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Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
1
ARRÊTÉ N°2025 – DSATM-144
--
PORTANT SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
« CHAMPIONNATS PÉTANQUE - DOUBLETTE FÉMININE/TÊTE À TÊTE
SÉNIOR/TRIPLETTE VÉTÉRAN »
Stade Auxerrois et son parking
les 29/30 mars et 17/18 avril 2025
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3,
Vu l'arrêté général de circulation en date du 14 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n° 95 du 28 janvier 2002 portant sur l'interdiction de jets de détritus sur le domaine public,
Vu l'arrêté municipal n° 2023-DRJH-026 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Madame
Angélique BOSQUET, Directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Vu la demande en date du 03 février 2025 du Stade Auxerrois représenté par sa présidente Madame Virginie Roguet, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public afin de pouvoir organiser la manifestation intitulée « CHAMPIONNATS PÉTANQUE - DOUBLETTE FÉMININE/TÊTE À TÊTE SÉNIOR/TRIPLETTE VÉTÉRAN », se déroulant les 29/30 mars et 17/18 avril 2025 de 08h00 à 20h00,
ARRÊTE
Article 1 - Le Stade Auxerrois représenté par sa présidente Madame Virginie Roguet, est autorisé à occuper le domaine public dans le cadre de la manifestation intitulée « Championnats pétanque - Doublette féminine/Tête à tête sénior/Triplette vétéran », en conformité avec les règlements en usage et à installer :
- 7 vitabris de 3m x 3m
- 2 chalets en bois
- 20 bancs
- 20 barrières
- 50 chaises
- 20 tables 2
- 8 plateaux et 30 tréteaux
- 6 portes sacs
- 3 podiums
- 1 sono
répartis dans l’enceinte du Stade Auxerrois
et sur l’ensemble de son parking attenant, rue de Preuilly
du samedi 29 mars 2025 dès 08h00 jusqu’au vendredi 18 avril 2025 à 20h00.
Article 2 - Le stationnement et la circulation seront strictement interdits sur l’ensemble du parking attenant au Stade Auxerrois :
du mardi 25 mars 2025 à 08h00 jusqu’au mardi 22 avril 2025 à 17h00.
Article 3 - L'accès à cette zone réglementée sera autorisé aux véhicules de secours et aux véhicules dûment habilités par les services municipaux et accessible uniquement aux organisateurs de cet événement.
Article 4 - Les panneaux de réservation seront livrés dans la journée du lundi 17 mars 2025 et retirés au plus tard le mercredi 23 avril 2025 au matin, par les soins des services techniques municipaux.
Article 5 - Les services de police seront habilités à faire procéder sans délai à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules en infraction à l'arrêt ou au stationnement gênant au titre de l'article 2213- 2 2ème alinéa du code général des collectivités territoriales et aux prescriptions du présent arrêté.
Article 6 - L’organisateur de cette manifestation est seul responsable tant envers la Ville d'Auxerre qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Il devra être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée de la manifestation, y compris les phases de préparation et de démontage.
Article 7 - Le directeur général des services de la Ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
• Madame Virginie Roguet pour le Stade Auxerrois,
• Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,
• Monsieur le Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,
• Direction des affaires juridiques,
• Police municipale,
• Direction @ccueil communication,
• DSATM - sécurité, prévention et risques,
• Service logistique – moyens généraux,
• Direction valorisation du cadre de vie, 3
• Direction du développement économique,
• Direction du patrimoine et aménagement de l’espace public,
• Direction de la stratégie de l’aménagement du territoire et de la mobilité, • Direction culture, sport et vie associative.
• Direction de la cohésion sociale et de la solidarité.
Fait à Auxerre, le 11 mars 2025
Pour le Maire
La Directrice de la Stratégie
de l’Aménagement du
Territoire et de la Mobilité
Angélique BOSQUET