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Convocation - 33036
Déliberation - 27044
Procès Verbal - 26366
Déliberation - 31020
Convocation - 30256
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Convocation - 30256)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
€
>
B
illeWscautpont
Eire
Dosage&
Pres
COMMUNE
D’ESCAUTPONT Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes Canton
d’Anzin
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
ce
Publié le Mb
l2o2l
S'LOS
73-20240710-63_2024-DE
ID
: 059-2159!
SEANCE
DU
06
JUILLET
2024
Date
de
convocation
:
28.06.2024 Date
de
publication :
30.06.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
; le six juillet,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Effectif du Conseil
Municipal
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 15
Absents
excusés
: 10
Ont
donné
pouvoir
: 9
Absents
: 2
Ont
pris
part
au
vote
: 24
Exprimés
: 24
Pour
: 24
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Michel
RENARD
SP
PRESENTS
:
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI,
M.
Jean-Luc
FRERE,
Mme
Eveline
LEGRAND-DUFRESNOY,
M.
Michel
RENARD,
Mme
Catherine
ROLY-
EL
HIBA,
M.
Patrick
LATOUCHE,
Mme
Christine
PLUMECOCQ-FIQUET,
M.
Jean-Claude
LIETARD,
M.
Jean-Luc
BULENS,
M.
Daniel
HERLAUD,
Mme
Monique
PASSET,
Mme
Sandrine
PONCHANT-CODET,
M.
Romuald
CHANTREL,
Mme
Virginie
BERNUS,
Mme
Tiffanie
SURIA.
ABSENTS
EXCUSES
:M.
Benjamin
LECLERCQ,
Mme
Joëlle
LEGRAND-DELHAYE
Mme
Annie
NOTELET,
Mme
Sylviane
DEBOSZ,
Mme
Patricia
DURIEUX-PATRIS,
M.
Didier
MARMIGNON,
Mme
Corinne
WISNIEWSKI-BRICOUT,
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP-CROHEM,
Mme
Nathalie
DELHAYE-REVEL,
M.
Cédric
LATOUCHE.
ONT
DONNE
POUVOIR
:M.
Benjamin
LECLERCQ
donne
pouvoir
à
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI,
Mme
Joëlle
LEGRAND-DELHAYE
donne
pouvoir
à
M.
Jean
Luc
FRERE,
Mme
Annie
NOTELET
donne
pouvoir
à
Mme
Eveline
LEGRAND,
Mme
Sylviane
DEBOSZ
donne
pouvoir
à
Mme
Monique
PASSET,
Mme
Patricia
DURIEUX-PATRIS
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RENARD,
Mme
Corinne
WISNIEWSKI-BRICOUT
donne
pourvoir
à
Mme
Christine
FIQUET-
PLUMECOCQ
M.
Didier
MARMIGNON
donne
pouvoir
à M.
Patrick
LATOUCHE,
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP-CROHEM
donne
pouvoir
à
Mme
Catherine
ROLY-
EL
HIBA,
M.
Cédric
LATOUCHE
donne
pouvoir
à
M.
Jean
Luc
BULENS.
ABSENTS
:M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA.
DELIBERATION
N°63-2024-DF-RK
OBJET
: Terrains
sis à Escautpont
- rue
du
Chemin
Vert
- Rétrocession
partielle
de
la
parcelle
AH
602
à
La
Commune
d’Escautpont.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
délibérante
:
e
Que
dans
le
cadre
du
projet
de
logements
en
2010,
la
Commune,
par
délibération
le 26
juin
2009,
a cédé
la
parcelle
AH
n°460
sise
à
Escautpont
—
Rue
Jean
Jaurès
—
n°5,
d’une
superficie
de
9
803
m?
au
profit
de
VILOGIA
(ex
Groupe
C.M.H.),
moyennant
au
prix
de
127
000,00
€.
72 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Publié
le
S'LO
ID
: 059-215902073-20240710-63_2024-DE
e
Que
par
délibération
n°82
du
28
septembre
2012,
la
Commune
a
approuvé
l'acquisition,
à
l'euro
symbolique,
des
parcelles
AH
n°480
et
AH
n°524,
appartenant
à
la
Société
VILOGIA,
pour
une
contenance
totale
de
999
m°.
La
parcelle
AH
n°
480
devant
servir
d’un
éventuel
aménagement
de
l'Ecole
Maternelle
du
Centre,
devenu
aujourd’hui
la
salle
d'évolution.
e
Que
par
délibération
n°64
du
26
avril
2014,
une
modification
de
la
délibération
n°82
du
28
septembre
2012
a
été
proposé
à
la
suite
de
la
réalisation
du
document
d'arpentage
définitif
et
définit
à présent
la
parcelle
AH
n°0520
pour
une
superficie
de
288m?
Il
informe
le
Conseil
Municipal
qu’à
la
suite
d’un
projet
de
commercialisation,
VILOGIA
a
procédé
au
découpage
de
ces
terrains.
Lors
de
ce
découpage,
il a
été
relevé
que
le
parcellaire
réalisé
en
2014
n'aurait
pas
été
transmis
au
service
des
cadastres.
A
cet
effet
:
e
La
parcelle
AH
n°0520
où
est
situé
la
salle
d'évolution
de
l’école
maternelle
n’est
pas
connu
du
service
des
cadastres
e
La
salle
d'évolution
de
l’école
maternelle
se
situe
sur
la
parcelle
AH
n°602,
propriété
de
VILOGIA.
Aujourd’hui,
VILOGIA,
souhaite
régulariser
cette
situation
et
propose
à
la
Commune
un
plan
projet
de
division.
Dans
celui-ci,
l'ancienne
parcelle
AH
N°0520
est
représentée
par
la
parcelle
AH
N°0682,
d’une
superficie
de
288
m°.
La
société
VILOGIA
propose
donc
à
la
Commune
l'achat
à
l'euro
symbolique
de
la
future
parcelle
AH
N°0682. Ilest
proposé
à l'assemblée
délibérante :
e
_
D’ACCEPTER
l'acquisition
pour
l'euro
symbolique
la
future
parcelle
AH
N°0682,
appartenant
à
la
société
VILOGIA,
pour
une
contenance
de
288m°?
e
DE
DIRE
que
les
frais
d'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
la
Commune
e
AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
à
défaut
Monsieur
le
premier
adjoint
à
signer
la
promesse
de
vente,
l'acte
de
vente,
ainsi
que
tous
les
documents
ou
actes
notariés
se
rapportant
à ces
terrains.
Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
Pour
: 24
voix
- Contre
: 0
- Abstention
: 0
Pet
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
at
=
Hôtel
de
Ville
- Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
Li
Tél:
03.27.28.51.70
- Fax
:03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
La
Porte
qu
Hainaut
www.escautpont.fr
à
21/2