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Acte - BP 2026 Note brève et synthétique

Déliberation - note breve bp 2026 ppal 1677297 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Savines-le-Lac. Lien du pdf (Déliberation - note breve bp 2026 ppal 1677297)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU BUDGET PRIMITIF 2026

L’article L. 1612-35 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au budget primitif. La présente note répond à cette obligation.

Pour mémoire, le budget primitif 2026 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026. Ce dernier tient compte des résultats antérieurs, constatés au Compte Financier Unique, approuvé par délibération du 5 mars 2026.

Le budget comporte deux grandes sections bien distinctes :

- La section de fonctionnement, ou d’exploitation, qui concerne la gestion courante de la commune, ou du service ;

- La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune, ou du service.

Note de présentation du Budget primitif 2026

Budget principal

1. La section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des services communaux notamment :

- 1) Les charges à caractère général (chapitre 011)

Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l’entretien des espaces publics, à l’énergie, aux frais de communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petits matériels et d’entretien courant, aux fournitures administratives et scolaires, aux fêtes et cérémonies, aux taxes foncières payées par la commune…

Pour 2026, les crédits inscrits à ce chapitre atteignent la somme de 749 784, étant précisé que les dépenses réalisées en 2025 s’élevaient à 717 169 €. On observe une augmentation sur les dépenses de carburants, de combustibles, sur les produits alimentaires ou encore en autres services extérieurs.

- 2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)

Ces crédits s’élèvent à 1 454 000 € pour l’année 2026, soit environ 140 000 € de plus que les dépenses constatées en 2025 en raison de personnels supplémentaires rendus nécessaires par la reprise, en 2026, du service d’Accueil Collectif de Mineurs, ainsi qu’en raison de personnel saisonnier.

- 3) Les atténuations de produits

Ce chapitre intègre les prélèvements obligatoires dont fait l’objet la commune, et notamment le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) à hauteur de 244 420 € chaque année.

- 4) Les charges de gestion courante (chapitre 65)Ce chapitre regroupe les aides aux familles pour le transport scolaire, les indemnités des élus, les subventions versées aux associations, les subventions versées aux budgets du CCAS et de l’eau potable. Ces charges sont inscrites à hauteur de 366 700 € pour 2026, contre 365 393 € constatés en 2025.

- 5) Les charges financières (chapitre 66)

Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 82 300 €. Elles étaient de 60 917 € environ en 2025. Cette hausse s’explique par la réalisation d’une ligne de trésorerie de 400 000 € à l’automne 2025, dont les frais sont intégrés pour l’année complète, étant précisé que la commune envisage de rembourser la ligne de trésorerie au cours du 3ème trimestre.

- 5) Les opérations d’ordre (chapitre 042)

Ces opérations correspondent aux amortissements de certains investissements antérieurs pour un montant de 4266 €. Elles étaient de 2 257 € en 2025 et ont leur pendant en recettes d’investissement, pour le même montant.

- 7) Le virement à la section d’investissement

Il s’agit de prévoir la somme affectée aux investissements 2026.

Récapitulatif des dépenses de fonctionnement

(Montants arrondis)

Chapitres Intitulés CFU 2025 BP 2026

011 Charges à caractère général 717 169 € 749 784 €

012 Charges de personnel 1 313 684 € 1 454 000 €

014 Atténuations de produits 323 924 € 249 920 €

65 Autres charges de gestion courante 365 394 € 366 700 €

66 Charges financières 60 917 € 82 300 €

67 Charges exceptionnelles 80 € 500 €

68 Dotations aux provisions 859 € 5 000 €

042 Opérations d’ordre 2 257 € 4 266 €

023 Virement à l’investissement 344 000 €

Total des dépenses 2 784 284 € 3 256 470 €

Les recettes de fonctionnement :

Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : - Atténuation de charges

- Les produits issus de la fiscalité directe locale

- Les dotations de l’État (dont la dotation globale de fonctionnement) et les participations d’autres collectivités

- Les produits des services

- Les revenus des immeubles communaux1) Les atténuations de charges (chapitre 013)

Il s’agit des remboursements reçus par la commune au titre de congés maladie, accidents du travail, congés maternité, des agents communaux. Ces recettes sont prévues à hauteur de 24 879 € pour 2026, alors qu’elles ont atteint en 2025 un montant de 46 885 €. Ce dernier montant s’expliquait notamment par les congés maternité de deux agents en 2025.

2) Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70)

Les produits proviennent principalement :

- Des coupes de bois : 6 000 €

- Des ventes de concessions dans le cimetière : 9 000 €

- Des redevances de stationnement (aire de camping-cars) : 21 000 €

- Des redevances à caractère social : 75 000 €

- Des redevances des services périscolaires : 32 000 €

- Des autres prestations de services : 313 000 € environ

- Des remboursements par les budgets annexes : 93 000 €

- Des remboursements par les autres communes (école, cantine, crèche) : 25 000 € - Des remboursements par des tiers : 9 800 €

3) Les impôts et taxes (chapitre 73)

Les taux d’imposition communaux pour 2026 sont :

Taxe sur le foncier bâti : 39.23 % (contre 38.46 % en 2025)

Taxe sur le foncier non bâti : 123.07 % (contre 120.66 % en 2025)

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 5.84 % (contre 4.49 % en 2025), et application de la majoration de 50 %.

L’évolution du produit de la fiscalité est liée à la revalorisation de 0.8 % de la base fiscale via un coefficient d’actualisation calculé par l’administration fiscale, en fonction de l’inflation, pour l’ensemble du territoire national, à la construction de nouveaux locaux, et à l’augmentation du taux de fiscalité.

CFU 2025 BP 2026

73 111 – Taxes foncières et

d’habitation

581 788 € 640 284 €

Variation en pourcentage + 10.05 %

Variation en valeur + 58 496 €

Il est à noter que, parallèlement à la hausse du produit des impôts, les compensations versées par l’Etat passeront de 105 113 € en 2025 à 26 188 € en 2026. L’augmentation du produit des impôts ne compensent donc pas la perte des allocations compensatrices de l’Etat.

Le chapitre 73 regroupe également les principales recettes suivantes :

- Taxe additionnelle sur les droits d’enregistrement : 110 000 €

- Taxe sur les pylônes électriques : 69 762 €

Sont également comptabilisés au chapitre 73 les versements effectués par la Communauté de communes de Serre- Ponçon au titre de l’attribution de compensation estimée à 519 000 € pour 2026.

- 4) Les dotations, subventions et participations (chapitre 74)La dotation globale de fonctionnement, principale dotation de fonctionnement de l’Etat aux collectivités territoriales, est une ressource importante qui est attendue à hauteur de 386 600 € pour 2026 (396 856 € reçus en 2025). S’ajoute la Dotation de Solidarité Rurale inscrite au budget 2026 pour 145 000 € (136 393 € en 2025). Le chapitre 74 regroupe également les subventions de fonctionnement versées par d’autres collectivités (département, région), les compensations de taxes foncières versées par l’Etat, ainsi que les dotations dites « aménités rurales » et « titres sécurisés ».

- 5) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)

Il s’agit notamment des loyers encaissés et recettes provenant du domaine immobilier de la commune. Le montant de ces recettes pour 2026 serait de 276 000 € (280 263 € constatés en 2025).

Récapitulatif des recettes de fonctionnement

(Montants arrondis)

Chapitres Intitulés CFU 2025 BP 2026

R002 Excédent de fonctionnement reporté 458 508 € 278 937 €

013 Atténuation de charges 46 885 € 24 879 €

70 Produits des services 405 829 € 591 400 €

73 Impôts et taxes 562 625 € 519 000 €

731 Fiscalité directe 789 485 € 833 046 €

74 Dotations et participations 707 796 € 619 043 €

75 Autres produits gestion courante 280 263 € 276 000 €

76 Produits financiers 30 € 0 €

77 Produits exceptionnels 678 € 0 €

722 Valorisation travaux en régie - MSP 27 419 €

Restes à réaliser 86 745 € 86 745 €

Total des recettes 3 338 844 € 3 256 470 €

2. La section d’investissement

Les dépenses d’investissement :

Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la commune et le remboursement du capital des emprunts contractés.

- 1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)Le remboursement du capital de la dette est prévu à hauteur de 279 714 €. Il atteignait la somme de 99 861 € en 2025 et la différence s’explique par le remboursement d’un crédit relais de 164 000 € devant intervenir en 2026.

Pour mémoire, la commune a plusieurs emprunts contractés, à taux variables (prêts de la Banque des Territoires) et fixes, auprès de différents établissements bancaires.

Le capital restant dû au 1er janvier 2026 est de 2 505 983,28 €.

- 2) Chapitres 21 et 23

Les principaux investissements prévus en 2026 sont les suivants :

- Pôle XXe pour 10 000 €

- Bâtiments communaux pour 20 000 €

- Travaux de performance énergétique pour 21 981 €

- Réalisation du bâtiment des services techniques pour 26 439 €

- Equipements de vidéo-protection pour 79 061 €

- Achat de matériels pour 32 846 €

- Etudes et travaux pour l’école pour 48 740 €

- Travaux de voirie pour 7 550 €

- Equipements sportifs pour 69 677 €

- Aménagement Sentier du Barnafret pour 17 148 €

- Maison de Santé pour 41 279 €

- Travaux et matériel pour la crèche pour 159 238 €

- Etude pour cabanes pastorales pour 5 712 €

Viennent s’ajouter à ces dépenses d’investissement la somme de 20 000 € correspondant à la participation de la commune aux travaux réalisés par la Communauté de communes pour conforter la digue du Réallon, le déficit d’investissement de 2025 de 491 691 € et les reste-à-réaliser à hauteur de 394 260 €.

Les dépenses d’investissements prévues pour 2026 se portent à 1 725 366 €.

Les recettes d’investissement :

Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus, les recettes en lien avec l’urbanisme (la taxe d’aménagement) et, si besoin, les emprunts nouveaux.

Pour l’année 2026, les recettes d’investissement s’élèvent à 1 725 366 €. Elles comprennent :

Les recettes réelles : 491 119 € répartis comme suit :

- Subventions d’investissement à percevoir pour 196 119 € (chapitre 13), qui émanent principalement de l’Etat, de la Région Provence Alpes Côte d’Azur et du Département des Hautes-Alpes

- Emprunt pour 100 000 €, dans l’attente de l’attribution de certaines subventions

- Fonds de Compensation de la TVA pour 190 000 €

- Taxe d’aménagement pour 5 000 €.

Les recettes d’ordre qui représentent un montant de 348 266 € :

- Amortissements pour 4 266 €

- Virement provenant de la section de fonctionnement 2026 pour 344 000 €.

A ces recettes s’ajoutent les reste-à-réaliser 2025 pour 610 327 € et la dotation du résultat excédentaire de fonctionnement de 2025 pour 275 624 €.

Les recettes d’investissement atteignent donc, pour 2026, le montant de 1 725 366 €.III. Les données synthétiques du budget primitif 2026 – Récapitulation

23%

45%

8%

11%

2% 0% 0%

11% 0%

Répartition des dépenses de fonctionnement - BP 2026

Charges à caractère général Charges de personnel Atténuation de produits

Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles

Provisions Virement à l'investissement Amortissements

9%

1%

19%

16%

26%

19%

9% 1%

Répartition des recettes de fonctionnement - BP 2026

Excédent 2025 Atténuations de produits Produits des services

Attribution de compensation Fiscalité locale Dotations et participations

Autres produits de gestion courante Valorisation travaux en régie