Arrêté - 12 2024 02022024132157

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Arrêté - 12 2024 02022024132157 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Chaumes-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - 12 2024 02022024132157)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie

ARRETE N° 12/2024

AUTORISANT LE BLOCAGE DE PLACES

POUR UN EMMENAGEMENT

16 rue Couperin

Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,

Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement,

Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure,

Vu l'alinéa 6 de l’article L.2213 du code général des collectivités territoriales autorisant le dépôt temporaire sur la voie publique,

Vu la demande en date du 30 janvier 2024 de madame PICHET Maeva qui sollicite l’autorisation de réserver les places de stationnement devant le 16 rue Couperin pour le camion de déménagement, le samedi 03 février 2024 de 09h00 à 12h00,

Considérant que pour l’intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRÊTE

ARTICLE 1° : - Les places de stationnement devant le 16 rue Couperin seront réservées au camion de déménagement, le samedi 03 février 2024 de 09h00 à 12h00.

ARTICLE 2 : - Des barrières devront être installées sur les places de stationnement réservées de façon à en aviser les riverains. Le présent arrêté devra également y être affiché.

ARTICLE 4 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation, cette dernière pourra entraîner la suppression de la présente autorisation.

ARTICLE 5 : - Madame PICHET Maeva est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter du stationnement du camion de déménagement.

ARTICLE 6 : - La gendarmerie ainsi que l’Agent de Surveillance de Voie Publique (ASVP) seront chargés de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.

ARTICLE 9 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Chaumes- en-Brie

- Monsieur le Directeur des Services Techniques

- L'ASVP

- Madame PICHET Maeva

Pour le Maire et par délégation

Faite ClinnirésænBrigitei80$anvier 2024 Administratifs

Date de notification : OH 0&)ON

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Date de désaffichage :

Marion DUPUIS

Arrêté n° 12/2024 12 Page 1/1