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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - ANNEXE DE
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22282 338
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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20554 121
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2020 174 Annexe Rapport Developpement Durable 2019
Document publié le Vendredi 17 juin 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2020 174 Annexe Rapport Developpement Durable 2019)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le 21/12/2020 —À —
ID : 081-248100737-20201215-DEL2020 174-DE
LE re EN TNT 1 = d-_ D'AGGLOMERATION
PF ENT
www.grand-albigeois.fr
sur la situation du Grand Albigeois
en matière de
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Rapport Envoyé en préfecture le 18/12/2620
Reçu en créfecture Le 19/19/2020
Affiché le 21/12/2081)
ID : 061-248100737-20201215-DEL2080 174-0E
Sommaire
ÉDITORIAL 3
CADRE RÉGLEMENTAIRE DU RAPPORT SUR LA SITUATION DE LA COLLECTIVITÉ EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 4
NOS OUTILS DE PILOTAGE POUR AGIR 6
NOS ACTIONS ET NOS PERSPECTIVES 7
LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE 8
» Développer l’offre de mobilités alternatives à la voiture individuelle ................................................................................... 8
» Optimiser les consommations énergétiques des équipements et bâtiments communautaires ................................ 11
» Rénover le parc d’éclairage public ............................................................................................................................................ 12
PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, DES RESSOURCES ET DES MILIEUX 13
» Une démarche d’économie circulaire engagée .................................................................................................................... 13
» Une gestion responsable et une valorisation des ressources naturelles ......................................................................... 15
PROMOTION DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES ET LES GÉNÉRATIONS 16
» Le projet de rénovation urbaine Cantepau demain .............................................................................................................. 16
AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE VIE ET DE L’ÉPANOUISSEMENT DES ÊTRES HUMAINS 18
» Répondre à la diversité des besoins en logement ................................................................................................................ 18
» Soutenir la rénovation énergétique du parc de logements ................................................................................................. 18
» Renforcer l’attractivité résidentielle du centre-ville d’Albi.................................................................................................... 19
» Amélioration des services aux publics .................................................................................................................................... 20
DÉVELOPPEMENT DES MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION RESPONSABLES 21
» Développer l’innovation issue des entreprises albigeoises ................................................................................................. 21
» Anticiper les besoins et accompagner les entreprises en matière de numérisation des
activités économiques ................................................................................................................................................................ 21
» Démarche d’économie sociale et solidaire .............................................................................................................................22
DÉMARCHES EXEMPLAIRES ET RESPONSABLES DE LA COLLECTIVITÉ 23
» Encourager les déplacements domicile-travail à vélo ....................................................................................................... 23
» Intégrer des clauses environnementales et sociales dans les marchés ........................................................................ 23
» Développer la dématérialisation ............................................................................................................................................. 24
» Améliorer le travail collaboratif ............................................................................................................................................... 24
» Réduire les consommations énergétiques du parc automobile ...................................................................................... 24
» Favoriser l’implication des citoyens et sensibiliser aux enjeux de transition écologique ........................................... 25
ANNEXE 1 : CARTE D’IDENTITE DE L’AGGLOMERATION DU GRAND ALBIGEOIS 27
ANNEXE 2 : LES INDICATEURS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 28 Envoyé en préfecture le 18/12/2620
Reçu en créfecture Le 19/19/2020
Affiché le 21/12/2081)
ID : 061-248100737-20201215-DEL2080 174-0E
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 3
Éditorial
Depuis sa création, le territoire du Grand Albigeois a fait du
développement durable une priorité. Aujourd’hui, la transi-
tion énergétique et la préservation de l’Environnement font
partie de nos vies et se déclinent de façon opérationnelle
au travers de nombreuses politiques publiques et compé-
tences de l’Agglo : réduction de la consommation d’énergie
dans les bâtiments et transports, lutte contre le change-
ment climatique, préservation des espaces naturels et
des ressources… Mais il convient également de souligner
que le développement durable, c’est aussi la cohésion
sociale et l’épanouissement des êtres humains dans une
dynamique de mieux vivre ensemble. Dans les années à
venir, des projets structurants vont permettre à l’Agglo de
progresser sur les nouvelles formes d’habitat et d’accès
aux services publics.
Au-delà de notre action directe au travers de nos com-
pétences, notre ambition est bien de favoriser la mise en
place d’une dynamique territoriale en faveur du dévelop-
pement durable et de répondre à l’ensemble des enjeux :
sociaux et sociétaux, environnementaux, économiques.
Toute initiative sera bonne à prendre dans le but de faire
mieux et de dérouler un programme permettant d’être au
rendez-vous des enjeux de cette mandature 2020-2026.
De nombreux outils vont nous y aider et en particulier le
déploiement du Contrat de Transition Écologique du Grand
Albigeois. Mais au-delà d’un outil, il faudra réussir à réunir
toutes les forces vives du territoire de l’Agglo (citoyens,
élus, associations et entreprises) pour répondre aux défis
qui se présentent à nous.
Dans cette perspective, le rapport annuel sur la situation
du développement durable apportera un éclairage sur
le suivi de nos engagements et actions, permettra de
valoriser les efforts entrepris par la collectivité au travers
des différents outils déployés et de mobiliser les parties
prenantes pour relever les actions à venir.
Bonne lecture à tous.
Camille DEMAZURE
Vice-président délégué au Développement durable,
à la Biodiversité et à la Maîtrise énergétique Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le 21/12/2020 __—_—
ID : 081-248100737-20201215-DEL2020 174-DE
4 Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – 2019
Cadre réglementaire
du rapport sur
la situation de la
collectivité en matière
de développement
durable
La promotion du développement durable dans les poli-
tiques publiques est inscrite dans la charte de l’environ-
nement adoptée en 2005, qui précise : « Les politiques
publiques doivent promouvoir un développement durable.
À cet effet, elles concilient la protection et la mise en
valeur de l’environnement, le développement économique
et le progrès social. »
Le décret du 17 juin 2011 issu de la loi Grenelle 2 prévoit
que les collectivités territoriales et les établissements
publics de coopération intercommunale de plus de 50 000
habitants élaborent un rapport annuel sur la situation in-
terne et territoriale en matière de développement durable.
Il comporte à la fois :
f le bilan des politiques publiques, orientations et
programmes que la collectivité met en œuvre sur le
territoire,
f le bilan des actions conduites au titre de la gestion
de son patrimoine, de son fonctionnement et de ses
activités internes.
Ce rapport, présenté au moment du débat d’orientation
budgétaire, permet aux élus de justifier leurs choix au
regard des enjeux locaux et des finalités du développe-
ment durable.
Les 5 finalités du développement durable
» Lutte contre le changement climatique
» Préservation de la biodiversité, des milieux et
des ressources
» Promotion de la cohésion sociale et de la
solidarité entre les territoires et les généra-
tions
» Amélioration de la qualité de vie et de l’épa-
nouissement de tous les êtres humains
» Dynamiques de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
Opération compostage des déchets à l’école de Terssac Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
| Affiché le 21/12/2020 eo
\ | \ ID : 081-248100737-20201215-DEL2020 174-DE
NN:
Ai al
5 Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – 2019
LES PRINCIPALES EXIGENCES
RÉGLEMENTAIRES
f La loi dite « Grenelle I » du 3 août 2009
Des engagements chiffrés sont pris sur le climat,
les bâtiments, l’énergie, les déchets et la biodi-
versité à différents horizons.
f La loi dite « Grenelle II » du 11 juillet 2011
Elle complète et territorialise la loi dite
« Grenelle I ». Elle instaure notamment la mise en
œuvre des schémas régionaux du climat, de l’air
et de l’énergie (SRCAE), des plans climat-énergie
territoriaux (PCET) et l’obligation de réaliser des
bilans carbone pour certains types d’établisse-
ments privés et publics.
f La loi relative à la transition énergétique pour la
croissance verte du 17 août 2015
Cette loi doit permettre à la France de contri-
buer plus efficacement à la lutte contre le
changement climatique et de renforcer son
indépendance énergétique grâce à une série de
mesures portant notamment sur la rénovation
des bâtiments, le développement des trans-
ports propres, la lutte contre les gaspillages
et la promotion de l’économie circulaire, le
développement des énergies renouvelables, le
renforcement de la sûreté nucléaire et la simplifi-
cation des procédures. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le 21/12/2020 ne
ID : 081-248100737-20201215-DEL2020 174-DE
6 Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – 2019
Nos outils de
pilotage pour agir
Deux outils complémentaires permettent de planifier et
d’animer la dynamique d’action du Grand Albigeois en
matière de transition écologique et énergétique sur les
prochaines années : le plan climat air énergie territorial et
le contrat de transition écologique.
Principalement orientés sur des problématiques environ-
nementales, ils intègrent également des aspects écono-
miques et sociaux, complémentaires les uns des autres
pour assurer une véritable transition sur le territoire.
Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) :
un outil de planification à long terme
Le PCAET du Grand Albigeois est en cours d’élaboration, il
succèdera au Plan Climat Energie Territorial approuvé en
2013. Relevant d’une obligation réglementaire, cet outil de
planification devrait être soumis à validation courant 2021.
Son programme d’actions, établi sur 6 ans, s’articule
autour de 5 axes stratégiques visant l’atténuation du
changement climatique et l’adaptation du territoire à ces
changements :
1. Faire de l’agglomération albigeoise un territoire éco-
nome en ressources
2. Relocaliser la production d’énergie
3. Développer une mobilité durable
4. Préserver et valoriser les espaces et les ressources
pour la qualité de vie des habitants
5. Coordonner et accompagner la transition énergie-cli-
mat sur le territoire
Les actions inscrites au PCAET visent le développement
de la production d’énergies renouvelables, le développe-
ment de l’économie circulaire, ou encore l’amélioration de
l’efficacité énergétique de l’habitat et du patrimoine non
résidentiel.
Le programme d’actions intègre également des projets
visant à diminuer les déplacements sur le territoire en
revitalisant les centres-bourgs, à favoriser les mobili-
tés douces et les transports collectifs et à optimiser les
modes de motorisation écologiques.
Dans un objectif d’améliorer le cadre de vie et la rési-
lience du territoire, des actions sont mises en œuvre pour
assurer une gestion durable des ressources en eau, le
développement du potentiel de séquestration carbone des
sols, un développement de la production agricole locale et
la préservation de la biodiversité.
Enfin, un développement de modes de gouvernance
participative sur la transition écologique et énergétique du
territoire est recherché.
Le Contrat de Transition Écologique (CTE) : une
démarche volontaire
Nouvelle démarche de
partenariat entre l’État et
les territoires, les CTE ont
vocation à associer collecti-
vités, entreprises et associa-
tions pour traduire l’ambition
écologique que la France s’est fixée aux niveaux national
et international.
Le Grand Albigeois a souhaité s’inscrire dans cette
démarche et a ainsi été retenu à l’appel à projets du
Ministère de la Transition écologique et solidaire. Signé
en décembre 2019 pour une durée de 3 ans, le CTE vient
compléter l’action du PCAET pour les acteurs du territoire
et renforcer la dynamique d’actions en faveur de la transi-
tion écologique.
Il intègre à l’heure actuelle 23 actions portées par l’Agglo
et 12 partenaires publics et privés (chambres consulaires,
entreprises, fédération professionnelle, bailleur social,
universités…) autour de l’énergie, des mobilités et de la
gestion durable des ressources.
Ce contrat permet de valoriser les projets de l’Agglo, mais
également de faire émerger de nouvelles actions portées
par les acteurs locaux, notamment privés. Il créé ainsi
un lien entre l’économie et l’écologie, démontrant que la
transition écologique peut être un levier de développement
pour le territoire.
Afin de poursuivre la dynamique impulsée, le recrute-
ment d’un chargé de mission est prévu en 2021 pour
animer le CTE. Ainsi, la collectivité se dotera de moyens
humains supplémentaires pour développer le réseau des
partenaires, accentuer la mobilisation des citoyens et des
entreprises, créer des synergies sur le territoire et enrichir
le programme d’actions sur la transition écologique. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le 21/12/2020
ID : 081-248100737-20201215-DEL2020 174-DE
7 Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – 2019
Nos actions
et nos perspectives Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le 21/12/2020 __—_—
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Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – 2019 8
NOS ACTIONS ET NOS PERSPECTIVES
Lutte contre
le changement
climatique
DÉVELOPPER L’OFFRE DE
MOBILITÉS ALTERNATIVES À LA
VOITURE INDIVIDUELLE
Les transports urbains, l’allié principal des
nouvelles mobilités
Équipements, itinéraires, services : le réseau de transports
urbains est en constante évolution pour s’adapter, antici-
per les besoins et séduire de nouveaux usagers. Plus de
1,6 million de voyageurs en 2019, soit une augmentation
de la fréquentation de 45% depuis 2014.
En 2019, l’offre a évolué afin de répondre aux attentes des
usagers, améliorer la lisibilité du réseau, renforcer l’infor-
mation voyageurs et favoriser le report modal par l’utilisa-
tion de parkings gratuits aux entrées d’agglomération.
Un nouveau système billettique
Un nouveau système billettique a été déployé en 2019.
Il s’appuie sur une technologie innovante : infrastructure
simplifiée, équipements standards et transmissions des
données « en temps réel » (fréquentation, recettes). Tous
les véhicules ont été équipés. La carte Pastel a été main-
tenue et la grille tarifaire reste inchangée. Il est désormais
possible de recharger sa carte Pastel en ligne via internet.
L’information voyageurs étendue
Le service d’alertes SMS gratuit compte désormais plus
de 1 000 abonnés. Ce service permet aux usagers d’être
informés en temps réel de toute perturbation sur la ou
les lignes de bus qu’ils ont pour habitude d’emprunter. Il
permet aussi d’être alerté lorsque son solde de voyages
sur sa carte est inférieur à 5.
15 bornes d’informations voyageurs
au sol sur les arrêts les plus fréquentés
permettent d’informer l’usager en temps réel du prochain
passage des bus, du retard éventuel et de toute informa-
tion relative à l’état du réseau.
Le service de calculateur d’itinéraire sur smartphone :
Google Maps permet de connaître le temps d’attente à
l’arrêt et de préparer son déplacement (arrêt de bus le plus
proche, ligne(s) de bus à emprunter, horaires de passage,
temps de parcours).
Indicateur PCET 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Fréquentation annuelle transports
urbains
1 200 000 1 300 000 1 350 000 1 350 000 1 450 000 1 550 000 1 650 000 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le 21/12/2020 ses
Hi. . SPITS 7H 2 I
LA. CON L_ 4 L ES
12020 _174-DE
Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – 2019 9
NOS ACTIONS ET NOS PERSPECTIVES
L’acquisition de deux bus hybrides
Les bus réceptionnés en 2019 intègrent un dispositif
automatique de démarrage/arrêt du moteur par le déploie-
ment de la technologie d’hybridation légère qui permet les
fonctions de stop & start. En complément de l’économie
réalisée en termes de consommation carburant, les béné-
fices de ce type de technologie reposent sur la diminution
des émissions polluantes et du niveau sonore du véhicule
durant toutes les phases d’arrêt et d’immobilisation du
véhicule.
Pour l’acquisition de ces deux bus la collectivité a bénéfi-
cié du soutien financier de l’État dans le cadre de l’appel à
projets TEPCV.
Le vélo, une réelle alternative à la voiture
Sur le territoire albigeois, le déplacement à vélo constitue
une alternative crédible à l’usage de la voiture sur des
distances inférieures à 10 km. Depuis 2013 et l’aménage-
ment du schéma directeur cyclable, les aménagements
en faveur des déplacements cyclables ont augmenté de
19% pour atteindre 108 km en 2019 dont 23,5 km de pistes
cyclables.
En parallèle, l’Agglo intensifie son action sur les services
vélos pour laquelle elle a été déclarée lauréate de l’appel à
projets « Vélo & territoires » en 2019. Elle va, dans ce cadre,
pouvoir bénéficier de moyens supplémentaires.
De nouvelles infrastructures ont été aménagées
en 2019
La collectivité poursuit la création de grands itinéraires
cyclables à l’échelle de son territoire et notamment le long
de la rocade d’Albi :
f Aménagement d’un itinéraire cyclable de 3,5 km
entre l’échangeur de la route de Castres et celui de
Caussels. Engagés en 2018, les travaux se sont pour-
suivis en 2019, entre la rue de la Rachoune et l’avenue
Teyssier. Fin du chantier prévue en 2021 ;
f Nouvelle voie piétonne et cyclable long de la rocade,
entre le chemin du Gô et la rue des Trois-Tarn à Albi.
À la fois liaison entre les quartiers de la Renaudié et
de la Mouline-Le Gô et trait d’union avec les aména-
gements existants pour créer une connexion entre les
communes de Saint-Juéry, Albi et Lescure d’Albigeois.
Indicateur PCET 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Linéaire d’aménagements
cyclables 87 671 92 404 97 622 101 620 106 525 108 224 108 734
(Ref 2010 : 78 450 ml) +11% / 2010 +17% / 2010 + 24% / 2010 +29% / 2010 +35% / 2010 +38% / 2010 +38% / 2010
Nouveaux bus équipés des fonctions stop&start
Aménagement d’une voie cyclable le long de la rocade d’Albi TERRSTOURE à ÉNERGIE POSITIVE roun1a
CROISSANCE VERTE
LCR LR ET
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
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Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – 2019 10
NOS ACTIONS ET NOS PERSPECTIVES
De nouveaux services vélo ont été mis en place
en 2019
La collectivité expérimente et développe
depuis plusieurs années une offre de
services vélo : Bourse aux vélos d’occasion, prêt de vélos
aux étudiants, vélo-école avec pour objectifs de faciliter,
encourager et déclencher la pratique du vélo comme
mode de déplacement solo ou complémentaire aux trans-
ports en commun. Dans le cadre de la mise en œuvre du
Plan de Déplacements Urbains, de nouveaux services sont
mis en place.
Indicateurs :
» 90 stagiaires à la vélo-école en 2019
» 10 VAE en prêt pour les agents de la collectivité
» 70 Cyclo mis à disposition sur différents sites d’ensei-
gnement supérieur
» 24 consignes à vélos sécurisées sur les parkings
relais
» 215 vélos vendus lors de la Bourse aux vélos
20 vélos pour les étudiants d’IMT Mines Albi
Depuis 2015, l’Agglo développe en partenariat avec
plusieurs établissements d’enseignement supérieur un
service de prêt de vélos pour encourager les étudiants à se
déplacer autrement. 30 vélos sont à disposition à l’univer-
sité Champollion et 20 vélos sur le campus de Fonlabour.
Au sein d’IMT Mines Albi, qui compte près de 1 000 étu-
diants, l’usage du vélo est favorisé grâce notamment aux
actions de l’association VEMAC qui gère déjà un service
de prêt de vélos. En 2019, l’Agglo a décidé de renforcer
le dispositif de prêt existant, en mettant à disposition 20
vélos Cyclo.
Installation de consignes à vélos individuelles sécurisées
En mai 2019, une enquête réalisée auprès des usagers
des parcs relais/covoiturage du territoire (Caussels et Le
Séquestre) a révélé qu’une part importante des usagers
interrogés habitait dans les quartiers avoisinants ou sur
une commune limitrophe, à une distance qui pourrait être
effectuée à vélo.
Ces deux parkings présentant un potentiel intermodal
vélo/covoiturage ou vélo/transports urbains intéressant,
l’Agglo y a installé les 24 premières consignes à vélo indi-
viduelles. Elles permettent de stationner son vélo dans un
box fermé, à l’abri, dans lequel il est également possible de
déposer son casque. Ce service est gratuit.
Opération réalisée avec le soutien finan-
cier du programme Alvéole.
PERSPECTIVES
f Pôle d’échange multimodal : une étude de
faisabilité est en cours. La création d’un pôle
d’échange en gare d’Albi-Ville permettra de
favoriser les intermodalités entre les transports
collectifs, la marche et le vélo et d’améliorer les
coordinations entre les réseaux de transport
ferroviaire, interurbain et urbain.
f Développer l’offre de service des transports
urbains : améliorer l’information voyageurs,
développer l’offre de transport à la demande
dans les secteurs peu dense, favoriser la mobilité
partagée (covoiturage et autopartage) dans les
secteurs moins bien desservis par les transports
collectifs.
f Étendre le réseau cyclable et l’offre de services
vélo : révision du schéma directeur cyclable
début 2021 afin de le faire évoluer et d’être en
capacité de répondre à l’objectif fixé dans le plan
de déplacements urbains d’augmenter la part
modale du vélo de 50% à l’horizon 2027, soit
5,8%, et tendre vers l’objectif de 9% fixé dans le
plan vélo national. Élargir l’offre de services vélos
vers les entreprises et les centres sociaux.
Le campus de l’école des Mines doté en Cyclo
Nouvelles consignes à vélo installées sur le P+R de Caussels Envoyé en préfecture le 18/12/2020
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Aïfiché le 21/12/2020
em — 7 =
12020 _174-DE
TERSSTORE à ENERGIE POSITIVE run a
CROISSANCE VERTE RO 0 LOMME DE LÉMEMON L OÙ LA MER
Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – 2019 11
NOS ACTIONS ET NOS PERSPECTIVES
OPTIMISER LES
CONSOMMATIONS
ÉNERGÉTIQUES DES
ÉQUIPEMENTS ET BÂTIMENTS
COMMUNAUTAIRES
STEP de la Madeleine
L’année 2019 a été marquée par la mise en service d’une
unité de traitement du biogaz produit à la station d’épura-
tion Albi-Madeleine.
La conception de la station de traitement Albi-Madeleine
a été orientée dès sa construction vers une maîtrise et
une valorisation optimales de l’énergie et des ressources
naturelles utilisées sur le site.
La production de biogaz à partir du mé-
thaniseur installé en 2010 est désormais
optimisée. Une injection de biométhane au réseau de gaz
de distribution est opérationnelle depuis février 2019.
Pour valoriser la totalité de biogaz produit par le digesteur,
l’idée a germé de réutiliser les calories des eaux traitées
(température oscillant entre 10°C et 25°C suivant les
saisons).
Ainsi, le digesteur, qui était chauffé via des chaudières
alimentées au biogaz, est désormais chauffé par l’intermé-
diaire d’une pompe à chaleur. Celle-ci fonctionne grâce à
l’énergie récupérée par un échange de chaleur avec l’eau
traitée du site. Si l’installation de ce nouveau dispositif a
engendré une augmentation des consommations énergé-
tiques, elle permet d’économiser du biogaz et d’en injecter
plus au réseau.
Cette fiabilisation de l’injection de biogaz a permis de
faire passer le pourcentage de restitution énergétique de
l’installation de 61% en 2018 à 72% en 2019. En d’autres
termes, la STEP consomme de l’énergie électrique et resti-
tue de l’énergie sous forme de biométhane dans le réseau
de gaz naturel à hauteur de 72% de l’énergie consommée.
L’objectif est d’augmenter dans les années à venir la part
d’énergie restituée sous forme de biogaz et de diminuer les
consommations énergétiques du site pour en faire un site
à énergie positive.
Cette nouvelle installation a été inaugurée le 27 juin 2019,
en présence d’Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État au-
près de la ministre de la Transition écologique et solidaire
venue visiter le site et saluer cette initiative.
Chiffres clés :
» Chaque jour :
- 1 050 m 3 de biogaz produits à la STEP
- 655 m 3 de biométhane sont injectés au réseau
public de distribution de gaz
» 72% de l’énergie restituée sous forme de biogaz
» Plus de 280 tonnes d’émissions de CO2 évitées
L’espace Atlantis
L’espace aquatique Atlantis est doté
depuis mars 2019 d’un échangeur de
chaleur appelé système DBEC.
Son principe : le transfert de chaleur entre un fluide froid et
un fluide chaud.
D’une part, l’échangeur de chaleur réchauffe l’eau qui
arrive du réseau d’eau potable avant que celle-ci n’entre
dans les bassins.
D’autre part, l’eau qui arrive chaude des bassins est
prélevée et stockée dans une bâche ; une fois refroidie,
elle permet de laver les filtres de la piscine le soir, évi-
tant l’utilisation d’eau potable. Cet échangeur de chaleur
permet donc à la fois des économies thermiques et des
économies d’eau : 1 750 m 3 d’eau et 30 000 m 3 de gaz
économisés par an.
Un dispositif de suivi a également été installé pour optimi-
ser le fonctionnement de ces installations.
Indicateur PCET 2015 2016 2017 2018 2019
Consommation énergétique
de la STEP en kWh/m3 d’eau
traitée
0,549 0,435 0,449 0,431 0,559
Unité de traitement de biogaz à la STEP Albi-Madeleine Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le 21/12/2020 en
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cure de
Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – 2019 12
NOS ACTIONS ET NOS PERSPECTIVES
PERSPECTIVES
f Rénovation énergétique de la médiathèque
Pierre-Amalric : à la suite d’un diagnostic éner-
gétique du bâtiment, un scénario de rénovation
a été défini, visant plus de 50% d’économie
d’énergie. Travaux prévus en 2022-2023.
f Extension de l’hôtel d’entreprises Albi-Inno-
Prod : construire un bâtiment à énergie positive
répondant aux besoins des entreprises et
des services de la collectivité. Sa conception
s’appuie sur un panel de solutions techniques :
géothermie, plancher chauffant rafraîchissant,
panneaux photovoltaïques, toiture végétalisée,
système de récupération des eaux de pluie.
Le projet fait également appel à des solutions
expérimentales comme la création d’un nuage
de fraîcheur dans les salles de réunion ou encore
l’emploi de béton bas carbone et de blocs
en terre compressée pour la construction du
bâtiment. Travaux prévus pour 2022.
f Rénovation du centre technique Lebon :
construction de nouveaux bâtiments et
rénovation de l’existant avec des exigences
environnementales importantes afin d’accueillir
136 agents.
Les bâtiments construits bénéficieront d’une
conception bioclimatique et d’équipements
techniques performants (pompe à chaleur
réversible sur champs de sondes géothermiques,
ventilation double flux à récupération d’énergie,
optimisation de l’éclairage naturel…) et leur
conception intègrera des matériaux biosourcés
ou recyclés en privilégiant les filières locales.
La gestion de l’eau sera assurée par la création
de noues paysagées et le choix d’espèces
végétales rustiques en extérieur, et des dispo-
sitifs de réduction de la consommation en
intérieur. La station de lavage des véhicules
mise à disposition ne nécessitera, elle, pas d’eau
potable. Les travaux débuteront à la fin du 1er
trimestre 2021.
PERSPECTIVES
f Déploiement de systèmes de graduation de la
lumière des appareils en fonction de l’heure de
la nuit
f Investissement progressif dans des appareils
de type LED moins énergivores
f Poursuite de l’extinction nocturne de certains
sites et quartiers des communes.
Indicateur PCET 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Consommation énergétique
de l’éclairage public (kWh) 7 677 410 7 737 384 7 793 058 7 339 558 7 277 708 7 035 916 7 154 094
RÉNOVER LE PARC D’ÉCLAIRAGE
PUBLIC
Les actions mises en œuvre depuis 2015 sur l’éclairage
public répondent à deux enjeux : réduire la consommation
énergétique mais également lutter contre la pollution lumi-
neuse, qui impacte négativement la biodiversité nocturne.
Si les consommations énergétiques liées à l’éclairage
public ont diminué de 9,7% entre 2015 et 2018, nous
constatons sur l’année 2019 une augmentation de la
consommation en kWh de l’ordre de 1,62% par rapport
à l’année précédente, ce qui représente une hausse de
130 000 kWh.
Cette hausse est due à une augmentation des points lumi-
neux et une amélioration fonctionnelle de ces derniers sur
l’ensemble du territoire de l’Albigeois qui possède plus de
20 000 points lumineux.
Indicateurs :
» - 9,7% de consommations énergétiques entre 2015 et
2018.
» + 1,62% en 2018/2019
Le service Éclairage public - maîtrise énergétique s’efforce
dans ces actions de mener une politique de maitrise
énergétique.
Dans ce cadre, le réseau a pu bénéfi-
cier, par le biais d’investissements, d’un
renouvellement de son parc. Durant l’année 2019, un peu
plus de 350 luminaires équipés de lampes à décharge ont
été remplacés par des luminaires LED. Cette démarche
d’investissement s’inscrit dans une réflexion globale pour
réaliser des économies tout en participant à la transition
écologique. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le 21/12/2020 ue
‘12020 174-DE
Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – 2019 13
NOS ACTIONS ET NOS PERSPECTIVES
Préservation de la
biodiversité, des
ressources et des
milieux
UNE DÉMARCHE D’ÉCONOMIE
CIRCULAIRE ENGAGÉE
Les quantités de déchets ménagers et assimilés prises
en charge sur le territoire sont en baisse depuis 2017 (par
rapport à 2010 en kg par habitant) ; elles sont le résultat
des actions de prévention mises en œuvre dans le cadre
du plan d’action d’économie circulaire.
Les quantités de déchets évités traduisent plus particu-
lièrement (par des estimations), la part de déchets dont
la collecte et le traitement est évitée par les actions de
compostage (individuel et collectif) et de stop-pub princi-
palement.
En 2019, les quantités totales de déchets d’emballages
(verre compris) et de papiers progressent de 0,8%. La
progression est attribuée à la collecte du verre en apport
volontaire qui augmente de 6,2% sur l’année tandis que le
total des emballages hors verre et papiers est en baisse de
2,4%. La part de déchets verts valorisés en compostage
augmente également de 2% ainsi que les déchets valori-
sés en déchetteries de 1%.
Le Grand Albigeois déploie depuis début 2018 son pro-
gramme d’économie circulaire.
Composé de 30 actions à destination des ménages, des
entreprises et des administrations, il apporte des alter-
natives à l’élimination des déchets en tant qu’ordures
ménagères, informe, sensibilise, forme différents publics
et met en place des leviers incitatifs.
Indicateur PCET 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Quantités de déchets
produites sur le territoire en
kg/hab./an
(2010 = 659 kg)
663
+0,6% / 2010
657
+0,3% / 2010
668
+1,4% / 2010
667
1,2% / 2010
644
-2,2% / 2010
632
-4,1% / 2010
630
-4,4% / 2010
Quantités de déchets évités
(en kg./hab./an) 22 25 25 25 27 29,5 32
Indicateur PCET 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Taux de valorisation des
déchets (%) 35,32 35,08 35,91 37,89 38,43 39,26 40 % Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le 21/12/2020 _——
ID : 081-248100737-20201215-DEL2020 174-DE
TERSSTQRE à ENERGIE POSITIVE ro La
CROISSANCE VERTE
TON 0 CONPRDEMUNT OÙ L'ÉMEIMOE (1 OÙ LA MER
Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – 2019 14
NOS ACTIONS ET NOS PERSPECTIVES
Prévention des déchets : adoptez la carafe !
En 2019, l’Agglo a mis en œuvre l’action « Faites un geste
pour la planète, adoptez une carafe » en proposant à la
vente une carafe pour encourager les habitants du terri-
toire à boire de l’eau du robinet, tout en évitant la consom-
mation de plastique. Cette bouteille en verre produite en
France, est réalisée avec plus de 90% de verre recyclé issu
des collectes de verre et des apports des ménages.
Une offre de compostage individuel et collectif
qui monte en puissance
En 2019, l’offre de compostage indivi-
duel se pérennise. Près de 500 compos-
teurs ont été distribués. L’Agglo a participé à l’opération
nationale « Tous au compost » avec plusieurs animations
sur son territoire. 11 sites de compostage collectif ont été
accompagnés et ont été implantés en pieds d’immeubles,
en entreprises ou dans des écoles. L’Agglo a fourni
gratuitement l’accompagnement méthodologique, les
conseils techniques et les composteurs et bio-seaux qui
permettent de composter.
Un accompagnement à la gestion des déchets et
au tri sélectif
L’Agglo a réalisé 9 interventions en milieu scolaire et au
sein d’administrations en 2019, de la simple formation
au tri sélectif à l’accompagnement global (diagnostic
des déchets produits, identification des bonnes filières,
accompagnement méthodologique, etc.). Elle est éga-
lement mobilisée sur les événements et lors des temps
forts nationaux ou européens (Salon Habitarn, Bourse
aux vélos, Tous au Compost, Semaine de la réduction des
déchets) avec des stands d’information et des animations.
Pour faciliter le tri du verre aux restaurateurs, l’Agglo
propose des collectes « à domicile » dans les bars, cafés et
restaurants du Grand Albigeois avec l’association Regain.
Le travail avec les acteurs de l’économie sociale et soli-
daire et du réemploi a permis d’aboutir à la fin de l’année à
la signature d’une convention multipartite engageant les 8
signataires dans la création d’une plate-forme locale de
réemploi. Une première étape de cette plate-forme dans
sa version virtuelle est prévue en 2021.
Le site internet Local’occaz, service gratuit d’échanges
entre voisins permettant le don ou la vente d’objets, est
toujours actif.
Des actions en direction des entreprises
La mise en place de la redevance spéciale a été déci-
dée par le Conseil communautaire en juillet 2019. Elle
concerne les entreprises et les administrations qui
produisent plus de 750 litres de déchets par semaine et
jusqu’à 10 000 litres. Les premières entreprises publiques
et privées concernées ont été informées du dispositif et
sont fortement accompagnées par l’Agglo dans la réduc-
tion et la meilleure gestion de leur déchets (diagnostic des
déchets produits, identification des bonnes filières de trai-
tement, formation des salariés au tri sélectif, ajustement
des dotations de bacs, etc.).
PERSPECTIVES
f Construction d’un second Plan d’action d’éco-
nomie circulaire et objectif de labellisation par
l’ADEME en réponse à un appel à projets de la
Région Occitanie.
f Redevance spéciale : poursuite de l’information
et de la contractualisation pour une mise en
œuvre effective au 1er janvier 2021.
f Service de broyage des déchets verts : définition
des modalités de mise en œuvre du service aux
habitants pour réduire le volume de biodéchets
et réemployer les broyats de jardin (paillage,
compost…).
f Lancement d’études de faisabilité : sur la
collecte séparative des biodéchets, la mise en
œuvre d’une tarification incitative pour la collecte
et le traitement des déchets, et sur l’évolution
des déchetteries en intégrant une dimension
réemploi dans la réflexion.
f Amélioration de la valorisation des déchets
ménagers résiduels : élaboration d’un partena-
riat public avec le syndicat départemental Trifyl
pour une mise en service de nouvelles usines de
valorisation prévue en janvier 2024.
Indicateurs :
» 1500 carafes vendues/distribuées
» 500 composteurs vendus
» 11 sites de compostage collectif implantés
Distribution de composteur individuel ù 1 Q il Q Q = il — — = (\l 2 SO © © = <
12020 _174-DE
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
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Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – 2019 15
NOS ACTIONS ET NOS PERSPECTIVES
UNE GESTION RESPONSABLE
ET UNE VALORISATION DES
RESSOURCES NATURELLES
Amélioration des systèmes de traitement des
eaux usées
Le chantier de la nouvelle station d’épuration à Marssac-
sur-Tarn a commencé en juin 2019. Située près de la
rivière Tarn, elle permettra de répondre efficacement aux
contraintes règlementaires de traitement des effluents et
aux besoins futurs dus à l’évolution de la population et au
raccordement de la zone d’activités Eco2 Rieumas.
La nouvelle station de traitement des eaux usées fera
appel à un procédé biologique dit à « boues activées faible
charge » et permettra de traiter l’équivalent d’une charge
de pollution produite par 4 400 habitants, soit 80 m3 par
heure et 150 m3 par heure, en pointe par temps de pluie.
La station sera dotée d’un bassin d’orage pour tamponner
l’arrivée des eaux claires.
L’opération d’un montant de 3 100 000 € durera 23 mois,
dont 3 mois de mise en observation industrielle, ce qui
mènera la fin du chantier à avril 2021.
PERSPECTIVES
L’action de l’Agglo en matière de gestion et de valo-
risation des ressources naturelles a vocation à être
largement renforcée dès 2020.
f Gestion différenciée des espaces verts : mise en
place d’un éco-pâturage sur les zones écono-
miques en cours d’aménagement ou à aménager
et augmentation de la hauteur de fauchage pour
l’entretien des accotements de voiries afin de
préserver la biodiversité.
f Création d’un itinéraire de découverte des
paysages de l’Albigeois : un itinéraire balisé
reliant une vingtaine de points de vue sur le terri-
toire viendra compléter les sentiers pédestres et
cyclistes déjà existants. Cette action inscrite au
Plan paysage sera opérationnelle début 2022.
f Engagement d’un travail collectif autour de la
biodiversité : à partir de 2020, une dynamique
sera enclenchée dans le cadre du CTE pour
sensibiliser et mobiliser les acteurs publics et
privés du territoire aux enjeux de préservation
de la biodiversité. Différents ateliers de travail et
évènements seront organisés pour engager et
permettre l’émergence de synergies et de projets.
f Aménagements qualitatifs : différents projets
viseront à améliorer la qualité écologique et
paysagère des aménagements : désimperméabi-
lisation de trottoirs et venelles, création de noues
paysagères le long d’une avenue…
Nouvelle station d’épuration à Marssac-sur-Tarn Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
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Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – 2019 16
NOS ACTIONS ET NOS PERSPECTIVES
Promotion de la
cohésion sociale et
de la solidarité entre
les territoires et les
générations
LE PROJET DE RÉNOVATION
URBAINE CANTEPAU DEMAIN
Le quartier prioritaire de Cantepau, à Albi, a été retenu par
l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) au titre
de « quartier d’intérêt régional » dans son Nouveau pro-
gramme national de renouvellement urbain (NPNRU).
Ce projet vise à faire sortir le quartier Cantepau de sa
spirale de fragilité en intervenant sur de multiples dimen-
sions : urbaine, sociale, économique, éducative, et insertion
professionnelle des habitants.
Il doit permettre de reconnecter le quartier à son environ-
nement, déconcentrer le nombre de logements sociaux
avec des démolitions qui permettront l’ouverture de
nouveaux espaces, et de requalifier globalement le parc de
logements sociaux et les espaces publics qui le com-
posent. La participation des habitants au projet permettra
de garantir son acceptabilité et l’appropriation du futur
quartier malgré une transformation significative d’ici à
2025.
Après une phase de diagnostic, l’Agglo et la Ville d’Albi ont
travaillé avec le bailleur social Tarn Habitat pour élaborer
un projet urbain de mutation durable du quartier. Une
démarche menée en collaboration avec les services de
l’État, l’ANRU et Action logement, en impliquant les parte-
naires institutionnels et en associant les habitants et les
acteurs du quartier.
Dans l’attente de la mise en œuvre du projet de renouvel-
lement urbain Cantepau Demain, le square Augereau, au
cœur du quartier, fait l’objet d’un aménagement transitoire
pensé avec les habitants. En mai 2019, ce sont les plus
jeunes qui ont mis la main à la pâte. L’Agglo a organisé,
avec le centre de loisirs et la Maison de quartier, un atelier
graff sur trois séances avec l’artiste Tolo. À l’aide de
bombes colorées, une dizaine d’enfants ont peint des jeux
au sol. Leurs œuvres ont été inaugurées le 5 juin pour le
Printemps des cultures.
Le comité d’engagement de l’ANRU a validé ce projet ainsi
qu’une enveloppe de 14,3 millions d’euros, pour un inves-
tissement total estimé à 45,2 millions d’euros.
Le vendredi 19 juillet 2019, l’ensemble des partenaires
ont signé la convention pluriannuelle partenariale qui
marque leur engagement dans la réalisation du projet à
l’horizon 2025. Ce programme d’intervention sur les volets
logement, aménagements et équipements du quartier
vient aussi confirmer la transformation du quartier, dans la
continuité des aménagements déjà réalisés.
Chantier participatif sur le square Augereau à Cantepau Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
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Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – 2019 17
NOS ACTIONS ET NOS PERSPECTIVES
PERSPECTIVES
Projet ANRU « Cantepau Demain », les principaux objectifs opérationnels à réaliser d’ici à fin 2025 :
f Relogement de 152 ménages environ à articuler
avec le dispositif de la Conférence Intercommunale
du Logement à l’échelle du territoire ;
f Démolition de 172 logements (6 immeubles
concernés), pour ouvrir le quartier et créer de
nouvelles voies ;
f Réhabilitation de 183 logements au label BBC
rénovation (dont 140 financés par l’ANRU), faisant
évoluer la gamme de logements sur le quartier en
particulier pour un public âgé ;
f Résidentialisation de 252 logements, dans l’objectif
de mieux redéfinir les limites des espaces privatifs ;
f Reconstruction de 172 logements sur Albi, dont
138 financés par l’ANRU sur 4 sites : Clémenceau
(72 logements), Boucheporn (8 logements), Saint-
Antoine (40 logements), Pélissier (18 logements) ;
f Intervention sur les équipements publics :
maison de quartier, équipements scolaires et
petite enfance, afin de répondre aux besoins des
habitants et de reconfiguration plus générale du
quartier ;
f Requalification du square Bonaparte, implantation
sur ce site de l’agence Tarn Habitat et reconver-
sion des locaux en rez-de-dalle, pour ramener
une nouvelle dynamique et retrouver les surfaces
nécessaires aux activités culturelles et associa-
tives ;
f Création et requalification de voiries et espaces
publics, aménagements de cheminements piétons,
de parvis pour la visibilité des équipements,
d’aménagements paysagers… intégré au Nouveau
Programme National de Renouvellement Urbain
2015-2025.
Aménagement transitoire du square Augereau pensé par les habitants Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
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Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – 2019 18
NOS ACTIONS ET NOS PERSPECTIVES
Amélioration de la
qualité de vie et de
l’épanouissement des
êtres humains
RÉPONDRE À LA DIVERSITÉ DES
BESOINS EN LOGEMENT
L’habitat est l’un des axes du projet de territoire CAP 2030 :
favoriser le développement d’un habitat diversifié et équili-
bré pour répondre aux besoins en logement des habitants
actuels et futurs, et participer au développement et à
l’attractivité du territoire. Le Grand Albigeois met en place
des mesures au travers de son PLH 2015-2020.
Chiffres clés :
» 392 logements mis en chantier sur l’Agglo
» 120 000€ de subventions apportées à 5 opérations de
logement social
» 86 Prêts 1ère clef attribués
Des aides de l’Agglo pour la production de
logements sociaux
L’Agglo apporte un soutien financier à la production de
logements locatifs sociaux aux loyers les plus abordables :
les PLAI. Ces aides communautaires ont été renforcées
en 2018 pour les petites opérations de 10 logements
maximum, ainsi que pour des opérations sur le bâti ancien,
portées par les organismes agréés bénéficiant des aides
de l’ANAH.
En 2019, cinq opérations, regroupant 12 logements, ont
bénéficié de ces nouvelles aides : 2 à Castelnau-de-Lévis, 4
à Arthès, 3 à Marssac, 2 à Terssac et 1 à Albi, pour un total
de 120 000 € de subvention.
Le Prêt 1ère clef en Albigeois pour les ménages
Ce prêt à taux 0% mis en place en 2017 vise à soutenir
les primo-accédants dans leur projet d’accession à la
propriété sur l’une des 16 communes du territoire. Il vient
compléter le plan de financement des ménages faisant
l’acquisition d’un logement neuf ou d’un logement existant
sous conditions de travaux.
En 2019, 86 Prêts 1ère clef ont été attribués, dont :
» 40% pour des logements anciens avec travaux et 60%
pour des constructions neuves
» 50% des prêts concernent des familles (couples avec
enfant ou familles monoparentales)
La moyenne d’âge des bénéficiaires en 2019 est de 32 ans.
SOUTENIR LA RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE DU PARC DE
LOGEMENTS
Le secteur résidentiel, premier consommateur d’énergie
dans l’Albigeois, porte de forts enjeux en termes de réduc-
tion. L’Agglo s’est ainsi engagée dans un dispositif portant
sur la rénovation énergétique de l’habitat privé.
Le coup de pouce du Grand Albigeois pour les
ménages éligibles aux aides de l’ANAH
Pour soutenir les propriétaires occupants aux revenus
modestes souhaitant réaliser des travaux de rénovation de
leur logement, la collectivité a mis en place une aide dans
le cadre de son adhésion au Programme d’Intérêt Général Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
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Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – 2019 19
NOS ACTIONS ET NOS PERSPECTIVES
RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ
RÉSIDENTIELLE DU CENTRE-
VILLE D’ALBI
Le volet habitat du dispositif « Action cœur de
ville » d’Albi
À la suite de la signature de la convention-cadre « Action
cœur de ville » d’Albi en 2018, 2019 a été consacrée à
l’élaboration d’un diagnostic portant sur les dynamiques
démographiques et les caractéristiques de l’habitat en
cœur de ville.
En parallèle, l’Agglo et la Ville d’Albi ont travaillé conjoin-
tement à la mise en œuvre de partenariats avec Action
Logement et l’Établissement Public Foncier d’Occitanie
(EPFO).
Action logement, acteur de référence du logement social
et du logement intermédiaire en France, propose, dans le
cadre de ce partenariat, d’accompagner financièrement
les porteurs de projet dans le cadre de réhabilitations d’im-
meubles entièrement vacants, d’opérations en démolition-
reconstruction ou par la mobilisation de dents creuses.
Bailleurs sociaux ou investisseurs privés pourront ainsi
bénéficier de ces aides financières pour développer une
offre de logements diversifiée : logements locatifs sociaux,
logements locatifs privés ou logements en accession
sociale à la propriété.
Dans le cadre de la convention avec l’EPFO, trois péri-
mètres d’intervention ont été définis : le centre-ancien,
la Madeleine et le secteur Cordeliers-Université. Au sein
de ces périmètres, l’EPFO sera habilité à procéder à des
acquisitions foncières de nature à faciliter les opérations
d’aménagement dédiées à l’habitat.
PERSPECTIVES
f Poursuite du programme « cœur de ville » d’Albi
f Accompagnement des ménages dans la réno-
vation énergétique de leur logement :
le Grand Albigeois s’est positionné aux côtés du
Département pour déployer un guichet unique de
la rénovation énergétique. Ce dispositif devrait
être mis en place en place en janvier 2021 et
permettra d’orienter les ménages face aux diffé-
rentes aides existantes et de les accompagner
dans leurs travaux.
f Révision du Programme Local de l’Habitat
(PIG) porté par le Département du Tarn. Il s’agit d’une sub-
vention complémentaire aux aides de l’Agence nationale
de l’habitat (ANAH) et d’autres partenaires, pour engager
des travaux d’amélioration énergétique, d’adaptation des
logements au vieillissement ou à la perte d’autonomie, ou
pour remettre aux normes des logements dégradés ou
indignes.
Depuis l’adhésion de l’Agglo au PIG en février 2018, 100
ménages ont pu bénéficier de l’aide de 1000 € en 2018 et
2019, dont 85% pour des travaux de rénovation énergé-
tique.
Construction de logements locatifs et en accession sociale
à la propriété à Albi Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
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NOS ACTIONS ET NOS PERSPECTIVES
AMÉLIORATION DES SERVICES
AUX PUBLICS
L’accès à la culture, aux loisirs et à des activités sportives
sur le territoire favorise le bien-être des habitants. L’Agglo
dispose également d’un relais d’assistantes maternelles
pour faciliter la garde d’enfants.
La culture accessible à tous
Le Projet scientifique, culturel, éducatif et social des
médiathèques du Grand Albigeois (MéGA), voté en conseil
communautaire en 2018, comptait fin 2019 plus de 194
actions réalisées sur les 280 proposées (soit déjà plus
de 70% !) pour améliorer le service, être au plus près des
usages, des habitudes et des besoins des publics.
En 2019, les Médiathèques du Grand Albigeois ont vu leurs
tarifs baisser, l’espace jeunesse a été réaménagé à Ama-
lric et le Médiabus dispose d’une nouvelle desserte. Les
livres numériques ont été mis en service en octobre 2019
et le site toutapprendre.com poursuit son développement
et accueille 741 usagers.
De nombreuses manifestations culturelles ont également
été organisées, comme par exemple : la première Nuit de
la lecture des MéGA (400 participants), des ateliers de
conversation en anglais, des ateliers de savoirs parta-
gés, une scène ouverte, mais aussi des conférences et
rencontres (2 204 participants), des lectures (1 156) et des
expositions (3 428).
Les espaces aquatiques, lieux de loisirs et
d’apprentissage.
Un des enjeux des espaces aquatiques Atlantis et Taranis
est de favoriser la réussite du projet éducatif « le savoir
nager sécuritaire » pour tous les enfants scolarisés sur
le territoire. L’Agglo met à disposition ses équipements
aquatiques et ses éducateurs pour l’apprentissage de la
natation scolaire. Le coût est estimé à environ 200 000 €
chaque année. Dans le cadre de son projet, la collectivité
met à disposition de l’Éducation Nationale des éducateurs,
maîtres-nageurs sauveteurs afin de favoriser l’apprentis-
sage de la natation scolaire élémentaire.
Atlantis et Taranis proposent de nombreuses activités
Forme Santé Bien-être en direction de plusieurs publics,
notamment des séniors ou de publics empêchés. Ces
activités adaptées ont un rôle essentiel de maintien du lien
social.
Des initiatives pour valoriser le métier et
l’accueil au domicile des assistant(e)s
maternel(le)s
Afin de mettre en avant le métier d’assistant(e)
maternel(le) qui permet de lever le frein de la garde
d’enfants dans les familles et favorise ainsi une démarche
d’insertion professionnelle et/ou de reprise d’activité,
un spectacle « Le petit monde de la fermière » ouverts
à tous (parents, enfants, assistant(e)s maternel(le)s…) a
été organisé à Arthès, et l’Agglo a participé à la journée
départementale des assistant(e)s maternel(le)s du Tarn à
Albi, initiée après le constat de la diminution du nombre de
professionnels de l’accueil individuel sur le territoire.
PERSPECTIVES
f Réaménagement des médiathèques : 2020
marquera le début d’un travail de réorganisation
intérieur des médiathèques de Saint-Juéry et
Pierre-Amalric afin d’améliorer le service aux
habitants.
f Équipements aquatiques : le projet Atlantis 2030
sera initié en 2020 pour identifier les besoins du
territoire en termes d’équipements aquatiques
et sportifs et permettra de définir des scenarii de
rénovation et d’amélioration de leur fonctionna-
lité à partir de 2021.
L’espace aquatique Atlantis accueille chaque année près de
265 000 personnes Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le 21/12/2020 _——
:L2020 174-DE
Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – 2019 21
NOS ACTIONS ET NOS PERSPECTIVES
Développement des
modes de production
et de consommation
responsables
Le développement économique et plus particulièrement
des entreprises locales est un des axes majeurs du projet
de territoire CAP 2030. Il s’agit de créer les conditions de
ce développement, en apportant une réponse aux besoins
des entreprises.
DÉVELOPPER L’INNOVATION
ISSUE DES ENTREPRISES
ALBIGEOISES
L’innovation est le levier majeur de la compétitivité. Toute
entreprise présentant un produit ou un service innovant
doit pouvoir bénéficier d’un relais local, afin d’être en
mesure de présenter ses innovations à ses clients.
2019 a vu le lancement d’un partenariat entre les deux
technopoles tarnaises autour de la création d’entre-
prise innovante. Dénommé Trust&Go, la 1ère édition du
concours a rassemblé près de 30 candidatures, en grande
partie albigeoises.
Une autre action marquante dans le domaine de l’innova-
tion a été la relance de la couveuse InnoProd Start avec
le lancement du processus d’adhésion au réseau régional
IP+, le gain d’un appel à projets Région permettant d’obte-
nir des financements pour les opérations de promotion et
d’accompagnement de la création d’entreprises inno-
vantes, et la définition d’un système qualité qui sera mis
en place courant 2020.
ANTICIPER LES BESOINS
ET ACCOMPAGNER LES
ENTREPRISES EN MATIÈRE DE
NUMÉRISATION DES ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
Faciliter l’accès aux offres d’emplois existantes sur le
territoire, faire gagner du temps aux demandeurs d’emploi
comme aux recruteurs, c’est l’objectif de la plateforme lan-
cée par l’Agglo en partenariat avec Pôle Emploi Occitanie
qui centralise toutes les offres d’emploi ouvertes à l’échelle
du territoire.
Afin d’accompagner la mutation du commerce et de l’arti-
sanat de centre-ville ou centre-bourg, le Grand Albigeois
a cofinancé la mise en place sur le web de boutiques
virtuelles qui permettent d’étendre l’ouverture du com-
merce 24h/24 et d’accroître la zone de chalandise. Depuis
le lancement du dispositif en 2018, 18 commerces ont vu
leur dossier de demande de participation validé.
PERSPECTIVES
f Développement d’un campus H2 : en lien avec
la perspective de création d’un « Centre des
mobilités nouvelles » zéro émission à Albi, l’ob-
jectif de ce projet sera de développer une offre de
formations initiales pour répondre aux besoins
de la filière hydrogène, dont le développement
représente un enjeu fort en matière de mobilités
sur le territoire
Première édition du concours Trust&Go Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le 21/12/2020 _——
ID : 081-248100737-20201215-DEL2020 174-DE
: » et
Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – 2019 22
NOS ACTIONS ET NOS PERSPECTIVES
DÉMARCHE D’ÉCONOMIE
SOCIALE ET SOLIDAIRE
L’Agglo soutient le développement des structures de
l’ESS, qui par la vocation d’utilité sociale de leurs activités,
répondent aux besoins des habitants non ou mal couverts
par le marché classique. L’objectif est également de main-
tenir et créer des emplois non délocalisables et proposer
des biens et services de proximité par un fort ancrage des
structures dans leur territoire.
Intégrer l’économie circulaire au développement
économique
ESS et économie circulaire sont liées par le programme
d’actions d’économie circulaire initié en 2018. À ce titre,
l’Agglo associe les structures locales de l’ESS dans
l’élaboration de schémas de développement durable et
d’économie circulaire, anime des démarches expérimen-
tales collectives et soutient la structuration de réseaux
spécialisés (ex : ressourceries et filière du réemploi).
L’Agglo a lancé en 2019 son opération d’Écologie Indus-
trielle et Territoriale. Elle vise à accroître les connexions
et synergies entre les entreprises et à favoriser leur
ancrage sur le territoire, permettant de générer des gains
économiques, environnementaux et sociaux. Plus de 50
diagnostics ont été réalisés avec les chefs d’entreprise
et 2 bourses inter-entreprises ont été organisées pour
leur permettre de définir les sujets prioritaires qui seront
traités à l’occasion d’ateliers courant 2020. Les premières
synergies ont pu être identifiées et concrétisées entre les
participants fin 2019.
PERSPECTIVES
f Poursuite de la démarche d’écologie industrielle
et territoriale : organisation des ateliers théma-
tiques et amplification de la mobilisation des
entreprises.
f Poursuite des évènements « Fermes en ville » et
« Fermes dans l’assiette »
f Création d’une journée de l’ESS
Promouvoir le développement des circuits-
courts de proximité dans l’alimentation
La collectivité organise des évènements annuels dont
l’objectif est la sensibilisation, des particuliers et des pro-
fessionnels, au « consommer local ». Ces manifestations
ont été inscrites dans le CTE signé en 2019.
L’opération « Fermes en ville » a vocation à valoriser
auprès du grand public les différentes filières courtes agri-
coles locales (AMAP, Drive fermier, producteurs indépen-
dants, magasins de producteurs…).
En 2019, le Grand Albigeois a coordonné l’événement
« Fermes dans l’assiette », en partenariat avec la Chambre
d’agriculture du Tarn et le lycée agricole Fonlabour, une
édition qui a réuni une centaine de personnes. Cet évène-
ment, à visée professionnelle, a vocation à intégrer dans la
restauration davantage de produits agricoles locaux. Cette
action facilite l’adéquation de la production aux demandes,
permet de sécuriser un débouché économique dans la
durée aux agriculteurs et de sensibiliser les consomma-
teurs aux circuits courts.
L’événement Fermes en ville a réuni près de 2500 personnes Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le 21/12/2020 __—_—
:L2020 174-DE
Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – 2019 23
NOS ACTIONS ET NOS PERSPECTIVES
Démarches
exemplaires et
responsables
de la collectivité
Au-delà des projets menés sur le territoire, le Grand Albi-
geois mène des actions et porte des projets ayant pour
objectif d’améliorer son fonctionnement et de poursuivre
la mise en œuvre d’une démarche responsable en interne.
INTÉGRER DES CLAUSES
ENVIRONNEMENTALES ET
SOCIALES DANS LES MARCHÉS
En 2019, l’Agglo a conclu 63 marchés publics :
» 14 marchés de travaux
» 24 marchés de fourniture
» 25 marches de services
Sur les 60 marchés, 70% ont intégrés des clauses sociales
et/ou environnementales.
ENCOURAGER LES
DÉPLACEMENTS DOMICILE-
TRAVAIL À VÉLO
Mise en place de l’indemnité kilométrique vélo
pour les agents
Pour encourager l’utilisation du vélo sur le trajet entre
le domicile et le travail, la collectivité a mis en place une
Indemnité Kilométrique Vélo pour ses agents. Cette
mesure donne la possibilité à un employeur de prendre en
charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés
pour leurs déplacements à vélo entre leur domicile et leur
lieu de travail.
L’Agglo a choisi de verser une IKV d’un montant forfai-
taire annuel de 200€, en contrepartie d’un engagement
de l’agent à utiliser le vélo pour au moins 75% des jours
travaillés sur l’année. Cette indemnité est exonérée d’impôt
sur le revenu. Fin 2019, 48 agents en bénéficiaient.
Prêt de vélos aux agents
Depuis janvier 2019, pour permettre aux agents qui le sou-
haitent de tester l’usage d’un vélo sur leur trajet domicile-
travail avant de s’équiper, la collectivité met à disposition
10 vélos à assistance électrique.
Proposé sous la forme d’un prêt gratuit de 3 mois avec
une séance de prise en main à la remise du vélo, ce dispo-
sitif a déjà fait ses preuves. Sur les premiers bénéficiaires,
plusieurs se sont équipés d’un vélo après le prêt et l’uti-
lisent régulièrement pour se rendre au travail.
2015 2016 2017 2018 2019
Nombre et % de
procédures de mise
en concurrence
comprenant des
critères environne-
mentaux
33
55%
47
82%
46
68%
26
54%
42
70% Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le 21/12/2020 en
ID : 081-248100737-20201215-DEL2020 174-DE
outil de gestion
(WebDELIB)
Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – 2019 24
NOS ACTIONS ET NOS PERSPECTIVES
DÉVELOPPER LA
DÉMATÉRIALISATION
L’Agglo a mis en œuvre, depuis quelques années, plu-
sieurs actions relevant de l’e-administration, notamment à
vocation interne à la collectivité, et le déploiement d’outils
communs à l’échelle du territoire :
f 2010 : dématérialisation des procédures de marchés
publics
f 2011 : déploiement d’une messagerie collaborative
Zimbra
f 2011 : création de OwnCloud (Cloud d’échange de
fichiers volumineux)
f 2011 : WebSIG (système d’information géogra-
phique)
f 2012/2013 : déploiement d’un nouvel outil de gestion
des finances et RH (CIRIL)
f 2014 : déploiement d’une téléphonie collaborative
(XIVO)
f 2016 : dématérialisation des séances du conseil
communautaire (WebDELIB)
f 2017/2018 : dématérialisation du courrier (WebGFC)
Développer la dématérialisation des
procédures administratives
AMÉLIORER LE TRAVAIL
COLLABORATIF
Mise en œuvre d’un intranet des services
communautaires
La collectivité a souhaité mettre en œuvre un intranet
collaboratif à destination de l’ensemble des 600 agents.
Deux objectifs :
f Favoriser la circulation de l’information entre services
et agents
f Proposer des outils de travail collaboratif modernes
(espaces collaboratifs, gestion documentaire, formu-
laires en ligne…).
Ce projet a été copiloté par les services Communication
(pilote), Ressources humaines et Systèmes d’information
et réseaux (copilotes). Il a nécessité un important travail
de refonte de l’annuaire général et la mise en œuvre d’une
plateforme d’accès interconnectée et accessible depuis un
simple accès internet.
L’intranet est accessible depuis l’extérieur à partir de
différents terminaux (smartphones, tablettes, ordinateurs
personnels). Il est compatible avec les systèmes Android
et iOS Apple. C’est un site en « responsive design ».
RÉDUIRE LES CONSOMMATIONS
ÉNERGÉTIQUES DU PARC
AUTOMOBILE
Renouvellement du parc automobile
En 2019, le parc compte 369 véhicules et engins moto-
risés : véhicules de tourisme, utilitaires, poids-lourds,
autobus, remorques et tracteurs.
Indicateur PCET 2015 2016 2017 2018 2019
Consommation de
papier (nombre de
ramettes)
2504 2710 2248 2178 1660
2017 2018 2019
Flotte des bus (en litres/100 km) 38,55 38,62 38,75
Flotte des bennes à ordures ménagères (en litres/heure) 8,44 8,48 8,55
Flotte des poids-lourds (bennes à ordures ménagères comprises) (en litres/heure) 5,56 5,44 5,22
Flotte des engins (balayeuses de voirie, engins TP, etc…) (en litres/heure) 5,57 5,54 5,59
Flotte des Véhicules légers (en litres/100 km) 8,76 8,89 8,71
Consommation moyenne de carburant
des différents types de véhicules de l’Agglo Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le 21/12/2020 ss &
12020 174-DE
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Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – 2019 25
NOS ACTIONS ET NOS PERSPECTIVES
Une étude d’opportunité relative à l’évolution du parc de
véhicules de l’Agglo a été réalisée en 2018. Elle étudie 3
scénarios de renouvellement du parc et conclut sur l’adop-
tion du scénario intermédiaire, qui dépasse les obligations
réglementaires en intervenant sur 3 axes :
f Le renouvellement systématique des véhicules légers
de faible gabarit par des modèles tout électrique
associé au déploiement des structures de charges
associées,
f L’acquisition de bus à motorisation alternative lors
des renouvellements de la flotte avec, chaque année,
une acquisition de 50% des nouveaux bus en hybride,
f Le déploiement d’une flotte de porteurs BOM GNV
avec motorisation électrique du compresseur de la
benne (lutte contre le bruit) associé à un investisse-
ment dans une station de compression GNV pour
assurer l’alimentation des véhicules.
L’Agglo s’est engagée dans la commande de bus nouvelle
génération de technologie d’hybridation légère. Les deux
bus reçus en 2019 intègrent un dispositif de démarrage/
arrêt automatique du moteur, permettant non seulement
une économie en termes de consommation carburant,
mais également la diminution des émissions polluantes
et du niveau sonore du véhicule durant toutes les phases
d’arrêt et d’immobilisation du véhicule.
De plus, 2 pools de véhicules en auto-partage ont été
déployés en 2019, avec l’objectif d’optimiser l’usage géné-
ral de la flotte.
Formation des agents à l’éco-conduite
Dans l’objectif de diminuer la consommation de carburant,
une action de formation annuelle à l’éco-conduite a été réi-
térée en 2019, mobilisant 23 agents. À terme, cette action
vise une réduction de 15% des consommations.
FAVORISER L’IMPLICATION DES
CITOYENS ET SENSIBILISER
AUX ENJEUX DE TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
Le Grand Albigeois, parmi les 10 collectivités
retenues pour organiser un Grand Débat sur son
territoire
En mars 2019, dans le cadre du Grand Débat National,
l’Agglo a convié les jeunes du Grand Albigeois pour dé-
battre et amener leurs idées sur le thème de la transition
écologique et du changement climatique. Pari réussi ! Les
(bonnes) idées ont émergé à foison des échanges et des
discussions… Une restitution de la soirée a été remise au
Ministère de la Transition écologique via l’Assemblée des
communautés de France (Adcf). Le travail s’est ensuite
poursuivi à l’échelle du territoire avec la mise en œuvre du
plan climat-air-énergie territorial.
À Habitarn, l’Agglo présente « Une maison
économe en ressources »
Chaque année, l’Agglo est présente sur le salon Habitarn
et accueille le grand public sur son stand-maison pour pré-
senter ses actions en faveur du logement, ses solutions
pour le tri et la diminution des déchets, les économies
d’énergie…
PERSPECTIVES
f Intégration de critères sociaux et environne-
mentaux dans les marchés publics : dans le
cadre de sa démarche d’économie circulaire,
l’Agglo souhaite améliorer la prise en compte des
enjeux sociaux et de transition écologique dans
la commande publique. Un travail sera donc
mené en ce sens sur les prochaines années.
f Mise en place du télétravail : des réflexions sont
en cours au sein de l’Agglo sur les modalités de
mise en œuvre du télétravail dans les services.
Ce travail devrait aboutir dans le courant de
l’année 2021.
f Refonte des sites internet de la collectivité,
avec l’objectif de positionner l’usager et les
démarches en ligne au cœur de la démarche.
Soirée du Grand Débat National à la médiathèque Pierre-Amalric Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le 21/12/2020
ID : 081-248100737-20201215-DEL2020 174-DE
26 Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – 2019
Annexes Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le 21/12/2020 _——
ID : 081-248100737-20: :L2020 174-DE
Occitanie
nériques
nt/an
27
ANNEXES
Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – 2019 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 27
Carte d’identité de
l’agglomération du
Grand Albigeois
Données 2019
» 16 communes *
» 208 km2
» 13e agglo de la région Occitanie
» 84 990 habitants
» 392 hab/km²
» 62 élus communautaires
» 327 élus municipaux
» 3 400 entreprises
» 36 900 emplois
» 6 200 étudiants
» 700 logements environ produits par an
» 175 millions d’euros de budget
» 1,65 millions d’usagers transportés en bus par an
» 5 124 668 m3 d’eau dépolluée
» 313 278 Nm 3 de biogaz produit
» 22 744 tonnes d’ordures ménagères collectées
» 11 110 inscrits dans les médiathèques
» 175 km d’infrastructures numériques
» 288 596 entrées aux espaces aquatiques
» 21 MWh consommés/habitant/an
» 4,18 tonnes de CO2/habitant/an
* 16 communes depuis le 1 er janvier 2017 avec la création d’une commune nouvelle à la suite de la fusion des communes de
Puygouzon et Labastide-Dénat. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Aïfiché le 21/12/2020
ù \
ID : 081-248100737-20201215-DEL2020_174-DE
28
ANNEXES
Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – 2019
Les indicateurs
du développement
durable
INDICATEURS EN LIEN
AVEC LES 17 OBJECTIFS DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE
L’Assemblée Générale de l’ONU a adopté en septembre
2015 l’Agenda 2030 instaurant 17 objectifs de développe-
ment durable (ODD) et 169 cibles pour la période 2015-
2030. Trois buts essentiels sont poursuivis : lutter contre
les inégalités, l’exclusion et les injustices ; faire face au défi
climatique ; mettre fin à l’extrême pauvreté. Ces objectifs
et ces cibles ne sont pas juridiquement contraignants pour
les États mais constituent une feuille de route commune
de la transition vers un développement durable.
En France, le Ministère de la Transition écologique et
solidaire a développé une offre d’indicateurs territoriaux de
pour aider les acteurs à mesurer le développement durable
et à suivre les progrès réalisés à une échelle régionale ou
plus fine.
Quelques indicateurs relatifs aux ODD à l’échelle du terri-
toire de l’Agglomération. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le 21/12/2020 en
ID : 081-248100737-20: :L2020 174-DE
29
ANNEXES
Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – 2019
Éducation de qualité
Assurer à tous une éducation équitable, inclusive et de qualité
et des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie
Effectif étudiants post-bac
Source Agglomération
Service DESR
2014/2015 5754
2015/2016 6014
2016/2017 5946
2017/2018 6090
2018/2019 6104
Égalité entre les femmes et les hommes
Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les
femmes et les filles
Différence de salaire
Hommes/Femmes au sein
de la collectivité toutes
filières et catégories
confondues
Source : Service RH Agglomération
Rapport égalité hommes-femmes
2015 Femmes : 2133 € Hommes : 2116 €
2016 Femmes : 2165 € Hommes : 2039 €
2017 Femmes : 2184 € Hommes : 2060 €
2018 Femmes : 2434 € Hommes : 2237 €
2019 Femmes : 2477 € Hommes : 2273 €
Énergies propres et d’un coût abordable
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables,
durables et modernes, à un coût abordable
Part de l’énergie produite
sur le territoire / à l’énergie
consommée
Source : Agglomération Diagnostic
PCAET Données BEGES
2016 10%
Éradication de la pauvreté
Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes
Indicateur sélectionné Année Valeur
Taux de pauvreté du terri-
toire (au seuil de 60%)
Taux de pauvreté au seuil de
60% du revenu disponible
(aides incluses) médian
Source INSEE
2013 14,5% (seuil : 1000 €/mois)
2014 14,7% (seuil : 1008 €/mois)
2015 15% (seuil : 1015 €/mois)
2016 15,1% (seuil : 1026€/mois)
2017
14,7%
(seuil : 1 041€/
mois)
Sécurité alimentaire et agriculture durable
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la
nutrition et promouvoir l’agriculture durable
Indicateur sélectionné Année Valeur
Surface agricole totale
engagée en BIO (AB ou en
conversion)
https://www.agencebio.org/
vos-outils/les-chiffres-cles/
source : Données certification
Agence BIO
2015 1101 ha
2016 1194 ha
2017 1405 ha
2018 1656 ha
2019 1503 ha
Santé et bien-être
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le
bien-être de tous à tout âge
Indicateur sélectionné Année Valeur
% de l’année avec une
qualité de l’air Très bonne
et bonne
Source : Atmo Occitanie
2014 80%
2015 70%
2016 85%
2017 80%
2018 66%
2019 76% Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le 21/12/2020 _——
ID : 081-248100737-20201215-DEL2020 174-DE
30
ANNEXES
Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – 2019
Vie terrestre
Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant
à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts,
lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus
de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de
la biodiversité
Linéaire (en mètre) de haies
plantées sur le territoire de
l’Agglomération par l’asso-
ciation arbres et paysages
(programme PACAGE)
Source : Association Arbres et
paysages
2014/2015 1161
2015/2016 1867
2016/2017 2772
2017/2018 868
2018/2019 1 562
Travail décent et croissance durable
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée
et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour
tous
Taux d’activité des 15 à
64 ans
Détail : Rapport entre le
nombre d’actifs de 15-64 ans
et l’ensemble de la population
de 15-64 ans
Source : INSEE
Recensement population.
2007 67,5%
2012 68,3%
2017 70,6%
Infrastructures résilientes et innovation
Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industriali-
sation durable qui profite à tous et encourager l’innovation
Nombre de brevets
déposés sur le territoire de
l’Agglomération
Source : Atlas des brevets
INPI
2011 16
2012 15
2013 10
2014 7
2015 10
2016 Pas de données
2019 3
Infrastructures résilientes et innovation
Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industriali-
sation durable qui profite à tous et encourager l’innovation
Rapport inter-décile 9e/1 er
Détail : rapport entre les 10%
de revenus les plus élevés et
les 10% de revenus les plus
faibles
Source : INSEE
2013 3,4
2014 3,4
2015 3,3
2016 3,3
2017 3,3
Consommation et production responsables
Établir des modes de consommation et de production
durables
Taux de valorisation des
déchets
Source : Agglomération
Service GEDE
2015 35,91%
2016 37,89%
2017 38,43%
2018 39,26%
2019 40 %
Lutte contre les changements climatiques
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les change-
ments climatiques et leurs répercussions
Part du chauffage dans les
consommations d’énergie
du secteur résidentiel
Source : Agglomération Diagnostic
PCAET
2016 68% Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le 21/12/2020 _——
ID : 081-248100737-20201215-DEL2020 174-DE
EE = ES
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPIIRIIOITF FRANCAISF LaReégion
Occitanie
TERRITOIRE à ÉNERGIE POSITIVE roux
CROISSANCE VERTE
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER
Avec le concours financier : TL
d COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS www.grand-albigeois.fr
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le 21/12/2020 une
ID : 081-248100737-20201215-DEL2020 174-DE
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 32