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Procès Verbal - cms VERBAL 30 MAI 2023
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms VERBAL 30 MAI 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
MAIRIE DE LE BOULOU
CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023 — 04
SÉANCE du 30 Mai à 18h30
PRÉSENTS: François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 1er adjoint, Rolande LOIGEROT 2ème adjointe, Aline MOSSÉ 4ème adjointe, Carlos GREZES 5ème adjoint, Jean-Marc PACULL 6ère adjoint, Stéphanie PUIGBERT Time adjointe, Christian ERRE, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Nadège HOFFMANN, Esther GARCIA, Véronique GANDOU-NALLET, Pierre VERCLYTTE, Patrick FRANCES, Claudine MARCEROU, Jean-Christophe BOUSQUET, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Alain GRANAT,
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Hervé CAZENOVE à Jean-Claude FAUCON, Catherine PUBIL-JUANOLA à Aline MOSSÉ, Uriel BASMAN à Rolande LOIGEROT, Robert DUGNAC à Jean-Marc PACULL, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM à Stéphane GRAU, Florent GALLIEZ à Patrick FRANCES -
ABSENTE EXCUSEE : Rose-Marie QUINTANA
ABSENTE NON EXCUSEE : Anne LECLERCQ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Caroline ROCAS
Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
Intervention de Madame Rolande LOIGEROT
J'ai une mauvaise nouvelle à vous annoncer. Madame SAYOS, présidente des anciens combattants et de la médaille militaire est à son terme de vie. Madame Rose-Marie QUINTANA m'a demandé de l'excuser pour son absence au conseil municipal de ce jour. Intervention de Monsieur François COMES
Merci Madame Rolande LOIGEROT pour ce message qui est très dur àentendre.
Je vous soumets la liste des auxiliaires de séance, à savoir :
Monsieur Guillaume BENHAIEM, directeur général des services de la collectivité,
- Madame Hélène HOMS, pour la partie finances,
- Madame Véronique MOUNIER, pour la partie secrétariat,
Monsieur Jérôme LUCENA, pour la partie technique.
Avez-vous des questions concernant le procès-verbal du 24 avril 2023 ?
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
C'était un compte rendu assez chargé. J'ai comparé avec la bande sonore et l'exhaustivité est parfaite. Je voulais juste relever et ce n'est pas négligeable que suite à ce conseil municipal du 24 avril, il ÿ a eu une
démarche collective qui a été engagée par les trois listes d'opposition.
Je vais d'ailleurs vous lire le courrier, je ne sais pas si vous l'avez fait à l'ensemble de votre liste.
Pour être plus clair, le procès-verbal du 24 avril est directement lié au courrier qui a été adressé à la Préfecture. Etant donné que nous sammes contre une délibération, je vais m'expliquer en lisant le courrier qui a été signé par Madame Rose-Marie QUINTANA, Monsieur Alain GRANAT et moi-même.
ILest évident que nous voterons contre le procès-verbal tel que vous l'avez établi.
« Monsieur le Préfet, Monsieur le Sous-Préfet,
Nous attirons votre attention sur la délibération 23_03_11 DEL_ADOPTION_CHARTE_EAU prise lors du conseil
municipal du 24 avril 2023 de la commune de Le Boulou, Cette délibération, jointe à la présente, a été adressée à vos services le 25 avril 2023 et se compose de cinq articles distincts.
Or l'ordre du jour de la délibération, tel que présenté à l'ensemble des conseillers municipaux, ne visait que les neuf engagements pris par la commune dans le cadre de la charte sur l'eau (article 1)
C’est lors d'un simple exposé oral et sans document à l'appui qu'un plan d'économies maximales sur l'ensemble des équipements et bâtiments de la commune {article 2 de la délibération finale) nous a été présenté. C'est lors de cette même séance que nous avons découvert la décision déjà actée par Monsieur le Maire de ne pas ouvrir la piscine municipale cette année.
S'en est suivi un long débat lors duquel il a été demandé et convenu de séparer le vote concernant la charte eau
(article 1) de celui du complément de modalités (article 2). Une commission spécifique a donc été créée (article 3) afin de pouvoir évoquer activement et démocratiquement les modalités d'application de cette charte. Cette commission spéciale devait se réunir dans la semaine du conseil du 24 avril par souci d'efficacité pour contribuer à répondre aux enjeux de cette crise majeure sur l'eau et constituer une force de proposition destinée à réaliser de économies d'eau complémentaires au seln de notre commune.
Le vote n'a alors porté que sur les articles 1 et 3 (approbation de la charte eau et création d'une commission spéciale).
L'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés a d'ailleurs voté favorablement à l'unaniraité pour ces deux articles, bien conscients de leur nécessité et de l'extrême urgence de la situation.
Néanmoins, le conseil municipal ne s'est, à aucun moment, prononcé sur l'article 2 qui n'a fait l'objet d'aucun consensus et c'est bien pour cela qu'une commission spéciale a été constituée (sans aucune convocation à ce jour malgré l'urgence et l'assurance d'une réunion rapide)
Les trois groupes d'opposition contestent donc fermement que l'article 2 figure dans la délibération adoptée alors qu'il n'était pas à l'ordre du jour, qu'il n'a pas été soumis au vote et qu'il faisait l'objet d'une vive dissonance entre l'équipe majoritaire et les nôtres.
Nous vous demandons de bien vouloir proposer un amendement de cette délibération à Monsieur le Maire afin qu'elle soit conforme au vote et à la teneur du débat démocratique
En effet, nous ne pouvons accepter que cet article rajouté à posteriori du conseil municipal nous soit imposé sans que nous ayons pu Nous prononcer Sur Ce point par vote clair et distinct.
Nous nous réservons la possibilité de contester cette délibération entachée d'ilégalité devant le tribunal administratif dans la mesure où ce différend ne pourrait être réglé suite au présent recours ». Courrier signé par Madame Rose-Marie QUINTANA, Messieurs Alain GRANAT et Patrick FRANCES.
Le procès-verbal tel qu'il a été établi retranscrit les éléments que nous mentionnons sur la lettre : j'en ai repris quelques-uns :
- À ma question page 4, je vous interrogeais sur la piscine ; « cela veut dire que le choix de ne pas ouvrir
la piscine vous appartient, mais ce n'est pas une obligation préfectoral, Vous avez donc décidé de votre
propre chef de ne pas ouvrir la piscine ». À cet intervention, Monsieur Jean-Marc PACULL répond « oui ».
C'est ce qui a été dit et je l'ai lu dans les propositions d'économie.
Et vous justifiez la non-ouverture de la piscine en disant qu'il y a un consensus qui a été acté avec les Maires des communes limitrophes, notamment Amélie-les-Bains et Céret. On avait parlé de Thuir mais cela n'apparait pas. Or la piscine ouvre à Amélie-les-Bains, à Céret elle est ouverte. Céret va peut-être prendre une délibération pour la fermer mais cela parait totalement absurde,
Vous nous aviez parlé d'un consensus en nous disant que tous les Maires du territoire actaient la fermeture de la
piscine, en tout cas la non-ouverture de leurs piscines municipales. Nous nous rendons compte que cela est faux, car à aujourd'hui seules celles du Boulou et d’Ille-sur-Têt qui est quand même sur un territoire bien touché par la crise et la sécheresse, resteront fermées.
Je ne reprends pas les autres citations, cela ne sert à rien.
Etant la lettre faite à la Préfecture et à la Sous-Préfecture, évidemment que le procès-verbal ne correspond pas à la délibération qui a été votée au choix fait par les trois équipes, et je vais laisser Monsieur Alain GRANAT
s'exprimer, je regretie que Madame Rose-Marie QUINTANA soit absente car je pense qu'elle aurait appuyé la demande.
Intervention de Monsieur Alain GRANAT
Je ne vais pas reprendre la lettre simplement entre erreur ou mensonge, j'hésite. Par contre là où je n'hésite pas,
c'est que vous avez fait un passage en force sur la conclusion de la délibération. Et je trouve que c'est dommage parce que c'est essentiellement pour moi une occasion manquée de pouvoir travailler comme nous l'avions
convenu, à savoir travailler ensemble dans une commission où on aurait pu être force de proposition. Je n'ai plus
rien d'autre à ajouter, si ce n'est que je ne vais pas voter, bien sûr.
Intervention de Monsieur François COMES
Vu ces conditions, on va peut-être passer au vote de cette séance du 24 avril donc qui est contre ? L'opposition
bien sûr.
Qui s'abstient ? Personne
Ceci étant, je vais vous lire quand même la réponse au courrier que vous nous avez formulé et nous donnerons un exemplaire à chaque groupe, puisque vous l'avez fait d'une manière générale et constante
“Mesdames et Messieurs,
Je fais sulte au recours que vous avez adressé à Monsieur le Préfet relatif à la délibération du conseil municipal du 24 avril 23 portant sur l'adoption de la Charte et du plan d'action communal relatif au plan de l'eau. Ce point de
l'ordre du jour a donné lieu à de longs débats au cours desquels vous avez élevé une polémique relative aux
mesures du plan d'action communal.
Pour mettre bon ordre dans les motifs de votre recours, il m'apparait utile de rappeler que le plan d'action communal a bien été indiqué dans l'ordre du jour du conseil municipal et que son approbation a bien été soumis au vote de
l'assemblée délibérante, comme cela résulte des termes du procès-verbal de séance et de son enregistrement.
J'admets toutefois que le terme “a adopté”, porté dans l'article 2 de ia délibération en cause et maladroit dans la
mesure où ce plan d'action relève de mesures de service qui ressortent de la compétence du Maire et qu'il convenaîit pour le conseil municipal de simplement en prendre acte où de mettre un avis sur les mesures
envisagées. C'est dans un souci de transparence et d'association du conseil municipal à un sujet essentiel que le plan d'action a été porté à sa connaissance et à la discussion.
Je ne peux que regretter que vous vous soyez saisis de cette question pour élever de nouvelles polémiques dans un contexte très difficile pour nos concitoyens en raison des restrictions d'usage de l'eau.
Je regrette de plus votre recours totalement inutile dans un contexte où nous devons nous consacrer à répondre à l'urgence des enjeux de la pénurie d'eau.
Je vous propose d'accorder le temps de la querelle politicienne à celui de notre commission en charge du suivi de plan d'action. (Et là on se rapprochera peut-être de Monsieur Jean-Marc PACULL pour qu'il nous définisse une date à venir).
Nous aurons à cœur, même dans la divergence de nos points de vue, d'échanger et de collaborer à l'intérêt de notre commune et de ses habitants pour faire face à une situation qui, vous le savez, risque de dramatiquement se durcir à l'arrivée de l'été.
Je veux vous assurer que je resterais ouvert à votre écoute et à vos idées, mais je ne serais comptable du plan
d'action en raison de mes compétences propres que devant les habitants de la commune.
Monsieur le Préfet et Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement me lisent en copie”.
Voilà en quelques mots ce que je voulais répondre.
Nous allons passer à la question suivante puisque on a voté déjà sur ce point.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Excusez-moi, Monsieur le Maire, c'est votre lettre.
Intervention de Monsieur François COMES
C'est la réponse que vous allez recevoir.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
C'est votre lettre. Nous avons écrit au Préfet et au Sous-préfet, ce sont leurs réponses que j'attends. Monsieur le Maire vous étiez en copie.
Intervention de Monsieur François COMES
Nous allons passer à l'ordre du jour.
01 — CONSTAT DE VACANCE D'UN SIEGE AU CONSEIL MUNICIPAL ET INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER
Intervention de Monsieur François COMES
Suite à ta démission de Monsieur Sébastien BORREIL, conseiller municipal sur la liste de la majorité “Le Boulou,
Notre Ville, Votre Avenir’, il y a lieu de pourvoir ledit poste devenu vacant.
Madame Esther GARCIA, 24ème candidate sur la liste “Le Boulou, Notre Ville, Votre Avenir”, ayant répondu qu'elle acceptait le poste, Monsieur le Maire lui demande de prendre place au sein du conseil municipal et la déclare installée dans ses fonctions de conseillère municipale.
J'invite donc Madame Esther GARCIA à prendre place au sein du conseil municipale et je la déclare installée dans ses fonctions de conseillère municipale.
Le conseil municipal PREND ACTE
de l'installation de Madame Esther GARCIA dans ses fonctions de conseillère municipale 02 - CREATION DE LA COMMISSION SANTE, PREVENTION, RISQUE SANITAIRE
Intervention de Monsieur Pierre VERCLYTTE
Quel intérêt aujourd'hui de créer une commission santé ?
Selon une dernière étude d'opinion le sujet le plus susceptible d'intéresser et de mobiliser les Français est la préservation du système de santé. Sur le territoire, c'est ça n'est même plus une préservation, c'est plutôt un
sauvetage, plutôt une réadaptation, plutôt se réinventer.
Si on en croit cette statistique aussi, je pense que cette commission va tous vous intéresser.
La situation actuelle au Boulou étant plutôt préoccupante et brutalement préoccupante, c'est pourquoi une première réunion sera organisée très rapidement ce lundi 42 juin à 18h avec à l'ordre du jour l'élection du vice-président.
Nous avons comme membres titulaires :
- François COMES, Pierre VERCLYTTE, Hervé CAZENOVE, Rolande LOIGEROT
Eten membres suppléants :
- Véronique GANDOU-NALLET, Christian ERRE, Robert DUGNAC, Catherine PEYTAV]
Monsieur FRANCES, avez-vous des membres titulaires et suppléants ?
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Est-ce qu'avant de parier de la composition, on peut un petit peu débattre de cette commission ?
Je ne vais pas reprendre votre intervention du 24 avril. Elle était longue et fastidieuse, juste préciser ce que j'ai retenu, c'est que c'était une fonction régalienne de l'État, Vous me l'avez répété à maintes reprises, donc vous nous avez dit aussi que ce n'était pas le rôle de la Mairie d'être intrusif en matière de santé, en matière de profession libérale, etc... Et là, je me rends compte que le conseil municipal d'après, vous changez, vous créez une
commission: Premier élément, Permettez-moi d'être surpris.
Deuxième élément, je me rends compte qu'en deux conseils municipaux, on crée deux nouvelles commissions, La commission des finances a n'a pas été réunie alors qu'on vote le compte administratif, c'est la première fois depuis 15 ans que je suis élu que je vois ça. La Commission d'urbanisme n'a pas été réunie depuis au moins un an, si je
dis des bêtises Monsieur GRAU, vous me le dites.
Etje me rends compte qu'on crée deux autres commissions. Je suis sceptique bien entendu, pas contre l'initiative, je pense qu'elle part d'un bon sentiment, mais contre une énième commission, sachant que les autres ne sont pas
réunies. Donc je trouve ça un petit peu étonnant.
Je me suis posé la question "avons-nous intérêt à y siéger ou pas ?’
Avec votre intervention de la dernière fois, j'avoue, je me suis posé la question longuement.
Vous savez que vous ne pouvez pas intervenir tant que je n'ai pas fini.
Concernant cette question, j'ai mis ce sujet au débat avec l'ensemble de mon équipe et n'étions pas tous d'accord. Ce qui est sûr, c'est qu'une commission municipale sans les groupes d'opposition, cela veut dire que finalement
vous n'avez qu'à faire une réunion entre vous et cela reviendra au même.
Donc il est évident que je vais vous proposer deux candidatures, un membre titulaire et un suppléant malgré toutes les remarques que je viens de faire. Ce n'est pas avec un grand enthousiasme je l'avoue, parce que c'est
extrêmement contradictoire dans votre intervention mais on va essayer de jouer le jeu jusqu'au bout une fois de
plus.
Je vous propose, en tant que membre titulaire, le médecin qui n'a rien fait pour la commune du Boulou, à savoir Claudine MARCEROU, d'accord et en tant que membre suppléant, Dominique NOËL.
Merci de l'acter, Intervention de Monsieur Pierre VERCLYTTE
Il est évident que je veux travailler avec vous, cela m'intéresse. De plus, si vous voulez, vous êtes revenu un petit peu sur mon intervention, je reviendrai sur la vôtre.
Je pense que vos paroles vont plus vite que vos pensées, c'est à dire que quand vous dites L'UGECAM va inclure
dans son établissement des médecins libéraux pour faire plus de lits et donc plus d'argent, je pense que vous dites une ânerie maïs c'est parce que vous parlez plus vite. Ce n'est pas vrai.
Intervention de Monsieur François COMES
On va peut-être raccourcir le débat et passer au vote collectif.
Donc on a effectivement Claudine MARCEROU et Dominique NOËL pour l'opposition. Monsieur GRANAT, voulez- vous être membre de cette commission ?
Intervention de Monsieur Alain GRANAT
J'ai beaucoup réfléchi et beaucoup hésité, et ma décision est de ne pas y participer pour les raisons évoquées précédemment
Intervention de Monsieur François COMES
Merci Monsieur GRANAT. Donc on va partir sur l'idée que tu représentes la liste avec deux candidats de la liste d'opposition, On peut passer au vote
Rappelons les membres de cette commission, à savoir
Membres titulaires Mernbres suppléants
François COMES Véronique GANDOU-NALLET
Pierre VERCLYTTE Christian ERRE
Hervé CAZENOVE Robert DUGNAC
Rolande LOIGEROT Catherine PEYTAVI
Claudine MARCEROU Dominique NOEL
Rose-Marie QUINTANA
Intervention de Monsieur Pierre VERCLYTTE
La première réunion aura lieu lundi 12 juin à 18h00 avec un ordre un ordre du jour avec les sujets à aborder,
prioritairement pour vous.
Intervention de Monsieur François COMES
Nous allons passer au vote pour cette commission.
Le conseil municipal DÉCIDE A L'UNANIMITÉ
{a création de la commission “Santé, Prévention, Risques Sanitaires”.
3 - ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS ET MATERIELS ASSOCIES
Intervention de Madame Aline MOSSE
Cette délibération concerne les groupements de commandes sur la téléphonie et internet.
Les groupements de commandes ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies et de gagner en efficacité en mutualisant les contrats.
Partant de ce principe, un groupement de commandes pour les services de télécommunication nous permettrait de réaliser des économies importantes et une optimisation des dépenses de fonctionnement pour les besoins
6 propres de chaque entité de groupement. Actuellement, if est proposé une constitution d'un groupement de
commandes avec la Communauté de Communes du Valiespir, Céret et le Boulou.
Pour information, en 2023, nous avons un budget de frais de télécommunication de 55 000 euros avec des contrats anciens très élevés qu'il nous faut remettre à jour et ainsi espérer pouvoir économiser au moins 1/3 sur ce poste,
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
C'est quelque chose qui va dans le sens de ce que fait la Communauté de Communes. Je suis juste surpris qu'il
n'y ait que nos deux communes qui participent.
intervention de Monsieur François COMES
Ce ne sont que les grandes communes et surtout la Communauté de Communes en plus qui ont le plus de de
volume en matière de de téléphonie, etc... C'est pour ça que cela n'a pas forcément intéressé d'autres communes.
Bah là, on va passer au vote. Si vous êtes d'accord, qui est contre, qui s'abstient ? Merci Ben Aline, On continue
après sur.
Si vous n'avez pas d’autres questions, je vous propose de passer au vote.
Le conseil municipal DECIDE A L'UNANIMITE
L’adhésion au groupement de commande relatif au marché de la téléphonie et accès internet
4- LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LE MARCHE DES ASSURANCES DE LA COLLECTIVITE
Intervention de Madame Aline MOSSE
Les contrats des assurances de la ville avaient été conclus pour une durée de 4 ans et arrivent à échéance le 31
décembre 2023,
Il est donc nécessaire de lancer un marché en procédure fomalisée d'une durée de 4 ans, soit du ter janvier 2024 au 31 décembre 2027.
Jusqu'à présent, il y avait
- Le lot 1 “dommage au biens”,
- Le lot 2 “responsabilité civile,
- Le lot 3 “lotte automobile”,
Le lot 4 “risques statutaires”.
Un cabinet spécialisé Insurances Risk a été consulté pour redéfinir les besoins de la commune et à envisager des contrats d'une durée identique. Cette étude fait apparaître que le marché à venir comporterait les silos suivants :
- Responsabilité civile,
- Dommage aux biens,
- Flotte automobile,
- Protection juridique,
- Protection fonctionnelle,
- Risques statutaires.
Le budget hors taxe des contrats appréciés sur une durée de 4 ans, devrait atteindre environ 666 666.67 euros
HT, soit 800 000 euros TTC, soit annuellement 200 000 euros TTC.
Par conséquence, la mise en concurrence de ces contrats pourrait être réalisée dans le contrat d'une procédure
formalisée conclue formellement, conformément aux articles L 2124-2 etia suite du code de la commande publique.
Intervention de Monsieur François COMES
Avez-vous des questions sur ce lancement de consultation pour le marché des assurances ? Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Deux petites questions sur le principe, ça s'impose à nous, donc je ne vais pas “pinailler”.
Premier point, Je suis étonné sur le nombre de lots. On passe de 4 à 6. Pour moi la protection qu'elle soit juridique ou fonctionnelle, ça pourrait faire l'objet d'un seul lot.
J'ai tendance à penser quand on globalise les lots, on a souvent des négociations qui sont plus intéressantes.
Peut-être je me trompe ? ‘
Deuxième point, je suppose que ça fera l'objet d'une réunion de la commission d'appel d'offres, étant donné la procédure ; le cabinet spécialisé Insurances Risk qui a été retenu c'est quelqu'un avec qui on a déjà travaillé.
Est-ce que vous avez eu différentes candidatures justement pour retenir le cabinet ? Voilà des questions basiques.
Intervention de Monsieur François COMES
J'ai remarqué déjà sur les anciennes assurances que c'étaient des sociétés qui étaient différentes les unes des autres et ça n'empêche pas mon sens que globalement, chaque assurance peut répondre sur l'ensemble des lots. Donc après chaque marché sera regardé en consultation.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Ce n'est pas tout à fait le sens de mon de mon intervention. Pour que l'on ait Un maximum de réponses et l'objectif
justement des appels d'offres, c'est d'avoir des réponses. Parfois, on se heurte à l'unicité de réponse qui nous pose un réel problème.
Il faut que les lots soient financièrement intéressants. Imaginons, je prends un exemple
- que le lot "protection juridique” soit évalué à 7 000, 8 00 ou 10 000 euros
On risque d'avoir une absence de candidats, donc c'était plutôt dans le sens de pouvoir avancer rapidement, sachant que la procédure est à mettre en place avant le 1er janvier 2024.
Intervention de Monsieur François COMES
On va passer au vote si vous voulez bien.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Merci de votre réponse. Je pose une question, essayez de me répondre, ou alors Je ne parle plus, ça ne sert à rien.
Intervention de Monsieur François COMES
IL y aura la consultation.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
C'est le moment de répondre.
intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance)
Le marché assurance est effectivement une procédure formalisée à laquelle toute la commission d'appel d'offres
devra se réunir. Ce sont des marchés effectivement très complexes à monter, c'est pour cela que nous prenons l'appui d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre.
Je n'ai pas aujourd'hui la réponse pour vous indiquer les conditions de la mise en concurrence qui a permis de retenir ce cabinet. Je crois que ça s'est fait en toute fin d'année 2002, ou en tout début 2023. Mais je vous apportera cette réponse-là sur le niveau de mise en concurrence sur l'allotissement, c'est obligatoire et c'est le code des marchés qui le dit. 1! faut absolument allotir de manière la plus fine possible pour permettre notammient aux petites
PME, et ça peut être, par exemple, des agents généraux d'assurance ou des petits cabinets de pouvoir se positionner, et pas seulement les gros cabinets. Après effectivement, comme Monsieur l'a rappelé l'ensemble des candidats peuvent postuler sur l'ensemble des lots et on peut avoir un seul opérateur retenu pour plusieurs lots.
La protection juridique et la protection fonctionnelle auraient pu faire un seul lot. Je pense que ça nous a été
proposé par l'assistance à maîtrise d'ouvrage comme ça, C'est aussi lui qui connaît le marché, nous n'avions peut- être pas la technicité en interne pour pouvoir déterminer qu'il fallait les réunir.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Merci pour votre réponse. Ce qui m'intéresserait de savoir c'est combien de cabinets ont été sollicités ? Bien sûr, en plus de celui-là, et l'idée de la rémunération du cabinet.
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance)
Oui, c'est la question que je posais en “off” au service de savoir si on avait passé une décision sur le cabinet. On essaiera de de trouver la réponse, soit d'ici la fin de la séance, soit pour la prochaine si vous en êtes d'accord, si
le conseil municipal l'accepte.
Intervention de Monsieur François COMES
Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote.
Le conseil municipal DÉCIDE A L'UNANIMITE
le lancement du marché de prestation de service des assurances
Intervention de Monsieur François COMES
En application de l'article, je vais lire 2121-15 du code général des collectivités territoriales, on doit prévoir dans les séances qui comptent le compte administratif, le conseil municipal est lié sans président, son président de
séance pour le compte administratif que je vous propose est Monsieur Jean-Claude FAUCON, mon premier adjoint.
Voilà donc première élection pour ce cette présidence.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Je posais la question à Monsieur Guillaume BENHAIEM, à savoir si c'était nouveau parce qu'en général, le Maire
quittait la salle et normalement c'est l'adjoint aux finances qui porte les finances.
On rompt la tradition, ce n'est pas plus mal.
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance)
Effectivement parfois dans la tradition, ça se fait sans formellement soumettre au vote. Mais il est bien indiqué dans
le code général des collectivités publiques que lors de la séance ou le compte administratif est débattu, le Conseil municipat élit son président de séance. Monsieur le Maire peut rester pendant la séance pour répondre aux questions et, “défendre son compte administratif”. 1] doit par contre s'absenter au moment du vote et revenir pour
l'affectation des résultats.
Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON
Je vais repasser la parole à Monsieur le Maire pour introduire les différents événements.
5 - ARRETE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE - EXERCICE 2022
Intervention de Monsieur François COMES
Je donne la parole à Madame Aline MOSSE pour la présentation du compte administratif de la commune pour l'exercice 2022 Intervention de Madame Aline MOSSE
Pour commencer, je voulais répondre quand même à Monsieur Patrick FRANCES. Effectivement, on n'a pas fait de commission finances. C'était aussi un choix parce que cette commission s'est quand même très très mal terminée la dernière fois, et nous n'avions pas envie de recommencer cet exercice. Donc si nous arrivons à repartir sur des bonnes bases, bien sûr, on reprendra les commissions finances.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
La dernière fois, ça s'est mal passé, c'est vrai. Je participe à beaucoup de commissions qui se passent très bien quand on essaie de pas trop me faire “avaler de couleuvres” sur un domaine que j'ai pratiqué 12 ans ou je vous
assure que ça se passe bien.
Intervention de Madame Aline MOSSE
Quand j'entends des remarques un peu insultantes, je suis désolée, mais cela ne me donne pas envie.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Donc, si vous ne faites plus de commission de finances, je l'acte, et il y a aucun problème.
Intervention de Madame Aline MOSSE
On refera, je pense, des commissions finances si tout se passe bien, dans la bonne humeur et le respect.
Intervention de Monsieur Alain GRANAT
Si vous permettez, je suis quand même un peu surpris d'entendre ça aujourd'hui. J'aurais préféré le savoir avant, j'attendais une commission finances pour voir le compte administratif.
Intervention de Madame Aline MOSSE
Vous étiez surpris aussi, Monsieur GRANAT de voir comment s'est déroulée et terminée cette commission finances ? On est d'accord ?
6 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE - EXERCICE 2022
Intervention de Madame Aline MOSSE
Nous avons pu constater que le compte de gestion de la commune dressé par le trésorier principal a effectivement enregistré toutes les opérations de l'exercice 2022 en dépenses et en recettes sur les sections budgétaires.
Suite au rapprochement effectué par nos services entre les comptes de gestion et le compte administratif, Îl en ressort à la fois une identité de valeur entre les écritures comptables et une stricte concordance avec le résultat de clôture, hors reste à réaliser.
IL ait toutefois ressortir des observations qui seront traitées dans les 6 mois après adoption, J'aurai l'occasion de vous les détailler à la fois lors de la présentation du compte administratif, et en suivant, surtout lors de celle du budget supplémentaire.
Par ailleurs, aucune observation n'a été faite sur les budgets annexes.
Et je vous propose donc de passer au vote sur ces comptes de gestion de la commune, du service des eaux, du service assainissement et des pompes funèbres.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Je suis étonné que l'on commence par les comptes de gestion.
Intervention de Madame Aline MOSSE
C'est ce que l'on fait tous les ans.
10 Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Non, on commence toujours les comptes administratifs.
Intervention de Madame Aline MOSSE
Cela fait trois ans que je suis là et j'ai toujours commencé par présenter les comptes de gestion.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Non mais après on va dire que je suis méchant. C'est la première fois depuis 15 ans que je suis élu en conseil
municipal et en conseil communautaire que l'on commence par les comptes de gestion. En général c'est le compte administratif et après on montre que le compte le compte de gestion est en concordance avec le compte
administratif, Madame MOSSE, je suis désolé.
Vous nous dites de voter alors que les observations vous y répondrez au moment du compte administratif ? Non,
c'est l'inverse, Vous nous présentez les comptes administratifs, les comptes de gestion ef les virements. Je suis désolé, cela a toujours été comme ça. Peut-être je me trompe, on va demander à Monsieur le Directeur général des services.
Intervention de Madame Aline MOSSE
Mais il me semble que l'année dernière, c'était comme ça.
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance)
Si j'invoque une obligation de réserve, ça vous va comme réponse ? Je plaisante.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
De le dire avec le sourire, ça passe mieux.
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance)
Sion est un peu transparent effectivement, on a proposé de partir d'abord sur le compte administratif classiquement puis effectivement admettre la corrélation du compte administratif avec le compte de gestion et ensuite proposer
le compte de résultat,
Madame MOSSE m'a indiqué que vous aviez la pratique de démarrer toujours par l'arrêt du compte de gestion.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
C'est bien de rompre la routine, mais il y a des figures imposées, comme en gymnastique rythmique
5 - ARRETE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE - EXERCICE 2022
Intervention de Madame Aline MOSSE
Voulez-vous que l'on vote les dépenses, les recettes ou je vous présente tous les comptes administratifs et on vote après ?
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Habituellement, on le faisait globalement, En ce qui ce qu'on en ce qui concerne mon groupe, je pars du même principe, on vous fera des remarques au fur et à mesure si cela vous convient et on fera un vote unique.
Intervention de Madame Aline MOSSE
D'accord, on votera tout en une seule fois.
11 Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance)
Je résume, pour être sûr qu'on est tous d'accord. Donc présentation des dépenses de fonctionnement, débat sur
les dépenses de fonctionnement, présentation des recettes, débats, présentation de la section d'investissement, dépenses, débat, présentation des recettes, débat, adoption des comptes.
Intervention de Madame Aline MOSSE
Le compte administratif voté par chapitre en section de fonctionnement par chapitre opération et autorisation de
programme de crédits de paiement en investissement. Ce qui correspond au Plan Annuel d'Investissement (PPI).
Sur ce compte administratif en section de fonctionnement, il est à retenir, malgré les fortes contraintes, un taux de réalisation des dépenses en fonctionnement de l'ordre de 94%, soit une hausse de 2,6% sur l'exercice précédent.
LES DEPENSES
le chapitre 011 charges à caractère général
Au budget, 2 142 171 €, au CA 1 772 846 €, soit un taux de réalisation de 82%.
À noter le fort impact, comme vous le savez, concernant les fluides et l'inflation. Par ailleurs, une bonne maftrise sur les achats de matériel et petit équipement, ainsi que les services extérieurs.
Le chapitre 012 charges de personnel
Au budget, 4 010 000 €, au CA 4 003 636 €, soit un taux de réalisation proche des 100%, il n'existe quasiment pas
de marge de manœuvre sur ce chapitre, et pour rappel, il y a eu une hausse des indices en juillet de 4,5% ainsi
qu'une revalorisation à chaque changement du SMIC qui a eu lieu 3 fois sur 2022.
Le chapitre 65 autres charges de gestion courante
Au budget 967 121 €, au CA 931 520 €, soit un taux de réalisation de 96%. Il y a eu à la fois une hausse notable
de 13% des subventions aux associations qui nous positionne bien au-delà de notre strate par habitant et qui représente tout de même 2,3% des dépenses lorsque, au sein du même chapitre, la subvention d'équilibre de l'office de tourisme, représente quant à elle, 5.3%. L'effort de gestion a également été porté par la municipalité sur le non-remplacement volontaire d'un adjoint.
Le chapitre 66 charges financières
Au budget 30 261 €, au CA 28 201 €, soit un taux de 93%, ce sontles intérêts d'emprunt.
Le chapitre 67 charges exceptionnelles
Au budget 29 500 €, au CA 24 790 €, soit un taux de réalisation de 84%, ce sont des titres annulés sur créances.
Les chapitre 023 et 042
Au budget 655 389 €, au CA 252 846 €. Ce sont les opérations d'ordre pour une épargne prévue permettant de financer une part de la section d'investissement.
Total des dépenses
Au budget 7 873 443 €, au CA 7 051 085 €
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Je suis étonné, mais je pense que c'est une obligation légale maintenant de mettre en avant le taux de réalisation sur des dépenses de fonctionnement. Je ne vois pas du tout l'intérêt car malheureusement plus on a un taux de réalisation qui est élevé moins c'est bon signe car cela veut dire que l'on prévoit en décembre de dépenser de
l'argent et plus on s'approche des 100%, plus ça veut dire que l'on a dépensé ce que l'on avait prévu que l'on dépenserait.
Vous voyez ce que je veux dire ?
12 Vous mettez en avant cet élément de taux de réalisation qui...
Intervention de Madame Aline MOSSE
On est en deçà des 100%
Intervention de Monsieur Patricx FRANCES
On ne peut pas être au-dessus, heureusement. Mais ce que je veux dire, c'est que justement montrer que l'on fait un effort budgétaire sur le chapitre 41 ou le chapitre 12, c'est prévoir un montant et engager ou liquider bien moins pour montrer l'effort qu'on a fait sur un plan politique. Là on est sur un taux de réalisation qui est relativement élevé
et vous le mettez en avant. Donc je suis surpris de la démarche.
J'ai qu'une question en matière de dépenses de fonctionnement, c'est ce que j'ai vu sur le compte de gestion. J'ai vu qu'on avait une annulation de mandat pour 105 748 €. Alors une annulation de mandat pour plus de 100 000€
cela m'a extrêmement surpris.
Donc vu qu'on est dans des dépenses de fonctionnement, je vous pose la question à ce moment-là ?
Intervention de Madame Aline MOSSE
Ça va être sur le chapitre des recettes.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Non, c'est sur les dépenses. C'est dans la partie résultats budgétaires de l'exercice dans le compte de gestion.
Intervention de Madame Aline MOSSE
Je pense qu'ils ont tout regroupé et on va réajuster ça sur les dans les six mois.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
C'est quoi 100 000 € d'annulation d'engagement ? Cela veut dire que ce sont des sommes que l'on avait engagées en fonctionnement. Sachant qu'en fonctionnement quand on engage la somme, on sait que l'on va acheter et on a
annulé plus de 100 000€,
Donc je voulais savoir pourquoi voilà, c'est tout.
Je Reprends. Je reprécise que l'on est sur le compte de gestion où on a vraiment le détail et on est sur les résultats
budgétaires de l'exercice.
Les annulations de mandat, on ne peut pas les avoir sur le compte administratif Madame MOSSE.
Ça n'apparaît pas, ça n'apparaît que sur le compte de gestion.
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance)
Ce ne sont pas des annulations. En fait, sur le compte de gestion apparaît en réel les mandats qui ont été trés et lorsqu'il y a eu des annulatifs liés à des mandats qui ant été rejetés, ou des régularisations sur l'exercice précédent,
ça apparaît en annulation.
On peut aller regarder le détail, mais je pense que c'est la totalité des opérations liées à cela. On va trouver le
détail, on vous laisse poursuivre.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Je vais vous dire pourquoi je me pose la question. Un, je trouvais le montant relativement important plus de 100 000€, c'est quand même pas mal, ça fait beaucoup de factures en fonctionnement, sachant qu'on est souvent sur des petits montants et il y a aucune idée derrière, c'était juste savoir pourquoi il y a 105 000€ d'annulation de
mandat.
13 Intervention de Madame Hélène HOMS {auxiliaire de séance)
J'ai eu du mal à chercher moi aussi parce que c'était sur 2021. En fait, il a été rattaché deux sommes qui
apparaissent sur le compte administratif en recettes, en négatif et qui apparaissent en annulation pour le comptable pour 103 000 € ou peut-être 107 000 €
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Moi j'ai 105 748 € mai bon. Je vous remercie pour votre explication.
Intervention de Madame Hélène HOMS (auxiliaire de séance)
Mais les rattachements s'annulent. Vous savez, quand on rattache un produit.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Cela veut dire que c'est un rattachement de factures sur une année civile.
Intervention de Madame Hélène HOMS (auxiliaire de séance)
Voilà, un rattachement soit de mandat, soit de titre et en fait ça s'annule après.
Et sur le comptable, ça paraît en annulation.
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance}
Cela fait partie effectivement des observations que nous avons eues sur le compte de gestion, à savoir qu'il y a des rattachements qui n'avaient plus lieu d'être et qui étaient rattachés d'exercice en exercice.
Le principe de rattachement, pour ceux qui ne le savent pas, ça permet de rattacher une dépense réellement à l'exercice auquel elle se rapporte, même si la facture est payée sur l'exercice suivant.
Le problème, c'est que lorsque ce rattachement n'est pas débouclé comptablement sur l'exercice suivant, à un
moment la trésorerie impose de faire ce débouclage, et c'est pour cela que vous voyez, de façon exceptionnelle des articles négatifs sur un compte administratif, ce qui est très rare.
Intervention de Madame Hélène HOMS (auxiliaire de séance)
Et l'explication de ces 2 sommes pour en terminer, les 80 000€ c'était apparemment des compensations pour le Covid.
Eten fait, on a trop perçu. Ça a été rattaché. Ensuite, ils ont fait une comparaison en fonction des recettes perçues, des recettes fiscales. Enfin, tout un lot de recettes.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Ce que l'on appelle le potentiel fiscal financier.
Intervention de Madame Hélène HOMS (auxiliaire de séance)
Il s'avère que ce rattachement n'aurait pas eu lieu d'être. Au départ, il avait été fixé à 79 391 €. Ce qui ce qui
correspond aux 80 000 € rattachés.
Après, ils nous ont versé un acompte en décembre 2020. Ensuite, ils ont fait une dotation définitive et il s'avère que ces 80 000€ auraient dû être détachés, ce qui n'a pas êté fait.
Et l'autre somme en fait correspond à un sinistre de 2019, à savoir la tempête. Groupama devait rembourser un
peu plus de 39 000€. Mais en fonction de la vétusté de la franchise au niveau des assurances ils nous ont versé que 23 000€. Et la différence aurait dû être bien sûr, détachée également. Voilà l'explication.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Juste une remarque. J'essaie de rester dans le cadre des dépenses de fonctionnement. Je suis un petit peu inquiet du ratio que vous présentez dans le compte administratif, je crois que c'est la page 2 là où il y a tous les ratios qui
14 est celui des dépenses de personnel par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement, on est à 59%, on dépasse là maintenant la moyenne de la strate qui est de 57 et demi mais qui est une moyenne nationale qui n'est
même pas une moyenne départementale.
Je vous avais déjà alerté l'an dernier, quelle piste vous envisagerez ?
Comment mañriser un peu mieux ce chapitre 12 sur lequel vous dites que vous avez réalisé à 97% ? Mais je vous
rappelle que Vous avez une décision modificative encore d'année 2022 pour ajouter 210 000€. Cela veut dire que c'est quelque chose qui structurellement et ce n'est pas nouveau, mais cela devient de plus en plus un problème.
Intervention de Monsieur François COMES
C'est vrai que c'est un facteur qui nous importe tous les jours. Vous l'avez bien entendu quand même, ces augmentations qu'il y a eu au mois de juillet dernier ont quand même provoqué pas mal d'augmentations
effectivement de l'ensemble de l'enveloppe du chapitre +2.
Alors tout cela pour dire que derrière, on est en perspective d'emplois et de recherche d'emplois qui est plutôt limitée, bien entendu, on ne peut pas non plus persévérer dans un esprit, je dirais de d'augmentation par la suite.
Mais là aussi on va profiter justement de cette proposition de réduction de la masse salariale, de recycler du personnel en interne lorsqu'on a besoin d'un autre emploi ou de retrouver une mufualisation de moyens avec les mêmes des employés qui sont sur des sites différents.
Tout cela sera à retravailler, sera à repenser, sera à revoir dans les prochaines semaines pour rester, bien entendu,
dans un domaine un peu strict effectivement des dépenses au niveau salarial, ça c'est clair.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Je suis ravi que vous en ayez conscience parce que quand on a eu le contrôle de la Cour des Comptes qui nous
avait refoqué là-dessus, on était à 52%. Donc cela veut dire que c'est vraiment un taux qui bondit régulièrement les augmentations. Vous avez raison, tout le monde les subit. Sauf que l'on partait peut-être de plus haut que les autres, donc à nous de rationaliser les emplois. Et je sais aussi qu'il y a des sommes que l'on engage-là qui sont sur le chapiteau 12 mais qui sont compensées via le groupement de la Communauté de Communes, etc. Donc je sals aussi qu'il y a une contrebalance qui est faite mais quand la Chambre Régionale des Comptes va intervenir,
ce 59% va peser, Donc je vous alerte et j'ai bien entendu votre réponse.
Intervention de Madame Aline MOSSE
LES RECETTES
Le chapitre 013, atténuation de charges.
Au budget 240 000€, au CA 86 451 €, soit un taux de réalisation de 36% qui correspond à des remboursements d'arrêts maladie difficiles à prévoir ainsi que des dossiers de longue maladie dont le traitement administratif est plus long et nécessite à la commune d'avancer les salaires avant le remboursement.
Le chapitre 70 produit service du domaine et ventes diverses
Au budget 278 260€, au CA 316 770€, soit un taux de réalisation de 414%, donc un prévisionnel plus aisé à évaluer, et incluant les mises à disposition du personnel (petite enfance et Syndicat)
Le chapitre 73, impôts et taxes
Au budget 5 518 850€, au CA 5 717 271€, soit un taux de réalisation de 103%. II s'agit des taxes foncières. A noter aussi qu'il figure ici les taxes séjour reversées à l'office de tourisme, recette neutre qui figurera pour la dernière fois dans les comptes en 2024. Après, ce sera versé directement à l'office de tourisme.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Les produits rattachés, ce sont les rôles supplémentaires à la taxe foncière ?
15 Intervention de Madame Aline MOSSE
Non, la taxe de séjour.
Les produits rattachés, sont le personnel petite enfance et le syndicat mixte.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Dans les Impôts et taxes ? Non, cela me paraît peu probable.
Non, je pensais que c'était peut-être une partie rôle supplémentaire, compensation exceptionnelle, taxe d'habitation, Enfin je n'en sais rien, je ne peux pas le savoir.
Intervention de Madame Aline MOSSE
Non, je suis dans le chapitre 70 là.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Oui, je vous parle de 73 Impôts et taxes.
Intervention de Madame Aline MOSSE
C'est ça va dans le chapitre 70
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Je ne comprends pas.
Intervention de Madame Aline MOSSE
La mise à disposition du personnel, le chapitre 73 concerne les impôts fonciers et la taxe de séjour.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Cela veut dire que les produits rattachés ne se rajoutent pas dans le même chapitre.
Intervention de Madame Aline MOSSE
Au niveau de l'office de tourisme ?
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Non mais je ne sais pas ce que c'est, moi.
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance)
Je vais compléter. Les produits à rattacher pour un montant de autour de 75 983€ concerne la taxe de séjour à hauteur de 13 000€ puisqu'il y restait à la fin de l'exercice 2022 des sommes dont on n'avait pas connaissance.
On n'avait pas l'état définitif de la taxe de séjour. Je parle sous le contrôle de Madame Hélène HOMS et la dernière partie du prélèvement sur les produits des jeux à hauteur de 62 983€. Voilà la somme des 75 000€ qui constitue les produits rattachés sur le chapitre 73.
Sur le chapitre 70, si vous voulez, il y en a sur le chapitre 70, non, il n'y en a pas. Et sur le chapitre 75 on est sur
les revenus des immeubles, ce qui paraît logique puisque ce sont des derniers loyers que l'on a rattachés, j'imagine.
Intervention de Madame Aline MOSSE
Cela concerne le dernier trimestre de la Gendarmerie.
Le chapitre 74, dotations, subventions et participations
Au budget 891 596€, au CA 584 035€, soit un taux de réalisation de 65%. C'est la baisse de la DGF de 18% par rapport à 2021 due à une baisse de population.
16 Une baisse de 50% sur la dotation de péréquation car nous sommes considérés comme une commune riche. Par ailleurs et globalement, une erreur d'interprétation de l'état de notification a engendré une erreur dans la prévision budgétaire au niveau de la compensation de la taxe d'habitation. De plus, ce chapitre à enregistré la régularisation du filet sécurité Covid 2021 pour moins 80 000€ en trop perçu, ainsi qu'un rattachement de produit d'assurance depuis 2019 de 23 060 € pour un sinistre qui est dorénavant purgé et dont il faudra régulariser au budget
supplémentaire.
Le chapitre 75, autres produits de gestion courante
Au budget 101 000€, au CA 109 041€, soit une réalisation de 108%. Ce sont les revenus des immeubles dont la
gendarmerie et les loyers du restaurant Le Rallye.
Le chapitre 77, produits exceptionnels
Au budget 10 000, au CA 29 556€ qui correspond aux indemnités perçues pour les différents sinistres.
Les chapitres 042-043
Au budget 123 000€, au CA 58 215€ pour des opérations d'ordre dont les travaux en régie et l'amortissement des
subventions d'équipements versées.
Total des recettes
Au budget 7 162 706€, au CA 6 901 720€, soit un taux de réalisation de 96%
Ce qui nous donne pour l'exercice un résultat négatif de 149 365€ auquel nous devons ajouter l'excédent 2021 pour 672 937€. Le résultat 2022 à affecter sera donc de 523 572€.
Je vous précise aussi que l'effet ciseaux continue par la hausse des dépenses et la baisse des recettes et ce
depuis plusieurs années pour bon nombre de communes.
De plus, il faut rappeler les fortes contraintes de cette année que tout le monde connait, à savoir la guerre en
Ukraine et la très forte inflation.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Pas vraiment des questions car cela n'appelle pas beaucoup d'interrogations vu que ce sont des recettes qui sont rentrées.
Vous rappeliez les principes. Je vais en rappeler d'autres que j'avais évoqués lors du vote du budget au mois de
décembre, à savoir ces deux principes qui me paraissent indispensable,
Le premier, c'est celui de prudence, qui consiste à anticiper toute perte probable dès que cette perte est envisagée, de ne pas tenir compte des profits même s'ils sont probables avant qu'ils ne soient actualisés. Ça, c'est un des
principes.
Le deuxième est celui de la sincérité budgétaire qui implique l'exhaustivité, la cohérence et l'exactitude des informations, et qui s'inscrit au sein d'un processus de transparence de la gestion publique. Pourquoi je vous
rappelle que ces deux éléments
- 1/parce que je ne connaissais pas par cœur la définition donc je l'ai cherché et je vous la lis sincèrement,
= 2/parce que l'on montre un taux de réalisation en matière de dépenses qui est une fois de plus très proche
de 100% et en matière de recettes qui est beaucoup plus bas sur notamment sur des chapitres importants.
Et c'est là que je veux insister comme je le fais depuis trois ans, sur la prudence budgétaire, c'est minorer ses
recettes de manière à pouvoir avoir des dépenses et jouer là-dessus.
Vous parliez de l'effet ciseaux, il s'impose à nous, il s'imposait à nous avant la crise et il est encore plus vrai
aujourd'hui, C'est un fait
17 Intervention de Madame Aline MOSSE
Vous avez complétement raison.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Sauf que les principes que vous oubliez depuis trois ans, et j'insiste, et si Madame Rose-Marie QUINTANA était là, je pense qu'elle prendrait le relais.
Vous les oubliez ces deux principes et ce qui fait que l'on arrive à un résultat qui est inquiétant.
150 000€ de résultats en fonctionnement c'est inquiétant d'autant plus inquiétant, j'ose dire que c'est la première année quand même durant laquelle vous avez augmenté les taux d'imposition de la taxe foncière bâti. Alors ça veut dire que c'est si vous n'aviez pas pris la décision en 2021, d'augmenter les taux pour 2022, on aurait un déficit de l'ordre de 220 / 230 000€
C'est très inquiétant, Je le dis avec tout le côté solennel. En tout cas, moi ça m'inquiète et ça m'inquiéterait à votre place. Un déficit de fonctionnement de ce niveau-là, sans que vous ayez de parade, ça me fait peur. J'ai vu que dans les décisions, il y a quelque chose qui m'intéressait, c'est l'audit financier. J'espère qu'on va pouvoir en parler
longuement, mais c'est extrêmement inquiétant pour une commune comme la nôtre, d'autant plus que le casino en tout cas, les prélèvements sur les jeux ont donné quand même un résultat satisfaisant cette année, en tout cas au- delà de nos espérances.
Intervention de Madame Aline MOSSE
J'entends bien. On est à mi-mandat. C'est vrai que l'on a certainement fait quelques erreurs, il faut le reconnaître, mais tout va être réajusté justement par cet audit financier et le budget supplémentaire qu'on va vous présenter le 9 juin.
On prend vraiment un principe de prudence, comme vous nous le rappelez.
intervention de Monsieur Patrick FRANCES INETFENION VE MOTS
Je suis partagé, je ne sais pas s'il faut vous féliciter, ou vous gronder encore plus parce que depuis trois ans on vous le dit et cela ne vous aurait pas coûté un audit.
On va voir l'audit de toute manière, je pense qu'il va être consultable en Mairie donc je viendrais le voir.
Structurellement on a un réel souci, et je vous rappelle que c'est la première année où vous avez augmenté de façon notable les taux d'imposition.
C'est-à-dire que malgré la hausse du taux d'imposition, on arrive à un déficit qui est supérieur de 120 O0DE par rapport à celui de 2021 qui était déjà un exercice déficitaire.
Intervention de Madame Aline MOSSE
IL y a aussi ce rattrapage au niveau du filet COVID 2021 et les assurances, cela entre aussi en ligne de compte, ça fait déjà moins 100 000€
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Oui, c'est vrai Madame MOSSE. Mais en 2021 ce filet justement on l'avait intégré, et cela nous permettait d'avoir moins de 38 000€ de déficit, donc ce sont des jeux d'écriture comptable qui nous dépassent, Ce qui compte, c'est ce qui resté au final. Au final, on est à moins 150 000€ de déficit de fonctionnement.
Inquiétez-vous.
Intervention de Madame Aline MOSSE
Nous aurons à nouveau ce débat le 9 juin.
18 Intervention de Monsieur François COMES
En conclusion, je vais dire au niveau de cette section de fonctionnement que le résultat de l'exercice traduit bien sûr la non-attente de nos recettes de fonctionnement en contrepartie d'un très bon taux de réalisation en dépenses,
Et pour traduire clairement, la sincérité de la prévision et de l'agrément du taux d'évolution sur la notion N-1 et Madame MOSSE, vous le faites valider parce qu'effectivement on a eu quelques soucis sur l'année 2022. Mais honnêtement, on ne s'en sort pas trop mal quand même.
Intervention de Madame Aline MOSSE
Je suis passé à l'investissement.
intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Excusez-moi, “on ne s'en sort pas trop mal”, c'est le pire déficit depuis que les comptes sont en ligne Arrêtez de
vous satisfaire d'un résultat 150 000€. Si je les devais à la banque et que je ne puisse pas les payer, je ne pense
pas que le banquier me dirait ‘ne tinquiètes pas Patrick, ça va aller, 150 000€ ce n'est rien”. Non, non, non
Intervention de Madame Aline MOSSE
de crois qu'en 2019 aussi, il y avait un déficit qui était pas mal.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Vérifiez-le, il n'y a aucun problème. Mais 150 00C€, moi je n'en aurais pas dormi de moment.
Intervention de Monsieur François COMES
Je confirme ce que vient de dire Madame MOSSE
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Vous me donnerez le document et on essaiera de savoir pourquoi.
Intervention de Madame Aline MOSSE
Je passe à la section d'investissement
LES DEPENSES
Le chapitre 20, immobilisations incorporelles
Au budget 100 586€, au CA 52 517€, ce sont les documents d'urbanisme, les frais d'études
Le chapitre 204, subventions d'équipement versées
Au budget 28 824€, au CA 12 258€
Le chapitre 21, immobilisations corporelles
Au budget 1 140 300€, au CA 438 838€, dans cette ligne, nous avions au BP le reversement distriport pour 653
000€
Le chapitre 23, immobilisations en cours
Au budget 2 182 364€, au CA 1 483 490€
Le chapitre 16, emprunts et dettes assimilées
Au budget 170 176€, au CA 154 365€, c'est le remboursement du capital des emprunts
Le chapitre 26, participation et créances rattachées
Au budget 1 000€, au CA 0€, cela a été fait sur 2023, me semble-t-il
19 Le chapitre 40-41, opérations d'ordre :
Au budget 173 000€, au CA 58 216€, ce sont les investissements des subventions, les travaux en régie.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Je vais vous rappeler les deux principes mais je ne vais pas vous les relire. Mais on est dans le même cas de
figure.
On a une si faible marge voire plus du tout de marge en fonctionnement, qu'i faut vous arrêter de prévoir des 4
000 000€ des 4 500 000€ en investissement, on sait très bien qu'on ne pourra pas les payer. Ou alors il va falloir
que vous empruntiez tous les ans 2 000 000/2 500 000€. Vous avez un taux de réalisé qui est très faible et surtout vous avez un montant d'investissement pour un milieu de mandat qui est incroyablement bas.
Alors on peut s'en féliciter aussi vu qu'on se félicite de tout ce soir, “la vie est belle”, mais 2 000 000€ en milieu de
mandat de dépenses réelles d'investissement, c'est extrêmement faible pour une commune de notre strate.
Donc on y arrive avec un taux de réaliser à 55%, 56% à peine la moitié de ce que vous aviez envisagé de faire.
Donc, une fois de plus, j'nsiste, prudence, sincérité. Je ne vais pas rentrer dans le détail des lignes, mais il y a des opérations pour lesquelles on n'y comprend rien
Avant, on faisait des opérations individualisées qu'on appelait, qu'on nommait, qu'on numérotait ou on voyait exactement les sommes, etc.
Là, je les vois plus apparaître, On s'est quand même lu tout le compte administratif et tout le compte de gestion et moi, je suis incapable à aujourd'hui de dire sur les opérations individualisées, laquelle vous avez faites laquelle vous n'avez pas faites, les autorisations de programmes, pas vu non plus
Intervention de Madame Aline MOSSE
Vous allez avoir le tableau après. Vous avez le détail dans sur quasi toutes les opérations dans le compte
administratif.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Je ne les ai pas eues.
Intervention de Madame Aline MOSSE
Vous n'avez pas le compte administratif ? I y a là les opérations, il y a les opérations par numéro.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
J'ai tout le compte administratif mais c'est le principe que vous avez adopté, vous ne créez pas d'opérations de voirie individualisées. -
Intervention de Madame Aline MOSSE
Ce qui va être fait à aujourd'hui, ça va être fait et ça a déjà été fait. Vous l'avez dans le compte administratif.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Vous vous créez des enveloppes et vous et vous mettez un paquet dedans, et ce qui est fait, pas fait, c'est compliqué à voir.
Intervention de Madame Aline MOSSE
Pas du tout. Vous avez tout le tableau qui est affiché là si vous.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Je ne l’ai pas eu ou pas lu, je suis désolé
20 Intervention de Madame Aline MOSSE
On vous l'affiche avec le en même temps, mais sinon vous avez toutes les opérations par opération dans le compte
administratif.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
C'est ce qui est intéressant.
intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance)
Il y a une présentation par opération mais de ce que ce qu'on a pu constater parce qu'avec Madame HOMS nous sommes arrivés il y a peu de temps, la présentation par opération semblait informelle et pas formalisée. Donc à partir du budget supplémentaire, la présentation des investissements se fera par autorisation de programme,
crédits de paiement, ce qui permettra que vous ayez une vision beaucoup plus détaillée et précise des programmes les uns après les autres, un petit peu comme ce que vous pouvez voir là dans le détail qui vous est présenté en
séance.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Je ne pas vais pas insister, mais je n'avais pas cet élément-là, et c'est ce que je demande justement que l'on voit les opérations.
Là je vois par exemple que pour la maison pour Tous vous aviez prévu l'étude, vous ne l'avez pas faite ailleurs, on ne peut pas le voir c'est mêlé dans des chapitres, etc... En tout cas moi ce détail là je ne l'ai pas eu, peut-être
qu'elle était sur la version dématérialisée et que ça a “sauté” au moment de l'impression, Je vous assure que je l'ai
cherché à maintes reprises.
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM
À partir de la page 21 effectivement vous avez les opérations détaillées.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Il y à dû avoir un décalage.
Une fois de plus, ce n'est pas le sens de ma remarque. Le sens de ma remarque, ce n'est pas que vous le fassiez
apparaître ou pas parce que de toute façon c'est légal et Monsieur BENHAIEM est [à pour faire respecter le contrôle
de l'égalité en interne, donc là-dessus il n'y a pas de souci,
Vous me dites “on va le faire”, je m'en félicite également.
Intervention de Madame Aline MOSSE
Je termine la section d'investissement,
Jotal de dépenses
Au budget 33 796 251€, au CA 2 200 685€
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
L'école maternelle par exemple, je vois qu'il y a 519 000€ de réalisé sur 787 180€. Je pense que c'est la partie d'autorisation du programme qui était prévue pour 2022. Mais c'est totalement contraire à notre discussion de la
demière fois. Vous nous aviez dit que les fournisseurs ne demandaient à être payés. Vous vous rappelez cette
discussion Monsieur le Maire ?
Intervention de Monsieur François COMES
C'était en fin d'année.
21 Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Le compte administratif se termine quand ? Pas au mois d'avril de l'année suivante ?
Intervention de Monsieur François COMES
C'est vrai car on a eu quelques entreprises qui n'avaient pas fourni leurs factures
intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance)
On n'est pas sur le niveau du montant pour l'école maternelle.
Pour reprendre l'exemple de l'école matemelle à 780 000€, on est sur le niveau des crédits de paiement. Il y a une particularité, c'est à dire que l'on a deux opérations qui sont en APCF, l'école maternelle et l'école primaire.
Le reste est en opération et on en a une autre partie qui est par chapitre donc voilà, donc on va sortir un petit peu
de cette organisation là pour ne proposer essentiellement que des programmes en autorisation de programme, crédits de paiement, qui sera beaucoup plus clair dans le suivi pour tout le monde.
Le niveau que vous voyez, je parle sous couvert pour ce premier exercice de Mesdames HOMS et MOSSE, l'école
maternelle, ce sont les crédits de paiement qui avaient été ouverts sur l'exercice. Lorsqu'on est en autorisation de programme crédit de paiement, il n'y a pas de reste à réaliser, c'est-à-dire que les crédits de paiement sont annulés et on les réinscrit pour l'exercice suivant. Donc il y a une exécution à hauteur de plus de 500 000€, mais
effectivement le plus gros de l'école maternelle sera payé en 2023.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Monsieur le directeur général des services à l'époque, vous n'étiez pas encore en poste. Nous avions eu cette discussion, il nous avait été dit clairement que le montant réalisé, donc, qu'il soit réalisé ou reste à réaliser, et j'ai bien compris que sur les autorisations de programme, les restes à réaliser n'existaient pas du moment qu'on a
engagé, c'était liquidé. C'est extrémement contradictoire avec ce qui a été dit. Je vous assure qu'on avait eu ce débat en conseil municipal et j'avais été surpris au moment où vous, Monsieur COMES, vous me disiez, “les entreprises ne veulent pas se faire payer et au final, on est quand même à 500 000€ sur 700 000€. Ce qui est plus
qu'honorable.
Voilà pourquoi quand on n'a pas ces éléments, on arrive à des contradictions, même nous dans l'opposition.
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance)
Sur la maternelle, on est sur un programme qui avoisinera, si je ne dis pas de bêtises, à peu près 1 400 OODE
Intervention de Madame Aline MOSSE
Et qui devrait se terminer en 2023.
intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance)
4 400 000€ sur la maternelle, 2 400 000€ sur La Suberaie
Intervention de Madame Aline MOSSE
LES RECETTES
Le chapitre 13, les subventions d'investissement
Au budget 806 236€, au CA 625 009%
Le chapitre 16, emprunts et dettes assimilés
Au budget 500 000€, au CA 500 000€
Chapitre 10, dotation et Fonds divers de réserve
Au budget 293 094 €, au CA 293 091€
22 3€ d'écart, c'est l'affectation du résultat, le FCTVA et la taxe d'aménagement.
Le chapitre 24
Au budget 1 345 185 €, au CA 0. C'est le distriport
Le chapitre 21
Au budget 705 390 €, au CA 252 847 €
soit un total de recettes au BP de 4138 110€ et au CA 2 104 120€
Soit le solde de la section d'investissement incluant le report, déficit déficitaire de 2021 de 334 560 € donc à un
déficit de l'ordre de 431 125€
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Pour rester cohérent, principe de prudence et de sécurité, il faut vraiment que ça soif ancré.
Regardez en matière de dépenses d'investissement, on est à 47%, Vous me parlez de la ligne 1 345 000 € Non ce
n'est pas que l'autoport
Intervention de Madame Aline MOSSE
Si ce n'était que l'autoport
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Non, je vous rappelle que les 1 345 000 € c'était le boni de liquidation de l'autoport, plus la vente de la parcelle
Voivray
intervention de Madame Aline MOSSE
Le boni de liquidation, vous le retrouvez en reversement
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
On n'a rien vendu, donc, c'est des recettes qu'on n'a pas eues. Quand je vous disais, rappelez-vous, chaque fois, je vous le rabâche, 1 345 000 € que l'on n'a pas reçu. Maïs enfin ça ne choque personne à part moi.
intervention de Madame Aline MOSSE
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Madame MOSSE osait comment on aurait fait si réellement nos engagements en matière de dépenses
d'investissement avaient été plus élevés, c'est-à-dire de l'ordre de 3 000 000 € ?
Quelque chose qui aurait été à peu près classique comme on aurait fait. Je sais ce que vous allez me dire, on
aurait emprunté.
Intervention de Madame Aline MOSSE
On n'a pas réalisé cette vente donc a aussi limité
intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Vous vous auto limitez c'est ce que vous dites en dépenses d'investissement parce que Vous surestimez vos recettes d'investissement, Vous rendez compte de ce que vous dites, c'est ça ? C'est un réel problème quand même, hein ?
Intervention de Madame Aline MOSSE
On ne les a pas surestimés, on l'a fait en toute sincérité, en étant positif, en se disant que cette vente allait se faire.
23 Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Je vous crois sur la sincérité. Mais le risque, vous le faites courir à la commune, ce n'est pas vous à titre personnel, vous Monsieur COMES. Ce n'est pas une entreprise une commune, je ne vais pas le reprendre mais quand on vous dit est-ce que vous avez un début de compromis avant d'acter une inscription sur le budget ?
Intervention de Madame Aline MOSSE
On a joué une malchance, ça ne s'est pas fait
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES IMETVENnuQr UE MOPIS ENT CR
Vous avez fait un emprunt de 500 000 € au mois de décembre et rappelez-vous que l'on n'était pas très content, Pourquoi avez-vous fait cet emprunt de 500 000 € ?
Parce que vous n'avez pas réalisé la vente
On ne peut pas travailler comme ça, Monsieur COMES c'est impossible de prendre des risques comme ça pour la commune.
Intervention de Madame Aline MOSSE
On ne va plus travailler comme ça
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Mais quoi il faut changer d'équipe si vous voulez plus travailler comme ça. Changer d'équipe, arrêtez quoi ?
Intervention de Monsieur François COMES
Attendez qu'il y ait des élections en 2026
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES INKETVENTON UE MIONSIENT
Ne vous inquiétez pas, Monsieur COMES, jy serais. Et en matière budgétaire, on pourra débattre si vous avez le courage.
Intervention de Madame Aline MOSSE
Personnellement, moi J'arrive, je connais très bien la comptabilité dans le privé, mais pas dans le public.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Mais ce n'est pas votre responsabilité à vous Madame MOSSE, c'est voire équipe.
Intervention de Madame Aline MOSSE
Mais je pense que pour l'équipe c'était pareil. On était avec un DGS que vous connaissez bien, qui était votre DGS aussi avant, qui nous a fait passer ces produits et nous avons suivi en toute sincérité et en étant très optimiste, en pensant qu'effectivement ça allait se faire.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES INTETVERUON UE WIONIS EN CE
Vous n'avez pas le droit d'être ignorant. C'est de l'ignorance, alors lui it est parti et on va le laisser tranquille Monsieur TEILLET qui était un excellent DGS.
Ne me dites pas qu'il est devenu mauvais gestionnaire du jour au lendemain.
Intervention de Madamg Aline MOSSE
Je ne dis rien contre Monsieur TEILLET. J'ai très bien travaillé avec lui et appris énormément de choses
Je vous explique, et je pense que c'est le ressenti de l'équipe.
24 Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
C'est votre ressenti, je l'entends. Mais une fois de plus, c'est l'intérêt de la commune qui prime,
Intervention de Madame Aline MOSSE
Donc le compte administratif fonctionnement du service eau
Les dépenses
Chapitre 11
Au budget 7 000€ au CA 1 122€. Ce sont des fournitures et des études.
Chapitre 12 charges de personnel
Au budget 35 000€ au CA 34 978€
Chapitre 23
Au budget 303 188 € au CA 0€. Ce sont les opérations d'ordre au virement de la section d'investissement qui ne
se font jamais, qui ne s'exécutent pas. -
Chapitre 40
Au budget 84 000 € au CA 83 928€. Ce sont les opérations d'ordre des amortissements.
Total des dépenses
Au budget 429 000 € au CA 120 027€
Les recettes
Chapitre 70
Au budget 120 000€ au CA 112 234€. C'est essentiellement une redevance.
Chapitre 042
Au budget 27 100€ au CA 27 024€, c'est le virement entre sections.
Soit un total de recettes de 147 100€ et au CA 139 258€.
Le résultat de la section de fonctionnement de 19 231€.
On ajoute le report de 2021 de 290 088 €. Soit un excédent de 301 319€ qui sera le résultat à affecter
La section d'investissement
Les dépenses
Au chapitre 23, les immos en cours au BP 458 704€ au CA 157 023€
Le chapitre 40 au BP 27 100€ au CA 27 024€ donc virement entre section.
Le total des dépenses, 485 804€ au BP et au CA 187 146€
Les recettes
Le chapitre 13 au BP, 76 000€ au CA 69 393 ce sont les subventions d'équipement.
Le chapitre 10, les dotations fonds divers et réserves au BP 111 707 au CA 110 969 donc FCTVA et réserve.
Le chapitre 21 virement à la section d'exploitation au BP 303088 qui donc ne s'effectue pas
Au chapitre 40, les opérations d'ordre de transfert entre sections au BP 84000 au CA 82928 c'est les amortissements.
25 Tout ça, c'est la mise en œuvre du schéma directeur. Et ça sera certainement ce qu'on disait la dernière année où on n'aura pas recours à l'esprit.
Donc un total de recettes de 574000 au BP et au CA 264290.
Le résultat de la section d'investissement est de 80144 en y incluant le report déficitaire de 2021 de 89091 cela nous donne un déficit de 8948.
Soit un besoin de financement de la section d'investissement qui doit obligatoirement être couvert par l'affectation du résultat.
On passe au compte administratif service assainissement.
En fonctionnement, au chapitre 11 au BP 14000 au CA, 7317 ce sont des honoraires,
Au chapitre 12 au BP 35000 au CA 34978.
Au Chapitre 65 au BP 2000 au CA 1510,
Au Chapitre 23 au BP 336426 et donc au CA 0, le chapitre 42 au BP 144500 au CA 144077
Soit un total de dépenses au BP de 531937 au CA 287882.
Je passe au produit, donc le chapitre 70 au BP 190000 au CA 196087 donc les redevances.
Le chapitre 42 au BP 75000 au CA 74908 c'est le virement entre sections, un total de recettes au BP de 265000
au CA de 270994,
Un résultat de la section de fonctionnement de 83112.
Plus le report 2021 de 266927 soit un excédent de 350037
Ce sera le résultat affecté.
Je continue donc la section d'investissement.
Les dépenses, chapitre 23 au BP 1184152 au CA 496 950 Chapitre 40 au BP 75000 au CA 74908.
Le virement entre section pour un total de dépenses au BP de 1359152 et au CA de 571857.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Juste une question, mais plus large. On est au mois de juin bientôt, donc le budget c'est dans 5/6 mois. Est-ce que par rapport au schéma directeur dont les rendus sont quasi faits, on va devoir réaliser des emprunts sur les 2 budgets annexes ou un seul ou comment vous l'envisagez. Ah c'est une question totalement en dehors du compte administratif, vous me répondez-vous ne me répondez pas ?
Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
On sera obligé de passer par des emprunts, le total eaux usées, eau potable et eau pluvialé, on arrive à dix millions.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Après le pluvial c'est le compte administratif de la commune. Mais dix millions ça veut dire qu'il va falloir réduire sacrément la voilure. Vous me faites trembler ; Dix millions en trois ans, non ?
Ce qu'il faudra regarder, c'est le nombre de priorité une surtout sur les deux budgets.
On en a parlé la dernière fois et Stéphane GRAU avait insisté pour dire que c'était intéressant. On est toujours
intéressé d'ailleurs.
Les schémas sont rendus là ?
26 Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance)
Vous aviez demandé à ce qu'il y ait une présentation, donc la présentation en Conseil municipal va être
programmée, des schémas directeurs, mais ce n'est pas pour cetie séance-là, bien sûr, mais pour une prochaine séance.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Merci pour votre réponse qui n'était pas liée au compte administratif, je le précise.
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance}
Sur la question du financement, effectivement, il y aura des questions à se poser sur la manière dont ce plan d'action est étalé, j'imagine ce que vous voulez rajouter, Monsieur PACULL.
E puis la manière dont, de façon indépendante, sur le budget assainissement et le budget eau. Ces opérations
peuvent être financées et ça posera certainement la question des redevances assainissement, eaux, etc.
intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
Il faudra aussi essayer de grouper au maximum le chantier sur une même rue, dans la mesure du possible, ce
n'est pas toujours possible selon l'état du réseau. Mais sinon pour essayer justement de réduire ces coûts et
l'investissement notamment pour le fameux collecteur du pont, là on ne pourra pas grouper parce qu'il y a
uniquement un problème d'assainissement.
Intervention de Madame Aline MOSSE
On passe au voilà au dernier compte administratif 2022 - les pompes funèbres.
Il y a eu aucune opération donc nous avons un résultat de 2 765€, Aucune opération donc résultat affecté identique
à N-1
Intervention de Madame Aline MOSSE
Si vous n'avez pas d'autres questions. Je vais redonner la parole au président de séance.
Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON
Bon, Monsieur le Maire, si vous voulez sortir, merci,
Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON
Eh bien on va, on va passer au vote du compte administratif de la commune
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
On globalise tout, mais quand même pas tous les comptes
Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON
On passe au vote pour le compte administratif de la commune - exercice 2022
Le conseil municipal ADOPTE LE COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE 2022
par 19 voix POUR et 8 CONTRE (Mesdames Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Claudine MARCEROU,
Messieurs Patrick FRANCES, Stéphane GRAU, Jean-Christophe BOUSQUET, Florent GALLIEZ,
Dominique NOËL, Alain GRANAT)
Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON
On passe au vote pour le compte de gestion de la commune - exercice 2022
27 Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Alors, le code de gestion, c'est compliqué de voter parce qu'il est arrêté par un comptable et c'est un collègue à
moi. On Peut voter contre le compte administratif parce que ça correspond à la réalisation d'un budget. Par contre sur le compte de gestion vous n'avez pas présenté la délibération donc déjà c'est compliqué de voter et je ne vais
pas dire que le trésorier a mal fait son travail.
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance}
Effectivement, pour répondre ce que vous dites, en fait sur le compte de gestion, le compte administratif c'est le
compte de l'ordonnateur donc c'est effectivement sa responsabilité. L'arrêté du compte de gestion, c'est leconstat de la corrélation entre les chiffres du contact public et les chiffres de l'ordonnateur.
Donc on parle plus d'un arrêté du compte de gestion plutôt qu'une adoption du compte de gestion. Donc
effectivement les deux votes peuvent être dissociés et vous pouvez, si vous le souhaitez, considérer que le contrat
public a correctement fait son travail.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Donc on ne votera pas contre, le compte de de gestion.
Le conseil municipal APPROUVE À L'UNANIMITE LE COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE 2022
Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON
Nous passons au vote du compte administratif de l'eau
Le conseil municipal ADOPTE le COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EAU 2022 par 19 VOIX pour et 8
ABSTENTIONS {Mesdames Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Claudine MARCEROU, Messieurs Patrick
FRANCES, Stéphane GRAU, Jean-Christophe BOUSQUET, Florent GALLIEZ, Dominique NOËL, Alain GRANAT)
Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON
Nous passons au vote du compte de gestion de l'eau.
Le conseil municipal ADOPTE le COMPTE DE GESTION DE L'EAU 2022 À L'UNANIMITE
Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON
Nous passons au vote du compte administratif service assainissement
Le conseil municipal ADOPTE le COMPTE ADMINISTRATIF DE L'ASSAINISSEMENT 2022 par 18 VOIX pour et 8 ABSTENTIONS (Mesdames Syivaine RICCIARDI-BRAEM, Claudine MARCEROU, Messieurs Patrick FRANCES, Stéphane GRAU, Jean-Christophe BOUSQUET, Florent GALLIEZ, Dominique NOËL, Alain GRANAT)
Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON
Nous passons au vote du compte de gestion de l'assainissement
Le conseil municipal APPROUVE À L'UNANIMITE LE COMPTE DE GESTION DE L'ASSAINISSEMENT 2022
Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON
Nous passons au vote du contre administratif des pompes funèbres.
Le conseil municipal APPROUVE À L'UNANIMITE LE COMPTE ADMINISTRATIF DES POMPES
FUNEBRES 2022
28 Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON
Nous passons au vote du compte de gestion des pompes funèbres.
Le conseil municipal APPROUVE A L'UNANIMITE LE COMPTE DE GESTION DES POMPES FUNEBRES
2022
Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON
Monsieur le Maire, tout a été voté.
Intervention de Monsieur François COMES
Merci Monsieur FAUCON, Je donne la parole à Madame MOSSE pour l'affectation du résultat.
Intervention de Madame Aline MOSSE
L'affectation du résultat pour la commune, comme on l'a vu un résultat de l'exercice de moins 149 364. Je vous
épargne les centimes.
Résultats antérieurs reportés de 672 937 nous donne un résultat à affecter de 523 572,
Donc il est proposé d'affecter ce résultat.
C'est pour le fonctionnement.
En section de d'investissement on a un résultat de moins 516 525
Des restes à réaliser de 85 401 qui nous donne un besoin de financement de 431 124 donc on propose d'affecter
ce résultat pour la section d'investissement 431 124 et en report en fonctionnement pour 92 004.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Je pose une question, si vous permettez enfin c'est une remarque : 92 448 de report possible, c'est-à-dire qu'on est obligé d'absorber le déficit d'investissement. Vous imaginez la faiblesse de marge de manœuvre ? Je vous le
redis, ça veut dire qu'on va partir sur un exercice 2024 avec une capacité d'autofinancement très faible d'autant plus que vous n'avez réalisé aucun des gros projets, notamment à la maison pour tous, qui reste quand même une école plus la moitié d'une à régler, etc... Donc j'insiste sur mon inquiétude
Intervention de Monsieur François COMES
Je vous propose de passer au vote pour l'affectation du résultat de la commune 2022
Le conseil municipal DECIDE L'AFFECTATION DU RESULTAT DE LA COMMUNE 2022 par 19 VOIX pour
et 8 ABSTENTIONS (Mesdames Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Claudine MARCEROU, Messieurs Patrick FRANCES, Stéphane GRAU, Jean-Christophe BOUSQUET, Florent GALLIEZ, Dominique NOËL, Alain
GRANAT}
Intervention de Madame Aline MOSSE
L'atfectation du résultat au service de l'eau, Le résultat de l'exercice 19230, le report intérieur pour 282087 nous
donne un résultat à affecter de 301318.
Pour le fonctionnement pour la section d'investissement, le solde d'exécution est de 3717.
Des restes à réaliser pour 12666 qui nous donne un besoin de financement de 8948. Le reste en report de
fonctionnement pour 292369
Intervention de Monsieur François COMES
Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote
29 Le conseil municipal DECIDE L'AFFECTATION DU RESULTAT SU SERVICE DE L'EAU 2022 par 19 VOIX
pour et 8 ABSTENTIONS (Mesdames Syivaine RICCIARDI-BRAEM, Claudine MARCEROU, Messieurs Patrick FRANCES, Stéphane GRAU, Jean-Christophe BOUSQUET, Florent GALLIEZ, Dominique NOËL, Alain GRANAT)
Intervention de Madame Aline MOSSE
Le résultat de fonctionnement de l'assainissement est de moins 149364.
Les reports intérieurs excédentaires de 672937.
Nous donne un résultat affecté de 83112
Intervention de Monsieur François COMES
On, on termine et puis on fait une petite pause.
Intervention de Madame Aline MOSSE
Et avec le report N-1 de 350039
En investissement, 93967 un report négatif de 74524
Donc il n'y a pas besoin de financement.
L'affectation du résultat en totalité sur la section de fonctionnement.
Intervention de Monsieur François COMES
Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote
Le conseil municipal DECIDE L'AFFECTATION DU RESULTAT SU SERVICE DE L'ASAINNISEMENT 2022 par 19 VOIX pour et 8 ABSTENTIONS (Mesdames Syivaine RICCIARDI-BRAEM, Claudine MARCEROU, Messieurs Patrick FRANCES, Stéphane GRAU, Jean-Christophe BOUSQUET, Florent GALLIEZ,
Dominique NOËL, Alain GRANAT)
Intervention de Madame Aline MOSSE
Résultat affecté pour le funéraire, en section investissement 0, donc une affectation du résultat de 2764 en fonctionnement
Intervention de Monsieur François COMES
Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote.
Le conseil municipal DECIDE À L'UNANIMITE L'AFFECTATION DU RESULTAT DU SERVICE PUBLIC
FUNERAIRE 2022
Intervention de Monsieur François COMES
Je vous propose un petit quart d'heure de pause,
Intervention de Monsieur François COMES |
Mesdames, Messieurs, si vous voulez reprendre vos places, s'il vous plaît, merci.
On passe à l'attribution et versement de subventions pour les associations au titre de l'année 2023.
30 intervention de Madame Aline MOSSE
Donc on passe à l'attribution des subventions.
ASSOCIATIONS DES ANCIENS COMBATTANTS
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS BP 2023
AMICALE DES ANCIENS GUERILLEROS EN FRANCE 300 euros
ADCPG-CATM 300 euros
TOTAL 600 euros
intervention de Madame Rolande LOIGEROT
Donc il y a l'amicale des anciens guérilleros en France et ensuite on a l'association patriotique ADCPG-CATM anciens combattants, dont la présidente est Mme SAYOS. C'est la trésorière, Madame LANCIEN qui a demandé
en temps voulu, la subvention de 300€.
Ensuite, je voudrais préciser que la médaille militaire malheureusement, Madame SAYOS étant très malade, elle
n'a pas demandé de subvention.
Intervention de Monsieur François COMES
Madame Rolande LOIGEROT, membre de l'association Les Anciens Combattants ne prend pas part au vote,
Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote.
Le conseil municipal DECIDE A L'UNANIMITE D'APPROUVER L'OCTROI DE CES SUBVENTIONS AU
TITRE DE L'ANNEE 2023
Intervention de Madame Aline MOSSE
ASSOCIATIONS SPORTIVES
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS BP 2023
ENTENTE VALLESPIR BASKET CLUB 2 000 euros
CHASSEURS (ACCA) 2 000 euros
CLUB CYCLISTE LE BOULOU 13 000 euros
CYCLISTE (amicale) 800 euros
GRS (dont championnat) 15 000 euros
JUDO CLUB 3 000 euros
LE BOULOU EN MARCHE 600 euros
OLIVIERS PETANQUE 500 euros
BOULODROME HELENE PETANQUE 260 euros
LE BOULOU NATATION 500 euros
ÉCOLE BOULOU SPORTIF RUGBY XV 2 000 euros .
MOTO CLUB LE BOULOU 8 500 euros
, ENTENTE VALLESPIR TENNIS DE TABLE 600 euros
31 BOXING CLUB LE BOULOU 2 000 euros
LES VIGATANES DU BOULOU 2 000 euros
BOULOU FOOTBALL CLUB 25 000 euros
LES FOULEES CATALANES 1 500 euros
JIU JITSU BRÉSILIEN LE BOULOU 500 euros
GYM À GYM ‘ 1 006 euros
Ass.Sportive du collège J. AMADE 200 euros
TOTAL 80 950 euros
Monsieur Stéphane GRAU, membre de l'association Le Boulou Natation ne prend pas part au vote.
Intervention de Monsieur François COMES
Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote
Le conseil municipal DECIDE À L'UNANIMITE D'APPROUVER L'OCTROI DE CES SUBVENTIONS AU
TITRE DE L'ANNEE 2023
Intervention de Madame Aline MOSSE
ASSOCIATIONS CULTURELLES
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS BP 2023
ASPAVAROM 700 euros
ATELIER PEINTURE 300 euros
COLORINE 300 euros
ESCOLA DE CATALA DEL VOLO 2 200 euros
SERENATA 1 500 euros
CENTRE CULTUREL DU VALLESPIR 300 euros
LES PIEDS NOIRS DU BOULOU ET LEURS AMIS 500 euros
ARTS EN SCENE 4 000 euros
TOTAL 9 800 euros
Monsieur Stéphane GRAU membre de l'association Escola de Catala del Volo ne prend pas part au vote.
intervention de Monsieur François COMES
Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote
Le conseil municipal DECIDE A L'UNANIMITE D'APPROUVER L'OCTROI DE CES SUBVENTIONS AU
TITRE DE L'ANNÉE 2023
32 Intervention de Madame Aline MOSSE
ASSOCIATIONS D'ANIMATIONS
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS BP 2023
DOIGTS CREATIFS {Mains d'Or Vallespir) 300 euros
LES PETITES MAINS DU BOULOU 300 euros
UNRPA - Ensemble & Solidaires 500 euros
CLUB LOISIRS ET SOLIDARITÉ 500 euros
BLC Boulou Loisirs Cultures 500 euros
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC) 5 000 euros
TOTAL 7100 euros
Messieurs Stéphane GRAU et Patrick FRANCES membres de l'association MJC ne prennent pas part au vote.
Intervention de Monsieur François COMES
Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote
Le conseil municipal DECIDE A L'UNANIMITE D'APPROUVER L'OCTROI DE CES SUBVENTIONS AU
TITRE DE L'ANNEE 2023
Intervention de Madame Aline MOSSE
ASSOCIATIONS CARITATIVES ET SOCIALES
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS BP 2023
SECOURS POPULAIRE 200 euros
LIGUE CONTRE LE CANCER 200 euros
COMITE ŒUVRES SOCIALES 35 000 euros
ADMR 150 euros
LES P'TITS LOUPS 500 euros
MAM L'ATELIER DES TOUT PETITS 500 euros
TOTAL 36 550 euros
Madame Nadège HOFFMANN, membre de l'association Les P‘tits Loups ne prend pas part au vote.
Madame Catherine PEYTAVI, membre de l'association ADMR ne prend pas part au vote.
Intervention de Monsieur François COMES
Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote
Le conseil municipal DECIDE A L'UNANIMITE D'APPROUVER L'OCTROI DE CES SUBVENTIONS AU
TITRE DE L'ANNEE 2023
33 Intervention de Madame Aline MOSSE
ASSOCIATIONS DIVERSES
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS BP 2023
RASED Soutien élèves en difficultés 648 euros
APEEP La Suberaie 600 euros
Loueurs de meublés AS LO ME 300 euros
LES CHATS SANS TOIT 500 euros
Lycée BOURQUIN 50 euros
TOTAL 2 098 euros
Intervention de Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET
À quoi correspond les 50€ qui sont attribués au lycée Bourquin ?
Intervention de Monsieur François COMES
C'est pour accompagner un boulounencq qui était au lycée bouquin
Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote
Le conseil municipal DECIDE À L'UNANIMITE D'APPROUVER L'OCTROI DE CES SUBVENTIONS AU
TITRE DE L'ANNEE 2023
Intervention de Madame Aline MOSSE
Ce qui représente un total de 137 098€ + 12 000 € d'acomptes + les sorties scolaires accordées à la matemelle
et à l'élémentaire. Soit un total de 158 154 € de subventions, sans compter les subventions en nature” pour les locaux, etc.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
J'ai une question concemant les loueurs de meublés, c'est une association 1901.
Intervention de Madame Aline MOSSE
Oui et c'est la première fois qu'ils nous font cette demande.
Intervention de Monsieur François COMES
Elle habite rue Gambetta, j'ai oublié son nom.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Et l'Office de tourisme n'est pas capable, lui, de faire les classements de meublés ?
Intervention de Monsieur François GOMES
C'est avec le l'Office du tourisme, bien sûr.
34 Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance)
Juste un complément là-dessus. Bon, on peut-on, on peut effectivement creuser le sujet sur cette association, mais ça peut très bien être une association de 1901 qui défend les intérêts des loueurs de Meublés
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Non, mais une fois de plus, on pose la question parce que c'est la première fois et Madame Bussière était
présidente pendant des années et des années. II n'y a jamais eu de demande de subvention vu qu'ils ont des
cotisations par tous les loueurs de meublés
Voilà, je suis étonné qu'il y ait une subvention, alors pas du tout contre hein, mais étonné.
Intervention de Madame Rolande LOIGEROT
Je suis également étonnée.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Avant qu'on passe à la subvention sur la maison de l’eau et de la méditerranée, juste pour faire une remarque.
On est le 30 mai, on vote les subventions aux associations à peine maintenant, la plupart des saisons sportives
sont en cours sont clôturées.
On a voté le budget au mois de décembre 2022. Peut-être que l'année prochaine ce serait bien de rester dans une
temporalité un peu comme d'habitude, En fait, le voter au premier trimestre de l'année civile.
Intervention de Madame Aline MOSSE
Je n'étais pas là au dernier conseil municipal où il y a eu des acomptes versés parce que justement les associations
avaient besoin.
Je ne savais pas qu'il y avait ce conseil exceptionnet, je l'ai su trop tard pour préparer, mais je crois qu'il vous a été dit que les CERFA seraient envoyés en décembre et qu'on arréterait donc la date plutôt de manière à pouvoir
baisser plutôt pour l'année prochaine.
Intervention de Monsieur François COMES
Vous avez raison de le rappeler, mais ça sera fait pour beaucoup plus tôt cette année,
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Madame MOSSE vous étiez absente la dernière fois, j'ai fait la remarque donc je la refais.
Décembre, c'est trop tôt. Par contre, il faut quand même laisser le temps au temps
Intervention de Madame Aline MOSSE
On peut envoyer les CERFA en décembre en disant la date butoir arrêtée au 28 février
Intervention de Monsieur François COMES
On peut mettre la date butoir au 31 décembre.
intervention de Madame Aline MOSSE
Nous allons en parler avec les associations.
SUBVENTION MAISON DE L'EAU ET DE LA MEDITERRANEE
MAISON DE L'EAU ET DE LA MEDITERRANEE 140 000 euros
35 Intervention de Monsieur Alain GRANAT
Je voulais lui poser une question, à quoi correspond le montant en termes de prestations et de 140000€ ?
Intervention de Madame Aline MOSSE
C'est la demande de l'office de tourisme, donc avant on leur versait tout et il reversait à la maison de l'eau et de la
méditerranée. Donc c'est le fonctionnement avec une partie des salaires et un accompagnement des charges
Intervention de Monsieur Alain GRANAT
Mais c'est répétitif sur les années.
Intervention de Monsieur François COMES
Tous les ans.
Intervention de Madame Aline MOSSE AMRETVETUOTE UE PIRE AUTE E=
Avant, c'était versé en totalité à l'office de tourisme qui reversait en fait, mais c'était inclus dans la subvention de l'office de tourisme qui avait l'année dernière 360 000€ si je me rappelle
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance)
Je crois que lors du transfert de la compétence tourisme, il n'a pas été souhaité transférer les bâtiments, et donc du coup, il y a une convention d'occupation de l'office de tourisme, que ce soit de la maison de l'eau et de la
méditerranée, de l'histoire. Et d'ailleurs il n'y a que la maison de la Méditerranée et la maison de l’histoire aussi ?
il n'y a pas pour la maison de l'histoire. C'est effectivement tout le fonctionnement de la maison de l'eau et de la
Méditerranée qui est évalué le gestionnaire de de l'équipement.
MODIFICATION DES TARIFS DE LA REGIE RELATIVE AUX DROITS DE PLACE
Intervention de Madame Aline MOSSE
Donc je continue, donc c'est une délibération déjà existante. Mais une règle fixant les tarifs pour les droits de place pour le marché hebdomadaire de plein air doit être établie et vous avez donc proposé de fixer les tarifs pour la régie des droits de place pour le marché hebdomadaire de plein air comme suit.
Intervention de Madame Aline MOSSE
On passe aux tarifs des marchés. C'est une délibération déjà existante.
Il est fixé les tarifs pour la régie des droits de place pour le marché hebdomadaire de plein air, comme suit :
1 - Forfait journée
Métrage Prix
Deoàsm 5€
+de5m 9€
2- Forfait au mois
Métrage Mois
De0à5m 18€
+de5m 30€
36 Afin de faciliter les modalités de paiement pour les commerçants ambulants, il est fixé la valeur faciale des
tickets, comme suit :
1. Ticket vert pour une valeur de 5€
2. Ticket saumon pour une valeur de 9 €
3. Ticket bleu pour une valeur de 18 €
4. Ticket jaune pour une valeur de 30 €
À savoir la gratuité du marché pour les mois de décembre et janvier
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Pourquoi la gratuité pour les mois de décembre et janvier ?
Intervention de Monsieur François COMES
Je pense que ça a déjà été pratiqué.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Peut-être que cela se faisait antérieurement, mais pourquoi ? Je me pose la question
Intervention de Monsieur François COMES
On ne l'a pas inventé.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Ok.
Intervention de Monsieur François COMES
À voir effectivement, si on souhaite le maintenir ou pas. Donc effectivement, ça peut se regarder. Après c'est les
fêtes de fin d'année. C'est peut-être pour attirer aussi plus de monde
Intervention de Monsieur François COMES
Monsieur Jérôme LUCENA le confirme, c'était comme ça avant
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
On est favorable, le problème n'est pas là, mais on a exonéré de droits de place pendant un moment avec leCovid, etc...
Rappelez-vous, on se fait d'ailleurs retoquer nous-mêmes, par la chambre régionale des comptes, donc c'est pas du tout le souci et je pense que les recettes ça ne doit pas aller chercher très loin sur l'année
Intervention de Monsieur François COMES
Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote.
Le conseil municipal DÉCIDE A L'UNANIMITE de fixer les tarifs pour la régie des droits de place pour le
marché hebdomadaire de plein air
DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION DE
L'ÉCOLE LA SUBERAIE
Intervention de Madame Aline MOSSE
La commune de le Boulou s'est engagée dans une démarche vertueuse et ambitieuse de contribution à la transition
écologique et énergétique à l'échelle locale et s'inscrit dans une dynamique d'amélioration énergétique de ces bâtiments scolaires. Le département 66 lance l'appel à projets 2023 résilience du territoire dans un contexte de
37 dérèglement climatique et d'érosion de la biodiversité, décliner en 3 appels à projets spécifiques dont notamment confort durant la saison chaude dans les écoles publiques des Pyrénées Orientales.
Le département des Pyrénées-Orientales est un des territoires de France métropolitains les plus vulnérables face au dérèglement climatique et dont les impacts sont déjà visibles et seront d'autant plus prégnants à l'avenir.
Dès lors, il convient de modifier le plan de financement pour donner suite à la diffusion. de l'appel à projets du
département 66.
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM
Sur la région, on vient préciser sur quel dispositif on part. C'était encore un peu flou lors de la première délibération.
Et donc, on vient aussi sur le département, pour rajouter la demande liée à cet appel à projets qui vient de sortir.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Je profite de la présentation du schéma de subventionnement, est-ce que vous avez revu les montants globaux par rapport à ce qui avait été dit au dernier conseil municipal que vous vous basiez essentiellement sur des devis qui dataient de 2021. I y a une augmentation de pratiquement 30% sur l'ensemble de tous les matériaux, Ça aurait
peut-être valu le coût. Là, sur cette seconde présentation de le faire apparaître.
Intervention de Monsieur François COMES
Oui. Alors effectivement, vous avez raison, l'augmentation des matériaux n'est pas très favorable à notre projet car le prix d'estimation a augmenté déjà à cause de ça, il n'en demeure pas moins vrai qu'on est en train de peaufiner un petit peu le programme de réhabilitation justement pour gagner des points sur certains domaines, notamment la mise en sécurité d'ensemble en effaçant ce qu'on appelle les locaux à risque important qui provoquent des systèmes d'alarme très compliqués après de ce qu'on appelle des SSI de catégorie À. Et ça si on peut l'éviter, pour
passer ce qu'on appelle un SSI de catégorie B, ça coûte beaucoup moins cher à la fois à la mise en œuvre et à la
fois à la consultation et à la maintenance. Ce sont des systèmes de sécurité incendie pour justement gérer la sécurité des enfants à l'intérieur de l'école.
Tout ça est en cours de révision et même de passage préalable au SDIS à Perpignan pour justement valider quelque chose en réduction de coût généré par la mise en sécurité.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Si je vous suis bien vous êtes en train de dire que vous allez minorer le système de sécurité pour entrer dans le budget total que vous avez prévu initialement
Intervention de Monsieur François COMES
Je n'ai pas dit cela. Je ne minore pas le système de sécurité je l'ai réduit simplement parce que on supprime ce qu'on appelle un local à risque Important qui est la chaufferie et qui sera remplacé par un local de pompes à chaleur. Cela nous permet de réduire le coût d'installation de la mise en sécurité, mais tout en restant conforme.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
La chaufferie, toute façon vu l'état, il est évident que vous n'allez pas la laisser. Vous disiez que le montant de l'enveloppe avait augmenté globalement, de combien du coup ?
Intervention de Monsieur François COMES
Elle avait augmenté, mais on est en train de chercher à la réduire point par point
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Pourquoi vous fonctionnez comme ça une fois de plus ?
38 Vous, vous nous avez mis assez en avant que c'était pour les écoles, que la commune se devait et on était tous
d'accord pour dire que rien n'avait été fait pendant des années, je baissais la tête et je serrais les dents. C'était
vrai, on le savait pertinemment.
Intervention de Madame Aline MOSSE
Ça date de 30 ans même
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
On a tout le temps été d'accord pour dire que c'était des travaux indispensables et nécessaires pour nos enfants.
Le nerf de la guerre et c'est important, c'est que cela va nous engager sur des dizaines d'années. Vous nous dites que vous essayez de réduire au maximum la voilure parce que l'enveloppe finalement n'a pas tenu compte de l'augmentation de 30%, à peu près des matériaux parce que les 2 400 000€, Monsieur le DGS fait non de la tête,
je veux dire pourquoi je dis ça, les 2 400 000€ ils nous ont été avancés dès le début d'année 2021, même au
moment du débat d'orientation budgétaire 2021. Donc moi naïvement quand je parie autour de moi avec des entrepreneurs. 2021 j'insiste, Quand je parle avec des entrepreneurs, ils me disent, Patrick, ça prend 30, 35%.
Certains me parlent de 40% pour de la charpente.
On ne va pas réduire la voilure en matière des montants des travaux alors qu'on a des financements qui sont intéressants, parce que on s'est fixé une limite à 2 400 000€. Moi, c'est ça que je veux entendre. Vous comprenez
Monsieur le Maire de ce que je veux dire.
Intervention de Monsieur François COMES
Je comprends totalement, Simplement pensez aussi que cette augmentation du coût des matériaux, du coût des travaux qu'on a ressentie depuis bientôt un an et demi 2 ans il va falloir s'en assurer. II n'y a pas eu de consultation encore sur ce marché mais pourtant le maître d'œuvre a quand même pris en compte cette augmentation
Mais pour le moment, je n'ai pas cette valeur définitive.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Je ne partage alors peut-être par expérience et peut-être de par ma profession, je partage rarement votre confiance notamment sur des estimations de travaux. Quand, en 2021, on estime un montant de travaux à 2,4 millions d'euros hors taxe et qu'on sait que les matériaux ont augmenté enveloppe constante en matière de nature de travaux, on
est forcément sur 3 milions, 3 millions 2, 3 millions 3.
Pourquoi ? Et je vous l'ai dit la dernière fois et c'est serait positif pour la commune. Pourquoi ne pas faire une
demande de subvention sur un montant plus élevé, sachant que je sais pertinemment qu'il n'y a pas eu de commission d'appel d'offres vu que j'y siège et je sais que vous n'avez pas ouvert les lots.
Donc pourquoi on ne prend pas une marge de sécurité supplémentaire sur le montant de l'enveloppe au lieu de nous retrouver le bec dans l'eau au moment de payer 2025, c'est-à-dire on va engager 2024 et 2025, avec un
avenant qui sera conséquent.
Je ne sais pas, j'ai l'impression de faire partie de votre équipe et de vous conseiller
intervention de Monsieur François COMES
C'est très bien je vous remercie.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Mais de temps en temps, écoutez-moi.
Intervention de Monsieur François COMES
Mais je pense qu'on vous a écouté de certification et de validation parce que j'ai passé un 31 décembre sur le plan de relance de d'époque. Mon estimation globale avec le maître d'œuvre tel qu'il l'avait validé, l’action, on était à
39 2000000, on n'était pas à 2400000 et c'est monté à 2400000 compte tenu des efforts justement d'augmentation qu'on a ressenti depuis quelques mois
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Je vais arrêter car cela ne sert à rien, mais je vous assure pour avoir consulté l'ensemble des conseils municipaux
concernés qu'on était sur une enveloppe de 2 400 000€. Peu importe, allez.
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance}
Juste un complément sur le sujet. En fait, il a été demandé au maître d'œuvre de vérifier son estimation.
Puisqu'effectivement, lors du dernier conseil, Monsieur le Maire avait indiqué qu'il fallait effectivement essayer d'optimiser, ce que vous aviez tous fait remarquer par rapport au plan de financement, les recettes et l'objet d'aller délibération c'est dès l'information de l'ouverture de cet appel à projets d'aller chercher des financements
complémentaires qui ne sont pas évidents parce que aujourd'hui, les partenaires financent essentiellement sur la transition énergétique, sur l'accessibilité sur ces économies-à qui elles sont le cœur du projet.
Donc sur l'enveloppe de 2 400 000€, il a été demandé au maître d'œuvre de s'assurer que l'estimation tenait toujours la route et deuxièmement, de voir comment on pouvait phaser le projet pour faire en priorité les questions de transition d'isolation, de transition énergétique et faire éventuellement dans un second temps les parties qui pouvaient être décalées et effectivement de revoir l'optimisation sans dénaturer le projet l'optimisation du plan de financement global.
C'est d'ailleurs pour ça qu'on reste sur cette enveloppe de 2 400 00C€, parce qu'ils nous assurent qu'on est dans les chiffres. On est dans ces estimations là et qu'il estime même penser, après appel d'offres, avoir une meilleure surprise que ce qui est prévu là ce que l'on espère également. L'inverse m'inquiéterait puisqu'on est plutôt dans
une tendance lorsque on monte un plan de financement, d'être plutôt prudent à la hausse en disant voilà à
l'estimation à la hausse et avoir des bonnes surprises lorsqu'on est, lorsqu'on est en réalisation
intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Il y a une marge qui s'appelle pour les imprévus qui est dédiée normalement et 10% sur 2 400 000€ ce n'est pas
compliqué.
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance}
Les imprévus sont en bas autour de 108 000€, donc on n'est pas 10%, on a 5%, ce qui est à peu près sur les
marchés l'estimation. J'espère qu'à l'issue de la commission d'appel d'offres on sera bien au total des différents lots sur des montants de cet ordre-là.
intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Je vous avais posé la question la dernière fois, mais on profite de l'occasion, quand est-ce qu'ils vont être lancés ces marchés ?
Intervention de Monsieur François COMES
Actuellement, on est en train de consulter justement tous les modes de subventions diverses et variées.
Il faut des réponses des institutions pour pouvoir commencer les travaux en étant sûr quand même qu'on sera financé derrière.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Vous allez dire quel empêcheur de tourner en rond. Mais je suis dans mon rôle, on attend, jamais une réponse quand même. La subvention de l'État, on a une garantie quasi absolue.
Qui ou non ?
Parce que vu le montant d'autofinancement que vous faites figurer là, je n'ai pas besoin de le regarder. Je crois qu'il est autour de 1 200 000€
49 Intervention de Monsieur François COMES
On a eu un échange avec le Sous-Préfet, bien entendu. Sur ce sujet-là c'est vrai que l'on a des valeurs qui sont
déjà prés estimés
intervention de Monsieur Patrick FRANCES
On ne va pas attendre d'avoir confirmation de toutes les subventions pour lancer la commission d'appel d'offres. Pour moi, le département ou la Communauté de communes, je crois qu'il n'y a pas besoin, c'est des fonds de
concours donc ça, c'est attribué quasiment d'Office et l'État
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance)
L'État, c'est le principal partenaire dont il faut attendre d'être certain qu'il accompagne sur cette opération parce que derrière, l'État fait son tour de table financier avec les partenaires, région et départements.
Donc c'est important qu'ils donnent ce signal fort qu'il accompagne cette opération.
intervention de Monsieur François COMES
Etl'ensemble des communes, autour de nous
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
C'est la première fois où je sens une certaine hésitation sur la subvention versée par l'État à titre personnel, c'est une remarque. D'habitude on considérait que la première, c'était la DSIL pour l'école matemelle, on est sur le plan vert. Je crois qu'ils appellent le fonds vert. Et là j'ai l'impression qu'il y a un doute. Alors ce qui m'inquiète moi à titre de conseiller municipal et habitant du Boulou, c'est que si on n'a pas ces subventions et qu'on est obligé de réduire
la voilure, j'insiste sur le montant des travaux et surtout sur la nature des travaux parce qu'on n'a pas les moyens d'auto financer. Quid comment on fonctionne ? Il faut attendre le 9 juin, vous allez me dire.
Intervention de Monsieur François COMES
IL y aura le 9 juin mais pas que vous avez raison de le soulever, on n'a pas de certitude à 100% mais elles sont
quand même bien déjà bien définies ces demandes puisque on a échangé avec nos institutions, je le rappelais tout à l'heure et quelque part c'est une confirmation que nous attendons en attendant cela comme on l'a dit sur des dispositions que nous avons sur le schéma de réalisation, d'aménagement et de réhabilitation d'ensemble, on le décalera peut-être d'un an sur une deuxième partie si on a besoin avec une demande de subvention
complémentaire
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Ça veut dire qu'on n'est pas forcément sur un début des travaux en 2023, c'est quasiment certain et on partira sur
2024 en toute transparence, j'allais dire.
Intervention de Monsieur François COMES
Globalement, je pensais honnêtement pouvoir parce que le projet est prêt depuis très longtemps et quand on avait
déjà validé les choses.
Ça traîne beaucoup au niveau des subventions en ce moment parce qu'il y a des demandes partout et pour le coup, je pensais commencer pour les grandes vacances et ce sera plutôt poussé à la Toussaint, et sinon l'année
prochaine. On va essayer également si on peut, parce qu'on en a discuté avec le directeur d'école, de voir si on
peut faire un début aussi de travaux en site occupé.
Si on peut changer parce que comme on a moins de classes utilisées que le volume de classes que l'on a dans l'école, on verra si on peut faire déjà le rez-de-chaussée en site occupé par ailleurs, mais ça, c'est avoir par derrière,
Voilà. Et puis si ça peut générer des économies d'ensemble sur le chantier, effectivement ça vaut le coup.
41 Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
On y sera favorable. C'est des deniers publics donc c'est plutôt une bonne chose. Nous voulions avoir une idée
parce qu'on a des parents d'élèves qui nous ont posé la question tout simplement, et on sè posait la question du début des travaux prévus, donc sur quelle date on peut s'avancer clairement ? Est-ce que l'on parle de 2024, de 2025 ?
Intervention de Monsieur François COMES
Soit dernier trimestre 2023, soit début 2024.
Je n'ai pas encore la réponse totale par rapport à cette notion
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance)
Juste pour compléter, comme l'a indiqué Monsieur le Maire, voilà on s'est aperçu avec le projet de l'école materelle
qui est a priori un peu moins dimensionnée que celui de La Suberaie que le chantier en site occupé est à la fois
très coûteux et très problématique dans sa gestion quotidienne.
Du coup, on a demandé au maître d'œuvre de réfléchir à ce scénario-là, voir son impact en matière de planning et son impact en matière de plan de financement également, en se disant on aura peut-être à la fois une économie générée par un chantier en continu plutôt qu'en site occupé, dissocié et donc on en saura un petit peu plus puisque on doit avoir le résultat de ce travail-là par le maître d'œuvre courant juin.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Si l'intérêt de travailler en site occupé avec les problèmes de sécurité que ça engendre, on est tous d'accord autour de la table. li y a des enfants encore “dans l'âge bête” comme on pourrait dire gentiment. Ça veut dire qu'au
détriment de ça, il faudra en tenir compte aussi dans le financement parce que on devra à ce moment-là partir sur
des vacances relativement importantes pour pouvoir lancer le début du projet.
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance)
C'est effectivement tout ça que le maître d'œuvre doit prendre doit prendre en compte.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Est-ce qu'il y aura une réunion à ce niveau-là en matière d'urbanisme pour nous expliquer déjà ce que vous voulez faire comme travaux ?
Car, on est incapable d'expliquer aux gens les travaux qu'on va faire à l'école
Intervention de Monsieur François COMES
J'ai une petite notion quand même de ce qu'on doit faire. Pensez que l'on doit isoler les parois verticales qui sont fortement exposées, notamment côté ouest, par rapport à un ensoleillement qui est constant en cette saison. On mettra des brises soleil également sur les fenêtres pour éviter cet impact de chaleur sur la coursive et la même chose sur le côté cour.
Et puis pensez également parce que même s’il y a des périodes d'hiver également, que les deux préaux sont vraiment de bonne qualité. C'était des anciens maçons qui avaient fait cette école dans les années 60.
Il faut bien remarquer quand même que les deux préaux ne sont même pas isolés sous des classes qui sont au- dessus, donc en plein hiver quand il fait 0, je peux vous dire que c'est quand même aussi un déficit de d'économie de chauffage par rapport à ce manque d'isolation alors ce n'est pas grand-chose certes mais ce sont des compléments naturels que l'on doit metire justement pour faciliter une protection thermique du bâtiment et y compris après sur la partie couverture.
Une fois qu'on en est là il faudra parler également de la partie refroidissement par un système de pompe à chaleur ce qui va se faire classe par classe et puis enfin derrière tout ça l'accessibilité aussi qu'on peut décaler un peu dans le temps.
42 Cela a un coût, mais ça peut se décaler d'un an s’il fallait pour faciliter le traitement du reste, et après toute la mise
en sécurité intérieure des coursives où on a des vitrages qui sont franchement dangereux et si jamais on a une explosion ou quoi que ce soit, un claquement de porte, on a quand même des risques rapides et méchamment graves pour les enfants et ça il faut qu'on le change très rapidement
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Vous parlez de remplacement, mais est-ce qu'il y a des améliorations prévues sur le bâtiment ?
Intervention de Monsieur François COMES
A quel niveau ?
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
En matière de fonctionnement, pour les enfants, c'est à dire ce qu'on va améliorer le bâtiment ?
Intervention de Monsieur François COMES
Le bâtiment, il est tel qu'i est avec les classes telles qu'elles sont
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
En fait, on isole le bâtiment quoi. Je résume un peu vite, on isole et on le met aux normes des personnes à mobilité
réduite.
Intervention de Monsieur François COMES
Et on met aussi aux normes de sécurité
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
J'intègre ça, mais c'est tout. || n'y a pas d'améliorations notables.
Intervention de Monsieur François COMES
Pour les classes, non. On n'a pas besoin de création de classes, on n'a pas besoin de rien de plus || y a peut-être
le bureau du directeur qui va être déplacé.
. Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
Tant qu'on parle d'économie, j'ai une question, est-ce qu'on a étudié toutes les solutions au niveau du chauffage et ce qu'il n'existe pas de solution moins onéreuse que ce qui a été prévu là ?
Intervention de Monsieur François COMES.
I! y avait sans doute des solutions peut-être moins onéreuses. Et ça je te vois venir avec le gaz parce que c'était
quelque chose qui était courant.
Mais entre la mise en alimentation de la canalisation gaz, plus le changement de la chaudière parce ça à Un coût
aussi supérieur, plus la consommation, etc..., je pense que on a intérêt à faire de l'autoconsommation avec du photovoltaïque, parce qu'on aura aussi une disponibilité, je dirais de photovoltaïque, avec un projet qui va sortir en complément de ce qui se prépare actuellement notamment un projet sous les carrières de Vaills avec justement ce que lu avais proposé à un moment donné, c'est dans le rayon des deux kilomètres une redistribution de
l'électricité qui nous revient.
Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
Sauf qu'une chaudière gaz installée, moi, j'ai les chiffres du bureau qui a fait les études, on en a pour 80 000€. L'économie dégagée nous paye l'installation photovoltaïque et ça n'empêche pas de faire d'autoconsommation
quand même.
43 Intervention de Monsieur François COMES
Cela veut dire que je garde un local à risque important donc je majore ma sécurité incendie.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Ok donc ça c'est un'choix qui ne fait pas l'objet de discussions finalement.
Intervention de Monsieur François COMES
C'est encore en cours de traitement avec le maître d'œuvre qu'on rencontrera courant mois de juin.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES IRLCEVENEION VE MOTOR
Donc, quand vous nous présenterez ça aussi, vous nous le présentez en commission d'urbanisme. Si je suis sage et en commission d'urbanisme, j'ai toujours été très sage, ce sera.un produit fini et on n'aura pas notre mot à dire ni sur le mode de chauffage, etc...
Intervention de Monsieur François COMES
C'est encore en train d'être étudié aussi par des gens qui sont quand même.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
C'est dommage de ne pas intégrer des gens de bonne volonté
Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
Je n'ai pas eu tout à fait la même information parce que la dernière fois qu'on a rencontré l'architecte et il m'a
renvoyé bouler en disant que c'était déjà décidé.
Je tiens à le dire parce que je ça me reste coincé dans la gorge.
Intervention de Monsieur François COMES
On en rediscute par la suite.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Moi, j'ai une dernière question pratique l'autre fois, on en discuté avec Christian, c'est dommage qu'il soit parti. L'équipe éducative était demandeuse d'une pièce un peu fraîche avec l'arrivée des beaux jours et la et la hausse des températures. Et il me semble que Christian, après avoir lu le procès-verbal, nous avait dit qu'il irait récupérer des climatiseurs mobiles à Céret.
Est-ce qu'il a pu les récupérer ?
Intervention de Monsieur François COMES
Je crois qu'on va en acheter pour chez nous. Et puis que l'on fasse cette pièce fraîche parce qu'effectivement ça risque de nous arriver du jour au lendemain.
Si vous n'avez pas d’autres questions, je vous propose de passer au vote
Le conseil municipal DECIDE A L'UNANIMITE
La demande de subvention complémentaire pour la rénovation énergétique, thermique, mise en sécurité et accessibilité de l'école élémentaire La Suberaie
Je tiens à remercier Mesdames MOSSE et HOMS pour tout le travail fourni ce soir. Je passe la parole à Monsieur PACULL. COMPROMIS DE VENTE DU TERRAIN D'ASSIETTE EN FAVEUR DE L'UGECAM
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Avant que tu commences, juste revenir sur les commissions, on est en train de passer une délibération où on va
céder, on va se prononcer, si on cède ou pas la plus grande emprise foncière qui reste à la commune.
On a découvert les documents “comme ça ric-rac”, un jeudi à 23h00. Je pense que ça aurait été bien de pouvoir avoir une commission urbanisme pour au moins pouvoir en discuter, d'autant plus que ça fait des mois et des mois
que cette commission n'est plus convoquée,
Vous ne répondez pas ?
Intervention de Monsieur François COMES
Je vous rappelle qu'on n'a pas de projet clairement défini. Le d'œuvre je dirais de l'UGECAM n'est pas encore
choisi à cette heure-ci
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Ce n'est pas la question Monsieur le Maire. Là je suis en train de regretter qu'il n'y ait pas eu de commission
urbanisme qui soit convoquée pour ce conseil municipal et qu'on puisse échanger à un moment donné entre tous les membres de de cette sessionJà. Parce que là on va nous demander clairement si on est pour ou contre la session de la parcelle à l'UGECAM, ça m'inquiète encore plus parce que si on me demande de me prononcer sur un projet que vous n'allez pas être capable de me présenter, c'est quand même un peu inquiétant.
Intervention de Monsieur François COMES
Je dois vous rappeler quand même ce qui a été dit avec Monsieur Sébastien Fleury à l'époque.
C'est qu'on était dans un dans de reconsiruction de la clinique, dit le Vallespir, qui date des années 60 et qui est complètement inadaptée à la mise en sécurité et d'adaptation d'un espace médical et paramédical. A l'époque, c'était pour des gens qui venaient pour perdre du poids pour la partie diététique. I y a eu des transformations, notamment avec des soins palliatifs, notamment avec de la gériatrie qui viendra derrière et que dans ces cas-là, il va falloir qu'on adapte un établissement sanitaire avec des largeurs de portes pour justement avoir des lits
médicalisés qui puissent passer des largeurs de circulation aussi qu'ils puissent fonctionner et éviter ce qui se pratiquait beaucoup dans les années 60, des demi-niveaux qui se baladaient entre un étage et puis le la partie centrale avec des escaliers que les lits médicalisés ne peuvent pas prendre ou même les personnes handicapées.
Donc y avait quelque chose à revoir intégralement, et c'est ce que l'UGECAM se propose de refaire. C'est dans ce cadre-là de réhabilitation et de reconstruction de ce bâtiment pour en faire quelque chose de plus adapté à la
sécurité et à l'usage de ce type de bâtiment que ce sera refait sur ce bout de terrain.
Le principe a été validé par l'UGECAM pour le début d'année 2023
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Moi j'ai appris que c'était quasi fait ce matin dans l'indépendant alors qu'on vote ce soir.
Vous nous présentez un projet privé. Et moi ma question, c'était finalement, on va discuter quand même du fait que la commune vend la plus grosse parcelle et emprise foncière qui lui reste sur du constructible. Voilà c'est ça
le débat, sachant qu'on ne vend pas la parcelle dans sa totalité, qu'on vend que 9 990 m2
intervention de Monsieur François COMES
Je dis que les choses ont été établies aussi par l'UGECAM et je m'inscris en faux quand vous dites que c'est un
projet privé, non. L'UGECAM, c'est quand même l'assurance maladie, donc c'est un projet public.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
En tout cas c'est un bien qui échappe à la commune. C'est ce qu'on veut vous dire c'est que ce bien échappe au
patrimoine de la commune.
45 Intervention de Monsieur François COMES
Mais c'est pour le bien aussi de la commune qu'on fait ce genre d'établissement, Pour une fois que l'on fait quelque chose de bien, c'est un peu étonnant.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
On rentrera dans les détails et je vous expliquerai notre manière de voir les choses.
Intervention de Monsieur François COMES
Je suis un peu étonné de votre comportement là-dessus
Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
Je reprends la présentation, vous aurez le temps de discuter après
L'établissement de santé Le Vallespir, propriété de l'UGECAM Occitanie a pour projet la reconstruction d'un
ensemble immobilier cohérent en matière de prise en charge et d'hébergement des patients.
En effet, l'établissement, construit en 1968, ne répond plus aux besoins de l'activité du soin de suite et de
réadaptation (SSR), notamment en termes d'accessibilité.
La commune étant propriétaire d'une parcelle à proximité, cadastrée section AX16, d'une contenance de 14 963 m2 en zone UBa du PLU
L'UGECAM Occitanie souhaite acquérir une surface de 9 9920 m2 de ladite parcelle pour la réalisation de ce projet. Le service des domaines a rendu un avis en date du 17 janvier 2022 fixant une valeur vénale de 70€/m2
Le prix de cession a été négocié à 63€ le m2, soit 629 370 €, les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.
Avant de vous passer la parole, donc je ferai une mise en garde. Il faudra que pendant la rédaction de l'acte, on prenne en compte le droit de passage pour l'accès au reste de notre parcelle qui se situe derrière l'établissement. Donc il faudrait que ce soit acté dans l'acte.
Intervention de Monsieur François COMES
Après avoir vu discuter avec le responsable qui était passé nous voir, effectivement il y aura une voie pompier latérale de ce bâtiment qui sera dédiée à la voie de passage.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Ce qui était intéressant, c'était le plan que vous nous avez joint, où on voit finalement l'implantation du foncier prévue par l'UGECAM sur la parcelle, c'est ça qui est intéressant. Et c'était un peu là-dessus que je voulais
m'appuyer dans mon raisonnement. Donc si on ne peut pas le montrer, c'est dommage mais ce n'est pas très grave.
Intervention de Monsieur François COMES
Après l'idée générale de tout ça, c'est aussi de faire une création d'un hôpital de proximité, c'est un peu ça qui est recherché. Voyez quelque part là, oui.
Intervention de Monsieur Alain GRANAT
Est-ce qu'on a une idée du coût qui veulent investir sur ce terrain-là ?
Intervention de Monsieur François COMES
C'est autour d'une vingtaine de millions.
46 Intervention de Monsieur Alain GRANAT
Etle délai de réalisation qu'ils espèrent ?
Intervention de Monsieur François COMES
Tel que je l'ai entendu encore récemment puisqu'il y avait une visite jeudi soir des locaux de la MSP qui se met en
place aujourd'hui je pense, il était dit que ce serait probablement pour 2027,
Intervention de Madame Rolande LOIGEROT
Voilà lors de la visite jeudi, nous étions conviés par Monsieur Fleury. Moi, je tenais personnellement, comme la
santé, ça fait partie aussi des affaires sociales me rendre sur les lieux et là, il nous a exposé donc tout ce qu'il allait
faire et nous avons vu les trois cabinets médicaux qui sont presque finalisés. Ensuite, la salle des kinés. Et il nous
a dit que dans les prochains temps, pour ce fameux hôpital de jour, il y aurait la psychiatrie. Donc ça serait multi
polyvalent pour les soins.
J'ai posé la question et ils ont les financements, je pense que c'est quand même quelque chose d'intéressant pour la commune du Boulou vu la crise sanitaire, la crise de l'eau et la crise aussi faut pas oublier du logement.
Intervention de Monsieur François COMES
Avez-vous d'autres questions ?
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
On n'a pas commencé.
Alors moi, je voudrais d'abord partir d'un principe. Bien sûr que le projet est louable vu qu'il conceme lespersonnes en difficulté, qu'elles soient malades, souffrantes ou qu'elles aient besoin de soins. Donc bien sûr que le projet est louable
Moi, ce n'est pas cet aspect4à que je veux mettre en avant, ce n'est pas l'aspect, c'est du médical, c'est du
paramédical. Bien sûr que l'on est pour. Moi je me pose une question en tant que conseiller municipal et en tant
qu'habitant du Boulou c'est tout.
La première question que je me pose c'est quelle plus-value ça va apporter aux 5400 habitants du Boulou parce que en tant qu'habitant du Boulou et en tant qu'élu, on est là d'abord dans l'intérêt de notre commune ?
La deuxième question que je me pose c'est, on avait là-bas deux hectares qui étaient une mine d'or. Le terme est
peut-être pour vous exagéré, mais en tout cas qui était très intéressant en amenant les réseaux on pouvait vendre ça autour de 2 000 000/2 500 000 sur un ensemble, choix que vous ne faites pas. On vient de voir parce que je suis pragmatique et que les finances publiques m'inquiètent que l'on a besoin quand même d'argent.
Vollà, on a besoin d'argent, on se permet de minorer l'évaluation du domaine de 10%. Ça veut dire que l'on est
quand même grands seigneurs. Ce qui me choque au fitre de ce qu'on a vu avec les comptes administratifs, vous
voyez le lien ?
Le troisième point, c'est l'évaluation du domaine, elle est du 17 janvier 2022. Vous savez à peu près tous où je travaille, donc je connais quand même un petit peu cette administration, une évaluation du domaine, elle est valable un an sauf, s'il y a des difficultés particulières dans une cession de terrain, ce qui est pas du tout le cas sur ce
terrain-là je peux vous le dire. Donc ça veut dire que finalement on se base sur une évaluation à 70€ qui est en tout cas, à ma connaissance, prescrite depuis le 17 janvier 2023, parce qu'elle est de 2022.
Donc pourquoi alors que cette relation avec l'UGECAM, vous l'avez depuis un moment, pourquoi déjà on n'a pas
demandé une nouvelle évaluation du domaine ?
Ça va aire beaucoup de questions, mais j'espère avoir une réponse à chacune.
Pourquoi on n'a pas demandé une nouvelle évaluation au domaine plus récente, est-ce que 70€ sur un terrain aussi important ? Sincèrement, ça m'a un petit peu surpris et en plus on le minore. pl
47 L'UGECAM n'avait aucune possibilité dans le cadre de leur parcelle de reconstruire par tranche, par exemple, pour améliorer leur structure. Et ça, moi je n'en ai pas la moindre idée hein, je n'en sais rien il n'y a que vous qui le
savez. Est-ce que l'UGECAM avait la possibilité de construire par tranche, comme on va faire nous pour nos écoles, et de refaire du neuf dans du vieux sans qu'on cède un bien de l'ordre de 2 000 000€ ? Voilà des questions
pragmatiques que je me pose.
Vous voyez ce que je veux dire. Essayez de me répondre à celle-là, s'il vous plaît, Monsieur Le Maire
Intervention de M François COMES
Simplement pour rappeler que dans l'intérêt communal, c'est mettre aussi Le Boulou au centre de l'activité médicale, quand même sur notre territoire.
Et ça, ce n'est pas neutre car avec un hôpital de proximité à venir qui va toucher effectivement bien surtout ce qui
est fin de vie bien entendu, mais aussi la gériatrie, et puis le côté bien sûr, perte de poids, qui se fait déjà
actuellement, et ils vont rajouter la psychiatrie peut-être en complément
Alors tout ça pour dire que leur bâtiment n'était pas adapté pour une reconstruction sur site. Pourquoi ? Parce que c'était trop compliqué quand on a des gens qui se reposent, ont besoin de repos, et si on doit casser carrément
des ailes complètement pour les reconstruire avec des gens qui dorment à côté, c'est très compliqué.
Intervention de Monsieur Alain GRANAT
Intervention de Monsieur François COMES
Mais non, on ne parle pas de la même chose, pas avec les mêmes types de travaux
Intervention de Monsieur François COMES
Ceci étant, je répète encore là-dessus c'est que on est sur un potentiel qu'ils ont pris en compte par rapport à cette disponibilité et le coût du terrain, sincèrement, il a été déjà validé en 2022 parce qu'on avait déjà des échanges avec L'UGECAM et ça a été validé, parce que faut qu'il passe par les instances internes de chez eux aussi par le conseil d'administration de l'UGECAM, veille du ter janvier. C'est pour ça qu'on est resté sur ce prix-là.
Honnêtement, il n'y a pas plus de complications que ce qu'on avait déjà sur 2022. On était dans les clous, quoi. Et
à partir de là, sur la suite et sur le projet à venir, on aura quelque chose qui aura quand même une belle stature,
parce qu'on aura aussi de l'embauche à faire sur place, même si ce n'est pas simple. Parce que là actuellement le recrutement n'est pas n'est pas facile.
Je peux terminer ? Simplement pour dire que ce projet là il prend forme d'ores et déjà et que c'est déjà validé par
l'UGECAM. C'est pour ça que je ne me fatigue pas plus, on reste sur cette idée de projet à monter avec un permis
à venir dans l'année qui vient.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES Intervention de Monsieur Patrick FRAMCES
Vous vous rendez compte que finalement c'est les 15 000 m? que l'on est en train de perdre ? Et on les vend à
629 000 €. On vous montre dès le début que l'on est en difficultés financières, et vous faîtes des cadeaux.
Est-ce que la négociation vous l'avez eue réellement ?
Je me suis « amusé » à calculer ce que 15 000 m°? faisait une fois que l'on le divisait par 629 000 €, cela fait 42 €
du m2. Monsieur le Maire, vous avez acheté les terrains pour faire vos parkings à 267 € du m°.
Est-ce que vous vous rendez compte que vous faîtes un cadeau qui ne vous appartient pas ? ça aurait été Pierre, Paul, Jacques, l'UGECAM, le problème n'est pas sur le choix, il est sur la manière de procéder et sur le fait que vous galvaudiez une réserve foncière qui est essentielle pour la commune à un prix totalement dérisoire. C'est le prix de la parcelle Voivray, vous imaginez ? Est-ce que vous y réfléchissez ?
48 Intervention de Monsieur François COMES
Sincèrement, on est sur des négociations que l’on à eues avec l'UGECAM et ce n'est pas seulement Madame
DESMARET qui a fait. Il y avait quand même le patron de l'UGECAM qui s'est déplacé, et nous avons regardé tout cela ensemble.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Vous étiez à l'urbanisme pendant huit ans, en pense que vous connaissez bien ce domaine.
Est-ce que au moins vous êtes d'accord sur le fait que l'on galvaude un terrain, pas rapport à l'objet choisi mais par rapport au prix qui est choisi ?
Est-ce que vous pensez sincèrement que la commune du Boulou peut se permettre de galvauder un prix d’un terrain de ce type-là ?
Est-ce que vous pensez que c'est un bon choix de Maire ?
À titre personnel et si je suis à votre place, si l'UGECAM veut s’agrandir il le paye au prix du marché et s’il n'utilise
pas la totalité de la parcelle, il s’aligne pour que l'on perde le moins possible de terrain. Car on est en train d'enclaver les 5 000 m° restants
Intervention de Monsieur François COMES
On ne les enclave pas
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Enclavé pour un projet intéressant, Monsieur le Maire. On a le talus d'un côté, un centre médical de l'autre, un
hôtel désatfecté, pour les joueurs le casino à proximité et l'aire de camping-cars qui va arriver. Sincèrement ça ne fait pas rêver. Qui veut acheter une maison là-bas ?
Si vous voulez faire un projet pour galvauder, vous perdez deux hectares. Vous gâchez.
Intervention de Monsieur François COMES
Ne parlons pas de galvauder, s’il vous plait. On a un projet vital pour la commune du Boulou
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Ce n'est pas vital pour la commune du Boulou, c'est une structure qui existait déjà Monsieur le Maire, qui ne va plus être qualitative, qui va élargir son panel d'activités. Donc c'est bien, mais pour la commune du Boulou ?
Intervention de Monsieur François COMES
Je vous rappelle que ce sera un plus que beaucoup vont nous envier.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
On ne le maitrisera pas le reste, l'hôpital, etc.
Ce que vous devez comprendre, Monsieur VERCLYTTE, c'est qu'une fois que l'on cède un terrain, on n'a plus
notre mot à dire. Le propriétaire du moment qu'il respecte le permis et le PLU, il fait ce qu'il veut. Vous n'avez qu'à voir l’'Autoport, prenez exemple sur ce qui ne marche pas.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Intervention de Monsieur Pierre VERCLYTTE
Je crois que vous ne comprenez ce qu'est un hôpital de proximité. Vous parliez d'améliorer le bâtiment précédent,
ce n'est pas possible car ce sont des murs porteurs, et que l'on ne peut pas faire une chambre avec deux chambres car c'est une déconstruction.
49 Ensuite, l'UGECAM a la volonté de faire un hôpital de proximité avec huit cabinets médicaux. Je vais vous expliquer pourquoi c'est essentiel au Boulou.
Les médecins libéraux qui vont exercer au sein de cet hôpital de proximité auront la possibilité d'hospitaliser leurs patients, auront la possibilité d'accéder à de l'imagerie médicale, auront la possibilité de se former et d'avoir des
internes. C'est comme ça que l'on aura des médecins au Boulou, pas demain.
Dans les plans à venir ils ont prévu, et je les crois, huit cabinets médicaux, dont un cabinet pluridisciplinaire, je le dis pour l'assistance, pour faire venir ponctuellement des demmatologues, des gynécologues, etc. car vous savez très bien que l'on est en manque.
Vous aurez un centre médical de référence et c'est au Boulou que cela se fera, pourquoi ? Parce que nous sommes
au carrefour et qu'il est essentiel de leur céder ce terrain.
Ce sont des centres médicaux avec des médecins salariés pour intégrer de la médecine libérale et c'est cela qui nous intéresse. Les médecins auront un centre de rééducation à disposition, ils auront des logiciels performants.
J'ai déjà, Monsieur FRANCES, des candidatures pour dans quatre ans. Et ce qui nous intéresse c'est l'attractivité de cet hôpital qui se fera au Boulou. Entre Prats de Mollo et Argelès, c'est au Boulou et sur les terrains de la
commune que l'on cède à un prix avantageux, et ça on le revendique.
Intervention de Monsieur François COMES
Merci Monsieur VERCLYTTE. Nous n'avons pas d'avant-projet hormis cette mise en place d'un plan de situation
schématique qui vient dans un premier temps et qui sera validé par un maître d'œuvre dans les mois à venir.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Je sais que ça fait long, mais comprenez que c'est quand même la plus grosse réserve foncière en tout cas en
matière de terrains à bâtir sur la commune. Je n'ai jamais parlé du fond du dossier et Monsieur VERCLYTTE connaît le domaine et on voit qu'il a travaillé, c'est bien.
J'ai bien dit que ce n'était pas par rapport à l'UGECAM ou qui que ce soit, c'est un premier élément.
Encore une fois, on signe un chèque en blanc, cela me rappelle vaguement l'Autoport.
Intervention de Monsieur François COMES
Je ne vois pas pourquoi vous dites que c'est un chèque en blanc, à partir du moment où il y a un engagement
officiel de l'UGECAM
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Monsieur le Maire, un engagement de l'UGECAM et Monsieur GRANAT a posé la question des délais, etc. Et eux-mêmes ils ne le maitrisent pas. En tout cas, ce n'est pas un projet communal. Vous m'avez reproché de m'attribuer le projet VAILLS comme étant un projet communal, ce n'était pas plus un projet communal que
l'UGECAM
Intervention de Monsieur François COMES
Je vous rappelle que l'UGECAM a validé ce projet en inteme.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
En inteme, mais j'habite au Boulou, faites une enquête publique sur ces éléments afin que les gens aient les
éléments.
Intervention de Monsieur François COMES
Dès que nous aurons l'élément complémentaire.
50 Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Ce que j'essayais d'expliquer à Monsieur VERCLYTTE c'est qu'on ne proposait pas une autre parcelle, vous avez
raison, il fallait une parcelle à proximité. On parle de dispositions sur la parcelle pour perdre le moins possible de terrains. Cela s'appelle du bon sens.
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance}
Monsieur le Maire, si vous me le permettez, Une réponse technique par rapport à la question posée sur la durée
de validité de l'avis des domaines. La notice de l'avis de la direction générale des finances publiques sur le sujet précise que la durée de validité est habituellement d'un an, peut-être porté à dix-huit mois voir deux ans si le
marché immobilier est statique ou que les caractéristiques du bien le rendent difficilement accessibles.
Je vais me renseigner sur le projet de délibération afin de voir si l'on est bien « dans les clous » à ce niveau-là.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Je vous le conseille parce que je peux vous dire que ce terrain n'est pas accessible. Durant le deuxième mandat,
on a eu trois propositions d'achat, donc il n'est pas difficile à céder.
Intervention de Monsieur Alain GRANAT
Quel est l'engagement réel de l'UGECAM, ils sont prêts à investir les 20/30 millions d'euros dans les années qui
viennent ? En clair, s'ils se retirent du projet, le terrain sera vendu et nous n’aurons rien.
J'exagère un peu, mais s'ils font un parking, que fait-on ?
Par contre, le projet est attractif en lui-même
Intervention de Monsieur François COMES
Comme je vous ai déjà dit, le bâtiment existant actuellement n'est pas compatible avec la partie médicale. Ils ont
besoin de faire autre chose, et c'est pour cela qu'ils se sont lancés dans un autre projet.
Intervention de Monsieur Pierre VERCLYTTE
Le bâtiment sera déconstruit et cela va libérer quatre hectares de terrains pour d’autres projets qui m'intéressent.
Intervention de Monsieur François COMES
Si vous n'avez pas d’autres questions, je vous propose de passer au vote
Le conseil municipal DECIDE PAR 16 VOIX POUR
7 CONTRE {Mesdames Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Claudine MARCEROU, Messieurs PATRICK FRANCES, Stéphane GRAU, Jean-Christophe BOUSQUET, Florent GALLIEZ, Dominique NOËL) 3 ABSTENTIONS (Madame Nadège HOFFMANN, Messieurs Jean-Marc PACULL, Alain GRANAT) la
cession de l'emprise foncière à l'UGECAM
BILAN DE LA CONCERTATION RELATIVE AU PROJET POLE SENIORS
Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
Il s’agit d'un projet de pôle de vie séniors dit « résidence Claricia » sur le site de la carrière Vaills en bord de la RD
800 en direction de Perpignan. Une concertation a été ouverte le 06 février 2023 jusqu'au 22 mars 2023 ainsi qu'une réunion publique le 08 mars 2023.
Les résultats de cette concertation et de cette réunion ont donné une remarque consignée sur le registre et dix
courriers qui sont joints dans les pièces annexes que vous avez pu consulter,
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Une question sur la suite. Quel va être le planning ? Est-ce que l'étude environnementale est terminée ?
51 Intervention de Monsieur François COMES
Il y aura d’autres sujets à traiter avant d'un dépôt de permis potentiellement début 2024.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Dépôt de permis potentiel en 2024, d'accord. Je doute qu'il y ait un permis d'aménager déposé, c'était juste un projet de principe
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance)
Nous sommes plutôt au stade des études environnementales et des différentes opérations et enquêtes publiques qui vont officiellement être lancées à la suite de cette déclaration de projet.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Je connais un petit peu ce dossier, beaucoup le savent.
Est-ce que pour l'étude environnementale, ils partent sur un cycle d'un an comme cela avait été envisagé ou pas ?
Est-ce qu’ils ont eu dérogation ?
Intervention de Monsieur François COMES
Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote
Le conseil municipal DECIDE À L'UNANIMITE de tirer le bilan de fa concertation relative au projet pôle séniors
AVENANT A LA CONVENTION AVEC L'EPFLR RELATIVE AU PORTAGE FONCIER DE LA GRANGE
Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
IL s'agit de proroger un avenant de la convention nous liant à l'Etablissement Foncier Languedoc Roussillon Occitanie (EPFLR). C'était pour un projet immobilier qui se situait rue du 4 septembre à l'ancienne cave viticole, c'est juste à côté de l'entrée de l'école primaire.
Cette convention concernait une prorogation de trois ans, soit huit ans au total avec une clause d'actualisation du prix de revient, et le reste de la convention initiale est inchangé.
Intervention de Monsieur François COMES
Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote
Le conseil municipal DECIDE À L'UNANIMITE d'approuver le projet d'avenant à la convention opérationnelle entre Le Boulou et l'EPFLR
ADOPTION DU DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Intervention de Monsieur François COMES
Vous l'avez lu, avez-vous des points particuliers à voir ? ça a été traité en inteme, et validé par le comité social territorial le 12 mai 2023.
Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote
Le conseil municipal DECIDE A L'UNANIMITE de valider le document unique des risques professionnels et le plan d'actions
52 MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Intervention de Monsieur François COMES
Ce sont les conditions de rémunération pour la fonction publique territoriale. 11 convient de modifier la délibération afin de transposer ces nouvelles dispositions de l'IFSE lors des congés de maladie ordinaire, de longue maladie de longue durée et lors du placement de l'agent en disponibilité d'office pour raison de santé et les critères de
présentéisme dans l'attribution du CIA.
Cela a été validé d'une manière légale par le comité social territorial le 12 mai 2023.
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
J'ai une question sur le maintien de l'IFSE, il est marqué « décide de supprimer le maintien de l'IFSE lors des
congés de maladie ordinaire de longue maladie et lors du placement d'un agent en disponibilité d'office pour raison
de santé ». Comment cela va s'appliquer concrètement sur le bulletin de salaire des agents ?
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance)
Est-ce que cette mesure est claire pour tout le monde ou il y a besoin de réexpliquer le dispositif ?
Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Si c'est l'application de ce qui se fait dans la fonction publique, je suis un peu au courant. Après, il serait peut-être
bien de le réexpliquer.
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance)
Le régime indemnitaire est composé de deux primes, donc l'IFSE qui est la prime mensuelle liée au métier, et le CIA qui est la prime annuelle liée à la qualité de service des agents. 1 y a un principe de parité entre les trois
fonctions publiques qui veut que les primes accordées à la fonction publique d'Etat soient accordées de la même manière ou soient possibles dans la fonction publique territoriale. 1 se trouvait qu'il y avait un maintien pour les
trois types de congés maladie
Le congé maladie ordinaire jusqu'à 90 jours où le fonctionnaire passe en demi traitement et on est sur de la maladie qui n’est pas chronique. En fonction de la nature des pathologies, on peut basculer en congés de longue maladie ou en congés de longue durée. Je ne vous cite pas d'exemples, vous avez certainement en tête le type de maladies
qui peut éloigner l'agent de ses missions.
À partir de là, il y avait une habitude que beaucoup de collectivités avait, c'est de maintenir l'IFSE, ce qui est une option et pas une obligation de maintenir le régime indemnitaire lors des congés de maladie ordinaire, de longue
maladie, de longue durée.
L'Etat est venu rappeler aux collectivités que cette mesure n'était pas légale. À partir du moment où les
fonctionnaires ne bénéficient pas du maintien de l'IFSE sur les deux cas de maladie, longue durée et longue
maladie, il fallait délibérer pour l'enlever.
De fait, il s'est posé la question du maintien de l'IFSE pour la maladie ordinaire, et au sein d'un comité social
teriitorial, les deux collèges unanimement par un souci d'équité ont décidé d'enlever l'IFSE sur les congés de
maladie ordinaire.
Ce qui va se traduire concrètement après l'adoption de la délibération, c'est qu'à partir du 19 septembre au prorata temporis un agent qui sera absent en congés de maladie ordinaire aura trois/quatre jours d'IFSE en moins.
Le jour de carence a été supprimé dès le premier jour d'absence
53 Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Est-ce que l'agent va être plus ou moins pénalisé ?
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance)
Arrêt constant, avant et après cette mesure il sera davantage pénalisé car on va lui enlever la partie variable, ce qui représente pour un arrêt de sept jours 20/30 € me semble-t'il.
Ce n'est pas une mesure économique car cela ne rapporte pas une économie particulière, il n'y a pas d'enjeux financiers. Cela devralt générer une économie sur le régime indemnitaire de l'ordre de 12 000 € environ
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
On est d'accord que la contrepartie, c'est que le CIA qui jusqu'à maintenant prenait en compte l'absentéisme ne le prendra plus. Donc, cela va contrebalancer avec la perte de l'IFSE pour les agents.
Si ça s'impose à nous, ça s'impose à nous, mais on a le droit d'être juge des décisions que l'on prend. Dans le cas d'un agent qui est absent un mois consécutivement, il va perdre un mois d'IFSE, à savoir 150 €. Par contre l'impact
qu'il aurait dû avoir sur le CIA va contrebalancer, mais peut-être que celui-là ne va pas perdre d'argent. Ce qui ne sera pas le cas pour quelqu'un qui est en longue ou très longue maladie.
Ce n'est pas une mesure très sociale. Si elle s'impose à vous, j'ai du mal à râler mais si elle ne s'impose pas à
vous, vous me dites que le comité social territorial a voté à l'unanimité. On l'a dit en off mais je vais l'exprimer « ils
se tirent une balle dans le pied » je trouve et ce à fitre personnel
Monsieur COMES, si on vous dit « travailler plus pour gagner moins », ou quand on travaille moins parce que l'on est malade pour des raisons médicales, pour des raisons de santé que l'impact financier est plus élevé, ce n'est pas une mesure sociale
Intervention de Monsieur François COMES
C'est la loi nationale qui l’a imposé
intervention de Monsieur Patrick FRANCES
J'ai vu que le tribunal administratif considérait que c'était ilégal, mais n'obligeait pas les collectivités. La question va être simple, car de la réponse que vous allez nous donner ma décision de vote sera claire.
Est-ce que oui ou non on vous a obligé à prendre ces deux mesures ? Ne plus tenir compte de l'absentéisme pour le CIA ? Ne plus en tenir compte pour lIFSE ?
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance}
On vous transmettra le courrier de l'Etat qui nous demande de nous metire en conformité avec la réglementation par rapport au maintien de l'IFSE des congés longue maladie et longue durée.
Par rapport à ce que vous évoquiez à l'instant, effectivement cette mesure s'impose à nous, à savoir la longue maladie et la longue durée. L'IFSE pour le « collège employés » du comité social territorial, c'était de s'interroger sur l'équité de la mesure. Et la contrepartie, vous l'avez soulignée c'est que sur le CIA il n'était pas réglementaire par corrélation d'assujettir le CIA au présentéisme, à l'absentéisme, je n'ai plus le souvenir de la mention exacte
écrite dans le règlement sur le régime indemnitaire
A partir de l'année prochaine il n'y aura plus la relation entre la présence ou l'absence des agents sur le CIA.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Ça me parait intéressant, car il est rare que nous ayons des décisions importantes en matière de rémunération des employés.
Vous disiez que pour l'IFSE l'impact était immédiat ?
54 Nous par exemple fonctionnaire d'Etat, il faut trois mois d'arrêt maladie ordinaire pour que les primes soient
impactées. Vous me disiez que c'était dès les premiers jours ?
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance)
C'est-à-dire que la délibération prévoit, tout comme pour l'IFSE sur la longue maladie et la longue durée, qu'au niveau de la maladie ordinaire dès le premier jour d'absence, sur le mois suivant sera retiré de la rémunération la part d'IFSE.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Monsieur le Maire, c'est plutôt une question politique à ce niveau-là car on parle d'agents de bonne foi.
Si l'agent est extrêmement pénalisé par ce nouveau système, est-ce que oui ou non, sur un plan social, vous
comptez le compenser avec le CIA ?
C'est une prime qui est variable sur laquelle le Maire et le DGS ont la possibilité de majorer ou pas. Donc c'est un
moyen social d'éviter que les agents perdent de l'argent de façon notable suite aux changements.
Est-ce que oui ou non vous comptez en profiter ?
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance)
Il faudra regarder ce que dit le règlement du RIFSEEP sur le CIA. Mais il est possible de moduler le CIA, de
redélibérer sur le règlement du CIA et à l'appréciation de l'autorité territoriale, de mesurer la nature sur la notion
des absences.
Très honnêtement et en toute transparence, la problématique de la maladie c'est que premièrement nous ne
sommes pas médecins et deuxièmement nous ne sommes pas juges pour mesurer quelle est la nature de l'arrêt. Donc il est compliqué de définir «le vrai arrêt maladie de l'arrêt de complaisance », même si j'ai tendance à
considérer qu'il n'y a pas d'arrêts de complaisance.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Le débat n'est pas là. On parle d'agents de bonne foi qui sont sanctionnés financièrement suite à un régime qui leur est imposé, c'est tout. Le Maire peut très bien se positionner en disant si l'impact est trop élevé, en tout cas moi c'est la position que j'aurais, et si vous nous dites oui, on le regardera au cas par cas, j'y serais favorable.
Intervention de Monsieur François COMES
Si par la suite, il s'avère que l'on doit revoir de nouveau les dispositions, on demandera au comité social territorial
de les revoir.
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance)
La prime de fin d'année le Complément Indermnitaire Annuel {CIA) prévoit bien que l'on est sur la manière de servir de l'agent et effectivement c'est une part variable, On est sur une manière de servir qui englobe les critères que
vous souhaitez au sein du conseil municipal
intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Est-ce qu'un engagement moral peut être pris au moins là-dessus ?
Intervention de Monsieur François COMES
Bien sûr, mais de toute façon si le personnel s'aperçoit qu'il a fait une erreur...
55 Intervention de Monsieur Patrick FRANCÇES
Non, ce n'est pas ça. Est-ce que vous, vous êtes prêt à prendre un engagement moral et social, sur le fait qu'un
agent qui sert dans de bonnes conditions mais qui a eu un arrêt maladie grave, dans une compensation financière si nécessaire ? C'est ma question.
Intervention de Monsieur François COMES
Oui, je pense que nous allons le regarder au cas par cas.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
D'accord, donc on votera favorablement
Intervention de Monsieur François COMES
Je vous rappelle que le comité social territorial qui s'est réuni le 12 mai a donné un avis favorable
Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote
Le conseil municipal DECIDE A L'UNANIMITE de supprimer le maintien de l'IFSE lors des congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée et lors du placement de l'agent en disponibilité d'office pour des raisons de santé.
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SDIS RELATIF À LA MISE À DISPOSITION DES AGENTS DE LA
COMMUNE POMPIERS VOLONTAIRES
Intervention de Monsieur François COMES
Vous avez vu la disposition telle qu’elle va se présenter dans le contrat que l'on vous a soumis.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Sur le principe, on est très favorable, il y a trois sapeurs-pompiers volontaires et tant mieux.
Est-ce qu'il y a un changement par rapport à l'ancienne convention ?
Intervention de Monsieur François COMES
Je pense que c'est sur les nombres de jours.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
J'ai lu la convention et j'ai vu que l'on avait coché que la case « astreintes ». |! n'y avait pas « garde », « dispositifs
préventifs », « réunions de travail »
Est-ce que ce panel-là n'a pas été réduit ?
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance)
Nous avons cherché l'information et nous n'avons pas trouvé l'existence d'une convention préalable.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
C'est obligatoire, car sinon ils faisaient ce qu'ils voulaient
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance)
Ce qui nous a été dit par le SDIS, on était une des rares communes à ne pas avoir conventionné sur le sujet
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Veuillez rayer la question et l'intervention de Monsieur FRANCES
56 Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance)
La proposition qui a été faite tient compte de ce qui se fait globalement. Effectivement, on a pris que les 60 jours
d'astreintes sur l'année ce qui est suffisamment confortable, 10 jours de formation ; c'est ce qui se fait chez les collègues.
Intervention de Monsieur François COMES
Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote
Le conseil municipal DECIDE A L'UNANIMITÉ d'approuver les termes de la convention de mise à disposition des agents territoriaux « sapeur-pompier volontaire » pour disponibilité opérationnelle et pour formation
Avez-vous des questions sur les décisions prises ?
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
En ce qui concerne la décision 2023-06 relative à la signature de l'accord-cadre à bons de commande pour les travaux de voirie, c'est la Sarl Travaux Publics Catalans qui a été retenue.
Est-ce qu'il y a eu d'autres candidats ?
Intervention de Monsieur François COMES
Non
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Aucun autre candidat, et on n'a pas relancé de procédures ?
Intervention de Monsieur François COMES
On est sur des prix qui sont assez équivalents
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Je précise que l'on est sur 1 500 000 € HT quand même, c'est énorme. C'est 375 000 € HT par an.
Intervention de Monsieur François COMES
On lui propose un 1 500 000 € sur la durée du marché
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Je sais ce qu'est un marché. On n'a pas relancé alors qu'il n'y avait qu'un seul candidat ?
Intervention de Monsieur François COMES
On a fait un marché public avec un seul candidat
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Bon. Est-ce que l'on a un minima dans ce marché à bons de commandes ?
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance)
À vérifier, mais il me semble qu'il n'y a pas de minima, car il n'y a plus l'obligation de mettre des « mini maxi »
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Le maximum on l'a, c'est 375 000 € HT, À l'époque, on pouvait mettre des « mini »
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance)
L'obligation des « mini maxi » a été retirée. Je le vérifie aussi.
57 Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Vous en avez des choses à vérifier, Monsieur le directeur générai des services
Je passe directement à l'audit. J'ai compris que le 09 juin on va en parier.
C'est un audit qui a été fait en milleu de mandat, ce qui est pour moi un aveu d'échec. C'est aussi lié à un
changement de directeur général des services, et c'est le seul élément que je trouve tangible et intéressant.
Par contre un audit en milieu de mandat, j'ai été extrêmement choqué en le voyant.
Est-ce que cet audit a été réalisé ?
Intervention de Monsieur François COMES
Quand on change de directeur général des services, il est assez courant de faire un audit. Oui, le diagnostic a été fait et il vous sera présenté le 09 juin prochain.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Il nous sera présenté, cela veut dire qu'il sera dans les pièces du conseil municipal du 09 juin. Je n'ai aucun besoin de venir le consulter en Mairie ?
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIÏEM (auxiliaire de séance)
L'audit financier sera présenté le 09 juin hors séance du conseil municipal en préambule de la séance dudit conseil. Il est en train d'être peaufiné puisqu'il permet d'appuyer la réflexion par rapport au budget supplémentaire.
Vous aurez avec les documents qui vous seront envoyés au plus tard le 02 juin relatifs au budget supplémentaire et à la prospective. Vous aurez une présentation du PPI et une présentation des autorisations de programme crédits de paiement pour le reste de la mandature.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Par contre, je suis étonné du montant de 6 000 €, c'est relativement faible pour un audit.
Cela veut dire que vous l'avez ciblé ?
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance)
Vous avez raison, Un peu le off de cet audit c'est parce que je n'avais pas le temps de le faire en régie. En arrivant
j'ai proposé à Monsieur le Maire que l'on puisse le lancer et cela permet d'avoir un regard extérieur.
Autant le rapport de la chambre de la cour des comptes propose une analyse rétrospective. Autant là le but de cet audit financier permettait aussi d'avoir une approche prospective au niveau de la situation de la commune, au regard de ce que j'avais commencé à constater et que l'on développera dans les échanges le 09 juin prochain par rapport à ce que je constate dans la manière du fonctionnement de la commune depuis des années, et la manière dont elle pourrait fonctionner à l'avenir.
Sur les audits de mi-mandat, c'est quelque chose de courant et vous pouvez aller regarder particulièrement l'article de Michel KOFLER sur les audits de mi-mandat qu'il est courant que la municipalité s'interroge et c'est plutôt un bon chose sur « où on en est, ce que l'on a fait, comment est notre trajectoire financière pour le reste du mandat »
Je l'ai proposé car c'est quelque chose d'intéressant à ce niveau-là.
Enfin, sur cette présentation au niveau de la prospective, cela permettra de mettre tout le monde au même niveau sur les questions financières. J'ai coutume de dire en plaisantant que lorsque vous parlez finances, vous avez perdu 80% de l'auditoire. C'est aussi un temps pédagogique pour permettre à tout le monde de mieux comprendre l'articulation.
58 Intervention de Monsieur François COMES
Avez-vous des questions sur les droits de préemptions ?
Pour le tirage au sort des jurés d'assises, il ne faut pas que les personnes aient plus de 70 ans et pas moins de 23
ans
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
On peut s’en aller aussi ? Chacun fait ce qu'il veut. Messieurs ERRE et GREZES ont donné des procurations ?
Intervention de Monsieur François COMES
Nous pouvons passer aux questions diverses
Intervention de Monsieur Dominique NOËL
De nombreux poids lourds traversent la commune faute de pouvoir localiser le site de l'autoroute ferroviaire, Où en êtes-vous de la démarche engagée pour améliorer la signalisation ?
Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON
On avait fait un travail avec toi et Hervé CAZENOVE s'en était occupé. On va retravailler sur la signalétique, sur la
communication et faire intervenir un peu plus notre police municipale.
Intervention de Monsieur Dominique NOËL
J'ai vu qu'il y avait quelques panneaux installés qui ne sont pas trop mal, à part que vous laissez sur les panneaux « sauflivraisons », donc les camions peuvent traverser Le Boulou. Le transporteur vient de Céret et va chez Leclerc
qui est dans Le Boulou, « sauf livraisons » il y va.
Vous avez pourtant mis des panneaux « déviation par la rocade ». Mais la rocade fait 4 kilomètres et vu le prix du gas-oil, il coupe dans Le Boulou.
Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON
On va le regarder.
Intervention de Monsieur Dominique NOËL
Pour ce qui est de la signalisation pour le rail route, j'avais demandé qu'un panneau autre que « autoroute
ferroviaire » soit placé car pour un polonais où un roumain, cela ne veut rien dire du tout. Sur ce panneau-là mettre, comme notamment en ltalie simplement un panneau avec un train et un camion dessus. Mais pas comme vous avez mis là car c'est une carte postale, car le polonais ou le roumain n'a pas le temps de lire le panneau.
Îl n'y a pas besoin de faire un autre panneau, mais juste poser des autocollants. On est sorti avec la police
municipale et on a vu un camion qui faisait marche arrière de la gare SNCF sur l'avenue Jean Moulin, ce qui peut
engendrer de graves accidents.
Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON
On va le regarder, et ce sera fait.
Intervention de Monsieur François COMES
Je me dois de remercier le service des routes du département qui a refait toute ta signalisation. Car le transit interdit tel qu'il est indiqué et les panneaux de pré signalisation pour interdire et pour envoyer à la fois du côté auest pour
aller par la grande déviation sur le côté est, le département a fait du bon travail.
59 Intervention de Monsieur Dominique NOËL
J'ai vu tes panneaux, c'est bien. Mais tant que vous laisserez « sauf livraisons », les camions passeront.
Intervention de Monsieur François COMES
Pourtant juste après « sauf livraisons », il est bien marqué que le transit est interdit.
Intervention de Monsieur Dominique NOËL
« Transit interdit », ça ne veut pas dire « sauf livraisons ». « Transit interdit », ça veut dire qu'il va de n'importe où
à Perpignan, mais sans avoir livré. « Sauf livraisons », ça veut dire que le camion va livrer chez Monsieur
BOUSQUET de la marchandise, il passe dans Le Boulou ators qu'il y a une déviation. Mais il s'en moque, car la déviation est trop loin.
Intervention de Monsieur François COMES
Nous ferons intervenir la police municipale plus souvent.
Intervention de Monsieur Dominique NOËL
La police municipale ne peut rien faire, car ce n'est pas verbalisable. 1 y a marqué « sauf livraisons », il passe.
Intervention de Monsieur François COMES
Ce sera changé.
Intervention de Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET
A une journée du terme du délai accordé à Monsieur GOMEZ, la vente des terrains de l'autoport est-elle signée ?
Intervention de Monsieur François COMES
Je vous rappelle que le comité syndical avait donné jusqu'au 31 mai prochain, soit demain pour la signature. À ce jour la vente n'a pas été programmée pour demain. La partie acquéreur a demandé par écrit au syndicat mixte de l’Autoport ainsi qu'à la commune d'organiser la vente autour du 15 juin. Que la vente se fasse ou pas, la procédure pour avancer comme pour sortir du compromis, nécessite au préalable deconvoquer officiellement les parties dans un délai de quinze jours, ce qui a été demandé au notaire.
Si l'une d'entre elles ne se présentait pas, cela entrainerait dès lors l'annulation des compromis de vente par saisie du juge administratif.
Intervention de Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET
Si je comprends bien, vous êtes en train de nous dire qu'on laisse jusqu'au 15 juin, c'est ça ?
Intervention de Monsieur François COMES
On est obligé de les convoquer officiellement par huissier.
Intervention de Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET
Trois signatures : une le 27 décembre, une au mois de février, au 31 mai. Etlà on doit attendre fin juin ?
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance)
Pour compléter la réponse de Monsieur le Maire, juridiquement pour sortir des compromis il faut officiellement avoir convoqué l'ensemble des parties et constater que l'un d'entre elles est défaillante pour la signature.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Vous lui dites que c’est pour annuler le compromis et vous le faites signer à ce moment-là et peut-être qu'il viendra. On marche sur la tête.
60 Intervention de Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET
Vous l'avez déjà convoqué à trois reprises pour les signatures de compromis, me semble-t-il, Et les trois fois, ilne
s'est pas présenté.
Intervention de Monsieur François COMES
Îln'y a pas eu de réelles convocations de Maître LAHITTE. Il est passé en conseil syndical il y a quinze jours. Pour
le moment on est dans cette position mais la prochaine fois cela se fera avec un huissier de justice.
Intervention de Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET
Vous nous aviez annoncé un accord multilatéral avec les communes du territoire détentrices d'une piscine municipale afin de justifier la non ouverture du complexe aquatique du Boulou, Nous avons appris que seule notre
piscine serait fermée ? Ouverture annoncée des piscines d'Arles, Amélie et Thuir.
GComptez-vous revenir sur votre décision pour une ouverture à minima en juillet/août ?
Intervention de Monsieur François COMES
|
Je vais vous demander de prendre quelques instants pour faire le fil de cette décision, même s'il est tard.
En avril, l'Etat a demandé aux communes quels efforts étaient à faire au regard de la situation exceptionnelle qui Vit le département dans la perspective d'une approche solidaire avec les agriculteurs et les professionnels du
tourisme qui sont nos deux filières économiques majeures.
On a organisé un conseil municipal avec un séance exceptionnelle et une réunion publique autour de l'eau.
Les piscines publiques n'étaient pas concernées jusqu'alors et ne le sont toujours pas. L'Etat à ensuite proposé une charte en indiquant que les communes qui la signeraient, s'engageraient donc à mettre en œuvre un plan
d'actions qui bénéficierait de dérogations.
indépendamment des décisions souveraines de chaque commune et après discussions au sein de la municipalité, la ville a construit son plan d'actions qui intégrait cette mesure impopulaire certes, mais qui politiquement courageuse qui court pour assumer une position solidaire, et solidaire pour la commune face à la crise de l'eau que nous vivons.
Ente temps, la commune de Céret venue prendre la température car je leur avais indiqué que nous allions fermer notre piscine, et lors d'un nouvel échange Céret nous indiquait les suggestions visant à laisser qu'une piscine
ouverte par territoire était en train de voir le jour.
Nous avons indiqué que cela pourrait une option dès lors que la solidarité territoriale se mettait en place et avons
réaffirmé que la commune se dirigeait vers une fermeture tel que présenté lors du dernier conseil.
Entre temps j'ai cru comprendre que la piscine de Céret a acté son ouverture et conformément à ma demande le Maire de Céret est en train de préparer le volet solidarité territoriale de cette décision afin de permettre non
seulement aux boulounencgs mais aussi à tout le territoire du Vallespir de pouvoir accéder gratuitement à leur piscine.
En ce sens, nous sommes d'ailleurs de notre côté en train d'étudier la possibilité de desservir par la navette la piscine de Céret
Permettez-moi en conclusion de rappeler qu'à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles, et qu'il est dommage que cette décision courageuse soit saluée par beaucoup de monde dans le département, dont la commune d'Ile sur Têt qui a pris la même orientation. Et que certains de nos concitoyens, dans une démarche malheureusement très autocentrée comme le veut notre époque n'arrivent pas à relativiser les choses alors que
nous bénéficions d'une piscine ouverte à dix minutes, alors que la mer est à quinze minutes.
La non ouverture de la piscine représente une économie de 3 000 M d'eau en faveur de l'approvisionnement en
eau potable et ceci nous évitera, je le souhaite, des coupures au robinet en fin d'été.
61 Sachez que la prise d'eau que l'on a sous la nappe du Tech, il a fallu redescendre de 1, 50 mètres dans une phase presque ultime, car on aspirait à la fois de l'air et de l'eau et que cela mettait à mal la capacité de récupération de
l'eau potable.
Plutôt que de terminer et de fermer le robinet fin août, je préfère prendre les devants et faire attention aux quantités d'eau,
Je prends quand même cette responsabilité après validation de mon équipe car on ne sait pas du tout comment va se passer l'été.
Intervention de Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET
On a quand même le plus bel équipement du temitoire avec la piscine du Boulou. Je serais d'avis que carrément vous décrochiez les panneaux « ville du Boulou » et que vous mettiez « Céret ». On va tout donner à Céret. Céret
a une piscine bien plus ancienne que la nôtre, et vous vous consolez en nous disant « on a permis aux enfants du
Boulou d'avoir l'accès gratuitement à la piscine de Céret »
Intervention de Monsieur François COMES
Je vous rappelle qu'à Céret, ils n'ont pas le même type d'alimentation en eau. Cela nous a été expliqué
techniquement.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
On est totalement abasourdi. Vous irez à Thuir, elle est ouverte c’est déjà pas mal. Nous irons à Céret.
La dernière fois, vous nous avez dit ‘ y a le Racou qui n'est pas loin », maintenant il y a Céret qui n'est pas loin.
On parle d'enfants ; il n'y a aucune empathie, rien du tout.
C'est effectivement votre décision, assumez-à. Nous, nous allons assumer d'être contre et on va le faire savoir.
Intervention de Monsieur François COMES
Vous le faites comme vous voulez mais je vous rappelle « regardons ce que sera l'eau à la fin du mois d'août »
intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Monsieur le Maire, par rapport à cet argument que vous avancez, la préfecture a sorti une liste de villes qui risquait une rupture d'eau, on n'y est pas.
On est au mois de juin et ce que vous annoncez, c'est anticiper bien en avant. À mon avis, vous vous cachez
derrière un argument qui n'est pas le bon. Moi, je suis complétement abasourdi,
Finalement vous nous avez dit qu'il y avait eu un consensus pour ne pas ouvrir les piscines sur le territoire. Le Maire d'Arles ouvre, Amélie ouvre, Céret attendait que l'on se positionne. Et maintenant, Le Boulou a fermé, nous on ouvre, tant pis pour eux on leur fera la gratuité et tout va bien. Bravo.
Intervention de Madame Claudine MARCEROU
Aux dires des habitants, le marché du Boulou périclite. Un plan d'actions est-il envisagé pour le rendre plus attractif ?
Intervention de Monsieur Jean-Claude FAUCON
Sur ce marché, on a déjà recentré tous les commerçants qui étaient en bas de la rue Arago pour les installer sur la Rambla. Le marché périclite mais je pense qu'effectivement il conviendrait de mieux de l'accompagner et le dynamiser. C'est pour cela que nous avons préparé une réunion avec le président des commerçants non sédentaire etl'UDCA.
Je rappelle quand même que l'on a fait pendant deux ans, à cause du Covid, la gratuité des commerçants mais sans les faire venir davantage
62 Intervention de Monsieur Stéphane GRAU
Monsieur le Maire, pouvons-nous connaitre le solde de la trésorerie de la commune s'il vous plait ?
Intervention de Madame Aline MOSSE
Le solde de la trésorerie à ce jour est de 352 000 €. La vraie question n'est pas le solde à l'instant T, mais plutôt
l'état de la commune qui est en souffrance pour de multiples raisons. À commencer l'an passé par la non réalisation de la vente Pyrénéo que nous avions programmée au budget et qui nous met encore aujourd’hui en difficultés,
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
La ligne budgétaire de 400 000 € n'a pas été remboursée à aujourd'hui ?
Intervention de Madame Aline MOSSE
Elle doit être remboursée au 1* juillet
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
On pourrait savoir à quelle hauteur vous allez emprunter sur les 400 000 € que vous deviez ne pas toucher au
moment du budget et que vous gardiez par sécurité ?
Au moment du vote du budget, on m'a dit « on la prend par sécurité mais on n'y touchera pas », je reprendrais les
comptes-rendus. Je me trompe parfois, mais tout ce que je dis est vrai, je ne mens pas.
Vous en êtes où au niveau de l'utilisation de ia ligne de trésorerie ?
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance)
La totalité est complétement absorbée et utilisée. C'est pour cela que le 09 juin sera.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Vous êtes peut-être surpris de la question, mais on m'avait clairement dit « on ne l'utilisera pas, on n'en a pas
besoin ». À ce moment-là j'avais ri, et peut-être Madame MOSSE le reconnaitra cette fois-ci, et dit « quand on fait une ligne de trésorerie, c'est que l'on envisage de l'utiliser, sinon on n'en fait pas ». On m'a répondu « si, on le fait
par sécurité »
Là vous avez une trésorerie qui est très faible, ce que je sais car j'ai des fournisseurs du Boulou qui attendent
d'être payés depuis des mois.
Vous savez dans quels délais on était en 2018/2019 en paiement de fournisseurs ? On était à 10 jours
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance)
Il y a une problématique structurelle.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Une fois de plus, Monsieur le directeur général des services, ce n'est pas une discussion technique et si vous
voulez on l'aura en off. Là ce sont des choix qui ont été discutés, des mensonges qui ont été dits sur lesquels j'avais déjà insisté à l'époque et malheureusement, cela s'avère.
Point à la ligne, nous en reparlerons le 09 juin.
Intervention de Madame Aline MOSSE
Ce ne sont pas des mensonges, si Pyrénéo s'était fait, nous n'aurions pas utilisé la ligne de trésorerie.
63 Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Ne confondez pas. Pyrénéo c'est de l'investissement. Ça fait trois ans que vous êtes élue, ça fait trois que vous
mélangez le fonctionnement et l'investissement, c'est hallucinant. C'est une recette d'investissement. La ligne de trésorerie c'est du fonctionnement, c'est pour payer notamment les salaires, etc.
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance)
Je me permets de rectifier. La trésorerie ne fait pas la différence entre le fonctionnement et l'investissement. Comme vous l'a dit Madame MOSSE, c'est qu'à partir du moment où vous n'encaissez pas une recette que vous aviez prévue, vous faites 100% de vos dépenses et automatiquement vous vous retrouvez dans une situation de trésorerie tendue
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Sauf, que l'on a compensé par un emprunt réalisé le 16 décembre 2022, Monsieur BENHAIEM
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM (auxiliaire de séance)
Ikn'a pas suffi parce que vous aviez la cession qui était inscrite au budget
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Sauf que la cession, vous saviez de combien elle était ?
Intervention de Monsieur Guillaume BENHAIEM {auxiliaire de séance)
Elle était de 1 900 00 € moins le reversement qui était prévu
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Il me tarde le 09 juin pour en reparler
Quelle est l'évolution des factures d'eau à la charge de la commune les trois dernières années ? Est-ce que l'on a une facture qui augmente, qui baisse ce combien, etc. ?
Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
On a des comptages sur les espaces verts et sur les bâtiments.
Au niveau des espaces verts, on a 39 comptages ce qui est assez important. En 2022 on était à 15 022 mÿ avec
la restriction de la canicule. En 2021 à 16 600 mé et en 2020 on était à 11 496 mé. Il y a une évolution maitrisée
parce qu'il y a plus de points d'arrosage
Au niveau des bâtiments, on a 29 comptages. En moyenne annuelle.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Monsieur PACULL, je demandais juste le global, pas une étude détaillée
Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
Sur les bâtiments, en moyenne sur les dix demières années on est à 20 000 m° par an. Et les deux dernières
années on était à 28 000 m°, donc il y a une progression.
Les gros consommateurs que nous avons en comptage Mairie sur les bâtiments, des consommations à quatre chiffres et plus
Le stade de rugby 12 294 m°
- Le stade de foot 3 915 m°
La piscine 3 873 mS
-_ L'école maternelle 5 700 m°
64 Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
C'est drôle la comparaison entre ce que nous coûte le stade en arrosage et ce que nous coûte la piscine. Je ne
pensais pas que ma question était pertinente mais finalement elle l'est.
Intervention de Monsieur Jean-Marc PACULL
La piscine a une particularité, c'est que la crèche est prise en même temps qu'un comptage. Je ne pense pas que cela fasse varier de beaucoup mais c'est le cas. || faudra se poser la question « la crèche qui dépend de la CCV,
est-ce que c'est bien eux qui payent les consommations ? » D'après ce que je viens de dire, vous avez la réponse
c'est non.
Intervention de Monsieur François COMES
Je vais compléter avec les chiffres autres. La consommation en 2022 représentait 43 500 mi, dont 15 000 m°pour les espaces verts qui était en baisse de 3,4% sur la période précédente malgré un hiver beaucoup plus important
et sachant que notre responsable des espaces verts travaille sur des espèces qui demandent moins d'eau et cela
compte car nous avons anticipé la chose.
Ce qui est important à souligner, c'est que le mandat 2015 avait débuté à 46 671 m, et depuis il y a eu un travail
important qui a été réalisé, mais il convient encore mieux de surveiller l'ensemble du réseau.
Vous savez que le 09 juin on doit désigner des listes pour les élections sénatoriales. Il va falloir se mettre autour
d'une table pour en discuter.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
J'ai appelé Monsieur BENHAIEM et lui ai soufflé l'idée qu'il serait judicieux d'organiser une réunion d'informations afin que chaque tête de liste ait les éléments pour savoir comment faire le 09 juin. Cela permettra de gagner du
temps.
Intervention de Monsieur François COMES
On va trouver le moyen de se rencontrer avant le 09 juin. Si cela vous va bien, on fixe cette réunion lundi 05 juin.
Je vous souhaite une bonne soirée.
“tentent nes eue
L'ordre du jour étant terminé, la séance se termine à 23h00
Le/a Secrétaire de séance, Le Maire,
CS | CAT
65 66