Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 30590
Convocation - 30256
Arrêté - 33618
Convocation - 30934
Arrêté - 32185
Convocation - 29989
Convocation - 33036
Déliberation - 27044
Procès Verbal - 26366
Convocation - 29745
Arrêté - 32145
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Arrêté - 32145)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes Canton
d'Anzin
Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2025
Publié le 25/0
(ADS
SLOT
ID
: 059-21540207
2025
POLE
ré
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DU
CONSEIL
M
SEANCE
DU
19/06/2025
Date
de
convocation
:
13.06.2025 Date
de
publication
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq
; le dix-neuf
juin
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
Salle
Jean
Ferrat
—
Chemin
du
Fortin
(Cf: arrêté
municipal
du
13 Juin
2025)
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121-
Conseil
Municipal
: 25
Quorum
: 13
Présents
: 16
Absents
excusés
: 7
Ont
donné
pouvoir
: 5
Absents
: 2
Ont
pris
part
au
vote
: 16
Exprimés
: 21
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de séance
:
Michel
RENARD
Ge
D
13.06.2025
10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Effectif du
PRÉSENTS:
Raphaël
KRUSZYNSKI;
M.
Jean-Luc
FRERE;
Mme
Eveline
LEGRAND
;
M.
Michel
RENARD;
M.
Patrick
LATOUCHE
;
Mme
Christine
PLUMECOCQ;
M.
Benjamin
LECLERCQ;
Mme
Joëlle
LEGRAND;
M.
Jean-
Claude
LIETARD
;
M.
Jean-Luc
BULENS
;
M.
Didier
MARMIGNON;
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP
; Mme
Monique
PASSET
; Mme
Sylviane
DEBOSZ
; M.
Daniel
HERLAUD;
Mme
Sandrine
PONCHANT
ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
Catherine
ROLY;
Mme
Patricia
DURIEUX
;
Mme
Virginie
BERNUS;
Mme
Corinne
WISNIEWSKI;
M.
Romuald
CHANTREL;
M.
Cédric
LATOUCHE
; Mme
Tiffanie
SURIA.
ONT
DONNÉ
POUVOIR
: Mme
Catherine
ROLY
donne
pouvoir
à
Mme
Joëlle
LEGRAND
; Mme
Patricia
DURIEUX
donne
pouvoir
à M.
Michel
RENARD;
Mme
Corinne
WISNIEWSKI
donne
pouvoir
à
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI;
Mme
Virginie
BERNUS
donne
pouvoir
à
M.
Benjamin
LECLERCQ
;
Mme
Tiffanie
SURIA
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
FRERE
ABSENTS
: M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA.
DELIBERATION
N°54-2025-DF-RK
Objet
: Création
d’un
(1)
poste
au
sein
de
la
micro-crèche
- Adjoint
d'animation
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
conformément
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
ainsi
qu’à
l’article
L332-8
2° du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
que
les
besoins
de
la collectivité
nécessitent
la création
d’un
d'emploi
permanent
au
sein
de
la
Micro-crèche
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
du
grade
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet.
150 IL'est proposé
à l’assemblée
délibérante
:
Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2025
Publié
le
ID
: 059-215902073-20250624-54_2025-DE
S'LOF
-
D'AUTORISER
la
création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
territorial
à
temps
non
-complet,
à
compter
du
1°
août
2025
-
DE
FIXER
la quotité
hebdomadaire
de
travail
à 25
heures
-
DE
MODIFIER
ET ACTUALISER
le tableau
des
effectifs
de
la Collectivité
tel que
présenté
en
annexe
;
AVANT
APRÈS
MISE À JOUR
MISE
À JOUR
NOMBRES
DE
NOMBRES
DE
GRADES
OU
EMPLOIS
CATÉGORIES
POSTES
POSTES
Ouverts
|
Pourvus ||
Ouverts
|
Pourvus
EMPLOIS
FONCTIONNELS
Directeur
Général
des Services
A
1
|
1
I
1
|
1
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
Principal
A
1
1
1
1
Attaché
A
1
0
1
0
Rédacteur
Principal
de
1°
classe
B
2
1
2
1
Rédacteur
Principal
de
2è"® classe
B
1.6
0.6
1.6
0.6
Rédacteur
B
1
0
1
0
Adjoint Administratif
Territorial Principal
C
3
3
3
3
de 1°" classe Adjoint
Administratif
Territorial Principal
c
7
7
7
4
de
2°"
classe
Adjoint Administratif
Territorial
€
4,5
2
4.7
4.7
FILIERE
TECHNIQUE
Technicien
principal
de
2°"
classe
B
À
1
1
Agent
de
Maîtrise
Principal
Territorial
C
L
1
1
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
€
0
0
L
1
de
1ère
classe
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
C
4
3
4
2
de 2"
classe
Adjoint
Technique
Territorial
C
12
10
12
10
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Educateur
de
Jeunes
Enfants
A
1
Li
1
1
Auxiliaire
de
Puériculture
de
classe
normale
B
1
1
1
1
Agent
spéclaisé
principal
de
2°"
classe
c
2
2
2
2
des
écoles
maternelles
MAIRIE D'ESCAUTPONT
La
Porte
Villes
etVillages Fleuris
Hôtel
de
Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
Tél
: 03.27.28.51.70
- Fax
: 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
Www.escautpont.fr
du
Hainaut Communauté d'Aggiemdeten
ora Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2025
n
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215902073-20250624-54_2025-DE
FILIERE
ANIMATION
Adjoint
d'animation
territorial
|
C
0
0
I
0.71
|
0
GARDES
CHAMPETRES
Garde
Champêtre
chef principal
C
0
0
1
1
Garde
Champêtre
chef
C
0
0
1
1
Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
Pour
: 21
voix
—
Contre
: 0 - Abstention
: 0
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
extrait
conforme
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel de Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
— rue Henri
Durre - 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
Tél:
03.27.28.51.70
- Fax
: 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
Era
www.escautpont.fr
aie