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Convocation - 29989
Convocation - 33036
Procès Verbal - 26366
Arrêté - 32190
Arrêté - 32185
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Arrêté - 32185)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
..
Département
du
Nord°
Arrondissement
de
Valenciennes Canton
d'Anzin
Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2025
eçu
en
préfecture
le 24/06/2025
mére
?
6/56
/LoË5S
LOF
SEANCE
DU
19/06/2025
Date
de
convocation
:
13.06.2025 Date
de
publication
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq
; le dix-neuf
juin
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
Salle
Jean
Ferrat
—
Chemin
du
Fortin
(Cf:
arrêté
municipal
du
13 Juin
2025)
sur
convocation
qui
Conseil
Municipal
: 25
Quorum
: 13
Présents
: 16
Absents
excusés
: 7
Ont
donné
pouvoir
: 5
Absents
: 2
Ont
pris
part
au
vote
: 16
Exprimés
: 21
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Michel
RENARD
13.06.2025
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à l'article
L2121-
10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Effectif
du
PRÉSENTS
:
Raphaël
KRUSZYNSKI;
M.
Jean-Luc
FRERE
;
Mme
Eveline
LEGRAND
;
M.
Michel
RENARD;
M.
Patrick
LATOUCHE;
Mme
Christine
PLUMECOCQ
;
M.
Benjamin
LECLERCQ
;
Mme
Joëlle
LEGRAND
;
M.
Jean-
Claude
LIETARD
;
M.
Jean-Luc
BULENS
;
M.
Didier
MARMIGNON
;
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP
; Mme
Monique
PASSET
;
Mme
Sylviane
DEBOSZ
; M.
Daniel
HERLAUD
; Mme
Sandrine
PONCHANT
ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
Catherine
ROLY
;
Mme
Patricia
DURIEUX
;
Mme
Virginie
BERNUS
; Mme
Corinne
WISNIEWSKI
; M.
Romuald
CHANTREL
;
M.
Cédric
LATOUCHE
; Mme
Tiffanie
SURIA.
ONT
DONNÉ
POUVOIR
:Mme
Catherine
ROLY
donne
pouvoir
à
Mme
Joëlle
LEGRAND
; Mme
Patricia
DURIEUX
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RENARD
; Mme
Corinne
WISNIEWSKI
donne
pouvoir
à
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI;
Mme
Virginie
BERNUS
donne
pouvoir
à
M.
Benjamin
LECLERCQ
;
Mme
Tiffanie
SURIA
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
FRERE
ABSENTS
:M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA.
DELIBERATION
N°66-2025-DF-RK
Objet:
Autorisation
de
signature
—
Convention
de
mise
à
disposition
du
restaurant
scolaire
de
Brunehaut
à la ACSRV
et de
refacturation
des
repas
cantines
servis
Madame
Catherine
ROLY,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
à
l’Assemblée
que,
chaque
année
durant
la
période
estivale
de
l’ALSH,
l'ACSRV
—
en
tant
qu’organisateur
du
Centre
Aéré
—
utilise
le
restaurant
scolaire
du
Collège
Jean-Zay
pour
la
préparation
et
la
distribution
des
repas
destinés
aux
enfants
et
accompagnateurs
fréquentant
l’ALSH,
conformément
à
une
convention
quadripartite
(Conseil
Départemental
du
Nord,
Commune
d’Escautpont,
Collège
Jean-Zay
et
ACSRV).
Cette
année,
suite
à
la
création,
en
2024,
d’un
restaurant
scolaire
au
sein
de
l'Ecole
BRUNEHAUT,
la
Commune
souhaite
mettre
à
disposition
de
l’ACSRV
(ORGANISATEUR)
ce
nouvel
équipement,
afin
d’assurer
la
préparation
et
la
distribution
des
repas
pour
les
enfants
et les
accompagnateurs
fréquentant Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2025
Publié
le
Ss
L
G
ID
: 059-215902073-20250624-66_2025-DE
le
Centre
Aéré
d’été
qui
se
déroulera
du
28
juillet
2025
au
22
août
2025.
Ces
derniers
seront
accueillis
selon
les
créneaux
horaires
suivants
:
e
Début
des
repas
: 11
h 30
e
Fin
des
repas
: 14
h 00
Le
nombre
de
repas
à servir
sera
organisé
de
la façon
suivante :
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
fournir
à
la
Commune,
le
MERCREDI
de
la
semaine
précédente
un
état
indiquant
les
effectifs
par tranches
d’âges
qui
mangeront
à la cantine
:
e
3-6ans.
e
7—-11ans.
e
12—-15ans
Ainsi
que
le nombre
d’accompagnateurs.
La Commune,
quant
à elle, s'engage
à commander,
le JEUDI
de
la semaine
précédente
le nombre
de
repas
enfants
et adultes,
conformément
à l’état
qui
lui aura
été
transmis
par
l'ORGANISATEUR.
Elle
s'acquittera
des
factures
auprès
du
prestataire
: LYS
RESTAURATION
à
LYS
LEZ
LANNOY
et s'engage
à
fournir
à L'ORGANISATEUR
les factures
des
repas
afin
de justifier
du
prix.
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
reverser
à
la
Commune
le
prix
du
repas,
soit
2,98
€
pour
les
enfants
et
les
accompagnateurs
de
l’ALSH.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
D’APPROUVER
la
convention
susvisée,
dans
le
cadre
de
la
préparation
des
repas
et
de
leur
distribution
aux
enfants
fréquentant
l'ALSH
qui
se
déroulera
du
28
juillet
2025
au
22
août
2025
inclus.
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
à
défaut
le
1°’ Adjoint,
à
signer
ladite
convention
Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
Pour
: 21
voix
— Contre
: 0 - Abstention
: O0
ait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pdur
extrait
conforme
le
Maire,
MAIRIE D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel de Ville — Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre - 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
Tél:
03.27.28.51.70
— Fax
: 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
Con
www.escautpont.fr