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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23218 319 N DEL2020 209 AMI ACTEE 2)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_209 : APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT DANS LE CADRE DE L’ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (ACTEE 2)
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_209 : APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT DANS LE CADRE DE L’ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (ACTEE 2)
Pilote : Eclairage public
Monsieur Camille DEMAZURE, rapporteur,
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) a lancé un appel à projet national qui vise à encourager la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments publics. Ce programme, dénommé ACTEE, permet de financer quatre postes de dépense pour les années 2021-2022 :
· Audits énergétiques et études techniques
· Ressources humaines (postes d’économe de flux
· Equipements de suivi des consommations et de connaissance du patrimoine
· Maîtrise d’œuvre
Il vise également à faciliter le développement des projets d’efficacité énergétique et de substitution d’énergie fossile par des systèmes énergétiques efficaces et énergies renouvelables pour les bâtiments publics.
Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre de cet appel à projets, le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn, Territoire Energie 81 s’est proposé de coordonner une réponse groupée entre les différents établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre du Tarn.
TE81 (Ex SDET) a collationné les besoins des EPCI jusqu'au 25 novembre, valide les montants financiers du groupement début décembre en vue d'une délibération des EPCI pour engagement ferme à participer au programme courant décembre.
La communauté d’agglomération de l’albigeois se propose de répondre à cet appel à projet aux côtés de TE81 (SDET) en recrutant un économe de flux :
Action Montant de
l’investissement
Pris en charge par
ACTEE
Pris en charge par la
collectivité
Recrutement d’un
économe de flux sur
2 ans
50 000 €/ an 25 000 €/an 25 000 €/an
Total pour les deux
ans de programme
100 000 € 50 000 € 50 000 €
Le poste Econome de flux vise à la réduction des consommations et une utilisation rationnelle de l’énergie dans les bâtiments. Il réalise un suivi de l'évolution technique et énergétique du patrimoine communautaire et communal. Il propose un conseil personnalisé aux gestionnaires des bâtiments et les dirige vers des choix pertinents en matière de travaux d’économie d’énergie sur leur patrimoine.
Les fonds apportés par ACTEE le seront de manière semestrielle au travers d’appels de fonds coordonnés par TE81.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
VU l’arrêté du 10 mars 2019 portant validation du programme ACTEE,
VU l’avis du Bureau communautaire du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
S’ASSOCIE à Territoire d’Énergie 81 aux fins de présenter un dossier en réponse à l’appel à projets lancé dans le cadre du programme ACTEE par la Fédération Nationale des Collectivités Concédants et Régies.
AUTORISE le Territoire d’Energie à présenter un dossier de financement pour le programme ACTEE dans lequel la communauté d’agglomération de l’Albigeois s’engage à recruter un économe de flux sur une durée de 2 ans.
AUTORISE la présidente à signer et exécuter tout document relatif à la candidature au programme ACTEE et à engager les dépenses liées aux actions pré-citées.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL