Procès Verbal - cms Proces Verbal cm 28 FEVRIER 2023

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Procès Verbal - cms Proces Verbal cm 28 FEVRIER 2023 Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Boulou. Lien du pdf (Procès Verbal - cms Proces Verbal cm 28 FEVRIER 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Démocratie, MAIRIE DE LE BOULOU

CONSEIL MUNICIPAL

N° 2023 — 01

SÉANCE du 28 février à 18h00

PRÉSENTS : Jean-Claude FAUCON 1e adjoint, Rolande LOIGEROT 2È" adjoint, Hervé CAZENOVE 3ème adjoint, Aline MOSSÉ 4% adjoint, Carlos GREZES 57 adjoint, Jean-Marc PACULL gère adjoint, Stéphanie PUIGBERT 7° adjointe, Christian ERRE, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Véronique GANDOU- NALLET, Pierre VERCLYTTE, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Claudine MARCEROU, Stéphane GRAU, Jean- Christophe BOUSQUET, Dominique NOËL, Alain GRANAT,

D : François COMES à Jean-Claude FAUCON, Catherine

PUBIL-JUANOLA à Rolande LOIGEROT, Robert DUGNAC à Hervé CAZENOVE, Nadège HOFFMANN à Aline MOSSÉ, Sébastien BORREIL à Carlos GREZES, Anne LECLERCQ à Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Patrick FRANCES à Stéphane GRAU, Florent GALLIEZ à Jean-Christophe BOUSQUET

ABSENTS EXCUSES : Rose-Marie QUINTANA, Uriel BASMAN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Caroline ROCAS

Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.

EE EE EE TE

Monsieur Jean-Claude FAUCON procède à l'appel des élus.

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

Monsieur Jean-Claude FAUCON demande s’il y a des remarques sur les décisions, les droits de non préemptions

Monsieur Jean-Claude FAUCON préside la séance et propose ensuite de passer à l'ordre du jour.

EE CC EE EPMonsieur le 1er adjoint procède à l’appel des conseillers municipaux, constate que le quorum en

seconde lecture est atteint puisque 22 membres sont présents, dénombre les procurations et déclare

la séance ouverte à 18h,

En sa qualité de Président de séance, lit une déclaration invitant tous les membres de l'assemblée à

faire preuve de mesure et de tempérance dans leur expression orale à l'occasion des débats.

Iindique à l’assemblée que les problèmes techniques de sonorisation alliés à la richesse des différents

débats lors des séances précédentes et à la vacance de la direction générale, n'a pas permis de finaliser

dans les temps les différents procès-verbaux.

1 AVE LI BAIL CINEMA LE MAJESTIC

I ion de Monsieur le Président

Le Président de séance informe l'assemblée que les derniers éléments juridiques obtenus sont venus confirmés

que ce point relève de la délégation de pouvoir du Maire et sera transmis en décision à l'assemblée, Sur le fond,

la convention sera bien renouvelée pour un an à compter du {er janvier 2023 avec une prise d'effet au 1er janvier

2022 permettant à la commune de régler l'arriéré de loyer qu'elle doit au titre de l'exercice précédent. Ce point est

donc retiré de l'ordre du jour. La délibération concernant le baïl du cinéma Le Majestic n'avait pas lieu d'être inscrit

à l'ordre du jour du conseil municipal du 21 février 2023.

|ht ion de Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET

Force est de constater qu'il est un peu dommage de repartir sur une convention d’un an, et pas comme les

précédentes municipalités qui depuis de nombreuses années englobait la convention sur la totalité du mandat.

Je trouvais étrange qu au sein de ce conseil municipal, on ne délibère pas sur une décision d'emprunt de 500 000

euros, et an demande au conseil municipal de délibérer sur une convention de bailà 14 000 euros,

J'ai donc la réponse, c'est un pouvoir du Maire. On en est arrivé à ce point-là.

Par contre, nous avons bien entendu en préambule, Monsieur FAUCON votre intervention sur la courtoisie des

débats. Je tiens à préciser que cette courtoisie doit s'appliquerà la majorité municipale.

Donc, par rapport à certains conseillers municipaux qui font des réflexions, cette courtoisie s'impose aussi à vous.

Intervention de Monsieur Stéphane GRAU

Pour rebondir sur l'intervention de Monsieur BOUSQUET, je rappelle à tout le monde que Monsieur Patrick

FRANCES a, au nom du groupe et en son nom, prévenu la Préfecture pour signaler que certaines interventions de

la majorité au sein de divers débats étaient désobligeantes à notre égard.

Le Président précise qu'en dépit de la dissolution programmée de ce syndicat et dans la mesure où aucun salarié

permanent n'y exerce, il est nécessaire de renouveler la convention reprise en objet afin de gérer les affairesréglementaires du syndicat. et De sorte, la gestion administrative et des opérations de dissolution est rendue

difficile.

Pour apporter une aide en personnel et en savoir-faire, le syndicat mixte de l'Autoport et la commune du Boulou

ont convenu par la présente convention de mettre à disposition au syndicat quatre agents de la commune dont les

compétences vont permettre de mener à bien les opérations de dissolution du syndicat.

Conformément aux dispositions de l'article 61 et suivant la loi 84-53 du 26 janvier 1984, la commune du Boulou

met à disposition les quatre fonctionnaires suivants :

- Monsieur Guillaume BENHAIEM, directeur général des services

- Madame Christèle QUINTA, rédacteur pôle urbanisme

- Madame Hélène HOMS, rédacteur pôle finances

- Madame Martine DEWEZ, rédacteur pôle marchés publics

Pour ces raisons, la commune du Boulou et le syndicat mixte de l'Autoport propose que soit décidé une mise à

disposition de ces mêmes fonctionnaires au titre des dispositions de l'article 61, de la loi 84-53 du 26 janvier 1984,

laquelle est possible entre une collectivité territoriale et un établissement public.

rventi Monsi h RAI

Si vous repassez cette mise à disposition du personnel pour le syndicat mixte, nous sommes en droit de nous poser la question, à savoir que le syndicat mixte n'est pas dissout,

Après les articles parus dans l'Indépendant et le droit de réponse de Monsieur GOMEZ qui porte le projet Pyrénéo sur le Boulou qui disait qu'au 28 février 2023, la cession des terrains de l'Autoport serait réalisée. Donc, avez-vous vendu les terrains de l'Autoport comme prévu par Monsieur GOMEZ aujourd'hui ?

j tion de Monsieur Jean-Claude FAUCON

Nous en parlerons lors des questions diverses où l'une de vos questions concerne ce sujet, car ce n'est pas à

l'ordre du jour de ce point.

Vous voulez refuser le débat, sachez qu'en questions diverses, nous voulions évoquer « Socali », et nous avions décidé de retirer cette question.

J'aurais souhaité que nous puissions en discuter, Au dernier conseil municipal, nous avons pris connaissance de la signature d’un crédit au 2 décembre de 500 000 euros qui engage la commune sur vingt ans à un taux de 3,30% parce que vous nous n'aviez pas réalisé la recette d'investissement de la vente de ces terrains. Je pense qu'aujourd'hui il est important de pouvoir en discuter car la vente a été annoncée dans les journaux et également par Monsieur le Maire lors de sa cérémonie des vœux.

Donc, je pense qu'il est essentiel de pouvoir en discuter ce soir et non pas dans la catégorie « questions diverses » après le conseil municipal

Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON

Ce n'est pas à l'ordre du jour de ce point

Nous ne retirerons pas la question « Socali ». Vous pourrez nous répondre.Juste une remarque sur la durée. À partir du 1° janvier 2022 ou 2023 ?

Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON

2023

Interventio i Ïl EM (Auxiliai

Juste une précision sur cètte mise à disposition. C'est un renouvellement, ce n'est pas la première fois que vous voyez cette convention, Qu'il y ait la vente ou pas, il faut encore un an, un an et demi pour liquider les actifs et le passif de ce syndicat, C'est pour cette raison qu'elle a été reproposée.

fervention de Monsi

Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote

Le conseil municipal DÉCIDE A E'UNANIMITE

æ D'AUTORISER le principe d'une mise à disposition de ces mêmes personnels selon convention prévue à cet

effet par les dispositions de l'article 61 de la Loi n°0 84-53 du 26 janvier 1984 et du Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008

# D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente délibération et tous documents y afférents.

03 - REAMENAGEMENT DU POSTE DE POLICE MUNCIPALE ET DEPLOIEMENT DU PARC DE VIDEOPROTECTION DE LA COMMUNE DU BOULOU

Intervention de Madame Aline MOSSE

Monsieur le Président introduit le sujet et cède la parole à Alne Mossé.

Dans le cadre du futur conseil local de sécurité, de prévention et de la délinquance, la commune ambitionne de restructurer sa police municipale afin de correspondre à la dimension de la ville, ainsi qu'au fait de notre situation transfrontalière pour le renforcement au quotidien de la sécurité de tous les habitants. Pour rappel, le programme Petites Villes de Demain permet l'appui de la gendarmerie pour déployer un plan stratégique de contrat sécurité.

Pour cela, il faut poser l'installation de nouvelles caméras et le parc de vidéo protection serait de 25 à 37 caméras dans un premier temps afin

- de sécuriser davantage les abords des équipements communaux ouverts au public, - de doter les services de la police municipale d'un centre de supervision urbain qui va s'appeler « CSU », - de raccorder le CSU aux services de police et de gendarmerie,

- et surtout moderniser les locaux de la police municipale qui ne sont plus adaptés et ce depuis pas mal d'années.

Le coût global de ce projet, à savoir l'aménagement de la police municipale serait de 67 250 euros. Le complément du parc de surveillance pour un montant de 73 800 euros

Pour un coût total de 141 050 euros, avec des financements possibles de la subvention DETR pour 80%, soit 112 840 euros et un autofinancement de 20%, soit 28 210 euros.

Pour rappel, ce programme était bien au budget avec des travaux de 90 000 euros et des équipements pour 60 000 euros,

Vous prévoyez d' acheter 12 caméras de vidéosurvelllance sur la commune.

Avez-vous d'ores et déjà l'autorisation de la Préfecture ?

Quels équipements publics souhaitez-vous affecter à ces nouvelles caméras ?

Pour les premières caméras, elles seront installées aux abords des ronds-points suivants - le Casino, le Néoulous, Sabaté et aux ChartreusesCe sont toutes les entrées de ville,

Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON

Ces positions ont été faites avec l'appui et l'expertise de la gendarmerie

n j ieur Her

Nous avons une réunion prévue la semaine prochaine avec la gendarmerie pour parier de l'installation desdites caméras.

Sur l'aspect réglementaire, vous avez obtenu les aulorisations de la Préfecture ?

n til jeur FAUCON

La commission s’est réunie et le dossier est en préfecture, nous devons l'actualiser au tre de l'extension, et nous attendrons le retour.

Intervention de Monsieur Stéphane GRAU

Comme vous déployez les caméras de vidéo protection, on avait cru comprendre que sur certaines zones de

dépôts d'apport volontaire de déchets, vous aviez procéder, pour lutter contre les incivilités, à la pose de pièges photographiques.

Est-ce que vous abandonnez ces modalités de surveillance qui sont, à mon sens, complètement hors cadre et qui

ne peuvent pas avoir de portées juridiques ?

Si jamais une personne est attrapée, vous la convoquez, vous lui faites part qu'elle a été prise par le piège

photographique, il n'y a pas de cadre juridique et vous ne pouvez absolument rien faire. Seulement sermonner la personne qui elle peut se retourner contre la commune.

Intervention de Monsieur Hervé CAZENOVE

Ces pièges photographiques sont gardés car ils sont bénéfiques.

Oui, ils sont bénéfiques car cela permet d'attraper des personnes qui commettent des incivilités. Par contre, je me pose la question «est-ce que réglementairement on a le droit de poser des pièges photographiques pour surprendre des êtres humains et non pas des sangliers qui se baladent au cimetière ou des lynx dans les Albères ? »

Je pense qu'au niveau juridique ce n'est pas opposable.

. Monsieur Hervé CAZENOVE

D'après mes informations, c'est légal mais je vais de nouveau vérifier.

Infarvention de Mansieur Jean-Claude FAUCON

Une demande de subvention a été faite sur ce dossier, le schéma a été fait.

Sur le schéma de demande de subvention, vous sollicitez la DETR à hauteur de 80%. Je trouve que c'est un

montant très optimiste. Habituellement, on peut prétendre à hauteur de 20/30/40%, et là vous partez sur 80%.

Avez-vous eu un accord de principe pour ce montant là et ce niveau de pourcentage ?

C' estu une chose de taper à à toutesles portes. Si vous montez la subvention à hauteur de 80% et qu'au final on vous octroie 16%, l'auto financement va être globalement supérieur.| j M i

C'est le principe d'un plan de financement. C'est une prévision, on tape sur le maximum. Évidemment, ce sera fait une fois que l'on aura obtenu l'accord de cette subvention.

Intervention de Monsieur Stéphane GRAU

Si jamais on avait besoin d’avoir une capacité d’autofinancement supérieur, vous recourez à l'emprunt ou pas ?

Interventi Madame Aline MOSSE

Peut-être que l'on fera moins et peut-être que l'on aura recours à l'emprunt, on verra à ce moment-là, Cela reste une prévision mais les demandes vont être envoyées et nous demandons le maximum.

ntervention jeur

À chaque fois, vous avez des taux de prévisions qui sont énormes. Là, c'est dans une démarche constructive pour vous alerter.

Intervention de Madame Aline MOSSE

Pas forcément énorme, On est sur le plan de la sécurité et je pense que l'on peut avoir des subventions.

ntervention de M

Habituellement, la DETR subventionne à hauteur de 20/25% et vous demandez 80%. Est-ce qu'ils se sont engagés à vous subventionner à hauteur de ces pourcentages-là ? Visiblement, non de vous alerte sur le fait que si de 80%, vous passez à 15/20%, l'auto financement va être beaucoup plus important, Le rôle de l'opposition est aussi de vous alerter en vous disant que vous êtes un peu trop optimistes et on en reparlera plus tard lors des questions diverses.

fi Madame Aline MOSSE

L'enjeu est que le personnel puisse travailler dans de bonnes conditions. Cela fait des années et des années que le local de la police municipale n'est plus aux normes,

On est absolument par contre le fait que vous dotiez les agents de moyens supplémentaires. On vous dit juste que * dans le montage du plan de financement, à notre sens, vous êtes trop optimistes sur le pourcentage que va vous allouer la DETR qui va avoir un impact moindre sur la capacité de l'auto financement de la commune.

j ion de Madame Aline MOSSE

Si jamais c'était moindre, on ferait peut-être appel à d'autres financements. On cherche de tous les côtés de manière à avoir le maximum.

‘Vous cherchezà avoir rle maximum,n, Cest transmis comme cela. Si vous n'incluez pas dans cette demande-là les autres sources de financement, ce ne sera pas clair pour la personne qui reçoit la demande. C'est juste ça que je veux vous dire.

Si vous faites appel au fonds interministériel de prévention de la délinquance qui habituellement pourvoit à aider les communes en termes d'équipements en vidéo surveillance, pourquoi ne pas l'avoir englobé dans ce schéma là ?

Il faut dire que nous sommes un point stratégique à ja frontière. Nous avons été conseillés par la police, la douane et la gendarmerie.Nos propos ne sont pas de dire que les administrés ne méritent pas la sécurité et que les agents ne méritent pas de bonnes conditions de travail.

Quand on présente un plan de financement en conseil municipal, on présente un plan dans sa globalité avec - DETR 20%, Région tant, Département tant, fonds interministériel tant

On ne fait pas 80% au départ en disant si l'on n'a pas, on fait « machine arrière » et on représente un autre plan de financement,

Ne vous méprenez pas sur nos propos qui ne sont pas de dire que nous ne sommes pas sur un point stratégique, on le sait bien.

On nous présente un plan de financement avec un taux DETR qui nous parait un peu trop élevé. Vous nous dites si l'on n'a pas 80%, on ira voir ailleurs.

Pourquoi, au départ lorsque l'on dépose le dossier, on ne voit pas tous les financeurs afin de présenter un plan de financement dans sa globalité ?

intervention de Monsieur Carlos GREZES

C'est tout à fait légal de demander 80%, cela existe, Renseignez-vous.

Intervention de Monsieur Stéphane GRAU

Ce n’est pas se renseigner en fait, Nous sommes dans une démarche constructive, vous la rejetez tant pis. J'espère que l'on ne verra pas repasser la même chose avec le refus de 80%, ce n'est que 20%, on fait appel à un autre fonds.

Vous n'entendez pas la remarque, vous l’éludez

Intervention de Madame Aline MOSSE

On entend. On fait appel à tous les financements possibles.

Intervention de Mons! Claude FAUCON

Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote

Le conseil municipal DÉCIDE A E'UNANIMITE

æ D'APPROUVER la mise en œuvre de cette action

æ D'APPROUVER le dépôt de toutes demandes de subvention auprès de tous les co-financeurs potentiels pour lesquels le présent projet serait éligible, et notamment l'Etat.

æ D'AUTORISER Monsieur le Maire à en signer toutes les pièces afférents à ces demandes et à solliciter le taux

d'intervention de subvention le plus élevé.

Ces deux acquisitions sont mltoyonnes et ont pour objet la création de parking. Je vous propose de les traiter concomitamment dans un souci d'efficacité mais avec un vote final séparé pour la forme.

Le premier terrain de Monsieur FIFOU a une surface de 53 m? pour un coût de 13 000 euros, ce qui nous fait un prix de revient de 245 euros le m?

Le deuxième terrain de Monsieur BARBIER et Madame GARCIA a une surface de 223 m? pour un coût de 55 000 euros, au prix de 236 euros le m?

Afin de ne pas retarder les éventuelles signatures, nous passons le sujet en conseil municipal, mais je souhaiterais avoir l'engagement solennel que rien ne sera signé pour ces deux terrains plus le terrain de Monsieur ZANUY que nous avons passé lors du conseil précédent, tant que certaines affaires ne seront pas conclues.

J'en ai parlé ààMonsieur le Weire et is est engagé à signer une fois que ces problèmes de papier seront faits.Intervention de Monsieur Stéphane GRAU

Je vous remercie Monsieur PACULL pour cette remarque, car j'allais aller dans ce sens-là en vous disant « est-ce que c'est vraiment le moment de continuer dans cette direction ? »

Pour rappel, l'achat total des terrains pour 360 000 euros pour un parking de 70 places, 240 000 euros prévisionnels de travaux vers des aménagements. Nous en sommes à 600 000 euros. Cela équivaut à peu près à 8 000/9 000 euros la place de parking.

Vous achetez les terrains à des prix qui sont ceux du constructible en lotissements, 249 euros le m° I était urgent, je pense, de ne rien faire, de ne rien signer pour l'instant tant que la vente des terrains de l'Autoport n'est pas réalisée.

Monsieur VERCLYTTE, si vous avez des propos à abonder au sein du conseil municipal, vous avez un micro et je vous engage à appuyer sur le bouton afin de vous exprimer.

Monsieur le Maire nous a passé l'emprunt de 500 000 euros au 2 décembre car il n'avait déjà pas réalisé la recette d'investissement de cette vente-là, J'ai comme intuition que la vente n'est pas réalisée à ce jour. Donc, la prudence, comme Monsieur PACULL vous y invite, est de mise dans cette affaire-là, Ce sont vos affaires internes à vous.

Monsieur le Maire n'est pas là, c'est son adjoint qui nous dit qu'il s'engage à ne rien signer tant que l’autre opération n'est pas réalisée,

L'avenir nous dira ce qui est fait par la commune.

Interventi

La voix est gravée dans le marbre et en public.

Intervention de Monsieur Pierre VERCLYTTE

Vous venez de dire en cinq minutes ce que l'on avait dit en trente secondes.

Intervention d jeur GRA

Il est important, je pense, que tous ici on se le mette dans la tête, et Monsieur PACULL l'a fait remarquer, on pare de la commune, de son avenir, de l'engagement qui est fait à chaque fois que Monsieur le Maire signe dans le cadre de ses délégations que vous lui avez tous octroyées devant le conseil municipal. Le Maire peut sans nous consulter signer en fin d'année un emprunt de 500 000 euros car if n'a pas réussi à rentrer des recettes de la vente d'un terrain, et en parallèle sur ce même conseil municipal on est amené à délibérer sur 44 000 euros par an sur une location, À moment donné, c'était un peu trop gros.

Nous sommes en conseil municipal pour prendre du temps afin de délibérer, c'est une question démocratique et nous avons tout à fait le droit de dire ce que nous pensons, et si je dois prendre cinq minutes au lieu de trente secondes, je prendrais cinq, dix, quinze minutes.

bi fion de Monsieur Jean-Marc PACULI

Ces mises au point étant faites, je vous propose de passer au vote pour approuver ces acquisitions, de charger Maître LAHITTE Notaire, de procéder à la rédaction des actes et de donner pouvoirà Monsieur le Maire pour signer ces actes.

Le consell municipal DÉCIDE PAR 19 VOIX POUR

ET 8 CONTRE (Mesdames Claudine MARCEROU, Syivaine RICCIARDI-BRAEM, Anne LECLERCO,

Messieurs Patrick FRANCES, Stéphane GRAU, Florent GALLIEZ, Jean-Christophe BOUSQUET,

Dominique NOËL)

æ D'APPROUVER l'acquisition à Monsieur FITOU Maurice, d'une parcelle cadastrée section AL 18 pour une

surface totale de 53 m2 au prix de 13 000 euros hors frais de notaires et de géomètre.

æ DE CHARGER Maître LAHITTE, Notaire à LE BOULOU, de procéder à la rédaction des actes afférents à la

cession.

æ DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer les actes afférents à la cession et précise que les

frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur.

æ DE DIRE que la dépense sera inscrite au budget communal 2023._ IT! D'UNE EMPRISE IERE _AP AR MONSIEUR GARCIA ANTONIO

Monsieur Jean-Marc PACULL a précisé lors de la présentation de la délibération concernant l'acquisition foncière appartenant à Monsieur FITOU Maurice, qu'elle est traitée concomitamment dans un souci d'efficacité mais avec un vote final séparé pour la forme.

| Le conseil municipal DÉCIDE PAR 19 VOIX POUR

ET 8 CONTRE (Mesdames Claudine MARCEROU, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Anne LECLERC, Messieurs Patrick FRANCES, Stéphane GRAU, Florent GALLIEZ, Jean-Christophe BOUSQUET, Dominique NOËL)

æ D'APPROUVER l'acquisition à Madame BARBIER Carol et Monsieur GARCIA Antonio, d'une portion de

parcelle cadastrée section AL 20 pour une surface totale de 223 m2 au prix de 55 000 euros hors frais de notaires

et de géomètre.

æ DE CHARGER Maître LAHITTE, Notaire à LE BOULOU, de procéder à la rédaction des actes afférents à la cession.

+ DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer les actes afférents à la cession et précise que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur.

+ DE DIRE que la dépense sera inscrite au budget communal 2023.

Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL .

Monsieur le Président introduit le sujet et cède la parole à M Pacull. Ce sujet me tombe dessus. Je précise qu'il * s'agit d'une expérimentation ce qui conditionnera l'acceptation de certains membres du conseil dont je fais partie. Cette expérimentation durera jusqu'au 30 septembre avec des horaires de coupure de 23 heures à 5 heures. L'ufilité de cette extinction se verra forcément dans les consommations. Dans une moindre mesure, il y a 40 réseaux équipés de LED et là l'économie est minime. Par exemple, üne LED de 30 watts, sur une année en procédant à une coupure identique représente une économie de 5 euros.

Et c'est là que la fameuse expérimentation intervient avec une première phase de coupure mais avec d'autres phases dans des endroits où .des LED sont déjà existantes on testera Fopération «j'allume ma rue ». C'est une opération qui consiste à éteindre les lumières et les personnes de la zone concernée avec uñ téléphone qui sera communiqué pourront allumer à la demande pendant un temps imparti (cinq, dix, quinze minutes) l'éclairage public. Cela est uniquement possible sur les endroits où il y a des LED.

Dans les autres endroits où l'on aura l'occasion de poser des LED, on testera un autre système avec une réduction très importante de l'éclairage de 10% (cela représente un gros clair de lune)

y aura des détecteurs de présence qui feront que la rue s'allumera à 100% s'il est détecté une personne.

Voilà ce qui sera fait dans cette phase d’expérimentation.

Pour cela, nous avions voté un budget de 200 000 euros pour 2023,

Saviez-vous que nous éclairons des zones de la commune de Tresserre, de Maureillas, des routes départementales ? | faudra se poser les questions pour savoir si cela est toujours nécessaire que ce soit la Mairie du Boulou qui paye ces éclairages.

Également, il y a des zones qui ont été transférées à la communauté de communes où nous payons aussi des comptages.Je ne sais pas si des conventions particulières avaient été établies. À se poser la question pour savoir si ce n'est pas à la communauté de communes de payer ces zones, à savoir toute la zone qui traverse depuis Leclerc jusqu'au pont Liuis Companys

Grace aux LED, cela nous permet d'avoir une puissance souscrite, donc un abonnement moindre. L'an dernier, on avait procédé à la révision de ces abonnements et on avait déjà un gain de 7 700 euros,

On avait aussi installé en 2021 des horloges astronomiques pour un coût de 47 000 euros. C'est une horloge qui est calée sur le coucher du soleil et qui permet de mesurer l'éclairement stable dans le temps.

Monsieur

Vous parlez d'une étude qui nous permettrait de compter sur 30% d'économies. Peut-on savoir qui a mené cette étude ?

Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL

Je pense que c'est notre prestataire CITELUM qui a faif ces études,

J'ai envie de dire qu'une fois de plus nous avons « un coup de retard »,

On arrive au printemps, vous nous expliquez que vous avez enfin pris votre décision. Si je ne me trompe pas, la dernière fois, vous n'étiez pas d'accord entre vous. Monsieur PACUEL, vous nous disiez que vous vouliez poursuivre le déploiement sur les plots lumineux de la ville en LED.

Là, on nous parle d'une expérience qui va débuter le 1% mars qui prend en compte la période hivernale pour faire le point au 30 septembre. Demain nous sommes le premier jour du printemps climatique, le printemps arrive le 21 mars, les jours ont déjà commencé à rallonger.

Finalement, l'expérimentation avec le point à faire va se réaliser sur 20 jours et je trouver que ce n'est absolument pas suffisant.

Monsieur PACULL nous a fait un bel exposé maïs j'ai l'impression que ce n'est pas clair. Sur les horaires 23 heures/bheures, j'aurais aimé que l’on puisse en débattre car en période hivernale il y a des personnes pour qui c'est tard, qui rentrent du travail, qui vont chercher leurs enfants, des enfants qui rentrent du sport,

Je lis, « en période de fêtes et d'évènements particuliers l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit, En période estivale, les horaires seront adaptés ».

Horaires adaptés par qui, par quoi ? Quels horaires ? Sur quelle base ?

Avant le 30 septembre prochain, premier bilan de cette expérimentation qui sera proposé en conseil municipal. Je trouve dommage que le plus important de l'observation ne va pas se faire sur la période totale de l'hiver en englobant l'automne également, mais sur le mois de mars où les jours auront déjà commencé à rallonger et ce ne sera pas du tout significatif,

Pour compléter les propos de Monsieur GRAU, est-ce que vous allez suspendre votre programme de rénovation d'éclairage public ?

Vous aviez rappelé que sur le budget 2023 on avait alloué une somme de 200 000 euros ? Est-ce que vous allez stopper tous les changements en matière de LED qui sont une source d'économie très importante en matière d'éclairage ?

l jon de Monsieur Jean-Marc PACULI

On aura ces 200 000 euros qui sont prévus. Et en parallèle de cette expérimentation, on va commencer les opérations que je vous ai indiquées comme « j'allume ma rue » qui peut démarrer car nous avons ciblé quelques secteurs. .

Pour les LED à poser, le programme va continuer. {| y aurait certaines LED posées par la communauté de communes, qui sont à vérifier car ils n'ont pas enclenché la réduction de puissance, Une LED on peut la faire marcher à 100%, et à partir d'une certaine heure on peut programmer à 50%, 30%, 10%. Le but est quand même d’avoir un service. On pourrait dire je suis plus radical dans les économies, j'éteins tout. Ce n'est pas le cas, ce n'est pas ce qui va être fait.

10nterv j

Concernant « j'allume ma rue », est-ce que sa mise enplace sera effective après le 30 septembre ou au 1° mars ? Est-ce que vous avez, d'oreset déjà, évalué le coût de sa mise en place pour la commune ? Je pense surtout à l'usage car il y a des personnes qui sont beaucoup plus à l'aise avec les nouvelles technologies et des personnes beaucoup moins à l'aise ; ce n'est pas forcément une question d'âge, mais parfois une question de moyens.

Il serait vraiment intéressant de penser à toutes ces personnes, et peut-être ne pas le faire de façon abrupte dans certains quartiers ; cibler des quartiers qui sont un peu plus représentatifs de ces populations qui sont plus à l'aise avec les nouvelles technologies. Je pense aux séniors qui ont envie de sortir leurs chiens à 23h45, la rue est éteinte, il faut que j'appelle un numéro pour que la rue s'allume, cela peut être compliqué pour toute cette population qui est fragile.

Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL

L'idée est de proposer une alternative intelligente. Si l'on ne met pas en place ce système, c'est l'extinction qui est prévue, C'est ce système que je propose et auquel je tiens, car vous connaissez ma position sur l'extinction. La première opération serait de l'ordre de 2 000 euros.

Il faudra faire beaucoup de communication afin que la population se lapproprie. Il y a des garde fous car des petits malins pourraient s'amuser à allumer sans arrêt, le système est prévu pour cela car c'est géolocalisé, Si c'est un numéro répétitif, cela peut être bloqué par le système.

nt . Madame Aline MOSSE

Juste pour dire que de 23 heures à 5 heures que ce soit en hiver, automne, printemps, été, il fait nuit, Ce n'est pas une question de saisons.

C’est aussi une décision de Monsieur le Maire et s'il estime qu'à 23 heures c'est trop tôt, ce pourrait être 24 heures.

: Nous sommes sur des questions qui engagent la population. Effectivement souventà 23 heures il fait nuit même en été.

Si c'est une décision de Monsieur le Maire qui de manière autoritaire dit c'est 23 heures/5 heures, on n'a clairement pas notre mot à dire.

C'est vous qui le dites, Madame MOSSE, ce n'est pas moi.

Intervention de Madame Aline MOSSE

On va voter pour ou contre l'extinction. Monsieur le Maïre a quand même le pouvoir de réajuster l'horaire s’il le faut,

Comment il va réajuster leshoraires ?

Personnellement,à 23 heures je ne suis pas chez moi, je rentre du travail, je rentre de récupérer mes enfants. Ce n'est pas du cas par cas, on ne va pas allumer devant mon habitation.

Cela va bien plus au-delà de ce que vous mettez en avant car dans ce que vous me présentez, il y a beaucoup d'approximations, d'interrogations.

Je me pose la question, à savoir comment je peux voter pour si je suis sensible à cette question d'économie pour la commune.

Comme j'ai dit, vous arrivez trop tard, après la bataille, vous nous présentez quelque chose qui n'est pas du tout abouti et cela laisse trop d'interrogations.

23 heures/5 heures, ce serait une décision de Monsieur le Maire, l'été on ne sait comment on va faire et on verra au 30 septembre comment on continue,

Je suis vraiment embêté pour trancher car j'ai l'impression que l'impact que cela peut avoir sur les habitants, vous ne l'évaluez pas correctement.

L extinction de Féclairage publicest soumis à délibération car ]éclairage public est rattaché à la compétence voirie qui dépend du conseil municipal.

11La mise en œuvre de l'extinction relève là des pouvoirs de police du Maire et c'est dans cet optique que Monsieur le Maire prendra un arrêté et a la capacité, en fonction de l'évolution de l'expérimentation été / hiver, de la réguler.

ntervention nsieur i BI

Concernant les LED, au niveau de l'éclairage sportif des stades du Boulou, je crois savoir que la fédération française de football peut doter les collectivités d'un fond confortable en matière de subventions pour modifier les éclairages.

- Est-ce que vous vous en êtes saisis ? J'espère que oui puisque vous êtes quand même sur la phase de la réflexion des LED.

Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur le changement de l'éclairage des stades ?

ni Li nsieur Jean-Marc P.

- C'est une très bonne remarque et je vais vous préciser l'action qui a été engagée. Nous avons fait établir un devis pour passer en LED, un dossier de subvention a été déposé.

Au niveau de ces dossiers, même s'ils sont portés par des fédérations, cela fait un « effet entonnoir » qui retombe dans l'agence nationale du sport.

-Concernant les subventions, il faudra se poser la question « à quelle hauteur on va être aidé » et selon le montant de l'aide, voir s'il est pertinent de le faire de suite ou pas.

Je vous dis cela, car l'étude qui a été faite pour les trois stades représente 146 000 euros. Donc, si on est aidé à 10%, vous imaginez bien que pour moi ce ne sera pas une priorité.

Pour rebondir sur ce que disait Madame MOSSE, à 23 heures il fait nuit. Joublie des acteurs économiques de la commune, notamment les restaurateurs ; les avez-vous concertés ?

C'est quand même fait à « la louche » et sans vraiment réelles mises en forme qui peuvent permettre d'être sereins.

l fon de Monsieur Pierre VERCLYTTE

de pense que cela a été expérimenté dans de très nombreuses communes et que l'on ne part pas « à l'aventure »

Effectivement, se baser sur d'autres communes, c'est plutôt intéressant, Par contre c'est bien mieux d'évaluer l'impact sur sa propre commune,

Je prends l'exemple de la Rambla, l'éclairage des poteaux est complètement absent. Vous avez peut-être déjà commencé.

Je suis désolé, Monsieur VERCLYTTE, vous pouvez me dire que les autres communes ont fait leur choix mais au moment le plus pertinent après avoir réalisé leur expérimentation. Se baser sur l'expérimentation des autres, je ne pense pas que ce soit la solution la plus à même dans l'intérêt de la commune.

Intervention de Monsieur Pierre VERCLYTTE

C'est pourtant essentiel.

C'est essentiel de mener sa propre expérimentation. On peut faire un jeu de ping-pong, je vais vous laisser le dernier mot et cela ira bien pour tout le monde.

. Je ne vous comprends pas Monsieur GRAU. On parle de six mois d'expérimentation. C'est une période durant laquelle les particuliers, les commerçants, les professionnels pourront faire remonter ce qui ne leur convient pas.

J ai bien compris que c "était une période d’expérimentation, En revanche, elle arrive de manière abrupte. J'ai l'impression que vous n'avez pas concerté les acteurs essentiels, que les horaires 23 heures/5 heures n'ont pas été discutés entre vous,

Effectivement, plus tard ils pourront faire remonter leurs doiéances.

32Mais nous arrivons à une période cruciale qui est la période estivale où les cures reprennent, les Thermes rouvrent, it va y avoir des touristes, des curistes. If y a quand même des impacts à évaluer sans forcément se baser sur ce qui se passe à Céret, à Reynès, ou ailleurs sur l'intercommunalité.

Int son de Monsieur Jean-Marc PACULL

Pour revenir sur l'éclairage de la Rambla, l'éclairage supérieur fonctionne et les poteaux qui sont proches de l'eau ne fonctionnent plus, car il y a beaucoup trop de défauts, un manque d'isolation. On avait étudié la possibilité d'installer de l'éclairage qualitatif mais cette étude est repoussée car nous avons des économies à faire,

L fon de Monsieur Jean-Claude FAUCON

Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote.

Le conseil municipal DÉCIDE PAR 19 VOIX POUR

ET 8 ABSTENTIONS (Mesdames Ciaudine MARCEROU, Syivaine RICCIARDI-BRAEM, Anne

LECLERCQ, Messieurs Patrick FRANCES, Stéphane GRAU, Florent GALLIEZ, Jean-Christophe

BOUSQUET, Dominique NOËL)

+ QUE L'ECLAIRAGE PUBLIC sera interrompu sur tout le territoire communal la nuit de 23h00 à 5h00 dès que les horloges astronomiques seront installées et/ou programmées.

2 DE CHARGER Monsieur le Maire de prendre l'arrêté précisant les modalités d'application de cette mesure, les

mesures d'information de la population et d'adaptation de la signalisation suivant les indications mentionnées ci-

dessus.

Monsieur le Président présente ce point à l'assemblée et indique que le tableau des effectifs permet à l'assemblée municipale de suivre la création et la fermeture d'emplois qui relèvent de sa compétence exclusive, Le pouvoir de nomination relève quant à lui de l'autorité territoriale.

Dans le cadre du fonctionnement de l'administration, je propose à l'assemblée la création de deux emplois. Le premier dans le but de favoriser la progression de carrière d’un agent qui est susceptible de remplir les conditions d'avancement de grade,

Le second dans le cadre du recrutement par voie de mutation puis détachement d'un agent sur l'emploi de directeur général des services des communes de 2 à 10 000 habitants dont la vacance avait été normalement publiée sur l'emploi en voie d”extinction de secrétariat de mairie.

IE convient de rappeler qu'un poste est crée selon une estimation de besoins. Or si le recrutement se fait en fait sur un autre grade, une seconde délibération peut modifier le poste dans le respect de la nécessité d'assurer la continuité des services qui peut conduire exceptionnellement à procéder en urgence au recrutement, et à reprendre dans un second temps, la délibération requise comme le rappelle la réponse de l'Assemblée Nationale parue au journal officiel 489-20,

Il est donc nécessaire de créer les postes suivants :

- Filière culturelle, patrimoine bibliothèque, agent de patrimoine principal 1° classe à temps complet - Emploi fonctionnel de direction, directeur général des services des communes de 2 à 10 000 habitants à temps complet

Cela conceme le poste dedirecteur général des services. Juste une précision, il existait ce poste auparavant car Monsieur Rémi TEILLET occupait ce poste.

Cela fait partie duregard un peu nouveau lorsque n nous arrivons sur un poste. On pensait que les choses « coulaient de source » et que les postes étaient déjà créés.

13Le service des ressources humaines a fouillé pour essayer de trouver une délibération de création d'un emploi fonctionnel de directeur général des services des communes de 2 à 10 000 habitants. I] n'a pas été retrouvé de délibération créant cet emploi fonctionnel de direction.

Le tableau des effectifs qui m'a été présenté faisait mention d'un emploi de « secrétaire de mairie » mais pas d'emploi de « directeur général des services » et la vacance de l'emploi a été faite sur celui de secrétaire de mairie. Mon intuition m'amène à penser depuis des décennies que vous avez fonclionné, et notamment lorsque vous étiez à des seuils de population inférieurs, avec un emploi de « secrétaire de mairie » qui reste d'ailleurs ouvert alors que c'est un grade en extinction.

C'est pourquoi il vous est proposé cette délibération.

fon de Monsieur Jean-Marc PACULI

Dans le tableau des effectifs, il faudra peut-être toiletter car il y a beaucoup de postes qui ne sont non pourvus. On en garde un ou deux sous le coude afin de pouvoir réagir rapidement,

Interv Monsieur Guillaume BENHAIEM {

Dans le principe, ce que souvent les gens ne a pas forcément, cd'est que le directeur général des services n'est pas qu'un titre. C'est un emploi fonctionnel de direction avec des responsabilités précises et qui correspond à un cadre d'emploi.

En général, le directeur général des services peut être recruté en détachement directement d'une collectivité d'origine ; j'aurais très bien pu être détaché directement de Mayotte sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services |

Ouil peut être muté dans son grade d'origine, le mien d’attaché principal et ensuite détaché sur l'emploi fonctionnel. Juste cette précision didactique sur le fonctionnement des emplois de direction.

Monsieur À

Si vous n'avez pas d’autres questions, je vous propose de passer au vote

Le conseil municipal DÉCIDE À L'UNANIMITE

æ DE VOTER la création des postes suivants :

> Filière culturelle (Patrimoine et bibliothèques):

1 — adjoint du patrimoine principal 1° classe - temps complet

> Emplois fonctionnels de direction :

À - Directeur général des services des communes de 2 à 10 000 habitants — temps complet æ DE DIRE que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence {joint en annexe). æ DE PRECISER que les crédits correspondants sont prévus au budget communal 2023,

Monsieur le Président introduit le sujet et demande au Directeur général des services de présenter ce point spécifique. Au regard du rapport qui vous a été présenté, il y a une obligation de recourir à la médiation préalable lorsqu'il y a des conflits, que ce soit dans le secteur public ou privé, c'est ainsi que l'on a vu apparaître dans le secteur public les ruptures conventionnelles qui ont d'abord été élaborées dans le secteur privé et ensuite sont venues dans le secteur public, et se développent.

C'est une proposition de conventionner avec le centre de gestion qui gère la carrière des agents de la fonction publique territoriale, et donc de recourir à un médiateur dans les cas qui vous ont été évoqués dans les sept points exposés dans le rapport.

Si vous n'avezz pas1 de questions, je vo Vous propose de passer au vote.

14Le conseil municipal DÉCIDE A L'UNANIMITE

9 DE PROPOSER d'adhérer à la mise en œuvre de médiation préalable obligatoire pour les agents de la

collectivité,

+ D'INFORMER que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le

représentant de l'Etat et sa publication.

7 DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer la mise en œuvre de cette médiation.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

A =RVICE DE R AURATION ET D'ENTRETIEN DE LA

COMMUNE DU BOULOU POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ALSH MATERNEL LES MERCREDIS ET LES VACANCES SCOLAIRES

Interven j BERT

Je vous présente une convention de mise à disposition du service de restauration et d'entretien de la commune du Boulou pour le fonctionnement de l'accueil de loisirs sans hébergement.

Cette convention prévoit la disposition de locaux, de matériel, de bureaux, mats aussi d'agents communaux dont la rémunération est remboursée par la communauté de communes sur les temps définis.

Cette convention est établie à compter du 1% janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2025

Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote.

Le conseil municipal DÉCIDE À L'UNANIMITE

+ D'APPROUVER la convention de mise à disposition du service de restauration et d'entretien de la commune

du Boulou pour le fonctionnement de l'ALSH maternel les mercredis et les vacances scolaires

+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition jointe à la présente délibération

et tous documents y afférents.

Cette convention est établie entre la communauté de communes du Vallespir, la commune du Boulou et la maison des jeunes et de la culture.

Elle fixe les modalités de partenariat afin de soutenir la MJC dans la gestion du service d'accueil des enfants et

des adolescents.

La communauté de communes verse à l'association une subvention annuelle, met à disposition une partie du mobilier, des équipements, mais aussi un véhicule de neuf places dont elle. prend en Charge l'entretien et l'assurance.

La commune du Boulou, quant à elle, met à disposition un immeuble, des locaux scolaires, le restaurant scolaire et prend en charge les consommations d'eau, d'énergie ainsi que l'entretien des locaux.

La MJC, quant à elle, s'engage à mettre en œuvre, à gérer et à organiser un centre de loisirs dans l'esprit du projet

éducatif et du projet de territoire défini par la communauté de communes.

Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote.

e mn de Monsieur Guilla xiliaire de sé

Vous faites ce que vous voulez en tant que conseiller municipal. Mais au titre du risque de conflit d'intérêt, il vaut mieux indiquer que vous ne prenez pas part à ce au vote.

Il est noté que Monsieur Grau n'a pas pris part au vote sur ce point.

15Le conseil municipal DÉCIDE À L'UNANIMITE

æ D'APPROUVER le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens pour le fonctionnement des accueils de loisirs de mineurs

+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition jointe à la présente délibération et tous documents y afférents.

1-El DE ES 2023 - 2 El

Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL

Il s’agit d'une délibération de régularisation.

La ville du Boulou avec l'adjointe à la culture de l'époque avait décidé d'organiser un concours de composition de sardanes avec plusieurs finalités, l'animation de la ville, le développement de la culture catalane par le biais de la sardane et avoir du matériel (partitions) pour éventuellement un outil de promotion de la ville et ce à moindre coût. C'est-à-dire que sans commander une sardane, cela nous a permis d'avoir dix sardanes pour un coût minime. Le thème retenu était l'eau et la ville du Boulou, c'était des sardanes dédiées à notre milieu. La réalisation était prévue pour 2022. L'actualité a fait que cela n'a pas été possible, la cobla prévue ayant cessé son activité à cette période de façon inattendue.

Le temps de retrouver une cobla disponible a pris un certain temps.

Mais, dès cette époque, j'avais posé la question au service comptabilité pour la possibilité du paiement des prix et notamment pour savoir comment payer les finalistes de Catalogne Sud.

On m'avait répondu qu'il suffirait d'un RIB et que ce serait fait,

Le temps passe, le concours a lieu. Je voulais avertir les vainqueurs pour les féliciter et je repose la question du paiement à la comptabilité. Et là, stupeur on me donne une version différente en me disant « le RIB ne suffira pas, il faut passer par une délibération »

Le montant total pour les quatre finalistes est de 4 000 euros.

Vous y avez répondu. Je voulais savoir pourquoi on passait la délibération après la date.

Esoe que pour les années suivantes, on va anticiper et prévoir une enveloppe ?

I . Monsieur Jean-Marc PACULI .

Je ne sais pas si ce sera juste un coût. Si c'est reconduit, il faudra remettre les choses en ordre. Sur les dix sardanes, toutes ne seront pas exploitables. Si on devait faire un CD, il serait préférable d'organiser un autre concours.

Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote.

Le conseil municipal DECIDE À L'UNANIMITE

æ D'EMETTRE un avis favorable à l'attribution de ce montant total, dont la liste est évoquée ci-dessus, dans le

cadre du festival de concours de Sardanes du 28 janvier 2023

æ DE DIRE que les crédits sont prévus au budget communal.

Pouvez-w -VOUS NOUS rassurer SUT la ‘datede la signature du contrat de crédit-bail Socali et nous garantir la signature après la vente des terrains de l'Autoport ?

16ieur Jean-C!

La réponse est oui sauf que la signature du Distriport n'a pas été effectuée aujourd'hui. Prestige immo ne s'est pas présenté chez le notaire

n

Je vous remercie Monsieur FAUCON pour votre sincérité et votre franchise.

Ce dont vous vous avions prévenu à maintes et maintes reprises se produit. Nous vous avions alerté sur la capacité financière, sur le montage, sur tout ce que mettait en place Monsieur GOMEZ, Nous avions aussi des échos d'ailleurs qui n'étaient pas favorables.

On a clairement perdu du temps, de l'argent avec ce prêt qui intervient en fin d'année de 500 000 euros sur vingt ans, la commune est endettée.

Est-ce qu'il n'est pas temps maintenant de s'avouer que nous n'aurions pas dû choisir ce prestataire-là, qui je le rappelle au moment de l'appel à projets n'a pas donné une seule garantie bancaire, Il a donné la seule garantie qui passait par le « crowdfunding » c'est-à-dire qu'il n'a pas les moyens et qu'il fait appel à des plateformes de financement participatif, des investisseurs privés font le pari que son projet est le bon. Lui en contrepartie reçoit de l'argent et doit les rémunérer à hauteur de 10%, I n'y avait aucune garantie bancaire Concrètement, ne pas se présenter pour la signature de l'acte authentique, je n'aurais plus confiance en cette personne.

Je ne sais pas comment va se positionner la commune, comment va se positionner Monsieur le Maire. Cela nous a déjà conduit à emprunter, parce que l'on attendait la recette d'investissement pour boucler le budget 2022.

l'est temps que cela s'arrête et que l'on revienne un petit peu à la raison dans cette affaire.

Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON

Je rappelle quand même que la Mairie n'était pas seule, il y avait la CCI, la mairie de St Jean et le Département. Tous les quatre avec le syndicat mixte, on optait pour Prestige immo. Nous sommes les quatre trompés. Vous nous avez avertis, mais nous n'avons pas décidé seul

Vous vous êtes bien moqués de nous à chaque fois de nos alertes, Si je me rappelle bien au dernier conseil municipal de décembre, quand Monsieur FRANCES a dit que vous alliez faire un emprunt de couverture pour pouvoir équilibrer le compte administratif, l'ancien directeur général des services nous a dit à ce moment-là « ne vous inquiétez pas, on signe le 22 et il est hors de question que l'on fasse un emprunt » Déjà, à ce moment-là il y avait un gros signal d'alerte.

Maintenant, le rapporter à « on n'était pas les seuls », en attendant les terrains nous appartiennent, c'est nous qui vendons.

À moment donné quand je vends un terrain, je m'assure au minimum que la personne à qui je vends a la capacité financière de pouvoir me l'acheter ;

Cela a clairement mis la commune dans un emprunt de 500 000 euros sur vingt ans. Les terrains ne vont pas se vendre, je pense que l'on va passer sur un nouvel appel à projets, on va reprendre dix- huit mois, voire deux ans avant que cela ne reparte, qui est un porteur de projets crédible, Si ça vous satisfait de dire que vous étiez plusieurs à prendre la décision, je rappelle que la commune était le vendeur principal.

Je crois que cela ne noussatisfait pas ; on n’a pas le sourire, rassurez-vous.

On va voir ce que le syndicat mixte va décider.

J'ose espérer que la commune du Boulou se positionnera sur un retrait total de l'offre de ce Monsieur? On ne va pas encore lui donner un délai

17terventi jeur

Je sais bien qu'au syndicat mixte, il y a trois acteurs à savoir la communauté de communes avec Le Boulou et St Jean, mais j'ose espérer que la Mairie va définitivement fermer la porte à ce Monsieur qui clairement a mis la commune en difficulté,

J'espère que la commune ne va plus lui apporter sa confiance.

Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUÇON

Le syndicat mixte se réunit début de semaine pour prendre une décision.

Je rebondis là-dessus, L'appel à projets je l'ai lu à plusieurs reprises et il y avait quand même un préalable qui était de fournir des garanties bancaires. Ce porteur de projets ne les avait clairement pas et on vous l'a signalé dès le départ,

i fon de Monsieur Alaïn GRANAT

Quelles sont les conséquences financières sur le budget 2023 ?

Infervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON

On va le voir avec la réunion du syndicat mixte de la semaine prochaine.

Les conséquences sont claires. On avait prévu le bonus de liquidation de 600 000 euros, vous l'avez inscrit au

budget, donc vous n'allez pas dissoudre le Distriport.

On va devoir réduire certains projets, Cela a un impact sur 2022 avec la signature de cet emprunt de 500 000 euros et cela va en avoir un énorme sur le budget 2023.

Intervention de Madame Aline MOSSE

Sur le budget 2023, si cela ne se fait pas le centre technique municipal ne va pas déménager non plus. On peut avoir recours à l'emprunt, on est loin d'être dans de gros endettements et que si l'on n'investit pas, que l'on n'a pas recours à l'emprunt on n'avance pas

Vous êtes adjointe aux finances, vous ne pouvez pas dire que vous ne recourez pas au recours à l'emprunt,

Vous aviez tablé sur un investissement de 4 600 000 euros, vous faites finalement 2 000 000 euros et vous

empruntez À 000 000 euros sur 2 000 000 euros d'investissement sur l'année.

Et vous êtes obligés de faire un emprunt de 500 000 euros « ric rac » le 2 décembre.

l jon de Madame Aline MOSSE

Les choses ne se sont pas faites. On fait un recours à l'emprunt pour investir, sinon on recule.

Tous à autour de la table, Vous Vous mettez bien dans la tête que ce projet ne se fait pas. Vous êtes allés au bout, il

n'y a pas eu une première signature le 22 décembre.

Monsieur le Maire signe un emprunt de 500 000 euros en se disant « là ça va passer ». Au moment du vote du

budget, vous nous dites dans ce budget on inclut les 500 000 euros bonus de liquidation du Distriport .

Ilen manquait 500 000 euros pour 2022 et il va manquer 600 000 euros sur le budget 2023.

Tant que Fonn n' a pas leDistiport, non

18f ion Ï

Clairement, vous vous positionnez comment vous commune du Boulou avant la réunion que vous allez avoir avec le syndicat mixte ? J'ai l'impression qu'il est urgent de dire « nous, on stoppe avec de Monsieur qui nous a mis

réellement dans la panade ». il faut se positionner comme ceci.

Monsieur GOMEZ porte sur la commune le plus gros investissement du département actuel à plus de dix millions d'euros. |! n'est pas en capacité de se présenter devant le notaire.

J'ai cru comprendre qu'il avait demandé des délais supplémentaires aux plateformes de « crowdfunding » pour rembourser ce qu'il devait sur l'achat du terrain de Lioveras.

À moment donné, je pense qu'il faut être clair et net. Tant pis on passe à autre chose, stop.‘

agame A ACAMI

Il semblerait quand même que Monsieur GOMEZ soit avec une procédure en fiducie concernant certains achats. Par ailleurs, il avait été communiqué à Monsieur le Maire que toutes les communes qui avaient des projets avec

ce Monsieur, avaient laissé présager ce qui allait se passer.

Il y a des communes qui refusent de répondre aux investisseurs et la plateforme refuse de prendre des

investisseurs alors que c'est Monsieur GOMEZ qui en avait donné le nom.

Excusez-moi mais nous ne sommes pas du tout réjouis, je tiens à le préciser. On s'était même engagé, si l'affaire

se faisait ce que nous souhaitions avec le devenir que cela allaït apporter, à présenter des excuses publiques à Monsieur le Maire.

Je m'exprime très clairement, je suis désolée de ne pas pouvoir présenter mes excuses à Monsieur le Maire.

Nous aurions préféré nous tromper.

nt ï ins

Pourquoi l'ensemble du conseil municipal, y compris l'opposition n'est pas conviée lors des vœux au personnel

ainsi que |ors des départs à la retraite d'agents de la commune ?

l . Monsieur Jean-Claude FAUCON

Je me suis renseigné car je n'étais pas au courant. !l y a eu peut-être un problème au niveau du service mais j'ai quand même vu au pot de départ de Monsieur TEILLET des élus de l'opposition être dans la salle.

Sije peux rebondir sur votre réponse, effectivement au pot de départ de Monsieur TEILLET nous avons été conviés. La question porte sur les départs en retraite d'agents.

Je ne sais pas

Vous nous avez envoyé qu'une seule invitation qui concemait Monsieur TEILLET, Je peux vous confirmer que pour l'ensemble de notre groupe, nous ne recevons jamais d'invitations de la part de la commune au départ à la retraite des agents.

Monsieur le Maire avait un projet qui lui tenait à cœur, à savoir ia maison POUS Est- e ce projet a avancé, où en est-on, est-il toujours d'actualité ?

Je sais bien Madame POUS est décédée, Cela peut peut-être décaler ce projet ? ILavait été question d'une fondation et il avait été dit que ce projet était un peu lourd pour la commune

Est l'on peut savoir si ce projet re et dan les conditions ?

19Ce projet perdure. On a pris de nouveaux contécts avec les successeurs qui vont nous revoir une fois la succession faite. Il n’a jamais été question que la commune porte ce projet. Le projet est trop lourd, vous le saviez

ni Ï DI-BRAEM

Je suis désolée mais il en a été question et je suis ravie de savoir que ce n'est pas la commune qui portera ce projet, Après, qu'il se réalise c'est tout à fait positif.

n nti

À quelle date, Monsieur le Maire va prendre la présidence de la communauté de communes ?

Je n’ai pas de réponse à vous donner.

nt Monsieur ET

Avec la mise en place des containers aériens en centre-ville, une certaine partie de la population « séniors et personnes à mobilité réduite » ont manifesté leur mécontentement et font remonter la difficulté de manipulation,

Quel rôle jouez-vous dans la prise en compte de ces éléments à la communauté de communes ? Qu'est-il envisagé pour répondre au mieux aux usagers qui ont des difficultés à activer les ouvertures des trappes de ces colonnes ?

C'est vrai que ces containers posent des problèmes et ils seront remplacés à partir du mois de mai avec des

trappes plus grandes et des accès aux pédales plus pratiques

Est-ce que cela concerne aussi les containers qui sont posés en zones d'activités ?

Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON

Je ne.sais pas si ce sont les mêmes.

J'ai assisté à une réunion en tant que professionnel à la communauté de communes, On nous avait assuré la mise

en place de nouveaux containers aériens. On nous aretiré les poubelles jaunes et on nous à positionné à certains endroits des poubelles pour les cartons, les emballages ménagers recyclables et on pare même de bio déchets. Ce en quoi j'avais alerté la communauté de communes sur le fait qu'aujourd'hui il fallait que ce soit pensé

intelligemment dans le sens où si l'on éloigne un peu les containers pour les bio déchets, ça allait poser de grosses

difficultés.

Moi, aujourd'hui 90% de mes déchets sont des bio déchets. Si on oblige les jeunes à aller à l'autre bout de la zone d'activités pour vider les poubelles, je pense qu'il va y avoir des dépôts sauvages,

n qe MOnsIe!

Les colonnes vont être

20Un nouveau plan de circulation se dessine au quartier du Maroc. Pouvez-vous nous le présenter ce soir ?

Intervention de Monsieur Hervé CAZENOVE

Non, car la concertation est en cours et n'est pas vraiment finalisée.

Intervention de Monsieur Stéphane GRAU

Merci pour votre réponse. La concertation est en cours, avec qui, avec quoi, pourquoi, quand ?

né À

La concertation est en cours avec les riverains

rventi

Excusez-moi mais la seule concertation en cours sur la commune est celle qui est sur l'affichage public pour la résidence séniors en entrée de la commune

Vous faites une concertation avec des réunions de quartiers ?

Intervention de Monsieur Hervé CAZENOVE

Nous avons envoyé des circulaires

rvention ine RI I-B

Elle est en cours ou elle va se mettre en place ?

nfi

Elle est en cours, le cabinet GAXIEU doit nous présenter un projet avec le sens de circulation à déterminer.

j jeur

‘ L'étude est faite, une circulaire va être distribuée pour savoir ce que veulent les riverains pour le sens de circulation. Ensuite, ce sera soumis au conseil municipal

ht tion de Monsieur Stéphane GRAU

Dans ce plan de circulation, vous incluez l'avenue d'Espagne ou pas ?

Non. ‘

Vous me confirmez ou m'infrmez que vous réfléchissez à mettre l'avenue d'Espagne sera en sens unique ?

Oui, on y réfléchit.

Je voulais juste rebondir sur la non signature de l'Autoport, on ne se réjouit pas.

Je pense au préalable le point d'entrée de cet appel à projets était celui d'avoir un terrain pour relocaliser les

camions du parking VIA CONNECT

Vu les échos que l'on a sur les difficuités de Monsieur GOMEZ qui risque peut-être de perdre la propriété du terrain

Lloveras, je me dis que si l'on en vient à un nouvel appel à projets, il va être bien compliqué de fournir ce terrain

à proximité pour VIA CONNECT

Tout est imbriqué et cela va avoir de grosses conséquences pour la zone, pour la commune,

HETVEnLOoNn Ge MONS

Monsieur GOMEZ a acheté le terrain LLOVERAS

NE vVenUon Ge MONSE

Oui, il l'a acheté, sauf qu'il n'a pas encore remboursé le « crowdfunding »

21Oui, il a payé au propriétaire. S'il perd la propriété rien ne garantit que les nouveaux propriétaires, ils vont être multiples, vont avoir un intérêt à déplacer le parking VIA CONNECT.

Tout cela, vous l'étudierez lors de la réunion du syndicat mixte.

DR DRIAR RS ARR BRIE D UD ADR ERA TRI URI UD TR RTS De R RS

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