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Convocation - 29989
Convocation - 33036
Procès Verbal - 26366
Déliberation - 31020
Arrêté - 33618
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Arrêté - 33618)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
:COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes Canton
d’Anzin
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
publ
A
av uso
QAX
ID
: 059-215902073-20260415-2026_27-DE
2
M R/
6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
09/04/2026
Date
de
convocation :
04.04.2026 Date
de
publication
:
L'an
deux
mille
vingt-six
; Le neuf
avril,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
La
Salle
Jean
Ferrat
—
Chemin
du
Fortin
(Cf:
arrêté
municipal
en
date
du
16
septembre
2025)
sur
04.04.2026
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Effectif du
PRÉSENTS:
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI
; Mme
Monique
PASSET;
M.
Michel
Conseil
Municipal
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 23
Absents
excusés
: 4
Ont
donné
pouvoir :
4
Absents
: 0
Ont
pris
part
au
vote
: 26
Exprimés
: 26
Pour
: 23
Contre :
0
Abstention
: 3
Secrétaire
de
séance
: Madame
Monique
PASSET
RENARD
;
Mme
Christine
PLUMECOCQ;
M.
Benjamin
LECLERCQ;
M.
Christophe
ANSART;
Mme Eveline
LEGRAND
; Mme
Christiane
LOTTE;
M.
Jean-Luc
BULENS;
M.
Bruno
MAGNAN;
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP;
Mme
Anne
RUFFIN;
M.
Ludovic
DELRIEU;
Mme
Emilie
LOCOGE;
M.
Julien
SYLVESTRE:
M.
Léo
DÉFOSSEZ ;
Mme
Vanessa
CATHELAIN
;
M.
Anthony
BALLANG-BAIGUE
; M. Jason
DELANNOY; Mme
Béatrice
RIZZUTI
; M.
Rabah
MANI
; M.
Jérôme
LISICKI
; Mme
Florentine
GAWRONSKI.
ABSENTS
EXCUSÉS:
M.
Jean-Luc
FRERE;
Mme
Audrey
D'HAENE;
Mme
Sandrine
PONCHANT; Mme
Virginie PÉRÉ
ONT
DONNÉ
POUVOIR:
M.
Jean-Luc
FRERE
donne
pouvoir
à
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI;
Mme
Audrey
D'HAENE
donne
pouvoir
à
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP
; Mme
Sandrine
PONCHANT
donne
pouvoir
à Mme
Monique
PASSET
; Mme
Virgine PÉRÉ
donne
pouvoir à M. Léo
DÉFOSSEZ.
ABSENTS
:
DELIBERATION
N°27-2026-CM-RK
Objet :
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
_ AUX
ASSOCIATIONS
_ET
INSTANCES
LIÉES À L'ÉDUCATION
- ANNEE
2026
Madame
Corinne
RIBEAUCOUP
rappelle
que
chaque
année,
à l'occasion
du
vote
du
Budget
Primitif
de
la
Commune,
il est procédé
au vote
des
subventions
de fonctionnement
allouées
à chaque
association
ayant
formulée
la demande.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
a été
transmis
aux
associations
d'Escautpont
24
novembre
2025,
avec
une
date
limite de
réponse
fixée au
21
décembre
2025.
Madame
Corinne
RIBEAUCOUP
informe
que
La Commission
« Affaire
communales
liées
aux
fêtes,
la vie
Associative
et l'attractivité
de
La Commune
» s’est
réunie
Le vendredi 30
janvier
2026
afin
d'examiner
et de
. proposer
les
demandes
de
subventions. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Pubiiéle
A+
Quart
SCIE
ID
: 059-215902073-20260415-2026_27-DE
PROPOSITION COMMISSION ATTRIBUTION DES
SUBVENTIONS
NOM DE L'ASSOCIATION
MONTANT |
LIcENGIES
| MONTANT
SANS_
|
MOINS 16
DES
TOTAL
LicENCES|
MONS"
[LICENCES
JEUNES
JEUNES
FSE COLLEGE LAEC (APE CENTRE)
300€
0
0,00€
300,00 €
APE COLLEGE
500€
0
0,00€
500,00 €
APE ECOLE ELEMENTAIRE BRUNEHAUT
Fe
{
GER
500,00 €
COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE
|
BRUNEHAUT
ue
ô
GONE
800,00 €
COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE CENTRE
390%
ë
Jane
800,00
€
COOPERATIVE ELEMENTAIRE BRUNEHAUT
TS
&
ue
1100,00€
COOPERATIVE ELEMENTAIRE
00€
0
0,00€
CENTRE
ne
09
1100,00€
NOS MINIS POUSSES
500 €
0
0,00€
500,00 €
LES ENFANTS DU CENTRE
500€
0
0,00€
500,00 €
COLLECTIF MATERNELLE BRUNEHAUT
6e
8
ER
500,00 €
Sont
invité
à quitter
temporairement
la
séance,
les
élus
membres
de
l'association
exerçant
une
fonction
de
gestion
concernée
par
cette
subvention
ne
pouvant
ni
prendre
part
au
débat,
ni
au
vote,
à savoir
:
-
Madame
Florentine
GAWRONSKI
ILest
proposé
à l’Assemblée
délibérante
de
:
-
DECIDER
d’allouer
à
chacune
des
associations
précitées
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
2026
tel qu’indiqué
dans
le tableau
ci-dessus.
-__
DIRE
quela
dépense
seraréglée
à l'aide des
crédits
ouverts
au
budget
primitif 2026,
compte
65748
Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à la MAJORITE
23
Voix
POUR
- 0 Contre
-3
Abstentions
Q
Faitet daube
Q
25
Pour
extrait
cotffg
MA
M.
le
Maire,
|
|7\;
(
5
RS
=
MAIRIE D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de
Ville - Pare
Municipal
Louis
Delhaye—
rue Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPON
du
Hainaut
Tél: 03.27.28.51.70
- Fax : 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-eSTa
Tr
TR
Wwww.escautpont.fr
VITE
TANT