unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°2026 A 212 PUBLIEES LE 6 08 26

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°2026 A 212 PUBLIEES LE 6 08 26 Document publié le Jeudi 6 août 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°2026 A 212 PUBLIEES LE 6 08 26)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques, Dets de mise er ligne | 6 AQUT 10%

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Envoyé en préfecture le 05/08/2026

Reçu en préfecture le 05/08/2026 …

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ID : 043-200073419-20260805-DEC_A_2026_206-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lePUY ir ‘ enVE LAY N° DEC_A 2026 206

Service :

Ateliers des Arts - CRD

Objet :

Livrets Loisirs Jeunes : convention de partenariat

Ville du Puy-en-Velay/Communauté d'agglomération

- Les Ateliers des arts

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la mise en place, par la ville du Puy-en-Velay, de l'opération « Livrets Loisirs Jeunes » pour inciter les enfants de sa commune âgés de 8 à 13 ans à la pratique d'une activité sportive ou culturelle,

CONSIDÉRANT la participation du Conservatoire à Rayonnement Départemental/ Ateliers des arts à ce dispositif,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

DÉCIDE

De signer une convention avec la ville du Puy-en-Velay qui précise les critères de partenariat des Ateliers des arts dans le dispositif « Livrets Loisirs Jeunes ».

Cette convention est signée pour l'année scolaire 2026-2027. Les tickets remis aux familles par la ville du Puy-en-Velay, d'un montant de 7,80 € l'unité et dont le nombre remis dépend du quotient familial, leur permettront de financer une partie des droits d'inscription de leur enfant aux activités proposées par les Ateliers des arts. Ceux-ci devront être utilisés avant le 30 novembre 2026. La Ville du Puy verse alors aux Ateliers des arts le montant des tickets remis pour les inscriptions au Conservatoire sur justificatif.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions Décision n°DEC_A_2026_206ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 05/08/2026

Reçu en préfecture le 05/08/2026 £

Publié le

CCI A

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 4 août 2026

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Signé a Jeañ sa BR,

Date : 05/08/2026

Qualité 11e Président

Décision n°DEC_A 2026 206

ID : 043-200073419-20260805-DEC_A_2026_206-AUEnvoyé en préfecture le 05/08/2026

Reçu en préfecture le 05/08/2026 …. ,

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ID : 043-200073419-20260805-DEC_A_2026_207-AU

Date de mise en ligne

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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC_A_2026 207

Service : Objet :

Musée /Pays d'Artet d'Histoire |” Musée Crozatier: Convention de dépôt de biens archéologiques appartenant à l'état ou placés sous |

sa responsabilité

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le Code du Patrimoine, notamment ses dispositions relatives au régime juridique des biens archéologiques,

VU le projet de convention de dépôt de biens archéologiques appartenant à l'État ou placés sous sa responsabilité, entre la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et l'État — Ministère de la Culture et la Communication, Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

CONSIDÉRANT l'intérêt patrimonial des biens déposés au musée Crozatier,

RAPPELANT que le dépôt d'œuvres est accordé à titre gratuit et que leur conservation et présentation au public est à la charge du musée bénéficiaire,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention de dépôt de biens archéologiques appartenant à l'État ou placés sous sa responsabilité.

ARTICLE 2: Les modalités de ce dépôt figurent dans la convention annexée.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_A_2026_207ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 05/08/2026

Reçu en préfecture le 05/08/2026 c°}

Publié le

ID : 043-200073419-20260805-DEC_A_2026_207-AU

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 4 août 2026

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Signé pa A RaTÉAn ER

jté M le-Président

Décision n°DEC_A_2026_207Envoyé en préfecture le 05/08/2026

= Reçu en préfecture le 05/08/2026

Date de mise on igne > eur ke site interet 1 6 AOÛT 2026 Publié le ID : 043-200073419-20260805-DEC A 2026 208-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC_A_2026_208

Service : Objet :

Musée /Pays d'Art et d'Histoire Musée Crozatier: Convention de dépôt de deux manomètres au musée Lecoq de Clermont-Ferrand

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le Code du Patrimoine, notamment ses dispositions relatives aux prêts et dépôts de biens faisant partie des collections des musées de France,

VU le projet de convention de dépôt au musée Lecoq de Clermont-Ferrand de deux manomètres appartenant au musée Crozatier,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention de dépôt afin de déterminer les conditions dans lesquelles le dépôt est consenti,

RAPPELANT que le dépôt d'œuvres est accordé à titre gratuit et que leur conservation et présentation au public est à la charge du musée bénéficiaire,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention pour le dépôt au musée Lecoq de Clermont- Ferrand de deux manomètres appartenant au musée Crozatier,

ARTICLE 2 : Les modalités de ce dépôt figurent dans la convention annexée.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la Décision n°DEC_A_2026_208ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 05/08/2026

Reçu en préfecture le 05/08/2026 ….,

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ID : 043-200073419-20260805-DEC_A_2026_208-AU

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 4 août 2026

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Signé par Jeaf sui B

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Qualité -M-le- Président

Décision n°DEC_A_2026_208Envoyé en préfecture le 05/08/2026

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Date de mise en Publié le Le “ #76 AUT 2 sur k site internet 6 026 ID : 043-200073419-20260805-DEC_A_2026_209-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC_A_2026 209

Service : Objet :

Musée /Pays d’Art et d'Histoire Musée Crozatier - Université Clermont-Auvergne : contrat de prêt pour étude de 7 fragments de

mobilier (vases et tuiles issus de fouilles

archéologiques)

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le Code du Patrimoine, notamment ses dispositions relatives aux prêts et dépôts de biens faisant partie des collections des musées de France,

VU le projet de contrat de prêt pour étude de 7 fragments de mobilier (vases et tuiles) appartenant au musée Crozatier, au Centre d'Histoire « Espaces et Cultures » (CHEC) à l'Université Clermont-Auvergne,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de prêt afin de déterminer les conditions dans lesquelles le prêt pour étude est consenti,

RAPPELANT que le prêt de biens est accordé à titre gratuit et que leur conservation et présentation au public est à la charge du musée bénéficiaire,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un contrat de prêt de 7 fragments de mobilier (vases et tuiles issus de fouilles archéologiques), appartenant au musée Crozatier, pour étude par le CHEC de l'Université Clermont-Auvergne.

ARTICLE 2: Les modalités de ce prêt figurent dans le contrat annexé.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Décision n°DEC_A_2026_209ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 05/08/2026

Reçu en préfecture le 05/08/2026 …, … CI

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ID : 043-200073419-20260805-DEC.A_2026_209-AU

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 4 août 2026

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Signé par LEE SR

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Qualité. M.” “Pfésident

Décision n°DEC_A_2026_209Envoyé en préfecture le 05/08/2026

Reçu en préfecture le 05/08/2026

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- COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

— DU PUY EN VELAY

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” en V E LAY N° DEC_A_2026_210

Service : Objet :

Musée /Pays d'Art et d'Histoire Musée Crozatier - Ville de Beauzac : contrat de prêt d'œuvres dans le cadre de l'exposition

Champignons et sous-bois

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le Code du Patrimoine, notamment ses dispositions relatives aux prêts et dépôts de biens faisant partie des collections des musées de France,

VU le projet de contrat de prêt d'œuvres appartenant au musée Crozatier, à la ville de Beauzac pour présentation à la médiathèque La parenthèse dans le cadre de l'exposition « Champignons et sous-bois : le petit peuple du sol »,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de prêt afin de déterminer les conditions dans lesquelles le prêt est consenti,

RAPPELANT que le dépôt d'œuvres est accordé à titre gratuit et que leur conservation et présentation au public est à la charge du musée bénéficiaire,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un contrat de prêt d'œuvres appartenant au musée Crozatier, avec la ville de Beauzac.

ARTICLE 2 : Les modalités de ce prêt figurent dans le contrat annexé.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_A_2026_210ARTICLE 4 :

ARTICLE 5:

Envoyé en préfecture le 05/08/2026

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Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 4 août 2026

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Signé pary Jeañ- sa

Date : 05 [2026

Qualité -M1e-Président

Décision n°DEC_A_2026_210Envoyé en préfecture le 05/08/2026

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: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

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en V E LAY N° DEC_A_2026_211

Service : Objet :

Ateliers des Arts - CRD SIGNATURE DE CONTRAT DE CESSION ENTRE TELEMANN ET LE CONSERVATOIRE DE

L'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la saison culturelle des élèves 2026-2027 du conservatoire de l'agglomération du Puy-en- Velay « Les Ateliers des Arts » qui programme le concert « Tribute to Ella Fitzgerald » porté et organisé par l'Ensemble Telemann qui invite le Big Band Jazz du Conservatoire Massenet de Saint Étienne et une soliste professionnelle ancienne élève du conservatoire du Puy-en-Velay Elsa Michel, le vendredi 6 novembre 2026 à l'auditorium des Ateliers des Arts du Puy-en-Velay,

VU l'intérêt pédagogique pour les élèves des Ateliers des Arts notamment les classes jazz, musiques actuelles et vocal de bénéficier de cette représentation,

CONSIDÉRANT la nécessité d'établir un contrat de cession avec l'association « Ensemble Telemann » en qualité de producteur pour déterminer l'engagement des deux parties,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer le contrat de cession avec l'association « Ensemble Telemann » pour le concert « Tribute to Ella Fitzgerad » qui se déroulera le vendredi 6 novembre 2026 à 20h à l'auditorium des Ateliers des Arts.

ARTICLE 2 : Le contrat de cession comprend le coût de la représentation « Tribute to Ella Fitzgerald » pour un montant de 1 200 € toutes charges comprises.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Décision n°DEC_A_ 2026 211ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 05/08/2026

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Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 4 août 2026

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Qualité 1 1e-Pfésident

Décision n°DEC_A_2026_211Envoyé en préfecture le 05/08/2026

Reçu en préfecture le 05/08/2026

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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

dd

en V E LAY N° DEC_A_2026 212

Service : Objet :

Ateliers des Arts - CRD SIGNATURE D'UNE CONVENTION À TITRE GRACIEUX DE LA SALLE DE SPECTACLE LA

GRENETTE AVEC LA VILLE DE CRAPONNE SUR

ARZON

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la délibération du Conseil communautaire du 4 avril 2024 adoptant la reprise en régie directe, des activités d'enseignements artistiques sur le site de Craponne-sur-Arzon à compter de septembre 2024,

VU le projet d'établissement du Conservatoire de la Communauté d'agglomération du Puy-en- Velay, adopté en Conseil communautaire du 1° juillet 2021, préconisant un élargissement des missions de rayonnement et de partenariats de l'établissement,

CONSIDÉRANT les actions de diffusion dispensées maintenant par le conservatoire, notamment dans la salle de la Grenette située sur un des sites d'enseignement du conservatoire à savoir l'antenne de Craponne-sur-Arzon.

CONSIDÉRANT la programmation culturelle de la salle de spectacles de la Grenette par la commune de Craponne-sur-Arzon, nécessitant pour le conservatoire de prévoir son propre calendrier pour l'occupation de la salle en concertation avec la ville de Craponne-sur -Arzon.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention avec la commune de Craponne-sur-Arzon pour la mise à disposition à titre gracieux de la salle de spectacles la Grenette pour les concerts organisés par le conservatoire de l’Agglomération du Puy-en- Velay « Les Ateliers des Arts ».

ARTICLE 2 : Pour l'année scolaire 2026-2027, le conservatoire disposera de différentes dates pour sa programmation.

Décision n°DEC_A_2026_212ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 05/08/2026

Reçu en préfecture le 05/08/2026 …

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ID : 043-200073419-20260805-DEC_À 2026 _212-AU

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 4 août 2026

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Décision n°’DEC_A_2026_212