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Procès Verbal - cms Proces Verbal cm 28 MARS 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms Proces Verbal cm 28 MARS 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE LE BOULOU
CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023 — 03
SÉANCE du 28 mars à 19h00
PRÉSENTS : François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 1° adjoint, Rolande LOIGEROT 2ère adjoint, Hervé CAZENOVE 3 adjoint, Aline MOSSÉ 42 adjoint, Carlos GREZES 5ère adjoint, Jean-Marc PACULL 6ère adjoint, Stéphanie PUIGBERT 7i% adjointe, Christian ERRE, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Robert DUGNAC, Nadège HOFFMANN, Véronique GANDOU-NALLET, Pierre VERCLYTTE, Patrick FRANCES, Claudine MARCEROU, Florent GALLIEZ, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Rose-Marie QUINTANA, Alain GRANAT,
: Catherine PUBIL-JUANOLA à Hervé CAZENOVE, Uriel
BASMAN à Rolande LOIGEROT, Sébastien BORREIL à François COMES, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM à Stéphane GRAU, Anne LECLERCQ à Dominique NOËL, Jean-Christophe BOUSQUET à Patrick FRANCES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Caroline ROCAS
Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
FRURMRU RUN UNS EN NAME SAM ERA RU RU GO E qnerSM e pR ne
Monsieur le Maire procède à l'appel des élus.
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques sur le procès-verbal du 28 mars 2023
Monsieur le Maire propose ensuite de passer à l'ordre du jour.
RU ÉM AN EU QU MR GR QUE AR R M MOUDUQU NRA pu ntnq ua eu
& AIR MONS [ANÇOS
Je tiens à adresser un remerciement collectif à tous ceux qui ont manifesté leur sympathie le mois dernier lorsque j'étais fatigué. Sincèrement, cela m'a fait beaucoup de bien d'avoir une remontée de sentiments à mon égard car ce n'est pas toujours le cas.
Je tiens également à remercier Monsieur Jean-Claude FAUCON qui m'a brillamment remplacé lors du conseil municipal du 28 février 2023
Le quorum est atteint.
Je propose Madame Caroline ROCAS comme secrétaire de séance.
Le conseil municipal DECIDE A L'UNANIMITE Madame Caroline ROCAS comme secrétaire de séance. Je vous propose de passer à l'approbation des différents procès-verbaux, à savoir :
+ 29 novembre et 13 décembre 2022
+ 21 février et 28 février 2023
Avez-vous des remarques ?
J'ai une question liminaire, j'aimerais m'assurer que l'état des micros est correct.
Donc, l'enregistrement sera sans défaut, sans aléa, sans reprise. Cela doit être annoncé en début de séance. Comme cela doit être annoncé en début de séance, je voulais m'assurer qu'en début de séance, l'état technique était convenable.
Donc vous me l'assurez, je vous en remercie.
Li . Monsieur Patrick FRANCES
Autre question liminaire, est-ce qu'il ne serait pas temps quand même de filmer les conseils municipaux ? Je crois qu'on est les seuls des communes de notre strate à ne pas le faire. On en avait parlé plusieurs fois. I n'y a pas d'obligation légale, je le sais pertinemment.
Sauf que pour la tenue des débats, c'est intéressant et ça évitera aussi qu'il y ait des comptes rendus, je pense sur celui du 21 février, qui ne ressemble à rien Donc je pense que ça serait bien d'investir et je pense que cela ne coûte pas énormément d'argent, ce serait bien de le faire.
Effectivement, nous avons en perspective une révision du matériel de cette salle de conseil municipal, mais ça viendra dans le futur car budgétairement, cela représente un coût.
questions diverses.
Oui, mais tant qu'à faire autant rester dans les sujets, donc c'est là que je vous ai demandé, éventuellement, si _-vous n'arrivez pas à pallier à cette question de pouvoir enregistrer, voire de filmer, et je vous ai même proposé de venir moi-même équipé afin de de pouvoir filmer et diffuser en direct si c'était nécessaire. Donc c'est une proposition que je vous ai faite, on en reviendra lors des questions diverses. Merci.
nerveruon qe SIG: A eg A auxiliaire QS SCance
Oui, une précision sur le matériel qui est visiblement, si j'ai bien compris plus qu'amorti et comme l'a indiqué
Monsieur le Maire, va faire l'objet d'un investissement pour le remettre aux normes et effectivement travailler sur un système de vidéo diffusion pour qu'à terme vous puissiez diffuser en direct les séances du conseil municipal. Juridiquement, il est à rappeler que rien ne fait obstacle à ce que la séance soit diffusée publiquement.
J'en profite aussi pour rappeler que juridiquement, l'enregistrement littéral des retranscriptions des séances n'est pas une obligation légale, que le matériel qu'on va essayer de mettre en place facilitera aussi le travail des services pour la retranscription, en raison des débats qui sont souvent assez fournis.
Et voilà, il y a une petite coupure qui témoigne que les équipements sont un peu vieillissants.
OV: 6 MOTS anÇOS
On verra ça sur le programme 2024
Avez-vous des questions ou des remarques concemant
« Le procès-verbal de la séance du 29 novembre 2022 ? Le procès-verbal est APPROUVE A L'UNANIMITE.
e Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022 ? Le procès-verbal est APPROUVE A L'UNANIMITE. Le procès-verbal de la séance du 21 février 2023 a été un peu raccourci, Avez-vous des remarques ?
Si vous voulez bien, Madame QUINTANA, Monsieur FRANCES avait commencé, je lui donne la parole.
it jon de Monsieur Patrick FRANCES
Je ne vais pas faire une remarque pour Madame QUINTANA, je vous laisserai intervenir. Ma remarque est simple, J'ai lu le procès-verbal, cela m'a pris une minute 4,45 minutes. Le conseil municipal faisait 33 minutes. Donc pour moi on n'est pas en mesure de retranscrire tout ce qui a été dit parce que je vois un fluo avant de commencer la séance, nous précisons qu'il y a des problèmes de micro donc pour moi ce procès-verbal n'a aucun sens. Ou vous le corigez de manièreà vous réécouter les bandes et essayez de faire un procès-verbal qui soit un peu plus cohérent et qui ressemble un peu aux débats qui ont été tenus. Soit, on ne fait pas de procès- verbal mais là je suis désolé, il y a 6 remarques, c'est 1 minute 30 de débat sur 33 minutes, ça me paraît totalement inacceptable donc moi je ne peux pas voter ça décemment et je laisse la paroleà Madame QUINTANA.
J' al une remarque qui est un peu plus Juridique, c'est que lorsque je m'en tiens à la lettre de l'article L 2121-15 du code général des collectivités terrioriales, il est bien indiqué que le procès-verbal de chaque séance doit contenir alors, outre le nombre de votants, l'ordre du jour, la teneur des discussions au cours de la séance, la teneur. Donc là, on n'est pas sur un résumé, je vous rappelle que le quorum était complet au moment de démarrage de la séance
et que lorsque la séance a été levée, c'est lorsque moi je suis partie.
C'est à dire je quitte la salle. L'intégralité des échanges aurait dû être rapportée dans leur teneur. Donc on n'a pas la teneur des débats.
Donc, pour moi cela ne correspond pas aux conditions de l'article 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Je vous af entendu tous les deux. Effectivement, il y avait quand même un sens, je dirais un peu particulier sur cette soirée.
Mais je rappelle aussi l'article 23 de notre règlement quand même, qui stipule très clairement que l'on se doit aussi de faire un procès-verbal sous forme synthétique.
Alors bien sûr, il dure 30 secondes. Mais c'est vrai que ce rendez-vous n'a pas fonctionné et avec un autre souci
technique dû à l'enregistrement qui n'a pas fonctionné.
Alors ça tombait très mal, mais qui ne relevait pas de notre volonté.
Je pense que çapeut êtreparfaitement corrigé puisqu'on avait eu déjà ce problème il me semble, il y a à peu près 3 ans et demi, j'ai regardé dans les débats et Monsieur TEILLET nous avait adressé un mailà chacun où on nous avait demandé de rapporter quelles avaient été nos propres observations lors du conseil municipal afin que vous puissiez “boucher les blancs”. Donc si c'est un problème d'enregistrement rassurez-vous j'ai une excellente mémoire. C'est quelque chose qui est quand même un avantage et je pourrais vous rapporter quelle était la teneur de mes propos si c'est nécessaire.
J'avais une parie de monn intervention qui a été coupée et j'aurais aimé qu'elle soit retranscrite, notamment concernant le cinéma le Majestic,
il faut être clair où il y a des problèmes techniques où il n'y en a pas. S'il y a des problèmes techniques, qui n'y a pas de bande, on ne fait pas un procès-verbal de 6 lignes.
Je v vousS propose de faireremonter les informations que vous avez pour le prochain conseil municipal Le JAI Mal
Pour ma part, j'ai fait remonter les informations.
Monsieur le Maire, ce conseil municipal était particulier et on ne va pas y revenir.
Il m'a été reproché d'être injurieux, ce que je n'ai pas été. Et comme par hasard sur ce procès-verbal, ma dernière intervention, vous savez que je parle beaucoup, c'est “ce n'est pas vrai”.
iL faut être sérieux, où on est en mesure tous ensemble, de retranscrire un procès-verbal sachant que l'on ne va pas vous donner nos interventions, cela n'a pas de sens. Là, je ne partage pas l'avis de Madame QUINTANA. Si l'on n'est pas en mesure de retranscrire la réalité des débats au moment voulu, on considère qu'il n'y a pas de procès-verbal pour ce conseil municipal
ntervention de Madame Rose-Marie QUINTANA
La question c'était que lorsque ça s'était déjà produit et qu'on avait un problème de micro avant de diffuser le procès-verbal, on nous avait demandé de faire remonter les informations. Donc là, c'est vrai que c'est un peu surprenant que ce soit à posteriori qu'on soit obligé de mettre ça sur le tapis.
ntervention de Madame Rose-Marie QUINTANA
Vous avez quand même eu le choix de tronçonner le procès-verbal, comme ça vous arrangeait quand même.
nterventon ce MOnSEe
Juste le rappel du règlement du conseil municipal, notamment
peuvent intervenir à cette occasion, concernant le compte rendu des débats, à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal, la rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant. C'est ce que dit votre règlement intérieur.
niervention Ge Monsie a A A
Ce que ce que ne dit pas le règlement intérieur Monsieur le Directeur Général des Services, c'est que le 28 février on a une retranscription, au mois de novembre on a Une, en décembre, on en a une, et le 21 février il n'y en a pas. Vous me dites qu'il n'y a pas de bande son.
Les micros ne fonctionnaient pas. Vous pouvez venir vérifier en mairie, Îl n’y a pas de soucis.
2 Q S6 e A Alta seance
IL y a un secrétariat de séance qui est chargé d'entériner la proposition de procès-verbal et le procès-verbal est fait par les auxiliaires de séance et notamment sans que ce soit un secret, c'est Madame Véronique MOUNIER qui assure le secrétariat général des instances. :
C'est fait dans le respect déontologique que veulent avoir les fonctionnaires et qui est notre rôle, et donc on retranscrit très clairement avec objectivité les propos qui ont été enregistrés lorsque les propos n'ont pas pu être enregistrés ou qu'il y a des blancs, il n'y a pas en tout cas de ta part de l'administration de volonté de tronquer quoi que ce soit.
JS O-MIQL
Là il n'y a pas des blancs, ça s'arrête sec
Moi sur le coup, je n'en étais pas là du tout mais je vais prendre l'exemple de l'emprunt de 500 000 €. Enfin, vous avez vu le débat ? Non mais vous comprenez bien que l'on dénature totalement le Conseil municipal. Alors jje pense que c est pour cela que le législateur est intervenu der nouveau sur l'ordonnance de juillet 2022 pour supprimer la notion de de compte rendu et reclarifier les obligations légales en matière de publicité des actes des collectivités et la teneur
Je termine et je vousS redonne la parole, je ne débats pas, je vous donne juste la position de l'administration. La teneur des discussions est visiblement, c'est de jurisprudence constante, n'intègre pas l'intégralité des propos à rapporter dans les conseils municipaux, la teneur des discussions, c'est effectivement les orientations qui ont été
proposées, ou en tout cas qui ont été évoquées par les membres du conseil municipal.
Cela dit, après, juridiquement, vous pouvez être tout à fait d'un point de vue démocratique, un, voter contre l'adoption d'un procès-verbal, deux, vous avez tout à fait la possibilité d'exercer un recours sur le procès-verbal, et trois, vous avez la possibilité, comme Monsieur le Maire l'a proposé, de faire remonter les rectifications que vous estimez nécessaire pour que la teneur des discussions soit correctement retranscrite dans le procès-verbal,
Alors l'ordonnance que VOUS venez de citer, je l'ai à l'écran, Elle précise et date de juillet 2022. Effectivement que la teneur des discussions au cours de la séance, qui s'entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque procès-verbal d'assemblée délibérante doit aussi mentionner la teneur des discussions au cours de la séance qui s'entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l'ordre du jour.
Alors àà quel moment on est dans le cadre du résumé et à quel moment on vide tellement sa substance des propos qui sont échangés qu'ils perdent leur teneur.
Je vous propose quand même en fonction de vos disponibilités, d'amener les rectifications qui seront enregistrées pour le procès-verbal suivant. Je reste là-dessus parce que c'est vrai, cela a été quand même un sujet technique qui était un peu anormal.
On va le faire voter quand même pour la procédure,
Le conseil municipal DECIDE par 20 VOIX POUR et 9 CONTRE (Mesdames Ross-Marie QUINTANA, Claudine
MARCEROU, Syivaine RICCIARDI-BRAEM, Anne LECLERCO, Messieurs Patrick FRANCES, Stéphane GRAU, Jean-Christophe BOUSQUET, Florent GALLIEZ, Dominique NOËL)
On va passer au conseil municipal du 28 février dernier, est-ce que vous avez des remarques particulières sur ce conseil municipal ?
En page 7, on me prête deux interventions. La deuxième intervention n'est pas de moi, mais de Monsieur Jean- Claude FAUCON.
Toujours sur la page 7, c'est l'acquisition de la parcelle foncière appartement à Monsieur FITOU
Tout àà fait, c'est st bien de le de le reclifer QTVE À SE CaLi-iyiait A
En page 9, dans le premier paragraphe, il y a 40 réseaux équipés de LED, ce n'est pas ça, il y a 40% du réseau qui est équipé de LED
Ensuite dans le 3%" paragraphe, les personnes de la zone concernée avec un téléphone, à remplacer par “avec un numéro de téléphone”.
Ensuite un peu plus bas dans la page, donc ce sont les horloges astronomiques qui ont été installées en 2020 et elles permettent de mesurer la durée d'éclairement qui est stable dans le temps. Ensuite à la page 11, vers le bas de la page ma dernière intervention “l'étude a été faite pour les 3 stades et non pas salles”.
En page 15, tout à fait en bas de la page, le montant total des 4 finalistes est de 3 000€, et non 4 000 €.
Je note que toutes ces modifications seront apportées sur le procès-verbal
On va passer au vote.
Le conseil municipal DECIDE PAR 28 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Madame Rose-Marie QUINTANA)
Intervention de Monsieur François COMES
Voilà, on en a terminé pour les séances de conseils municipaux.
On va passer maintenant à l'ordre du jour.
01 — TAXES DIRECTES LOCALES - FIXATION DES TAUX EXERCICE 2023
Pour rappel, les produits fiscaux représentent en moyenne plus de 50% des produits de gestion de la commune. ILest à noter la revalorisation par l'Etat de la valeur locative du bâti et non bâti de 7,1% qui est due à l'inflation.
A noter aussi que depuis cette année, la taxe d'habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les meublés non affectés à l'habitation, et les logements vacants depuis plus de deux ans.
Le vote des taux doit obligatoirement faire l'objet d'une délibération distincte du vote du budget même si les taux restent inchangés par rapport à l'année précédente.
Au regard de l'état de notification que vous avez reçu en annexe, l'évolution des bases de la taxe foncière sur le bâti est de l'ordre de 6,4% et sur le non bâti de l'ordre de 11,5%, et la taxe d'habitation de 7%. .
Le produit attendu s'établirait à 3 800 000 € contre 3 567 000 € en 2022, soit une hausse de 6,5% avec des taux maintenus au même niveau que l'année dernière.
Soit pour la taxe foncière bâti 40,64%, pour la non bâti 33,25% et la taxe d'habitation 13,02%.
Pour information, on est largement en-dessous de la strate, sauf pour la taxe du foncier bâti car la strate est à
38,28%, le non bâti à 50,44% et la taxe d'habitation à 22,98%.
Je note que vous n'augmentez pas les taux. Ce que je voulais mettre en avant c'est que l'augmentation des taux qui a été décidée par votre équipe l'année dernière, les boulounecqs vont la « prendre de plein fouet » cette année. Cela ne nous vous incombe pas, mais vous l'avez dit, il y a une augmentation des bases de 7,1% qui colle à l'inflation.
Cela veut dire que cette fois-ci et encore plus que pour l'année 2022, le contribuable boulounecq va payer cher l'augmentation que vous avez décidée.
Quand on choisit d'augmenter un taux en période d'inflation, on sait que les bases collent à la réalité et à la situation économique, donc c'était à vous d'anticiper un petit peu cette hausse des bases, car l'année dernière elle était déjà plus élevée que la moyenne des vingt dernières années.
Je tiens à souligner que le contribuable boulounecq a payé en 2022 et va payer encore plus en 2023 du fait de votre augmentation.
Le conseil municipal DÉCIDE A L'UNANIMITE # DE FIXER les taux de la fiscalité directe locale pour 2023 selon les modalités suivantes :
- Taxe foncière (bâti) : 40,64 %
- Taxe foncière (non bâti) : 33,25 %
-Taxe habitation : 13,02%
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tous documents se rapportant à la présente délibération et notamment, l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales annexé à la présente.
Notre chargée de mission, Madame Charlotte FRIGERIO va faire la présentation qui a été faite hier en conseit communautaire.
Intervention de Monsieur Patrick FRANCES
Pourquoi, on ne suit pas la note de synthèse ? Le premier thème était les places de stationnement. J'aimerais que l'on nous précise comment se déroule un conseil municipal. Cela fait trois ans que vous êtes élu,
ht fon de Madame Aline MOSSE
On continue sur la convention Petites Villes de Demain, et nous reviendrons sur les places de stationnement. La démarche a été initiée en 2019 pour les communes de moins de 20 000 habitants afin de leur donner les moyens pour concréliser leurs projets de territoire pour conforter leurs statuts de villes dynamiques respectueux de l'environnement où il fait bon vivre.
Les Petites Villes de Demain offrent un soutien accentué en ingénierie de projets pour les opérations de revitalisation sur le territoire.
OIYE GUaITe q
Je suis chef de projet « Petites Villes de Demain » pour la communauté de communes du Vallespir et les communes
lauréates sur notre territoire, à savoir Céret et Le Boulou.
Je vais vous parler du contexte, du pourquoi et comment cela va se passer.
Le contexte :
- On est sur une déclinaison d'un dispositif de l'Etat. Rappelez-vous le grand débat national de 2018 « l'agenda rural» pour conforter le rôle des communes, mais aussi de conforter la ruralité pour les territoires. Mais aussi faire écho à la crise des « gilets jaunes », du « Covid-19 » et de la France que l'on appelle avec un mauvais jeu de mot « Périphérique », le Gouvernement a souhaité mettre en place ce dispositif « Petites Villes de Demain » à destination des villes de moins de 20 000 habitants. - Îlest constitué d'un document qui vaudra opération de revitalisation de territoire qui ouvrira des droits
fiscaux, juridiques, mais aussi en appuyant l'ingénierie de projets.
- Ce dispositif apporte également un financement sur mon poste à hauteur de 75% via la Banque des Territoires et la Caisse des Dépôts. Cela permet d'avoir un outil facilitateur et de cadrage sur la destination des territoires, notamment.
Comment cela se décline
- Les communes de 20 000 habitants exerçant une fonction de centralité constituant un territoire d'équilibre, on est bien sur le bassin du Vallespir, mais aussi connaissant une fragilisation. - Surles Pyrénées Orientales, on a 25 communes lauréates, sur 11 EPCI. Hi est important de l'entendre et
vous verrez par la suite qu'il y en a que 23 qui ont été retenus. La carte
Petites Villes de Demain est un accélérateur de la relance dans les territoires. C'est avec un programme de partenaires assez variés, nationaux, les services de l'Etat, les partenaires locaux, à savoir Région, Département, mais aussi un pilotage au niveau local.
Tout cela permet d'accélérer les projets sur le territoire à l'échelle du mandat de six ans, Ce dispositif
s'appuie sur trois piliers, à savoir le soutien d'ingénierie via le recrutement du chef de projet avec des
études, etc….., des financements sur des mesures climatiques, mais aussi un réseau et tout cela permet d'avoir un accompagnement.
Sur les Pyrénées Orientales, on a 10 EPCI qui ont signé l'adhésion. II n'y a que les Corbières Salanques
quin'a pas souhaité adhérer au dispositif. Nous avons bien 23 communes sur l'ensemble du département.
Pour votre information ceux qui ont déjà signé la convention, c'est l'objet de la délibération de ce jour, est l'approbation de ladite convention, nous avons la communauté de communes Agly Fenouillèdes avec St Paul le Fenouillet, les deux communautés de communes du territoire du parc des Pyrénées Catalanes. Cela représente près de 1 600 communes à l'échelle française et 225 communes en Occitanie.
Pourquoi Le Boulou a été désigné ainsi que Céret
Je vous communique uniquement les chiffres pour Le Boulou de manière synthétique. Vous avez
l'intégralité des chiffres moyens d’une ville « Petites Villes de Demain » au niveau national, en termes de
logements, d'habitats, d'emplois, de patrimoine et de population confronté au chiffre de la commune. En termes de vacances du logement, la moyenne est de 5,4. On parle notamment de logements vacants de longue durée alors que l'on est à 3,5 au niveau national. Sur Le Boulou, on està 10% de logements
vacants.
En termes d'emploi, le taux moyen de chômage des villes « Petites Villes de Demain » est de 15%. Sur
Le Boulou, on est à 19. La majorité des actifs travaille au Boulou et à Céret
En termes de patrimoine, ce sont majoritairement des communes qui ont de vrais atouts en termes de
patrimoine historique, nous en avons un certain nombre et aussi en termes de paysage.
Pour la population, on a à la fois des atauts et des fragilités, avec une forte concentration de personnes âgées de plus de 75 ans : 12,5% au niveau national pour les « Petites Villes de Demain » contre 9% pour
les communes classiques, sur Le Boulou on est à 16% et sur Céret à 19%.
On cumule un certain nombre de fragilités mais aussi d'atouts.
On continue sur le « pourquoi »
Une pefite ville est aussi très attractive car on cherche à pouvoir se soigner, éduquer ses enfants, se divertir, y habiter, avoir un certain nombre des services et de loisirs, mais aussi avoir accès aux médecins. On constate que l'on a un certain nombre de fragilités sur ce domaine, ce qui nous permet de décliner
des enjeux.
Vous êtes au courant que nous sommes dans une grosse problématique de transition énergétique, de résilience, ete. Pour prendre en compte l'intégralité de l’action territoriale au niveau national et des autres partenaires, on a trois enjeux stratégiques identifiés, à savoir la transition écologique et ia résilience, mais aussi la transition démographique, car nous devons prendre en compte à la fois nos
personnes vieillissantes mais aussi des jeunes et des jeunes ménages, sans oublier la durabilité des activités et de l'emploi.
Cela nous a permis de décliner trois orientations stratégiques à la manière d'un slogan « une ville de bien- être, une ville emblématique, une ville connectée et accessible ». Tout cela décliné en six axes
opérationnels qui montrent un certain nombre d'actions qui sont déclinés sur une orientation jusqu’en 2026.
L'axef « qu'est ce qui fait que Le Boulou est vraiment attractif »
L'axe 2 « de la réhabilitation à la restructuration vers un offre attractive de l'habitat en centre-ville »
L'axe 3. « conforter un développement économique et commercial équilibré, travailler sur des commerces de proximité » - L'axe 4 « travailler sur l'accessibilité, comment développer la mobilité au sens large » - L'axe 5 « savoir mettre en valeur les formes urbaines, espaces publics et le patrimoine, toutes les opérations d'aménagement urbain en centre »
-_ L'axe 6 « fournir l'accès aux équipements et service public, se doter d'un maximum de services sur notre commune pour son attractivité »
Comme il a été décliné en amont, on doit identifier un secteur d'intervention, c'est un périmètre sur lequel on pourra travailler. Au niveau des services de l'Etat, il était primordial que l'on intègre le centre ancien, et au regard des enjeux sur la fonction de centralité de la commune du Boulou, il a été identifié un certain nombre de secteurs à enjeux avec un périmètre proposé.
On a dû se reteindre, il faut bien l'entendre car le dispositif n'a aucune vocation à intégrer la majorité de la commune car sinon il ne serait pas significatif, et les services de l'Etat y veillent grandement.
Pour exemple, car c'est un dispositif que tout le monde connaît, c'est celui « Denormandie » qui permet d'avoir une certaine attractivité sur la fiscalité dans les logements et notamment dans l'achat. Le « Denormandie », dans la mesure où nous serons ORT, ce dispositif sera activé d'office sur l'intégralité de la commune du Boulou, c'est une exception.
C'est assez intéressant, quand nous aurons signé en Mai, le dispositif « Denormandie » sera accessible sur la commune.
Cette convention a une durée de 2020 à 2026, un périmètre d'intervention comme vous avez pu le voir, On doit décliner un plan d'actions qui renforce la fonction de centralité, avoir une idée de la maquette financière pour valoriser ce dispositif et l'intervention de l'Etat, plan France Relance, etc, mais aussi une gouvernance locale, des partenaires publics et privés.
Mon rôle est de mobiliser tous les acteurs autour des projets, d'être facilitateur au niveau des équipes à la fois d'élus, des techniques et des partenaires afin de permettre à la commune de passer à l'opérationnel de façon plus efficace.
Vous avez un schéma qui précise la répartition de mon temps de travail car je suis à la fois sur les communes de Céret et du Boulou une semaine sur deux et 10% de mon temps est réservé à la communauté de communes.
Pour conclure, vous avez le déploiement du programme en termes de comitologie de partenariat, On va être signataire avec les services de l'Etat, les deux communes et la communauté de communes en qualité de bénéficiaires.
Les partenaires sont la Banque des Territoires en tant que financeur principal et facilitateur, le Conseil Régional ainsi que le Département, le Pays Pyrénées Méditerranée mais aussi l'Établissement Public Foncier, et en termes de gouvernance on va avoir un comité de projets avec l'ensemble de ces institutions, un comité de direction avec les trois bénéficiaires et un lien transversal avec la commission de la communauté de communes en matière de développement économique et de l'habitat.
Plus localement, j'ai des comités de pilotage avec les deux communes, parfois communs, parfois dédiés. En interne, mon supérieur hiérarchique est le Directeur Général des Services, je travaille avec Monsieur le Maire et deux élus référents qui sont Messieurs FAUCON et PACULL
Merci, Madame FRIGERIO pourcette présentation. Si vous avez des questions sur cette convention qui s'inscrit dans l'ambition communale à long terme car c’est bien pour les dixà quinze à venir que l'on se projette, ce qui permet de répondre à tous les besoins des boulounecqgs.
Estce qu’ i y: aà des objectifs chiffrés, une feuille de route qui ont été établis en termes de logements vacants, de taux de chômage?
C' est-à-dire lesobjectifs, estce que nous on s’en est fixé, au niveau national ?
9 Au niveau national, il y a forcément des objectifs, mais nous ne sommes pas dans les strates nationales. Ce n'est pas le taux national qui m'intéresse.
Sur l'analyse que vous avez faite du secteur, vous avez un objectif de remplissage de 50% pour les logements vacants actuels. Est-ce que vous êtes en-dessus, en-dessous des objectifs nationaux, cela m'est un peu égal. Ce que je veux savoir c’est quels sont vos objectifs pour la commune du Boulou.
A 0 agame &nanouxe
Honnêtement, il ne nous est pas demandé au niveau de l'Etat de proposer des objectifs. L'enjeu est d'avoir cette ingénierie supplémentaire ne serait-ce que pour structurer et identifier les problématiques que l'on n'a pas beaucoup travaillé.
Spécifiquement, pour la question de l'habitat, c'est plus le service de la communauté de communes qui a une vraie expertise en la matière qui travaille activement sur ce domaine-à.
Je pourrai remonter vos questions auprès de la référente.
Je veux bien car je suis un peu inquiète. Faire un constat, c'est bien et nécessaire. Ce qui fait la différence entre un projet et une idée, c'est la réalisation.
Une chose c'est d'avoir la possibilité de dire « on va faire un diagnostic », mais si cela reste dans un tiroir, cela m'inquiète car on est encore sur des deniers publics.
Vous êtes évidemment extérieure aux débats et notamment sur le début du conseil municipal qui était un peu houleux, mais rassurez-vous bien moins que celui du 21 février dernier.
Aujourd'hui, j'aimerais m'assurer que votre fonction, et je ne doute pas de vos capacités professionnelles et de votre sérieux, à établir ce diagnostic, mais que votre fonction va avoir un aboutissement concret. Dans quelles directions, on tend ?
Que l'on y arrive ou pas, mais au moins avoir Un cap.
© MOI A
li s'agit de nous présenter l'adhésion avec un constat qui est fait sur les forces et les faiblesses de la commune et du territoire.
Une fois que l'on a identifié nos faiblesses, nos forces, comment on réduit nos faiblesses ? Comment on est encore plus fort sur les atouts majeurs de la commune ?
C'est de la politique, nous ne sommes plus du tout dans le cadre d'adhérer à l'ORT.
On est « comment cela va se traduire au niveau du programme municipal des trois ans à venir. Je vais poser une question plus globale, à savoir
= Monsieur le Maire, qu'avez vu prévu dans les trois ans à venir jusqu'à {a fin de votre mandat dans le cadre de cet ORT, et comment vous l'articulez ?
[HO jo D GO MON] [quil cois 0
Effectivement, il y a plusieurs projets qui vont s'inscrire dans ce programme de revitalisation. Cela a déjà commencé, car nous avons certains locaux qui ont été rachetés par la communauté de communes pour revitaliser la rue Arago. °
Dans mon rôle de développement économique à la communauté de communes, c'est aussi le remplissage de la zone d'en Cavaillès avec. des bâtiments qui sont en train de sortir de terre, avec de la création d'emplois et de l'économie qui rentrera pour la collectivité.
On a bien noté que nous avons une population plutôt âgée sur notre territoire, mais on va essayer de la remplacer par une population d'activités économiques. Derrière, il y aura des mutations dans les logements, du renouveau dans les bâtiments d'habitations et surtout de la réhabilitation en masse que l’on amive à faire, et les services de l'urbanisme poussent un peu à cela en faisant des diagnostics intemes.
Je pense que les projets à venir, notamment le collège qui est une politique départementale, c'est aussi pour attirer du monde y compris sur l'ensemble des professions libérales qui pourront s'installer ici.
10 Monsieur le Maire, vous nous faites un étalage d'éléments généraux, je l'entends car il y a des choses intéressantes, même si je ne vois pas les choses bouger aussi vite que vous, c'est peut-être que nous avons un décalage.
Vous me parlez du collège qui n'a rien à voir avec le principe d'adhérer sur ce type de structure.
Ce que je vous demande c'est pourquoi on adhère à cette structure ?
Qu'est-ce que l'on en attend ?
En quoi, cela va nous aider à mettre une politique efficiente en matière de tous les constats qui ont été faits, à
savoir attractivité du territoire, logements, etc. ?
Ce n'est pas une question de politique générale nébuleuse, Ce que je vous demande, c'est par rapportà cette
adhésion, qu'est-ce que cela nous apporte ?
ll y a des thématiques et des projets sur l'aménagement du cœur de ville.
La France à un retard considérable sur l'évaliation des boltiques publiques. Ce n’est pas de culture française d'évaluer les politiques publiques.
Sur des dispositifs comme cela, ce ne sont pas les seuls, on peut prendre d'autres objectifs nationaux d’ impulsion de politique nationale sur les territoires locaux, il y a des objectifs nationaux sur Petites Villes de Demain, in ya pas d'objectifs locaux.
Néanmoins, sur l'ensemble du programme et des fiches actions, il y a des indicateurs qualitatifs et quantitatifs qui participent à l'analyse pour savoir si ce dispositif « Pelites Villes de Demain » a un impact ou non sur le territoire. C'est un peu de cetie manière-là qu'il sera évalué en termes de réalisation des objectifs.
Sur l'aspect du cadre et de la programmation « Petites Villes de Demain », c'est, etje nierais l'avoir dit, un dispositif qui permet de mettre au-dessus de la pile des accompagnements, des subventions, les projets communaux. Le fait de faire partie de ce dispositif permet d'avoir un regard sur les financements, sur l'accompagnement par les partenaires de l'ensemble des projets.
Sur la programmation, bien évidemment qu'il y a une ambition, même si ce programme est sur six ans, avec une vision qui est portée que ce solt par la commune de Céret, par l'intercommunalité et la commune du Boulou à dix/quinze ans.
Les actions qui sont inscrites dedans seront réalisées en fonction des capacités budgétaires et financières de la commune à pouvoir les porter au regard des financements qui seront proposés. Si la commune n'est pas en mesure de pouvoir financièrement porter un ou des projets, il ne sera pas possible de le faire.
Je Vous remercie pour cet exposé encore très général.
Ce que j'entends, c'est que ce processus permet de pouvoir prétendre à des subventions. Celles-ci demandent forcément une participation de la commune.
Je reprends sur ma différence entre « projets et idées »
On va parer de Céret qui s’identifie avec ses musées, et qui pourrait dire « nous, on veut travailler avec des tours opérateurs dans une dynamique beaucoup plus touristique, artistique avec les restaurateurs qui sont sur place » On pourrait envisager pour la commune du Boulou qui accueille des curistes de régler la question des logements vacants avec une incitation fiscale portée par la commune.
Ce sont des choses qui sont à portée de tous les élus qui sont là ce soir et qui seraient des éléments concrets.
C'est-à-dire, transformer le diagnostic en actions cohérentes et concrètes.
Alors que vous nous faites voter, aujourd'hui l'adhésion à un dispositif car cela va nous permettre de bénéficier de subventions pour des choses pour lesquelles peut-être on pourra réfléchir sur les trois ans à venir car c'est quand même important,
Vous n'avez absolument pas anticipé.
11 Quelles seraient éventuellement les potentialités concrètes et réelles aujourd'hui pour dire « on va adhérer à ce dispositif, on aura des choses qui vont surgir grâce aux diagnostics, avoir de nouvelles idées. Mais avec le potentiel que l'on a sur place, on sait d'entrée de jeux que les modes de revitalisation sont accès sur tel ou tel point ».
Un peu de concret, ce que vous faites avec l'argent des gens qui vivent en ville.
Que vont-ils avoir en échange comme services concrets en contre partie de leurs impôts qui vont prendre un « coup de massue » et ce en raison de l'inflation ?
0 D
qui sont déjà établis sur notre plan pluriannuel d'investissement qui prendra il y a des projets
plusieurs années.
Avoir une capacité probable de retrouver des acteurs extérieurs pour nous aider en complément de l'Etat, des administrations pour relancer la réhabilitation du centre-ville.
nterventon Ge Maqame RoSe-mMa rie QUINTANA
Maïs, vous y avez réfléchi avant, vous ne débarquez pas ce soir avec ce projet en disant « oui, une fois que l'on
aura signé, on va réfléchir »
Ce n'est pas possible. Déjà, que tout prend un temps infini. Les choses avancent dans un timing qui est assez
ahurissant. Admettons, c'est votre façon de gérer.
Anticipez, vous nous proposez un projet et on verra ce que l'on fait avec.
Madame FRIGERIO est sur le dossier depuis un an. Il faut le temps de s'imbiber de l'ensemble de la carte locale depuis Céret jusqu'au Boulou avec la communauté de communes derrière.
Pour le moment, c'est la convention pour nous permettre de travailler sur les trois ans à venir.
Vous habitez sur la commune depuis combien d'années ?
Vous êtes élu que ce soit en tant que Maire, en tant qu'élu ou adjoint, peu importe, ne me dites pas que vous n'êtes
pas au courant des problématiques propres à la commune du Boulou, là on vous emmène un outil supplémentaire.
nervention q6 MONS: Ne
En page 14 de ta convention, quand vous citez l'ensemble des quartiers de la ville qui rentre dans le périmètre de l'ORT, on a quelques éléments de ce que vous comptez mettre en place.
Un élément m'a attiré particulièrement, quand vous citez l'entrée de la ville nord, vous parlez du collège c'est le conseil Départemental. Vous faites allusion à un futur complexe sportif d'une dimension régionale. Cela ne fait partie d'aucun élément de votre programme. Le plan pluriannuel d'investissement n'en fait pas mention. Je ne sais pas trop « d'où cela sort »
VO e q OM
Effectivement, ce n'était pas dans le programme à l'origine, mais vous savez que dans la partie basse des Echards, il y a de la place pour faire autre chose dans le futur. C'est programmé avec l'ORT,.
Là, vous parlez d'un city stade. On peut peut-être rebondir sur le skate parc, on en a entendu parler. Mais parier d'un complexe sportif de dimension régionale, on est carrément sur autre chose.
BTVe 8 MOTS KR s
Ce que doit comprendre mon collègue qui est jeune en la matière, je vais le dire devant lui. Pour exister, il faut apporter des projets énormes. La commune, par rapport à votre programme, n'avait rien pour pouvoir adhérer à cet organisme, on avait certes le collège qui jusqu'à preuve du contraire n'est pas de notre compétence, et il y a ce projet qui arrive.
Monsieur Stéphane GRAU dit justement « c'est quoi ? »
12 En fait, ce n’est rien, c'est tout. C'est juste un élément que l'on apporte pour pouvoir adhérer. Dire voilà l'ambition de la commune du Boulou.
Je Val Votépour la communauté de communes car l'intérêt est moindre. Il faudrait apporter des éléments pour la commune du Boulou.
Je pose des questions et vous ne me répondez pas en conseil communautaire.
Pour le moment, nous en sommes au stade de la convention. Dans quelques mois on vous présentera le total du projet.
l j jeur Patrick F!
Avec quels fonds ? Restez humble, Monsieur le Maire, l'humilité est une qualité, Sachez que certains maires ont fait avec les « moyens du bord »,
Faites pareil, Monsieur le Maire
siwvous n avez pas d autres questions, je vous propose de passer au vote
Le conseil municipal DECIDE PAR 21 VOIX POUR
ET 8 ABSTENTIONS (Mesdames Claudine MARCEROU, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Anne LECLERCQ, Messieurs Patrick FRANCES, Stéphane GRAU, Jean-Christophe BOUSQUET, Florent GALLIEZ, Dominique NOËL)
& D'APPROUVER dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », le projei de revitalisation décrit dans la convention-cadre annexée à la présente délibération, ainsi que les secteurs d'intervention, les
orientations stratégiques, les actions et les intentions de projet qui ne découlent :
&-D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter tous les financeurs ou partenaires pour permettre la réalisation du programme ;
&D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions partenariales nécessaires à la mise en œuvre du projet et du programme d'actions annexés à la présente, ainsi qu'à la mise en œuvre de l'ORT.
Comme pour lécole matemell, la commune s'engage sur une démarche vertueuse et ambitieuse concernant la
transition écologique et énergétique, de mise en sécurité et d'accessibilité aux personnes.
La mise en œuvre de ces travaux permettra d'agir sur la réduction des consommations énergétiques des bâtiments,
charges induites et confort intérieur.
13 Les travaux portant sur l'isolation pour la ventilation, la régulation du système de chauffage, mais aussi la mise en accessibilité et sécurité seront réalisés.
L'opération estimée à 2 400 000 € est éligible au soutien des financeurs suivants :
- L'Etat avec les fonds verts pour 500 000 €, soit 20,5% de l'opération
- Le DSIL pour 500 000 €, soit 20,5% de l'opération
- La Région avec Bourg-centre Occitanie pour 123 000 €, soit 5% de l'opération qui se détaille avec la
rénovation pour 50 000 €, accessibilité 10 000 €, le solaire thermique 51 000 € et le désamiantage pour
12 000 €
- Le Département pour 240 000 €, soit 10% de l'opération
- La CCV avec les fonds de concours pour 300 000 €, soit 13%
- Le taux de financement pour le solde 737 000 €, soit 31%
lEn'y a pas eu d'appel d'offres. C'est une estimation
D'accord, cela veut dire que l'estimation est la même qu'en 2021. Je crois me rappeler que nous avions évoqué en consei! municipal et cela avait été relayé par un de vos conseillers sur les réseaux sociaux de dire « étant donné le conflit en Ukraine, l'augmentation des matériaux était conséquente »
Je vais vous dire ce que je pense du plan de financement, pour les travaux il n'y a aucune difficuité, j'y suis favorable car l’école est un élément essentiel de la commune dans l'intérêt des enfants.
IL y a un débat sur l'évaluation des travaux de 2 400 000 €, on aurait dû tenir compte de l'évolution des tarifs des matériaux qui avoisinent entre 25 et 35% selon les éléments. Donc, 30% sur un montant de 2 400 000 €, c'est beaucoup.
niervenuon qe MOnSIeI LATÇGUr
Ce sont des professionnels du bâtiment qui travaillent avec la maitrise d'œuvre et qui ont fait une estimation récente en tenant compte de ce que vous venez de révéler.
Tout le monde comprend qu'il y a des coûts qui ont sacrément augmenté, Cette estimation est faite dans ce cadre- là et elle a été prise en compte avec les augmentations.
Rervenuorn de ISr@i AUICA
On l'a évoqué depuis 2021, ce n'est pas nouveau. Rappelez-vous qu'en 2022, vous l'aviez prévu et on ne savait pas s'il y aurait la DSIL versée, c'est remplacé par le fonds vert.
L'estimation des travaux est exactement identique à celle de 2021
Sur l'école, il y a eu des modifications, il a fallu travailler sur la sécurité incendie, sur l'isolation, sur l'accessibilité et de compléments sur la partie énergétique et thermique.
Ce budget de dépenses n'est pas surfait. S'il est identique, c'est que nous avons fait des réductions de coût afin de tenir compte de cette augmentation.
Tout cela va être traité et nous devons rencontrer le Sous-Préfet d'ici peu pour la partie « subventions »
14 Je vais vous redire ce que j'ai dit en 2021, car je garde une certaine cohérence. 2 400 000 € hors taxe pour des
travaux de cette importance, ce n'est pas assez. Je vous alerte comme en 2021.
J'ai relu l'ensemble des éléments qui figurent sur le tableau et je redis que ce n'est pas assez.
L'école d'accord, mais vous occultez totalement la cantine qui a besoin de réfections et que vous n'incluez pas,
alors, et vous le dites vous-même, on a 41% qui sont assurés pat l'Etat.
Pourquoi ne pas monter une vraie opération école en intégrant les aménagements ?
J'ai cru comprendre que vous vouliez changer l'axe par l'avenue d'Espagne, pourquoi cela ne figure pas ?
Pourquoi a-t-on deux lignes de désamiantage de la couverture à 48 000 € ?
Intervention de Madame Aline MOSSE
Effectivement, j'ai oublié de préciser que c'est une erreur.
Je suis désolée.
Ou, c'est une erreur mais vous ne le dites pas. J'avais dit en 2021 que 2 400 000 €, c'était trop peu par rapport à
l'importance des travaux et je vous le redis avec force cette année.
Nous reverrons tout cela prochainement en fonction de l'appel d'offres. On regardera la faisabilité d'autres projets. Il ya eu trente ans d'inactions sur des réhabilitations de bâtiments, nous ne pourrons pas tout faire d'un seul coup.
Intervention de Monsieur Alain GRANAT
Par rapport à la demande de financement, quels sont les délais de réalisation ?
C'est l ‘opération la plus colteuse de votre mandat, et il nous manque des éléments qui sont à aborder.
Vous disiez qu'il n'y avait pas de commissions d'appel d'offres.
Vu que vous avez l'étude faite et que tout a été revu entre 2021 et aujourd'hui, pourquoi ne fait-on pas une commission d'appel d'offres pour déterminer l'enveloppe réelle et clairement défini par le maître d'œuvre pour ces
travaux afin de pouvoir derrière demander des subventions qui collent à la réalité.
Expliquez-moi, je ne comprends pas bien.
Je v vous xs rappelle que sur des appels d'offres, on a souvent des enveloppes qui sont moindres que l'estimation et
d'autres qui sont supérieures à l'enveloppe. C'est le cas de tous les marchés.
On verra dans les semaines à venir et je pense que nos prestataires sont des gens responsables. À ce niveau-là je ne m'inquiète pas.
Je m inquiète car si nous avons des travaux qui sont plus conséquents que ceux que vous avez estimés, cela veut dire que le besoin de financement de la commune va être beaucoup plus élevé. Vous construisez votre budget sur
des éléments, qui ne me semblent pas totalement avérés ou vérifiés.
Qu'est-ce qui va se passer ? On va encore nous dire « ne vous inquiétez pas, on a un taux d'endettement qui est plus faible, et on va compléter avec un emprunt ».
N'y a un moment où ce n'est plus audible. Je ne vais pas vous donner des conseils, mais arrêtez de travailler de
cette façon, je ne sais plus comment vous le dire.
15 Merci pour ces conseils. Si vous n'avez pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote.
Le conseil municipal DÉCIDE A L'UNANIMITE
a D'APPROUVER la mise en œuvre de cette action
æ D'APPROUVER le dépôt de toutes demandes de subvention auprès de tous les co-financeurs potentiels pour lesquels le présent projet serait éligible, et notamment l'Etat.
æ D'AUTORISER Monsieur le Maire à en signer toutes les pièces affairant à ces demandes et à solliciter le taux d'intervention de subvention le plus élevé.
Suite à la transformation d’une grange en habitation au 15 rue des Orangers, comme le PLU dans son article UA12 le précise, cela nécessite la réalisation d'une place de stationnement sur le terrain concerné. Cette rue étant très étroite et la surface de la parcelle ne permettant pas cette réalisation, nous allons passer par une convention pour concéder une place «un droit de stationner » car ce n'est pas une place nominative de stationnement aux pétitionnaires par le biais de cette délibération pour une durée de quinze ans non reconductible par tacite reconduction pour un montant de 3 000 €.
Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote.
Le conseil municipal DÉCIDE À L'UNANIMITE
æ D'APPROUVER la concession d'une place de stationnement dans un parc public à passer entre la
commune et Messieurs VERGE Ludovic et Rémi, dans les conditions énoncées ci-dessus.
æ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.
NE À e SIC SZ À
La station d'épuration du Boulou a une autorisation d'exploitation qui date du 17 juillet 2002. C’est un arrêté préfectoral 2284 de 2002.
Elle est dimensionnée pour un équivalent habitants de 11 000 habitants et a un rejet en milieu naturel de 1 650 m/jour
Cette autorisation arrivant à expiration, il convient de demander le renouvellement.
Je vous fais un résumé du rapport pour le renouvellement :
- Lastation est correctement dimensionnée et respecte les seuils de qualité de rejets en milieu naturel ainsi que les volumes. Depuis 2017, elle a eu une excellente fiabilité dans plus de 95% des cas. On est inférieur
à ce volume de 1 650 m°jour qui sont autorisés. I! y a quelques écarts de dépassement qui sont dus à
des épisodes pluvieux importants. Les schémas directeurs d'eaux pluviales et d'eaux usées ont confirmé les localisations de ces défauts qui seront à traiter ».
Le marché est en cours de rédaction et l'appel d'offres sera lancé pour les entreprises qui permettront de faire ces travaux.
La station est fiable, bien dimensionnée, il n'y a pas de dégradations du milieu naturel récepteur, on respecte les règles de rejets. Donc à priori, pas de gros travaux à prévoir mis à part de l'entretien et de la maintenance.
Donc, rien ne s'oppose à la demande de renouvellement de son arrêté d'exploitation.
16 Si vous r’avez pas de questions, je vous propose de passer au vote
Le conseil municipal DÉCIDE A L'UNANIMITE
# D'APPROUVER la demande de renouvellement de l'arrêté préfectoral concernant la station d'épuration du Boulou
2 D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l'avis de la DDTM {services instructeur)
&- DE DEMANDER à Monsieur le Préfet de bien vouloir délivrer l'arrêté préfectoral d'exploitation de la station d'épuration,
2 DE MANDATER Monsieur le Maire pour l'exécution des formalités et demandes relatives à l'opération et l'autoriser à signer tout document relatif à ces démarches.
Si vous m 'accordez quelques minutes de plus, je vais vous faire un point sur les eaux usées afin que vous soyez
tous au courant sur des choses qui vont se passer à court terme en 2023,
À partir de jeudi, on va lancer une étude sur les micros polluants. C'est une obligation légale que la Préfecture nous
a gentiment rappelée qui va nous coûter de l'argent et n’est pas subventionnée.
Cela concemera les rejets de substances dangereuses dans les eaux usées et dans les eaux brutes, c'est-à-dire les eaux qui sont entrées en station pour le réseau et celles qui sont traitées en sortie. C'est un démarrage imminent.
La station d'épuration va débloquer notre réutilisation des eaux usées traitées, Nous sommes toujours dans
l'attente de l'autorisation administrative pour lancer l'opération de la REUT.
Nous avons répondu rapidement aux demandes complémentaires de la Préfecture et de la DDTM. Le délai supplémentaire que l'on nous a demandé de demander a été demandé et nous avons appris que la réponse serait donnée (positive donnée en off) après la prolongation d'exploitation de la station d'épuration, Dès que nous aurons l'autorisation de poursuivre l'exploitation de la station d'épuration, on pourra démarrer ta réutilisation des eaux usés traités.
Ce feu vert administratif conditionne la réponse de l'Agence de l'Eau pour l'attribution de la subvention. Rappelez-vous, on avait répondu à un appel à projet au niveau de l'Agence de l'Eau Aquitaine et de l'Agence de l'Eau Méditerranée Corse en plus de la Région. On a eu une réponse de la Région mais pas de réponse des
Agences de l'Eau tout simplement car nous n'avons pas le feu vert pour faire la REUT.
Selon le bilan des subventions qui seront attribuées, nous pourrons continuer à aller « jouer à la loterie des
subventions » auprès de l'Europe. J'ai déjà demandé à nos services de se renseigner.
Somme budgélisée sur urle budget de Ÿassainissement
17 Quand on nous a présenté les budgets en matière de l'assainissement, Madame MOSSE nous a précisé qu'il fallait un emprunt au niveau du budget annexe sans que cette opération soit budgétisée.
C'est ce que l'on disait selon l'importance des travaux, c'était la demnière année où it n'y aurait pas d'emprunt sur ce budget annexe.
Cela va faire six ans que la RISC a été créée. À partir de cette année, sur demande du Sous-Préfet, on va passer au niveau réserve communale et pas intercommunale de la sécurité civile.
La présente convention a pour objet de fixer les règles :
* De l'Affliation de la Réserve Communale de Sécurité Civile de Le Boulou au CNRCSC en vue
de dispenser tout conseils juridiques, organisationnels ou pratiques pour la création, le
développement, l'entraînement et la formation initiale et continue des réservistes :
+ Du partenariat établi entre le CNRCSC et la commune de Le Boulou, pour apporter si besoin,
son concours dans les phases de conception, de mise en œuvre, d'évaluation et de conduite
d'exercices et plus généralement par le biais de la formation à la création d'une culture de la
gestion du risque.
De plus, à la demande de l'autorité communale, le CNRCSC peut également apporter son concours en cas de _ catastrophes naturelles ou technologiques.
Enfin, sur demande le CNRCSC peut réaliser des actions de sensibilisation en direction du public et des élus sur des thématiques liées à la sécurité civile, à ses outils dans les domaines législatifs et réglementaires. La convention précise la nature des services rendus ainsi que les obligations à la charge de deux parties.
Ils vont être habillés de la tête au pied, cela va coûter 45 € à la commune pour l'affiliation, 5 € par réservistes
sachant que nous en avons 28, on va arrondir à 30, cela fait 150 € plus 15 €, un total de 165 €. La première année donc cette année, on paye 10 €.
La tenue coûte 100 €, l'Etat verse 80 €, la communauté de communes prend en charge 10 € et la commune 10 €
D'autre part, on les a intégrés dans le plan communal de sauvegarde, nous les avons contactés individuellement pour avoir leurs accords.
Nous avons obtenu un accord unanime et ils sont intégrés au plan communal de sauvegarde.
Il faut préciser que l'on continue à fonctionner de la même manière, à savoir que c'est la communauté de communes qui fournit le véhicule, le matériel radios et le carburant et les patrouilleurs continueront comme avant, sauf que nous pouvons les appeler en cas de problèmes au niveau communal et c'est un plus.
LOT 1 QC MI [CR :
Je veux être sûr d'avoir compris et je vais essayer de reprendre le fil du dossier. Je suis allé consulter la circulaire Sarkozy de 2006 qui a créé justement cette possibilité de réserve civile.
La cireulaire est très claire sur les droits et obligations du Maire.
Monsieur DUGNAC, vous commencez par nous dire que c'est le Sous-Préfet qui a fait la demande. Non, c'est un choix du Maire, Monsieur DUGNAC., Le Sous-Préfet peut nous solliciter pour créer une réserve.
atricl
Premier élément, c'est un choix municipal
18 Deuxième élément, if est dit dans cette circulaire qu'elle s'adresse surtout aux communes qui n'ont pas de centre de secours. Sauf erreur de ma part, nous avons un centre de secours qui est neuf avec une équipe de pompiers bénévoles très présents.
La circulaire dit « si vous êtes équipés en centres de secours, le besoin est moins manifeste »
Troisième élément, vous intégrez de façon judicieuse les bénévoles de la RISC dans les bénévales de la sécurité civile, mais ce n'est pas la même chose,
Cela s'appelle des choix et on pourrait très bien avoir les deux. C'est un sujet qui peut paraitre totalement
inintéressant mais si personne n'a fait ce choix là depuis 2006, c'est qu'il y a des engagements. Vous avez parlé d'un engagement financier, ce n’est rien du tout la première année. Mais la deuxième, la troisième année, il y a un fonctionnement, des formations à payer.
1 va falloir que la commune alloue un budget dans ce cadre-là.
Peut-être vous allez me rassurer, donc je vais me garder de faire des commentaires négatifs, mais au regard de votre présentation, j'ai l'impression que l'on y va car on nous l'a demandé, sans savoir ce que cela englobe. On ne sait pas du tout en matière de fonctionnement, de financement, ce que cela va engendrer dans les années à venir,
Et on ne sait même pas la responsabilité du Maire en cas de péril.
Je peux vous dire que le fait d'opter pour ce type de réserve change diamétralement la responsabilité du Maire.
j jon de Monsieur Robert DUGNAC
Le Sous-Préfet a convoqué tous les responsables des RISC de son arrondissement. On nous a exposé le bénéfice à avoir. Ce ne sont pas des pompiers mais un complément pour les pompiers durant l'été. Si vous avez lu la convention dans sa totalité, c'est entièrement gratuit, à part les 15€ et les 5 € mais les formations sont toutes gratuites.
Cela nous a été assuré par le Sous-Préfet et par le représentant départemental.
Jai lu la convention. Vous ? me parlez des bénévoles du RISC sauf que cela s'appelle un choix politique, c'est le Maire qui fait ce choix, ce n'est pas la RISC. La RISC ce sont des bénévoles qui jouent un rôle essentiel au niveau de ce massif-là, j'en connais quelques-uns
Le Sous-Préfet nous a sollicité certes, mais la décision appartient au Maire. La possibilité d'intégrer ce genre de réserves existe depuis 17 ans, cela ne vient pas de sortir.
C'était beaucoup plus récent en matière d'organisation sur ce site. Cela avait un sens communautaire à l'époque avant d'être communal.
Est-ce que oui ou non, n,j ai raison d’avoir le choix d'adhérerà ce process ?
Est-ce que oui ou non, vous avez acté que la formation la première année est prise en charge mais après ce n'est
ni plus ni moins que des engagements de l'Etat en la matière ?
Je vous invite à lire la circulaire de 2006 qui dit clairement que l'intérêt communal est plus faible dans la mesure où l'on est équipé d’un centre de secours.
Si on a un centre de secours, ce sont eux qui interviennent sur ordre du Préfet, ce n'est pas la RISC. Ce sont d'abord les services de secours de l'Etat.
Il faut s savoir que la RISC est un complément au service de surveillance des pompiers. Le rôle de la RISC est de parcourir et éduquer pour montrer que certaines choses ne se font pas et anticiper les communications.
Ce n'est pas contradictoire. Ce n’est pas parce que nous avons une belle caserne, qu'il faut s'empêcher que la RISC soit là en complément.
Cer n est pas c ce que j'ai dit, Monsieur le Maire, vous déformez mes propos.
19 Que vous adhériez ou pas à la RISC, je pourrais très bien m'en moquer.
La RISC est un service qui fonctionne bien, oui ou non ?
A-t-on besoin de faire cette démarche-là pour que la RISC fonctionne ?
Si vous n avez pas d autres questions, je vous propose de passer au vote
Je m'abstiens à titre personnel, mon équipe fait ce qu'elle veut
Le conseil municipal DÉCIDE PAR 28 VOIX ET 1 ABSTENTION (Monsieur Patrick FRANCES)
æ D'APPROUVER la convention d'affiliation du centre national des réserves communales de sécurité civile æ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition jointe à la présente délibération et tous documents y afférents.
C'est une convention qui conceme les communes du Boulou, de Maureillas et de Céret. Elle prévoit la mise à disposition de service intercommunal périscolaire lors d'un jour de grève pour assurer le service minimum au cas où l'une de ces trois communes soit dans l'incapacité de le faire.
Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote
Le conseil municipal DÉCIDE A L'UNANIMITE
æ D'APPROUVER la convention de mise à disposition du service intercommunal périscolaire pour l'organisation du service minimum d'accueil
æ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition jointe à la présente délibération et tous documents y afférents.
C' est une conventionentre la © commune du Boulou et le syndicat intercommunal scolaire de Céret qui conceme l'affectation du personnel nécessaire au fonctionnement du service de restauration scolaire ainsi que l'exécution des services de repas aux élèves de l'école primaire.
C'est une personne qui est mise à disposition à la commune du Boulou pour l'année scolaire 2022/2023
il y avalt déja unepersonne quiétait détachée.
20 On avait un agent qui esttombé en accident de travail et i! n'y avait pas de convention de mise à disposition, ou je
comprends mal ? Mais je n'ai pas les éléments.
Je me rends compte que l'on vote une convention de mise à disposition du personnel au moment où une personne a eu un accident de travail.
Est-ce qu'il y a un problème de responsabilités, Monsieur le Directeur Général des Services ?
C'est un personnel qui au regard de la compétence du SIS as assure ele service de restauration. Cette convention, me semble-t-il, était échue, donc if fallait la renouveler pour la nouvelle année scolaire, d'où l'objet de la délibération.
J'avoue très honnêtement que pour moi la personne est en arrêt maladie et il ne me semble pas avoir l'information que c'est un accident de service.
Je l'ai lu dans les documents que vous nous avez envoyés. Quand j'ai vu « accident de travail », je me suis dit « mise en responsabilité »
In y a pas de notions de responsabilité. On pourra Ta peut. -être parler plus longuement de ce service qui n'est pas facileà mettre en œuvre dans la commune.
siwvous n'avez : pas d autres questions, je vous propose de passer au vote.
Le conseil municipal DÉCIDE A L'UNANIMITE
+ D'APPROUVER la convention entre la commune de Le Boulou et le SIS de Céret concernant le personnel géré par le syndicat intercommunal et mis à disposition à la commune de Le Boulou pour l'année 2022/2023
æ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention concemant le personnel géré par le SIS et mis à
disposition annexée à la présente délibération et tous les documents y afférents.
C'est u une conventionentre la ce commune du Boulou et le SIS de Céret pour le remplacement de l'agent affecté au service de restauration le temps de son arrêt maladie.
Il a été convenu que ce serait un agent titulaire de la commune du Boulou qui serait partiellement mis à disposition du SIS
Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote
Le conseil municipal DÉCIDE À L'UNANIMITE
21 æ D'APPROUVER la convention de mise à disposition de personnel affecté au service de restauration entre la
commune de Le Boulou et le Syndicat Intercommunal Scolaire de Céret pour l'année 2023
æ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention concernant la mise à disposition du personnel géré par le SIS et mis à disposition annexée à la présente délibération et tous les documents y afférents
On a une demande de la coopérative de l'école maternelle qui sollicite une subvention pour une classe de découverte à Mosset pour trois jours et une sortie à Esparaza avec une visite au musée des dinosaures pour quatre classes.
La subvention demandée est de 6 006.30 €
On a une demande pour l'école élémentaire - classe CP bilingue qui sollicite une subvention pour une classe de découverte à Mosset pour trois jours.
La subvention demandée est de 3 650,40 €
Les subventions sollicitées comprennent le transport, l'assurance, l'hébergement et les ateliers. Si vous n'avez pas de questions, je Vous propose de passer au vote.
Le conseil municipal DÉCIDE A L'UNANIMITE
D'allouer ces subventions à l'école maternelle et l'école élémentaire
erve sieur François COM
Nous avons terminé l'ordre du jour. Je vais vous faire part des décisions prises qui sont essentiellement de la maintenance,
- Décision relative à la signature d’un contrat de maintenance et d'entretien des cloches et de l'horloge de l'Eglise Sainte Marie
= Décision relative à la signature du contrat « PaaS » de services « Digitouch Outdoor 49 » concernant la borne d'informations à l'accueil de l'Hôtel de Ville
= Décision relative à la signature du contrat de maintenance de l'ascenseur de la Maison de l'Eau et de la Méditerranée — 4 rue Arago Le Boulou
. Décision relative à la signature du contrat de vérification périodique du pont élévateur de véhicule du centre technique municipal
Avez-vous des questions sur le tableau des droits de non-préemption ?
Il a été proposé par Monsieur le Maire de préparer une programmation des séances des conseils municipaux sur l'année. Les dates que je vais vous communiquer sont prévisionnelles. Elles peuvent, à titre exceptionnel être décalées ou le cas échéant ajouter un conseil supplémentaire.
Les prochains conseils municipaux sont programmés
- mardi 30 mai, mardi 26 septembre, mardi 28 novembre, mardi 19 décembre.
Vous donner des éléments pour l'organisation qui se met en place au niveau de l'administration, à savoir que jusqu'à présent vous receviez une note de synthèse qui reprenait in extenso les projets de délibérations avec les annexes.
22 La note de synthèse doit vous détailler les rapports des sujets soumis à l'ordre du jour du conseil de manière suffisamment explicite. Vous aurez en plus les projets de délibérations et les annexes (conventions, plans, etc...) inhérents aux sujets sur lesquels vous serez amenés à délibérer.
On va essayer de répartir les choses de façon plus synthétique.
Merci Monsieur le Directeur Général des Services, je trouve qu'en matière d'organisation c'est un plus de connaître les dates des prochains conseils municipaux. C'est déjà le cas pour la communauté de communes. Je suis un peu surpris que le prochain conseil soit le 30 maï étant donné que nous n'avons pas encore voté le compte administratif et le voter au 1% juin c'est « juste fou »
Je vous rappelle que nous avons fait le budget en décembre 2021, cela veut dire que l'on est vraiment sur une période très longue.
Je suis également surpris par votre calendrier, je pensais que l'on devait avoir à minima un conseil tous les trois mois. Le délai entre le conseil du mois de mai et de septembre me parait énorme.
Au niveau du règlement intérieur, le conseil municipal s se réunit au moins une fois par trimestre. On a le mois de septembre pour le troisième trimestre, le mois de mai pour le second et le mois de décembre pour le dernier, me semble-t-il, mais j'ai pu me tromper.
Cer n'est pas du tout polémique, je suis déjà très satisfait que l’on programme des conseils municipaux. Je trouve que l'on est sur des périodes entre mai et septembre qui sont anormalement espacées. Je comprends que nos amis élus profitent de l'été, moi le premier, mais cela fait quand même juin, juillet, août, jusqu'à fin septembre, sans se voir mais une fois de plus je ne suis peut-être pas réaliste.
C' est quand mé même pluspratique de prendre des prévisions à long terme. Rien n'empêche, et cela a été dit, d'ajouter un conseil s'il y a une urgence. Nous le ferons bien évidemment.
Nous allons passer maintenant aux questions diverses.
Vous nous avez annoncé Un changement de containers plus adaptés pour le mois de mai. Pouvez-vous nous le confirmer çar pour notre ville classée de tourisme et thermale, les nuisances tant visibles qu'olfactives sont de plus n pl , Avec l’arrivée x jours, la situation égradi
Quand vous us parlez des problèmes olfactifs, ce sont pour les quelques containers enterrés qu'ils restent. Ce n'est pas ça?
Je vous rappelle que je l'ai dit en conseil communautaire, Monsieur le Maire
Je suis cohérent
23 La communauté de communes a récupéré l'ensemble des containers qui sont stockés du côté de VallUp. Monsieur SANCHEZ a annoncé la mise en place de ces containers quartiers par quartiers à partir du mois de maifuin.
Je vous parle des ni nouveaux x containers. Pour le centre-ville, il y aura réorganisation en fonction des nouveaux containers qui sont arrivés et qui sont de qualité supérieure aux provisoires.
Fort de l'expérience ratée en centre-ville, avez-vous een les futurs emplacements des zones d'apports volontair rl rtiers soumis actuellement à porte annon 4% juin prochain ?
| fon de Monsieur François COMES
La communauté de communes a organisé les emplacements dans les quartiers, je viens de vous le dire. Cela a été validé.
Je suis désolé mais nous n 'avons 18 pas eu accès à ces plans. Les seuls plans que j'ai vus sont postés sur Facebook par certains de vos conseillers municipaux et il y a longtemps.
Je ne peux pas me satisfaire de cette réponse.
On aimerait avoir le même niveau d'informations que vous, d'autant plus que la décision a été prise. Quand on clique sur le lien de la communauté de communes sur les réseaux sociaux, pour la commune du Boulou il n'y a aucune zone d'apport volontaire qui est actuellement désignée sur les quartiers soumis au porte à porte.
Je prends note de la chose etije regarderais avec mes collègues et auprès de la communauté de communes, mais je pense qu'il y a quelque chose qui existe.
Après, Monsieur leMaire, c'est Simple comme l'envoi d'un mail. Je ne comprends pas votre réponse. On voudrait savoir où ils vont être.
Qu'est-ce qui est compliqué dans le fait de pouvoir nous mettre à disposition ces plans-là ?
Y aure-tl desarbirages fais p par la commune ?
24 Bien entendu
mptez-v fair fai aux retours né HE tion, commer: ri rateur: inz
Cela nc nous fait un peu sourire à de voir des gens qui râlent par rapportà l'extinction de l'éclairage public. Je rappelle que c'est une expérimentation qui vient de débuter etil faut la laisser se dérouler jusqu’à fin septembre. La commune comprend déjà plus de 5 000 habitants et on tiendra compte des remarques fin septembre. Que ce soit au niveau des commerçants et des restaurateurs, ne me dites pas qu'à 23 heures il y a des commerces ouverts.
Je pense qu À va falloir peut-être u un peu sortir sur la commune. Les beaux jours approchent, les commerces vont commencer à s'animer, les cures ont commencé, il va y avoir les vacances de printemps. Vous ne pouvez pas minorer l'impact que cela peut avoir que de couper l'éclairage public de nos commerces.
On est capable de s'adapter aux situations. Cela fera partie des sujets à venir
Vous n étiez pas présent la demière fois. Vous comptez vous adapter comment ? par coups d'arrêtés municipaux ?
En fonction des festivités qui vont venir égayer le printemps et l'été, en fonction des durées des festivités nocturnes. Ce sont des choses qui peuvent s'adapter facilement.
Ma première interrogation est pourquoi a-t-on pris une délibération si vous pouvez décider comme vous voulez ? Vous me dites que vous allez pouvoir vous adapter en fonction des manifestations. Concrètement, dans quinze jours, trois semaines s'il n'y a pas d'animations sur la commune, cela veut dire que c’est le noir total en centre- ville ?
de voudrais rebondir car 1j avais prévu de poser la question.
Il y a eu des agressions, une personne s’est fait frapper, est tombée et son poignet est fracturé. Après avoir subi des menaces, les commerçants nous font savoir qu'ils sont obligés de fermer à la nuit tombée car ça devient difficile. Les restaurateurs nous font remonter la même information avec une espèce de peur de la part de leur clientèle du centre-ville et notamment des personnes âgées qui ont peur elles aussi d'être prises par le noir. Je m'entretiens avec ces personnes sur le marché et qui me disent « on ne va plus au restaurant car 23 heures, c'est trop tôt pour rentrer chez nous ».
Les restaurateurs se retrouvent à fermer le soir car ils n’ont pas les couverts suffisants et nous avons une vraie perte du chiffre d'affaires.
En attendant on vit dans une situation économique qui est violente pour tout le monde, et si on ne peut pas assurer ce minimum de chiffre d'affaires pour les restaurateurs qui prennent un sacré coup de massue.
C'est pour cela que j'ai demandé quel était le coût à l'heure de l'extinction et un chiffrage afin de connaitre l'économie réalisée par l'extinction de l'éclairage ainsi que ce chiffrage ramené à l'heure et si vous aviez
25 éventuellement envisagé d'autres systèmes ou un décalage pour minuit ou une heure du matin pour au moins que les commerçants de bouche puissent travailler.
Interventi Monsieur REZE
A Bages, l'artère principale reste allumée. Tout le reste est dans le noir depuis 2017 et cela leur fait quand même une réduction de la consommation de 30%, ce qui n'est pas négligeable.
. Madame Rose-Marie QUINTANA
Je pense qu'il y a tout un tas de systèmes pour lesquels on est tous sensibilisé. Vous avez tous la télé, des communes s'émeuvent qu'il faut faire des économies. Mais la plupart des gens sont équipés de smartphones avec un tas d'applications qui permettent de s'assurer sur un trajet lorsque l'on est en dehors de l'éclairage prévu. Vous avez tous un panel d'outils et ce serait bien de le mettre en place assez rapidement.
Interventi Monsi js CO
Je rappelle que nous sommes en expérimentation et nous verrons le coût engendré à la fin de cette expérimentation.
Monsieur PACULL est témoin de cela car on travaille sur d'autres thématiques pour voir comment nous pouvons améliorer la situation.
Tel que je le ressens, je n'ai pas grand monde qui se plaint
Interventi Monsi han
Pour revenir sur l'expérimentation, les résultats ne seront pas du tout significatifs. Vous lancez l'expérimentation au moment où les jours rallongent, le temps de l'éclairage public est le plus restreint sur la période annuelle. Ce ne sera pas du tout représentatif car effectivement quand on coupe la lumière on ne consomme pas, c'est une certitude.
Intervention ieur Françoi ME:
On constatera quand on y sera, je ne crois qu’à la réalité des choses.
Je suis vraiment choqué pour le fait que vous minorez l'impact que cela peut avoir sur nos commerces en termes de chiffre d'affaires.
In ion de Monsieur François COME:
Vous m'avez poussé dans mes extrémités quand vous dites « il faut que je sorte ». Je sors quand même et jusqu'à maintenant, c'est glorieux je n'ai pas de mauvaises remontées.
Interventi nsi han:
Ce n'est pas la peine de discuter, vous ne voulez pas entendre.
Qu'en est-il du projet de rachat de la gare SNCF ?
Lors du dernier conseil municipal, Monsieur FAUCON. au nom du Maire a pris l'engagement de ne pas acheter les terrains pour le futur parking d'entrée de ville ceci tant que la cession des terrains du projet Pyrénéo n'était pas réalisée, Cet engagement inclus-t-il la parcelle AL 154 au montant de 296 000 euros ?
rventi nsieur | F
L'engagement politique que j'ai pris au dernier conseil municipal englobe les terrains d'assiette liés à ce projet.
26 It fi Monsieur Jean-Marc PACULI
J'ajouterai que dans la page 7 du procès-verbal dans la présentation que J'ai faite « l'engagement solennel que rien ne sera signé pour ces deux terrains plus le terrain de Monsieur ZANUY, ia fameuse parcelle » J'avais demandé à ce que cela en fasse partie,
ntervention de Monsie k FRA
C'est une question de l'opposition. Que vous ayez un engagement avec Monsieur FAUCON, c'est votre histoire et vous êtes dans la même équipe.
Cela veut dire concrètement qu'il n'y a rien d'acheté et c'est gelé jusqu'à engagement par rapport à Pyrénéo.
Le Maire s'est-il désengagé auprès de Monsieur GOMEZ suite aux deux échecs des signatures pour la cession des terrains de l'Autoport ? si oui, allez-vous lancer un nouvel appel à projet ? quelle est la position des membres historiques du syndicat mixte ?
Je rappelle quand même à l'assemblée qu'il y a eu deux échecs au moment des signatures de la cession des terrains de l'Autoport en décembre que vous nous aviez annoncé en novembre, puis à celui de décembre qui n'a pas été effectué et février où apparemment Monsieur FAUCON aurait dit qu'il ne s’est pas présenté.
prvel si rançois COM
Comme vous le soulignez, il s'agit d'un enjeu qui dépasse très largement la commune, cela concerne aussi les acteurs historiques du syndicat mixte, à savoir
- la chambre de commerce, le département, la commune de St Jean et la commune du Boulou
La décision sera prise collectivement avec le syndicat mixte lors de la prochaine réunion, Il y a encore des éléments qui vont arriver, mais pour l'instant il n'y a pas de désengagement direct. ’
neryenton qe MOonsIel a A
Si ce n'est pas enregistré, je vous ferais un écrit et je veux que le conseil municipal dans son ensemble prenne note de ce que je vais dire.
Nous avons Ju sur les deux plateformes qui sont utilisées par Monsieur GOMEZ de Prestige Immo que les terrains Lioveras lui étaient saisis, saisis vous m'entendez. Il y a une fiducie sûreté et les terrains ont été saisis
officiellement, c'est-à-dire que Monsieur GOMEZ n’en est plus propriétaire.
Est-ce que c'est un élément que vous avez ? Si vous n'avez pas cet élément, je vous mets en garde et je suis prêt à vous donner les éléments qui sont totalement officiels.
Ce qui me fait très peur, c'est que je sais que vous avez rencontré Monsieur GOMEZ hier, vous savez que ça pare
beaucoup dans la commune du Boulou, moi aussi j'ai une notoriété locale.
Est-ce que vous avez ces éléments-là ?
Est-ce que vous vous rendez compte que si Monsieur GOMEZ n'est plus propriétaire des terrains Lloveras, il n'y
a plus de déplacements possibles du parking des poids lourds ?
Cela veut dire que le projet ne pourra pas se faire.
Avez-vous tous ces éléments ?
Est-ce que vous n'en avez pas marre de le croire ?
Est-ce que au bout d'un moment, Monsieur le Maire, on ne peut pas se mettre autour de la table tous ensemble et dire « maintenant, ça suffit »
«le mec » a à peu près les moyens financiers que j'ai. Je suis petit fonctionnaire. Au bout d'un moment, il faut arrêter et ce que je vous demande solennellement c'est de réfléchir à cette situation par rapport à des faits réels,
Il avait deux autres projets sur le département que je ne citerais pas, je ne veux pas faire de la diffamation, qui lui ont été saisis, les dossiers lui ont été saisis, comme le Trésor Public saisit une voiture.
Ouvrez les yeux et arrêtez de faire prendre des risques à la commune.
Tous les ans on va devoir faire des emprunts, Monsieur le Maire. Là je vous alerte.
27 Je vous remercie pour l'alerte car je n'en avais pas connaissance, même si je savais que des « bricoles pourraient lui arriver ». Ceci dit, ma position est claire et je défend les intérêts de la commune au départ et la décision sera prise en commun avec le syndicat mixte. Je ne peux pas faire beaucoup plus que ça.
Je vais faire un courrier au syndicat mixte. Je peux prendre l'engagement et je peux aller voir Monsieur GARRABE que je connais un petit peu. N'oubliez pas que nous sommes en entrée de ville du Boulou, pas de St Jean, pas de
la CCI
Je rappelle quand même que c'est un projet que j'ai tenté de lancer depuis que j'ai été élu.
Mais le constat d'échec, Monsieur le Maire quand ilne vous appartient pas, il faut avoir l'humilité de le reconnaitre.
Pour la deuxième fois, nous vous posons la question. à quelle date prenez-vous, Monsieur le Maire, la présidence
de la communauté de communes comme vous l'aviez annoncé en début de mandat ?
Mon Maire, il est là, c'est le Maire du Boulou. C'est au Maire du Boulou que je pose la question.
Interventi
Monsieur GREZES, j'aimerais vous voir aussi réactif quand il s'agit de l'Autoport et des éléments que l'on vient de vous mettre devant le nez.
Je suis réactif également, ne vous inquiétez pas.
Alors, qu'en pensez-vous Monsieur GREZES ?
Je vais répondre à la question qui m'a été posée.
Par rapport à 2020, et au regard des rivalités classiques qu'il y avait entre Céret et Le Boulou et au regard de la Présidence qui a toujours été Céret bien entendu, d'un commun accord Monsieur Michel COSTE s'est exprimé sur le fait que la présidence pouvait être tournante.
Aujourd'hui que constatons-nous ?
La dynamique de coopération entre les deux villes a pris le pas sur les rivalités ancestrales stériles pour le territoire. Même si cela fait rire dans les rangs, je vous demande de vous tenir s’il vous plaît.
Je suis premier vice-président de la communauté de communes du Vallespir, et à cette place il me semble que j'arrive à défendre correctement les intérêts du Boulou comme vous avez pu le constater sur le projet présenté hier soir pour lequel vous vous êtes étonnement abstenus bien évidemment évoqué pour le remplissage des parcs d'activités du Boulou.
Depuis 2020 qui signifie emploi et richesses fiscales, ma priorité est bien les affaires municipales et le projet que je porte avec mon équipe.
Dans ces conditions, je ne vois pas de plu valu à briguer à ce jour pour cette présidence
Il y a une réponse claire et c'est ce que j'attendais. Ce n'est pas moi qui, en début de mandat, ait dit qu'il y aurait
une tournante. Je vous remercie pour votre réponse très complète.
28 Quant au vote d'hier dont vous faites référence, ce n'est pas sur le développement de la zone, c'était sur
l'aménagement de la place, Je mets cette information à disposition à l'ensemble des conseillers municipaux, que hier soir nous avons décidé l'opération portée par la communauté de communes pour la place du souvenir français de 330 000 €.
Je me suis abstenu pourquoi ? je vais rappeler les éléments
- le premier est que je l'ai appris en conseil communautaire et j'aurais aimé qu'en tant que conseillers
municipaux avoir une information qui soit communiquée là-dessus. Je rappelle que l'on a déjà mis 400 000
€, je l'ai dit hier, oui ?
- le deuxième point est qu'une fois de plus de le faire financer par la communauté de communes nous
permet certes de ne pas le financer direct, mais cela reste de la fiscalité de nos habitants, je l'ai dit aussi hier.
- Le dernier point c'est qu'une commission d'urbanisme en la matière pour l'ensemble des conseillers municipaux qui y siègent aurait été sympathique pour savoir ce qui va se passer là-bas
Je me suis abstenu parce que je ne suis pas contre les travaux que vous avez choisis d'effectuer, mais je me suis abstenu pour tous ces éléments-là et vous ne pouvez pas me les enlever,
On est d'accord, Monsieur le Maire, on a fait une délibération et c’est là que le choix a été fait, Le DOB englobe
énormément de choses et on ne vote pas pour le DOB, par contre on vote pour un budget. Hier nous avons voté
le budget, dont cette opération.
Je me suis abstenu pour les raisons que j'ai énoncées, et je suis ravi que l'on aménage la place.
Vous le Savez car vous avez des oreilles qui sont très attentives.
Le 19 avril prochain, c'est l'inauguration de l'espace Max Havart
Pour la caserne des pompiers, ce sera fin mai/début juin. Pour information, cela relève du Département, ce n'est
pas de notre compétence.
ervention de sk atrick FRAN
C'est vous qui allez nous inviter, Monsieur le Maire.
Je viendrais en tant que conseiller communautaire.
atrici
Vez-VoUs avan r la problématique de l'accès du futur collège ?
[KETVENUON Ge MOonSie
Nous suivons ce sujet encollaboration avec le maître d'ouvrage délégué qui s'appelle SPL PO puisque cela a été validé par le Département au mois de décembre demier, Et dans le cadre de la pré-programmation, if va falloir faire des fouilles archéologiques, des études environnementales, des sujets sur un espace qui ne demande rien, donc on le suit.
C'est le Département qui doit valider ce sujet d'accessibilité sur la partie collège.
29 ji ançols COMES o En
stic d'ensemble sur les charpentes, sur les couvertures, sur ja partie thermique, etc. CIVEI Q MONSt
Les études de diagno:
Tout cela a été délégué à la maîtrise d'ouvrage qui s'appelle SPL PO pour avoir un interlocuteur unique entre
le
collège et le complexe des Echards. Ces études ont commencé et pour l'instant je n'ai rien de plus à vousapporter, on aura les résultats uitérieurement.
Dans votre réponse, il y a quelque chose qui me surprend. La dernière fois que l'on a évoqué le complexe
des
Echards, vous m'aviez dit que le Département faisait dans sa propre installation les équipements sportifs. Vous êtes en train de me dire qu'ils vont construire des équipements sportifs au sein du collège et qu'en
plusils
vont participer à la réhabilitation du complexe des Echards.
miervenion de MOnsiei UMES
La première chose c'est que la SPL PO a été pris par anticipation il y a deux/roïs ans en arrière en sachant
que
nous aurions la SPL sur le collège. C'était clair.
La deuxième chose c'est que nous avons eu une discussion avec le Département pour le service collège du
Département qui souhaitait refaire des espaces sportifs sur le grand terrain derrière Leclerc sans tenir compte des
Echards. Ça c'était le Département.
La SPL PO verra peut-être les choses différemment en fonction de ce qui existe déjà sur les Echards et ce que
l'on
pourra peut-être mutualiser en temps potentiel.
Je suis obligé de surfersur ce que vous dites. La SPL PO n'est pas un organe politique, c'est l'organe d'exécution
du Département, Ce n'est pas la SPL qui va faire le choix ou de réhabiliter les Echards ou de faire la construction,
c'est le Département, Monsieur le Maire
s COM nierven tion qe MON S
Je pense que quand la programmation sera finalisée entre le Département et la SPL, 1 y aura un maître
d'œuvre
qui parlera de l'aménagement de l'espace sportif.
Je me suis émue d' qui pour certains ont été évoqués.
cois COM NÇOS
faire « dégommer » avec une méchanceté car c'était dans la limite de la diffamation
19 à 6 ROSC-Mare A
Je vais le relire de façon à ce que toute l'assemblée puisse dire s’il y a diffamation ou pas.
Cela concemait le procès-verbal du 21 février pour lequel j'étais ulcérée, mais je m'en suis largement exprimée. Je rappelais que j'aurai souhaité que soit retenu les questions sur la notion de prise de risques, puisque c'est Monsieur Pierre VERCLYTTE qui avait dit qu'il fallait avoir une prise de risques et savoir en prendre lorsque l'on
est élu. C'est une phrase que vous aviez réitérée au conseil municipal du 21 février demier.
Je vous enjoignais à moins de fantaisie car en matière de comptabilité publique, c'est bien le principe de prudence et pas le principe de risques.
30 Je vous avais expliqué la dernière fois qu'un chef d'entreprise peut prendre des risques sur ses deniers personnels
mais que l'on ne prend pas des risques sur les deniers publics.
J'avais été choquée par la méthode et je vous avais dit effectivement que vous n'étiez pas l'empereur du Boulou. J'avais repris le rapport de la GRC qui avait dit aussi que vous n'étiez pas au-dessus des lois.
Donc, je n'ai fait que reprendre la lettre du rapport qui dit que le Maire ne peut se dispenser du respect des règles,
À partir du moment où vous ne répondez pas aux questions de façon chronique, on peut considérer qu'il y a des dysfonctionnements sur la notion de la teneur des débats. On avait deux heures pour rédiger personne n'a rédigé, Je suis particulièrement déçue mais nous pourrons remettre la discussion sur le tapis,
Je vous avais proposé comme je l'ai dit en début de séance de prévoir à titre personnel des procédés techniques afin de capter et de retransmettre par des procédés audiovisuels les débats du conseil municipal pour éviter des
rapports tronqués et assurer une information à la population,
Je vous rappelais pour éviter toute polémique à ce sujet comme l'a fait d'ailleurs notre DGS que ceci était prévu
par la loi par l'article 2121-18-1 du code général des collectivités territoriales.
Donc, aujourd'hui le fait d'être dans le silence, je peux comprendre que vous preniez des dispositions pour dire qu'il y a des dysfonctionnements techniques qui viennent toujours très justement, J'avais eu pour la formule que c'était des dysfonctionnements techniques qui venaient toujours très justement à propos pour camoufler des échanges qui flétissent l'image de nos élus de la majorité, mais qu'à un moment donné si les débats ont lieu, il
faut qu'ils soient rapportés.
Ceci vous ÿ avez répondu-en disant que vous alliez voir à l'aube de 2024 des procédés afin de pouvoir retransmettre les débats. J'espère que cela viendra un peu plus tôt pour éviter ces points-là. * ere
Concemant le Boulou Mag, vous nous demandez toujours des articles condensés pour la publication de celui-ci aux oppositions respectives. La publication de ces articles est systématiquement formulée à la va vite pour des problèmes techniques, Toujours vous avez des problèmes techniques, décidément équipez-vous de techniciens. En tout cas, il me semble que les techniciens que nous avons sur la commune sont assez compétents, maïs bon il faut bien que ce soit la faute à quelqu'un.
Et puis finalement la publication qui nous est annoncée est toujours annoncée avec plusieurs semaines voire plusieurs mois de retard.
Est-ce une manœuvre pour que nos propos ne collent plus à la réalité du moment lors de leur publication ou est- ce un marqueur d'incompétence supplémentaire, c'est un peu le fi rouge. Personnellement, je penche pour cette deuxième proposition.
Les oppositions se sont largement émues du projet du Distriport et de la gestion calamiteuse des finances.
communales dans leurs articles prévus pour le Boulou Mag.
Le décalage de publication qui devait certainement permettre de vous assurer de la signature de la cession du Distriport, la réponse municipale n'arrivant pas, et c'est comme l'Arésienne, ce n'est pas près d'arriver.
Les articles des oppositions semblent toujours d'actualité.
Entendez-vous encore reporter nos publications jusqu'à la signature très hypothétique de la cession du Distriport
dans un espoir vain de redorer votre blason avec cette opération ?
Et s’il ne s’agit pas de manœuvres éditoriales, qu'entendez-vous faire pour palier à cette incompétence chronique parmi tant d'autres et nous permettre de nous exprimer
de me traiter d'incompétent car je suis aussi assisté par de bons techniciens, par de bons administratifs, par une équipe globale qui si elle était si mauvaise, je pense que l'on me l'aurait déjà dit.
Je réitère mon ironie pour cette thématique, je ne pense pas que les gens qui m'ont élu me trouvent incompétent.
Je pense que nous allons clôturer cette séance et nous reprendrons les débats à la fin du mois de mai.
31 Bonsoir tout le monde.
en e ANA
Il me restait deux questions à poser, ce sera pour le prochain conseil.
Je constate que nous sommes toujours dans la même optique, cela ne change pas.
nnsenssmssemessmemenemeecemesseseseesese-eeses
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15
Le conseil municipal APPROUVE A L'UNANIMITE le procès-verbal du 28 mars 2023
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