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Procès Verbal - 2025.05.23 PV Signé
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Touches.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.05.23 PV Signé)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Travail et emploi,
Les Touches
COMMUNE DES TOUCHES
PROCES- VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 MAI 2025
Le vendredi 23 mai 2025 à 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni salle du Conseil aux
Touches, sous la présidence de Madame Laurence GUILLEMINE, Maire de la commune DES TOUCHES.
Présents : Laurence GUILLEMINE, Stanislas BOMME, Floranne DAUFFY, Bruno VEYRAND, Frédéric BOUCAULT, Martine
BARON, Marie RAVASSARD, Aurélien LEDUC, Patrick CHOUPIN, Laurent HAURAIS, Thierry VITRE.
Absents excusés : Maryse LASQUELLEC (pouvoir à Floranne DAUFFY), Jean-Michel ROGER (pouvoir à Thierry VITRE),
Aurore MICHEL (pouvoir à Stanislas BOMME), Catherine SCHEFFER (pouvoirà Martine BARON), Maryse LEDUC
(pouvoir à Frédéric BOUCAULT), Aurélien MONNIER (pouvoir à Aurélien LEDUC), Anthony DOURNEAU (pouvoir à Bruno
VEYRAND), Marina AUBRY (pouvoir à Patrick CHOUPIN).
Nombre de membres en exercice : 19
Secrétaire de séance : Stanislas BOMME
Date de convocation : 16/05/2025
Ordre du jour
ADMINISTRATION GENERALE
- Approbation du Procès-verbal de la séance du 28/03/2025
-_ Tirage au sort des jurés d'assises 2026
FINANCES
-__ Budgets 2025 (annule et remplace la délibération de mars 2025 pour erreur matérielle)
-__ Budget principal Décision modificative n°1
-__ Budget locatifs sociaux Décision modificative n°1
- ENEDIS — RODP 2025
-__ Subvention à l'association Les Jardins de Bacchus — demande de minoration
RESSOURCES HUMAINES
-__ Protocole sur le temps de travail — Révision
-__ Tableau des effectifs - Modification (sous réserve)
ENVIRONNEMENT
- POLLENIZ - Convention VESP’ACTION 2025
- Atlas de la biodiversité communal — Avenant n° 1 à la convention CCEG/communes
QUESTIONS DIVERSES
— Décisions du Maire
OBJET : Modification de l’ordre du jour
Vote : Pour : 19- Contre : 0 - Abstentions :0
Madame Laurence GUILLEMINE, Maire, propose aux membres du Conseil municipal la modification de l’ordre du jour
suivante : — Suppression de la délibération relative aux ressources humaines concernant la modification du tableau des
effectifs.
Cette proposition est acceptée à l'unanimité.
OBJET : Adoption du Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2025
Vote : Pour : 19 — Contre : 0- Abstention : 0
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un Procès-verbal faisant état des
délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé.
Monsieur Frédéric BOUCAULT souhaite apporter une modification au procès-verbal. Aussi :
« En raison de la diminution du budget association, la valeur du point a été abaissé. Le budget global est stable mais le feu
d'artifice et les Rendez-Vous de l’Erdre sont intégrés dans ce budget à compter de 2025. Les montants exposés ci-dessus ne concernent que les associations touchoises ayant déposé un dossier. Il est proposé d’allouer une subvention exceptionnelle de 2000€ à l'association « Jeun’Anim’s »pour la location d’une scène en raison de la non mise à disposition de celle de la CCEG
en 2025, ainsi que de la prise en charge du feu d'artifice de cette année. »
Est modifié en :
« En raison de la diminution du budget association, la valeur du point a été abaissé. Le budget global 2025 est stable mais
celui-ci n’intègre pas de feu d'artifice, ni les Rendez-Vous de l’Erdre. Les montants exposés ci-dessus ne concernent que les
associations touchoises ayant déposé un dossier.
Îl'est proposé d’allouer une subvention exceptionnelle de 2000€ à l'association « Jeun’Anim's » pour la location d’une scène
en raison de la non mise à disposition de celle de la CCEG en 2025.»
Par ailleurs, Monsieur Aurélien LEDUC précise qu’il n’avait pas pris part au vote de la délibération portant sur les
subventions aux associations, et ce faisant doit être noté absent. Le Procès-verbal sera donc modifié en ce sens.
Suite à la tenue du Conseil réuni en séance le 28 mars 2025 et sur proposition de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve le Procès- Verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2025
OBJET : Tirage au sort des Jurés d'Assises 2026
En application de la loi n° 78.788 du 28 Juillet 1978 modifiée et du Code de Procédure Pénale, il est procédé au tirage
au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de Loire-Atlantique en 2026. Le tirage au
sort porte sur la liste des électeurs de la Commune.
Il'est précisé au Conseil Municipal que le nombre de noms à tirer au sort doit être le triple de celui fixé par l'arrêté
préfectoral du 30 avril 2025 pour la circonscription considérée soit 6 personnes.
Par ailleurs, pour la constitution de la liste préparatoire, ne doivent pas être retenues les personnes qui n'auront pas
atteint l’âge de vingt- trois ans au cours de l’année civile qui suit c'est -à- dire au cours de l’année 2026.
Le Conseil Municipal, Procède au tirage au sort des jurés d’assises pour 2026. Les personnes ainsi désignées sont :
- BAZIN Elodie, née le 12/12/1982 - 208 Le Gressun
- DEMBLOCQUE Micheline, ép. BOUVART, née le 26/07/1943 - 6 rue des Charmilles
- DARGNIES Chloé, née le 07/09/2001 - 16 Les Hauts Bois
- MENARD Jean-Paul, né le 01/08/1971 - 2 La Cohue
- BAKHOS Nadia, née le 22/11/1978 - 9 rue St Melaine
- GOUPILLEAU Salomé, née le 14/04/1998 — 6 Le Vernay
OBJET : FINANCES - Vote des budgets 2025 -ANNULE ET REMPLACE la délibération n° 250328-08
Vote : Pour : 19 - Contre : 0- Abstention : O0
Vu les propositions budgétaires établies par la Commission Finances ; Vu la délibération n° 231124-09 du 24/11/2023 autorisant la fongibilité des crédits à hauteur de 7.5% des dépenses ;
Vu la délibération n° 250328-08 du 28/03/2025 adoptant les budgets pour l’année 2025;
Considérant les erreurs matérielles rédigées sur la délibération du 28/03/2025 ;
Monsieur Bruno VEYRAND, adjoint aux finances propose de régulariser les montants des budgets 2025 comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
Le montant des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement est de : 2 833 887.77 €
Le montant des dépenses de la section d'investissement est de : 2 028 118.46 €
Le montant des recettes de la section d'investissement est de : 2 780 948.55 €
(Restes à réaliser inclus)
BUDGET LOCATIFS SOCIAUX
Le montant des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement est de : 101 911.03 €
Le montant des dépenses de la section d'investissement est de : 37 998.50€
Le montant des recettes de la section d'investissement est de : 91 770.53 €
(Restes à réaliser inclus)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Adopte les Budgets Primitifs 2025 tels que présentés ci-dessus.
- Applique le principe de fongibilité des crédits à hauteur de 7.5% des dépenses réelles
- Précise que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 250328-08
OBJET : Budget Principal — Décision modificative n°1
Vote : Pour : 19 - Contre : 0- Abstention : 0
Monsieur Bruno VEYRAND, Adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal de la nécessité de régulariser
l'inscription au budget Principal 2025 de dépenses et recettes liées à des opérations d'ordre rendues nécessaires pour :
- L'amortissement de subventions
- L'intégration de cautions non remboursées
- Le remboursement d'avance sur travaux
En conséquence, Monsieur Bruno VEYRAND soumet au Conseil Municipal la décision modificative n°1 suivante
concernant le budget principal :
011 à caractère
011 TOTAL Ch à caractère 619 264,00
012 Charges de personnel
012 TOTAL Charges de personnel 1 294 018,59
014 TOTAL 45 931,00
65 Autres charges de gestion courante
65 TOTAL Autres charges de gestion courante 452 927,00
66 Charges financières
66 TOTAL Charges financières 97 614,00
67 Charges exceptionnelles
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL Dotation aux amortissements, aux dépréciations et 350,00 68 ee aux provisions 023 -Virement à la section investissement 309 330,79 -37 756,62
42 Opérations d'ordre entre sections
6811 681..\ dot amort immo 14 452,39 38 812,62
042 TOTAL Opérations d'ordre entre sections 14 452,39 38 812,62
FONCTIONNEMENT - Recettes
op | At Art ee BP 2025 DM n°1 M14 M57 05/2025 002 Résultat de fctmt reporté 70 422,01
13 Remboursements
| o13 | [ToTaL 30 000,00
70 Ventes des services, domaine...
| 70 | TOTAL Ventes des services, domaine... 234 788,00
73 Impôts et taxes
| 73 | | TOTAL Impôts et taxes 1 448 620,00
74 Dotations et participations
| 74 | | TOTAL Dotations et participations 764 455,00
75 Autres produits de gestion courante
7788 [75888 produits exceptionnels divers 23 663,00 1 056,00
75 TOTAL Autres produits de gestion courante 285 592,76 1 056,00
76 Produits financiers
| 76 | | TOTAL Produits financiers 10,00
77 Produits exceptionnels
77 TOTAL Produits exceptionnels 0,00
042 Opérations d'ordre entre sections
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
SOLDE 2 833 887,77 1 056,00
001 Résultat d'inv. repo:
TOTAL OPERATIONS D'EQUIPEMENT 1278 916,00
1 426,00
157 760,00 1 426,00
3 864,00
3 864,00 TOTAL amortissements immo
165 | 165 dépôts et cautionnements reçus 0,00 370,00 228 Avances versées sur commandes d’immobilisations 3 864,00 corporelles
r al. D,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Adopte la Décision Modificative n°1 sur le budget principal 2025, telle que proposée ci-dessus
OBJET : Budget Locatifs sociaux- Décision modificative n°1
Vote : Pour : 19 - Contre : 0- Abstention : 0
Monsieur Bruno VEYRAND, Adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal de la nécessité de régulariser
l'inscription au budget Principal 2025 de dépenses et recettes liées à des opérations d'ordre rendues nécessaires pour
L'intégration de cautions non remboursées
En conséquence, Monsieur Bruno VEYRAND soumet au Conseil Municipal la décision modificative n°1 suivante concernant le budget Locatifs sociaux :
011 Charges à caractère général
TOTAL Charges à caractère général 8 500,00
012 es de personnel
TOTAL Charges de personnel 8 000,00
65 Autres cha de gestion courante
TOTAL Autres charges de gestion courante 1,00
66 es financières
TOTAL Charges financières 10 000,00
67 Charges onnelles
TOTAL Charges exceptionnelles 0,00
023 Virement à la section investissement 75 410,03
FONCTIONNEMENT - Recettes
Art Art PRE DM n°1 op M14 M57 intitulé BP 2025 05/2025
002 Résultat de fctmt reporté 65 411,03
70 Ventes des services, domaine...
TOTAL Ventes des services, domaine... 1 500,00
75 Autres produits de gestion courante 75888 | Autres pénis divers de gesiions courante _| 839
on coura in!
onnels
fonds
Tr TOTAL Dotations et fon divers rm
de |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Adopte la Décision Modificative n°1 sur le budget Locatifs sociaux 2025, telle que proposée ci-
dessus
OBJET : Occupation du domaine public- Ouvrages de distribution d'électricité - Redevance 2025
Vote : Pour : 19 — Contre : 0- Abstention : O0
Vu l'article R 2333-105 CGCT précisant le régime des redevances pour occupation du domaine public des communes
par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'énergie électrique,
Pour l’année 2025, les données suivantes permettent le calcul de la redevance à percevoir par la commune DES
TOUCHES :
- population : 2 654 hab.
- Formule applicable : RODP = ( (pop x 0.183)- 213) x1.5770
La redevance est donc fixée à 430 € pour l’année 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Fixe le montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et
de distribution de l’électricité, pour l’année 2025, à 430 €. Sortie de Monsieur Aurélien LEDUC, conseiller « intéressé » à la délibération portant sur les subventions.
OBJET : Subventions 2025 - Association Nature et Jardins de Bacchus - demande de minoration ë
Vote : Pour : 17 - Contre : 0- Abstention :0
Monsieur Frédéric BOUCAULT, Adjoint à la vie associative, rappelle que les subventions aux associations ont été votées lors du Conseil municipal du 28 mars 2025, pour un montant global de 17 870€ dont 550€ attribués à l'association
Nature et jardins de Bacchus.
Il informe le Conseil municipal que par courrier du 2 avril 2025, le bureau de l'association Nature et jardins de Bacchus
sollicitait une minoration de cette subvention.
Frédéric BOUCAULT propose d'attribuer à cette association pour l’année 2025, une subvention de 200€.
Il remercie les membres de l’association pour ce geste favorable à l'équilibre budgétaire de la commune.
Compte rendu des débats :
Laurence GUILLEMINE et Frédéric BOUCAULT: Pour les demandes de subventions 2026, le dossier sera modifié: il
pourra être demandé aux associations d'indiquer le montant de subvention qu'elles sollicitent ou dont elles auraient
besoin.
Stanislas BOMME : C'est aussi bien, cela peut permettre de demander uniquement des subventions exceptionnelles et
rien les années où les comptes sont bons. Cela crée une solidarité entre associations, entre celles qui ont des besoins,
et celles qui n’en ont pas l’année N.
Frédéric BOUCAULT : Le dossier et les critères seront modifiés l’année prochaine, il sera demandé de fournir également
les comptes des associations afin d’avoir un visuel de leur trésorerie.
Laurent HAURAIS : Il est important d’avoir tous les bilans et comptes des associations au moment du dépôt des dossiers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de modifier le montant de la subvention attribuée pour l’année 2025, à l'association
Nature et Jardins de Bacchus et de le fixer à 200€ ;
- Précise que cette délibération annule et remplace la délibération du 28/03/2025 pour la seule
ligne relative à l’association Nature et jardins de Bacchus. Les autres attributions demeurant
identiques ;
- Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2025.
Retour de Monsieur Aurélien LEDUC.
OBJET : Protocole d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail - Révision
Vote : Pour : 19 - Contre : 0- Abstention : 0
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’un protocole d'accord relatif à l'aménagement du
temps de travail a été approuvé le 17/12/2021.
L'organisation du temps de travail vise à garantir la qualité du service public afin de répondre au mieux aux attentes
du territoire. Elle doit également permettre d'assurer la qualité de vie des agents par un bon équilibre entre leur temps
de travail et leur temps personnel. L'harmonisation du temps de travail de chaque service est nécessaire dans un
intérêt collectif pour les agents et pour le service rendu à la population.
Le protocole d’accord relatif à l'aménagement du temps de travail fixé a pour objectif de poser le cadre général de l’organisation du temps de travail de la collectivité applicable aux agents ; il permet d'organiser les modalités de fonctionnement et la gestion des volumes horaires en fonction des nécessités de service. Sa rédaction est fondée sur
les valeurs de lisibilité, d'équité et d’attractivité.
Ainsi, le protocole du temps de travail présente la réglementation en matière de temps de travail dans la fonction
publique territoriale, précise les modalités d'application spécifiques à la collectivité et détaille les cycles de travail pour
chaque service. Afin d'ajuster le protocole de temps de travail aux nécessités de services actuelles, il est proposé d'apporter les
modifications mineures suivantes :
-__ Ajustement des amplitudes horaires maximales des services;
- _ Monétisation du Compte Epargne Temps conformément à la règlementation en vigueur ;
Compte rendu des débats :
Laurence GUILLEMINE :
Concernant la modification des bornes horaires : l’APS ouvre à 7h30 mais pour assurer plus de confort aux agents et
pouvoir accueillir les enfants dans de bonnes conditions, il a été décidé qu’un animateur serait présent dès 7h15.
Pour le service entretien : un agent débute dès 5h pour pouvoir assurer l’ensemble des taches de ménage avant l’arrivée
des enfants à 7h30.
Laurent HAURAIS : C’est sur la base du volontariat de commencer à 5h ?
Laurence GUILLEMINE : Oui un agent l'a souhaité notamment pour des raisons personnelles.
Concernant le CET: on avait voté sa mise en place au 01/01/2022 mais sans monétisation. L'évolution proposée
aujourd'hui va permettre aux agents quittant la collectivité de ne pas perdre leurs jours et d'assurer une bonne
transition avant leur départ avec une période de congés réduite.
Aurélien LEDUC : Les montants figurant sur le document proposé ne sont pas ceux issus du dernier arrêté ministériel.
Après vérification, Céline DAUFOUY confirmera les nouveaux montants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve le protocole d'accord relatif au temps de travail révisé tel que joint en annexe ;
- Décide de la monétisation du Compte Epargne Temps conformément à la règlementation en
Vigueur ;
- Autorise Madame le Maire à le signer.
OBJET : Lutte contre le frelon à pattes jaunes — convention avec POLLENIZ
Vote : Pour : 19 - Contre : 0- Abstention : 0
La présence sur le territoire français de nids de frelons à pattes jaunes crée un problème de santé publique du fait des
risques de piqûres et un risque vis-à-vis de la biodiversité.
Sur le domaine public et privé, les nids sont systématiquement détruits pour des raisons de santé publique et de
protection des abeilles. Le coût de cette intervention est fonction de la nécessité ou non, d'utiliser une nacelle pour
atteindre les nids accrochés dans les arbres.
Depuis 2015, POLLENIZ œuvre à la lutte contre le frelon asiatique en proposant aux collectivités de la région Pays de
la Loire un schéma de lutte volontaire. Ce partenariat est basé sur une incitation, envers les particuliers, à faire détruire
les nids par des entreprises spécialisées, via un coût partagé entre eux et la collectivité. Le montant de l’aide financière étant décidé et choisi par chaque collectivité.
POLLENIZ coordonne la destruction et l'enlèvement des nids de frelons asiatiques par le biais d’une entreprise
prestataire en désinsectisation et assure la gestion administrative et comptable de la lutte pour le compte de la
commune. L'organisme prend également en charge l'interface financière avec les entreprises prestataires en leur
reversant notamment la participation communale aux coûts de destruction des nids. Il remplit également un rôle
d'animation et de formation auprès d’interlocuteurs municipaux.
Afin de mener à bien ces missions, les modalités financières d'adhésion à VESP’Action (Schéma intercommunal pour
une limitation des risques liés au frelon asiatique) sont les suivantes :
— Forfait de 325€ à la charge de la commune pour les missions d'animation, de coordination, de gestion
de conventionnement, de gestion administrative et comptable à la signature de la convention ;
— Participation au coût de l'intervention de destruction des nids à hauteur du pourcentage décidé par
la collectivité. L'intervention d'une entreprise ayant un coût non négligeable pour le particulier, Monsieur Stanislas BOMME propose
que 50% TTC du coût de destruction soit supporté par la commune
Monsieur Stanislas BOMME propose donc de conventionner avec POLLENIZ afin d'organiser la lutte contre le frelon
asiatique sur la commune, selon les conditions énoncées ci-dessus.
Compte rendu des débats :
Stanislas BOMME : En 2024, 1 seul nid a été détruit.
Aurélien LEDUC : 10 pièges à frelons ont été dispatchés sur le territoire. Cette prévention permet de limiter le nombre
de nids à détruire.
Thierry VITRE: Une association a proposé 10 pièges à la commune avec un subventionnement du département. Ces
pièges ont été distribués aux usagers disposant de ruches pour éviter la prolifération des frelons à pattes jaunes.
Laurent HAURAIS : Ce serait intéressant d’avoir le plan d'implantation de ces pièges sur la commune.
Patrick CHOUPIN : Y a-t-il un protocole pour recourir au service de POLLENIZ ?
Laurence GUILLEMINE : Le particulier appelle la mairie; un agent de la commune, formé spécialement, vient vérifier
s’il s'agit bien de frelons à pattes jaunes, et contacte ensuite POLLENIZ pour une intervention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de signer une convention de partenariat avec POLLENIZ pour coordonner techniquement et
administrativement la lutte contre le frelon asiatique ;
- Valide la prise en charge à 50% du montant de la prestation (lorsque celle-ci est à la charge d’un
particulier) ;
- Délègue à POLLENIZ son pouvoir décisionnel quant au choix du prestataire à faire intervenir ;
- Autorise Madame le Maire à signer tous les actes relatifs à cette décision ;
- Désigne Monsieur Jérôme MARCHAND, interlocuteur principal de POLLENIZ ;
- Désigne Madame Karine COLAS interlocuteur suppléant de POLLENIZ.
OBJET : Atlas de la Biodiversité Communale: Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la
Communauté de communes Erdre et Gesvres et les communes de Fay-de-Bretagne, Grandchamp des
Fontaines, Les Touches, Petit-Mars, Saint Mars du Désert.
Vote : Pour : 19 — Contre : 0- Abstention : 0
Rappelant que la Communauté de communes Erdre et Gesvres (CCEG) a souhaité s'engager, avec cinq communes
volontaires dans la réalisation d’Atlas de la Biodiversité : Fay-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Les
Touches, Petit-Mars, Saint-Mars-du-Désert.
Considérant que la CCEG et les 5 communes ont déposé un dossier de candidature commun à l'appel à projet de
l'Office Français de la Biodiversité pour la réalisation des Atlas de Biodiversité Communale, dont elles ont été
lauréates, sur la base du plan de financement suivant :
ABC en ERDRE ET GESVRES — Commune des TOUCHES
Charges de personnels 0,00 Subventions : 35 000 70
Dont personnels permanents Dont Office F. is dl p p: ont fire rançais de la 30 000 60
Biodiversité Dont personnels non permanents
Sous-traitance (prestataires) 50 000 € > Dont Communauté de communes 5 000 10
Accompagnement par une structure Erdre et Gesvres à 5 5 à 50 000 €
recrutée dans le cadre d’un marché public
Autofinancement : 15 000 30
Dont fonds propres de lacommune |15 000 30
TOTAL 50 000 € TOTAL 50 000 € 100% Considérant que selon les modalités financières et de partenariat définies par le règlement de l’appel à projet Atlas
de la Biodiversité Communale, la CCEG coordonne le projet et est signataire de la convention attributive des
subventions avec l'Office Français de la Biodiversité, pour le compte des 5 communes. A ce titre, elle perçoit directement les subventions de l'Office Français de la Biodiversité et reverse la quote-part à
chaque commune.
Vu la convention de partenariat en date du 5 décembre 2024, établie entre les 5 communes et la CCEG pour valider
les modalités de partenariat et de mise en œuvre du projet ainsi que les conditions de reversement des
subventions.
Vu la demande de prolongation d'exécution de l’opération adressée à l'Office Français de la Biodiversité pour tenir
compte de l’évolution du calendrier pour la mise en œuvre du projet Atlas de la Biodiversité Communale.
Considérant qu'après l'avis favorable de l’OFB pour prolonger le délai d’un an pour la réalisation des ABC, il
convient d'établir un avenant à la convention de partenariat du 5 décembre 2024, pour intégrer le nouveau
calendrier de reversement des subventions.
Vu le projet d’avenant à la convention de partenariat en date du 5 décembre 2024 annexé à la présente
délibération.
Aurélien LEDUC précise qu’un retard d'environ un an a été pris en début de démarche, sur la phase administrative liée
aux marchés publics.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention de partenariat avec la CCEG pour la réalisation des Atlas de la Biodiversité
Communale en Erdre et Gesvres ;
- Autorise Madame le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Communauté
de communes Erdre et Gesvres et les communes de Fay-de-Bretagne, Grandchamp des Fontaines, Les
Touches, Petit-Mars, Saint Mars du Désert, pour la réalisation des Atlas de la Biodiversité Communale en
Erdre et Gesvres.
Informations diverses
1. DECISIONS
2025-D-15: Longère- Marché de travaux Lot 02 — Gros œuvre-VRD Avenant n°4 :
Avenant pour :
-La création d’un second raccordement au coffret électrique
-La création de bande de dressement dans la partie extension
Incidence financière : + 867.19 € HT (+ 0.85 % du montant du marché après avenant 3)
2025-D-16: Longère- Marché de travaux Lot 07 —- Menuiserie extérieures Avenant n°2 :
Avenant pour :
-Le retrait de plaque séparatrice pour les 2 poêles
-L'ajout d’un pliage en alu naturel
Incidence financière : - 2 204.00 € HT (- 4.28% du montant initial)
2025-D-17: Longère- Marché de travaux Lot 08 — Cloisons sèches Avenant n°2 SUITE CAO :
Avenant pour :
-La fourniture et pose de membrane pare-vapeur( initialement prévu au lot 5 -Charpente
du présent marché)
-Le doublage supplémentaire (l’isolant déposé en phase de curage n’ayant pu être
conservé)
Incidence financière : + 4 471.84 € HT (+ 15.31% du montant initial)
2025-D-18: Lancement de la consultation portant sur la maintenance des équipements de cuisine 2025-
2028
2025-D-19: Revalorisation des loyers des logements rue du Maquis/La poste 2025-D-20: Revalorisation des loyers des logements de la résidence du Bas Mont
Laurence GUILLEMINE : Nous revalorisons les loyers car les loyers initiaux étaient sous évalués.
Stanislas BOMME : Pourquoi les prix sont différents sur les deux sites de logements ?
Laurence GUILLEMINE : Une convention avec l’état est encore en cours avec les logements de la rue du
Maquis/rue de la poste. Celle-ci plafonne le montant des loyers. Les augmentations décidées pour les 2 sites ne
sont applicables qu'aux nouveaux locataires.
Patrick CHOUPIN : Y-a-t-il des logements vacants ?
Laurence GUILLEMINE : Aujourd’hui, deux logements sont vacants. Après annonce, 26 demandes ont été
formulées et 2 candidates ont été retenues. Les contrats sont en cours de finalisation.
Floranne DAUFFY : Ce sont des Touchois où non qui demandent des logements ?
Laurence GUILLEMINE : Les 2.
2. QUESTIONS DIVERSES
Laurence GUILLEMINE transmet au Conseil les remerciements de Mme SORIA suite au décès de sa fille.
- POLE MEDICAL :
Thierry VITRE (pour Jean-Michel ROGER) :Ya t il du nouveau pour l'installation des médecins ?
Laurence GUILLEMINE : Nous avons été contactés aujourd’hui parle syndicat des jeunes médecins généralistes
pour proposer une communication payante. Je ne suis pas certaine de l’utilité. Je vais transmettre à notre
contact qui est médecin et qui habite sur la commune pour savoir si cela est intéressant.
Stanislas BOMME: Une émission a été diffusée cette semaine sur le principe d'associations qui gèrent
l'organisation d’un service de médecins mobiles sur plusieurs communes.
- DECHETERIE :
Laurent HAURAIS : Les horaires de la déchèterie ont-ils changé ?
Laurence GUILLEMINE : oui, l'ouverture a été amplifiée depuis que la déchèterie de Saint Mars du Désert est
fermée.
e Clôture de la séance à 22h15
Le Maire Le Secrétaire de séance
Laurence GUILLEMINE Stanislas BOMME
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Il