Procès Verbal - 2026.04.14 PV SIGNE

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Procès Verbal - 2026.04.14 PV SIGNE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Touches. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.04.14 PV SIGNE)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Les Touches

COMMUNE DES TOUCHES

PROCES- VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 AVRIL 2026

Le vendredi 10 avril 2026 à 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni salle du Conseil aux

Touches, sous la présidence de Monsieur Stanislas BOMMÉ, Maire de la commune DES TOUCHES.

Présents : Stanislas BOMMÉ, Floranne DAUFFY, Frédéric BOUCAULT, Aurore POUDOULEC, Bruno VEYRAND, Mélanie

FRAPIN, Aurélien LEDUC, Maryse LEDUC, Justine BLOND MAHE, Laurent HAURAIS, Magali PADIOLLEAU, Thierry VITRE,

Charlène TACONNE, Richard SIMAILLEAU, Stéphie LIVENAIS, Audrey HUET, Tristan BOULLY, Manuella JEAN-LOUIS,

Julien JAUNASSE.

Absents excusés : Anthony PAGEAU (pouvoirà Magali PADIOLLEAU), Aurélien MONNIER (pouvoir à Aurélien LEDUC),

Patrick CHOUPIN (pouvoir à Thierry VITRE), Chrystel LAMY.

Nombre de membres en exercice : 23

Quorum (12) atteint : Oui

Secrétaire de séance : Frédéric BOUCAULT

Date de convocation : 03/04/2026

Ordre du jour

ADMINISTRATION GENERALE

-__ Approbation du Procès-verbal de la séance du 20/03/2026

-__ Délégations du Conseil Municipal au Maire

- Mode de désignation des membres des commissions (Article L2121-21 CGCT)

-__ Commissions communales et extra-communales — création et désignation des membres

-__ Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS)- Élection des membres élus

- Commission d'Appel d'Offres (CAO) - Élection des membres élus

- Commission de Délégation de Service Public (CDSP) - Élection des membres élus

-_ TE44 - désignation de deux délégués au collège électoral

- __ Désignation des représentants communaux aux sein des associations extérieures : ACSIRNE, AIRE,

ANCRE

-__ Désignation du délégué représentant de la commune au CNAS (Comité National d'Action Sociale) -__ Désignation du Correspondant Défense

-__ Désignation du Correspondant incendie et secours

FINANCES

-__ Indemnités des élus

-__ Subvention au CCASOBJET : Adoption du Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Vote : Pour : 21-Contre : 0- Abstention : 1 (Patrick CHOUPIN)

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un Procès-verbal faisant état des

délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé.

À la suite de la tenue du Conseil réuni en séance le 20 mars 2026 et sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le Procès- Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

OBJET : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vote : Pour : 22 - Contre : 0- Abstention : 0

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la possibilité donnée au Conseil Municipal de déléguer certaines compétences au Maire afin de permettre

une gestion plus réactive de la collectivité.

Considérant que la délégation s'exerce sur la durée du mandat dans les conditions définies par le Conseil municipal.

Considérant l'obligation faite au Maire de rendre compte au Conseil municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre

de cette délégation.

Ilest proposé au Conseil Municipal de donner délégation à M le Maire dans les cas suivants :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de

procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

2° De fixer, dans la limite de 1 000€ par acte les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les

voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un

caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de

procédures dématérialisées

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 216 000€ HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à

notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions

prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre

elle, dans les cas définis par le conseil municipal (par exemple : devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra

également porter plainte au nom de la commune) et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les

communes de moins de 50 000 habitants

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux

opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000€ par an

19° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre;

20° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions

21° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à

l'édification des biens municipaux;

22° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loin° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative

à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

23° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L 123-19 du code de

l'environnement; (dossiers soumis à enquête publique)

Compte rendu des débats :

Audrey HUET : Est-il possible d’avoir une explication concernant le point n°2 ?

Stanislas BOMMÉ : Cela signifie qu’au-delà de 1 000€, pour une location du domaine public par exemple, le vote du

Conseil sera obligatoire.

Justine BLOND MAHE : Est-il possible d’avoir une explication concernant le point n°4 ?

Stanislas BOMMÉ : Cela signifie que pour une location, au pôle médical par exemple, dont la durée excéderait 12 ans,

le vote du Conseil sera obligatoire.

Justine BLOND MAHE : Est-il possible d’avoir une explication concernant le point n°22 ?

Céline DAUFOUY (précision apportée à posteriori du Conseil Municipal) : le point n°22 traite du droit de priorité des

locataires en cas de vente de tout ou partie du bien qu'ils louent lorsque la commune est propriétaire.

Thierry VITRE : Est-il possible d’avoir une explication concernant le point n°15, pourquoi le Conseil ne serait-il pas mis

au courant et décisionnaire ?

Stanislas BOMMÉ et Frédéric BOUCAULT : Parce qu'il faut être très réactif notamment pour les dépôts de plainte, ou pour les actions en justice (situation récente de la saisine d’un avocat 1 mois à peine avant l’audience devant le Tribunal — dossier de contentieux en matière d'urbanisme)

Richard SIMAILLEAU : Ou alors on pose un cadre ?

Aurélien LEDUC: Il y a toujours l'obligation d'informer le Conseil Municipal des « Décisions du Maire ». Cela permet

d'échanger.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d'attribuer à Monsieur le Maire les délégations citées ci-dessus.

- Autorise les Adjoints, dans l’ordre du Tableau à exercer les délégations confiées au maire durant l'absence ou

l’'empêchement de ce dernier

- Autorise le Maire à subdéléguer sa signature, dans le cadre des délégations consenties par la présente

délibération, aux agents concernés, conformément à l’article L 2122-19 du CGCT

OBJET : MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS

Vote : Pour : 22 — Contre : 0- Abstention : O

Vu l’article L. 2121-21 du CGCT selon lequel « Le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au

scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant

expressément ce mode de scrutin ».

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder au vote à main levée pour les élections suivantes :

- Commissions communales et extra-communales

- Conseil d'administration du Comité communal d'actions sociales

- Commission d'appels d'offres

-__ Commission de délégation de service public

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide à l’unanimité, que les élections visées ci-dessus se dérouleront à main levée.OBJET : COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES et EXTRA- COMMUNALES

Vote : Pour : 22 - Contre : 0- Abstention : 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-22,

Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions

soumises au Conseil (Municipal) soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles peuvent avoir un

caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du Conseil Municipal.

On distingue deux types de commissions :

— Les commissions communales ne sont composées que d'élus ;

— Les commissions extra-communales sont composées d'élus et de personnes extérieures au Conseil ;

Les commissions n’ont pas de pouvoir décisionnaire, elles formulent des avis ou propositions qui seront soumises au

Bureau municipal et/ou au Conseil municipal.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe

de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée

communale.

La désignation des membres extérieurs sera établie par le Conseil municipal après appel à candidature auprès des

administrés Touchois.

Au cours de la première réunion, les commissions devront désigner un vice-président qui pourra les convoquer et les

présider si le Maire est absent ou empêché.

Compte rendu des débats :

Laurent HAURAIS indique qu’il souhaiterait rester au CCAS.

Mélanie FRAPIN explique la règle de l'égalité de nombre entre élus et membres d'associations et indique que

l’organisation a tenu compte des différents choix et priorisation des élus (Laurent choix 3).

Stanislas BOMMÉ: La commission Finances est composée d'au moins tous les adjoints et est complétée avec les

conseillers qui le souhaitent.

Justine BLOND MAHE : Comment sont sollicités les membres extérieurs pour les commissions extra-communales ?

Floranne DAUFFY : Ils sont contactés par mail ou en direct ainsi que via les associations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Crée des Commissions Communales suivant la liste ci-dessous.

- Commission Finances

- Commission Urbanisme et Foncier

- Commission Santé -solidarité

- Commission Bâtiments / Patrimoine communal

- Crée des Commissions extra-communales suivant la liste ci-dessous.

- Commission Voirie

- Commission Enfance-jeunesse / Affaires scolaires

- Commission Communication et Gouvernance

- Commission Réceptions

- Commission Environnement, Agriculture et Economie locale

- Commission Vie associative et culturelle

- Fixe le nombre de membres pour chaque Commission Municipale et Désigne les membres comme suit :

Commission FINANCES : 11 membres élus

- Bruno VEYRAND - Stanislas BOMMÉ

- Frédéric BOUCAULT - Floranne DAUFFY

- Aurélien LEDUC - Aurore POUDOULEC- Mélanie FRAPIN - Maryse LEDUC

- Aurélien MONNIER - Manuella JEAN-LOUIS

- Julien JAUNASSE

Commission URBANISME ET FONCIER : 8 membres élus

- Frédéric BOUCAULT - Stanislas BOMMÉ

- Maryse LEDUC - Patrick CHOUPIN

- Stéphie LIVENAIS - Richard SIMAILLEAU

- Anthony PAGEAU - Tristan BOULLY

Commission SANTE SOLIDARITE : 7 membres élus

- Mélanie FRAPIN - Floranne DAUFFY

- Aurore POUDOULEC - Magali PADIOLLEAU

- Aurélien MONNIER - Audrey HUET

- Manuella JEAN-LOUIS

Commission BATIMENTS / PATRIMOINE COMMUNAL : 7 membres élus

- Bruno VEYRAND - Patrick CHOUPIN

- Laurent HAURAIS - Aurélien MONNIER

- Stéphie LIVENAIS - Anthony PAGEAU

- Tristan BOULLY

Commission VOIRIE : 9 membres élus + 2 personnes extérieures

- Aurélien LEDUC - Bruno VEYRAND - Ismaël MAILLARD

- Laurent HAURAIS - Thierry VITRE - membre extérieur

- Richard SIMAILLEAU - Stéphie LIVENAIS

- Tristan BOULLY - Julien JAUNASSE

- Justine BLOND-MAHE

Commission ENFANCE-JEUNESSE / AFFAIRES SCOLAIRES : 7 membres élus +2 personnes extérieures

- Floranne DAUFFY - Aurore POUDOULEC - membre extérieur - Justine BLOND-MAHE - Magali PADIOLLEAU - membre extérieur - Charlène TACONNE - Christel LAMY

- Audrey HUET

Commission COMMUNICATION ET GOUVERNANCE : 6 membres élus +2 personnes extérieures

- Aurore POUDOULEC - Magali PADIOLLEAU - Liza-Mari COUEDEL

- Thierry VITRE - Charlène TACONNE - membre extérieur

- Richard SIMAILLEAU - Tristan BOULLY

Commission RECEPTIONS : 5 membres élus + 2 personnes extérieures

- Floranne DAUFFY - Charlène TACONNE - Brigitte ROUSSEAU

- Stéphie LIVENAIS - Audrey HUET - membre extérieur

- Julien JAUNASSE

Commission ENVIRONNEMENT, AGRICULTURE ET ECONOMIE LOCALE : 8 membres élus + 3 personnes extérieures

- Aurélien LEDUC - Frédéric BOUCAULT - Clara MABILAIS - Patrick CHOUPIN - Laurent HAURAIS - membre extérieur - Thierry VITRE - Christel LAMY - membre extérieur - Anthony PAGEAU - Julien JAUNASSE

Commission VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE : 8 membres élus + 2 personnes extérieures

- Mélanie FRAPIN - Aurélien LEDUC - membre extérieur

- Patrick CHOUPIN - Justine BLOND-MAHE - membre extérieur

- Magali PADIOLLEAU - Aurélien MONNIER

- Richard SIMAILLEAU - Manuella JEAN-LOUIS

OBJET : Fixation du nombre d’administrateurs du CCAS et élections de ses membres

Vote : Pour : 22 - Contre : 0- Abstention : O

Le centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public administratif qui anime l'action générale de

prévention et de développement social de la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées (Structures

sociales, CAF, MSA, associations, etc.).

Un centre communal d'action sociale est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus.Le CCAS est dirigé par un conseil d'administration qui dispose d'une compétence générale de gestion et d’un budget

propre.

Les articles L. 123-6 et R. 123-7 à R. 123-25 du Code de l'action sociale et de la famille (CASF), prévoient que le conseil

d'administration du CCAS est composé du maire, qui en assure la présidence, et en nombre égal, des membres élus et

des membres nommés.

Les membres élus par le Conseil municipal en son sein sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle

au plus fort reste, sans panachage et vote préférentiel.

Parmi les membres nommés par Monsieur le Maire, doivent figurer un représentant de l'union départementale des

associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, un représentant des

associations de personnes handicapées, un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion

et de la lutte contre l'exclusion.

Ilest proposé au Conseil municipal de fixer le nombre de membres du CCAS comme suit :

- Membres élus par le Conseil municipal en son sein : 4

- Membres extérieurs nommés par Monsieur le Maire : 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Fixe à 4 le nombre d'administrateurs élus du CCAS et à 4 le nombre d'administrateurs nommés du CCAS.

Le Conseil municipal vient de fixer à 4, le nombre d'administrateurs élus devant siéger au conseil d'administration du

CCAS.

Il convient maintenant de procéder à l'élection de ces membres, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle,

au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Monsieur le Maire appelle les listes de candidats à se faire connaître.

Considérant la liste en présence :

| Mélanie FRAPIN

| Maryse LEDUC

| Audrey HUET

| Manuella JEAN-LOUIS

Ilest procédé au vote :

Votants : 22

Blancs ou nuls : O

Exprimés : 22

La liste 1 obtient 22 voix

Après dénombrement du nombre de voix et obtention de la majorité absolue dès le premier tour, les résultats suivants

sont proclamés :

- Mesdames Mélanie FRAPIN, Maryse LEDUC, Audrey HUET, Manuella JEAN-LOUIS sont élues membres du

Conseil d'Administration du CCAS.

Monsieur le Maire informe par ailleurs le Conseil municipal que les associations ont été informées par voie d'affichage en mairie et par mail, du prochain renouvellement des membres nommés du conseil d'administration du CCAS. Il leur

a été alors demandé de formuler des propositions concernant leurs représentants au sein du Conseil d'administration

du CCAS

Les membres non élus seront ensuite nommés par arrêté du Maire.OBJET : Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)

Vu les dispositions de l’article art. L 1411-5 du CGCT, prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Le Conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à

l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres à caractère permanent.

Monsieur le Maire appelle les candidats à présenter leur liste :

-_ La liste 1 présente :

MM. Frédéric BOUCAULT, Bruno VEYRAND et Thierry VITRE, membres titulaires

MM. & Mmes Maryse LEDUC, Laurent HAURAIS et Charlène TACONNE, membres suppléants

Ilest ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

-Nombre de votants : 22

-Suffrages exprimés : 22

-La liste 1 obtient 22 voix

Sont ainsi déclarés élus, membres de la commission d'appel d'offres :

MM. Frédéric BOUCAULT, Bruno VEYRAND et Thierry VITRE, membres titulaires ;

MM. & Mmes Maryse LEDUC, Laurent HAURAIS et Charlène TACONNE, membres suppléants ;

OBJET : Élection des membres de la Commission de délégation de service public (CDSP)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et particulièrement ses articles L 1411-1, L1411-5, L 1411-6 et

L 1411-7 ainsi que ses articles D 1411-3 à D 1411-5,

Considérant que la commission de délégation de service public d’une commune de moins de 3 500 habitants doit

comporter, en plus du Maire, président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil

municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote

préférentiel.

Le Conseil municipal décide de procéder à l'élection des membres devant composer la commission de délégation de

service public à caractère permanent.

Monsieur le Maire appelle les candidats à présenter leur liste :

- La liste 1 présente :

MM. Frédéric BOUCAULT, Bruno VEYRAND et Thierry VITRE, membres titulaires

MM. & Mmes Maryse LEDUC, Laurent HAURAIS et Charlène TACONNE, membres suppléants

Ilest ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

-Nombre de votants : 22

-Suffrages exprimés : 22

-La liste 1 obtient 22 voix,

Sont ainsi déclarés élus, membres de la commission de délégation de service public :

MM. Frédéric BOUCAULT, Bruno VEYRAND et Thierry VITRE, membres titulaires ;

MM. & Mmes Maryse LEDUC, Laurent HAURAIS et Charlène TACONNE, membres suppléants ;OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COLLEGE ELECTORAL DETE44

Vote : Pour : 22 - Contre : 0- Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune et la Communauté de Communes Erdre et Gesvres

sont membres du TERRITOIRE D'ENERGIE DE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) au titre de sa compétence éclairage public et

électrification.

Afin d'être représentée au sein du comité syndical de TE44, la commune doit désigner deux représentants qui siègeront

au sein d’un collège électoral (26 membres pour Erdre et Gesvres), lequel désignera à son tour courant 2026, les deux

délégués titulaires et les deux délégués suppléants au sein du comité syndical de TE44.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner les représentants de la commune des

TOUCHES auprès du collège électoral de TE44 :

— Titulaire : Stanislas BOMMÉ

— Suppléant : Aurélien LEDUC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Désigne les représentants ci-dessus pour représenter la Commune des TOUCHES auprès du

Collège électoral du TERRITOIRE D'ENERGIE 44.

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ASSOCIATIONS INTERCOMMUNALES

Vote : Pour : 22 - Contre : 0- Abstention : O0

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune des Touches est membre de plusieurs associations

intercommunales et qu’elle dispose à ce titre et dans chacune d’elles de plusieurs représentants.

Il propose aux membres du Conseil Municipal de désigner les représentants de la commune des TOUCHES auprès des

associations suivantes :

- ACSIRNE (Association Centres de Soins Infirmiers de la Région de NORT-SUR-ERDRE) :

Titulaires : - Mélanie FRAPIN

- Justine BLOND-MAHÉ

- ANCRE (Association Nortaise des Chômeurs en Recherche d'Emploi) :

Titulaires : - Mélanie FRAPIN

- Manuella JEAN-LOUIS

- AIRE (Association d'Insertion et de Réinsertion par l'Emploi) :

Titulaires : - Charlène TACONNÉ

- Audrey HUET

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Désigne les délégués ci-dessus pour représenter la Commune des TOUCHES auprès des associations

précitées.

OBJET : CNAS - Désignation du délégué représentant les élus

Vote : Pour : 21 -— Contre : 0- Abstention : 1 (Laurent HAURAIS)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux, que par délibération du 29 novembre 2013, le Conseil

municipal a décidé l’adhésion de la Mairie au CNAS (Comité National d'Action Sociale) pour la réalisation des prestations sociales à destination des agents.

Chaque collectivité adhérente est représentée par un délégué élu au sein des instances du CNAS.

Pour le mandat 2026-2032, M le Maire, responsable du personnel communal propose de représenter la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :- Désigne M Stanislas BOMMÉ, Maire, en qualité de délégué représentant la commune

des Touches auprès du CNAS.

OBJET : Désignation du Correspondant défense

Vote : Pour : 22 - Contre : 0- Abstention : 0

Vu la circulaire ministérielle du 26/10/2001

Chaque commune doit désigner, pour la durée du mandat, un correspondant défense.

Le correspondant défense est l'interlocuteur privilégié des services du ministère de la Défense, il doit être en mesure

de renseigner et d'orienter les jeunes sur les questions suivantes : Journée Défense Citoyenneté (JDC), volontariat et

réserve militaire, devoir de solidarité et de mémoire.

Après appel à candidature auprès des membres du Conseil municipal, il est proposé de désigner Aurore POUDOULEC

au poste de correspondant défense.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Désigne Aurore POUDOULEC, correspondant défense pour la Commune des TOUCHES pour la

durée du mandat 2026/2032.

OBJET : Désignation du Correspondant incendie et secours

Vote : Pour : 22 - Contre : 0- Abstention : 0

Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 ;

Chaque commune doit désigner, pour la durée du mandat, un correspondant incendie et secours, interlocuteur

privilégié des services départementaux et préfectoraux.

Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du Conseil municipal, le

correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du Maire :

— Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

— Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;

— Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

Ilinforme périodiquement le Conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.

Après appel à candidature auprès des membres du Conseil municipal, il est proposé de désigner Stanislas BOMMÉ au

poste de correspondant incendie et secours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Désigne Stanislas BOMMÉ, correspondant incendie et secours pour la Commune des

TOUCHES pour la durée du mandat 2026/2032.

OBJET : Indemnités de fonctions des ELUS

Vote : Pour : 22 - Contre : 0- Abstention : 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 et suivants,

Vu le Procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 20/03/2026,

Vu le Procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 20/03/2026,

Vu la délibération n°260320-02 en date du 20/03/2026 fixant le nombre d'Adjoints,Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de

fonctions versées aux élus municipaux, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Considérant que l’article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que les maires bénéficient

à titre automatique, sans délibération, d’une indemnité de fonction fixée à 55.7% de l'indice terminal de la fonction

publique.

Considérant que les articles L. 2123-24 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, fixent les taux

maximaux applicables aux indemnités de fonctions allouées aux Adjoints et Conseillers municipaux,

Considérant que pour les Communes dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants, le taux maximal

à appliquer à l'indice terminal de la fonction publique est de 21.38%,

Considérant que le montant total des indemnités de fonctions des élus ne doit pas dépasser le montant global de

l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées (total des

indemnités du Maire et du produit de 21.38% de l'indice terminal de la fonction publique par le nombre d’Adjoints).

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal que les indemnités d'élus soient fixées comme suit :

POPULATION : 2 673 habitants

1- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Soit: indemnité du maire (55.7% de l'indice terminal de la fonction publique)

+ total des indemnités maximales des adjoints (6 x 21.38% de l'indice terminal de la fonction publique)

= 2289.56 + (6x878.83)

= 7 562.54

Enveloppe globale = 7 562.54€ brut par mois

Il - INDEMNITES ALLOUEES

A-Maire

Nom du bénéficiaire et % Indemnité (allouée en % de l'indice Montant brut 2026

brut terminal de la fonction publique) (Selon indice 1027)

Stanislas BOMMÉ 55.70% 2 289.56€

B - Adjoints au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT)

Nom du bénéficiaire Indemnité (allouée en % de l'indice Montant brut 2026

brut terminal de la fonction publique) (Selon indice 1027)

Frédéric BOUCAULT — 1° Adjoint 21.41% 880,00€

Floranne DAUFFY — 2è"e Adjointe 17.03% 700,00€

Bruno VEYRAND — 3è"e Adjoint 17.03% 700,00€

Aurore POUDOULEC -— 4" Adjointe 17.03% 700,00€

Aurélien LEDUC — 5?" Adjoint 17.03% 700,00€

Mélanie FRAPIN — 6?" Adjoint 17.03% 700,00€

10C - CONSEILLERS MUNICIPAUX (art. L 2123-24 -1 du CGCT : globale)

Indemnité (allouée en % de l'indice Montant brut 2026 Identité des bénéficiai

SORES RER ENEMEIENSS brut terminal de la fonction publique) (Selon indice 1027)

Maryse LEDUC

Patrick CHOUPIN

Justine BLOND MAHÉ

Laurent HAURAIS

Magali PADIOLLEAU

Thierry VITRE

Charlène TACONNÉ

Aurélien MONNIER 1.09% 45,00€

Christel LAMY

Richard SIMAILLEAU

Stéphie LIVENAIS

Anthony PAGEAU

Audrey HUET

Tristan BOULLY

Manuella JEAN-LOUIS

Julien JAUNASSE

Compte rendu des débats :

Stanislas BOMMÉ explique qu'il conserve la totalité de son indemnité car pour être disponible dans ses nouvelles

fonctions, il a dû embaucher quelqu'un au sein de son exploitation.

Bruno VEYRAND donne les explications relatives au partage de l'enveloppe globale et indique que son augmentation

est liée à l'augmentation de la base (nombre d’adjoints)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide que M le Maire percevra l'indemnité de fonctions prévue à l’article L.2123-23 du

Code Général des Collectivités Territoriales et fixée à 55.70% de l'indice terminal de la fonction

publique

- Décide que les indemnités de fonctions des Adjoints et conseillers délégués seront calculées

par référence à l'indice terminal de la fonction publique, auquel seront appliqués les taux suivants :

- 1% Adjoint : 21.41% de l'indice terminal de la fonction publique.

- 2è, 3è, 4è, 5è et 6è Adjoints :17.03% de l'indice terminal de la fonction publique.

- Conseillers municipaux : 1.09% de l'indice terminal de la fonction publique.

Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à

toute augmentation du traitement indiciaire afférent à cet indice.

- Décide que les indemnités de fonctions seront payées mensuellement.

- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au Budget Principal,

OBJET : FINANCES — Subvention au CCAS

Vote : Pour : 22 —- Contre : 0- Abstention : 0

Monsieur Bruno VEYRAND, Adjoint aux Finances, rappelle qu'à l'occasion du vote du budget primitif pour l’année 2026,

il a été décidé d'inscrire la somme de 4 000 € à l’article 657363 « Subvention au CCAS ».

Il convient de confirmer l'attribution de cette subvention du budget principal au CCAS de la commune des TOUCHES.

Compte rendu des débats :

Justine BLOND MAHE : Est-ce le même montant qu’au dernier mandat ?

Bruno VEYRAND : Le montant est identique depuis 10 ans, mais exceptionnellement il n’y a pas eu de versement en

2025 compte tenu de la situation financière de la commune.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise le versement d'une subvention de 4 000 € au profit du CCAS des Touches.

Questions diverses

1. COMMISSIONS

Laurent HAURAIS : Pourrait on être destinataire de tous les comptes-rendus de commissions ?

Floranne DAUFFY : Nous l'avons fait et il faut effectivement répondre efficacement à cette demande.

2. FORMATIONS

Charlène TACONNE : Est-il possible de s'inscrire à la formation « Réussir son mandat » ?

Stanislas BOMMÉ: C'est un droit, donc oui. Cela est à organiser avec la direction car la majorité des élus est

intéressée.

Justine BLOND MAHE : Pour acquérir une culture communale.

Floranne DAUFFY : Cela a été une demande récurrente des nouveaux élus sur les différents mandats.

3. ELECTIONS CCEG

Stanislas BOMMÉ explique l'erreur matérielle relative aux élus communautaires. Ilindique être 3eme vice-président

à la CCEG, mais qu’au plus vite il démissionnera au bénéfice de Frédéric BOUCAULT.

4. CONVOCATIONS AUX ASSEMBLEES -IDELIBRE

Transmission des procédures personnalisées d'installation et d'accès à l'application et explications.

e Clôture de la séance à 21h50

Le Maire Le Secrétaire de séance

Stanislas BOMMÉ Frédéric ROUCAUT