021 En exercice 50 Présents 25
Votants 30
Le secrétaire de séance est désigné parmi ;les. membres titulaires présents, Martine BENJAMAA est désignée.
2021-04-41 Service des Eaux-Création d'un poste d'agent de maîtrise Rapporteat~•:Robert NATALE
V u la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la f onction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié portant conditions générales de ~•ecrutement dans lafonction publigZre territoriale ;
Vu le décret n° 2016-1382 dzc 12 octobf~e 2016 modifiant le décret n° 88-547 dzc 6 mai 1988 portant statut particulier' du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaZrx; V u le déca°et rr° 2007-1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88-145 du ISfévrier• 1988 pris pozrr l'application de l'article 136 de la loi du 26janvier 1984 modifiée portant dispositions statartaires relatives à la fonction publique territo~°iale et relatif aux agents non titulaires de la f onction publique territo~°àale ;
2021-04-41 Service des eau~~création d'un poste d'agent de maih•ise
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02/06/2021 i t ~-
r... , Aff iché le
ID :090-249000241-20210520-2021 04 41-DE
Vu le décret n° 92-1194 dZr 4 novembre 1992 frxant les dispositions communes applicables aux f onctionnaires stagiaires de lafonction publique territoriale ;
Suite au départ en retraite d'un agent du service des eaux, il convient de recruter un nouvel agent pour exercer les fonctions de releveur de compteurs des Eaux, à temps complet, à compter du le`juillet 2021.
3 Filière Technique
3 Catégorie C
3 Cadre d'emploi :Agent de maîtrise
3 Grade :Agent de maîh•ise
Le Conseil Communautaire, et après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
De valider la création et l'ouverture de
• 1 poste d'agent de maîtrise relevant du cadre d'emploi des Agents de Maîtrise, à temps complet à compter du ler juillet 2021 par voie statutaire, de mutation, intégration ou contractuel
D'autoriser le Président
• à affecter les crédits nécessaires au budget de la Communauté de Communes
• à signer tout document administratif, juridique ou financier relatif à cette prise de décision.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Le Président,
Et publication ou notification le
ME CR DI ~ 2 JUIN 1011
Le Président, ~~ p
C
N ~~, , ; _~~~~
2021-0~-41 Sec~~ice des eaux-création d'un posi~e d'agent de maih~ise
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