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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Savines-le-Lac.
Lien du pdf (unknown - bp 2026 camping 1677298)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
COMMUNE
DE
SAVINES
LE
LAC
- CAMPING
MUNICIPAL
- BP
- 2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAVINES
LE
LAC
COMMUNE
Numéro
SIRET
: 21050164900029
Poste
comptable
: PERCEPTION
EMBRUN
SAVINES
Budget
primitif
relatif
à
l'exercice
2026
Budget
principal
Instruction
budgétaire
et
comptable
M.4(1)
applicable
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux
locaux
(1)
Précision
plan
de
comptes
utilisé
: M.
4,
M.
41,
M.
43
ou
M.
49.
Page
1 COMMUNE
DE
SAVINES
LE
LAC
- CAMPING
MUNICIPAL
- BP
- 2026
Sommaire
I - Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
3
II - Présentation
générale
du
budget
A
- Vue
d'ensemble
-Sections
4
A2
-Vue
d'ensemble
-Section
d'exploitation
-Chapitres
5
A3
-Vue
d'ensemble
-Section
d'investissement
-Chapitres
7
B1
-Balance
générale
du
budget
-Dépenses
9
B2
-Balance
générale
du
budget
-Recettes
10
III
- Vote
du
budget
A1
- Section
d'exploitation
-Détail
des
dépenses
12
A2
-Section
d'exploitation
-Détail
des
recettes
14
B1
-Section
d'investissement
-Détail
des
dépenses
15
B2
-Section
d'investissement
-Détail
des
recettes
16
B3
-Opérations
d'équipement
-Détail
des
chapitres
et
articles
17
IV
- Annexes
A
- Eléments
du
bilan
A1.1
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
20
A1.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
21
A1.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
25
A1.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
27
A1.5
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
28
A1.6
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
30
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
31
A3.1
- Etat
des
provisions
et
des
dépréciations
32
A3.2
- Etalement
des
provisions
33
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
34
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
35
A4.3
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
36
A5.1.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
(1)
Sans
Objet
A5.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1)
Sans
Objet
A5.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et non
collectif
- Exploitation
(1)
Sans
Objet
A5.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
- Investissement
(1)
Sans
Objet
A6
- Etat
des
charges
transférées
37
A7
- Détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
38
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
régie
39
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
40
B1.3
- Subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
41
B1.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
42
B1.5
- Etat
des
marchés
de
partenariat
43
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
44
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
45
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
46
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
afférents
47
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
48
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la
régie
51
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(2)
52
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
53
D
- Arrêté
et signatures
D
- Arrêté
et signatures
54
(1)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
et
groupements
de
communes
de
moins
de
3 000
habitants
ayant
décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable
et d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L. 2224-6
du
CGCT.
Ils n'existent
qu'en
M.
49.
(2)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
dont
la collectivité
territoriale,
le groupement
ou
l'établissement
public
de
rattachement
compte
plus
de
3
500
habitants.
(3)
Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autonomie
financière
et de
la personnalité
morale.
Nota.
—
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
2 COMMUNE
DE
SAVINES
LE
LAC
- CAMPING
MUNICIPAL
- BP
- 2026
| —
INFORMATIONS
GENERALES
|
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1 —
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement ;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
- avec
chapitres
«
opérations
d'équipement
».
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe |
ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
II.
—
Conformément
à
l’article
L.
1612-28
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
l'assemblée
délibérante
autorise
le
président
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes :
_
Fonctionnement
:7.5%
(maximum
7,5
%)
_
Investissement
:7.5%
(maximum
7,5
%)
IV —
Les
provisions
sont
budgétaires
.
V
—
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
s'effectue
par
rapport
au
budget
primitifde
l'exercice
précédent.
VI
-
Le
présent
budget
a
été
voté
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1
Page
3 COMMUNE
DE
SAVINES
LE
LAC
- CAMPING
MUNICIPAL
- BP
- 2026
Il
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D’ENSEMBLE
Ai
EXPLOITATION DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
v O |
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
827
479,00
646
888,41
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
E
+
+
+
F
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
0.00
0,00
.
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
’
’
O
ce à
Lo
R
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION
(se déficn)
(aFeretden}
ï 4
REPORTE
(9)
0,00
180 590,59
TOTAL
DE
LA
teen
D'EXPLOITATION
827
479,00
827
479,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
0
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
(1) VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
231
102,39
330
246,00
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
s
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
0.00
0.00
É
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
’
?
à
001
SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
:
(2)
99
143,61
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
00
D'INVESTISSEMENT
(3)
209
20
bts.
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
1 157
725,00
1 157
725,00
{1)
Crédits
votés
uniquement
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le budget
supplémentaire
(sans
prise
en
compte
des
précédents
mouvements
de
crédits
de
l'exercices)
(2) A
renseigner
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
Pour
la section
d'exploitation,
les
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et n'ayant
pas
donné
lieu
à service
fait au
31
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
il s'agit
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
Pour
la
section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(3) Total
de
la section
d'exploitation
= RAR
+
résultat
reporté
+ crédits
d'exploitation
votés.
Total
de
la section
d'investissement
= RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
d'exploitation
+ Total
de
la section
d'investissement.
Page
4 COMMUNE
DE
SAVINES
LE
LAC
- CAMPING
MUNICIPAL
- BP
- 2026
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
-
CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
vote)
011
Charges
à
caractère
général
283
800,00
0,00
373
051,00
373
051,00
373
051,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
210
000,00
0,00
214
000,00
214
000,00
214
000,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2
000,22
0,00
1
000,00
1
000,00
1
000,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
495
800,22
0,00
588
051,00
588
051,00
588
051,00
66
Charges
financières
9
000,00
0,00
7
326,00
7
326,00
7
326,00
67
Charges
spécifiques
2
000,00
0,00
1
000,00
1
000,00
1
000,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(4)
1 242,00
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur les bénéfices
et assimilés
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
508
042,22
0,00
596
377,00
596
377,00
596
377,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(6)
120
459,78
171
644,00
171
644,00
171
644,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
57
713,00
59
458,00
59
458,00
59
458,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
178
172,78
231
102,00
231
102,00
231
102,00
TOTAL
686
215,00
0,00
827
479,00
827
479,00
827
479,00
+
[
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES
D'EXPLOITATION CUMULEES
|
827 479,00
|
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
1
000,00
1
000,00
1
000,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
593
499,98
0,00
645
888,41
645
888,41
645
888,41
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
593
499,98
0,00
646
888,41
646
888,41
646
888,41
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
593
499,98
0,00
646
888,41
646
888,41
646
888,41
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
593
499,98
0,00
646
888,41
646
888,41
646
888,41
+
I
R 002 EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2)]
180 590,59 ||
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
27 479,00
|
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
231
102,00 Page
5 ll
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie.
(Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
-
RE
042) COMMUNE
DE
SAVINES
LE
LAC
- CAMPING
MUNICIPAL
- BP
- 2026
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
|.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(5)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(6)
DE
023
=
RI
021
; DI
040
=
RE
042
; RI
040
=
DE
042
;
DE
043
=
RE
043.
(7)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
4,
en
M.
41
et
M.
43.
Page
6 COMMUNE
DE
SAVINES
LE
LAC
- CAMPING
MUNICIPAL
- BP
- 2026
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
budget
(2)
précédent
(1)
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
5
975,00
5
975,00
5
975,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
116
794,00
0,00
162
000,00
162
000,00
162
000,00
Total
des
dépenses
d'équipement
116
794,00
0,00
167
975,00
167
975,00
167
975,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
62
021,00
0,00
63
127,39
63
127,39
63
127,39
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
62
021,00
0,00
63
127,39
63
127,39
63
127,39
45...
| Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
178
815,00
0,00
231
102,39
231
102,39
231
102,39
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
178
815,00
0,00
231
102,39
231
102,39
231
102,39
+
I
D 001 SOLDE
DEFICITAIRE
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
99 143,61
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
330 246,00 ||
RECETTES
D'’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
(1)
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilées
(hors
165)
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
21
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
corporelles
22
Immobilisations
reçues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
en
affectation
23
Immobilisations
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
cours
Total
des
recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'équipement
10
Dotations,
fonds
divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
et
réserves
106
Réserves
(7)
0,00
0,00
99
144,00
99
144,00
99
144,00
165
Dépôts
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
:
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
aftectat®
(BA,régie)
(5)
26
Participat®
et
créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
99
144,00
99
144,00
99
144,00
45...
Total
des
opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
pour
le
compte
de
tiers
(6) COMMUNE
DE
SAVINES
LE
LAC
- CAMPING
MUNICIPAL
- BP
- 2026
Total
des
recettes
réelles
0,00
0,00
99
144,00
99
144,00
99
144,00
d'investissement
021
Virement
de
la
section
120
459,78
171
644,00
171
644,00
171
644,00
d'exploitation
(4)
040
Opérat®
ordre
transfert
57
713,00
59
458,00
59
458,00
59
458,00
entre
sections
(4)
041
Opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
patrimoniales
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
178
172,78
231
102,00
231
102,00
231
102,00
d'investissement
TOTAL
178
172,78
0,00
330
246,00
330
246,00
330
246,00
+
[
R 001 SOLDE
EXCEDENTAIRE
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
OU ANTICIPE (2) ||
0,00 |
I
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
||
330 246,00 |
Pour
information
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DEGAGE
PAR
LA
SECTION
DE
231
102,00
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie.(Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
-
RE
042)
(1)
cf.
Modalités
de
vote
I.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
FONCTIONNEMENT
(8)
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
DE
023
= RI
021
; DI 040
= RE
042
; RI 040
= DE
042
; DI
041
= RI 041
; DE
043
= RE
043.
(5) À
servir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la
régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes,
lorsque
le service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
(6)
Seul
le total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
liers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV-A7).
(7)
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
-
RE
042
ou
solde
de
l'opération
AI 021
+
R/ 040
—
DI 040.
Page
8 COMMUNE
DE
SAVINES
LE
LAC
- CAMPING
MUNICIPAL
- BP
- 2026
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
-
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à caractère
général
373
051,00
373
051,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
214
000,00
214
000,00
014
|
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
000,00
1
000,00
66
Charges
financières
7
326,00
0,00
7
326,00
67
Charges
spécifiques
1
000,00
0,00
1
000,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
0,00
59
458,00
59
458,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(4)
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
0,00
023
Virement
à la section
d'investissement
171
644,00
171
644,00
Dépenses
d’exploitation
—
Total
596
377,00
231
102,00
827
479,00
+
[
D
002
DEFICIT
D'EXPLOITATION
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
Ï
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
827 479,00]
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
reçues
0,00
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
63
127,39
0,00
63
127,39
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
162
000,00
162
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
5
975,00
0,00
5
975,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
0,00
0,00
45... |
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
| Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d’investissement
— Total
231
102,39
0,00
231
102,39
+
Î
D001
SOLDE
DEFICITAIRE
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
OU
ANTICIPE |
99 143,61
|
LL
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
330 246,00
|
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
(4)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(5)
Si
la
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir le détail
Annexe
IV A7).
Page
9 COMMUNE
DE
SAVINES
LE
LAC
- CAMPING
MUNICIPAL
- BP
- 2026
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 —
RECETTES
(du
présent
budget
+ restes
à réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
Pen
a'andre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
1
000,00
1 000,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
645
888,41
645
888,41
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(6)
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
amort.,
dépreciat®
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d’exploitation
—
Total
646
888,41
0,00
646
888,41
+
[
R 002
EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
180 590,59
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
827
479,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
SpErts
ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
reçues
0,00
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat°
BA,
régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
59
458,00
59
458,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
491
Dépréciations
des
comptes
de
clients
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
171
644,00
171
644,00
Recettes
d'investissement
—
Total
0,00
231
102,00
231
102,00
+
R
001
SOLDE
EXCEDENTAIRE
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
OÙ
0,00
ANTICIPE
+
|
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106 |
99 144,00
|
LL
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
330 246,00
|
Page
10 COMMUNE
DE
SAVINES
LE
LAC
- CAMPING
MUNICIPAL
- BP
- 2026
(1) Y compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et
de
fournitures).
(4)
Si
la
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
liers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A7).
(6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
4,
en
M.
41
et en
M.
43.
Page
11 COMMUNE
DE
SAVINES
LE
LAC
- CAMPING
MUNICIPAL
- BP
- 2026
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
II
SECTION
D'EXPLOITATION
-— DETAIL
DES
DEPENSES
Ai
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art (1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
011
Charges
à
caractère
général
(5)
(6)
283
800,00
373
051,00
373
051,00
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
..)
45
000,00
45
000,00
45
000,00
6063
Fournitures
entretien
et
petit
équipt
5
000,00
5
000,00
5
000,00
6064
Fournitures
administratives
1
500,00
1
500,00
1
500,00
6066
Carburants
2
500,00
2
500,00
2
500,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
14
000,00
14
000,00
14
000,00
6132
Locations
immobilières
100
000,00
100
000,00
100
000,00
6135
Locations
mobilières
3
000,00
4
000,00
4
000,00
61521
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
4
000,00
4
000,00
4
000,00
61523
Entretien,
réparations
réseaux
10
000,00
8
000,00
8
000,00
61528
Entretien
réparation
autres
biens
immob.
5
000,00
2
000,00
2
000,00
61551
Entretien
matériel
roulant
4
500,00
4
500,00
4
500,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
5
000,00
8
000,00
8
000,00
6156
Maintenance
20
000,00
18
000,00
18
000,00
6161
Multirisques
800,00
800,00
800,00
6168
Autres
500,00
0,00
0,00
6228
Divers
0,00
1
000,00
1
000,00
6236
Catalogues
et
imprimés
500,00
2
000,00
2
000,00
6238
Divers
40
000,00
40
000,00
40
000,00
6262
Frais
de
télécommunications
3
000,00
4
000,00
4
000,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
3
000,00
3
000,00
3
000,00
6281
Concours
divers
(cotisations...)
500,00
2
000,00
2
000,00
6282
Frais
de
gardiennage
1
500,00
0,00
0,00
62871
Remb.
frais
à
la
coll.
de
rattachement
500,00
93
100,00
93
100,00
6288
Autres
8
000,00
10
651,00
10
651,00
637
Autres
impôts,
taxes
(autres
organismes)
6
000,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
210
000,00
214
000,00
214
000,00
6215
Personnel
affecté
par
CL
de
rattachement
210
000,00
214
000,00
214
000,00
014
Atténuations
de
produits
(7)
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2
000,22
1
000,00
1
000,00
6535
Formation
élus
0,00
1
000,00
1 000,00
6588
Autres
ch.
diverses
de
gestion
courante
2
000,22
0,00
0,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
COURANTE
495
800,22
588
051,00
588
051,00
66
Charges
financières
(b)
(8)
9
000,00
7
326,00
7
326,00
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
9
000,00
7
326,00
7
326,00
67
Charges
spécifiques
(c)
2 000,00
1 000,00
1 000,00
673
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
2
000,00
1
000,00
1 000,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat°
(d)
(9)
1 242,00
0,00
0,00
6817
Dot.
dépréc.
actifs
circulants
1
242,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(e) (10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
D'EXPLOITATION
508
042,22
596
377,00
596
377,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
120
459,78
171
644,00
171
644,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(11)(12)
57
713,00
59
458,00
59
458,00
6811
Dot.
amort.
Immos
incorp.
et corporelles
57
713,00
59
458,00
59
458,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
178
172,78
231
102,00
231
102,00
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat”°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
178
172,78
231
102,00
231
102,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
686
215,00
827
479,00
827
479,00
(= Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
C
RESTES À REALISER N-1 (13) |
0,00 |
,
!
LL
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION
REPORTE
OU ANTICIPE (13) |
0,00
|
Page
12 COMMUNE
DE
SAVINES
LE
LAC
- CAMPING
MUNICIPAL
- BP
- 2026
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
L
TOTAL DES DEPENSES
D'EXPLOITATION CUMULEES
|
827 479,00 |
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
|.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
compte
621
est
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
(6)
Le
compte
634
est
uniquement
ouvert
en
M.
41.
(7)
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M.
43.
(8)
Si
le mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(9)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
liers et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(10)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(11)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= RI 040.
(12)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(13)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
des
résultats
définitifs
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
13 COMMUNE
DE
SAVINES
LE
LAC
- CAMPING
MUNICIPAL
- BP
- 2026
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art(1)
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
013
Atténuations
de
charges
(5)
0,00
1
000,00
1
000,00
64198
Autres
remboursements
0,00
1
000,00
1 000,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
593
499,98
645
888,41
645
888,41
7083
Locations
diverses
590
000,00
640
889,00
640
889,00
70878
Remb.
frais
par
des
tiers
3
499,98
4
999,41
4
999,41
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(6)
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
COURANTE
593
499,98
646
888,41
646
888,41
76
Produits
financiers
(b)
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(c)
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(d)
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
D'EXPLOITATION
593
499,98
646
888,41
646
888,41
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(8) (9)
0,00
0,00
0,00
043
Opérat”°
ordre
intérieur
de
la
section
(8)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
593
499,98
646
888,41
646
888,41
DE
L'EXERCICE
(= Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES A REALISER N-1 (10) |
0,00 |
+
I
R 002 EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) |
180 590,59
|
I
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
827 479,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
régie:
(2) Cf.
Modalités
de
vote
I.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
compte
699
n'existe
pas
en
M.
49.
(6) Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41
et
M.
43.
(7)Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(8) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
= DI 040,
RE
043
=
DE
043.
(9)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
des
résultats
définitifs
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
14 COMMUNE
DE
SAVINES
LE
LAC
- CAMPING
MUNICIPAL
- BP
- 2026
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap /
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
Immobilisations
5
5
00
Frais
d'études
hi
5 975,00
5 975,00
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
0,00
Immobilisations
en
cours
0,00
d’
65
10
46
794
150
5
000,00
2
2
000,00
Total
des
116
794
167
975
167
975,00
fonds
divers
et
réserves
0,00
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
62
021,00
63
127
63
127
en
euros
62
021,00
63
127,39
63
127,39
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
et
créances
rattachées
Autres
immobilisations
financières
Total
des
dépenses
financières
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
231
102,39
ordre
transfert
entre
sections
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
0,00
Charges
transférées
0,00
00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE
178 815,00
231 102,39
231 102,39
= Total
des
réelles
et d’ordre
[
RESTES
A REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
[
D 001 SOLDE
DEFICITAIRE
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
OU ANTICIPE
(10) |
99 143,61
|
[
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
330 246,00 |
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
I.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Voir
état
III B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(6) Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
040
= RE
042.
(8)
Le
compte
15...2
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
la régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(9)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/ 041
= AI
041.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
des
résultats
définitifs
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
15 COMMUNE
DE
SAVINES
LE
LAC
- CAMPING
MUNICIPAL
- BP
- 2026
(1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
régie.
Il
—- VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap /
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2)
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
1313
Subv.
équipt
Départements
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
99
144,00
99
144,00
1068
Autres
réserves
0,00
99
144,00
99
144,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
99
144,00
99
144,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
0,00
99
144,00
99
144,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
120
459,78
171
644,00
171
644,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
57
713,00
59
458,00
59
458,00
28128
Aménagement
Autres
terrains
0,00
59
458,00
59
458,00
28188
Autres
57
713,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
178
172,78
231
102,00
231
102,00
041
Opérations
patrimoniales
(8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
178
172,78
231
102,00
231
102,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
178
172,78
330
246,00
330
246,00
(= Total
des
recettes
réelles
et d'ordre)
+
f[
RESTES A REALISER
N-1 (9) |
0,00 |
+
|
R 001SOLDE
EXCEDENTAIRE
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (9 |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
330 246,00 |
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
|.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DE
042.
(7)
Le
comple
15...2
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
= RI
041.
(8)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
des
résultats
définitifs
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
16 COMMUNE
DE
SAVINES
LE
LAC
- CAMPING
MUNICIPAL
- BP
- 2026
111 —- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’'OPERATION
D’'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
30
(1)
LIBELLE
: Aménagements
Terrain
Pour
vote
Art.
|
|
Réalisations
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
nouvelles
(a)
information
(5)
01/01/N
(3)(5)
(4)
DEPENSES
604
213,64
|
a
0,00
10
000,00
|b
10
000,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
68
823,72
0,00
0,00
0,00
0,00
2181
|
Installat°
gén.,
agenc.,
aménag.
div.
67
820,37
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
|
Autres
immobilisations
corporelles
1
003,35
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
535
389,92
0,00
10
000,00
10
000,00
0,00
2312
|
Terrains
512
636,47
0,00
10
000,00
10
000,00
0,00
2313
|
Constructions
1
116,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
|
Installat°,
matériel
et
outillage
techni
21
637,45
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Recettes
de
l’exercice
information
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
Subventions
d'investissement
Subv.
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Départements
et
dettes
assimilées
Immobilisations Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
= (c+d) — (a+b)
-10 000,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
régie.
(3)
A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
des
résultats
définitifs,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
17 COMMUNE
DE
SAVINES
LE
LAC
- CAMPING
MUNICIPAL
- BP
- 2026
111 —
VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’'EQUIPEMENT
N°:
40
(1)
LIBELLE
: Travaux
sur
bâtiments
Pour
vote
salisations
Restes
à
us
Art.
:
|
Réalisation
e:
es
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(3)(5)
(4)
DEPENSES
86
834,91
|a
0,00
150
000,00
|
b
150
000,00
|
b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
86
834,91
0,00
150
000,00
150
000,00
0,00
2313
|
Constructions
44
512,69
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
|
Installat”,
matériel
et
outillage
techni
42
322,22
0,00
150
000,00
150
000,00
0,00
RECETTES
(répartition)
information
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
Subventions
d'investissement
Recettes
de
l’exercice
Restes
à réaliser
N-1
(3)
et
dettes
assimilées
Immobilisations Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
= (c+d)
— (a+b)
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
-150
000,00
(1) Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
régie.
(3)
À
rernplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
des
résultats
définitifs,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d’un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
18 COMMUNE
DE
SAVINES
LE
LAC
- CAMPING
MUNICIPAL
- BP
- 2026
111 —
VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
LIBELLE
: Matériel
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
50
(1)
Pour
vote
Art.
Réalisations
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(3)(5)
(4)
DEPENSES
24
222,04
|a
0,00
2
000,00
|b
2
000,00
| b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
11
379,11
0,00
2
000,00
2
000,00
0,00
21758
|
Autres
0,00
0,00
2
000,00
2
000,00
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
4
978,16
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
3
842,26
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
2
558,69
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
12
842,93
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
1
051,93
0,00
0,00
0,00
0,00
2318
Autres
immobilisations
corporelles
11
791,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
information
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
Immobilisations Immobilisations Immobilisations Immobilisations
en
cours
en
affectation
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l’exercice
RESULTAT
=
(c+d)
— (a+b)
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
-2 000,00
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
régie.
(3)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
des
résultats
définitifs,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
19 OT °5eq
‘8199 e1duoo
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8102/10/62 9LOZ/ZL/LE LVOZ/eLILz INOUVA3.G 3SSIVO 9029162V
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29/910X2,| 2P 9HNUUY 19191UI,p XNEL
(991 19 6t+9L SioU) 3919H42X1.1 3Q 3HNLH3ANO.1 V 31130 3Q 3HNLVN HVd NOILLLHVdAH — 2'LV
C'Lv 31130 3Q 3HNLVN HVd NOILILHVd34 — 21130 V1 3Q 1V13 - NV1I8 NQ SININ113
AI SAX2NNVY — AI
920 - d8 - 1VdI9INNN ONIdWV9 - 9V71 41 SANIAVS 30 ANNWWO9 pc °8eq
‘894 ne sesilige]duos je jenjue1e 26UEU29,p JE1U09 np 81}!} ne SNŸ8J JUoWEjeNUEAS SJeJejui se] senbipu] (91)
qe1dios 8 |EHIUI }EAUO9 np 81} ne snp SI8J/aqUI Sep JIBESS |] (SL) ‘899 sajoIue, e Sosiiqeduos je j8nueAs 2BUEY29,p 1241109 np 81} NE SNP SJSNUEAS SISIOUI je (SESSIE DEP SISJ8)UI) « SOUPOUDS.] 8 SOJB91 SISIOIU] » LLLOQ SJOIUE,] E Se 6Bpng np 8j0a ep ejep e] e neeniu a] 1enbipui ‘ejqeueA xne] e SjunidWus se] 1n0Q ‘S8l8nUSAS eunyeAnoo ep suoneiodo seide xneL (+1)
“einyaAno9 ap suonesedo sesde N/L10/L0 NE SIN09 US XSpUI ISUUONUSN (EL)
‘(eBequeoinod sp jujod us sawuudxe eBieu eun,p je soueiejes ap [8nsn xne] Un,p uomppe ejdiuis ej SULLOS lUIj8p juewanes sed 1s8,u Inb ejqeueA xNe] Un a1p-8-159,9) axe(duos : 9 ! ejduuis ajqeura : À ! 8x : 4 : einuennco 8p suoneedo sauide jesequip xney sp ed] (z1)
‘(SelRuo]LIS8} SaJIAN98IIO9 XnE SUSJJO SisloueU syInpoid sej ins OLOZ UN{ Sz np 922061018901 Se ej ep eBojodA] e] jueAIns sjunidue Sep uoneouISSel E] Jo) L-Y eduexz “yuniduws,p euoBeyeo (11)
‘« 8INH8AN09 ep sUOEJ9do Sep |IE2p » nee|qe] 2] 1819[dWI09 SP JUSIAUO) [I ‘SNUEANOI E SILUNOS JS8 juniduu8, IS (01)
ueluehepus ajqeL9A ne Juepuodse109 891918x8j inod enAg1d eysp e] ep [e1de9 np JUSWISSINOQUUE 8] AUOSSE1 SJIE) 1NE! |! ‘OUS1OSE1] 8p eUBI] aUn,p sosse sjuniduwe sep juessiBe,s (6)
00‘0 00'0 99'62€ 2 8S'92L €9 6L'LVO L6€ 00'0 1ezeue6 18101
00'0 000 00‘0 00'0 00‘0 00'0 (le101) sepep sennvy 2891
(1)
e6pnq
(11) np (ei)
[CN] (seouue ejjenquens
(si) 201 ep xne} (1) 91218x8, (uesyos ses el)
leudes (es) xepul ue) N/LO/LO einuenanos (enuoo àod 1aqu1,p sobre) exæpele ep
HSANO9 JUEJUOW N/O ep aN9I sndued sje1eju] reusp edAj eyenpisas | ne np iuesei jeude) seide 4 eunueanon | 2P oieunu el senbipui ‘euBi] enbeuo 1no4)
xney ep s9nq Junadwue,p einen
NESAIN LE Se)
291318X8,1 8p SUNUUY 994UI,p XNEL
9208 - d8 - 1VdI9INNN ONIAWVY9 - 9V71 37 SINIAVS 30 ANNWWOI SZ 934
‘899 OO ER S8 eduo9 je eBueU92,p Je:1u09 np e1j} ne 1eÂed e sjenjueas sj918}uI Sep 19 LL 99 joue, € SesiIqe]dios je jeniut jeu np eun ne 1e/ed e sje1equi se] 1enbipu] (04)
eBpnq np 8j04 ep ejep ef e xnei np nesaIu 8] senbipui ‘sejqeuea xne] e siunydue sej 1n04 ‘Se|IeNJU8AS e1nueAno9 ep suonesedo sgide xne] ep neealu 8 1enbipu] (6)
“e[NnUi0 NO X8pUI ‘JUEJUOW (8)
‘e9U89099,p ejep euley201d e] e ‘JUB9U98 SE9 8j NO N/LO/LO NE JunidWS,] 8P JHIUIJeP IU8WESINoOQUE 8P ,[ENI2E/AUOI 9JUWEPUI] 8p JUeJUoUW a] Jenbipul : eruos ep 1n09 (2)
*18AU09 np 89/np e] no] 4nS Je1d 2p JE1JU09 np [ELIXEU XnE] ne Juepuods81109 8INULIO} E] no XEpUI, ‘JUBUOUW 8j 1enbIpu] ‘a1nueAnos ep uoeedo siou xneL (9)
‘1811009 np 991np ej #)no1 1NS Je1d 9 J811U09 np [ELU xne) ne |uepuodse09 a/nuLo} e] no XepuI,| ‘JuejuoW a] sanbipu] ‘ainyeano9 ep uonei9do siouy xne{ (g)
‘SO9IPUI S8JINE : 9 / O1N8 EUOZ SJOU S89IPUI,P SUC98 : G / OIN8 EUOZ SIOU }S2 UN,] JUOP SE9IPUIP EI9 NO OINS SUOZ SJOU S89/PU] : ÿ
| oine eu07 891puI E97 : € / S89/pUI S89 SJJU8 VE98 NO OJN8 eU0Z no #sIEbUEI] UOIJEJUI SOYIPU] : Z / OIN8 EUOZ 89IpUI : | (9 E | ap) SLeloUeUI sJinpoid se] ns OLOS UN[ SZ np 920$ 101490! : HON .U Sulemnout ej ap etBojodA] ef jueaIns Jue9e/-sn0s 291pUI,] 2p UoIeayIsse)9 ej 1anbipul (p)
‘8ll8AN09 UOU Led E] je UeANO9 np jueses jeides np ped e] subi] xnep 4ns Juewesedes 1enbipur ‘\un:due un,p ajormed enuseanos ep S29 uz (€)
“aueano9 OU Led ej j8 HeAn0o jeuiuou np ued ej seuBl] xnep ans juewegiedes 1enbipui ‘junaduue un,p ejjeied einueanos ep se U3 ‘eu/BLo, e ejunidue JUBJUOUL : JEUIUON (2)
‘Se]enjueA® 81nH8An09 ep suoesedo seide je Jeid 8p 121u09 np 8lA 8p e81np e] eN0) ANS Juno e gA09 snjd 2] enbs1 np UONoUo] ue (a1INpUOS eUU0q 2p eHEU, | Ep UOEAJISSE|9 E) UOJES 4 E Y Ep} Xne] ep enjonuys ep edA] e] uojes sjuniduwus se] 1yedeH (1)
00'0 00'0 00'0 00'‘0 00'0 00‘0 71VHaN39 1V1OL
00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 (3) 1v101
(4) seinonns op sedA saeuny
00‘0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00'0 (3) 1v101
(a) s e,nbsn! ineyeoydninn
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (a) 1v101
—————
(a)
odes ç e,nbsnl inayesydaqnuu
no £ e,nbsnf inayesndnnw
00‘0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 (2) 1v101
— a
(9) eBueuys9,p uondo
00‘0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00'0 (a) 1v101
—_— — a ——_— ——…"…."…"…."—…"_…" …."." _
(8) oiduns asauueg
00'0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (v)71v101
E—————
(v) ({ouun) a1peoue
no (des) ouuoyejd ajdus
ejqeuea xnej ‘xne] op 26ueu913
op (6) (8) one
JueIS21 (LL) (uesyso 106pnq -Juan9 (1) Genuos ep oeuunu
jeudes S9 9j) 291919X9,| (01) a21010x0 np 2104 ein saaljluoq Jesjuo09 (b) e| 1enbipur ‘ouBi enbeuo 1no4)
(9) euwneuwu | (5) reuwruru (€) N/Lo/LO ne np e|1} op ous af uojes ep sino9 ap sino9 ne ep ajep | -oanoa | (4) emuos ap 1n09 sepouod np S991puI,p (2) reunion gneje snjd 9j anbsu
xneL xneL Jueysoi jeude no 4noyo1d owsiue610 xne} 4oÂed e sja1ou| ee saide sap sayeq eginq edAL 2| UOjes Xne} 2p a1NJ9NAIS
ep odA} e SJ219JU| xneynp | jeuixeuwu sed sajquea syunidwuz
sed % NBaAIN xneL
(Ly SHOH) XNVL 3Q 3HNLONHLS HVd SLNNHdW3 S3Q NOILLLHVdAH — €‘LV
€'LV XNVL 3Q 3HNLONELS HVd SINNHdNWA S30Q NOILILHVdA4 — 31130 V1 30 1V13 - NV7119 NQ SIN3N313
Al SAIX2NNY — AI
9202 - d& - 1VdI9INNW ONIAWV9 - 9V1 31 SANIAVS 30 ANNWWOI 97 °$eq
‘892 ne sesiiqe}duo9 je eBUEU928,p 1221009 np 811 ne J10A8916d e SjeJejui S6] 1enbipu] (LL)
9202 - d8 - 1VdI9INNN ONIdWV9 - 971 371 SANIAVS 30 3NNWWO9O LT °8td4
00'0 SOoine U9 JUEJ}UON
00'0 SADOOBET EPS sasnjonus op sedA} sonny (4)
sinpoid
0 8P 81QUON
00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 S0JNn9 US JUBIUOW
09: 00'0 000 000 00'0 BINGOUE EP g e,nbsnf inoyeardninn (3)
synpoid
0 0 0 0 0 8p e1qWON
00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 SOINS U8 JUEJUOW
00'0 00'0 00'0 00'0 00'‘0 sinooue ep % odes
s e,nbsn{ ineyeoudnqnut : € e,nbsnf inoyeadninn (a) sunpoid
0 0 0 0 0
ap eIQUON
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SOin® U8 JUEJUOY
00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 SINOOU8,| 8P % (uondems) eBueys9,p uondo (2)
synpoid
0 0 0 0 0 ep 21QUON
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SOJn® ue JUEJUON
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SINOQU8 | 8P % 4819] 9p 12}J9,p Sed ‘oiduuis a1gu1eg (g)
sunpoid
0 0 0 0 0 ep 8JQUON
00'0 00'0 00'0 00'0 64'2+0 16€ S0JN® U® JUB}UO}Y Geuuny) oxpeoue no (de2) euuoyejd ajdus ajqeuea xne ‘(onbiun
00:0 00'0 00'0 00'0 00'00! SInogue ep 56 suas) ox} XNEJ NO 9[{UUEA XNEJ 2109 PANJINAIS XNEJ 9pP
sinpoid eBueUY923 ‘JUOWIESIEAU NO 9[qUHEA XNE) 241109 9XIj XNEJ
9 Ô 8 9 ? ep S1QWON ep oBuey23 ‘açduuis ojqeuea xne ‘ejduns ext} xneL (y)
oino
oinjanus au0z SiOU 29]PUI UN }S0
Se91pu} 09
oino un, j 1UOP S29]puI,p SUE29
Seaipul soany
(9)
euoz s104 S29IpUI,P SUB93
(9)
1e one au0z s104 S921pU
()
O1n9 aU0Z S092IpUI,P SUBI
(€)
aJJU8 UE99 NO o1n9 aU0Z no
asIegue} UONeJUI S221puI
@)
01n2 au0Z S99]pu]
(0)
sjuooel-snos sa9/pu
SHNO9N1:1 30 NOILILHVd24 V1 3Q 31901OdAL -— ÿ'Iv
*Sa||2NJU8A9 21NJ2AN09 8p suoyesedo Saide 91n]9[9 e] E 2J9p 2p H20JS 9] 2981J9J OXOUUE 9]}99 — ‘EJON
LAAU SHNO9N1.1 30 NOLLILHVdA4 V1 14 319070dAL - 31130 V1 30 1V13 - NV1I4 NQ SLNAINT713
AI SAX2NNVY — AI
9202 - d8 - 1VdI9INNNW ONIdWV9 - 9V71 471 SANIAVS 30 ANNWWOI ST 9824
“enne : X ‘elleLISUU : L ‘eleLSeUSS : S ‘|LISOLLIQ : g ‘ejjenSUEU : W ‘SIENUUE : Y : SI2ISJUI S8p juewe|fal ep ayoipouod ej Jenbipu] (+)
“(uondems ‘jeuun ‘1ooÿ ‘des) uondo sun,p ‘dems un,p 1e,s js 1enbipu] (£)
“eBejueoinod ep juiod us sewudxs sBieuwu eun,p je sou818je) ep jensn xne] Un,p uonippe ejdWUIS e| eWL09 iuyep sed 1S8,u Inb sjgeuea xne} un,p lIBe,s |] (2)
“UeAnos juruduwue 1ed eu] sun 1enBunsip ‘syunidiwue sineisnid 81An09 jueuunujsul un 1S (1)
00'‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 1e1oL
00'0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 (2) (exor) exejduwos xne1
_ —+— — 5 RCE
s « ‘ « : (moi) 00'0 00'0 00'0 00‘0 000 ejduuss ejqeuea xneL
00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 (exo) exy xneL
uorndo,p
un uordo,p ) EN Ene
ne veuoe,j inod PenP P einuennos (8) inod son$eu 8, 384U09 np Jexjuos np no eBuey2) Jue}281ju09-09 Jeuos np N/LO/LO ne np ueAno9 juniduue,| (eo ep oseuunu 8] sssÂed seuil SLOSRANES HoueGeL uy ep ayeg | inqep ep aye PP REA einyeAnod snHeANe ewsiue610 ui ap 9e queysas jeude) ep eoue18;e4 bi ‘euBr enb seuud L ‘ Sep juejuoyy ep : g ep jeuuononN ss déesse ep edAL ° : ° T7 ASNBIUI GUE ON enr
SellenUSAS Soullig euoipousd 1 21NU9AN09 8p SJU: SU
21NU2AN09 8P JUaluniJSU] USAnOS juniduz
(1) 3HN1H3ANO9 3Q SNOILVHAdO SG 11V130 - S'IV
S'EV 34N143AN0O9 10 SNOILVH3dO S3Q 11VL130Q - 31130 V1 3Q 1V13 - NV1I9 NQ SLNIN3713
AI SAX2NNY — AI
9208 - d8 - 1VdI9INNN ONIANVY9 - 9V71 37 SINIAVS 20 ANNNWNOI 6T °3tq
‘(saleuouie] S9lAN98(09 Xne SU8Jjo S1eloueul} Synpoid se| 1nS 010 Uni Sz np 9//0SL0L490I 811enaus €] ep aBolodA e| lueains syunidue sep uonealissels e] ‘19) L-Y e(duexa ‘lunidtus,p auoBare) (8)
‘dems Un }Se e1N8AN09 6p }U9LUNASUI, IS 1818/4109 y (2)
‘16pnq np ej04 ep ejep ej e neealu ej 1enbipui ‘ejqeuen xne] e sJunidue se] in04 (9)
‘Xne] 8p 8/NULO} E] NO 9sIjhn Xepul, senbipur (s)
3HNLHIANOI 3Q LN3NNEHLSNI.1 3Q 13113
00'o 00'0 18101
En
00'0 00'0 (2) (æ1o1) exeçduwos xnel
0'O 00'0 (m301) ejduuis ajqeuea xne1]
0'O 00'0 {te101) ex xne1l
oinyennos op | einyeanos op s (9) (s) 2 SUNPOs o sobie xne} op nuoal xopu uonesodo saidy|uone1odo jueay sou PS4 sw s ep IN pal XNE] 2P NU2AIN xepu] Haance (1e11u09 ep oiguunu
uruduuo | ep 2201994 ej senbipui ‘euBi] enbeyo inod) (8) iunidwo,p auob9ye9 teu09 np aulBl10, sindep sajesuos synpoud je sobieuy9 (2) nôos xne1 eAed xneL
einuann0s 9p SJUaWINAJSU]
21NH9AN09 9p jU9WNAJSUI,] 8p 12449 : (eyns) (L) AHNLHIANOIYI 34 SNOILLVHIdO S3Q 11V13Q - S'LV
S'IV AHN1LHIANOI 34 SNOILVHI40 S3Q 11V13Q — 31130 V7 30 1V13 - NVII9 NA SININ 713
AI SAX2NNVY — AI
9202 - da - 1VdISINNN ONIdWV9 - 971 41 SANIAVS 30 3NNWWO9 COMMUNE
DE
SAVINES
LE
LAC
- CAMPING
MUNICIPAL
- BP
- 2026
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
-— ETAT
DE
LA
DETTE
AUTRES
DETTES
A1.6
A1.6
—- AUTRES
DETTES
(Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à
financer
la
prise
en
charge
d’un
emprunt)
LIBELLES
Montant
initial
de
la
dette
Dépenses
de
l'exercice
Dette
restante
Page
30 COMMUNE
DE
SAVINES
LE
LAC
- CAMPING
MUNICIPAL
- BP
- 2026
IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISÉES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
-
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
CHOIX
DE
L’'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Procédure Ë
Î
t
;
Durée
ur
ail
Catégories
de biens amortis
é
Délibération
du
(linéaire,
dégressif,
(en
années)
variable)
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
1
s'amortissent
sur
un
an:
€
Page
31 COMMUNE
DE
SAVINES
LE
LAC
- CAMPING
MUNICIPAL
- BP
- 2026
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
ET
DES
DEPRECIATIONS
A3.1
A3.1
—- ETAT
DES
PROVISIONS
ET
DES
DEPRECIATIONS
Dotations
Reprises
Nature
de
la
provision
ou
de
la
inscrites
au
Date
de
Montant
Montant
total
inscrites
au
ë SGLDE
à
Fest
Le
et
constitué
à
:
prévisionnel
à
dépréciation
budget
de
constitution
.
constitué
budget
de
à
;
:
l'ouverture
;
.
la
clôture
l'exercice
(1)
l'exercice
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
BUDGETAIRES
Provisions
réglementées
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
amortissements
dérogatoires
Provisions
pour
risques
et
charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Provisions
pour
risques
et
charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
SEMI-BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Provisions
nouvelles
ou
abondement
d'une
provision
déjà
constituée.
(2)
Indiquer
l'objet
de
la provision
(exemples
: provision
pour
litiges
au
titre
du
procès
; provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
de
l'équipement
….).
Page
32 COMMUNE
DE
SAVINES
LE
LAC
- CAMPING
MUNICIPAL
- BP
- 2026
IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
A3.2
A3.2
—- ETALEMENT
DES
PROVISIONS
Montant
des
Provision
Montant
.
Montant
total
|
Durée
provisions
constituée
au
Re
Objet
à constituer
|
(année)
constituées
à
titre
de
stoisionner
l'ouverture
l'exercice
(1)
Il s'agit
des
provisions
pour
risques
et charges
qui
peuvent
faire
l'objet
d'un
étalement.
Page
33 COMMUNE
DE
SAVINES
LE
LAC
- CAMPING
MUNICIPAL
- BP
- 2026
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
A4.1
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1(1) Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Solde
d’exécutionde
la
section
d'investissement
001
(A)
montant
négatif
si déficit
(D001)
montant
positif
si
excédent
(R001)
-99
143,61
-99
143,61
Solde
des
restes
à
réaliser
(RAR)
(B)
montant
négatif
si déficit
montant
positif si excédent
0,00
0,00
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
I = À
+ B)
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
-99
143,61
-99
143,61
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Affectation
au
106
(C)
99
144,00
99
144,00
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
|)
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
-99
143,61
-99
143,61
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
(Solde
Il =
C
+ Solde
l)
Solde
positif
: ressources
disponibles
pour
la couverture
de
l'annuité
Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la
couverture
de
l'annuité
0,39
0,39
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
propres
(D)(3)
Dépenses
de
l'exercice
à
couvrir
par
des
ressources
63
127,39
63
127,39
(E)G) Ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
231
102,00
231
102,00
Solde
positif
: annuité
de
la
dette
couverte
Solde
négatif
: annuité
de
la dette
non
couverte
par
les
ressources
de
l'exercice,
vérifier
la
couverture
par
les
(cf.
solde
Il)
Couverture
de
l'annuité
de
la
dette
(Solde
III
=
E
- D)
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
167
974,61
167
974,61
{1)
Tableaux
à compléter
uniquement
s'il y a eu
reprise
des
résultats,
anticipée
ou
classique
(2)
Cumul
des
crédits
de
l'exercice
votés
ou
reportés
(3)
Les
RAR
étant intégrés
au
calcul des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs,
seuls
les
crédits
de
l'exercice
sont
à inscrire.
Le
détail des
crédits
est présenté
aux
états
suivants
: "Equilibre
budgétaire
- Dépenses"
et
"Equilibre
budgétaire
- Recette"
Page
34 COMMUNE
DE
SAVINES
LE
LAC
- CAMPING
MUNICIPAL
- BP
- 2026
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
DEPENSES
A4.2
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+
B
63
127,39 |
63
127,39
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
63
127,39
63
127,39
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
63
127,39
63
127,39
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
Page
35 COMMUNE
DE
SAVINES
LE
LAC
- CAMPING
MUNICIPAL
- BP
- 2026
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A4.3
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES) =
a
+
b
231
102,00 |
III
231
102,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
231
102,00
231
102,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
Pix
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28128
Aménagement
Autres
terrains
59
458,00
59
458,00
28188
Autres
0,00
0,00
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat°
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
171
644,00
171
644,00
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39
et 481
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Les
comptes
15,
29
el 39
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
Page
36 COMMUNE
DE
SAVINES
LE
LAC
- CAMPING
MUNICIPAL
- BP
- 2026
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A6
A6
—
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
N
Montant
de
la
Montant
Bonnet
den
ature
de
la
é
x
à
:
:
dotation
aux
Exercice
dépense
Duras
che
és
De = de
=
dépens
©
MOTS
AU
$ Are
amortissements
|
Solde
Lo&
lement
délibéra-
tion
transférée
au
des
exercices
;
;
transférée
te
481
ehäbrité
de
l’exercice
nié
P
(c/6812)
I
ll
ul
HI +
TOTAL
1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
37 8€ 9824
"S8]OA SJIP9J9 XNESANON + L-N 18511291 E SeJSOH = [EIOL (€)
quepo9seid 891918X8 ] 8p SJeyNnsa1 Sop esudes ep se9 ue juewenbiun 11dWu8 Y (2)
‘(18SIP8) e Se]Se1 SiOU) SenuUo9 sUONESIP81 Sep e|quesUz (1)
SH3IL 30 214N09 HNOd SNOILVH3d0 S3Q 711V130 -— 2V
Sial 9p ejdw09 inod uoyeiedo 1ed neejqe} un 11jdWeH ‘EJoN
AU S43IL 30 211dW09 4NOd SNOILVH340 S3Q 11130 - NV119 NQ SININI13
AI SAX2NNV — AI
908 - d8 - 1VdI9INNNW ONIANV9 - 971 371 SANIAVS 30 ANNWWOI 6£ 9324
(SSS1e9p SIB1AUI) « SOUBEUD9,] € SOI SIJPIUI » | 1 L9D EJDINE,] € SOS eidu09 je [II Je4jU09 np ea ne Snp Sie1equi Sep Jôe,s || (8)
‘(sejeLoILHE) SalANDEI|OS XNe SU9Jjo S1eloueuI] synpoud xne SeAI2181 OLOZ UN! SZ np 922081014901 S1eINn911 e] ep eBojodA ej jueaIns sjunidwe sep uoneolIssel9 | ‘J9) L-Y 8jdW6X3 ‘einueanos ep uoyesodo siou juniduwe,p euoBeyeo (4)
86pnq np 804 ep ejep e] e neeaiu e] Jenbipui ‘ejqeueA xne] 8 S\unidws Se] Inod "e1NH8AN09 ap uoljesodo siou xneL (9)
‘Suduo9 se1j Sn] ‘jenuue xneL (s)
‘(" siou € HOSIHN3 Xe) xepulp edAi 81 1enbipul (+)
‘(eBexuesinod ep juiod ue sawiudxe eBieuw eun,p je eou818je1 ep [ensn xne] Un,p uonIppe ejduuis e| euuu09 1ujep juetuenes sed 1s8,u Inb ajqeuea xne] un a11p--159,9) exe[duu09 : 9 ! ejduuis ejqeuea : À ! XI} : 4 : J818lUI,P Xe] ep edAJ (€)
“anne : X ! aeLISEUU : L ! eUISEUES : S ! eOUISOUIQ : g ‘ ajjeNSUEU : W ! EJENUUE : Y SIUeWESInoque sep ejloIpoued ej 1enbipu] (2)
“(esioeid e) senne inod x ‘euij ui inod 4 ‘isseiBoid juewessiiowe 1nod 4 ‘jue]SU09 juewessiioWwe inod 9 1enbipul (1)
00‘0 00'‘0
00‘0 00'‘0
00‘0 00‘0
]l
00'0 00‘0 7VH3N39 1vV101
je0s juowe6o]
ep suones9do sop
00‘0 Anod s59J9831u09
Siuniduwue sep 8101
00'0
(xne1sos syuew060]
siou) da
Sop no S9HAN29/[09
00‘0 Sep Jed so]9u1ju09
xne9 enb soune
siuniduo sop (8101
(xnersos syuewe6o]
siou) d3
00'0 000 Sp no SOHAN20/109
sep 4ed saj98ju09
siuniduo S9p [81oL
jendes uz (8) sigaaqui ua
29/910X9,
ap sanos ne onueie aynuuy
junsduue |
Ja/jpour
iueanod
seslaop
no S89/pu]
(2)
xneop | (b) (€)
neoan | xopu | xne1
(s) eu
-en98
xneL
(+)
xepul
(e)
xneL
[KA]
siuawes
iunaduwue,p
euoboye) (9) 186pnq np
9104 9p 9Jep ej 8 xneL
em xneL
-noq
-Lu0,
sap 99
poU9d
ejenp
1591
epinq
Iy014 eeuuy
ej1} op jou
no 1naa1d
91nH9AnO,] e np nueief qunidue
ep 19{q0
(L) unadwej sp e1e121ouoq
IBUI JUBJUOW iueysoi jeudes lueWwessILIOoue p np uoneubisaq
ewsiueB61Q °
1o1d
ep oeuuy
31938 V1 4Vd SILNVHY9O SLNNHdN3- L'L4
L'Ig 41934 V1 4Vd SILNVHVO SINNHdNI
SN9:4 13 SANNOQ SLNAN39VON3 - NV1I4 SHOH SINANIOVONT
Al SAX2NNY — AI
9202 - dE - 1VdI9INNW ONIdWV9 - 9V71 31 SANIAVS 230 ANNWNWOI COMMUNE
DE
SAVINES
LE
LAC
- CAMPING
MUNICIPAL
- BP
- 2026
IV
—- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
CALCUL
DU
RATIO
D’ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
B1.2
GARANTIES
D’EMPRUNT
B1.2
-
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
(Articles
L.
2252-1,
L.
3231-4
et
L.
4253-1
du
CGCT)
Valeur
Total
des
annuités
déjà
garanties
à échoir
dans
l'exercice
(1)
A
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
Annuité
nette
de
la dette
de
l'exercice
(2)
C
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0,00
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l’exercice
1=A+B+C-D
0,00
Recettes
réelles
de
fonctionnement
Il
646
888,41
| Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre de
l'exercice
en
%
(3)
I
1/11
NaN
|
(1)
Hors
opérations
visées
aux
articles
L.
2252-2
(pour
les
communes),
L.
3231-4-1
(pour
les
départements)
et
L. 4253-2
(pour
les
régions)
du
CGCT.
(2)
Cf.
définition
de
l'article
D.
1511-30
du
CGCT.
(3)
Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
d'un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
50
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
ce
même
exercice
(article
D.
1511-32
du
CGCT).
Page
40 COMMUNE
DE
SAVINES
LE
LAC
- CAMPING
MUNICIPAL
- BP
- 2026
IV
-
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
-
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
B1.3
B1.3
-
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
Article Q)
Subventions
(2)
Objet (3)
Nom
de
l'organisme
Nature
juridique
de
l'organisme
Montant
de
la
subvention
(1)
Indiquer
l'article
d'imputation
de
la subvention.
(2)
Dénomination
ou
numéro
éventuel
de
la subvention.
(3)
Objet
pour
lequel
est
versée
la
subvention.
Page
41 COMMUNE
DE
SAVINES
LE
LAC
- CAMPING
MUNICIPAL
- BP
- 2026
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
-
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
B1.4
B1.4
—- ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
Montant
de
Montant
des
redevances
restant
à courir
Exercice
.
.
la
Désignation
:
.
Nature
du
bien
ayant
fait
un
Durée
du
d'origine
l'objet
du
contrat
(1)
redevance
du
crédit
contrat
Nat
Ke
NS
Naud
Cumul
Total
(2)
du
contrat
de
bailleur
restant
l'exercice
(1)
Indiquer
l'objet
du
bien
mobilier
ou
immobilier.
(2) Total
=
(N+1,
N+2,
N+3,
N+4)
+
restant
cumul.
Page
42 Cp 934
‘senbiqnd SeyA98l00 se1ne,p suonediorued sep 8jI8j UOI2npep eJU,p,2810 aUU0|O E) E JUOSUI JUEJUOW (SG)
N/LO/LO NE 16518 E JUEJS81 JUBLWESSISEAUI| E SAIEJE1 UOIEIEUNUEI EJ OP JEIO) JUEJUOW (+)
N/LO/LO NE 18518 E JUB}S81 UOIE/eUNLLEI E] 8 JUEJUOY (E)
“enbneBieus uoye1oue: 8p XNEAB1 Se 18SLOAE) 1NOd SejEL0)11J8) SEJAI28/I09 XNE J9 S21jqNd SIUOUIASSIIGE)E SOS E JE], E JUOWISDUEU) SI8I} 8j JUANO E JUBSIA EZOZ SIEUI 0€ NP Zec-E20Z U |OJ E] 8P 184 EJOIUV (2)
enbyqnd spuewuwios ej ap 8p0) NP L-ZLLL ‘7 SOU (1)
00‘0 000 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00'0 1V1OL
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 1vV101-SN0S
(2) uowooueuy ep sien sone sonbnoBious soueusopod ep xneqojf soyoien
00'0 | 00'0 | 00'0 Î 00'0 | 00'0 | 00'0 | 00'0 V101-SN0S
(1) eueueued ap soyasen
1 rl (siouw PU t) 21810] 1918X b o4euu ° a| ed eue n
HM+n+1! M " (s) oneu () e1 OR np 21}1} Joecnbe | Sie us) ! Sjue}2811U0909 | ” M P Je1ju09 jusewosoueul} | uswauuorauo, d ued Ans 99S19A 99IA18S U9 ep sana9.id einjeuBls
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1810} np #91nq Sp 91NJEN
JUoUI,SSIJSSAUI Led Juejuoy
(€) eueusyued 9p suysiewu np ajueysel
eg1np e] inod 195191 e }ue]S91 }U2]9811U0909 NP UOI}E19UNL9] E| 2P JUEJUOH
LVIHVN3LHV Ad 3Q SIHOHVN S3Q 1V13
s'La
LVIHVN3LHV d 31Q SIHOHVN S2Q 1V13
SN934 13 SANNOQ SLNAWNA9VON3 - NV114 SHOH SINIWNI9VONZ
AI SAXANNY — AI
920 - d8 - 1VdI9INNW ONIAdWV9 - 9Ÿ71 41 SAINIAVS 30 ANNWWNOY COMMUNE
DE
SAVINES
LE
LAC
- CAMPING
MUNICIPAL
- BP
- 2026
IV
—- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
B1.6
B1.6
—- ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Année
Nature
de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
|
Durée
en |
Périodicité |
Dette
en
capital
à
Dette
en
capital
Annuité
à verser
au
d'
années
v
1A/N
cours
de
l'exercice
8017
Subventions
à
verser
annuités
restant
à
0,00
8018
Autres
donnés
0,00
Au Au
TOTAL
(1)
Concernant
les
garanties
accordées à
l'Agence
France
Locale
(Article
L.1611-3-2
du
CGCT)
:
- l'« Organisme
bénéficiaire
» de
la garantie
est
toute
personne
titulaire
d’un
« titre
éligible
» émis
ou
créé
par
l'Agence
France
Locale
;
- la
rubrique
« Périodicité
» n'est
pas
remplie
car
la garantie
n'a
pas
de
périodicité.
La
garantie
est
d'une
durée
totale
indiquée
à la colonne
qui
précède
;
- la colonne
« Dette
en
capital
à l'origine
» correspond
au
montant
total
de
la garantie
accordée
aux
titulaires
d'un
titre
éligible
:
- la colonne
« Dette
en
capital
1/1/N
» correspond
au
montant
résiduel
de
la garantie
au
1/1/N
:
- la colonne
« Annuité
à verser
au
cours
de
l'exercice
»
n'est
pas
remplie
car
l'octroi
de
la garantie
n'implique
pas
que
des
versements
annuels
aient
lieu.
Des
versements
ne
seront
effectués
qu'en
cas
d'appel
de
la garantie.
Page
44 COMMUNE
DE
SAVINES
LE
LAC
- CAMPING
MUNICIPAL
- BP
- 2026
IV
—- ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
-
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
B1.7
B1.7
-
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Année
Nature
de
l'engagement
Organisme
émetteur
Durée
en
Périodicité
|
Créance
en
capital
à |
Créance
en
capital
à
Annuité
reçue
au
d'origine
années
l'origine
l'ouverture
cours
de
l'exercice
8027
Subventions
à
recevoir
par
annuités
(annuités
restant
à
recevoir)
0,00
0,00
0,00
8028
Autres
engagements
reçus
0,00
0,00
0,00
A
l'exception
de
ceux
reçus
des
entreprises
0,00
0,00
0,00
Engagements
reçus
des
entreprises
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
Page
45 COMMUNE
DE
SAVINES
LE
LAC
- CAMPING
MUNICIPAL
- BP
- 2026
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
—
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
AP
Montant
des
CP
Crédits
de
N°
ou
intitulé
Pour
mémoire
Total
cumulé
paiement
Crédits
de
Restes
à
de
l'AP
AP
votée
y
Révision
de
(toutes
les
antérieurs
paiement
ouverts
financer
compris
l'exercice
N
délibérations
y
(réalisations
au
titre de
au-delà
de
ajustement
compris
pour
N)
cumulées
au
l'exercice
N
(2)
N
(3)
01/01/N)
(1)
(1)
Il s'agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
(2)
Il s'agit
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
(3)
Il s'agit
de
la différence
entre
les
AP
engagées
et les
CP
consommés.
Page
46 COMMUNE
DE
SAVINES
LE
LAC
- CAMPING
MUNICIPAL
- BP
- 2026
IV
—- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.2
B2.2
—
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D’'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
AE
Montant
des
CP
Crédits
de
N°
ou
intitulé
de
Pour
SRE
|
Total
cumulé
paiement
Crédits
de
Restes
à
l'AE
AE
votée
y
Révision
de
(toutes
les
antérieurs
paiement
ouverts |
financer
compris
l'exercice
N
délibérations
y
(réalisations
au
titre
de
au-delà
ajustement
compris
pour
N)
cumulées
au
l'exercice
N
(2)
de
N
(3)
01/01/N)
(1)
(1)
Il s’agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
(2)
Il s'agit
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
(3)
Il s'agit
de
la différence
entre
les AE
engagées
et les
CP
consommés.
Page
47 8 °$tq
: eSuUE, JNS 8JAN9E,p epouod Jne] Jed Je jeAe1 ep sdwe] ep ayonb ina] sed sense ‘syueBe sep ellAn9e.] e jeuuoluodoid 1se s1dW098p 97 (14123) elIeA8I jenuue uisjd sduue] juejeanbz (p)
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00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 () 391104 343114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (1) NOLLVNINY 3431114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 () 37734N1710n9 3431114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (6) 3ALLHOdS 3431114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 () ANDINH93L-O9IQ3N 3431114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (8)37vVI90S-09IQ3N 3431114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (P) 37VI90S 343114
00'E 00'0 00"! 00'L 00'0 00‘! 9 1 1 1edd enbluuos) juiofpy O0'L 000 00'E 00‘E 00‘0 O0‘L 9 enbiuyoe} }uIo{py
00‘2 00‘0 00‘z 00‘2 00‘0 00‘z (2) ANOINH93L 3431114
00'L 00‘0 00'L O0‘ 00'0 00'L a 1ne]9epo4
00'L 00‘0 00‘L 00'L 00‘0 00‘ (a) 3ALLVHLSININQY 3431714
2e08 18IAUE[ Le NP 8ÿ-2c0c
00‘0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 eU 18198 NP 38 4499 NP L-ELE ‘71 8lOIUE, 8P 81} ne S8919 slo[duz 00'‘0 00'0 00'0 00'‘0 00‘0 00'‘0 senbiuy98} SO9IA9S S9p eseueñ 1n819811Q
00‘0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 SeoIMes Sep }uio[pe [E1EU8 1n819811Q
00'0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 SS9IMeS Sep |PISU9P 11819811
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (E) S13NNOILONO SI07dWz
1371dW09 137dW09
Sa4IVNLLL NON SdWaL SdWaL
NON Sa4IVINLLL V SLNANVNH3d | Y SLN3NVAH3d
7VLOL SLN39V SLN39V 1VLOL SI0IdW3 SI01dW3
(v) Ld13 N3 S3HIV1390n8 (L) SI04NW3 NO S1av49
SI0IdW HNS SNAHNOd S11193443 (€) S3uIV139an8 S101dW3 (2) S3140931v9
21n]0[9 e] e 218I]I} no jeuuorjouo 1ojduwue 1ed sj1}99};® Sep [1212
* N/L0/10 NY 1ANNOSHId NQ LY13 -— L'I9
L'L9 N/L0/10 NY 1ANNOSH3d NQ LY13 - SNOILVNHO:NI.Q SLN3N3713 S3HLNV
AI SAX3NNY — AI
908 - d8 - 1VdI9INNN ONIdWV9 - 9V71 371 SANIAVS 30 ANNWWOIY 6 °3tq
‘luelsixe 1ojdWe ,p e1pe9 un e sed Juepuodse1109 eu SUoISSIL se] Juop siojduue : ejdiuexe 124 (s)
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‘leuIge9 ep Sin81810q81109 : OL-CEE IEEE
‘(uonsep ap sjsuuoyouo] siojdus) ejeuo]Lue] enbijgnd uorouo] e| ap Sinsuedns slojduuz : £-ChE L-ChE ‘deoipueuy ep uonenjs ue seuuosied ‘anblignd uonouoy ej e S2998,p SIn00JEd ‘SINOOUO9 SUES JUSWSINI981 : SeJelNomed SOJIEPON : 2SE CE ‘OL-ZEE 1 SIOIUE, E SeSUUONUSLU 8}SUUSIOUE,p SUOHIPUO9 S8] ]2J1U09 UOS 2p e2UPEU08,] JUBAE J}IIdWU91 8U189U09 |ELOJUIE] [82831109 JueBe,] anbs10] eSUIUUS),pUI ,81NP € JE1JUON : LL-LEE “SUJOUJ NE SUE XIS 8p Sayjqnd seIues 8p 881np eun,p eyysn! nb eu0}118) jenj)esuo) jueBe un 9eAe g-Z£E ‘7 ojoIUE, ep uoneoidde US seuIULS]epUl 891NP 8 }EAUON : OL-CÉE “el8L0]L18] eJUONE,] Jed 811e1ÔE,S eJreuuoyouo ep eujenb ue ewLUOU euje 1ned - jueueuued lojdWE JNS |BUO]LUS} [ONJOENUON : G-/2E “8IUOMNE eUN,P UOISI)9P E] 8p puedep uoIsseiddns no u02919 E] JUOP (‘qEU 000 01-) seunuwo ep syuewednoiB sep je (-qeu 000 & -) SSUNWILLIOD Sep SIO|dW3 : ,9-B-ZE£€ "% 0G E SineLeJUI 159 BA! ep sdwe] ep eyjonb ej juop siojdWe se] 1nod ‘# “7 ej2IUE,] E SOUUOUEU SJUeWESSII{E]e NO SO|EUO]LUE) SEJANDE]|O0 SUNY : .G-B-ZÉE ‘ediiunw j8Su09 np juewejjeanouel Jeieid nenbsnf ‘jueoy99 s89 a] Je ‘LONEE19 E] JUBAINS SUE SI01) }UBpued ‘SjUe]IqUU 000 L 2P SUIOW 8p SEUNWWO) 8P UOISN} 8p SaNsSI SE]PANOU SSUNLWILION : .h-8-ZEE ‘SJue}iqeu 000 SL 8P SuIOW Juedno1Bs1 seunuWWO ep syueWwednolf Je Sue]IqEU 000 | 2P SUIOW 8p SSUNWUION : .E-9-Z£E ‘4499 el ed Senasgid SUorIpuoo se] sup 81981 e1je nd e,u [EUOJLIS] 81IEUUoNOUO] unone nb eA8Se1 SNOS “‘SUONOUO} Sep 21nJEU E] NO SEJINIES SEP sUIOSEQ se] Jed aynsnf : ,2-8-2ÉE ‘SeJUBpUoOdS81/09 SUOHOUO} S8] J8JNSSE,p Se]q}d892SNS SSJIEUUONOUO] 8p SIo|dWE,p S1pE9 8p souesqy : .[-8-ZEE “1ojdue un,p ellesoduWs} ODUEIPA : pl-2E€
“ejqiuodsipui no [8lued sdiue} e JINI8S e 9SUOJNE 8JIEUUOIOUO] UN,P JUSWS9EIdUOH : EL-ZEE Sue XIS 8p Jui] E SUEp Salued se] Jed 86xI 8[ELUIXELU 881Np UN je UE UN,P 2jeWIUIL eeunp aun 1nod Jeloid ep Je1U09 : pz-2£€ "SIOU XIS 9p 9JeLUIXELU 891Np SUN inod SJAN9E,P J8IUUOSIES JUSLUSSSIO199Y : .2-CZ-CEE “SIOlU 8Zn0P 8p 8[ELUIXEUI 881Np Sun nod SJAINIE,P eleJodus] JUSWI8S$S10199Y : ,L-EZ-2EC
: (4499 - snbijgnd uonouo} ej 8p resu86 epos) 1E11U09 NP JON : LYHLNOO (v)
ep neeau ej 2enbipui) 1ruq 81pui un e SoUBLSJeY : NOILVHAINNNAE (€) ‘(elenuue ajniq uoyeieuntue1 e| ep sjueWeje sep ejquiesue,| 1enbipui) Siniq sjenuue soine ue no anbijqnd uonouo e] ep (1n1q 80!
“Se]}lo uou sIojdu : X
“Seiduod-sinedes : 4WOd
‘8910d : 10d
‘UOHEULIUY : WIN
184Nn9 : 17109
‘Juods : 4S
“enbluy98}-091P8N : LIN
‘18108-09/PSN : SW
‘180$ : S ‘(uieqin juewebeusuue juop) eusiueqA : gun
“enbluy98 1 : HOZL
HENSIULPY : NOV HNALOS (2)
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00‘0 1VH3N39 1VIOL
00‘0 (2) iuoueuwued uou 1ojduus un zuedn2920 sjus6y
v ÿL-cE££ V | 00'0 410 g Ine)oepel
v piI-cee v | 00'0 410 9 enbiuyoe} juiolpe
00‘0 (9) useueuued 1ojdue un juedn220 syus6y
(5) enu09 np ainjeN (t) e.u09 np juewspuo soinz (8) soipul (2) (L)
LVHINOI (€) NOLLVH3NNW3E #Nn3193S S3140931V9 N/LO/L0 NY NOLLONO: N3 S3HIVTINLIL NON SLN3OV
Juowsn1981 ep eodA} 1ed s}1199}j9 Sep |I2]9Q
: (eunS) N/L0/L0 NY 1INNOSHId NQ LVL — L'L9
L'L9 N/LO/L0 NY 1ANNOS4HId NQ LY13 - SNOILVWHO:NI.Q SLN3N313 S3H1NV
AI SAX3NNY — AI
9202 - d8 - 1VdI9INNN ONIdWV9 - 9V71 31 SAINIAVS 30 ANNWWOI COMMUNE
DE
SAVINES
LE
LAC
- CAMPING
MUNICIPAL
- BP
- 2026
IV
—- ANNEXES
EMPLOYE
PAR
LA
REGIE
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COLLECTIVITE
OÙ
DE
L’ETABLISSEMENT
DE
RATTACHEMENT
c1.2
Nota.
—
Cet
état
n'est
applicable
qu'aux
budgets
de
régies
non
personnalisées
pour
lesquels
l'entité
de
rattachement
a mis
à disposition
du
personnel
en
vue
de
l'exploitation
du
service.
C1.2
- ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COLLECTIVITE
OU
DE
L'ETABLISSEMENT
DE
RATTACHEMENT
EMPLOYE
PAR
LA
REGIE
(1)
CADRE
D'EMPLOI
DE
L'AGENT
CATEGORIE
EFFECTIFS
REMUNERATION
Adjoint
technique
C
1
45
600,00
TOTAL
GENERAL
c
1
45 600,00
(1)
Ce
montant
correspond
aux
dépenses
impulées
au
comple
6215.
Page
51 COMMUNE
DE
SAVINES
LE
LAC
- CAMPING
MUNICIPAL
- BP
- 2026
IV
—- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
C2
Cet
état
est
applicable
aux
régies
dont
la
collectivité
territoriale,
le
groupement
ou
l'établissement
public
de
rattachement
compte
plus
de
3
500
habitants.
Il présente
la
liste
des
organismes
mentionnés
aux
2°,
4°
et
7°
de
l’article
L.
1612-35
du
CGCT.
Les
documents
financiers
et
comptables
de
ces
organismes
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.
1612-35
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
.
Toute
personne
a le
droit
de
demander
communication.
C2
—
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
Nature
de
l'engagement
(1)
Nom
de
l’organisme
Raison
sociale
de
l'organisme
Nature
juridique
de
l'organisme
Montant
de
l'engagement
Délégation
de
service
public
(2)
Détention
d'une
part
de
capital
Garantie
d'un
emprunt
Subventions
supérieures
à 75
000
€ ou
représentant
plus
de
50
%
du
produit
figurant
au
compte
de
résultat
de
l'organisme Autres (1) Indiquer
la date
de
la décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif).
(2)
Préciser
la nature
de
la délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée,
…).
Page
52 COMMUNE
DE
SAVINES
LE
LAC
- CAMPING
MUNICIPAL
- BP
- 2026
IV
-
ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
C3
Nota.
— Cet
état
n'est
applicable
qu'aux
seules
régies
dotées
de
l'autonomie
financière
et de
la personnalité
morale.
C3
-
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Catégorie
de
service
Intitulé
/
objet
du
service
Date
de
N°
et
date
N°
SIRET
Nature
de
TVA
création
de
l’activité
(oui /
délibération
(SPIC/SPA)
non)
Page
53 COMMUNE
DE
SAVINES
LE
LAC
- CAMPING
MUNICIPAL
- BP
- 2026
IV
—
ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice
: 0
Nombre
de
membres
présents
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
VOTES :
Pour
: 0
Contre
: 0
Abstentions
: O
Date
de
convocation
:
Présenté
par,
Ale Délibéré
par
l'assemblée,
réunie
en
session
A
,le
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante,
Nota.
—
L'ajout
des
signataires
est
facultatif.
Certifié
exécutoire
par
, compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
A
le
Page
54