Procès Verbal - PV approuvé du 6 décembre 2023

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Procès Verbal - PV approuvé du 6 décembre 2023 Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Lusigny-sur-Barse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuvé du 6 décembre 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LUSIGNY-SUR-BARSE DU 06 DÉCEMBRE 2023

La réunion a débuté le 06 décembre 2023 à 19H20 sous la présidence du Maire, Madame TRESSOU Marie-

Hélène.

Présents :

BORDELOT Jean-Pierre

BOUMAZA Malika

CARILLON Pascal

CHARVOT Catherine

COLLIN Adeline

GNAEGI Éric

GROSSET Joëlle

HUGOT Damien

JOHNSON Rémi

MANNEQUIN Jacques

PEREIRA Christophe

ROGER Anne

TRESSOU Marie-Hélène

VERHEECKE Bénédicte (à partir de 19H27)

Absents

LAPOTRE Denis

MANDELLI Anne-Sophie

MARNOT David

MAYEUR Sébastien

Absents représentés

PESENTI Daniel donne pouvoir à Marie-Hélène TRESSOU

Le quorum (majorité des 19 membres en exercice) est atteint. La séance est ouverte.

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance,

Approbation du procès-verbal de la séance du 30 octobre 2023,

Installation d’un Conseiller Municipal

Affectation du résultat 2022 — Budget annexe Bâtiment Relais Batel —- Modification

Adoption de la nomenclature M57

Adhésion à l’Institut Mondial d'Art de la Jeunesse

Exposition Graines d’Artistes

Adhésion au contrat de groupe d'assurance des risques statutaires 2024-2027

Tarifs restauration scolaire

. Composition de la « conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols »

11. Approbation de la modification simplifiée n°2

12. Révision du Plan Local d'Urbanisme

13. Procédure d'évolution des documents d'urbanisme

14. Questions diverses

© œ

M mu

BR &

N

= [e]

Le point n°13 de l’ordre du jour « Procédure d'évolution des documents d'urbanisme » est annulé.1/ Désignation du secrétaire de séance :

Conseillers Suffrages ; exprimés avec Pour Contre Abstention | Non participant

présents pouvoir

14 14 o

5 =

Secrétaire de séance du 30 octobre 2023 : Mme MARNOT Aurore

Secrétaire du jour : M. Pascal CARILLON

2/ Approbation du procès- verbal de la séance du 30 octobre 2023

. Suffrages Conseillers ne: . 1.

: exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant présents .

pouvoir

13 14 14 0 0 0

3 / Instaliation d’un Conseiller Municipal

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que, par courrier en date du 6 novembre 2023,

Madame Aurore MARNOT l'a informée de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère

municipale à compter de la réception dudit courrier en mairie soit le 9 novembre 2023.

Conformément à l'article L 2121-4 du Code général des collectivités territoriales, cette démission est

définitive et Madame la préfète de l’Aube en a été informée.

Conformément à l'article L 270 du code électoral, Madame Estelle ROCHER, candidate suivant

immédiatement sur la liste dont faisait partie Madame Aurore MARNOT lors des dernières élections

municipales, est devenue, à compter du 9 novembre 2023, conseillère municipale. Elle a toutefois renoncé à

exercer son mandat par courrier du 14 novembre 2023 reçu en mairie le 16 novembre 2023. Cette démission

est définitive et Madame la préfète de l’Aube en a été informée.

Monsieur Jean-Pierre BORDELOT candidat suivant immédiatement sur la liste dont faisait partie Madame

Estelle ROCHER lors des dernières élections municipales, est par conséquent installé en qualité de conseiller

municipal.

Madame le Maire lui souhaite le bienvenu au nom de l’ensemble du Conseil municipal.

4 / Affectation du résultat 2022 — Budget annexe Bâtiment Relais Batel - Modification

N° de délibération : 2023 48

: Suffrages

PUS eillers exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant) présents ie

13 14 14 0 0 0 Vu la délibération 2023-15 du 11 avril 2023 du Conseil Municipal procédant à l'affectation des résultats des

différentes sections budgétaires du Budget Principal et des budgets annexes de là maison paramédicale et

sociale et de l'Atelier Relais Batel

Considérant l'erreur matérielle concernant l'affectation de résultat 2022 du Budget annexe Atelier Relais

Batel affichant au compte 1068 un montant de 16.938,87 € au lieu de 16.928,87€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D'ABROGER partiellement la délibération du Conseil municipal n°2023-15 du 11 avril 2023 dans sa

partie € — RESULTATS CUMULES DU BUGET ANNEXE — ATELIER RELAIS BATEL

- D'APPROUVER les résultats cumulés du budget annexe — ATELIER RELAIS BATEL comme suit

Recettes de fonctionnement : ROO2 : 16.928,87 €

Dépenses d'investissement : DO01 : 38.696,95 €

Recettes d'investissement — affectation de résultat — 1068 : 16.928,87 €

- D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à sigher toutes les pièces nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

5 / Adoption de la nomenclature M57

N° de délibération : 2023 _49

Conseillers Suffrages ; exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant

présents pouvoir

_ 14 14

o 5 |

Vu l’article 106, lil de la loi n° 2015-991,

Vu les articles L5217-10-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable du comptable public en date du 30 novembre 2023,

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 relatif à l’adoption de la nomenclature M57,

Considérant que la commune adoptera la nomenclature M57 à compter du lerjanvier 2024 ;

Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de là commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

D’AUTORISER le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune,

soit du Budget Principal et des Budgets annexes Maison Paramédicale et Médicale et Atelier Relais

Batel, et de leur appliquer la nomenclature M 57 à compter du 1er janvier 2024- D'UTILISER la nomenclature abrégée

- _ D'AUTORISER Madame le Maire à procéder, à compter de l'exercice 2024, à des virements de crédits

de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de

7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

Madame Verheecke rejoint la séance à 19H27

6 / Adhésion à l’Institut Mondial d’Art de la Jeunesse

N° de délibération : 2023_50

Conseillers ee : exprimés avec Pour Contre

Abstention |Non participant présents .

pouvoir

14 15 15 0 0 0

L'Institut Mondial d'Art de la Jeunesse — Centre pour l'UNESCO a pour objet de promouvoir la reconnaissance

de l'enfance et de la jeunesse et d’œuvrer à son inscription dans la mémoire de l'Humanité, à partir d'activités

éducatives, culturelles et scientifiques organisées dans l'idéal international de l'UNESCO. L'activité de

l'association se déclinent comme suit :

-_ Expositions de l’artothèque « Mémoires du futur »

- Manifestations et animations artistiques

-_ Ateliers de pratique artistique dans les écoles, en priorité « politique de la ville » : pour susciter la

rencontre des publics éloignés avec l'artiste et son œuvre

-_ Ateliers de découverte de patrimoine culturel et naturel : en connaissant notre héritage nous serons

en mesure de le protéger et le transmettre

- Concours international d’arts plastiques pour les enfants et jeunes du monde entier : s'exprimer par

l’art et laisser un témoignage de son époque

- Concours régional et international de poésie « Des mots pour notre terre » : Mise en valeur de la

langue française et sensibilisation aux enjeux du changement climatique

- Echanges internationaux

- Recherche dans le champ de la mémoire, du geste créatif de l’enfant et de l’impact des activités

artistiques

Le montant de l’adhésion s'élève à 60 € par an et, permettrait notamment à la commune, dans le cadre de

son programme d’animations culturelles d'emprunter des expositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D'ADHERER à l'Institut Mondial d'Art de la Jeunesse

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec l’exécution du présent rapport.7 / Institut Mondial d’Art de la jeunesse — Exposition de l’Artothèque : « La terre, l'air, l’eau, le feu... La

vie » - Convention de prêt

N° de délibération : 2023 51

Conseillers SUCCESS 2 exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant présents - pouvoir

14 15 15 0 0 0

ANNEXE : Convention de prêt d'exposition Artothèque « Mémoires du futur » « La terre, l'air, l’eau, le feu... la

vie » 2011

L'Institut Mondial d'Art de la Jeunesse — Centre pour l'UNESCO assure la gestion et l’évolution d’une

exposition « La Terre, l'air, l’eau, le feu...la vie » qui a pour objet de promouvoir la diversité et la richesse

culturelle exprimées à travers des créations artistiques d'enfants et de jeunes. Cette exposition est conservée

à l’Artothèque « Mémoire du futur », centre pour l'UNESCO Louis François

Unique au monde, l’Artothèque « Mémoires du futur » préserve plus de 120 000 créations artistiques

réalisées par des enfants et des jeunes, de 3 à 25 ans, de 150 pays. Ces réalisations, issues du Concours

international d’arts plastiques « Graines d'artistes du monde entier ». Elles sont des témoignages inestimables

de la représentation du monde dans l'esprit des enfants et des jeunes.

Dans le cadre d’un projet mené sous l'égide du Département de l’Aube, L'IMAJ a organisé en 2023, à l’occasion

des 30 ans de Graines d’Artistes (concours international d'arts plastiques) en partenariat avec 30 communes,

six circuits axés autour d'expositions sur les thématiques des Coteaux, des Lacs, de l'Architecture, des Plaines,

des Rivières et des Lacs. La commune de Lusigny-sur-Barse s'inscrit dans le circuit des Lacs et viendrait clore

la démarche par une exposition qui se tiendrait entre le 11 et le 21 décembre.

La convention en annexe du présent rapport propose de régler les termes de ce partenariat dans le cadre du

prêt de l’exposition et de l’organisation de 4 ateliers à destination des enfants par l’IMAJ, le tout à titre gratuit.

La commune s'engage quant à elle a organiser l'installation de cette exposition qui se tiendrait dans les locaux

de la Maison de la Pêche.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

D’APPROUVER le projet de convention de l’Institut Mondial d’Art de la Jeunesse, annexé au présent

rapport dans le cadre du prêt d’une exposition sur la thématique des Lacs

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec l'exécution du présent rapport.8 / Adhésion au contrat de groupe d’assurance des risques statutaires 2024-2027

N° de délibération : 2023 52

Conseillers re es . x exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant présents , pouvoir

14 15 15 0 0 0

ANNEXE : Convention relative à l'adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire 2024-2027

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment ses articles 25 et 26;

VU le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26

janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des

collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU le mandat donné au Centre de Gestion afin de mener, pour le compte de la Commune, la procédure de

mise en concurrence du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs

obligations à l’égard de leur personnel pour la période 2024-2027 ;

VU les résultats obtenus dans le cadre du marché négocié engagé par le Centre de Gestion de l'Aube pour la

conclusion d’un contrat groupe d'assurance des risques statutaires ouvert à adhésion facultative pour la

période 2024 — 2027;

VU le projet de convention proposé par le Centre de Gestion ;

Le Maire expose qu’il est dans l’intérêt de la Commune de souscrire un contrat d'assurance garantissant les

frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant ses obligations à l'égard de son

personnel en cas :

+ de décès ;

+ d'accident du travail, maladie professionnelle, maladie imputable au service ;

+ de congé de longue maladie, maladie de longue durée, grave maladie ;

+ de congé maternité, paternité, adoption ;

+ de maladie ordinaire, accident de vie privée.

I! rappelle à ce propos que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats du marché négocié

qu'il a engagé pour le renouvellement de son contrat groupe d’assurance des risques statutaires ouvert à

adhésion facultative pour la période 2024 - 2027.

Le marché a été attribué au groupement : CNP Assurances — Relyens (ex Sofaxis).

1) Contenu du contrat

Régime du contrat

Contrat géré en capitalisation, les arrêts survenant pendant le contrat sont garantis jusqu'à leur

terme.

Revalorisation des Indemnités Journalières pendant la durée du contrat

Revalorisation des indemnités Journalières après la résiliation ou le terme du contrat

Indemnisation des rechutes après terme ou résiliation ‘

(sinistres ayant pris naissance pendant la période de validité du contrat)

Versement des Indemnités journalières jusqu’à la retraite

Respect du statut

Indemnisation des frais médicaux à titre viager

Prise d'effet immédiate des garanties

Pas de délai de carence (ou période d'attente) en maternité si le risque était assuré précédemment

Pas de délai de carence (ou période d’attente) pour le risque décès, y compris pour les agents en

arrêt à la date d'effet du contrat

2) Gestion

Interlocuteur dédié

Interface internet de déclaration et de suivi des arrêts

Information systématique par le gestionnaire des pièces de dossier manquantes

Déclaration des arrêts et transmission des pièces : 90 jours

Tiers payant y compris après résiliation

Service de contrôle médical des arrêts par des médecins agréés {à la demande des collectivités ou

proposé par le gestionnaire)

Prise en charge des demandes d’expertise

3) Prestations annexes

Prestations liées au maintien dans l'emploi et la réinsertion professionnelle, sur demande des

collectivités

Prestations liées au soutien psychologique, sur demande des collectivités

Prestations liées à la prévention des risques, sur demande des collectivités

Le contrat répond aux obligations statutaires des collectivités pour les risques assurés. On peut ajouter à cela que l'assureur propose un maintien du taux de 2 ans assorti d’une renonciation à résiliation. Les Conditions tarifaires pour les Collectivités adhérentes jusqu’à 30 agents affiliés CNRACL sont les suivantes.1 - Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

Couverture de tous les risques :

Ÿ Décès

congé pour invalidité temporaire imputable au service

longue maladie, maladie longue durée

maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant

maladie ordinaire et le temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt

préalable

temps partiel pour raison thérapeutique en lien avec un arrêt préalable, mise en disponibilité

d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire

SKK

SK

K

l'est précisé que la formule actuellement souscrite par la commune est la suivante :

- Indemnités journalières : 100%

- Franchise: 15 jours consécutifs par arrêt en maladie ordinaire ou temps partiel pour raison

thérapeutique sans arrêt préalable (annulée lors d'une requalification de la maladie ordinaire en

longue maladie ou en maladie de longue durée.)

Il est proposé de conserver les mêmes conditions étant précisé que le taux de cotisation est de 7,89% à

compter pour 2024 et qu’il sera maintenu pour 2025

2 - Agents affiliés IRCANTE :

Couverture de tous les risques :

Ÿ” Congé pour invalidité imputable au service

Ÿ” grave maladie

Ÿ” maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant

Ÿ” maladie ordinaire

Une seule formule est proposée :

Indemnités journalières : 100%

Franchise : 10 jours par arrêt en maladie ordinaire

Elle correspond à la formule souscrite actuellement par la commune.

Il'est proposé de conserver les mêmes conditions étant précisé que le taux de cotisation est de 1,35% à

compter pour 2024 et qu’il sera maintenu pour 2025.

Ces taux n’intègrent pas la rémunération du Centre de Gestion au titre de la réalisation de la présente mission

facultative à hauteur de 3 % de la cotisation perçue.

Le Maire propose d’accepter l'adhésion au contrat groupe proposé et d'autoriser une délégation de gestion

au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube, lequel peut assurer un certain nombre

de missions de gestion dans le cadre du contrat d'assurance susvisé, en vertu de l’article 25 de la Loi n°84-53

du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ces

missions étant définies dans la proposition de convention de gestion établie par le Centre de gestion.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D'ADHERER, à compter du 1° janvier 2024, au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion

pour la couverture des risques financiers qu'encourt la Commune en vertu de ses obligations

statutaires susmentionnées, pour :

© les agents affiliés à la CNRACL avec la formule de garantie suivantes :

Indemnités journalières : 100%

Franchise : 15 jours consécutifs par arrêt en maladie ordinaire ou temps partiel pour raison

thérapeutique sans arrêt préalable {annulée lors d'une requalification de la maladie ordinaire

en longue maladie ou en maladie de longue durée.)

Taux de 7.89%

o les agents affiliés à l’'IRCANTEC

e indemnités journalières : 100%

e Franchise : 10 jours par arrêt en maladie ordinaire

e Taux de 1.35 %

- D’AUTORISER le Maire à signer le contrat d’assurance à intervenir avec le groupement CNP

Assurances (compagnie d'assurance) — Relyens (intermédiaire d'assurance) déclaré attributaire

du marché conclu par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube, ainsi

que toutes pièces annexes,

- DE DELEGUER au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube la tâche de

gérer le marché public d'assurance précité du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2027, dans les

conditions prévues par la convention de gestion jointe.

- _ D'AUTORISER le Maire à signer la convention de gestion établie entre le Centre de Gestion de

l’Aube et la Commune.

9 / Restauration scolaire - Tarifs

N° de délibération : 2023 53

Messieurs Damien HUGOT et Rémi JOHNSON ne participent pas au débat, ne participent pas au vote

. Suffrages

SES LE exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant présents , pouvoir

14 13 13 0 0 2

Conformément à l’article art. R 531-52 du code de l'éducation, il appartient au conseil municipal de

déterminer les tarifs de la restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Ces tarifs sont

librement fixés mais ne peuvent en aucun cas dépasser le prix de revient résultant de l'ensemble des charges

pesant sur le service.Madame le Maire propose de procéder à une revalorisation des tarifs de la restauration scolaire en

adéquation avec l'augmentation des tarifs pratiqués par le prestataire et des frais de personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D'APPROUVER, à compter du 1° janvier 2024 les tarifs de restauration scolaire suivants :

Domiciliés à Lusigny-sur-Barse

{hors occasionnels)

Occasionnels et extérieurs

à Lusigny-sur-Barse

Repas Garderie Total Repas Garderie Total

Elémentaire 3,97 5,56 4,35 1,80 6,15

Maternelle 3,87 4,93 4,35 1,27 5,62

- D’AUTORISER le Maire à signer tout document en lien avec l'exécution du présent rapport

10 / Composition de la « conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de

l’artificialisation des sols »

N° de délibération : 2023 _54

Conseillers ne ; exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant présents . pouvoir

14 15 13 1 1 0

La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des

sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux a institué une nouvelle instance de gouvernance de

cette politique publique. Cette instance, qui remplace la conférence régionale des SCoT interviendra dans la

mise en œuvre de l'objectif nationale d'absence de toute artificialisation nette, sa territorialisation dans le

SRADDET et sa mise en œuvre par les territoires.

Cette loi prévoit la possibilité d'adapter la composition de cette conférence après concertation de la Région

des EPCI et communes compétentes en matière d’urbanisme.

Afin de faire de cette gouvernance un lieu d'échanges, de débats et de propositions et une instance

représentative des décideurs en matière d'aménagement du territoire, la Région Grand Est a souhaité élargir

comme suit la composition type proposée par la loi :e 15 représentants de la Région ;

+ 10 représentants des structures porteuses d’un schéma de Schéma de Cohérence Territoriale

{SCoT) :

O

©

O

O0

OO

O

©

© oO

©

SCoT de l’Agglomération Messine

SCoT de la Région de Strasbourg

SCoT des Vosges Centrales

SCoT des Territoires de l’Aube

SCoT du Pays Barrois

SCoT de la Multipôle Nancy Sud Lorraine

SCOT de l’Arrondissement de Sarrebourg

SCoT du Pays de Langres

SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon

SCoT d’Epernay et sa Région

° 15 représentants des EPCI compétents en matière de documents d'urbanisme, dont un

représentant par département et un minimum de trois représentants des territoires non

couverts par des SCOT :

O

O0

O

O0

OO

O©O

©

O0

O0

©

©

©

©

o

O

Communauté de communes Ardennes Thiérache

Communauté de communes du Pays Rethélois

Communauté de communes du Pays d’Othe

Communauté urbaine dü Grand Reims

Communauté d'agglomération de Chaumont

Communauté de communes du Bassin de Pompey

Métropole du Grand Nancy

Communauté d'agglomération du Grand Verdun

Communauté de communes de l’Aire à l’Argonne

Eurométropole de Metz

Communauté de communes de Hanau la Petite Pierre

Eurométropole de Strasbourg

Communauté d'agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération

Communauté de communes de l’Ouest Vosgien

Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

+ 5 représentants des communes non couvertes par un document d’urbanisme :

O

O

O

©

©

Commune de Saint-Sauveur (54)

Commune de Mondement-Montgivroux (51)

Commune de Sainte Barbe (88)

Commune de Ville-sur-Arce (10)

Commune d’Andolsheim (68)

+ 7 représentants des communes avec document d'urbanisme :

O0

©

O

O

© oO

Commune de Montcornet (08)

Commune de Saint-Pouange (10)

Commune de Longwy (54)

Commune de Thaon-les-Vosges (88)

Commune de Charleville-Maizières (08)

Commune de Hoerdt (67)

Commune de Sierentz (68)° 1 représentant de chaque département siégeant à titre consultatif ;

e _S représentants de l'Etat ;

° 2 représentants des agences de l’eau :

o Agence de l'Eau Rhin-Meuse

o Agence de l'Eau Seine-Normandie

e 1 représentant des Parcs Naturels Régionaux :

o Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims

e 1 représentant de la Chambre Régionale du Commerce et de l’industrie ;

e 1 représentant de la Chambre Régionale d’Agriculture ;

e 1 représentant de la Chambre Régionale des Métiers et de l'Artisanat.

Conformément à la procédure de concertation prévue par l’article L1111-9-2 du Code général des

collectivités territoriales et à la loi du 20 juillet dernier, l’avis de la commune est attendu dans les 6 mois

suivants la promulgation de la loi

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D'EMETTRE un avis favorable à la proposition de composition de la « conférence régionale de

gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols » telle que précisé ci-dessus,

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec l’exécution du présent rapport.

11 / Approbation de la modification simplifiée n°2

N° de délibération : 2023 55

Madame Malika BOUMAZA ne participe pas au débat, ne participe pas au vote

Conseillers Suffrages z exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant

présents = pouvoir

14 14 14 0 0 1

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lusigny-sur-Barse a été approuvé par délibération du conseil

municipal en date 16 décembre 2021. Une procédure de modification simplifiée a été engagée afin de

remédier à une erreur matérielle. En effet, il s'agit d’ôter l'emplacement réservé sur les parcelles AK65 et

AK66 (parcelles communales) et de le maintenir sur la parcelle AK67 qui appartient à un privé.

Le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Lusigny-sur-Barse et l'exposé

de ses motifs, ont été notifiés aux services de l’Etat et Personnes Publiques Associées en septembre 2023.

Le dossier a été porté à la connaissance du public en vue de lui permettre de formuler des observations par

la mise à disposition de ce dernier et d’un cahier d'observations du 25 octobre au 24 novembre 2023 inclus.

Lors de cette mise à disposition, aucune observation n’a été formulée par le public.

Il'appartient maintenant au Conseil municipal d'approuver la modification simplifiée.Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.151-1 à L.151-43, L.153-45 à L.153-48, R.153-20 et

R.151-21 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2021 ayant approuvé le P.L.U ;

Vu l'arrêté en date du 08 septembre 2023 engageant modification simplifiée ;

Vu la délibération en date du 02 octobre 2023 détaillant les modalités de mise à disposition ;

Vu l'avis de mise à disposition du public et qu'aucune observation n’a été formulée par ce dernier dans le

cahier d'observations ;

Considérant que le PLU de Lusigny-sur-Barse au moment de son élaboration et son approbation le 16

décembre 2021, a créé un emplacement réservé n° 5 afin de permettre la création d’un nouvel équipement

d'intérêt collectif pour la commune et pour son compte sur trois parcelles :

- Les parcelles AK65 et AK66 qui appartiennent à la commune et accueilleront ce nouveau projet,

- La parcelle AK 67, qui elle appartient à des particuliers et qui n’est pas concernée par ce projet.

Il convient alors de supprimer la partie de cet emplacement réservé qui a été apposé sur les parcelles

appartenant à la commune.

Considérant que cette situation relève de l’erreur matérielle puisque l'emplacement réservé n° 5 est apposé

sur une parcelle appartenant à la commune.

Considérant les avis formulés suite à la notification aux services de l'Etat et personnes publiques associés par

la DDT Aube, la DRAC, le Syndicat DEPART porteur du SCOT des Territoires de l'Aube, le Département de

l'Aube, la Chambre d'Agriculture et le Chambre du Commerce et de l'Industrie de l’Aube.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- DECIDE d'approuver le dossier de modification simplifiée n°2 du P.L.U. tel qu'il est annexé à la

présente délibération ;

-__ DIT que la présente délibération sera notifiée à Madame la Préfète ;

- DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code

de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois, et d'une mention insérée en caractères

apparents dans un journal diffusé dans le département ;

- DIT que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et de

l’accomplissement des mesures de publicité ;

- DIT que le dossier du PLU incluant la modification simplifiée n°2 du P.L.U. sera tenu à la disposition

du public à la Mairie, ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires, aux jours et heures

habituels d'ouverture.

12 / Révision du Plan Local d'Urbanisme

N° de délibération : 2023_56

Conseillers SOUQUÉ ; exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant] présents PAR

14 15 15 0 0 0 La commune de Lusigny-sur-Barse dispose actuellement d’un PLU approuvé en 2021. Cependant, au regard

des difficultés d'application de ce dernier et des erreurs bloquant des projets; Madame le Maire rappelle qu’il

est nécessaire pour la commune de réviser le PLU.

Ce document avait été établi dans le cadre de perspectives de développement et un contexte territorial qui a

évolué notamment en matière d’enjeux de développement urbain et la préservation des espaces naturels et

agricoles.

De plus, l'approbation du Schéma de Cohérence Territoriale des Territoires de l'Aube, approuvé le 10 février

2020 et entré en vigueur le 29 juillet 2020, définit des orientations confortées à l'horizon 2035.

Aujourd’hui, compte tenu des évolutions du cadre règlementaire et législatif, des enjeux du territoire dans le

contexte intercommunal et d'application du SCoT, du SRADDET et dans la trajectoire ZAN, seront revus.

Le PLU doit permettre d'inscrire la planification de la commune dans une nouvelle dynamique plus en lien

avec les évolutions sociétales et les problématiques territoriales, les préoccupations de transition écologique

et de lutte contre le réchauffement climatique. Il s’agit aussi de veiller à la préservation du patrimoine bâti de

la commune.

Ce PLU permettra surtout de maintenir un cadre de vie de qualité aux habitants.

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.103-2 à L.103-6, L.111-3,

L.132-7, L.132-9, L.151-31 à L.153-35, R.153-20 et R.153.21,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,

Vu la délibération en date du 16 décembre 2021 approuvant le PLU :;

Considérant qu’au vu des motivations données précédemment, l'utilité de procéder à une révision du PLU

est nécessaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide: .

Article 1 :

De réviser le PLU sur l'ensemble du territoire communal, conformément aux articles prévus par le code de

l'urbanisme, pour y intégrer les objectifs suivants :

- Préserver le cadre de vie du territoire,

- Pouvoir accueillir de nouvelles constructions d’habitat, d'équipements, d'activités,

- Garantir l'intégration des nouvelles constructions dans le cadre architectural singulier de la commune,

- Préserver le patrimoine bâti existant et encourager sa rénovation,

- Protéger les espaces agricoles et naturels,

- Intégrer les dispositions en termes d'aménagement de l’espace (zone à dominante humide, gestion

économe de l’espace, ..),

- Permettre le développement des énergies renouvelables sans dénaturer le paysage et le bâti ancien,

- Préserver et favoriser le développement de l’activité agricole,

- Protéger et valoriser les espaces naturels.

Article 2 :

D'organiser la concertation pendant toute la période de révision du PLU par les moyens suivants :

- Mise à disposition du public, aux heures d'ouverture de la mairie :s de documents permettant de prendre connaissance du déroulement des études et de

l'avancement du projet

° d'un « cahier d'expression » destiné à recevoir les observations de toute personne intéressée,

e du « porter à connaissance des services de l'État ».

- L'organisation d’une réunion publique d'informations avant que le PLU ne soit arrêté.

-__ D'informer la population grâce à la création de « pages spécial PLU » dans le bulletin d'informations

distribué dans les foyers de la commune et/ou via le site internet.

Toute autre forme de concertation pourra être mise en place, si cela s'avérait nécessaire.

A l'issue de cette concertation, le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal qui en délibérera,

au plus tard, avant l'arrêt du projet.

Article 3 :

De donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant, ou convention de prestation ou de

services nécessaires à la révision du PLU, de confier la réalisation des études nécessaires à un bureau d'études

spécialisé en urbanisme dans le respect des règles fixées par le code des marchés publics et de conduire

conjointement l'évaluation environnementale.

D'inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du PLU en section

d'investissement du budget de l'exercice considéré.

De solliciter l'Etat afin qu'une dotation soit allouée pour compenser une partie des frais engagés pour la

révision du PLU.

De solliciter les services de l'Etat dans le cadre de la mise à disposition.

Article 4 :

D'associer les services de l'Etat sur l'initiative du Maire ou à la demande du Préfet conformément aux articles

L.132-10, L.132-11 et L.153-16 du code de l’urbanisme ;

D’associer à leur demande les personnes publiques autres que l'Etat à la révision du PLU conformément aux

articles L.132-12 et L.132-13 du code de l'urbanisme.

Article 5 :

Conformément à l'article L.153-11 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

au Préfet,

au Président du Conseil Régional,

au Président du Conseil Départemental,

au Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie,

au Président de la Chambre des Métiers,

au Président de la Chambre d'Agriculture,

au Président de l'Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM),:

au Président du syndicat Départ chargé de la gestion du SCoT des Territoires de l'Aube,

au Président de Troyes Champagne Métropole (TCM).

au Président du Parc Naturel Régional de la Forêt d'Orient (PnrFO).

La présente délibération sera transmise pour information aux Maires des communes limitrophes.Une ampliation sera adressée au Directeur Départemental des Territoires.

Article 6 :

Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet

d'un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera insérée dans la rubrique « annonces

légales » d'un journal diffusé dans le département.

13 / PLU Mise à disposition du public

Point annulé

14 / Questions diverses

- Remerciements subvention exceptionnelle Coopérative scolaire

- Relais petite enfance — ouverture 2024

- Flamme olympique

- Installation camion pizza

La séance est levée à 21H20

M. Pascal CARILLON Mme TRESSOU Marie-Hélène,

Secrétaire de séance Maire

AT institut Mondial d'Art de la Jeunesse - IMAJ

Convention de prêt d’exposition

Artothèque « Mémoires du futur® »

« La terre, l’air, Peau, le feu... la vie » 2011

Cette exposition a pour objet de promouvoir la diversité et la richesse culturelles qui sont exprimées

à travers les créations artistiques des enfants et des jeunes conservées à l’Artothèque « Mémoires du

futur® »,

Cette exposition est la propriété de l’Institut Mondial d’ Art de la Jeunesse qui en assure la gestion et

l’évolution.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : |

L'Institut Mondial d’Art de la Jeunesse situé à l'Hôtel du Petit Louvre, BP 279, 10008 Troyes

Cedex, représenté par son Président Monsieur Michel Girost,

Ci-après dénommé par abréviation : le préteur

d’u ne pa t

ET

Organisme

NOM... ess sesesscrcesen

Statut juridique

Adresse

Tél... Fax

NOM... rc nnnnnsnnnneeneeereneneeneneeneer en nee enenenee ete eee neeennitee

AATESSE 1... dencre resscccccceseccneneccenncceecc cernes

Tél... Fax... E-mail...

Correspondant, ci-après dénommé par abréviation : le preneur

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS

® Le preneur et le prêteur s'engagent à respecter les termes du présent contrat. Ils peuvent

néanmoins, par accord mutuel, y ajouter, ou en retrancher certains termes, ou en modifier la

formulation.

e Le prêteur se réserve le droit de reprendre immédiatement son prêt si les clauses du contrat

ne sont pas respectées et décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une telle

action.

1/5ARTICLE 2 : OBJET

L'Institut Mondial d’Art de la Jeunesse met à disposition du preneur une exposition de l’Artothèque

« Mémoires du. futur® ».

ARTICLE 3 : CONTENU DE L’EXPOSITION ET ÉTAT DU PRÊT

+ L’exposition se compose de 30 tableaux dont la liste a été dressée et ajoutée en annexe.

® Le prèteur doît préparer à l'intention du preneur un rapport aussi détaillé que possible sur

l'état du prêt afin qu'il puisse s'assurer qu'il ne prend aucun risque inutile.

e Au reçu du prêt, le preneur en vérifiera l'état d'après le rapport dont il retournera au prêteur,

dans les quarante-huit heures qui suivront le déballage, un exemplaire où tout changement

survenu dans l’état du prêt devra être noté. Il en sera de même lors du transfert du prêt dans

une autre institution.

e Tout changement appréciable survenu dans l'état du prêt, que ce soit lors de son transport ou

de son exposition, doit être immédiatement signalé au prêter.

ARTICLE 4 : CONTENU DES PRESTATIONS AUTOUR DE L’EXPOSITION

e L'atelier de médiation pour l’exposition : une médiatrice professionnelle interviendra durant

deux heures pour permettre unc compréhension artistique de l’exposition. Elle sera

accompagnée d’un(e) bénévole qui l’assistera et qui gérera les jeux en lien avec l’exposition

ainsi que les livrets pédagogiques (trois niveaux d’âge). Les jeux ne seront disponibles que

pendant la médiation. Deux ateliers de médiation seront offerts à chaque commune dont un

en temps scolaire et un en temps libre. La capacité d’accueil est de 25 élèves ou enfants par

atelier.

e L'atelier d'éveil : il peut être mis en place selon .les souhaits de nos interlocuteurs

municipaux et/ou de l’enseienant. IL peut se pratiquer dans un autre lieu que celui de

l’exposition. Un artiste interviendra durant deux heures dans un rôle pédagogique qui

transmetira les bases de l’expression artistique. Toutes les fournitures d’arts plastiques

seront à la charge de l’IMAJ. Deux ateliers d’éveil artistique seront offerts à chaque

commune dont un en temps scolaire et un en temps libre. La capacité d’accueil est de 25

élèves ou enfants par atelier.

® Pour les prestations supplémentaires commandées et achetées par la commune (atelier de

médiation, atelier d'éveil artistique, atelier pratique artistique) :

- pour l’atelier de médiation de deux heures, la facturation sera de 200€ prix coutant.

- pour l’atelier d’éveil artistique de deux heures, la facture sera de 200€ prix coutant.

- pour l’atelier de pratique artistique de douze heures, une programmation établie par les

trois parties nécéssaire : commune et/ou école ou centre de loisir - artiste - IMAJ. Dans

cet atelier, un projet artistique collectif sur le thème dédié à la commune doit être

imaginé. Les matériaux et fournitures sont compris dans les tarifs, soit, 1600€ prix

coutant pour un atelier de pratique artistique.ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉS ET FRAIS

Le preneur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer correctement la garde, la

manipulation, le transport, le déballage et le remballage du prêt.

Le preneur accusera réception du prêt dès le déballage.

ARTICLE 6 : LIEU ET DURÉE

Le preneur s’engage à respecter les dates annoncées pour la durée de l'exposition.

Ville : Lusigny-sur-Barse

Espace : La maison de la pêche

Date : du 11 au 24 décembre 2023

Date et heure de inauguration : ......................... PR Te PTT re

ARTICLE 7 : COMMUNICATION

Les frais de communication seront à la charge du preneur. Cela implique pour le preneur de :

Faire une inauguration officielle à laquelle seront conviés, sur carton d'invitation, le

Président de l’Institut Mondial d’Art de la Jeunesse, le Maire de la commune et les membres

du Conseil Municipal, le Conseiller départemental du canton, les membres de la structure

recevant l'exposition ainsi que fout autre personne dont la présence sera souhaitée par le

prencur.

Inviter le public, adultes et enfants (établissements scolaires, centres de loisirs,

associations, etc....), à se rendre à l'événement par une campagne d'affichage et la parution

d’un article dans la presse locale

Mentionner le réalisateur de l'exposition, à savoir l’Institut Mondial d’Art de la Jeunesse ,

sur tout support d'information ou de communication se rapportant à l’exposition. Par

ailleurs, l’Institut Mondial d'Art de la Jeunesse mettra à disposition les éléments

iconographiques nécessaires à la communication.

Comptabiliser le nombre de visiteurs se rendant à l'exposition en notant, si possible, le

nombre de groupes ou classes d'enfants.

Remplir le(s) questionnaire(s)-bilan joint(s) en annexe.

ARTICLE 8 : VENTE DE CATALOGUES (facultatif)

Deux solutions apparaissent envisageables pour réaliser la vente de 50 catalogues dédiés à chacune

des communes.

Certaines communes sont dotées d’une régie qui peut entrer en fonction pour cette vente et

cela en toute conformité,

Chacune des communes peut, le cas échéant, acheter les 50 catalogues à 2€ (prix unitaire),

FIMAJ s’engageant de son côté à rembourser à la commune les catalogues non vendus à la

fin de l’action et après restitution à IMAJ des catalogues non vendus.ARTICLE 9 : TRANSPORT

Le transport de l’exposition est à la charge du preneur.

Date présumée d'arrivée des pièces : essence

Date présumée du retour des pièces : .

Transport direct par l’emprunteur :

{indiquer le nom de la personne chargée due convoiement el 2 le n moyen 1 de anpon utilisé) Transport professionnel : . nee

(nom et adresse de la société de Hans”

Tél m.mm..n..m.. mt. mn, E-mail

ARTICLE 10 : ASSURANCE

Le preneur s'engage à assurer l'exposition auprès d'une compagnie d'assurance de son

choix. Cette assurance de clou à clou couvrira les dommages aux biens assurés : pertes ou

vol qui pourraient survenir lors du transport, de la manutention et durant le prêt,

détérioration éventuelle du matériel prêté.

La police d'assurance ou d'indemnisation prendra effet immédiatement c'est-à-dire couvrira

le prêt depuis son départ de chez le prêteur jusqu'au moment où il sera replacé à l'endroit

spécifié dans la police d'assurance ou d'indemnisation,

En cas de perte totale, la police d'assurance ou d'indemnisation doit prévoir le versement

d'une somme égale à la valeur agréée du prêt stipulée dans la police d'assurance ou

d'indemnisation.

En cas de survenance d'un sinistre, la police d'assurance ou d'indemnisation doit prévoir le

versement d'une somme couvrant le remplacement ou la réparation du prêt endommagé et sa

dépréciation. Si dans ce cas une franchise devrait s'appliquer, cette dernière devra être prise

en charge par l'organisme emprunteur.

Une attestation d'assurance devra impérativement être fournic par ic bénéficiaire et être

retournée à l’Institut Mondial d’Art de la Jeunesse dans les plus brefs délais, sans quoi le

prêt d'exposition ne pourra avoir lieu.

Cette attestation devra obligatoirement mentionner les éléments suivants :

- le titre de l'exposition

- les dates de prise en charge et de restitution de l'exposition

- l'objet de la garantie : garantie dommages aux biens assurés et ses champs d'application

(transport, installation, séjour, démontage et stockage de l'exposition)

- La valeur matérielle de l'exposition :

> Valeur de cette exposition estimée à : 4 500 €

Nom de l'assureur : did esreecrssssscenseneecsses sense rennes

Adresse : ses erreeceecenseeeeeeaecee senc ceeneeeneeneee

Tél esconéeceneoceneseeereesee FAX ose rerceserercecceenne E-Mail... nes

475ARTICLE 11 : SÉCURITÉ

e Le preneur prendra toutes les précautions nécessaires et, le cas échéant celles qui lui auront

été prescrites par l’Institut Mondial d’Art de la Jeunesse pour que le matériel soit conservé

dans les meilleures conditions de sécurité. De même, l'emprunteur doit assurer la

surveillance du lieu où se tiendra ladite exposition.

® Au retour, le prêt sera emballé exactement de la même manière qu'à l'aller, en utilisant les

mêmes caisses, emballages, rembourrages et autres accessoires, à moins qu'un changement

ne soit expressément autorisé par le préteur.

ARTICLE 12 : MODIFICATION DE L’EXPOSTTION

Toute modification du contenu ou de la destination de l'exposition devra faire l’objet d’un accord

préalable de l’Institut Mondial d’Art de la Jeunesse .

ARTICLE 13 : PHOTOGRAPHIE ET REPRODUCTION

Les œuvres prêtées demeurent la propriété de l’Institut Mondial d’Art de la Jeunesse. Toute

reproduction de ces dernières doit faire l’objet d’une autorisation écrite du prêteur.

ARTICLE 14 : PRIX ET ADHÉSION

L'organisme bénéficiaire d’une exposition issue de l’Artothèque « Mémoire du futur » est considéré

comme adhérent de l’Institut Mondial d’Art de la Jeunesse au titre de l’année en cours. Cette

adhésion lui donne droit au prêt d’une seule exposition de 30 tableaux pendant 4 semaines par an.

Par la signature du présent contrat, l'emprunteur s'engage à observer les règles du contra de prêt et à prendre ioutes les mesures de sécurité opportunes pour restituer les pièces dans l'état où elles lui ont èté confiées et les garantir contre tout risque quel qu'il soïl, sans limitation, ni réserve.

Fait en deux exemplaires.

Signature du prêteur - Cachet Signature du preneur — Cachet

(Précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »)

À Troyes, le 16 novembre 2023 À ose que sea vve cvs nou ace à HE non nes vos vos son mes use

Michel GIROST

Présidentæ CDG10

Contrat groupe assurance statutaire

03.25.73.58.01

direction@cdg10.fr

CONVENTION

RELATIVE A L'ADHESION AU CONTRAT

GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE

2024-2027

LE CENTRE DE GESTION

DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'AUBECONVENTION RELATIVE A L’'ADHESION

AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE 2024-2027

Entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube, représenté par son

Président, Monsieur Thierry BLASCO, habilité par la délibération du Conseil d'Administration en date

du 12 juillet 2023 ; ,

Ci après dénommé le « Centre de Gestion »,

d’une part,

Et

ner nenerenentse représenté(e) par son Maire/Président, ........................., mandaté(e) par

délibération en date du ;

Ci après dénommé({e) la « Collectivité »,

d'autre part,

En vertu des dispositions législatives et réglementaires suivantes :

-__ Loin°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale et plus particulièrement son article 26,

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion,

- Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de

la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres

de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE À : OBJET DE LA CONVENTION

Conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, le Centre de Gestion a souscrit un

contrat d'assurance groupe ouvert aux collectivités de l’Aube pour la couverture de leurs obligations

statutaires, auprès des prestataires Relyens (Courtier — Gestionnaire du contrat) / CNP Assurances

.(Assureur), après respect des conditions de publicité et de mise en concurrence induites par ce type

de prestations.

Par la présente convention, la Collectivité adhère au contrat groupe d'assurances souscrit par le Centre

de Gestion, qui lui permet de bénéficier des prestations d'assurances sus-évoquées.

Le Centre de Gestion intervient dans les conditions particulières définies par la présente convention,

conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et du décret n°86-

552 du 34 mars 1986 pris pour son application.

Convention relative à Fadhésion au contrat groupe assurance statutaire 2024-2027 Version adoptée par le Conseil d'Administration du 12 juillet 2023 Page 2ARTICLE 2 : MISSIONS DU CENTRE DE GESTION

L’adhésion au contrat groupe ouvre droit à l’intervention du Centre de Gestion sur les missions

suivantes :

1 Suivi du contrat-groupe

e Conseils par téléphone dans ia mise en œuvre du contrat d'assurance groupe ;

e Aide au suivi des déclarations lors des sinistres ;

+ Aide aux relations avec le titulaire du marché : négociations en cas d'augmentation de

prime pendant le déroulement du contrat, médiation en cas de difficulté avec les

prestataires d'assurance :

+ Garant des prestations financières et de gestion définies dans le cahier des charges.

2 — Prestations complémentaires au suivi du contrat-groupe

e Fourniture de statistiques ou analytiques à la demande.

3 — Assistance sur les dossiers en vue de la renégociation du Contrat groupe

e Elaboration du cahier des charges d'assurances statutaires ;

Organisation des procédures de publicité et de mise en concurrence, conformément

à la réglementation en vigueur ;

e Aide à la décision, au choix du titulaire. Le Centre de Gestion, dans sa mission d’aide

et de conseil, propose le meilleur prestataire d'assurances à {a Collectivité.

Dans le cadre de la renégociation du contrat-groupe, la Collectivité s'engage à fournir au Centre de

Gestion toute information qu'il juge utile pour l'accomplissement de sa mission.

ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention, prenant effet à compter 1° janvier 2024, est consentie par rapport et pour la

durée du contrat groupe souscrit par la Collectivité signataire.

Elle peut être dénoncée par la Collectivité et le Centre de Gestion chaque année à l'échéance principale

du contrat groupe, soit au 31 décembre, moyennant un préavis de six (6) mois, par lettre

recommandée avec accusé de réception, adressée au Centre de Gestion.

Cette dénonciation de la convention selon les modalités évoquées précédemment met fin à l'adhésion

de la Collectivité au contrat groupe d'assurance. Parallèlement, elle doit informer le prestataire

d'assurance de la résiliation du contrat d'assurance par lettre recommandée avec accusé de réception

dans les conditions prévues par le contrat d'assurance souscrit.

ARTICLE 4 : CONDITIONS FINANCIERES

La Collectivité participe aux frais d'intervention du Centre de Gestion à raison d’un pourcentage de

3 % du montant de la cotisation versée annuellement à l’assureur (agents CNRACL et/ou IRCANTEC).

Cette participation ne saurait être inférieure annuellement à 25 euros.

Convention relative à l'adhésion au contrat groupe assurance statutaire 2024-2027

Version adoptée par le Conseil d'Administration du 12 juillet 2023 Page 3Le recouvrement de cette participation est assuré annuellement par le Centre de Gestion, dans le courant du 1* semestre de chaque année.

ARTICLE 5 : APPORT DE MODIFICATIONS

Toute modification susceptible d'être apportée à la présente convention se fera sous la forme d’un avenant modificatif numéroté. ‘

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DU CENTRE DE GESTION

En cas de force majeure (absence de l’agent pour maladie, maternité, démission, etc.), la responsabilité

du Centre de Gestion ne pourra être engagée pour non réalisation de la mission.

En cas de difficultés quant à l’application de la présente convention, le Centre de Gestion et la

Collectivité s'engagent à rechercher une solution amiable.

Les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne.

Fait à Sainte-Savine le

En deux exemplaires originaux.

Pour la Collectivité Pour le Centre de Gestion

annee eee nes arass ns ; Le Président,

sis Thierry BLASCO

Convention relative à l'adhésion au contrat groupe assurance statutaire 2024-2027

Version adoptée par le Conseil d'Administration du 12 juillet 2023 Page 4Commune de Lusigny-sur-Barse

CONSEIL MUNICIPAL

FEUILLET DE CLOTURE DE LA SEANCE DU 06 DÉCEMBRE 2023

Article R 2121-9 du CGCT : Chaque feuillet clôturant une séance rappelle les numéros d'ordre des délibérations

prises et comporte la liste des membres présents et une place pour la signature du maire et du ou des secrétaires

de séance.

N° des délibérations Objet des délibérations

2023-48 Affectation du résultat 2022 — Budget annexe Bâtiment Relais Batel - Modification

2023-49 Adoption de la nomenclature M57

a —— Re — 2023-50 Adhésion à l'Institut Mondial d’Art de la Jeunesse

2023-51 Exposition Graines d'Artistes

2023-52 Adhésion au contrat de groupe d'assurance des risques statutaires 2024-2027

2023-53 Tarifs restauration scolaire

Composition de la « conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de

2023-54 l’artificialisation des sols »

2023-55 Approbation de la modification simplifiée n°2

———. ; = 2023-56 Révision du Plan Local d'Urbanisme

Séance close à 21H20

Monsieur CARILLON Pascal Madame Marie-Hélène TRESSOU

Secrétairade séance Maire