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Déliberation - AT 75 Dates de fermeture des services de la ville et des jours de RTT imposés en 2025
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 75 Dates de fermeture des services de la ville et des jours de RTT imposés en 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
CET Publié le
ID : 025-212506323-20241204-DELIB752024-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420) - NUMERO INSEE : 25632
DEPARTEMENT DU DOUBS
CANTON DE VALENTIGNEY- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD
DELIBERATION N° 75/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre décembre, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 29 novembre 2024, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de
Madame Martine VOIDEY.
Membres en exercice : 23
Membres présents : 16 puis 17 à partir de 18h11, 18 à partir de 18h12, 19 à partir de 18h14 et
20 à partir de 18h15
Ayant pris part au vote : 23
Ayant donné procuration : 3
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Julien BOURGEOIS (arrivé à 18h11)
- Maryline GINESTE — Aurélien BIERNE — Joëlle PRETOT — Jacques BEUCLER - Christine
VILLECOURT — Christian BEAUFILS - Dominique POUX — Sylvie ROSSIGNOL — Nadège ARNAUD —
Christian - Thomas BURIEZ (arrivé à 18h12) - Guillaume FRENAY (arrivé à 18h15) - Patrick
DUCOMMUN - Isabelle TROESCH - Philippe CHAMONAL — Corinne BOUET - Isabelle COURGEY
{arrivée à 18h14) — Simon DECRAENE
Absents excusés: MM. et Mmes François GHIELMINI — Arlette LAROYE - Daniel HAUGER
Procurations :
- Monsieur François GHIELMINI à donné procuration à Madame Corinne PETER
- Madame Arlette LAROYE a donné procuration à Madame Martine VOIDEY
-__ Monsieur Daniel HAUGER a donné procuration à Monsieur Guillaume FRENAY
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité: Of KR floil
Date de publication : ()f [1 (Zo2l
Objet : Dates de fermeture des services de la Ville et des jours de RTT imposés en 2025
Madame Martine VOIDEY rappelle que les agents de la ville qui travaillent à temps complet effectuent
36h/semaine, ce qui ouvre droit à RTT, à concurrence de 6 jours par an.
Afin que ces temps de récupération de la 36°"° heure permettent aux agents de bénéficier de temps de
pause dans l’année, plus propices au repos que de simples week-ends, donc de nature à mieux préserver
leur santé, il est proposé de positionner une partie des jours RTT, selon les opportunités calendaires, afin
de générer des périodes de repos supérieures à la durée d’un week-end traditionnel. Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le
ID : 025-212506323-20241204-DELIB752024-DE
Ces journées de RTT fixées permettent également d’être plus en adéquation avec le rythme de vie sociale.
Le règlement intérieur limite à quatre le nombre de jours qu’il est possible d'imposer aux agents de
manière fixe.
Ainsi, en 2025, il est proposé de fermer l'ensemble des services de la collectivité :
- Le vendredi 02 mai (fête du travail)
- Le vendredi 30 mai (Ascension)
- Le lundi 09 juin (Pentecôte)
- Le vendredi 26 décembre (Noël)
en positionnant un jour de RTT sur chacune de ces dates, ce pour tous les agents.
Les autres journées de RTT peuvent être posées librement, sous réserve du maintien de la continuité du
service.
il est demandé au Conseil municipal d'émettre un avis sur ces journées de fermeture des services, avec
affection de journées de RTT pour pallier le temps non travaillé.
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l'unanimité des membres présents et représentés valide :
- La fermeture des services de la collectivité les vendredis 02 et 30 mai, le lundi 09 juin et le
vendredi 26 décembre.
- Le positionnement de journées de RTT à ces dates.
Résultat du vote :
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.