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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - 232 contrat de cession la diva du dancing
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - 232 contrat de cession la diva du dancing)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
PUGL/E
SUR
LE
SITE
LE
JA
MUILLET
Toit
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le SH ss —
COMMUN AUTÉ D'AG:2: 043:200073418-20220706-DEC_A_2022_232-AU
DU PUY EN VELAY
z
CISIO
N° DEC_A_2022 232
|Service : k Objet :
Ateliers des Arts SIGNATURE CONTRAT DE CESSION POUR LE SPECTACLE "LA DIVA DU DANCING" AVEC LE
CDMDT15
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU la saison culturelle 2022-2023 du Conservatoire de l'Agglomération du Puy-en-Velay qui programme le spectacle « La Diva du Dancing » le Samedi 29 Avril 2023 à 20h à l'Auditorium
des Ateliers des Arts du Puy-en-Velay,
VU l'intérêt pédagogique pour les élèves du département Musiques Traditionnelles du conservatoire de bénéficier de cette représentation pour organiser des stages avec les musiciens et danseurs de la compagnie,
CONSIDÉRANT La nécessité d'établir un contrat de cession avec le CDMDT15 (Centre Départemental des Musiques et Danses Traditionnelles) en sa qualité de producteur pour déterminer l'engagement des deux parties.
DÉCIDE
ARTICLE 1: De signer le contrat de cession avec le CDMDT 15 pour le spectacle « La
Diva du Dancing » qui se déroulera le samedi 29 Avril 2023 à 20h à
Auditorium des Ateliers des Arts du Puy-en-Velay et pour lès stages de
musiques et de danse à l'attention du département des Musiques
Traditionnelles.
ARTICLE 2: Le- contrat de cession comprend le coût du spectacle « La- Diva du
Dancing » et les trois stages qui l'accompagnent pour un montant de
3 820 € toutes charges comprises, et d’un contrat de vacataire d'un montant
de 589,60 € toutes charges comprises. Les droits d'auteur et les frais de
restauration de l’équipe artistique dans la limite de 700 € seront à la charge
de l’Agglomération du Puy-en-Velay.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Décision n°DEC_A_2022_232 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Monsieur le Directeur Général des ServicdsAfidéle la Communate = - d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptabld ip:i0%3:200078213:0220706DE 0 A_2022_232-Au chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 6 juillet
2022
Qualité :
PRESIDENT
Décision n°DEC_A_2022_232