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Arrêté - Ar2026 134 Atlanroute rue des Nouettes
Arrêté - Ar2026 159 Syjicom ielo rue Jacqueline Auriol
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2026 159 Syjicom ielo rue Jacqueline Auriol)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
20261161
Ville de
ARRETEn"2026''o
Réf. Ets : /
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
pl"vigny
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Jacqueline Auriol - Du 221 OG | 2026 au 26 | 06 | 2026 - SYJICOM ielo
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.22L2 - 1 et suivants réglementant la Police Municipale etL22L3,I à L22!3.6,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25 à R 411.28, R 4L7.4, R 4L7.9, R 4L7.10 et R 422.4,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de SYJICOM ielo en date du 15 juin 2O26;
Considérant qu'en raison des travaux de tirage de câble (fibre optique) rue Jacqueline Auriol (pour
les n" 17 et 40), il y a lieu de règlementer la circulation sur cette voie ;
ARRETE
ARTICLEIe' : Du22 au 29 juin 2026 (durée destravaux:1jour), date prévisionnelle de fin destravaux,
la circulation générale de tous les véhicules, suivant l'avancée du chantier, sera
réglementée de la façon suivante : chaussée rétrécie - (panneaux AK5 - AK3) rue
Jacqueline Auriol
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article Ler, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées et mise en place par l'entreprise chargée des travaux par :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Mairie - 1 squafe Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Tél 02.51 41 .11.17 - Courriei . mairie@bellevigny fr ARflCLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substltue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (D|Cf...)
ARilCLE 6 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 17 juin 2026