Procès Verbal - cms VERBAL 26 SEPTEMBRE 2023

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Procès Verbal - cms VERBAL 26 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Boulou. Lien du pdf (Procès Verbal - cms VERBAL 26 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité publique, MAIRIE DE LE BOULOU

CONSEIL MUNICIPAL

N° 2023 - 06

SÉANCE du 26 septembre à 18h00

PRÉSENTS ; François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON {+ adjoint, Rolande LOIGEROT 2ème adjointe, Hervé CAZENOVE, 3ère adjoint, Aline MOSSÉ 4ème adjointe, Carlos GREZES 5è° adjoint, Stéphanie PUIGBERT 6°re adjointe, Christian ERRE, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Nadège HOFFMANN, Robert DUGNAC, Véronique GANDOU-NALLET, Patrick FRANCES, Claudine MARCEROU, Sylvaine RICCIARDI- BRAEM, Jean-Christophe BOUSQUET, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Florent GALLIEZ, Jean-Marc PACULL, Rose-Marie QUINTANA, Alain GRANAT

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Catherine PUBIL-JUANOLA à Jean-Claude FAUCON, Uriel BASMAN à Rolande LOIGEROT, Pierre VERCLYTTE à Christian ERRE, Esther GARCIA à François COMES

ABSENTE NON EXCUSEE : Anne LECLERCQ

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Caroline ROCAS

Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.

MMA RS DURS QUO MAUR UN RE qe an queue eqequp ue usutu

Intervention de Monsieur François COMES

Mesdames, Messieurs, chers collègues, permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue à cette séance de rentrée du conseil municipal. J'espère que tout le monde a pu en profiter pour passer de bonnes vacances. Je rappelle à nouveau que cette séance est retransmise en direct sur les réseaux sociaux de la commune et vous invite comme la fois précédente à me solliciter afin que je puisse distribuer la parole et surtout de parler clairement dans les micros afin que vos propos soient intelligibles pour nos téléspectateurs. Si vous le voulez, je vais tout de suite faire l'appel.

Chers collègues, nous disposons du quorum et je déclare la séance ouverte à 18h05Au niveau du secrétariat de séance, je fais appel à candidature et vous propose Madame Caroline ROCAS. Y-a-t'il un autre candidat ?

Madame Caroline ROCAS est nommée secrétaire de séance à l'unanimité,

Je vous propose comme auxiliaires de séance, le Directeur général des services, la secrétaire générale et nos invités à présenter les rapports relatifs à l’eau, l'assainissement, Monsieur GILET de Veolia et Monsieur SANCHEZ pour l'élimination des déchets. Bien évidemment, je vous rappelle que, conformément à la réglementation, les auxiliaires de séance ne participent pas aux célébrations du conseil.

Merci pour l'unanimité.

Je vous rappelle que nous fraiterons les questions diverses en fin de séance après les décisions. Seul le procès- verbal du mois de juin vous a été transmis et avec retard, ce dont je vous" prie de m'excuser, en raison d'un souci

de sauvegarde informatique qui a conduit les services à les reprendre intégralement au dernier moment. Si cela vous convient, on én adopte un lors de cette séance et celui du mois de mai lors de la prochaine séance ou bien

les deux lors de la prochaine séance. °

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

A la page 24, il ÿ a Une erreur de retranscription quant au prix au m? de la vente de la parcelle à l'UGECAM. De mémoire, je crois que qu'il est noté 108€, et sauf erreur de ma part, c'est 63€.

C'est ce qui avait fait l'objet de débat, donc merci de le corriger.

Intervention de Monsieur François COMES

Ce sera corrigé pour la prochaine séance

Nous vous soumettrons pour adoption les trois procès-verbaux des mois de mai, juin et septembre 2023 lors de la prochaine séance.

Nous attaquons le morceau de bravoure de la présentation des rapports d'activité de notre délégataire par la Société Véolia en la personne de Monsieur Olivier GILET, manager du service local du Boulou, que je remercie de sa présence, afin de nous permettre de bien appréhender les enjeux et les évolutions relatives à ce service public de production, de transport et de distribution de l'eau potable et de l'assainissement collectif. Je laisse le soin à Monsieur Christian. ERRE de lancer la présentation.

RAPPORT D'ACTIVITE DELEGATAIRE SERVICE EAU POTABLE 2022

Intervention de Monsieur Christian ERRE

Avant de laisser la parole à notre invité, quelques mots pour rappeler notamment à celles et ceux qui ne le savent pas forcément, qu'un service public peut être géré par l'administration auquel cas nous parlons de service en régie, ou par des prestations de service, ou encore, comme c'est le cas par délégation de service public. Cette délégation est donc assurée par la société Véolia jusqu'au 3 décembre 2026 et assure la production et la distribution de l'eau potable, puis le transport et l'assainissement des eaux usées.

Dans ce cadre et avant le 1% juin de chaque année, le délégataire transmet à l'autorité délégante 4 rapports qui retracent sa gestion de l'eau potable, de l'assainissement, puis du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l'assainissement, tels qu'ils vous ont été transmis dans l'ordre du jour.

Dans le contexte d'une année 2022 la plus chaude jamais enregistrée en France métropolitaine, au regard des enjeux de préservation de la ressource dans le cadre de plan eau, nous pouvons souligner quelques chiffres, à savoir que la commune dispose d'un bon réseau avec un taux de rendement de 82% que nous allons continuer à améliorer grâce à nos schémas directeurs, que la consommation moyenne d'eau par habitant par jour est de 187 litres. Le m° d'eau est à 1.74€ en hausse de 3% sur l'exercice précédent et même si la moyenne départementale est de 1.89€ le M5, 2.20€ pour la Région et 2.27€ pour la France, notre délégataire nous fournira certainement les éléments justifiant cette hausse. Avec 506 081 mÿ le volume précité est stable. Le taux de satisfaction des clients du Boulou semble en progression à plus de 80%.

Chers collègues, après cette mise en bouche, je donne la parole à Monsieur Olivier GILET pour nous synthétiser ces rapports.Intervention de Monsieur Olivier GILET de Véolia {auxiliaire de séance)

Je vais vous présenter les deux rapports annuels de l'eau potable, et ensuite celui de l'assainissement.

Je commence tout d'abord par le rapport annuel de l'eau potable. N'hésitez pas à me poser des questions

auxquelles je répondrais au fur et à mesure du déroulé de ma présentation.

Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL

Pas de prise de micro

Intervention de Monsieur François COMES

Monsieur PACULL, il serait souhaitable que vous preniez le micro pour poser vos questions

Intervention de Monsieur Olivier GILET de Véolia {auxiliaire de séance)

IF y a un schéma directeur de l'eau potable qui a été réalisé par la commune. Les conclusions de l'étude ont été présentées en début d'année 2023. Cela permet de créer un programme pluriannuel de travaux qui peut être engagé par la commune avec le soutien surtout financier de l'agence de l'eau et du Département. Cela permet surtout de prévoir des travaux sur le court terme, le moyen terme et le long terme.

Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA

Concernant les raccordements, je pense notamment aux personnes, et je parle sous couvert de Monsieur le Maire qui doit savoir de qui je parle, qui sont à la lisière de communes et qui ont fait des demandes de raccordement car elles ont administrativement changé de communes, et ne se retrouvent toujours pas connectées, Est-ce que cela fait partie des projets en cours ? Est-ce que ce sont des choses qui ont été recensées ? Est-ce que cela fait partie du schéma directeur ? Est-ce que vous en avez au moins entendu parler ou pas ?

Intervention de Monsieur Olivier GILET de Véolia {auxiliaire de séance)

Il y a quelques mas qui ne sont pas raccordés avec des soucis d'alimentation.

Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA

Non, ce ne sont pas des mas. À part les mas qui ne sont pas raccordés car ils sont loin et c'est un peu compliqué et ils étaient déjà en pleine campagne.

Estce que pour des personnes qui étaient en lisière de communes et qui se retrouvent attachées administrativement à la commune du Boulou, est-ce que leurs dossiers aient pris en compte ? Est-ce qu'ils vont avoir le raccordement ? Car pour certains, cela fait deux ans qu'ils attendent.

Comment cela se passe ?

Intervention de Monsieur Olivier GILET de Véolia {auxiliaire de séance)

Souvent, les gens viennent à la Mairie. On communique.

Et après, cela dépend de la distance par rapport au réseau d'eau potable

Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA

Si la Mairie n'est pas assez réactive, ils peuvent venir vous voir directement.

Intervention de Monsieur Olivier GILET de Véolia (auxiliaire de séance)

Oui, il y a des gens qui viennent nous voir directement.

Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA

Très bien, je les inviterais à venir vous voir directement. Je vous remercie.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Vous avez parlé des remplacements de branchements plomb. Il y avait eu de grosses opérations conduites les années précédentes, ce qui nous permettait de bénéficier de subventions, est-ce que c'est toujours le cas ? Est-ce que l'on est subventionné là-dessus ?Intervention de Monsieur Olivier GILET de Véolia (auxiliaire de séance)

C'est nous qui les prenons en charge. Cela fait partie du contrat de délégation, si on trouve des plombs on doit les renouveler.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

C'est au niveau du fond de renouvellement ?

Intervention de Monsieur Olivier GILET de Véolia (auxiliaire de séance)

Oui, tout à fait

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Par rapport à l'engagement qui a été pris sur le contrat de fermage sur dix ans, le taux de rendement qui est autour de 81,2%, est-ce que l'on est sur les prévisions ?

intervention de Monsieur Olivier GILET de Véolia {auxiliaire de séance}

On est largement au-dessus. Quand on a pris le contrat, c'était à peine à 70% et après on devait prendre un

pourcentage par an. Donc, peut-être on est arrivé au 80% en fin de contrat et on a déjà dépassé l'objectif.

intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Cela signifie que l'on est largement au-dessus de l'objectif.

Intervention de Monsieur Olivier GILET de Véolia (auxiliaire de séance)

Déjà, continuer à le conserver et ce n'est pas évident. Car plus on monte dans des rendements importants, la moindre fuite le fait baisser. C'est pour cela que l'on essaie de chercher et à force de chercher, on trouve.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Hormis les branchements plombs, quelle a été l'usage du fond de renouvellement sur l'année 2022 ?

Intervention de Monsieur Olivier GILET de Véolia {auxiliaire de séance)

1 y en a plusieurs, il y a un fond électromécanique, un fond canalisation.

Pour le fond canalisation, on a renouvelé 225 mètres de canalisations

intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Eten masse financière ?

Intervention de Monsieur Olivier GILET de Véolia (auxiliaire de séance}

Je n'ai pas les chiffres en tête

intervention de Monsieur Patrick FRANCES ‘

C'est parce que de mémoire, quand on n'utilise pas la totalité du fond, il se reconduit sur l'année suivante, etc... donc c'est un fond de renouvellement. C'est pour savoir où l'on en était au niveau de ce fond quant aux crédits utilisés.

Intervention de Monsieur Olivier GILET de Véolia (auxiliaire de séance)

Dans le rapport annuel, il y à un petit encart concemant les trois fonds. Et vous avez les montants de ce qu'il reste à dépenser

Lors des contrôles des poteaux incendies sur le secteur du Mas Blanc, nous avons déploré des cases de conduites en amiante ciment. Le renouvellement de ces réseaux est à envisager rapidement afin de sécuriser la mise en source pour le service secours contre les risques d’incendies. Et bien sûr, cette information a été portée à connaissance du bureau d'étude afin d'être intégrée dans le schéma directeur, ce qui vous permettra d'avoir des aides de l'Etat pour les renouvellements

Un problème que l'on a partout malheureusement, nous avons régulièrement des prises d'eau, on peut même dire des vols sur les poteaux incendies. Déjà, il y a le fait de voler de l'eau et cela crée un problème de baisse de pression ou des coups de bélier sur les réseaux qui peuvent engendrer des casses de canalisations, et égalementcréer des particules colorées, En fait c'est ce qui est au fond des canalisations, de la rouille ; ça les remet en suspension et derrière nous avons des appels car l'eau est colorée.

On envoie, on appelle la police municipale afin qu'elle intervienne.

Tous les ans nous devons réviser le contrôle des poteaux incendies avec un rapport final. La campagne de 2023 n'a pas encore été faite à cause de l'arrêté sècheresse, Un choix a été fait de ne pas les faire car à chaque fois cela consomme de l'eau. On pense les faire cet hiver.

Je continue la présentation, n'hésitez pas à poser vos questions.

Intervention de Monsieur François COMES

Si vous n'avez pas d’autres questions, je vous demande de prendre acte de ce rapport

Le conseil municipal PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité délégataire du service eau potable 2022

RAPPORT D’ACTIVITE DELEGATAIRE SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022 Intervention de Monsieur Christian ERRE

Je cède la parole à Monsieur Olivier GILET pour la partie assainissement

Intervention de Monsieur Olivier GILET de Véolia {auxiliaire de séance)

Le prix global du m3 était de 1,51 en 2021, qui est monté à 1,57 en 2022.

Pour préserver la qualité des milieux aquatiques et assurer la pérennité de la valorisation des boues, l'Etat demande d'identifier les émetteurs de pollution et la réduction à la source. Vous êtes directement impacté par cette demande

À la station d'épuration, on mesure certains polluants dont la liste est longue et qui sont rarement vérifiés. Après, le but est de rechercher d'où viennent ces polluants, d'essayer de trouver le problème. Concernant la réutilisation des eaux traitées, dit la REUT, il y a un cadre réglementaire qui a beaucoup évolué et ne cesse d'évoluer, on en avait parlé en début d'année. C'est une démarche qui est en cours sur Le Boulou. Je crois qu'il doit y avoir l'attente du retour de la DDTM., C’est une opportunité pour pérenniser certains usages, dont l'arrosage des espaces verts, le nettoyage des voiries en garantissant la disponibilité d'une ressource altemative pour les usages en préservant surtout la ressource en eau nécessaire à l'alimentation en eau. On ne va pas prendre de l'eau « potable » dans un forage pour arroser des stades, nettoyer les voiries. On réutilise l'eau de la station d'épuration.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

En fonction du choix qui sera fait par la commune, est-ce que l'on a une idée du volume d'eau que l’on pourrait récupérer en sortie d'usine et que l'on réserverait à l'usage d'arrosages des stades, etc. ? Je suppose que selon l'installation que l'on va choisir, on pourra affecter plus où moins d'eau.

Intervention de Monsieur Olivier GILET de Véolia {auxiliaire de séance)

Ce qu’il faut déjà trouver ce sont les besoins que vous avez.

Une étude a été faite sur la REUT par le bureau d'étude GAXIEU pour définir les différents besoins. La réglementation a encore changé pour le lavage des voiries. Au début, ils disaient non, maintenant c'est oui. Le but est de définir quels sont vos réels besoins. Sachant que les installations que nous présentons, ça va de 5 à 25 mètres cubeurs. |! faut trouver le besoin que vous avez.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Je vais plutôt me tourner vers Monsieur le Maire.

Est-ce que nous avons fait cette estimation du besoin et vers quelle option on partirait ?

Intervention de Monsieur François COMES

Je n'ai pas le chiffre en tête, mais Une étude a été faite et il n’en demeure pas moins vrai que le SIGA DU TECH va nous demander un minimum de restitutions dans le Tech. Tout ça c'est une balance qu'il va falloir que l'on trouver dans les mois à venir en sachant qu’actuellement nous attendons le retour du Conseil Départemental pourvalider le traitement de ce dossier afin de compléter les offres qui ont été faites, et à partir de là, je pense que nous pourrons commencer les travaux courant 2024.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Est-ce que, d'ores et déjà, on a une idée du coût de l'équipement et d'un taux de subvention approximatif à aujourd'hui ?

Intervention de Monsieur François COMES

Pour le coût, c'était Monsieur PACULL qui l'avait trouvé avec le bureau d'étude, mais on était autour de 700 OOCE. Tout cela sera à revoir en fonction de l'actualisation des marchés et de la capacité à traiter ou non des volumes avec le SIGA DU TECH,

Intervention de Monsieur Olivier GILET de Véolia (auxiliaire de séance)

Au niveau des réseaux, on a dé obstrué 31 branchements sur l'année et 40 canalisations qui étaient bouchées. Cela fait un taux de curage de quasiment 20 pour 1 000 abonnés. Dans notre contrat de délégation on doit aussi réaliser du curage de réseaux. On a réalisé quasiment 10 kilomètres de réseaux, ce qui représente 20% du réseau. Cela veut dire que tous les ans an cure tout le réseau de la commune. Il y a trois points noirs, à savoir la rue Neuve où je crois vous allez engager des travaux incessamment sous peu, sur les berges du Tech et sur ia passerelle du boulodrome. Ce sont des points que l'on vient régulièrement curer avant qu'ils ne se bouchent et que cela risque de se déverser dans le Tech.

Au niveau de la réglementation, on doit faire des contrôles. On réalise des bilans d'auto surveillance. Pendant 24

heures, on fait des prélèvements en entrée et en sortie de la station d'épuration. Après, ces bilans. sont analysés et 100% des 24 bilans étaient conformes sur l'année, On a atteint les objectifs fixés par arrêté préfectoral. On a un taux d'impayés qui est de 2,06 qui est en baisse par rapport à 2021, taux de réclamation de 0,84 pour 1 000 abonnés et un taux de débordement des effluents que l’on n'a pas eu ni en 2021, nien 2022. Le diagnostic permanent, c'est analyser les eaux qui arrivent à la station et voir si ce sont des eaux usées, des eaux de pluie, des eaux de la nappe qui peuvent arriver dans les réseaux d'assainissement, Donc cela permet de définir quels sont les types d'eau et on propose de mettre deux points supplémentaires sur le raccordement des Thermes du Boulou et sur le rejet de la zone d'activités.

Il y a aussi un schéma directeur d'assainissement qui a été fait pour définir d'où viennent les eaux. Ça ne sert à rien de traiter des eaux de pluie, cela coûte cher.

Dans les préconisations, on parle du collecteur du pont Liuis Companys. C'est un collecteur en amiante ciment qui estsous le pont du Téch et qui commence à être réellement fatigué. Le bureau d'étude l'a intégré dans son schéma directeur, ce qui vous permettra d'avoir des aides de l'Etat pour le renouveler quand vous voudrez le faire.

Intervention de Monsieur Stéphane GRAU

Concernant la station en elle-même, est-ce qu'il y a des améliorations à faire, des travaux à venir de mise aux normes de la station ?

Intervention de Monsieur Olivier GILET de Véolia (auxiliaire de séance)

Elle date de 2011/2014, elle est plutôt en bon état, car elle est 100% conforme au niveau de rejets. n'y a pas de gros investissements dans le futur à faire au niveau de la station d'épuration Si vous voulez on peut organiser une visite et vous verrez l'état de la station

Intervention de Monsieur Stéphane GRAU

Ilme semble que sur te rapport, il est indiqué que la station va fêter ses 20 ans

Intervention de Monsieur Olivier GILET de Véolia (auxiliaire de séance)

Je n'ai pas la date en tête. Mais la station est en bon état et il n'y a pas de gros travaux à prévoir.

Intervention de Monsieur Stéphane GRAU

Je vous remercie de votre réponse

Intervention de Monsieur François COMES

Merci Monsieur GILET pour cette présentation claire et complète

6Si vous n’avez pas d'autres questions, je vous demande de prendre acte de ce rapport

Le conseil municipal PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité délégataire du service assainissement collectif 2022

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET A QUALITE DU SERVICE PUBLIC POUR L'ELIMINATION DES DECHETS 2022 (CCV)

Intervention de Monsieur François COMES

Nous passons à présent à la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets et je remercie les services de la communauté de communes en la personne de Monsieur Jacques SANCHEZ de s'être rendu disponible pour hous présenter ce bilan 2022, et je laisse le soin à Monsieur Christian ERRE de lancer cette présentation.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Question très simple qui nous intéresse nous conseillers municipaux, donc que je n'ai pas posée à Monsieur GILET de Véolia, est-ce que les deux schémas directeurs d'eau potable et d'assainissement sont définitivement rendus ? Est-ce que vous comptez nous les présenter en conseil municipal ?

Intervention de Monsieur François COMES

C'est à mettre en œuvre pour le prochain conseil municipal éventuellement

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Donc, ce sera présenté au prochain conseil municipal. Vous avez parlé de la rue Neuve et j'ai vu que vous l'avez calée dans les réalisations et ce n'est pas une surprise, on ne va pas se ieurrer. Avant que vous ne commenciez à prévoir les travaux de voiries et de réseaux, il eut été sympathique et profitable que l'on ait tous lu les schémas pour savoir les priorités réelles qui ont été édictées sur les deux documents. C'est pour cela que je vous alerte là- dessus.

Intervention de Monsieur François COMES

C'est vrai, on sait que la rue Neuve est un problème, on sait qu'il nous faut faire quelque chose et ce sera présenté très prochainement,

Je cède la parole à Monsieur Jacques SANCHEZ pour la présentation.

Intervention de Monsieur Jacques SANCHEZ - CCV (auxiliaire de séance}

Je vais vous présenter la synthèse du rapport sur le prix et la qualité du service public pour l'élimination des déchets Vous avez eu le support qui est carrément le rapport dans son intégralité, On a fait vraiment ressortir l'essentiel sur le prix et la qualité du service public et la prévention des gestions des déchets ménagers. Il est évidemment rédigé en application de la loi du 2 février 1995 par décret et il a été rectifié par la loi de transition énergétique pour la croissance verte en août 2015.

C'est un rapport qui dresse Je bilan de l'année écoulée et qui voit l'ensemble des évolutions et actions menées par la communauté de communes dans le cadre de sa compétence déchets.

Donc, on parle bien des dix communes, et pas seulement de la commune du Boulou

Sur ce bilan, vous allez retrouver les cinq chiffres clé et les principaux indicateurs financiers qui sont essentiels pour justement voir la ventilation par rapport à chaque commune et à chaque flux, le rapport des prestataires privés aussi, puisque en 2022, on avait encore des prestataires privés, et des actions de développement durable qui sont aujourd'hui une obligation à mettre en place et à développer au sein de la collectivité, et les temps forts que l’on a eus en 2022.

Vous avez par communes les différents modes de collectes. Le point d'apport volontaire qui est le PAV, on fait l'etfort d'emmener sur une station des packs de regroupement (PDR), c'est un peu le même principe que le PAV, mais avec des points plus rapprochés car c'est une contenance moins importante, et le porte à porte. On voit la balance quand on fait le cumul du pack de regroupement qui est considéré comme du porte à porte, on a un pourcentage de 54.28% de la population qui était dit « en porte à porte » et 45.22% en apport volontaire. Pour les ordures ménagères, est assuré « en porte à porte » sur une grande majorité de territoires, et notamment sur les communes du Boulou et de Céret.Les autres cas c'était l'impossibilité physique ou technique de collectes pour les habitants isolés. C'est pour cela que l'on a mis des points de regroupement à proximité permettant aux usagers de déposer leurs ordures dans des contenants en permanence sur des points avec des bacs roulants ou des colonnes enterrées.

Depuis 2018, le programme de ces colonnes était arrivé à terme, c'était vraiment quelques mises à jour, pas grand- chose car le programme avait déjà démarré en 2010.

Sur la base de 2022, c'est 6 121 tonnes d'ordures ménagères, alors qu'un 2021 on était sur 6 317 tonnes. Il y a

déjà eu des efforts de réduction sur les déchets. Cela représente environ 291.67 kilos par an et par habitant contre 302.53 kilos en 2021. La moyenne départementale est de 276, c'était des valeurs de 2017. On a vraiment du mal à avoir les vrais pourcentages sur l'année en cours.

Sur les déchets ménagers recyclables, la « poubelle jaune » on est assuré « en porte à porte » sur une grande

majorité du territoire. En 2022, cela a été 1 227 tonnes de DMR collectées et une baisse de 1.47% par rapport à

2021 pour 1 245 tonnes. Pour comparaison, la moyenne départementale est de 64 kilos paf habitant.

On a eu un petit retour concemant cette baisse sur ces caractérisations qui est effectué par le SYDETOM et on a eu aussi le contexte général national et départemental. 11 y a une baisse générale dans le département sur l'emballage.

Cela s'explique, peut-être, par un relâchement des usagers qui ont moins trié, mais c'est une baisse générale et nationale sur l'emballage, et certains articles disaient que c'était l'après Covid.

Vous avez le verre. Donc le verre, pareil « ça a peut-être moins bu » sur 852 tonnes, on est passé à 813 tonnes.

Vous savez qu'aujourd'hui on est en train de modifier notre façon de consommer et c'est inquiétant. Plus ça va, plus on commercialise tous les produits en verre et c'est ce qui va se généraliser dans les prochaines années à venir. La baisse est légère, mais elle y ait. On espère qu'en 2023, on va augmenter et être au-dessus de 2021. Vous avez l'évolution du « tout venant », c'est ce que l'on retrouve en déchetterie quand les gens arrivent et jettent tout dans la même benne. Tout cela a un coût et c'est un gros problème car cette plateforme ISDND devrait femmer ses portes. Donc, commie toutes les plateformes ISDND en France, ils veulent stopper toutes ces plateformes d'enfouissement, On va maintenant évoluer sur des responsabilités élargies aux producteurs afin de développer d'autres filières comme nous sommes en train de mettre en place comme les jouets, les outillages des jardiniers, les outillages d'électriciens, etc. Donc, tout cela ce sont des filières qui sont en train de se mettre en place. Ils veulent aller plus loin avec une aire de stockage pour faire du démantèlement et essayer de récupérer un

maximum de la matière pour éviter d'enfouir. Car l'enfouissement aujourd'hui on peut, mais demain cela va être très compliqué car si on doit aller sur la seule plateforme qui sera autorisée, peut-être Marseille, cela aura un coût qui sera peut-être multiplié par 4 ou par 5

On était à 4 470 tonnes en 2013 ; j'aime bien rappeler toutes les années car c'est parlant et cela nous permet de

voir d'où nous sommes partis et où nous en sommes aujourd'hui. On voit tous les efforts que la collectivité a mis

et que les usagers font aussi, car les usagers jouent un grand rôle de bien trier et de bien mettre aussi dans les

bennes. Donc, on est en 2022 à 1 546 tonnes. Vous voyez qu'en 2022, on a fortement baissé, donc ce n'est pas

neutre car on est quand même à un coût de 156 € la tonne et le prix à la tonne a pris 36 €.

Sur les marchés publics et prestations l'exploitation des déchetteries du Boulou et de Céret, en 2022 c'est la société COVED Environnement qui avait la gestion du haut et du bas de quai jusqu'au 30 juin 2023. En 2018 on était sur

un coût de déchetterie de 756 000 €. On avait 17 586 € de recettes, on a la participation avec le haut Vallespir qui est sur la gestion « plateforme et déchets verts » de 23 718 €, donc un coût total annuel de 714 695 €en 2018 et

en 2022 malgré la hausse de la TVA en 2021 un coût de 694 269 € avec une révision des prix le 01 juillet 2022.

La collecte des encombrants, c'est un marché public d'insertion sociale et professionnelle que vous connaissez très bien, car il est basé sur la zone d'activités de Céret en face la déchetterie. C'est la recyclerie du Vallespir qui a eu ce marché pour faire la collecte des encombrants auprès des familles défavorisées ou une incapacité d'emmener leurs déchets directement en déchetteries. En 2021, la recyclerie c'était 22 754 € TTC et 23 209 € en 2022.

Le marché public pour le lavage des colonnes enterrées est un contrat de 2017 jusqu'au 28 juillet 2022. C'est la société Véolia qui l'avait, 1 y a eu une révision des prix, et de mai à fin juillet on a dû louer un camion pour faire cette collecte supplémentaire, car an n'avait pris trop de retard et que l'on ne nous avait pas laissé le choix. En 2022, c'était 152 317 € TTC pour un prix unitaire entre 20,28 € la tonne. Le lavage, on en a eu pour 3 516€ et le prix unitaire de 131,05 € pour un coût toial de 222 893,82 €

Voilà les indicateurs financiers.Au CA 2022, au total des dépenses, on était à 3 462 205 €, vous voyez les charges de personnel, les charges à caractère général, les contributions du SYDETOM qui sont les coûts des traitements, En 2022, on est à 3 580 845 € avec toujours la contribution du SYDETOM pour 1 449 000 €. Les contributions du SYDETOM augmentent chaque année, on était à 138 €, aujourd'hui on est 196 € la tonne, Quand on gère 6 100 tonnes d’ordures ménagères, je vous laisse faire le delta.

Vous avez la variation du coût et du traitement, depuis 2009 où la communauté de communes a repris cette compétence, on était à 1 045 000 € et on traitait quand même plus de 7 000 tonnes de déchets, Pour 2022, on est à 1 193 663 € rien que pour le coût du traitement.

On à eu les journées « world days » avec des actions de nettoyage sur St Jean, Céret et Le Boulou. Et les formations aux nouveaux modes d'opérateurs de collectes pour les agents avec ce nouveau camion. Et des animations de sensibilisation en déchetterie pour pouvoir mieux trier,

Intervention de Monsieur François COMES

Je vous remercie Monsieur SANCHEZ pour votre présentation

Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous demande de prendre acte de ce rapport

Le conseil municipal PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour l'élimination des déchets 2022 — CCV

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DELEGATAIRE DU CASINO DU BOULOU

Intervention de Madame Aline MOSSE

Vous avez certainement pris connaissance de ce rapport. J'en profite du coup pour remercier Monsieur ERRE de cette intervention sur la nature des services publics délégués. Celle du casino est de 10 ans et sera à relancer au 4# janvier 2027. Le cahier des charges date d'août 2016.

Pour mémoire, le casino dispose de 2 tables dont 6 autorisées, 75 machines à sous sur un potentiel de 115 et 45 postes de jeux électroniques sur un potentiel de 105. Avec une progression de 111% à près de 4,7 ME et un résultat net de 565k€, l'année 2022 permet au casino de retrouver son rayonnement et a fortement augmenté à partir de mi-mars, date à laquelle on n'avait plus l'obligation de présenter le pass-sanitaire. Nous sommes revenus aux chiffres de 2019 et le casino prend la 3%" place du podium en termes de parts de marchés derrière Gruissan et Canet, mais devant Argelès, ce qui est notable pour l'attractivité communale et intercommunale, Au niveau qualité enfin, le casino a obtenu une note de 100 au cours de leur enquête de satisfaction. On se tient avec Canet qui est à 17% et nous à 15%, alors que Gruissan est à 27%. Bien évidemment, je rappellerai qu'il convient de jouer avec modération,

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

La tendance 2023 est plutôt encourageante, vous me le confirmez ?

Intervention de Madame Aline MOSSE

Oui, d'après Monsieur CANU que l'on a rencontré, cela continue à bien progresser.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Dans le cadre du contrat de délégation de service public, il y avait deux obligations qui incombaient au casino pour la première « la participation à la fête de l'eau ». Etant donné qu'en 2023, la commune a annulé ces opérations liées à cet évènement, je crois savoir que le casino a quand même réalisé sa manifestation. Pouvez-vous me dire si la totalité de la somme prévue a été engagée ou pas ?

Intervention de Madame Aline MOSSE

Ça a été remplacé par la fête du bien-être qui a lieu ce samedi. Donc, le casino remplit complétement ses obligations.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Ilest bien le nouveau système, sincèrement on va y passer une heure de plus. Par rapport aux subventions, là aussi un engagement du casino quant au versement de subventions pour des associations de leur choix.Est-ce que cela a été fait cette année ? Peut-on savoir qui sont les heureux bénéficiaires ? Et ce serait peut-être bien de le communiquer au niveau de la commune.

Intervention de Madame Aline MOSSE

Tout a été fait pour un total de 15 000 € et pour les bénéficiaires, je ne les ai pas tous en tête, il y a l'association du foot, le judo, etc. je dirais une dizaine d'associations. Je n'ai pas le tableau sous les yeux et effectivement on ne vous l’a pas communiqué. Mais je peux vous le préparer et vous l'envoyer.

Intervention de Monsieur François COMES

Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous demande de prendre acte de ce rapport

Le conseil municipal PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d'activité du casino du Boulou

RAPPORT D'ACTIVITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC 2022

intdtvention de Monsieur Claude MARCELO

Vous avez pris connaissance du rapport transmis avec l'ordre du jour. Le SPANC 66 est chargé de contrôler les installations et suivre leur mise aux normes ou leur installation le cas échéant. En 2022, le SPANC 66 a assuré 8 contrôles dans la commune, dont 5 conformes, 2 non conformes sans délai de travaux, et 1 non conforme avec un délai de 4 ans pour réaliser les travaux. Si cela continue, il faudra que Monsieur le Maire intervienne en faisant valoir ses pouvoirs de police. I est à noter que la commune compte 32 installations d'assainissement non collectif.

Intervention de Monsieur François COMES

Si vous n'avez pas de questions, je vous demande de prendre acte de ce rapport

Le conseil municipal PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité du service public d'assainissement non collectif SPANC 66 2022

RAPPORT D'ACTIVITE DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS SDIS 66

Intervention de Monsieur Hervé CAZENOVE

Effectivement, il s'agit d'une première et il est apparu normal que le conseil municipal puisse disposer de ces éléments. Vous avez pu prendre connaissance de ce bilan. Je retiens qu'au niveau départemental, les 33 489 interventions sont en hausse de 4%, avec toutefois, moins d'interventions que l'an passé durant l'été. Ce sont les secours à la personne qui dominent et représentent 78% des interventions. Ces interventions sont en corrélation avec la fin de la crise sanitaire. Au niveau du Boulou, qui intègre bien évidemment le trafic de l'A9, 2022 a été une

année record depuis 13 ans avec 620 interventions. Les secours à personne représentent 83%

Intervention de Monsieur François COMES

Je ne sais pas s’il y a des questions. Je vous demande de prendre e acte de ce rapport

Le conseil municipal PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité du service départemental d'incendie et de secours SDIS 66

Nous allons transiter sur l'ordre du jour de ce conseil municipal.

DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS LOCAUX DE LA COMMUNE DU BOULOU

Intervention de Monsieur François COMES

Nous avions retiré ce point au mois de juin. Je vous rappelle qu'il s'agit d'une obligation légale de mettre à

disposition des élus, des déontologues chargés de pouvoir renseigner des élus qui s'interrogeraient potentiellement sur une situation décrite dans la charte de l'élu local que tout le monde a pu relire.

Nous en avons choisi deux qui nous semblaient tant sur leur expérience que leur pratique du droit public les mieux à même de pouvoir jouer ce rôle dans la commune sans pour autant remettre en cause les qualités des autres avocats proposés par l'association des Maires des Pyrénées-Orientales. Le rapport précise les modalités de saisine de ce déontologue.

Avez-vous des questions particulières sur ce choix d'officiels du barreau ?

10Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

La question, Monsieur le Maire, ne porte pas sur le choix des avocats car à titre personnel je ne les connais pas et je ne peux pas juger de leurs capacités, donc j'ai toute confiance en vous

L'adresse mail qui est retenue ? 1} est dit que cette saisine est confidentielle, ef je vois que l'adresse mail arrive directement à la Mairie du Boulou. C'est un peu paradoxal. Expliquez-moi comment cela va fonctionner exactement.

Intervention de Monsieur François COMES

Pour une saisine, que cela passe par la Mairie du Boulou, c'est un peu normal, car c'est la commune qui paye la prestation et nous avons besoin de comptabiliser qui vient auprès de ces services de déontologie. Cela ne veut pas dire pour autant que nous allons nous immiscer dans les affaires propres des gens qui saisiront le déontologue.

Sinon, comment fait-on pour facturer ?

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Ily aurait d’autres solutions. Déjà, nous communiquer l'adresse mail de l'avocat retenu. Qu'est-ce qu'il nous garantit la confidentialité ?

Vous savez que je n'ai aucune difficulté à ce que vous regardiez les questions que je pose au déontologue

intervention de Monsieur François COMES

Il s’agit de la première saisine, après ça se fera en direct avec le déontologue

Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance)

Le choix qui a été fait par Monsieur le Maire de proposer une adresse pour le déontologue, c'est juste pour noter et comptabiliser les forfaits de saisine qui sont à 80 € par forfait.

C'est-à-dire que le premier contact, c'est effectivement de passer par l'adresse pour indiquer qu'il y a une saisine. Ensuite, rien n'empêchera le déontologue et l'élu qui l'a saisi d'échanger par leurs propres courriels en direct, par téléphone et sur présence.

Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA

J'aimerais préciser deux choses.

Tout d'abord, la question de savoir pourquoi on s’est retrouvé à prendre cette délibération aujourd'hui et pas lors du dernier conseil municipal. C'est tout simplement parce que la dernière fois, ce n'était pas la question du choix. D'ailleurs, je m'étais exprimée en disant que c'était tous des confrères particulièrement aguerris à la question, et je n'avais aucune difficulté, et peu importe le choix de la Mairie, cela m'allait parfaitement. J'avais une difficulté concernant le coût, et c'est pour cela que nous avons reporté cette décision car on n'avait aucune idée du coût et des modalités de saisine de ce déontologue. Ce n'était absolument pas sur le choix des confrères,

On parle de déontologues, de personnes qui ont déjà été bâtonniers, qui maîtrisent parfaitement la notion de conseil, et surtout la notion de secrets professionnels, et je vois mal comment on va pouvoir contrôler, et c'est même irrespectueux, voir même à soumettre au déontologue de dire « on va quand même vérifier le travail que vous allez faire, car au cas où nous sur facturerions la quantité de questions que des membres du conseil municipal vous poseraïent. » On aimerait quand même s'immiscer dans cette démarche.

Aujourd'hui la question de la déontologie est au cœur de nos débats. Pour rappel, en début d'année on a refusé de répondre à certaines de mes questions en exigeant quand même des excuses, pas vraiment sur les questions que je vous ai posées, mais je pense que des excuses c'est aussi vis-à-vis de l'ensemble de la population et il faudrait en prendre par rapport à la gestion qui est faite.

Là, c'est un marqueur aberrant, car à partir du moment où un contrat est passé avec le déontologue, vous n'avez qu'à voir avec lui en lui disant « s'il vous plait, à partir de tant de questions, informez-nous pour avoir une idée de l'enveloppe » et je peux vous assurer que ce sont des personnes qui seront en capacité de déterminer s'ils sont saisis à bon escient ou pas.

Intervention de Monsieur François COMES

Après cette remarque fort instructive, je vais vous proposer de passer au vote

11Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

J'ai laissé la parole à Madame QUINTANA. II n'empêche que je souhaiterais que l'on est une adresse de saisine, ou que l'on se mette d'accord sur un process pour éviter qu'il y ait tout malentendu sur le caractère confidentiel de la demande, c'est tout.

Si on se met d'accord, on fait un mail par ce biais en demandant la saisine du déontologue, et que derrière il y a une communication directe, moi cela me va très bien.

Je ne suis pas là pour vous embêter.

Intervention de Monsieur François COMES

C'est ce que prévoit la loi

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Ce n'est pas ce qui est dit, Monsieur le Maire. I! faut que l'on se mette d'accord sur le fonctionnement.

Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL

C'est une rédaction malheureuse en disant que la saisine passe directement par ça. C'est juste une information à la Mairie pour dire « je vais saisir le déontologue ».

Je vais me confesser, je vais en parler au bedeau qui retransmettra au curé

Intervention de Monsieur François COMES

Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote

Le conseil municipal DECIDE À L'UNANIMITE la désignation du référent déontologue des élus locaux de la commune du Boulou

ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE

Intervention de Monsieur François COMES

Comme vous le savez, Monsieur Jean-Marc PACULL a démissionné de ses fonctions d'adjoint. Je vous propose donc de procéder à l'élection à bulletin secret d'un nouvel adjoint et vous propose la candidature de Monsieur Christian ERRE

Y-a-t'il d'autres candidats ?

Une enveloppe et des bulletins sont à votre disposition. Je vous propose de nommer notre doyenne Madame Rolande LOIGEROT pour assurer le contrôle des opérations de vote de cette élection assistée de notre benjamine Madame Caroline ROCAS. Vous voudrez bien, à l'appel de votre nom, déposer votre enveloppe dans l'urne.

Intervention de Madame Rolande LOIGEROT :

Après comptage, il y a 18 suffrages en faveur de Monsieur Christian ERRE et 10 bulletins blancs.

Je proclame donc Monsieur Christian ERRE élu en tant qu'adjoint au Maire et merci de prendre cette charge qui est une grosse responsabilité.

Intervention de Monsieur François COMES

Donc, Monsieur Christian ERRE est nommé 7ème adjoint au Maire sur notre liste. On peut l'applaudir, merci à lui.

MISE À JOUR DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Intervention de Monsieur François COMES

La mise à jour du tableau n'évolue pas au niveau de l'enveloppe globale, sans création d'adjoint supplémentaire mais en impliquant davantage trois conseillers municipaux qui deviennent délégués au regard de leur implication.

Intervention de Madame Aline MOSSE

Effectivement, ce projet de délibération vise à indiquer les membres du conseil municipal susceptibles d'être indemnisés à condition de disposer d'une délégation de fonction.

Monsieur Christian ERRE précédemment conseiller municipal délégué devient 7ère adjoint au Maire, et Mesdames Nadège HOFFMANN, Caroline ROCAS et Monsieur Piere VERCLYTTE deviennent conseillers municipaux délégués.

12Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Je n'ai aucune intention de poser des questions sur les indemnités car cela fait partie du rôle d'élu. Par contre, j'ai des questions sur « qui fait quoi ». Quelles délégations concrètes aient tenues par qui ? Il y a eu des changements notables au gré des bulletins municipaux, donc qui à quoi comme délégations aujourd'hui ?

A qui doit-on s'adresser concrètement en fonction des situations ?

Intervention de Monsieur François COMES

Merci pour la question, les arrêtés sont pris pour validation de l'ensemble des délégations.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES,

Monsieur le Maire, les arrêtés vous êtes obligé de les prendre. Est-ce que l'on a le droit en tant que conseiller municipal d'être informé avant que les arrêtés soit pris ? Est-ce que c'est envisageable ? J'ose espérer que vous savez quand même qui va faire quoi.

Monsieur le Maire, vous êtes 18 conseiller municipaux dans la majorité, vous en avez 15 qui sont indemnisés. Donc, on a le droit de se poser la question « qui va faire quoi ». Ce n'est pas compliqué.

Intervention de Madame Aline MOSSE

Je peux peut-être vous répondre.

Monsieur Christian ERRE devient adjoint délégué aux affaires scolaires

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Autrement dit Monsieur Christian ERRE qui était conseiller délégué aux affaires scolaires garde sa délégation des affaires scolaires ?

Intervention de Madame Aline MOSSE

Je vais reprendre,

Monsieur Jean-Claude FAUCON, 1#' adjoint cadre de vie, festivités, protocole et attractivité communale Madame Rolande LOIGEROT, 2ère adjointe affaires sociales

Monsieur Hervé CAZENOVE, 3ère adjoint sécurité publique civile, prévention de la délinquance Madame Aline MOSSE, dère adjointe aux finances

Monsieur Carlos GREZES, 5% adjoint affaires culturelles, urbanisme et aménagement du territoire Madame Stéphanie PUIGBERT, 6% adjointe enfance/jeunesse, associations et sport Monsieur Christian ERRE, 7ère adjoint affaires scolaires, ressource eau et conseil municipal des jeunes Monsieur Uriel BASMAN, délégué à la communication

Monsieur Claude MARCELO, délégué au suivi des autorisations, droit du sol, travaux voiries

Madame Catherine PEYTAVI, déléguée aux affaires sociales

Monsieur Robert DUGNAC, délégué à la sécurité civile, police de l'urbanisme

Madame Nadège HOFFMANN, déléguée au tourisme, thermalisme

Madame Caroline ROCAS, déléguée à la catalanité et coopération transfrontalière, sport, politique locale du commerce

Monsieur Pierre VERCLYTTE, délégué à la santé

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Vous avez eu du mal à trouver des délégations pour tout le monde, non ? Parce que « tourisme/thermalisme », c'est une délégation qui est à la communauté de communes, et la « santé » je ne savais pas que c'était une délégation municipale

Intervention de Madame Aline MOSSE

Je pense que la santé c'est quand même très important surtout à l'heure actuelle avec tout ce qui se passe. Donc, on avait besoin d'un délégué et Monsieur VERCLYTTE fait énormément de travail.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Nous sommes ravis de connaitre les nouvelles délégations. On étudiera tout cela quand nous aurons le procès- verbal.

13Intervention de Monsieur François COMES

Si vous n'avez pas d’autres questions, je vous propose de passer au vote.

Le conseil municipal DECIDE par 18 VOIX POUR et 10 ABSTENTIONS (Mesdames Sylvaine RICCIARDI- BRAEM, Claudine MARCEROU, Rose-Marie QUINTANA, Messieurs Patrick FRANCES, Stéphane GRAU, Jean- Christophe BOUSQUET, Jean-Marc PACULL, Dominique NOËL, Florent GALLEZ, Alain GRANAT) la mise à jour des indemnités de fonction des membres du conseil municipal

Je vous propose de passer au point suivant et remercie Monsieur FRANCES qui a alerté les services au sujet des dispositions de l'article 3 de cette délibération qui était mal rédigé.

DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL AU MAIRE

Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON

Effectivement et nous en avons profité pour la vérifier et nous nous sommes aperçus que ce n'était pas le seul point qui posait problème notamment en matière de droit de préemption. Nous en avons profité également pour ajouter les demandes de subventions afin d'être plus réactif et dans la mesure où le conseil en demeure informé par le biais des décisions.

Vous disposez dans le projet de délibération l'ensemble des points.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Quand vous serez prêts, je vous poserais les questions. Je vous laisse finir de « potasser »

Intervention de Monsieur François COMES

Est-ce qu'il y a des points particuliers que vous voulez regarder ?

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Monsieur le Maire, un il y a un public, deux il y a des choses complexes et vous êtes là pour les expliquer à l'ensemble du conseil municipal.

Je peux reprendre les points que j'ai notés et j'aimerais comme l'on en discute. Mais j'aurais quand même espéré que vous nous expliquiez pourquoi vous avez fait la démarche, sur quel article, etc. Vous en avez ajouté 4 par rapport à la première délibération. J'aimerais savoir pourquoi ? Si vous ne voulez pas vous justifier, Je vais vous poser les questions sur chaque article. Vous l'avez lu vous aussi, car vous nous dites « vous l'avez tous eu », donc vous l'avez lu ? J'ose espérer. de vais prendre les choses en mains, si vous voulez, ce n'est pas grave.

L'article 3 qui posait un réel problème, c'est-à-dire fixer une limite d'emprunts que vous pouvez prendre, Monsieur le Maire sur simple décision. Je note qu'à partir de maintenant vous pouvez prendre la décision de votre propre chef, c'est-à-dire sans passer par le conseil municipal et sans vote, de signer un emprunt de 3 500 000 € par an. Imaginez l'état dans lequel j'étais et je me suis dit que je n'aurais jamais dû signaler qu'il y avait une « boulette »

au niveau de l'article 3. {! n'y avait rien, donc ça faisait moins « mal au casque ».

Je vous cite les articles modifiés et on y reviendra.

L'article 15 qui a fait l'objet d'une petite phrase de Monsieur FAUCON. Vous passez d'une possibilité en tant que Maire. sur simple décision, je le précise à chaque fois hors conseil municipal, hors délibérations, de préempter à hauteur de 500 000 € au lieu de 300 000 €. Ce n'est pas une « boulette » qu'il y avait la dernière fois, on fixe le

montant que l'on veut, c'est un montant libre. Pourquoi 500 000 €, vous allez nous le dire aussi ou pas après.

L'article 20 qui vous permet de réaliser des lignes de trésorerie, c'est-à-dire un emprunt à court terme sur du fonctionnement. Le montant n'était pas fixé jusqu'à maintenant, il est désormais de 400 000 €. On en repañlera aussi après.

Les articles 26, 27, 29 et 30, si vous ne voulez pas les lire, je vais vous les lire.

14L'article 26 qui dit de demander à tout organisme financeur pour l'attribution de subventions quel qu'en soit le montant et quel qu'en soit l'organisme financeur. Cela vous parait peut-être totalement anodin, mais pour moi ça ne l'estpas. Toutes demandes de subventions, auparavant, faisaient l'objet d'une délibération en conseil municipal. Vous, vous étiez dans l'obligation de nous présenter un plan de financement et cela nous permettait de voir qui étaient nos financeurs. Si c'est sur simple décision, cela veut dire que vous pouvez changer vos plans de

financements à votre guise, nous montrer ou pas les décisions, et en tout cas éviter que le conseil municipal puisse se prononcer sur des demandes de subventions. Je trouve cela totalement anti démocratique et j'y reviendrais.

L'article 27 de procéder, et cela n'y était pas sur votre projet initial, au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition à la transformation ou à l'édification des biens municipaux pour la création, la suppression d'une construction d'une surface de plancher avec ou pas une emprise au sol inférieure ou égale à 1 000 m°.

Pourquoi vous avez pris cette possibilité-là ? Si c'est faire un copier-coller sur ce qui se fait ailleurs, vous allez avoir du mal à vous justifier. Pourquoi avez-vous pris cet article-là ?

L'article 29, que je ne comprends pas et je voudrais une précision, d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue dans l'article L 123-19 du code de l'environnement.

Est-ce que c'est pour des élections ?

L'article 30, lui je me demande vraiment ce qu'il fait là, c'est d'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents...

Ces articles n'y étaient pas, vous les avez ajoutés, vous avez bien une raison.

Donc j'aimerais, si vous le permettez de nous expliquer pourquoi vous avez ajouté des articles, pourquoi vous avez fixé ces montants-là. Et après nous allons en débattre.

Intervention de Monsieur François COMES

Si on regarde l'ensemble de ces points, c'est aussi quand même de travailler dans ce cadre de programmation ambitieuse que l'on peut avoir, mais surtout pour le bien collectif, Nous avons besoin aussi de travailler sur quelque chose qui nous rend service dans l'usage quotidien.

Quand on parlait sur les lignes de trésorerie, c'est un des points réguliers qui n'existait pas au préalable et que l'on a besoin couramment pour arriver à financer et voir les points qui doivent se mettre en place

Madame MOSSE, peut-être pouvez-vous compléter les points ?

Intervention de Madame Aline MOSSE

La ligne de trésorerie a été créée l'année dernière à hauteur de 400 000 €, cela permet de dire que l'on n'ira jamais au-delà

intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Parce que vous pensez que vous en avez la possibilité d'aller au-delà ?

Intervention de Madame Aline MOSSE

On espère ne pas avoir à l'utiliser, elle a été remboursée cette ligne de trésorerie.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

La possibilité selon la loi, c'est en fonction du montant des dépenses et des recettes de fonctionnement, les 400 000 €. Ce n'est pas vous qui avez dit « tiens on va mettre 400 000 € ». Vous ne pouvez pas faire au-delà, je vous le dis tout net, d'accord ?

Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA

Il y à une démarche qui me choque épouvantablement, c'est qu'il y avait un rapport de la cour régionale des comptes qui a indiqué, c'est vrai qu'il était un peu épais ce rapport, que des opérations avaient été scindées artificiellement. C'est noir sur le blanc sur le rapport, parce que justement les opérations qui avaient été engagées dépassaient au regard de l'opération globale, et je pare notamment du bâtiment en face de la poste. Cette

15opération qui est une opération globale, vous avez fait l'acquisition d'un bâtiment avec tous les travaux qui étaient derrière. Surprise, un bâtiment peut s'effondrer, on rajoute 97 000 € pour qu'il ne s'effondre pas.

Donc, ça c'est une opération globale sur un point localisé dans la commune. Et parce que l'enveloppe globale dépassait vos prérogatives vous avez, comme le dit la cour régionale des comptes « scinder artificiellement l'opération » pour pouvoir le signer tout seul.

Si le seul objectif c'est de pouvoir faire des chèques en blanc en permanerice sur le dos du contribuable et des

habitants du Boulou, moi je suis particulièrement inquiète

Quant à la ligne de trésorerie, c'est pour dire « non ne vous inquiétez pas, on va pouvoir faire fonctionner ta Mairie. sous-entendu, sans avoir à vous le demander.

Accessoirement, les élus de la République c'est de porter la voix de la population et si le débat est ouvert, c'est justement pour que tout le monde puisse s'exprimer par nos voix à tous et à chacun autour de la table.

Intervention de Monsieur François COMES

Cette mise en colère de Madame QUINTANA ne m'étonne pas.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Ce n'est pas une mise en colère, Monsieur le Maire, c'est une mise au point

Intervention de Monsieur François COMES

Il faut quand même avoir les pieds sur terre pour avoir une efficacité et un savoir.

Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA

Ayez les pieds sur terre, Monsieur le Maire

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Je vais essayer de ne pas répéter ce que vient de dire ma collègue.

Je vais quand même un peu raconter l'historique, je n'ai pas pu aller au-delà de Madame CARRERAS, cela veut dire que l'on remonte déjà à plus de 40 ans.

Vous êtes le premier Maire depuis plus de 40 ans à prendre la liberté de signer des emprunts par simple décision pour un montant allant de 1 à 3 500 000 €, ce qui est colossale, c'est la première chose. Cela veut dire que finalement vous videz la substantifique moelle du conseil municipal, en tout cas le rôle de nous conseillers municipaux, mais quand je dis « nous », c'est vous tous, sur le choix d'une décision capitale qui est celle de contracter un emprunt, C'est capital de contracter un emprunt, à part augmenter les taux c'est la deuxième décision la plus importante en matière budgétaire.

Là, vous nous l'enlevez cette possibilité. Vous l'aviez fait pour des montants de 506 000 €, ce qui me paraissait relativement raisonnable, mais là on est carrément à 3 500 000 €.

C'est-à-dire, que tous les ans si vous voulez, Monsieur le Maire, vous en avez la possibilité, et qu'est-ce qu'il vous en empêchera d'emprunter 3 500 000 € par an.

Je suis autant choqué que Madame QUINTANA, mais j'essaie de le dire avec un peu de calme. Finalement, le rôle du conseil municipal ça va être quoi ? Ça va être une chambre d'enregistrement, comme certains se plaignent à la communauté de communes, où vous allez nous montrer une décision. Ce qui est particulièrement vexant pour mon équipe, en tant que conseillers municipaux, vous nous dites sur cette délibération, est-ce que je peux oui ou non contracter un emprunt de 3 500 000 € par an et on va voir dans les décisions qui suivent, à la fin du conseil municipal, que vous avez déjà emprunté 2 fois 1 200 000 € Autrement dit, vous nous demandez maintenant une chose que vous avez fait début septembre. Donc, je comprends.que Madame QUINTANA s'agace et moi aussi.

Cela veut dire que tout l'ensemble des conseillers municipaux, majorité et opposition, ne sert pas à grand-chose. Cela veut dire que fort de l'audit qui soi-disant vous a remis les pieds sur terre en vous disant attention la situation financière est dure, il y a un passif, vous l'avez mis en avant plusieurs fois qui était là, vous n'avez pas arrangé les choses.

Qu'est-ce que vous faites ? Vous empruntez le premier conseil municipal qui suit, après l'été, 2 400 000 € et cela va multiplié par 3,5 la dette de la commune à aujourd'hui par rapport à la dette qui vous avait été laissée au moment des élections. Je vous rappelle qu'elle était en-dessous de 1 500 000 €, on mettait peut-être « la poussière sous le tapis » comme vous dites par écrit courageusement dans les bulletins municipaux, mais en tout cas l'emprunt était ridicule,

16Donc, l'emprunt qui vous a été laissé permettait d'investir. Qu'est-ce que vous faites ? Vous empruntez parce que vous n'avez pas vendu Un terrain sur l'Autoport 500 000 €, aujourd'hui vous empruntez 2 fois 1 200 000 €, et il y a

un emprunt qui n'est même pas affecté à une opération.

Que vous a dit le cabinet que vous avez choisi ?

Je vais le lire « s’endetter pour une commune est un processus normal si l'endettement concerne uniquement les projets nouveaux, par exemple la construction d'équipements où il faut une durée longue d'amortissement. Il est en effet logique que ces investissements soient supportés par les générations futures » c'est-à-dire que générations futures, on considère à partir de 20 ans.

Je reprends la lecture « à contrario, il est souhaitable que les dépenses d'entretien du patrimoine communal soient quant à elles financées par les ressources propres de la commune »

Le seul emprunt que vous affectez, Monsieur le Maire, c'est sur l'école et même si je suis totalement d'accord sur Futilité et l'importance de refaire l'école, ce n'est pas un équipement nouveau, c'est de l'entretien.

Intervention de Madame Aline MOSSE ' Un entretien normal ne peut pas atteindre de telles sommes. L'écoie a quasiment était refaite car il n'y a eu aucun entretien depuis 30 ans

intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Madame MOSSE, ça vous me l'avez déjà dit « la poussière sous le tapis », il faut arrêter de regarder derrière. il

faut un petit peu regarder devant, et surtout regarder ce que l'on fait aujourd'hui

Intervention de Madame Aline MOSSE

Il y a certaines réalités que l'on ne peut pas nier.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Je ne veux pas être de mauvaise foi, mais les travaux de l'école sont forcément sur des montants conséquents. Mais, qu'est-ce qu'il vous empéchait de le faire par tranche et d'être moins gourmand sur certains domaines ?

Intervention de Monsieur François COMES

Quand on parle de confort d'école, il ne faut pas trainer non plus avec le réchauffement climatique que l'on a, je peux vous dire que c'est urgent.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Merci de me tendre la perche. On en est à combien sur les travaux de l'école maternelle ? Cela fait combien de temps que ces travaux ont commencé ? Cela fait 2 ans.

intervention de Monsieur François COMES

On parle de l'école maternelle, elle est finie

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Non, elle n'est pas finie

Intervention de Monsieur François COMES

L'intérieur et l'isolation du bâtiment sont terminés.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Est-ce que vous comprenez ce que j'essaie de vous expliquer, où cela ne sert à rien que je perde mon temps ? Moi, de façon générale et Madame QUINTANA l'a dit, vous vous êtes entêtés sur la vente des terrains de l'Autoport, on a essayé de vous le dire, mais vous baissez la tête et continuez à foncer.

Systématiquement, vous avez une politique aveugle de recours à l'emprunt, on le voit vous êtes une machine à

emprunter. 2 400 000 € cette année, on est déjà à 2 200 000 € par le passé ça fait 4 600 000 € pour quel équipement ?

Vous avez augmenté le taux des impôts locaux, vous avez privé les habitants de services de qualité, je pense au porte à porte des ordures ménagères que vous avez validé avec la communauté de communes, la piscine que

17vous avez fermée faute de moyens, le cinéma qui dans 3 mois ferme ses portes, un programme d'animations cet été qui était pitoyable, heureusement qu'il y avait des associations et des commerçants qui se sont investis. Monsieur le Maire, au bout d’un moment ouvrez les yeux.

Intervention de Monsieur François COMES

Bien sûr, que je ne les ouvre jamais. Je respecte la loi par définition, cela fait partie des sujets et par ailleurs je respecte également mon opposition. Si vous n'êtes pas d'accord sur ce principe, nous resterons là-dessus

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Vous respectez qui, Monsieur le Maire, l'opposition ? Donnez-nous le rôle que l'on mérite

Intervention de Monsieur François COMES

Depuis 40 ans, on n'a jamais été aussi transparent sur le plan financier

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

C'est une blague. Vous êtes le seul à prendre des décisions seul pour emprunter, et vous nous dites que vous êtes transparent. Mäis vous êtes transparent une fois que la décision est prise.

Ce n'est pas ça un conseil municipal. Un conseil municipal c'est de débatire en amont sur des décisions.

Intervention de Monsieur François COMES

Je vous rappelle que nous avons déjà débattu pour les budgets 2023.

A partir de là, on a déjà des plans d'investissements pluriannuels qui sont déjà retravaillés. Donc, en fonction de nos propres moyens sur la deuxième partie de mandat, cela veut dire que l'on sera quand même clair dans les

prochaines années.

Et pour la finalisation de notre programmation, on a des efficiences qui sont totalement honnêtes et claires

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Je pose encore une question, et après j'apandonne.

Pourquoi n'avez-vous pas emprunté 3 500 000 € ? Est-il vrai que l'on ne vous les a pas accordés ? La question est sérieuse, est-ce que c'est vrai que vous vouliez emprunter 3 500 000 € comme il était prévu sur le budget, et que cela ne vous a pas été accordé ?

Est-ce que cela ne vous met pas « la puce à l'oreille » à moment donné ?

Intervention de Monsieur François COMES

Tout ce travail qui a été fait avec notre bureau d'études qui a fait notre audit flash pour les finances, et c'est grâce à cela aussi que nous avons eu ces retours et le financement des banques qui nous ont aidés sur la fin de l'année et sur l'année 2024.

On a été suffisamment clair et studieux sur la partie ressources à préserver sur la moitié de l'année 2023. Sur les budgets de fonctionnement on a fait de gros efforts collectifs, et à partir de là on est sur des capacités

d'investissement qui vont pouvoir se mettre en place, notamment dans un premier temps pour l'école primaire, car nous avons besoin d'attaquer les travaux très prochainement.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

C'est essentiel comme élément, vous ne l'aviez même pas lu. On vous donne les pleins pouvoirs en matière budgétaire, en matière de préemption.

Un conseil municipal sert à quoi, si ce n'est à entériner des décisions qui ont déjà été prises ? Alors oui ou non, l'emprunt de 3 500 000 € ne vous a pas été accordé ?

Est-ce que vous n'avez pu emprunter que cette somme-là ?

Je vérifierais

Intervention de Madame Sylvaine RICCIARDI-BRAEM

Avez-vous si peu confiance en votre propre majorité que vous éprouviez le besoin de ne pas leur faire passer au vote vos propres décisions ? Effectivement vous vous accordez les pleins pouvoirs sans qu'aucun d'entre eux ne puisse même manifester son opposition. Ce n'est pas davantage respecter votre majorité que vous ne respectez l'opposition, Monsieur le Maire

18Intervention de Monsieur François COMES

Madame RICCIARDI, je ne vous remercie pas pour cette intervention. On se réunit assez souvent pour croiser les informations et faire évoluer ce que l'on doit faire sur place

Madame Sylvain RICCIA

micro, impo:

Intervention de RDI-BRAEM

Intervention de Monsieur François COMES

D'où la nécessité de remettre en place les différentes commissions.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Cela n'a rien à voir Monsieur le Maire, ne noyez pas le poisson

Intervention de Madame Sylvain RICCIARDI-BRAEM

Les commissions ne sont pas publiques, Monsieur le Maire

Intervention de Monsieur François COMES

Les décisions sont publiques

Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA

Vos décisions discrétionnaires sont publiques

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Les décisions c'est vous qui les prenez.

On a l'impression que vous faites du révolving, vous savez ce que c'est.

Vous avez remboursé au mois de juillet cette fameuse ligne de trésorerie de 400 000 €, et immédiatement on en reprend une pour Un an.

Vous vous rendez compte comment vous fonctionnez ? 11 n'y a rien qui vous choque. Regardez un peu ailleurs, regardez le passé, regardez comment faisaient les autres. Si vous ne savez pas, écoutez-nous, on a quand même quelques compétences en la matière. Mais non, vous prenez la décision de dire « je fais ce que je veux, et je vous me Ÿ

Intervention de Madame Aline MOSSE

Déjà, la ligne de trésorerie est à 0

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Vous en resignez une en juillet, c'est écrit sur la décision

Intervention de Madame Aline MOSSE

On a cette possibilité, mais on ne l'a pas utilisée et actuellement elle est à O

Peut-être que si vous aviez fait des emprunts, il y a quelques années en arrière avec des taux à 0%, on n'en serait pas là aujourd'hui

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Excusez-moi Madame RICCIARDI, mais je garde la parole pour répondre d'autant que j'ai été adjoint aux finances pendant quelques années.

Cela s'appelle un choix politique, je vous l'ai déjà dit plusieurs fois. Quand on a fait le choix politique, Madame MOSSE, de ne pas emprunter parce que l'on n'a pas de nouvel équipement à construire, ce qui a été le cas les trois dernières années du mandat précédent, et on a géré avec l'auto financement, certes en amenuisant la capacité d'auto financement, mais qui était un choix voulu.

Pourquoi, parce qu'en même temps on n'avait pas touché à l'endettement.

Cela nous laissait des opportunités de variations intéressantes et notamment parce que l'on avait des pistes en matière de fonctionnement, ce que vous n'avez pas du tout car il aurait fallu payer le cabinet un peu plus de 6 000 € pour qu'il vous donne réellement des pistes d'amélioration.

19Vous pouvez à votre guise revenir sur ce que je n'ai pas fait, où ce que Madame Nicole VILLARD n'a pas fait, ou

ce que Monsieur Christian OLIVE n’a pas fait, et on va être tous concernés car on n'y était tous.

Cela veut dire que ces choix ont été validés, qui ont été avérés, qui ont été soupesés.

Là vous faites des emprunts car vous ne pouvez pas faire autrement, Donc, ce n'est pas la même chose,

Intervention de Madame Aline MOSSE

Cela revient à dire que l'auto financement a été grignoté au fur et à mesure des années, au lieu de faire un emprunt de manière à entretenir...

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Cela revient à dire, Madame MOSSE, vous êtes élus depuis juillet 2020. On est en septembre 2023. Si vous aviez pris ces décisions en juillet 2020 où les taux étaient intéressants et que vous aviez emprunté 415 millions d'euros à moins de 2%, on n'aurait pas cette discussion. . Mais là vous faites des emprunts tous les ans, les taux augmentent tous les ans et on arrive à des taux qui *_avoisinent les 4,5/5%

Intervention de Madame Aline MOSSE

Honnêtement, si on avait fait un emprunt en 2020, qu'est ce que vous auriez dit ?

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Mais, qu'est-ce que vous en avez à faire de ce que l'on dit

Intervention de Madame Aline MOSSE

2020, 2021, il y a eu le Covid

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Madame MOSSE, ce que vous ne voulez pas reconnaitre, le débat est intéressant et c'est presque un débat d'orientations budgétaires, c'est que votre PPI en 2020, il n'était pas finançable. Vous étiez à un montant tellement élevé en investissements que même la chambre régionale des comptes vous a dit « vous n'y arriverez pas, c'est impossible »

Ce que vous avez fait après l'audit, vous avez divisé par 2 le montant des investissements. Donc, si vous aviez emprunté à l'époque en sachant que vous aviez un PPI que vous alliez respecter, on n'aurait jamais ce genre de discussions

intervention de Monsieur Stéphane GRAU

Une question a été posée très intéressante, car c'est peut-être la dernière fois que je vais pourvoir débattre sur un emprunt malheureusement, est-ce qu'effectivement il vous a été refusé d'emprunter 3 500 000 € ?

Intervention de Monsieur François COMES

Actuellement, on était sur la base de 2 400 000 €. Je ne me fais pas de soucis, il y aura la suite courant 2024.

Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA

C'est une menace ?

Intervention de Monsieur François COMES

Vous jugerez à la fin de chaque exercice de ce que l'on a fait de cette programmation de PPI Si vous n'avez pas d’autres questions, je vous propose de passer au vote

Le conseil municipal DECIDE par 18 VOIX POUR et 10 CONTRE (Mesdames Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Claudine MARCEROU, Rose-Marie QUINTANA, Messieurs Patrick FRANCES, Stéphane GRAU, Jean- Christophe BOUSQUET, Jean-Marc PACULL, Dominique NOËL, Florent GALLEZ, Alain GRANAT) les délégations de pouvoirs du conseil au Maire

20COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Intervention de Monsieur François COMES

On va passer au point suivant qui découle directement des précédents et je vous propose une recomposition des commissions municipales où on laisse le soin aux oppositions de nous indiquer le nom de leurs représentants. C'est aussi l'occasion de proposer de nouvelles commissions qui, je l'espère feront vivre le débat démocratique dans la commune. Monsieur FRANCES, je tiens à Vous préciser que depuis que nous sommes là, nous avons fait bien plus de commissions que durant votre mandat. Vous disposez des principaux éléments dans le rapport ainsi

que les tableaux. Je vous propose de les passer en revue et de m'indiquer les noms que vous proposez.

Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA

Je voudrais savoir, si désormais, puisque nous sommes à la nouvelle ère des commissions, nous aurons enfin l'immense plaisir de pouvoir vous y voir de temps en temps, vous personnellement ?

Intervention de Monsieur François COMES

Bien sûr, cela peut s'envisager.

Pour la commission « culfure », qui voulez-vous mettre ?

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Ce sera Madame Sylvaine RICCIARDI-BRAEM

Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA

Pour préciser, j'entends qu'il y a 3 places. Nous sommes Monsieur GRANAT et moi-même chacun les derniers représentants de nos espèces respectives et siégeant naturellement. Nous sommes les derniers mohicans des commissions municipales

Intervention de Monsieur François COMES

Pour la commission « finances », qui voulez-vous mettre ?

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Ce sera Monsieur Stéphane GRAU

Intervention de Monsieur François COMES

Pour la commission « jeunesse et sport », qui voulez-vous mettre ?

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Ce sera Monsieur Dominique NOËL

Intervention de Monsieur François COMES

Pour la commission « cadre de vie », qui voulez-vous mettre ?

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Ce sera Monsieur Florent GALLIEZ

Intervention de Monsieur François COMES

Pour la commission « tourisme/thermalisme », qui voulez-vous mettre ?

intervention de Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET

Je me porte candidat pour la commission « fourisme/thermalisme ». C'est Madame HOFFMANN qui a la délégation « tourisme/thermalisme ». Quelle va être la nature de cette commission sachant que c'est une compétence qui a été totalement déléguée à la communauté de communes ?

Comment envisagez-vous la gouvernance des structures comme la maison de l'eau et de la méditerranée ainsi que la maison de l'histoire ? Des éléments que n'a pas voulu prendre la communauté de communes

21Intervention de Monsieur François COMES

À juste raison c'est la commission qui en débattra pour la maison de l'eau et de la méditerranée. Et par ailleurs, pensez que « tourisme/thermalisme », il y a quand même le côté « thermalisme » qu'il faut regarder un petit peu aussi.

Intervention de Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET

On peut bien sûr se prononcer sur le thermalisme. C’est quand même un opérateur thermal indépendant, privé. Et quand on voit l'écoute que l'on a de la part de la chaine thermale du soleil, notamment quand on les avait contactés pour l'usine d'embouteillage pour l'eau du Boulou, on voit bien qu'ils ne veulent pas que l'on s'immisce dans leurs politiques thermales sur la commune.

Je serai ravi de pouvoir assister à des commissions du thermalisme

Intervention de Monsieur François COMES

Si on présente un projet intéressant, ils peuvent peut-être s'ouvrir un peu. On a réussi à les faire bouger pour le camping-car qui est derrière. Cela ne s'est pas fait fout seul, mais c'est grâce à mon insistance auprès de la

direction que l'on a réussi à avoir la partie pour le raccordement électrique.

Intervention de Monsieur Stéphane GRAU |

Monsieur Frédéric PERRAUD a quitté ses fonctions. Il y avait une organisation qui faisait qu'il était directeur du pôle « culture » et il assurait en même temps la direction de la maison de l'eau et de la méditerranée, me semble- til. Qui dirige cet établissement depuis son départ ?

Intervention de Monsieur François COMES

C'est du personnel provisoire. I y a une commission de recrutement qui se fait demain et on aura prochainement quelqu'un pour remplacer Monsieur Frédéric PERRAUD.

Intervention de Monsieur Stéphane GRAU

Je suis surpris car j'ai regardé place de l'emploi public, j'ai vu l'annonce de recrutement pour la direction. En aucun cas, il est marqué dans la fiche de poste la direction de la maison de l'eau et de la méditerranée et de la casa del

Volo

Intervention de Monsieur François COMES

Ça se passe ici et demain matin, nous en reparlerons.

Intervention de Monsieur Stéphane GRAU

C'est vraiment une.vraie question car je ne pense pas que l'on puisse laisser au-delà d'un trimestre cet établissement public sans direction. Je me pose les questions, à savoir

Qui pilote ? Qu'est-ce qu'il se passe au niveau des employés ?

Intervention de Monsieur François COMES

C'est l'office de tourisme intercommunal qui le regarde. Avec l'absence de Monsieur Frédéric PERRAUD, c'est un peu compliqué, mais à partir de demain on a un recrutement pour ce poste

Pour la commission « eau », qui voulez-vous mettre ?

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Ce sera Monsieur Jean-Marc PACULL

Intervention de Monsieur François COMES

Pour la commission « santé », qui voulez-vous mettre ?

intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Ce sera Madame Claudine MARCEROU

22Intervention de Monsieur François COMES

Pour la commission « urbanisme », qui voulez-vous mettre ?

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Ce sera Monsieur Stéphane GRAU

Intervention de Monsieur François COMES

Pour là commission « catalanité/coopération transfrontalière », qui voulez-vous mettre ?

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Ce sera Monsieur Jean-Marc PACULL

Intervention de Monsieur François COMES

Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote,

Le conseil DECIDE A L'UNANIMITE la composition des commissions municipales

BUDGET COMMUNAL - ADMISSION EN NON-VALEUR - PRODUITS IRRECOUVRABLES

Intervention de Monsieur François COMES

Nous en avions parlé lors de la présentation du budget supplémentaire.

Intervention de Madame Aline MOSSE

Comme vous l'avez lu dans le rapport, l'admission en non-valeur conceme des titres de recettes émis par la commune il y a un où plusieurs exercices, enregistrés dans les comptes, mais qui n’ont pu être recouverts par le comptable, soit parce que le débiteur n'existe plus, soit parce qu'il est introuvable. Ces sommes s'élèvent à 60 396 € dont un titre de 60 000 € qui, je vous l'avoue, ne fait pas plaisir à admettre en non-Valeur au regard de la somme. I! s'agit des concessions de stationnement accordées à l'entreprise qui a réalisé l'immeuble de la Rambla, dont les concessions ont été titrées alors que l'entreprise dédiée à l'opération avait été liquidée et le titre devenu irrécouvrable faute de débiteur.

Il y a donc lieu d'accepter l'admission en non-valeur de ces recettes irrécouvrables pour une valeur totale de 357.00 € (250.00 € de créances irécouvrables relatives à une redevance taxis et 107.00 € de ramassage de déchets verts) et 60 396.00 € (60 000.00 € pour une concession de 20 places de stationnement et 396.00 € pour une redevance d'occupation du domaine public)

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Si j'ai bien compris, vous dites que l'entreprise, qui a pignon sur rue et on la connait tous, a été en cessation de paiement, qu'elle a été liquidée ?

Intervention de Madame Aline MOSSE

L'entreprise était en liquidation.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

En liquidation, d'accord, En quelle année ?

Intervention de Madame Aline MOSSE

C'est là que j'ai un petit souci, l'achèvement des travaux date de 2019 et l'entreprise a cessé son activité en 2016. Je ne comprends pas

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

On parle de 60 000 €. On vient de parler d'emprunt donc 60 000 € cela représente une somme. Monsieur le directeur général des services, quand est-ce que le titre de paiement a été émis la première fois ? je crois que c'était sous notre mandat.

Quelle procédure a été mise en place par la trésorerie, je vous rappelle qu’elle est obligée de poursuivre dans des délais raisonnables ?

23Intervention de Madame Aline MOSSE

Ça été titré en novembre 2021

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Comment vous me l'expliquez, novembre 2021 ?

Intervention de Madame Aline MOSSE

Avec un achèvement de travaux de 2019

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

En fait, les 60 000 €, vous ne les vouliez pas, vous vous êtes mis d'accord et vous vous êtes dit « on ne va pas les prendre »

Intervention de Madame Aline MOSSE

On est arrivé en 2020. On a vu ça et apparemment il y a plusieurs choses qui n'ont pas été titrées. On a essayé de rattraper, mais c'était trop tard.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Vous vous en êtes rendus compte en novembre 2021, 60 000 €. J'ai envie de dire « bravo »

Intervention de Madame Aline MOSSE

Achèvement des travaux en mars 2019. Ça aurait du être titré en 2019. Logiquement un fait le titrage juste à l'achèvement les travaux

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

On voit vos limites, il y a le parfait achèvement. On laisse quand même des délais aux entreprises de finir

Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance)

Effectivement, le délai entre la réception des travaux, la livraison du bâtiment, la levée des réserves et Ja période où le titre a été émis est, à mon sens, anormalement long par rapport à la créance qui était sur la délibération de

concession que vous aviez prise en conseil municipal sur ce sujet.

Sur l'aspect de la connaissance que vous évoquiez, Monsieur FRANCES, par rapport aux chefs d'entreprises qui ont piloté cette réalisation, il y a des discussions puisque cela leur a été indiqué et que le comptable public a fait son travail pour essayer de recouvrir ces éléments. Et donc il y a des discussions pour savoir, sous une autre forme, s'il est possible de récupérer cette somme qui est malheureusement élevée.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Donc, on va considérer que c'est une lenteur administrative, On ne va certainement pas mettre en porte à faux les

élus, mais il n'empêche que les lenteurs administratives se cumulent avec des mauvais choix, se cumulent avec

des emprunts. C'est « de cherry on the cake » comme disent nos amis anglais.

Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL

Peut-être que votre prédécesseur qui est parti avec la médaille de la Ville ne méritait pas cet honneur

Intervention de Monsieur François COMES

Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote

Le conseil municipal DECIDE par 18 VOIX POUR et 40 CONTRE (Mesdames Syivaine RICCIARDI-BRAEM, Claudine MARCEROU, Rose-Marie QUINTANA, Messieurs Patrick FRANCES, Stéphane GRAU, Jean- Christophe BOUSQUET, Jean-Marc PACULL, Dominique NOËL, Florent GALLEZ, Alain GRANAT) l'admission en non-valeur — produits irécouvrables

24ADOPTION DU REFERENTIEL DE L'INSTRUCTION COMPTABLE M57 AU 1° JANVIER 2024

Intervention de Madame Aline MOSSE

Il s’agit d'une pure question de forme puisque nous changeons obligatoirement d'instruction comptable au 1° janvier 2024. Pour les puristes, s'il y en a, nous passons de l'instruction M14 à l'instruction M7 qui était

essentiellement utilisée par tes métropoles et d'autres collectivités sur option. Le passage à la M57 représente un changement significatif. Son objectif principal est de fournir des informations financières plus fiables et transparentes.

Les grands principes vous sont décrits dans le rapport mais l'on peut tout de même souligné que ces changements participent d'un ancien mouvement initié avec la révision générale des politiques publiques lancée il y a plusieurs années et qui amènent la comptabilité publique à se rapprocher encore davantage des standards de ia comptabilité privée avec des objectifs évolutifs comme la généralisation de l'instruction comptable M57, le compte financier unique qui permet de fusionner le compte administratif et le compte de gestion, et enfin la certification des comptes.

Intervention de Monsieur François GOMES

Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote

Le conseil municipal DÉCIDE A L'UNANIMITE l'adoption du référentiel de l'instruction comptable M57 au 4#

janvier 2024

RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES

COMPTES

Intervention de Monsieur François COMES

Comme prévu légalement, on doit présenter le rapport de la chambre régionale des comptes une deuxième fois avec les points qui ont été retravaillés depuis plus d'un an.

Je rappelle que c'est l’article L 2439 du code des juridictions financières qui dispose que dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observation, l'ordonnateur de la collectivité territoriale présente dans un rapport devant cette même assemblée les actions entreprises à la suite des observations de ja chambre régionale des comptes.

Le rapport d'observation lié à l'examen de la gestion de la commune du Boulou depuis 2017 à 2022 a été regardé et vous avez eu le tableau avec l'ordre du jour.

Je ne sais pas si vous avez des questions particulières sur les points que l'on a relevés et ceux qui ont été

complétés, notamment avec le suivi de la commune.

De mémoire, il y a quand même 11 points qu'il fallait regarder et cela fait quelques sujets.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

À mon avis il y a un problème dans le tableau. Vous avez 8 points qui ne sont pas mis en œuvre, alors que je sais qu'il n'y en a pas plus que ça. Il doit y avoir une coquille au niveau du tableau, donc au moment de la délibération, faites attention.

Intervention de Madame Aline MOSSE

Il y a le détail à côté avec les actions de suivi par la commune

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Mais il y en a 9 sur 11 qui sont non mis en œuvre sur le tableau. Personne ne regarde les documents

Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance)

En fait, dans le tableau vous avez, au titre de l'examen de gestion qui vous avait été présenté en septembre 2022, les colonnes de la chambre régionale des comptes qui indique ce qui a déjà été mis en œuvre et pour la chambre ce qui était non mis en œuvre.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Il yavait des mises en œuvre en cours sur le document, cela m'étonne.

Parce que vous-mêmes, vous en aviez mis en cours, et nous en 2017, ça avait été aussi …

25Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance)

Le point 1 totalement mis en œuvre, et il y a un petit commentaire qui explique où on en est.

Le point 2 totalement mis en œuvre, dans le rapport il est vierge car on n'a pas fait plus

Le point 3 il est non mis en œuvre dans le rapport de la chambre et tout est indiqué dans le commentaire

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Je suis étonné car quand vous nous l'avez présenté la dernière fois, il y avait de votre part déjà des mises en œuvre en cours. Cela m'a choqué

Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance)

Excusez-moi Monsieur FRANCES, c'est la première fois que le rapport de la chambre régionale des comptes fait l'objet de la présentation des recommandations. Il y a un an, vous aviez eu le rapport de gestion

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Donc, excusez-moi pour la remarque qui n'a pas de sens, dans la mesure où il n'y a pas d'erreurs sur le tableau, de trouvais que ça pénalisait la commune

Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance)

Cette obligation réglementaire est bien dans un dispositif démocratique. C'est-à-dire d'envoyer à la chambre régionale des comptes et de montrer à l'assemblée municipale où on en est de leurs recommandations, est-ce que l'on s'est « assis dessus », est-ce que l'on fait des choses ou pas, comment on les traite, pour que la prochaine

fois lorsqu'ils reviennent, ils puissent faire le point

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

La seule question sur ce thème, et après en ce qui me conceme, j'arrête

Est-ce que la chambre régionale des comptes va revenir pour faire l'audit pour 2020/2023 ? Et là je parle bien sûr d'audit financier

Intervention de Monsieur François COMES

Je n'ai aucune nouvelle concernant un audit

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Croisez les doigts, Monsieur le Maire

Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance)

J'ai été dans des collectivités où j'ai longtemps souhaité que la chambre régionale des comptes vienne et je ne vais pas vous dire dans quel contexte.

Je trouve que la venue de la chambre régionale des comptes est toujours un exercice intéressant, très pédagogique ettrès démocratique.

De mon humble expérience et de ma connaissance des magistrats et des équipes des vérificateurs de la chambre, c'est peut-être différent en Occitanie, mais ils essaient de venir en fonction de la strate des communes une fois par mandat, Je ne sais pas si ce sera le cas. Parfois il y a des courriers qui les amènent à revenir, il y a aussi des saisines sur les questions budgétaires qui peuvent les amener aussi à se positionner sur le respect de la réglementation.

Intervention de Monsieur François COMES

Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de prendre acte de ce rapport

Le conseil municipal PREND ACTE du rapport sur la mise en œuvre des recommandations de la chambre régionale des comptes

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA RENOVATION DU PLAN D ECLAIRAGE PUBLIC 2023

Intervention de Monsieur François COMES

IL s'agit d'une demande de subvention à l'Etat dans le cadre de notre plan d'adaptation au changement climatique et de sobriété énergétique

26Intervention de Madame Aline MOSSE

Dans l'optique d'améliorer notre sobriété énergétique et poursuivre la modernisation de notre parc avec un objectif d'atteindre ie 100% LED, nous sollicitons l'Etat pour nous accompagner sur une première tranche de remplacement qui correspond à 200 000 € et pour laquelle nous sollicitions 70% d'aide, ce qui nous ferait un autofinancement de 60 000 €.

La présente demande a pour objet l'exécution de travaux nécessaires au remplacement de mâts et de lantenes du réseau de l'éclairage public ainsi que la mise en place de dispositif de pilotage à la demande pour les

administrés.

Le marché sera décomposé en un lot unique.

Actions attendues :

- la dépose des anciens luminaires

- la dépose de l'ensemble mâts luminaires dans certains secteurs,

- le remplacement des lampes par un éclairage LED qui s'adapte sur les mâts

- le remplacement des lampes des deux courts de tennis

le remplacement des totems

Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL

Pourquoi on passe cette délibération puisque le Maire a délégation pour le faire ?

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Alors, du coup j'ai la question pour les emprunts.

Vous avez pris la décision, alors que vous déterminez le montant après, C'est en contradiction. Vous allez nous rassurer, Monsieur le directeur général des services.

Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance)

Je ne vais pas vous rassurer, ce n'est pas mon rôle, ni à participer aux délibérations je le rappelle. Juste préciser que le point que vous avez souligné, et à juste titre pour le point n°3 de la délégation, je l'avais noté en arrivant et dans la mesure où vous avez acté une décision sur l'emprunt 2022, je m'étais dit «il n'y a pas de soucis, ça passe »

Effectivement, ce que l'on a vérifié avec nos conseils, c'est que l'on puisse régulariser à postériori cette décision et cette signature d'emprunt qui est intervenue avant que cette délégation soit régularisée, dixit nos conseils. C'est une régularisation à postériori.

Intervention de Monsieur Stéphane GRAU

J'ai une question concernant les actions attendues, Vous parlez du remplacement des lampes des deux terrains du court de tennis. Je ne vois pas marquer les terrains de foot aux Echards. Je ne sais pas si vous avez prévu de

le faire, sachant que visiblement vous avez la possibilité de solliciter une aide de la fédération française de foot et qu'il fallait le faire avant la fin de l'année civile.

Autre question, le remplacement des totems, vous parlez de quoi ?

Intervention de Monsieur François COMES

Les totems sur la Rambla

Intervention de Monsieur Stéphane GRAU

Merci. Actuellement le terrain de padel n'a pas d'éclairage

Intervention de Monsieur François COMES

ll y a eu du retard mais l'éclairage sera mis en place dès réception du mât

Intervention de Monsieur Stéphane GRAU

J'ai l'impression que vous vous attendiez à ce que je pose cetie question.

On rebondira par la suite car on va faire le bilan et il y aura une délibération sur l'éclairage public.

27Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL

Est-ce que le montant de l’autofinancement a été choisi sciemment ?

Est-ce qu'il correspond à l'admission des bâtiments ?

Intervention de Madame Aline MOSSE

Nous demandons le maximum au niveau des subventions

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Cette subvention, c'est un « one shot » on ne peut l'avoir qu'une fois, la première année. Pourquoi on n'a pas fait une opération plus importante la première année ? ça on sait faire, même si on planifie les travaux sur deux années, cela nous aurait permis d’avoir une subvention plus importante, car c'est 70% de par exemple 500 000 €, cela aurait fait 350 000 € de subventions.

Pourquoi vous n'avez pas fait cette démarche-là ?

Est-ce qu'il y a une raison ?

Intervention de Madame Aline MOSSE

En fait, les fonds verts sont distribués annuellement. On fait cette opération-là pour cette année, on avait prévu 200 000 €. L'année prochaine, on pourra redemander avec un fonds vert qui...

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

C'est mal joué, vous savez qu'ils sont versés en matière de fonds, etc. Vous avez vu avec la DSIL. Là, il aurait fallu sauter sur l'occasion.

Intervention de Monsieur François COMES

Je vous rappelleraï que par ailleurs sur la Suberaie, ils vont me demander aussi de déconnecter et de faire aussi deux phases de travaux pour justement avoir deux fonds verts.

Cela a été bien revu avec le Préfet.

Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote

Le conseil municipal DECIDE A L'UNANIMITE la demande de subvention pour la rénovation du parc d'éclairage public 2023

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR

Intervention de Monsieur François COMES

Vous l'aviez vu dans la présentation des autorisations de programme crédits de paiement, il s'agit de solliciter l'enveloppe de fonds de concours de la CCV encore dédiée aux communes afin de financer les projets structurants de la commune.

Cela a été validé hier en conseil communautaire.

Intervention de Madame Aline MOSSE

Les fonds de concours sont régis par un cadre réglementaire précis et la communauté de communes du Vallespir dispose d’un règlement d'attribution de ces fonds de concours qui en fixe les modalités. Ainsi, c'est à cette période qu'il convient d'en faire la demande afin de le respecter.

La présente délibération doit être en outre prise de manière concordante par le conseil communautaire. Le tableau indicatif vous présente dans le rapport les programmes et montants sollicités.

Le coût global de ces opérations est estimé à ce jour à 4 587 540 € TTC. Afin de réaliser ces projets, la commune sollicite une demande de fonds de concours d'un montant total de 713 000 € HT répartis sur les années 2024 à

2026.

Les programmes présentés pour une demande de fonds de concours sont :

a rénovation du parc d'éclairage public

la rénovation énergétique, thermique et mise en accessibilité et sécurité de l’école élémentaire - la réalisation d'un schéma d'aménagement urbain durable

28l'aménagement des espaces publics pour améliorer le cadre de vie qui est décliné en plusieurs actions, à savoir l'embellissement et la réfection de la rue neuve, la revitalisation du cœur de ville la création d'un espace mixte en continuité de la rue du souvenir

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Bien sûr, sur le montant de 713 000 €, j'étais hier en conseil communautaire et je n'ai pas de difficulté. On demande le maximum, c'est logique et jusqu'à la fin du mandat, c'est cohérent.

Sur l'affectation des fonds de concours, j'ai des questions. Je ne les ai pas posées hier, car cela nous concerne nous commune du Boulou,

Pour 2023, vous portez 832 210 € pour l'école élémentaire La Suberaie. Je n'ai peut-être rien compris. || nous avait été dit que l'on ne démarrait aucun travaux en 2023 pour l'école élémentaire.

Intervention de Madame Aline MOSSE

On a mis ce qui était inscrit en crédits de paiement

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Est-ce qu'à un moment où un autres, il ne faut pas être sincère en matière budgétaire ?

Intervention de Madame Aline MOSSE

On est sincère sur ce qui est écrit,

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Donc, vous me garantissez que vous allez faire 832 210 € en 2023 pour l'école élémentaire ?

Intervention de Madame Aline MOSSE

Dès que les travaux vont commencer...

intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Monsieur le Maire nous a dit la dernière fois, qu'il démarrait en 2024.

N'essayez pas tout le temps de me contredire.

Autre point, je n'ai pas compris et je ne sais pas de quoi vous parler « revitalisation du cœur de ville, création d'un espace mixte en continuité de la rue du souvenir ». Qu'est-ce que c'est, les parkings ? En fait, c'est un parking.

Le schéma d'aménagement urbain, pourquoi demander des fonds de concours sur un montant aussi faible ? II nous manquait 16 000 € à affecter ? Pourquoi schéma d'aménagement urbain ? C'est quoi, le PLU ?

Intervention de Monsieur François COMES

Non, je pense que ça rentre sur l'étude de circulation autour de l'école primaire.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

60 000 € ?

Intervention de Madame Aline MOSSE

En fait, on a fait plusieurs choix. Les critères qui rentrent en jeu c'est la priorisation des programmes, la maturation des prajets, l'optimisation des finances par rapport aux autres partenaires

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Madame MOSSE, je suis désolé mais je suis obligé de rire. La maturation des projets, vous avez toutes les peines à nous dire ce que c'est et ne me dites pas qu'il est mature le projet.

Intervention de Madame Aline MOSSE

Le projet de l'école est quand même très avancé et j'espère bien qu'il va démarrer.

29Intervention de Monsieur Alain GRANAT

J'ai une question sur les fonds propres. I faut trouver sur les deux ans à venir 3 000 000 € de fonds propres et on a fait un emprunt de 2 400 000 €. Que faites-vous avec le reste ?

Intervention de Monsieur François COMES

On attend encore 2024 pour certaines choses. Et on a quand même quelques cessions foncières qui doivent venir, mais c'est à vérifier.

Intervention de Monsieur Alain GRANAT

Si on n'a pas les cessions, on supprime les postes ou on emprunte ?

intervention de Monsieur François COMES

On aura la possibilité d'emprunter, bien sûr

Intervention de Madame Aline MOSSE

On a quand même fait une prospection sur le PPI avec un audif flash afn d'équilibrer jusqu'en 2026 et de retrouver de l’autofinancement

Intervention de Monsieur François COMES

Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote

A L'UNANI

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

J'étais favorable sur l'enveloppe que nous avons demandée à la communauté de communes, pas sur les opérations que vous avez choisies, je vous le répète.

CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE EN FAVEUR DE LA CCV

intervention de Monsieur François COMES |

IL s'agit d'une convention temporaire de maitrise d'ouvrage unique relative à l'aménagement de la place du souvenir, future place André Maratrat. Ce projet a déjà été validé en communauté de communes.

Intervention de Monsieur Carlos GREZES

Lorsque la réalisation, la réactualisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrage relèvent de la compétence de plusieurs maitres d'ouvrage, ces demiers peuvent désigner par convention celui qui assurera la maitrise d'ouvrage de l'opération.

Dans le cas présent, vu la compétence voirie la CCV va requalifier la place du souvenir en lien fonctionnel avec l'avenue Général De Gaulle en matière de circulation, et cela afin de créer un ilot de fraicheur et de convivialité autour de la place du souvenir, future place André Maratrat.

Les travaux devraient débuter début novembre.

Ainsi dans un souci de bonne gestion des travaux et d’une meilleure coordination, il convient de confier la réalisation des travaux à un seul maitre d'ouvrage.

La présente convention a donc pour objet d'indiquer que la CCV conduit ce projet et que la commune prendra financièrement en charge la part des travaux qui relèvent de ses compétences et qui ont êté évalués à 110 000 € HT, c'est-à-dire 132 000 € TTC.

Intervention de Monsieur Stéphane GRAU

Je suis surpris car vous nous aviez toujours dit que c'est la communauté de communes qui participait à l'ensemble des frais. Je suis allé voir sur les comptes rendus de la communauté de communes et je me suis aperçu que depuis décembre 2022, la communauté de communes a fait son travail. Elle a bossé, elle a fait ses plans de financement, et arrive le mois de juillet où on se dit « on ne va peut-être pas pouvoir le faire comme ça ».

Et on se retrouve avec deux maitres d'ouvrage à désigner et finalement la commune qui va devoir mettre la main à ta poche à hauteur de 132 000 € TTC pour un montant total de 372 000 €.

La communauté de communes avait elle-même déjà lancé les plans de financement. C'est-à-dire qu'il y a eu plusieurs délibérations avec la région, le conseil départemental qui venait subventionner.

30Et là vous annoncez un début des travaux en novembre. Vous avez déjà fait le plan de financement, le plan de subventions ?

Intervention de Monsieur François COMES

Il y avait une recherche pour le financement à la fois régionale et départementale, et il n'y a rien eu à ce moment présent. On parle pour la communauté de communes.

Et pour nous, dans les mêmes dispositions, on n'a rien eu non plus.

Simplement, l'idée de tout ça c'est que l'on prend un seul maitre d'œuvre, et cela fait partie de la loi

Intervention de Monsieur Stéphane GRAU

Sur l'aspect réglementaire rien à dire, je pense que les administratifs ont fait leur travail. Ce que je regrette c'est qu'au final, on vient à participer à l'aménagement de cette place pour 372 000 €. On aura aucun financement.

Depuis deux ans cette place est en travaux, c'est du grand n'importe quoi. C'est complétement laissé à l'abandon. Le monument aux morts est au milieu d’un parking depuis deux ans.

Pourquoi finalement on ne l'a pas monté en propre cette opération ?

Et à mon avis, pour au final aboutir à ce que la communauté de communes se défausse et que l'on en arrive à ne pas avoir de subventions

Intervention de Madame Aline MOSSE

C'est la CCV qui est maitre d'ouvrage

Intervention de Monsieur Stéphane GRAU

Je pense que l'on aurait pu le faire en propre et ce serait déjà terminé. On aurait demandé un fonds de concours et on aurait pu combler les 372 000 € facilement

Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL

On n'avait pas l'argent

Intervention de Monsieur Stéphane GRAU

Et ce qui est encore pire, c'est que ce n'est pas prévu au financement. Mais non car ça devait être la communauté de communes qui participait à tout.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Dans le PPI, Monsieur le Maire, vous ne pouviez pas le prévoir vu que le financement était assuré en totalité par la communauté de communes

Intervention de Madame Aline MOSSE

Le PPI par rapport à l'aménagement du parc et de l'éclairage.

Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA

Déjà, c'est parfaitement incohérent. Et je voudrais quand même préciser une chose. C'est que l'argent qui est remis à la commune pour des projets par la communauté de communes ne sort pas « du chapeau », c'est à la base notre argent.

Quand vous dites « c'est financé par la communauté de communes », cela veut dire qu'à la base quand la communauté de communes nous reverse des financements, c'est parce que l'on les lui a d'abord donnés. Donc, parce que l'on est dans le cadre d'une collectivité, que l'on est tous solidaire, chaque commune va reverser à l'ensemble, au prorata d'un certain nombre de critères, on ne va pas entrer dans les détails. Et c'est sur cette enveloppe commune que l'on récupère ce que vous appelez le financement de la communauté de communes. Peu importe qui finance, ça reste notre argent, l'argent des habitants du Boulou. Ce n'est pas de l'argent en plus qui vient et qui sort « du chapeau ».

Je voulais quand même faire cette précision car on a l'impression c'est la CCV qui finance, non c'est toujours Le Boulou.

34Intervention de Monsieur François COMES

IL y a quand même des dispositions collectives qui se font, via l'argent qui vient du Boulou. Mais iln'en demeure pas moins vrai que c'est sur la part communautaire que l'on récupère cet argent, c'estévident

À partir de là, ce travail de préparation qui a été fait pour ce projet demande un peu de temps car il faut chercher un maitre d'œuvre, il faut consulter, faire un avant-projet, et vous le savez les projets ne sortent pas « d'un

claquement de doigts »

Cela a pris un peu de temps et ças’est financé avec la validation de la communauté de communes et maintenant avec la commune du Boulou

Intervention de Monsieur Stéphane GRAU

Effectivement, cela a pris du temps. La communauté de communes a énormément avancé. Je ne sais pas pourquoi finalement en juillet on en vient à se dire « on ne prend pas tout à notre compte, on va vous laisser une partie à

votre charge »

Et maintenant, cela va prendre-encore un peu fus de temps parce qu'il va fahfir mettre T6 travaux en œuvre. Comme j'ai dit, cela fait deux ans que cette place est en chantier.

Puisque les travaux commenceraient au mois de novembre, en consultant un petit peu tout ce qui s'était mis en place au niveau de la communauté de communes, j'ai vu qu'il y avait deux options pour les sols, une à 70% plus absorbante par rapport au puits, est-ce que c'est cette option qui a êté retenue ?

Intervention de Monsieur François COMES

Je n'ai pas le retour du maitre d'ouvrage qui est Monsieur Denis GENET sur l'entreprise qui a été retenue. Et je n'ai pas ce détail de sol qui est prévu, mais un sol désimperméabilisé c'est clair.

Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA

Est-ce que l'on aura d'autres surprises ?

Intervention de Monsieur François COMES

Vous êtes quand même informés de ce qui se passe

Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA

On est informé, mais c'est Noël tous les jours.

Que ce soit pour découvrir que finalement ça va coûter plus cher que prévu, que finalement quand on scinde une ancienne maison il y a un mur qui risque de s'effondrer, donc je répète le coût de 97 000 € qui n'était pas prévu, et tout le reste, c'est Noël tous les jours.

Tous les jours, on a des surprises. Là c'est un peu Noël à l'envers. J'aimerais savoir si maintenant tout est cadré et avec ces sommes pharaoniques pour avoir, combien de places de parkings ? Quelle est le service public que cela rend à la commune ?

Intervention de Monsieur François COMES

On ne pare pas de la place André Maratrat. Excusez-moi, mais on reste sur le sujet, on parlera du reste un peu plus tard. li y à des questions diverses qui portent là-dessus

Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote.

Le conseil municipal DECIDE À L'UNANIMITE la convention de délégation de maitrise d'ouvrage à la CCV

PERSONNEL COMMUNAL - ATTRIBUTION D'UN ABONDEMENT DE REMUNERATION EN FIN D'ANNÉE AUX AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PRIVE OU PUBLIC

Intervention de Monsieur François COMES

Vous avez pu prendre connaissance du rapport et il s’agit comme depuis de nombreuses années d'approuver la mise en place d'une indemnité annuelle en faveur des quelques agents contractuels de la commune, ce qui d'ailleurs me pose question car aucun agent contractuel de la commune ne bénéficie d'un régime indemnitaire et la pratique était de tous les payer au 1% échelon.

32Cela signifie que si vous occupez un emploi permanent alors que vous êtes contractuel, au-delà de l'ancienneté, vous avez Un décalage avec les agents exerçant la même mission que la vôtre,

Personnellement, je ne trouve pas ça très juste.

Compte tenu du fait que depuis de nombreuses années, ils ne sont pas inclus, on va proposer, avec l'engagement professionnel RIFSEEP de prévoir une attribution d'une indemnité aux agents contractuels.

est bien évident que la collectivité peut librement fixer leurs rémunérations en lui accordant une indemnité exceptionnelle et en définissant les modalités de mise en œuvre.

intervention de Monsieur Stéphane GRAU

J'aimerais bien comprendre. En fait, le principe c'est quand on recrute un vacataire dans la fonction publique, on le prend au premier niveau de l'échelon. Du coup, il y a un décalage avec des agents qui ont 10 ans, 15 ans

d'ancienneté, qui ont monté au gré des échelons, des évolutions de carrière, et eux ce ne sont pas des vacataires, Vous n'êtes pas d'accord avec quoi ? avec la délibération que vous allez passer ?

Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance)

Îly a effectivement des collectivités qui font le choix de ne pas donner de régime indemnitaire, de ne pas accorder le RIFSÉEP aux agents contractuels et c'est le choix que vous avez fait,

C'est-à-dire que les agents contractuels n'ont pas de régime indemnitaire, sur la délibération du conseil ils touchent une prime annuelle.

La deuxième possibilité, et c'est peut-être ce que Monsieur le Maire voulait exprimer à travers une réflexion plutôt sociale, c'était qu'un agent contractuel lorsqu'il rentre dans une collectivité peut entrer au 1 échelon, mais vous savez que lorsque vous êtes contractuel et que vous devenez fonctionnaire, il y a la reprise d'ancienneté. Donc, il peut y avoir aussi une démarche, lorsque l'on recrute quelqu'un, de s'interroger sur, quand vous recrutez un chauffeur de bus à 50 ans où 30 ans d'ancienneté qu'il est là sur un remplacement, vous n'êtes pas obligés et cela fait partie de la négociation, de le recruter à 1 200 € s'il a 30 ans d'ancienneté et qui sait faire le travail. Vous pouvez le recruter au 8ème, Gème échelon,

La pratique, jusqu'à présent, était de recruter des contractuels au 15 échelon sans pouvoir bénéficier d'un régime indemnitaire.

C'est ce que Monsieur le Maire voulait soulever dans son propos.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

On parle de gratification des vacataires. On n'est pas dans ce cadre-là

Intervention de Monsieur Stéphane GRAU

J'aimerais comprendre, est-ce que l'on parle des négociations qu'il y a dans le cadre de recrutement ? Car j'ai « atiribution d’un abondement de rémunération en fin d'année aux agents contractuels de droit privé ou public », c'est ce qui se fait chaque année. Il n'y a aucune difficulté avec ça

Je ne comprends pas pourquoi Monsieur le Maire dit qu'il n'est pas d'accord avec ça

Intervention de Monsieur François COMES

Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote.

Le conseil municipal DECIDE A L'UNANIMITE l'attribution d'un abondement de rémunération en fin d'année aux

agents contractuels de droit privé ou public

RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE POUR L'ANIMATION DES INTERVENTIONS MUSICALES A L'ECOLE ELEMENTAIRE LA SUBERAIE

Intervention de Monsieur Christian ERRE

Afin d'organiser les projets musicaux de l'école élémentaire pour l'année scolaire 2023-2024, de la préparation du 11 novembre jusqu'à la fête de fin d'année, il est proposé au conseil municipal de renouveler l'emploi de vacataire à Madame BECKER pour réaliser l'ensemble de ces actions ponctuelles : 11 novembre, fête de Noël, fête de fin d'année, etc.

Je demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur le prolongement de l'emploi de la vacataire actuelle pour l'animation des interventions musicales à l'école élémentaire La Suberaïe pour la rentrée scolaire 2023-2024,

33de rémunérer ce vacataire à l'acte après services faits sur la base d'un forfait horaire brut de 21,07 € pour les jeudis toute la journée et les mardis après-midi.

Intervention de Monsieur François COMES

Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote

Le conseil municipal DECIDE A L'UNANIMITE ie recrutement d'un vacataire pour l'animation des interventions musicales à l'école élémentaire La Suberaie pour la rentrée 2023-2024

CREATION D'EMPLOI ET MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Intervention de Monsieur François COMES

Il s'agit de la mise à jour du tableau des effectifs au titre de la création d'emplois permettant d'accompagner des agents qui souhaitent principalement occuper d'autres missions et ainsi changer de filière.

Cela concerne deux agents :

- filière patrimoine : adjoint du patrimoine principal 1° classe à-temps complet

- filière administration : adjoint administratif à temps complet

Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote

Le conseil municipal DÉCIDE A L'UNANIMITE ia création d'emploi et la mise à jour du tableau des effectifs

RESERVE INTERCOMMUNALE SECURITE CIVILE (RISC) - APPROBATION DE LA CONVENTION FINANCIERE ENTRE LES COMMUNES ET L'INTERCOMMUNALITE

Intervention de Monsieur François COMES

On va parler de la fin de saison de la RISC sur ce qui s'est passé et qui montre à quel point ça a bien fonctionné puisque nous n'avons pas eu trop de dégâts d'incendies de forêts. Je tiens à les remercier

Intervention de Monsieur Robert DUGNAC

En début d'année, on a délibéré pour adhérer à la réserve communale de la sécurité civile. Depuis le printemps, on fait partie de cette réserve. À compter de ce soir, la communauté de communes, je pense que c'est par rapport aux frais engendrés pour le véhicule, car l'année dernière il y en a eu pour plus de 9 000 €. Cette année, ils ont eu des frais énormes, donc ils ont fait une convention que je vais vous lire

« Conformément à l’article L724-2 du Code de la sécurité intérieure, les communes peuvent instituer, sur

délibération du conseil municipal, une réserve communale de sécurité civile. Ses modalités d'organisation doivent être compatibles avec l'article L 1424-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. La charge en incombe à la

commune toutefois une convention peut fixer les modalités de participation financière entre la commune et lintercommunalité. ‘

En 2017, à l'initiative de Monsieur le Sous-Préfet de Céret, deux réserves intercommunales ont été créés sur le

Vallespir: une regroupant les communes de Les Cluses, Maureillas Las Illas, Céret, Le Perthus, l'Albère et le Boulou et une regroupant Reynès et Taillet. Saint Jean Pla de Corts a créé sa réserve en 2019.

La présente convention a pour objet de fixer les modalités de financement de la réserve intercommunale du Vallespir et de celle Aspres-Tech (Taille, Reynès, Oms et Calmeilles) pour prévenir les incendies. Les frais de la

réserve intercommunale Aspres-Tech sont 50 % à la charge de la CC Vallespir (Taille, Reynès) et 50 % pour la CC Aspres (Oms, Calmeilles).

Le champ d'application de la présente convention porte sur toutes dépenses relatives à ces réserves qui opèrent sur le territoire de juin à septembre.

Les frais rattachés à ces réserves sont :

© Pourles bénévoles : - Dotations équipements de sécurité

- Frais assurance des bénévoles

34- Frais de bouche

- Formations SDIS

© Frais de fonctionnement du véhicule (1 sur Taillet pour la RISC ASPRES-TECH et 1 sur la RISC

Vallespir mis à disposition par la CCV) + frais d'essence

© Maintenance vélos électriques

Les frais d'adhésion au CNRCSC restent à la charge de la commune.

La commune s'engage à reverser un montant annuel de 800€ correspondants à sa participation aux frais de la réserve civile intercommunale.

Le reversement à la CCV du montant de 800 € est annuel.

Ainsi, au plus tard le 31 juillet de chaque année, la commune reversera la somme dîte. Les reversements seront imputés en section de fonctionnement.

La présente convention pourra être modifiée par avenant accepté par les parties.

La présente convention entre en vigueur au {** juillet 2023 pour une durée de 1 an. Arrivée à échéance, elle sera

renouvelable annuellement, par tacite reconduction.

En cas de litige portant sur l'exécution ou l'interprétation de la présente convention, et après épuisement des voies amiables en vigueur, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du tibunal administratif, dans le respect des délais de recours.

La présente convention sera transmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales.

Je trouve qu'ils ont fait un travail formidable. Merci à tous les patrouilleurs pour leur efficacité.

Intervention de Monsieur François COMES

Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote

Le conseil municipal DECIDE A L'UNANIMITE la réserve intercommunale de sécurité civile (RISC) et l'approbation de la convention financière entre les communes et l'intercommunalité

CONVENTION COURT-CIRÇUIT

Intervention de Monsieur Carlos GREZES

Nous allons délibérer sur deux conventions qui n'avaient pas pu être votées du fait de leur postériorité au dernier conseil municipal du 09 juin.

Effectivement, nous n'avions pas tous les éléments pour pouvoir délibérer.

Le « festival Court-Cireuit » a pour objectif de partager du cinéma à travers le court métrage en particulier et de façon itinérante. Dans le cadre de ce festival, nous avons accueil plusieurs évènements en lien avec l'association.

Je vous demande d'approuver la convention d'adhésion pour les évènements culturels avec l'association Court- Circuit 66 annexée à la présente délibération.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Bien entendu, on va donner tous pouvoirs au Maire pour signer vu que c'est fait depuis le mois d'août. Il ne manquerait plus qu'on lui dise « non, vous ne signez pas Monsieur le Maire »

J'ai une question de stratégie en matière culturelle vu que vous êtes le nouvel adjoint. C'est une opération qui coûte un peu moins de 7 000 € pour la commune, ce qui n'est pas très coûteux, mais il y a quand même des résultats à observer.

Quel bilan tirez-vous de l'opération de cette année ? Ce n'est pas la première année qu'on la reconduit. J'avais cru comprendre que_certains d'entre vous n'étaient pas forcément très disposés à reconduire ce dispositif, qu'en est-il ?

Est-ce que l'on aura l'année prochaine ou pas ?

35Intervention de Monsieur Carlos GREZES

ILest satisfaisant et on l'aura l'année prochaine, on y travaille

Intervention de Monsieur François COMES

Si vous n'avez pas d’autres questions, je vous propose de passer au vote

Le conseil municipal DECIDE A L'UNANIMITE d'approuver la convention Court-Circuit

CONVENTION JAZZ ZEBRE

Intervention de Monsieur Carlos GREZES

Dans le même cas que la première avec l'association STRASS qui organise le festival Jazz Zèbre. Je vous rappelle que ce festival offre des programmations de concerts diverses et variées tournant autour du jazz et musique du monde et que son rayonnement n'est plus à faire.

Ainsi avec la collaboration avec la commune, le festival Jazz Zèbre à produit un concert le dimanche 24 septembre à 14h30.

Le coût global de cette production est d'un montant de 6 560 € HT sur laquelle une part de coproduction due par la commune est de 1 200 € HT

Dans le cas présent, il vous est demandé d'approuver la convention d'adhésion de coproduction entre la commune du Boulou et l'association STRASS annexée à la présente délibération

Intervention de Monsieur François COMES

Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote

Le conseil municipal DECIDE À L'UNANIMITE d'approuver la convention Jazz Zèbre

BILAN DE L'EXPERIMENTATION DE L'EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC À 6 MOIS

Intervention de Monsieur François COMES

Comme promis lors de l'adoption de l'expérimentation de l'extinction de l'éclairage public, je vous soumets un premier bilan à 6 mois.

Avant de rappeler quelques données, je voudrais saluer encore une fois le travail des services pour la mise en œuvre de cette expérimentation mais aussi de nous permettre de l'évaluer ici en toute transparence. Avec mon équipe et comme vous avez pu le lire dans le rapport, j'ai fait le choix d'évaluer ces 6 mois à l'aune de 3 critères :

l'impact sur la sobriété énergétique et économique

l'impact sur la prévention et la sécurité

l'impact sur le cadre de vie et la perception citoyenne

Sur la sobriété, on pense quand même que l'on a fait des économies de l'ordre de 65%.

D'un point de vue économique et des prix des marchés du gaz et de l'électricité qui seront 10 fois supérieurs en

2023 à ceux de 2020, à ce stade et toute chose égale par ailleurs, la première tendance fait apparaître un gain de 41% sur les 4 premiers mois de l'expérimentation.

Sur la prévention et la sécurité, il y a une diminution des points de cambriolages et de la délinquance opérationnelle sur la période expérimentale, Et même si l'on pouvait constater certaines dérives, je pense qu'il n'y a pas eu de majorations excessives.

L'impact sur le cadre de vie et la perception citoyenne, c'est un nombre de réclamations individuelles très infimes par rapport à la population.

Bien évidemment, ce n'est pas parfait. On est toujours à l'écoute de propositions constructives. Mais ce premier bilan me semble plutôt positif et je ne suis pas certain que les communes qui l'expérimentent se soient toutes engagées dans cette évaluation publique.

J'ouvre le débat pour celles et ceux qui souhaiteraient intervenir.

36Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Monsieur le Maire, le fait que vous preniez ces 3 critères, je suis totalement d'accord. La sobriété énergétique et économique est forcément de faire des économies de consommation et des économies de dépenses de fonctionnement.

Je suis un peu plus mesuré sur la prévention et la sécurité car les chiffres ne peuvent pas nous être communiqués. On a une tendance mais qui n'est pas forcément sur la commune. Rappelez-vous, on a eu une petite période où lon a eu une répétition de cambriolages, notamment 3 dans le quartier du Mas Blanc. Delà à faire des liens de cause à effet, je ne me permettrais pas.

Là où je suis moins satisfait sur « qui ne dit mot consent ». Vous mettez en avant qu'il y a eu peu de pétitions, peu de gens qui râlaient, donc « si {u ne dis rien, c'est que tu es content ». Non, moi le premier je n'étais pas satisfait car plusieurs fois je rentrais de chez des commerçants du centre-ville à minuit / minuit et demi, c'était dangereux, j'ai failli tomber, je ne suis ni encore sénile, ni ivre en sortant des restaurants du Boulou et j'enlève tout doute pour ceux qui pourraient l'imaginer. On ne peut pas s'appuyer sur le nombre de pétitions, on n’est pas une administration fiscale où l'on s'appuie sur des réclamations, etc. Je ne suis pas trop d'accord sur ce critère. Après, force est de constater qu'il y'a une mie en place qui a été compliquée car votre communication l'a été aussi, Ça était fait un peu en urgence, les gens ne comprenaïent pas, il y a eu des changements d'heures au niveau du centre-ville qui n'ont pas été très bien perçus. Où s'arrête le centre-ville ? Les gens ne sont pas en capacité de le reconnaitre, donc je pense que là vous aurez la porte à une concertation avec nous, et j'en suis ravi et c'est pour cela que j'ai ce ton totalement ouvert à la discussion.

Voilà mon opinion et après je laisserais la parole à tous les autres.

Vous nous proposez 3 options :

- soit on arrête l'expérimentation, soit on la continue pour un temps, soit on pérennise Je crois qu'aujourd'hui, on n'est pas en capacité, en tout cas moi, de prendre une décision irrémédiable. Pourquoi ? Parce que comme je vous ai indiqué tout à l'heure, vous partez sur une réhabilitation de l'éclairage public qui va être sur 3 années. Cela veut dire que dans 3 ans on aura quasiment l'intégralité de la commune qui sera équipée de LED, c'est là que l'on aura en mains le choix politique que l'on veut faire.

Parce que la décision telle que vous l'avez prise au départ, c'est « on va économiser de l'énergie », je suis sûr qu'il y a un aspect écologique je ne le remettrais pas en question, mais l'objectif premier c'était on va économiser de l'énergie, on va économiser de l'argent. On sait qu'avec le LED on pourra le faire en maintenant un certain éclairage sur des heures que l'on pourrait décider nous.

Le problème c'est que la première opération de LED n'est pas intervenue en 2023, elle va intervenir le dernier trimestre, dites-moi si j'ai tort. Ça veut dire qu'en 2024, on aura à peine les deux tiers de la commune qui sera équipé, et on arrive à la fin du mandat.

Donc, c'est la raison pour laquelle j'ai essayé de vous dire qu'une opération de réhabilitation massive très vite, ça nous aurait permis de nous positionner rapidement et d'avoir une position qui soit réfléchie. J'arrête là-dessus.

Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL

La population du Boulou souhaiterait connaitre les critères qui régissent les conditions de l'extinction de l'éclairage public pour les différentes zones de la commune et qui exercent de fait une discrimination sur le service rendu à la population, alors que la constitution technique du réseau rend incohérente et incompréhensible cette différenciation.

Intervention de Monsieur François COMES

De discrimination, je m'insurge contre cette vision des choses. Tout le monde est traité de lamême manière partout, sauf qu'il y a eu des compléments rendus sur le centre-ville, avec les restaurants du coin et les commerces du secteur pendant l'été car il y avait eu Un besoin pour élargir un petit peu, Les circuits électriques on ne sait pas où ils s'arrêtent et où ils commencent. il y a quand même des dispositions un peu particulières notamment autour du cœur de ville.

À partir de là, j'entends bien qu'il va falloir que l'on en discute et on aura nos croisements d'informations.

Ce que je vous propose c'est de continuer cette expérimentation sans la pérenniser de suite bien entendu et que l'on en parle par la suite.

Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA

37Je ne suis pas d'accord de dire on va s'entendre pour la pérenniser, si c'est soumis à approbation c'est peut-être pour que l'on s'en exprime.

Juste une précision sur les chiffres que vous avez évoqués en matière de délinquance. Sans vous donner un cours de droit pénal, il y a deux chiffres en matière de droit pénal, c'est-à-dire en matière de délinquance il y a le chiffre noir et le chiffre gris. Ce sont deux chiffres qui permettent de dire il y a ce qui est évoqué, les plaintes qui sont

formulées, qui sont enregistrées, donc là elles ne sont ni noires, ni grises.

Après on a celles qui sont évoqués les gens savent que ça existe, les gens s'en plaignent, c'est ce fameux chiffre gris

Après, il y a tout ce que l'on ne voit pas et tout ce que l'on ne peut pas déceler, les mobiliers de jardins qui sont

volés dans les jardins justement parce qu'il n'y a pas d'éclairage public. Il y a un certain nombre d'incivilités. Tiens c'est plutôt amusant, comme on est en direct, je reçois depuis tout à l'heure des messages de façon assidus sur mon téléphone où on me dit « on est contre l'arrêt de l'éclairage public, que ce sont de véritables coupes

gorges, qu'on n'ose plus sortir dans la rue le soir », et donc concrètement avant l'été au début de l'expérimentation,

je vous avais transmis un certain nombre d'inquiétudes concemant les restaurateurs concernant les personnes qui étaient âgées et qui disaient « je n'ose plus aller au restaurant tard le soir, car si c'est éteint quand je rentre, je ne

marche pas vite, je ne vois pas le trottoir ». Il y a eu cette discrimination entre les quartiers pour le régime de la

luminosité.

Et aucune autre piste n'a été envisagée. C'est-à-dire qu'il y a une quantité phénoménale aujourd'hui d'options, alors des plus technologiques avec un smartphone pour demander d'allumer sa rue quand on rentre d'un

commerce, comme de demander tout simplement aux commerçants à quelle heure ça leur irait bien qu'on ferme et qu'on éteigne un peu plus tard. Quand c'est éteint à 11 heures du soir, et que ça s'allume à 5 heures du matin,

par rapport à la population que ça engage, il serait facile de faire un sondage plus approfondi et d'aller vraiment voir les gens.

Je sais qu'à moment donné quand on était en crise, on ne vous voyait pas en centre-ville, alors que tout le monde

voulait vous haranguer pour vous parler du problème, Ce sont les oppositions qui s'y sont collées tout en indiquant que manifestement on n'avait pas trop de pouvoirs là-dessus.

Mais aujourd'hui, je pense que de savoir si on arrête, si on continue ou si on pérennise, c'est peut-être un peu tout blanc ou tout noir. Est-ce que l'on ne peut pas envisager quelque chose d'un peu plus mixé, plus adaptable tout simplement.

Est-ce que vous y avez réfléchi ?

Intervention de Madame Aline MOSSE

Je voulais juste dire quelque chose car on fait la critique des gens qui se plaignent. Est-ce que l'on a aussi des échos des gens qui sont contents que l'on ait éteint ? Par rapport à la nature, pour pleins de choses. Moi, j'en ai eu des retours positifs quant à l'extinction de l'éclairage. Au niveau des commerçants, du centre-ville, j'ai été moi-même dans des commerces qui m'ont signifié que ça s'éteignait trop tôt, On a réagi très vite, au mois de juin on a décalé et en juillet et août encore.

Les retours que j'ai sont satisfaisants.

intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Je’suis d'accord avec ce que dit Madame MOSSE. J'avais discuté avec des gens-qui disaient-que l'éclairage du stade les génaient, si c'est éteint je suppose qu'ils sont satisfaits.

Le problème c'est que l'on a une population qui est vieillissante et il faut tous que l'on s'en rende compte. Les enfants, 9 sur 10 ont un smartphone, ont la lumière ce n'est pas un problème.

Les remarques qu'à faites Madame QUINTANA, on me les a faites ; des gens qui n'osaient plus sortir. On est classé station de tourisme, l'attractivité est un mot qui pour vous compte beaucoup, qui est majeur. Il faut penser à l'attractivité. Au départ, vous aviez pris une décision unilatérale qui était d'éteindre à 23 heures dans tous les quartiers. C'était votre décision, nous n'avons pas eu de débats et on râlait justement pour cela. On vous a signalé à maintes reprises que c'est un peu trop tôt, notamment en centre-ville où il y a des commerces de bouche. Vous avez rajouté une heure par palier.

Mais vous voulez partir sur quoi comme expérimentation ?

Intervention de Madame Svivaine RICCIARDI-BRAEM

Vous omettez aussi les gens qui rentrent tard el commencent tôt. Les infirmiers qui sont sur le terrain à 5 heures du matin ne sont pas particulièrement satisfaits. Les grandes surfaces, ce n'est pas parce que vous en tant que

38client vous les quittez à 20 heures, 20 heures 30, les personnels restent parfois bien au-delà et commencent bien avant l'ouverture. || n'y a pas que le centre-ville et ses commerçants, il y a quand même toute la périphérie de gens qui vont travailler.

Intervention de Monsieur François COMES

Je vais reprendre un peu tout ce qui a été dit. || y a quand même beaucoup de gens qui ont apprécié l'extinction nocturne, Pourquoi? Parce qu'effectivement pour la nature, pour la faune et la flore en nocturne c'est quelque chose qui accepte mieux l'extinction. Cela a déjà été travaillé et validé dans d’autres villages avant le nôtre, notamment un à proximité qui s'appelle Laroque des Albères et ça fait des années qu'il le fait chez lui.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Vous regardez ceux qui sont dans la même situation que nous. À Argelès, vous croyez qu'ils vont éteindre à 23 heures ? J'abuse exprès

Intervention de Monsieur François COMES

Vous avez entièrement raison et c'est pour ça que derrière il y a une vision Un peu élargie à faire par rapport à l'aménagement que l'on est entrain de mener sur la transformation en LED sur l'ensemble de la commune. Le principe « j'allume ma rue » qu'on a lancé dès cette année, qui pourra se faire aussi avec le smartphone comme cela a été évoqué.

Sincèrement, si on est en LED on pourra réduire plus facilement les puissances.

Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA

Quand on parle d'attractivité, là on parlait d'Argelès, Madame Caroline ROCAS a apparemment levé les sourcils quand on évoquait la commune d'Argelès en se disant Le Boulou ce n'est pas Argelès. On se retrouve avec des curistes qui vont dormir à Argelès. C'est-à-dire qu'on vide la commune justement parce que quand on en parle, et que l'on va un peu traîner au Thermes et que l'on discute avec les curistes qui utilisent les services du Boulou, ils disent « nous on s'en va parce que pour dormir ici, s’il ne se passe rien en ville et en plus quand on sort on n'est pas en sécurité », du coup c'est toute cette fuite économique que l'on constate.

Intervention de Madame Sylvaine RICCIARDI-BRAEM

Vous parlez également de la fonction « j'allume ma rue », combien de personnes âgées sont équipées de smartphone et savent s'en servir ? Vous vous adressez à quelle population ?

Intervention de Monsieur François COMES

Ça c'est un autre sujet

Intervention de Monsieur Robert DUGNAC

Je pense que c’est une histoire d'éducation parce que là où j'habitais avant de venir m'installer au Boulou, il y a pleins de stations thermales comme dans le département, dans le Puy de Dôme, et ça fait nombre d'années qu'ils éteignent la lumière la nuit.

Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA

Mais quelle est le taux d'attractivité du Puy de Dôme ? À moment donné il faut qu'en même reprendre, on est dans le quatrième département le plus pauvre de France, on a un vrai problème d'attractivité, on a aucun développement économique qui soit en dehors du tourisme et de l'agriculture. On est entrain de prendre un tournant compliqué, si on veut créer de l'attractivité, on doit répondre à des critères qui sont des critères marketing, ces critères commerciaux et des critères qui nous échappent.

À partir du moment où on impose quelque chose et que les gens ne le ressentent pas comme légitime, ils ne suivent pas.

Je veux pour exemple les panneaux « ne marchez pas sur la pelouse » et vous avez ça devant avec des gens qui piétinent la pelouse. Si une information, si une règle, si une façon de faire n'est pas ressentie comme légitime, elle n'est pas suivie,

Aujourd'hui, on est au Boulou, d'accord on est station thermale mais si on ne fait pas ce qui est nécessaire, si on n'a pas le courage de faire ce qui est nécessaire, on va mourir à petit feux. Peut-être que dans d'autres communes

39qui sont déjà portées par toute une histoire, elles peuvent se permettre d'éteindre les lumières, nous aujourd'hui on ne peut pas encore se le permettre.

Intervention de Monsieur Carlos GREZES

Nous sommes station tourisme, c'est très juste. Mais juste pour préciser que nous ne sommes pas les seuls, St Cyprien le fait également.

Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA

St Cyprien, Le Boulou

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

On peut prendre l'exemple que l'on veut. On peut prendre St Cyprien qui éteint, Argelès qui n'éteint pas. On est Le Boulou, on n'a pas besoin de regarder ce que font les autres.

Intervention de Monsieur Christian ERRE

Je déplore l'utilisation de ce micro car en fait ça devient n'importe quoi, tout le monde parie en même temps. On est entrain de savoir si c'est mieux, si c'est plus attractif, si c'est plus intéressant, si c'est mieux avec la lumière, si c'est mieux sans la lumière. En fait c'est une question d'économies. Je pense que le débat c'est de savoir si ça vaut la peine d'éteindre compte tenu des économies que l'on va faire ou pas. Mais il ne s’agit pas de savoir si les gens s’enfuient

Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA

Mais ce n'est pas possible. La gestion d'une commune n'est pas unilatérale. Quand vous avez des besoins naturels, vous allez dormir, vous allez manger, vous n'allez pas dire je vais passer les trente premières années à dormir et les trente suivantes à manger. C'est un cercle. Les gens qui vont venir sur la commune vont y rester, vont consommer. S'ils y consomment, cela va créer de l'attractivité pour avoir d'autres magasins qui vont ouvrir et qui vont créer un service pour les gens qui y sont. Ça ce n'est pas quelque chose que je demande, c'est éprouvé. Et aujourd'hui quand on compare avec d'autres communes qui ne sont pas du tout dans la même catégorie en termes de tourisme et de propositions de services, on est un peu en décalage. Et puis il faut quand même se recentrer sur ce que l'on a et sur ce que l'on veut.

Alors qu'est-ce que l'on veut être une station classée tourisme thermalisme de qualité qui va être un pôle d'attractivité pour un public intéressant parce qu'il va consommer dans les commerces, qu'il va être respectueux de l'environnement avec des gens qui habitent dans la commune, ou est-ce que l'on veut capter une population qui peut être une source d'insécurité ? C'est ça la question.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Je ne suis pas d'accord avec vous. Le choix il est politique, on est élu de la population. ll ne faut pas que le choix soit uniquement motivé par une économie. La commune du Boulou a toujours été en mesure d'assumer ses dépenses de fonctionnement. On a fermé la piscine peut-être pour une mauvaise raison, mais comment on va la rouvrir l’année prochaine ? Les économies on n'en fera plus, si on ouvre la piscine. Donc, il ne faut pas regarder en termes d'économies, il faut regarder en termes de qualité de service public en équilibrant les dépenses et les recettes. Vous voyez ce que je veux dire, mais ce n'est pas l'argument majeur, sinon on ne fait plus rien

Intervention de Monsieur François COMES

En début d'année, on avait une majoration d'énergie qui était quand même phénoménale. Et ça sur quelque chose que l'on ne pouvait pas nier.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Je suis d'accord, en plus j'étais à la commission d'appels d'offres. Mais un choix politique ne se motive pas par l'argent que l'on économise. || se motive par une adéquation entre un service rendu à la population et une économie, mais il y a surtout le service rendu à la popuiation.

Imaginez qu'un jour on vous dise « ça coûte trop cher de ramasser les ordures ménagères », ça ne vous dit rien ce que je dis, Qu'est-ce qu'il s'est passé, on ne les ramasse plus et la qualité du service en pâlit,

40Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL

Tant que l'on est dans les économies, pour quelle raison le rond-point de Tresserre qui est sur la commune de Tresserre avec de l'électricité payée par la commune du Boulou est resté allumé tout l'été sans extinction ?

Intervention de Monsieur François COMES

À Voir avec les services techniques, je n'ai pas connaissance de ce point.

Intervention de Monsieur Christian ERRE

Je voulais juste préciser, qu'au préalable je n'étais pas partisan de l'extinction de l'éclairage pour les raisons que vous avez évoquées. Mais dans la mesure où on subit une hausse énorme de l'électricité, je conçois que l'on Cherche des moyens pour économiser, Je dis, simplement, que nous avons fait l'expérimentation qui va peut-être se prolonger. Il faut savoir si cela vaut la peine et débattre. C'est tout.

intervention de Monsieur Stéphane GRAU

D'accord, mais l'économie se fait automatiquement, tu éteins tu n'as pas de consommations, c’est clair. Vers quel

équipement on va doter la ville pour pouvoir aussi garder la lumière allumée pendant des moments ciés de la vie du village sans que cela nous coûte très cher ? C’est peut-être la question qu'il faut se poser.

Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL

Pourquoi les routes départementales sont foujours éclairées par la commune du Boulou ? Pourquoi la commune de Maureillas a toujours de l'éclairage qui est payée par la commune du Boulou ?

Intervention de Monsieur François COMES

En fonction de ce que l'on vient de dire, on travaillera ensemble sur les perspectives à venir, cela me parait indispensable, Voir toutes ces questions sur ces allumages un peu « farfelus », comme le fait de payer l'électricité sur la commune de Tresserre, On a autre chose aussi qui se passe avec la limite de Montesquieu. On va voir et poursuivre cette expérimentation sur quelques mois jusqu'en février/mars. Entre-temps, on essaiera de discuter ensemble pour savoir ce que l'on prévoit en fonction des travaux d'aménagement que l’on a déjà programmés sur cette année et sur l'année 2024.

Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL

Peut-on avoir un point sur la reprise des factures d'éclairage public par la CCV pour les voiries qui lui ont été transférées comme cela avait été promis ?

Intervention de Monsieur François COMES

C'est un sujet qui doit être travaillé avec la communauté de communes, mais avec d'autres sujets qui « frite » un peu la taxe d'aménagement.

Je vais vous proposer de valider la poursuite de l'expérimentation de l'extinction de l'éclairage public jusqu'au 28 février 2023 et je le soumets au vote.

Le conseil municipal DECIDE par 18 VOIX POUR et 10 CONTRE (Mesdames Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Claudine MARCEROU, Rose-Maris QUINTANA, Messieurs Patrick FRANCES, Stéphane GRAU, Jean- Christophe BOUSQUET, Jean-Marc PACULL, Dominique NOËL, Florent GALLEZ, Alain GRANAT) le bilan de l'expérimentation de l'extinction de l'éclairage public

PEPINIERE DEPARTEMENTALE - DEMANDE DE PLANTS A TITRE GRACIEUX

Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON

Cela ne va pas être long, c’est juste pour l'autorisation de demander des plants à la pépinière départementale comme on le fait tous les ans.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

On va encore faire une plantation massive d'arbres ?

aiIntervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON

On demande l'autorisation

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Si on demande l'autorisation, c'est que l'on envisage d'en prendre

Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON

Oui, on envisage d'en prendre

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Sur quels volumes, Monsieur l'adjoint à la plantation d'arbres ?

Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON

Je n'ai pas la Hste. Il faut juste prendre la délibération. Ensuite, nous ferons le recensement

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Pour l'instant, on n'a pas le nombre de plants ?

intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON

Non, je n'ai pas la liste

Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA

C'est une vraie problématique. Cet été, quand on a parlé d'arrosage, vous avez évoqué la question des fontaines, en disant « mais non on a de l'eau qui sort et qui s'en va dans la nature, on la capter ». Même pour capter de l'eau qui sort et qui s'en va dans la nature, if faut quand même une autorisation de la DDTM. Cela a été évoqué lors d'un conseil municipal.

Je suis désolée, mais cela fait partie des questions diverses que j'ai posées. Je vous al demandé un recensement de combien d'arbres plantés versus combien d'arbres morts. Je voulais savoir quel camp avait gagné. Si c'est pour se retrouver avec une même difficulté à de nouveau devoir arroser alors que l'on ne peut pas arroser et finalement mettre de l'argent à la poubelle, car on plante des arbres et que l'on ne peut pas les entretenir, on se retrouver dans la même difficulté, Ce n'est pas possible.

Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL

Normalement, la délibération doit tre accompagnée d'un plan qui indique l'endroit où l'on va mettre ces plantations, C'est ce que demande le conseil départemental.

intervention de Monsieur François COMES

De toute façon, on sait où on doit les planter.

Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA

Dites-le, on a hâte d'arriver à la saison 3, épisode 14 de cette saga interminable, ce n'est pas possible

Intervention de Monsieur François COMES

Quand on vous explique que l'on veut faire des espaces d'ombrage et de fraîcheur sur la ville par l'évolution de la température, c'est quand même un peu important de le prévoir. Quand vous êtes au Stabulum sous les platanes, c'est quand même bien agréable. Cela fait partie des choses qu'il faut développer sur la commune du Boulou et sur l'ensemble des quartiers.

Intervention de Madame Sylvaine RICCIARDI-BRAEM

Excusez-moi, mais Monsieur FAUCON vient de nous dire qu'il ne connaissait pas le volume d'arbres à demander à la pépinière, et vous venez de nous dire que vous savez où vous allez les mettre. Si vous savez où vous allez les mettre, vous connaissez le volume ? Ou alors effectivement, on ne comprend pas tout.

Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA

Je vous invite à communiquer entre vous et après éventuellement on pourra avoir une discussion constructive.

42Intervention de Monsieur François COMES |

On n'arrête pas de faire ce genre de choses, mais nous n'avons pas encore évoqué ce sujet ensemble, Pourtant, j'ai quand même des idées très précises et Monsieur PACULL était au courant quand il était avec nous.

Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote

Le conseil municipal DECIDE par 18 VOIX POUR et 10 ABSTENTIONS (Mesdames Syivaine RICCIARDI- BRAEM, Claudine MARCEROU, Rose-Marie QUINTANA, Messieurs Patrick FRANCES, Stéphane GRAU, Jean- Christophe BOUSQUET, Jean-Marc PACULL, Dominique NOËL, Florent GALLEZ, Alain GRANAT) la demande de plants à titre gracieux à la pépinière départementale

L'ordre du jour est terminé.

Avez-vous des questions particulières sur les décisions ?

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

La décision 2023-12. Je suis étonné car elle fait l'objet d'une modification qui a été prise deux jours après. Je voudrais savoir pourquoi ? Je trouve que le montant est relativement élevé 4 800 000 €, c'est-à-dire le plafond des travaux pour les eaux usées et l'eau potable, Est-ce que vous pouvez m'en dire plus à ce niveau-à ?

Intervention de Monsieur François COMES

De mémoire, c'était le chiffre déjà prévu après l'étude du schéma directeur et c'est sur l'ensemble des travaux programmés.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

C'était là que ma question était liée au schéma directeur, On détermine le montant des travaux notamment des marchés en fonction de ce que l'on a à faire. Et comme on ne sait pas ce que vous allez faire en matière de schéma et de travaux d'eau potable et d'assainissement, on n’est pas du tout en mesure d'estimer le montant de la maitrise.

Intervention de Monsieur François COMES

C'était donné sur la programmation du schéma directeur

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Sauf, qu'on ne l'a pas vu

Intervention de Monsieur François COMES

Vous l'aurez prochainement

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

C'est une question qui va peut-être concernée Madame MOSSE, adjointe aux finances. Je suppose que vous avez négocié les emprunts, comme il est de coutume.

Je suis étonné de voir cet emprunt, il y en a tellement que je mélange. C'est l'emprunt qui est affecté à la réhabilitation et la rénovation thermique de l'école élémentaire. J'ai vu que c'était un emprunt un peu particulier. Ce que j'en ai compris, c'est que dans les deux premières années du déblocage échelonné des montants, on est à taux variable, C'est ça ?

Le taux variable c'est celui qui est marqué là-dessus

intervention de Madame Aline MOSSE

l'est 4,35

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

La marge de 1,55 c'est quoi ?

Indexé, ça veut dire quoi Monsieur le directeur général des services ?

43Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance)

Je n'ai pas la décision mais j'ai en tête le sujet. La consultation qui avait été lancée auprès des établissements bancaires, il y avait une demande de deux phases.

Une demande immédiate sur l'exercice 2023-2024 pour les investissements qui correspondaient à cette période, donc c'est l'emprunt de 1 200 000 € et c'est la décision de la Caisse d'Epargne, si je ne dis pas de bêtises.

Et ensuite il y avait dans la consultation une demande pour les investissements plutôt pour 2024-2025, notamment La Suberaie puisque c'est le gros morceau...

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

C'est l'inverse, Monsieur le directeur général des services, c'est la Banque Postale

Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance)

Excusez-moi, je m'étais trompé de banque. Sur l'emprunt, c'est la Banque Postale qui est pour la deuxième période, notamment sur l'école de La Suberaie avec une phase de mobilisation qui courra à partir du moment où l'emprunt est notifié jusqu'en septembre 2025. Et dans cette période-là, qui s'appelle une phase de mobilisation qui peut être utilisée consolidée avant en partie, etc. qui donne une souplesse, les intérêts parce qu'il n'y a que les intérêts quand on est en phase de mobilisation, c'est l'index des taux interbancaires sur les marchés financiers plus la marge que vous débloquez.

Cela veut dire que les intérêts, s'ils sont trimestriels, ce sera l'index trimestriel plus la marge qui était proposée par la banque. Et à partir du moment où la commune fait le choix de consolider une partie de son enveloppe sur cet

emprunt-à, il rebascule en taux fixe au taux très pré-proposé qui vous est indiqué dans la décision.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Cela veut dire que tous les déblocages successifs qui auront lieu, peut-être qu'il n'y en aura qu'un, c'est-à-dire que vous débloquerez la totalité incessamment sous peu ou c'est peut-être déjà fait, on va appliquer et j'ai quand même été cherché ce taux à un euro à court terme, ce taux qui est quand même de 3,9% aujourd'hui. Donc 3,9%, si on rajoute 1,55%, cela veut dire que l'on a un taux qui dépasse les 5,45%.

Vous en étiez tous conscients de ça ? 5,45%, si vous en êtes conscients, je continue. Cela veut dire que le taux qui va nous être appliqué sur les 25 années qui suivent, il va être de combien de 3,9% ou de 5,45% ?

Intervention de Madame Aline MOSSE

Après, ça revient au taux fixe

intervention de Monsieur Patrick FRANCES

l'est de combien le taux fixe ?

Intervention de Madame Aline MOSSE

llLest de 4,25% je crois

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Ce n'est pas le même prêt, 4,30% c'est la Caisse d'Epargne

Intervention de Madame Aline MOSSE

C'est la Banque Postale, je l'ai à 4,25%

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

4,25% les 25 années qui suivent, c'est aberrant

Intervention de Madame Aline MOSSE

Ce sont les taux des années 2000. Si on remonte dans les années 9, les taux étaient bien plus élevés.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

C'est 96 exactement

44Intervention de Madame Aline MOSSE

C'est pour ça que le tort que l'on a eu, c'est de ne pas avoir fait des emprunts en 2020 en arrivant où les taux étaient à 0

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Je vous le dis avec le sourire car on arrive sur la fin. On ne fait pas un emprunt pour faire un emprunt. On n'augmente pas les impôts pour augmenter les impôts. Ce sont des décisions politiques, il faudrait que vous cherchiez ce que cela veut dire

Intervention de Madame Aline MOSSE

Il aurait été peut-être bien de faire un emprunt à cette époque-là

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

La dernière année, on verra si vous le faites en 2025 ou 2026 d'augmenter les taux. Arrêtez, soyez sérieuse.

intervention de Madame Aline MOSSE

On a augmenté les taux une fois

Intervention de Monsieur Alain GRANAT

Le taux de 5,45%, on va arriver au bout de 45 ans à payer 3 fois le prix et au bout de 27 ans, je n'ai pas réussi à faire le calcul. Est-ce que vous l'avez fait ?

Intervention de Madame Aline MOSSE

Il est dans l'analyse des offres qui vous avez eue en annexe

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

On n'a rien, on a juste la décision signée par le Maire avant que l'on prenne la délibération, une fois de plus. Je crois que l'on va aller au tribunal administratif, on en parlera.

Intervention de Monsieur François COMES

Avez-vous d'autres questions portant sur les décisions ?

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Pas pour les décisions. Si vous le permettez, je vais passer la parole à mes collègues pour les questions diverses.

Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL

C'est une question qui a été posée par écrit deux fois au Maire et au DGS et qui est restée sans réponse. Quel est le coût du logiciel INTERSTIS pour son acquisition et son abonnement ?

Intervention de Madame Aline MOSSE

C'est une plateforme de travail collaborative sécurisée dont l'abonnement annuel est de 10 080 € TTC

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Question pour Monsieur le Maire qui est sans surprise.

Les terrains de l'Autoport sont-ils vendus ? Dans la négative, comment envisagez-vous la suite au titre de ce dossier ?

Intervention de Monsieur François COMES

Au regard du contexte économique, de l'inflation, des chausse-trappes qu'à rencontré ce projet, et du risqueà un stade si avancé de tout dénoncer et de relancer un appel à projet, je prends leparti de respecter encore pour l'instant les termes des compromis de vente encore en vigueur.

Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA

45Mais pourquoi vous avez renouvelé. On vous avait prévenu quand on est arrivé à échéance, on vous avait alerté sur le risque ef vous avez relancé la machine. Vous vous êtes quand même « tiré une balle dans le pied » en disant que l'on va respecter la réglementation.

Intervention de Madame Sylvaine RICCIARDI-BRAEM

Monsieur le Maire, excusez-moi mais on vous a alerté depuis le début, Vous allez persister encore combien de temps ? Monsieur GOMEZ est rayé des cadres auprès de je ne sais combien de plateformes de crowdfunding. La propre plateforme sur laquelle il dit avoir récolté des fonds, ne veut plus entendre parler de lui. Quand on téléphone en disant « vous avez un projet, je souhaite investir sur ce projet, et je souhaite abonder le crowdfunding de Monsieur GOMEZ ». On se fait jeter comme des mal propres par des gens qui vous disent « je ne veux plus avoir de coup de fil » et qui précise « la Mairie en a été prévenue ».

Quand vous faites le tour des communes sur lesquelles Monsieur GOMEZ a des projets, vous avez des villes pour lesquelles le service urbanisme refuse de répondre.

Alors combien de temps vous, allez-vous persister ?

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Vous nous avez coûté 500 000 € d'emprunt

Intervention de Monsieur François COMES

Je vous remercie pour cette intervention. J'ai quand même des informations différentes des vôtres. Ce que vous entendez, j'entends aussi l'inverse.

Intervention de Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET

Depuis le 22 décembre, Monsieur le Maire, il y avait des actes qui doivent être signés. Et ça a été repoussé, repoussé. On est début octobre 2023 et vous comptez aller jusqu'où ?

Je pense que là soit vous ne voulez pas encore croire en cette possibilité de vente vis-à-vis de cet homme, ce n'est pas possible.

En décembre 2022, vous nous dites « on doit signer ». Vous avez dû emprunter 500 000 € en urgence pour couvrir le manque à gagner de la vente des terrains. Et là, vous dites encore « on va continuer »

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Je vais moi-même mettre un terme, car on tous d'accord autour de la table, en tous cas de ce côté-là ; vous dites

«il ne faut pas s'énerver ». Vous vous rendez compte de la position que vous faites prendre à la commune. J'en parlais hier avec vos collègues de la communauté de communes qui sont du même avis et je ne donnerais pas de noms, le problème n'est pas là. Mais tout le monde est d'accord sur le principe. Tout le monde se trompe, Monsieur le Maire, vous y compris, et moi y compris. On a le droit de se tromper. Faites preuve d'humilité et ne mettez pas la commune encore plus en difficulté.

Ce n'est pas une élection qui se joue, c'est l'avenir de la commune et une entrée de ville. Ecoutez ce que l'on vous dit.

Le terrain qui a été la base de la négociation où les camions allaient être déménagés n'est plus à lui. Vous le savez ?

Où allez-vous mettre les camions de VIIA Connect ?

Intervention de Monsieur François COMES

On sait d'ores et déjà qu'il y a un repreneur qui a déjà négocié avec VIIA Connect pour installer les camions.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Je vous fais une promesse solennelle, c'est la dernière fois que je vous en parle. Par contre, on va en parler dans la rue et je vous le dis les yeux dans les yeux.

Intervention de Monsieur François COMES

Soit, on en reparlera

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Question plus légère sur laquelle on ne va pas s'énerver.

46La programmation des travaux relatifs à l'école maternelle prévoyait la pose d'ombrières (panneaux photovoltaïques) sur le parking pour un objectif d'un bâtiment positif en matière de consommation énergétique. Pouvez-vous nous dire si ces travaux sont toujours programmés et quand ?

Intervention de Monsieur François COMES

Ces travaux sont programmés et l'entreprise CEGELEC nous a mis un peu dans la difficulté, et la pose a été retardée pour le mois de novembre qui vient. Comme ils ne sont pas dans le délai de chantier, ils seront pénalisés car ils n'ont pas respecté les délais.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Donc, dans deux mois les ombrières seront posées, et vous les faites toujours au parking ?

Intervention de Monsieur Stéphane GRAU

Le parking de la piscine ou le parking de l'école ?

Intervention de Monsieur François COMES

Le parking de l'école matemelle

Intervention de Monsieur Stéphane GRAU 1 Depuis la rentrée, ça a changé. Le parking de l'école c'est le parking de la piscine. !

Intervention de Monsieur François COMES

Le parking du personnel de l'école que l'on appelle la place de la Laïcité.

Intervention de Monsieur Stéphane GRAU

Il avait été évoqué la possibilité de le faire sur le parking de la piscine pour doubler le nombre.

intervention de Monsieur François COMES

Ce sera peut-être envisageable par la suite, mais à y a d'autres règles d'échanges, via les panneaux photovoltaïques dans un rayon de deux kilomètres, Monsieur PACULL est au courant de ça et nous aussi.

Intervention de Monsieur Stéphane GRAU

Ce n'est pas à Monsieur PACULL que je pose la question, c'està vous Monsieur le Maire.

Intervention de Monsieur François COMES

Je pense que l'on fera ça. Il y aura peut-être cet échange qui pourra se faire

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Merci pour la réponse | À ma connaissance, vous avez reçu plusieurs propositions relatives à l'acquisition de la parcelle Voivray appartenant à la commune. Avez-vous acceplé une de ces offres ou ce terrain est-il toujours réservé à une activité hôtelière ?

Intervention de Monsieur François COMES

Je souhaiterais effectivement pouvoir accueillir une offre hôtelière, car sur la partie zone touristique et thermale cela nous fait cruellement défaut sur l'ensemble de notre territoire. Donc je travaille tous les jours d'arrache-pied en espérant convaincre un opérateur de venir s'y installer, en l'espace de trois jours j'en suis déjà à 3 programmeurs, Donc, il y a une attractivité qui se manifeste, j'espère que l'on y arrivera. Je dois recevoir par ailleurs les prospects qui se sont intéressés à ce terrain et pour une activité autre à conditions que le projet hôtelier ne prenne pas tout le terrain.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Les entreprises à vocation hôtelière se sont positionnées il y a trois jours

Intervention de Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET

47Pourtant, il y a quelques mois quand on vous avait interrogé, vous nous aviez parlé d'un groupe hôtelier avec une capacité, je crois, de 80 chambres et qui était quasiment signé. Je pense qu'ils étaient dans la même voiture que Monsieur GOMEZ pour venir au Distriport chez le notaire.

Est-ce que ce groupe hôtelier s’est désisté ? Est-ce que c'était un espoir ?

Intervention de Monsieur François COMES

If y a deux ans, il y a eu un défaut de projets par un manque entre deux associés qui se sont séparés. On avait un avant-projet qui était sorti. Je répète, il y a deux, trois propositions qui sont en cours.

Intervention de Monsieur Stéphane GRAU

Monsieur le Maire, comptez-vous toujours acquérir aux mêmes conditions financières (que celles énoncées lors de la prise des délibérations) les parcelles jouxtant a place André Maratrat, destinées à un parc de stationnement ?

Intervention de Monsieur François COMES

ILne vous a pas échappé que l'ensemble de ces éléments avait été voté à la fin du printemps dernier. J'ai signé la semaine dernière chez le notaire la parcelle Zanuy et la parcelle Fitou pour le projet que l'on vous a

présenté en début d'année.

Intervention de Monsieur Stéphane GRAU

Est-ce que vous avez évalué pour le réaménagement de l'ancienne place du souvenir français, en y incorporant ce stationnement, combien la commune va investir dans tout ça ?

Intervention de Monsieur François COMES

Il faut que je vois avec le PPI. Je n'ai pas les chiffres en tête. 11 y a surtout un avant-projet qu'il faut finaliser

Intervention de Monsieur Stéphane GRAU

Je dirais 800 000 € HT plus 750 000 €, ce qui représente 1 560 000 €

intervention de Monsieur François COMES

On sera tenu de faire des surfaces de stationnement désimperméabilisées.

Intervention de Monsieur Stéphane GRAU

Qu'est-ce qui justifie votre politique d'engager la commune sur plus de 1 000 000 € sur cette zone-là ?

Intervention de Monsieur François COMES

C'est un programme complémentaire sur le travail de stationnement en périphérie du centre-ville

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

On est sur un désaccord politique et d'opportunité, donc c'est clair, personne ne s'énerve et chacun campe sur ses positions, ce qui est normal. Mais vous faites un parking à côté d'un parking et cela va nous coûter 1 560 000 €

Intervention de Monsieur Stéphane GRAU

L'aménagement du parc Dolto est terminé depuis plus d'un an dixit le demier Boulou'Mag où vous confirmez l'aménagement «espaces verts » que vous avez mis en place, maïs il me semble que c'est la première phase de travaux. Abandonnez-vous la création du parcours de santé annoncé et budgétisé pour le projet initial ?

Intervention de Monsieur François COMES

Actuellement, il y a eu concertation d'entreprises et le programme est en cours d'engagement

Intervention de Monsieur Stéphane GRAU

Vous nous avez parlé la dernière fois d'un parcours de santé qui était aussi en mettre en lien avec la maison française Alzheimer. Est-ce que vous êtes toujours dans cet objectif-là ?

48Intervention de Monsieur François COMES

C’est dans le parc Dolto tout ça. Cela a était fait dans un cadre de l'aménagement et Monsieur PACULL était au courant aussi.

Intervention de Monsieur Stéphane GRAU

Moi, j'entends deux choses. Un aménagement parcours de santé classique que les sportifs peuvent utiliser et si on leur envoie la maison française Alzheimer, là je pense qu'it y a tout Un aménagement à prévoir, sensoriel à destination de ce public. Ce sont deux choses différentes.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Quel est le devenir du bâtiment abritant l'hostellerie catalane acquis par la commune pour la somme de 190 000 € depuis 2 ans ? Pouvez-vous nous préciser la nature de l'appel à projets dont on avait parlé lors d'un conseil et le calendrier prévisionnel ? Aucun travaux n'a encore été réalisé alors que, selon vos dires justifiant son acquisition en 2021, il menaçait de s'écrouler. Qu'en est-il aujourd'hui ?

Intervention de Monsieur François COMES

L'appel à projet est en cours de préparation par les services et n'est pas encore finalisé. |] doit s'inscrire en matière d'aménagement, à la fois dans notre stratégie « Petites Villes de Demain » et « Bourg Centre Occitanie » dont les signatures des contrats et avenants ont été repoussées dans les prochaines semaines. J'escompte pouvoir le lancer avant la fin de l'année et retenir un ou des porteurs qui sont déjà demandeurs.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Un appel à projet n'est pas une finalité, c'est juste un moyen. Qu'est-ce que vous voulez en faire, vous Monsieur le Maire ?

Intervention de Monsieur François COMES

Dans un cadre d'aménagement urbain, on a deux solutions. Soit on le fait tomber pour faire trois places de stationnement, soit on le fait tomber pour réhabiliter de l'habitat en cœur de ville qui en a bien besoin en ce moment.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Votre position c'est laquelle ? Quand on fait un appel à projet, il faut savoir ce que l'on veut, quand même

Intervention de Monsieur François COMES

Je vous dis que l'on est en train de le rédiger

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Ça fait deux ans que l'on a acheté ce bâtiment. Pourquoi l'avoir acheté aussi vite, il menaçait de tomber, et il est en pleine forme

Intervention de Monsieur François COMES

Je vous rappelle qu'il était en vente à l’époque

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

On ne va pas acheter tout ce qui est en vente

Intervention de Monsieur Stéphane GRAU

Vous avez versé les subventions aux associations avec plusieurs mois de retard cette année. Pouvez-vous nous préciser le mode opératoire ainsi que le calendrier pour les subventions 2024 ?

Intervention de Madame Stéphanie PUIGBERT

Afin d'éviter que cela ne se reproduise, nous nous orientons vers un calendrier qui demanderait aux associations de nous déposer leurs demandes de subventions avant le 6 novembre prochain en utilisant le Cerfa prévu à cet effet.

49Une réunion sera proposée aux associations courant du mois d'octobre prochain afin de les informer et de les accompagner dans cette démarche. L'objectif sera d'annexer au budget primitif 2024 la liste des subventions accordée permettant à toutes les associations de bénéficier de leurs subventions dès le 1* janvier 2024

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Merci pour les associations, parfait

Intervention de Monsieur Christian ERRE

Monsieur FRANCES, parfois ce que vous dites m'intéresse et je pense que c'est fondé, mais pas tout le temps. C'est ce genre d'attitudes que je déplore dans ce contexte. Je croyais qu'un consell municipal avait une certaine dignité, une écoute, et depuis quelques temps, je m'aperçois que ce n’est pas le cas. Est-ce que c'est une question de campagne électorale ? Esi-ce que vous voulez briller ? Est-ce que vous êtes énervé parce que notre politique ne vous convient pas ?

Je suis perplexe et je ne comprends pas votre attitude.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Vous voulez que je vous réponde, cela ne me pose aucun problème, je suis transparent. Oui, j'ai tendance parfois à m'emballer parce que je trouve que les décisions sont totalement incohérentes avec une certaine logique. Vous êtes certes un profane en la matière et c'est pour cela que je vous pardonne vos errements. Moi, cela fait quand même 15 ans que je m'y colle tous les jours et j'y suis toujours, je suis en face de vous en conseil municipal, vous voyez ce que je veux dire. Oui, je suis conseiller municipal. Je suis allé voter pour les sénatoriales, Monsieur ERRE, donc j'ai les mêmes droits que vous, sauf que je ne prends pas d'indemnités.

Quand vous dites que le débat n'est pas ordonné, c'est parce que l'on arrive une fois que les décisions sont prises, donc on ne fait que subir les décisions. Le point sur lequel on a finalement trouvé un accord, c'était sur l'éclairage de se dire il est urgent de ne pas se positionner et d'en discuter une fois que l'on aura tous les éléments. C'est ça un conseil municipal.

Un conseil municipal c'est, est-ce que Monsieur FRANCES ou Monsieur GRAU, « la commune peut se permettre d'emprunter en 2023 2 400 000 € sans mettre en danger la commune ». Est-ce que ce débat a eu lieu Monsieur ERRE, non. Aujourd'hui on a une décision qui nous dit que Monsieur le Maire a signé sans nous demander notre avis.

Comme nous apprécions ce que nous faisons ef que nous sommes motivés, si vous me parlez de campagne électorale, ça veut dire que cela fait trois ans que je suis en campagne. Est-ce que nous en connaissez qui peuvent tenir une campagne de six ans ? Non, parce que vous n'en avez jamais fait. C'est très fatigant.

J'aime juste la Mairie et j'aime juste ce que je fais au sein de la Mairie.

Intervention de Monsieur Christian ERRE

de le reconnais. Simplement je ne parle pas du fond, je parie de la forme, de votre attitude, de votre comportement et de celui de Madame QUINTANA. Tout le monde parle sans tenir compte du micro, on s'écoute, on prend le temps, on se pose, on n'agit pas dans l'émotion même si on est provoqué. Je concevais le conseil municipal comme ça, c'est tout.

intervention de Monsieur Stéphane GRAU

Quand tu parles de profane, c'est la première fois que je siège en conseil municlpal. Je ne trouve pas du tout que nous soyons agressifs. C'est toi que parait d'agressivité et que tu ne comprenais pas les positions et les façons de parler de Monsieur FRANCES.

Comment ne pas réagir quand on n'a rien en amont, les dernières commissions urbanisme ont eu lieu je ne sais même plus quand, un où deux ans. On n'a rien du tout, juste les décisions.

Que l'on pose des questions, c'est normal. Que l'on s'étonne des décisions prises, c'est normal, Nous n'avons pas de réunions d'adjoints comme vous.

On découvre tout trois jours avant le conseil municipal envoyé à 23h30 dans la limite de la légalité de ce qui est permis. Car si on le reçoit le lendemain, ce n'est pas dans la légalité.

A moment donné, il ne faut pas s'étonner que l'on s'étonne de découvrir des choses et que l'an ne comprenne pas vos positionnements :

50Après, je ne suis pas du tout d'accord avec toi, les débats se déroulent dans le calme. Si nous on est en campagne, vous votre stratégie ce n'est pas de dire que l'on est en campagne, et que l'on vous gêne.

Parce que si poser des questions, c'est vous gêner et vous embêter, il en reste encore quelques-unes.

Intervention de Monsieur Christian ERRE

Encore une fois, il ne s'agit pas des questions et de ce que vous pouvez évoquer mais bien de votre comportement. Vous n'avez qu'à regarder la vidéo et vous verrez vous-mêmes.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

On la regarde la vidéo et là Monsieur ERRE, je reconnais bien l'instituteur qui aime que tout soit cadré. Un conseil municipal ça vit. On en a eu des conseils municipaux qui étaient vivants et qu'en on était ensemble, demandez à Monsieur FAUCON.

Si vous trouvez que nous agressifs, je ne suis pas d'accord.

Intervention de Monsieur François COMES

Si je peux me permettre, on peut passer à la suite,

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Pouvez-vous nous faire un point sur la trésorerie au 1°" septembre 2023 et nous préciser le montant total des factures engagées ef non liquidées ce même jour ?

J'avais cru comprendre qu'il y avait des factures en fonctionnement qui n'éfaient pas payées avec une antériorité de presque un an. Qu'en est-il ?

Intervention de Madame Aline MOSSE

Le solde de la trésorerie est actuellement de 1,8 milions d'euros et nous sommes en train d'apurer toutes les créances qui étaient encore en souffrance afin dorénavant de garantir le respect du délai de paiement des factures après service fait qui est de 20 jours pour l'ordonnateur, le comptable public disposant ensuite comme vous le savez de 10 jours pour payer.

Après, vous dire combien on a exactement de créances en attente, je n'ai pas le montant en tête. Mais on a à apurer peut-être Un mois, un mois et demi de retard, et non pas un an

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Ça veut dire que c'est 1,8 millions d'euros de trésorerie. Est-ce que vous avez rentré la trésorerie liée aux emprunts et à la ligne de trésorerie ?

Intervention de Madame Aline MOSSE

Je l'ai dit, tout à l'heure la ligne de trésorerie est à 0. L'emprunt de 1 200 000 € est arrivé

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Au final, 1 800 000 moins 1 200 000 d'emprunt. Je n'ai même plus besoin d'en rajouter

Pouvez-vous nous présenter les conclusions relatives aux études sur les Echards et sur la Maison pour fous ?

Intervention de Monsieur François COMES

Le complexe des Echards avait fait l'objet i} y a quelques années d'une étude portant sur la rénovation thermique et énergétique alors que la maison pour tous avait fait l'objet d'une prédéfinition des besoins. Aujourd'hui, début octobre nous lançons l'étude de finalisation de programmation de la maison pour tous et regarderons ensemble lors du débat d'orientation budgétaire si nous pouvons inscrire des crédits de paiement dès 2024 pour les Echards car nous avons aussi la gendarmerie pour laquelle nous avons prévu de définir le besoin de rénovation.

Tout cela concerne des bâtiments communaux, patrimoine communal qui est vraiment en souffrance.

51Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Vous me tendez une perche que je ne vais saisir. On a mis énormément d'argent dans la gendarmerie, le volet roulant, fenêtres, etc. Ça veut dire qu'à aujourd'hui les études ne sont pas lancées sur aucun des deux ? Je n'ai pas compris la réponse,

La seule étude par rapport à la consommation énergétique, c'est une étude que nous avions engagée à l'époque tous les deux. -

Est-ce que la nouvelle étude que vous avez envisagée pour un montant de 50 000 € est lancée ? Vous les avez mises au budget toutes les deux, c'est pour cela que je vous demande

Intervention de Monsieur François COMES

Je me souviens être monté sur les charpentes pour voir un peu l'état déplorable de la structure. Des diagnostics ont été faits sur l'état des charpentes et un complément thermique qui a été regardé par le bureau d'étude. On en est au stade où il va falloir prendre un maitre d'œuvre pour assurer les plans de tout cela.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Est-ce que l'on pourra venir consulter ces études en Mairie comme on l'avait fait pour l'école maternelle, Monsieur le directeur général des services ?

Je veux voir ce qu’elle dit cette étude sur les besoins réels de la salle

Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance)

Sur le volet des études qui avaient été engagées par le biais de la SPL PO sur les Echards, ces études étant

terminées, elles font partie de l'accès aux documents administratifs, et vous pouvez tout à fait en tant que conseiller municipal y avoir accès.

Ce qui va être lancé sous peu, c'est l'étude de programmation après une préanalyse des besoins pour la maison pour tous. |l faut affiner et c’est l'étude de programmation pour effectivement bien chiffrer les besoins de la maison pour tous. Et dans le marché qui a été conclu, il y a une tranche conditionnelle, à savoir l'étude de programmation sur les Echards avec une vraie réflexion qui peut faire l'objet de vos débats en commissions d'urbanisme sur savoir ce que vous souhaitez faire, pourrez faire ou voudrez faire au point de vue politique.

Au niveau des Echards, soit de la rénovation thermique simple, soit lui donner une autre dimension. Et sur la gendarmerie, c'est pareil c'est sur une tranche conditionnelle

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Je ne parlais pas de la gendarmerie, mais peu importe.

Quand vous aviez proposé de lancer une étude sur les Echards, franchement on peut se regarder tranquille en se disant qu'il faut la faire, on en est conscient, sauf que ce n'est pas budgétisé dans votre plan pluriannuel. Et on sait que l'on peut être sur des sommes qui sont plus qu'importantes.

Pourquoi lancer une étude maintenant si ce n'est pas pour réaliser des travaux, parce que dans un premier temps, si je ne dis pas de bêtises, les Echards devaient être pris en charge par le département dans le cadre de la construction du collège, et ça ne semble plus être le cas.

Pourquoi engager une étude maintenant ? |l y a des questions à se poser.

intervention de Monsieur François COMES

Lancer une étude ça coûte moins cher que les travaux de base, mais surtout ça permet d'estimer les travaux qui vont sortir derrière. Pour le moment, je n'ai pas d'estimations

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Une commission d'appel d'offre sur le marché des assurances était prévue mais reportée. Quelle est la date d'échéance des contrats d'assurance actuels ?

Intervention de Monsieur François COMES

Les contrats d'assurance arrivent à échéance le 31 décembre prochain

Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance}

52Juste le complément d'informations c'est qu'il ÿ a encore dans le pré-rapport d'analyse, il ÿ a besoin de faire travailler le prestataire sur un lot mais le marché est en cours

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

A la fin de l'année 2023, le cinéma Le Majestic fermera ses portes. Comment comptez-vous maintenir une offre cinémafographique sur la commune du Boulou ? Quelle solution de repli allez-vous proposer aux associations qui utilisent cette salle ?

Intervention de Monsieur Carlos GREZES

Effectivement c'est le même problème qui se pose aussi à Céret. |! me semble, donc important de mettre en place cette commission « culture » pour vous associer et à une réflexion et trouver ensemble une solution sur ce sujet,

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Je ne veux pas vous inquiéter, vous venez de prendre la délégation. Je suis quand même respectueux car je sais qu'il faut du temps pour tout mettre en place, Maïs le cinéma c’est dans trois mois. Avoir une salle, cela demande des autorisations qui sont assez conséquentes. Vous avez parlé de Céret, vous avez raison car on est dans le même cas de figure, c'est le même propriétaire qui veut vendre et arrêter l'activité. Ï ne va pas falloir trop chômer.

Céret a pris la même stratégie que Le Boulou, il a parlé de multiplex avec 3 salles près du centre-ville. Le risque, vous l'entendez bien, c'est qu'à Céret et au Boulou on n'ait plus de salles de cinéma au 1° janvier 2024 Donc, il est urgent de le regarder,

Pouvez-vous nous indiquer le coût total {conception, photos, impression et distribution) du Boulou Mag et de son supplément ?

Intervention de Madame Aline MOSSE

Le coût total du Boulou Mag de septembre est de 6 576 € TTC et le coût du hors-série de mi-mandat est de 2 264 €TTC

Tout d'abord cela représente une somme bien inférieure à celle annoncée sur les réseaux sociaux.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Je l'ai annoncé, vous pouvez le dire j'assume. J'ai essayé de regarder la conception et j'ai vu que l'on avait acheté des photos. J'ai demandé à des professionnels d'estimer.

Intervention de Madame Aline MOSSE

C'est une action de communication unique durant le mandat en ce qui concerne le hors-série. ilest important de souligner que dans la réorganisation du service communication, nous avons fait des choix stratégiques qui nous ont permis de ne pas dépasser la somme prévue pour le budget 2023, dans une logique de protection environnementale pour cette première année d'expérimentation.

- Diminution du nombre d'impressions total

- Diminution du nombre de différents types de supports

- Regroupement d'informations sur un support commun

- Baisse du coût de la distribution grâce à une diminution du nombre de supports et le changement de prestataire

- Diminution du nombre de parutions et d’encarts publicitaires

Le choix a été fait d'augmenter le nombre de pages du Boulou Mag trimestriel ainsi que sa qualité tant graphique que papier, priorisant ce vecteur d'informations comme support de référence.

Un travail de publications d'information a aussi été mis en place tant sur le site internet de la Mairie que sur les réseaux sociaux, les affichages sucettes ou bien nos panneaux lumineux afin de dynamiser nos supports de communication et mieux toucher nos concitoyens,

Je parle au nom de Monsieur Uriel BASMAN.

53Intervention de Monsieur Patrick FRANÇCES

J'ai confiance en vous. Moins de 9 000 € la conception, l'acquisition des photos, l'impression et la distribution, je suis extrêmement étonné, ou alors ça veut dire que l’on se faisait sacrément avoir à l'époque. Je demanderais au directeur général des services des éléments.

Si j'ai dit une bêtise, je m'en excuserai publiquement.

Intervention de Madame Aline MOSSE

J'ai les tarifs détaillés à vous communiquer :

Pour le Boulou Mag

-_ L'impression pour 4 076 €

- La conception / le graphisme pour 2 100 €

- La distribution pour 400 €

Soit un total de 6 576 € TTC

Je vous donne les chiffres pour le hors-série

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Non, vous m'avez convaincu rien qu'avec le premier, il n'y en a pas besoin. Je ne suis pas de mauvaise foi. Ce en quoi, j'ai surestimé et vous m'en voyez désolé.

intervention de Madame Aline MOSSE

Ça arrive.

Intervention de Monsieur Patrick FRANCES

Je l'ai dit, tout le monde se trompe,

La dernière question est très longue. Je suis allé chercher 3 textes de loi qui montrent que Monsieur VERCLYTTE n'a pas à mettre un droit de parole sur le Boulou Mag à la suite de nos interventions en tant que conseiller municipal dans la mesure où il n'a pas été attaqué directement.

Le deuxième élément qui est un arrêt du conseil d'Etat montre que cet éventuel droit de réponse ne doit pas faire obstacle à l'expression des élus qui n'appartiennent pas à la majorité. Je schématise car c'est très long Le troisième point qui lui s'appuie sur l'article 2121-27 du CGCT dit que « il est prévu dans le bulletin municipal un espace réservé à l'expression de l'opposition », c'est nous. « A la suite de cet espace, Îe Maire ne peut pas répondre aux éléments avancés par l'opposition dans la même publication. En effet, le juge administratif a estimé que si le Maire et la majorité disposent d'un droit de réponse à la tribune de l'opposition, ce droit de réponse ne saurait être exercé au sein du même numéro du bulletin municipal. Cette réponse intervenant juste après la tribune de l'opposition a pour effet de porter atteinte à la liberté d'expression des élus de l'opposition municipale, en méconnaissance de ces fameux articles. Les élus d'opposition s'estimant lésés pourront exercer un recours devant le juge ».

Je ne compte pas exercer de recours pour ce qui a été fait, Par contre, je vous demande impérativement d'appliquer ces textes et que l'on n'ait pas ce « genre de cinéma » sur les prochaines publications que vous aurez à faire.

Un Boulou Mag, c'est régi par la Loi, ce n'est pas un journal d'étudiants où l'on met ce que l'on veut, ce n'est pas

une bande dessinée. Donc, vous êtes le rédacteur en chef, vous êtes le responsable de la publication.

Donc je vous le demande instamment, au nom de mon groupe, de corriger cet élément.

Intervention de Monsieur François COMES

J'ai bien pris note de tout ce qui a été lu et dit d’une manière très juridique. On a regardé aussi avec nos avocats et je vous lis la réponse qui nous a été faite

« En réponse à votre question, l'article L 2121-27-41 du code général des collectivités territoriales garantit aux élus de l'opposition un droit d'expression, Celui-ci dispose que dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur, or notre

54règlement intérieur ne donne aucune indication sur ce point et la jurisprudence courante est donc applicable sur ce point.

Ces dispositions ne doivent pas être confondues avec le droit de réponse prévu par l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Ce droit de réponse qui permet à toute personne mise en cause dans un périodique de faire valoir son point de vue dans un numéro suivant celui duquel a eu lieu la mise en cause n'a pas vocation à être exercé par les élus qu'ils siègent dans la majorité municipale ou dans l'opposition, dans l'espace qui leur est réservé dans le bulletin d'information municipal pour s'exprimer sur les affaires de la commune.

Dans ces conditions, si un droit de réponse peut être exercé par un conseiller municipal en raison de sa mise en cause dans le bulletin municipal, ce droit de réponse doit être mis en œuvre conformément aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 : le droit de réponse doit être publié spécialement dans le bulletin municipal suivant celui de la mise en cause sans s'intégrer dans les tribunes d'expression et donc en déduction du droit d'expression prévu à l'article L'2121-25-1 du code général des collectivités territoriales.

En l'espèce et au titre des publications municipales, il ne m'apparaît pas que votre demande relève des dispositions que vous évoquez et j'ajouterai que si Monsieur le Maire devait demander un droit de réponse à une tribune libre ou une publication d’un périodique sur les réseaux sociaux, if devrait devenir administrateur de nombreuses pages Facebook et autres médias en lignes, amateurs ou pour certains, dits professionnels ».

Nous avons pris nole de ce qui a été dit et on y fera un peu plus attention à l'avenir.

Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA

Je vais rebondir sur cette question, car je l'avais évoquée également et j'avais présenté sous un autre angle, à savoir que la tribune de Monsieur VERCLYTTE est dans le Boulou Mag à la page des oppositions. Je m'interrogeais parce que pour tous les autres élus, vous avez suffisamment de place pour vous en exprimer. Je voulais savoir, si pour être positionné à cette place-là, si cela correspondait à une déclaration de candidature pour les prochaines municipales, et si c'était bien le cas je voulais savoir si vous pouviez nous présenter les membres de sa liste présents au conseil municipal afin d'assurer aux habitants du Boulou une meilleure visibilité du paysage politique notamment lors de la visualisation des conseils municipaux.

Intervention de Monsieur François COMES

Je n'ai pas plus de réponses que ce que j'ai dit tout à l'heure. On a la démonstration visuelle comme il a été demandé.

Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA

Qu'appelez-vous la démonstration visuelle ? Je suis en train de vous dire que l'on a une page dédiée aux oppositions municipales, que l'ensemble du Boulou Mag est dédié à la majorité, que chacun des adjoints et autres personnes de la majorité municipale a pris un espace suffisant avec sa phot en expliquant ce qu'il faisait, et qu'il apparait un peu étonnant que Monsieur VERCLYTTE apparaisse sur une tribune qui est bien plus épaisse que la nôtre en termes de quantités de textes, et en termes de lisibilité pour quelqu'un qui découvrirait le Boulou Mag. On a un peu l'impression que lui-même sa voix a porté dans un cadre qui n'est pas celui de la majorité. Donc, je vous demande si ceci est une manifestation de dissociation comme l'on en a vue depuis le début de cette mandature, et s’il fait « cavalier seul ». J'aimerais quand même que l'on soit au courant et s’il fait « cavalier » avec d’autres membres du conseil municipal, je pense qu'il est légitime que l'ensemble de la population et nous-mêmes puissions avoir une idée un peu plus claire de ce paysage municipal.

Je n'ai toujours pas ma réponse. Est-ce qu'il s'est dissocié ou pas ? Est-ce qu'il fait toujours partie de la majorité ? Dans ces cas-là, ce n'est pas visible,

Intervention de Monsieur François COMES

Monsieur VERCLYTTE fait partie de la majorité. On reprendra les bases que l'on vient d'évoquer et on n'ira pas plus loin.

Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA

On m'a beaucoup interpelé sur les stationnements dessinés au sol dans les lotissements, On a plusieurs difficultés, tout d'abord, elles sont en quantité inférieure au nombre de véhicules présents, cela reste une problématique, d'autant que plane là menace d'amendes en cas de stationnement en dehors des places qui sont dessinées.

55Donc, j'aimerais avoir plus de précisions là-dessus car c'est une réelle inquiétude pour les gens qui partent le matin ou le soir. Et ceux qui restent chez eux occupent ces places et pour ceux qui arrivent après ne peuvent pas se

garer et risquent des amendes. On a aussi relevé des places pour handicapés dans des rues où il y a déjà des problèmes pour stationner alors qu'il n'y avait pas de personnes handicapées ou que les personnes handicapées étaient en cours de demandes, et qu'il leur a été dessiné des places handicapées alors que vous n'aviez pas les documents qui en attestaient. Je suis passée et ces places sont restées vides pendant plusieurs semaines.

Ensuite, question sur la circulation notamment dans le quartier du Maroc. Certains m'ont même demandé si vous n'aviez pas eu des réductions importantes sur le coût des panneaux de signalisation au point de vous emballer inutilement pour leur acquisition.

Intervention de Monsieur François COMES

Je me doutais bien que c'était pour le quartier du Maroc, c'était une expérimentation pour une mise en œuvre l'été dernier, Pour les places handicapées, la loi nous impose une place toutes les 50 places et à partir de là on est obligé de les mettre en œuvre.

J'ai des gens qui pourront vous le dire car ils habitent au Maroc, ça s'est un peu aplani depuis la mise en sens

unique, etles plans de stationnement. Car même s’il y a encore quelques récalcitrants, globalement les place sont respectées. |! y a toujours des gens qui font n'importe quoi, mais la police municipale viendra plus efficacement un peu plus tard.

Pour tout ce qui est signalétique, it y a la signalisation verticale et horizontale. Et j'ai demandé à ce que l'on rajoute quelques panneaux indicateurs pour tenir compte des sens uniques.

Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA

Je vous remercie. Il y a aussi d'autres points concernant l'avenue Foch. Cela fait plusieurs années que l'on vous alerte sur la nécessite d'installer des miroirs aux sorties des rues perpendiculaires à l'avenue Foch. Vous aviez fait la réunion d'information il y a plusieurs mois en vous engageant à mettre des miroirs afin que la sortie des rues soit facilitée : et cela avait même été relayé dans la presse.

Intervention de Monsieur François COMES

Ce sera rappelé aux services techniques afin de le mettre en place très rapidement, Je connais à peu près les rues concemées par ce besoin. C'est vrai qu'il y a des rues particulièrement étroites sans aucune visibilité pour sortir.

Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA

Cela concerne la fermeture de la piscine municipale. Outre le fait que le Maire du Boulou a satisfait, sans faille, aux desiderata du Maire de Céret qui lui-même à réouvert la piscine. Malgré la gratuité, tout le monde n'a pas eu les moyens de s'y rendre pour exemple des grands parents qui avaient leurs pelits enfants en vacances, qui ne conduisent pas forcément et sans possibilité de prendre le bus.

Rappelons aussi que la fréquentation accrue de la piscine de Céret n'a pas permis l'affluence des boulounencqs de façon cohérente par rapport aux besoins occasionnés. Une piscine ne peut pas contenir toute la population de communes prévue au démarrage.

Eton a aussi, outres ces difficultés, rencontré un autre problème qui a été l'envahissement par les moustiques aux abords de la piscine en raison de l'eau qui était restée au fond du bassin.

J'aimerais savoir vous comptez régler ce problème, si vous allez en réitérer l'opération car cela a constitué des nuisances et fait encourir des risques aux riverains, Dans la même équation présence de moustique et d'eau stagnante, ce n'est pas bon signe.

Intervention de Madame Stéphanie PUIGBERT

Si vous le souhaitez, nous ferons un bilan de la fermeture de la piscine lors de l'adoption du prochain compte administratif, Concernant la gratuité assurée par la commune de Céret, je vous invite à formuler votre demande à la communauté de communes du Vallespir ou à sa représentante qui viendra vous présenter le rapport d'activités 2022 de la CCV.

Concernant l'eau stagnante de la piscine et la prolifération éventuelle de moustiques évoquée, un prestataire est intervenu cet été à deux reprises pour traiter l'eau sur ce sujet.

56Intervention de Monsieur François COMES

Vous pouvez toujours vous inquiéter, ce n'est pas vous qui gérez la commune en ce moment. Je vous renvoie à la lecture du supplément du Boulou Mag de septembre.

Il semble que vous soyez vous aussi dans les startingblocks pour la prochaine fois. Mais la période liée à la campagne municipale ne commence que dans deux ans, donc on a encore le temps. Je n'irais pas plus loin.

On peut clôturer la séance, je vous remercie et à la prochaine.

Monsieur le Maire a clôturé la séance à 23h00

Le/a Secrétaire de séance,

58Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA

Je vous remercie, Pour la première partie, ça à « botté en touche », et je ne m'attendais pas à autre chose. Pour

les moustiques, j'espère au moins que ça n'aura pas coûté plus cher que l'économie en produits pour traiter l'eau

Intervention de Monsieur François COMES

Les moustiques se trouvent en dehors de la piscine aussi. Il y a des gens qui ne font pas attention aux stagnations d'eau

Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA

Ça fait beaucoup d'eau quand même dans la piscine municipale. lis ont fait part de nuisances accrues par rapport aux autres années.

Concemant les ordures ménagères. On a vu deux fois la même lettre sur le site de la Mairie concernant la demande liée au bruit, aux odeurs, aux présences de nuisibles, à l'impossibilité pour certaines personnes qui ont des problèmes de mobilité, d'aller se rendre près des containers pour jeter leurs poubelles. Le Maire de Céret, et vous avez publié la réponse, a dit « qu'il suffisait de trouver d'autres solutions comme une aide à domicile:ou de la famille disponible ». Sauf que tout le monde n'a pas une aide à domicile ou de la famille disponiblè. On comptait sur l'entraide entre voisins qui semble être un bien piètre solution d'intérêt général. Pour rappel, il est dû à la population la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique. Alors, quoi faire pour les personnes qui n'ont pas assez de force pour lever le bras, pour appuyer, pour se trimbaler avec leurs poubelles ? Quand on a une voiture, on met tout dedans et on s'en va, mais ce n'est pas le cas de tout le monde en fait.

Intervention de Monsieur François COMES

Au détail près, que cela a déjà été évoqué. Et ce sera l'occasion d'en parler aux représentants des services intercommunaux. Tout à l'heure, Monsieur SANCHEZ était là, et il aurait peut-être fallu évoquer ce sujet à ce moment-là.

Sachant quand même qu'au passage, cette disposition de collectes telle qu'elle est prévue, a déjà été largement développée en Espagne, et que c'est pareil à Perpignan. Et que si on en arrive à des solutions comme ça, c'est que derrière il y aura des lois pour le tri qui vont sortir incessamment sous peu, et on sera tenu d'y faire attention. Si des personnes en difficultés ont des problèmes pour se rendre aux points de collectes, je pense que c'est un peu pareil que de sortir un container de chez soi. Le container n'a rien à faire sur le trottoir, il doit être rentré tous

les soirs au domicile.

Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA

Faire quelques mètres pour sortir un container sur le trottoir, ce n'est pas traverser tout un lotissement

Intervention de Monsieur François COMES

À mon avis, c'est un peu plus que ça, si on veut bien faire les choses.

Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA

Tout le monde n'a pas le même terrain, ni la même résidence que vous. Je vous assure qu'il a des personnes qui ont besoin de faire quelques mètres juste pour sortir un container.

Pas de solutions, à priori pour les personnes qui ont des difficultés pour se mouvoir, c'est ça ?

Intervention de Monsieur François COMES

On ira voir les gens au cas par cas. Mais honnêtement, je n'ai pas de réponses directes là-dessus.

Intervention de Madame Rose-Marie QUINTANA

Enfin, nous arrivons à mi-mandat et que reste-t-il du programme qui a fondé votre élection ? Pouvons-nous avoir un décompte « arbres plantés / arbres morts » ?

Ou toute autre réponse concernant votre programme qui est un peu loin sont bien évidemment les bienvenues J'ai bien compris qu'il y avait des programmes qui étaient évolutifs, que c'était une mandature d'opportunité, on l'a bien entendu pendant les deux premières années.

Mais, je continue à m'inquiéter.

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