Procès Verbal - 2025.10.31 PV SIGNE

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Procès Verbal - 2025.10.31 PV SIGNE Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Touches. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.10.31 PV SIGNE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, Les Touches

COMMUNE DES TOUCHES

PROCES- VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 31 OCTOBRE 2025

Le vendredi 31 octobre 2025 à 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni salle du Conseil aux

Touches, sous la présidence de Madame Laurence GUILLEMINE, Maire de la commune DES TOUCHES.

Présents: Laurence GUILLEMINE, Stanislas BOMME, Bruno VEYRAND, Maryse LASQUELLEC, Frédéric BOUCAULT,

Martine BARON, Marie RAVASSARD, Aurélien LEDUC, Maryse LEDUC, Catherine SCHEFFER, Jean-Michel ROGER,

Aurélien MONNIER.

Absents excusés: Floranne DAUFFY (pouvoir à Bruno VEYRAND), Anthony DOURNEAU (pouvoir à Laurence

GUILLEMINE), Patrick CHOUPIN (pouvoir à Marie RAVASSARD), Aurore MICHEL (pouvoir à Maryse LASQUELLEC),

Laurent HAURAIS (pouvoir à Maryse LEDUC), Thierry VITRE (pouvoir à Jean-Michel ROGER), Marina AUBRY (pouvoir à

Aurélien MONNIER).

Nombre de membres en exercice : 19

Secrétaire de séance : Frédéric BOUCAULT

Date de convocation : 23/10/2025

Ordre du jour

ADMINISTRATION GENERALE

-__ Approbation du Procès-verbal de la séance du 26/09/2025

- TE 44 — Rapport d'activité 2024

FINANCES

-_ Budget locatifs sociaux — DM n°2

- _ RODP ouvrages de télécommunication

- Fermages 2025

- Indemnités de gardiennage de l’église

VOIRIE

- __ Rétrocession des voiries et réseaux des lotissements — révision des surfaces Les Prés verts 1 et 2, Le

Pont Orieux

RESSOURCES HUMAINES

- Tableau des effectifs - Modification

QUESTIONS DIVERSES

- Décisions du Maire

OBJET : Adoption du Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2025

Vote : Pour : 19- Contre : 0- Abstention : 0

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un Procès-verbal faisant état des

délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé.Suite à la tenue du Conseil réuni en séance le 26 septembre 2025 et sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le Procès- Verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2025

OBJET : Territoire d'énergie Loire-Atlantique (TE44) : rapport d’activité 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-39 relatif à la communication du

rapport d'activité des syndicats mixtes aux collectivités membres ;

Vu le rapport d'activité 2024 de Territoire d'énergie Loire-Atlantique (TE44) transmis à la commune et présenté par

Mme le Maire;

Considérant que le rapport retrace l’ensemble des actions conduites par TE44 dans ses différents domaines de

compétence (électricité, éclairage public, infrastructures de communication électronique, transition énergétique, etc.)

au titre de l’année 2024 ;

Compte rendu des débats :

Catherine SCHEFFER : Qu'est-ce que le PCSR ?

Réponse apportée ultérieurement par Céline DAUFOUY : Le Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) est un fond de plan

mutualisé pour assurer la sécurité des chantiers sur et aux abords des réseaux (Cas des DICT).

Marie RAVASSARD : Dans la démarche PCSR, quelle est la différence entre vecteur et image ?

Réponse apportée ultérieurement par Céline DAUFOUY : « vecteur » désigne les plans topographiques et « image » les

photos aériennes.

Jean Michel ROGER : La durée du contrat d'achat est de 3 ans ?

Réponse apportée ultérieurement par Céline DAUFOUY : Oui en général.

Aurélien LEDUC : Est-ce que la CCEG fait partie de l’étude piscine ?

Laurence GUILLEMINE : Non car la piscine de Grandchamp-des-Fontaines est au gaz, et celle de Nort-sur-Erdre, au gaz

et au bois.

Aurélien LEDUC : Est-ce que dans les recettes, TE44 perçoit des subventions, et une baisse possible est-elle anticipée?

Laurence GUILLEMINE : Oui probablement qu’une partie des recettes sont des subventions, TE44 touche des

subventions que les communes devraient percevoir. On paye les travaux dans la commune, mais l'ingénierie est payée

par TE44

Frédéric BOUCAULT : Ils touchent des subventions par ENEDIS par exemple.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte du rapport d'activité 2024 de Territoire d'énergie Loire-Atlantique (TE44);

- Précise que le présent rapport demeurera à disposition du public dans les conditions

prévues par la réglementation

OBJET : Budget Locatifs sociaux- Décision modificative n°2

Vote : Pour : 19 — Contre : 0- Abstention : 0

Monsieur Bruno VEYRAND, Adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal de la nécessité de régulariser

l'inscription au budget Locatifs sociaux 2025 des dépenses et recettes liées:

- au provisionnement partiel (15% de 6750.12€) de créances futures liées à des loyers impayés de 2023

qui pourraient être irrécouvrables en raison du surendettement avéré de l’ancien locataire.

Le solde des provisions sera prévu sur les futurs exercices comptables.

- à la révision du taux du prêt ( indexé au taux du livret À) au mois d'août 2025.

En conséquence, Monsieur Bruno VEYRAND soumet au Conseil Municipal la décision modificative n°2 suivante

concernant le budget Locatifs sociaux :

Àpra us it) TOTAL Charges à caractère général .

En nr) TOTAL Charges de personnel |

bn TOTAL Autres charges de gestion courante .

66111 Int emprunts 10 000,00 -1 013,00

TOTAL Charges financières 10000,00 | -1013,00

jui cr. TOTAL Charges exceptionnelles

681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 1 013,00

TOTAL Dotations aux amortissements - 0,00 _ 1013,00

Constructions

_| TOTAL Immo en

16 Emprunts et dett

1641 | Emprunt en euros 16 638,00 = 350,00

| TOTAL Emprunts et dettes assimilées | 17977,00| 350,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte la Décision Modificative n°2 sur le budget Locatifs sociaux 2025, telle que proposée ci-

Dessus

OBJET : Redevance Occupation du Domaine Public- ouvrages de télécommunication

Vote : Pour : 19 -— Contre : 0- Abstention : 0

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29;

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment les articles L45-1, L47, L48 et R20-45 et

suivants ;

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public par les

opérateurs de télécommunication ;

Considérant l'occupation du domaine public touchois par les opérateurs de télécommunication Orange et Fibre44 ;

Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au

versement d'une redevance en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire

le permissionnaire ;

Pour l’année 2025, les données suivantes permettent le calcul de la Redevance :Artères aériennes Artères sous-sol Emprise au sol

Conces- Coef. |

sionnaire | AtUaliSa-| Tarif de| Nb de | Sous— | Tarifde | Nbde | Sous- |Tarif debase | Nb de | Sous- Total tion |base km| kms total base km kms | total m2 m2 total

Orange 19.985 |1 296.48€ 5.634 | 274.12€ 20 € 0.5 16.22€ | 1 586.82 € | 1.62182| 40€ 30 €

Fibre44 0.252 16.35€ 0.217 10.56€ 11€ À 22€ 48.91€

Laurence GUILLEMINE précise que les distances ont été confirmées par TE44.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Fixe les montants des redevances d'occupation du domaine public 2025 par les ouvrages de

télécommunication à 1 586.82€ pour Orange et 48.91€ pour Fibre 44.

OBJET : Prix des fermages 2025

Vote : Pour : 19 - Contre : 0- Abstention : 0

Chaque année, le Conseil Municipal est appelé à fixer le prix des fermages concernant les terres nues et les éventuels

bâtiments d'exploitation qu’elle met en location.

La fixation de ce prix est fonction de l'indice de fermage constaté pour l’année 2025 par rapport au même indice de

l’année précédente. L'indice de fermage pour 2025, fixé par arrêté ministériel du 23 juillet 2025, est de 123.06 (soit

une augmentation de 0.42 % par rapport à l’année précédente).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Fixe l’indice de référence pour le calcul du prix des fermages à 123.06 ;

- Fixe le prix du fermage à 115.42 € par hectare à compter du 1er octobre 2025 (57.71 € en zone

humide).

OBJET : Indemnités pour le gardiennage de l’église communale

Vote : Pour : 9 (Laurence GUILLEMINE, Stanislas BOMME, Frédéric BOUCAULT, Maryse LEDUC, Jean-Michel ROGER,

Marie RAVASSARD, Marina AUBRY, Aurélien MONNIER, Catherine SCHEFFER) — Contre : 5 (Bruno VEYRAND,

Aurélien LEDUC, Maryse LASQUELLEC, Martine BARON, Aurore MICHEL) - Abstentions : 5 (Anthony DOURNEAU,

Thierry VITRE, Patrick CHOUPIN , Laurent HAURAIS, Floranne DAUFFY)

Monsieur Bruno VEYRAND, Adjoint aux finances, rappelle, qu’en application des dispositions des circulaires

ministérielles du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011, le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés

du gardiennage des églises communales peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les

indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics.

Le plafond indemnitaire reste inchangé depuis 2024, pour un montant annuel maximal de :

e _503.42€ pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice ;

e _126.91€ pour un gardien résidant dans une autre commune et visitant l'église à des périodes rapprochées ;

Ces sommes constituent des plafonds, en-dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser

les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.

Compte rendu des débats :

Aurélien LEDUC : L'indemnité est versée directement au prêtre ?

Laurence GUILLEMINE : Oui, l'indemnité est versée au gardien officiel qui est le prêtre de la paroisse de Nort sur Erdre.

Jean-Michel ROGER : Selon le règlement si l’on versait directement à Mme GAUTHIER, cela couterait plus cher à la

Commune ?Laurence GUILLEMINE : Oui, ou moins car les 503.42€ correspondent à un plafond.

Pour l’année 2025, il convient de fixer les indemnités suivantes :

- Gardiennage de l’église : 126,91 € (montant maximum prévu par la circulaire précitée)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Fixe le montant de l'indemnité de gardiennage de l’église à 126.91 € qui sera versée à Monsieur

Raphaël Santagostini, prêtre de la paroisse du canton de Nort sur Erdre, pour l’année 2025 ;

- Précise que les crédits relatifs à cette indemnité sont inscrits au budget principal de la

Commune.

OBJET : Rétrocession des lotissements PRES VERTS I et Il, et PONT ORIEUX - Complément d'informations

à la délibération n° 241220-09

Vote : Pour : 19 — Contre : 0- Abstention : 0

Monsieur Stanislas BOMME, Adjoint à la voirie, rappelle aux membres du Conseil qu’une procédure est en cours depuis

2021, relative aux conditions de rétrocession à la commune des voiries et réseaux (hors espaces verts) actuellement

propriété des ASL des lotissements suivants :

- Lotissements des Prés verts letll,

-__ Lotissement du Pont Orieux

-_ Lotissement du Bois Nouveau

L'ensemble des diagnostics/études réalisés ont permis aux futurs gestionnaires des réseaux (TE44 pour l'éclairage

public et le réseau de télécommunication, CCEG pour le réseau assainissement et la Commune pour la voirie et le

réseau eaux pluviales) de donner un avis favorable au principe de rétrocession.

Le Conseil Municipal a acté, par délibération n° 241220-09 du 20 décembre 2024, la rétrocession des voies et réseaux.

Toutefois et afin de prendre en compte l’accès aux installations d’éclairage public qui seront rétrocédées, il convient

de préciser l'emprise de ces installations et de modifier les parcelles rétrocédées.

Ces précisions ont fait l’objet d’un nouveau document de bornage pour les lotissements des Prés verts 1 et 2 et pour

le Lotissement du Pont Orieux (bornage en attente pour le lotissement du Bois Nouveau).

Compte tenu de ces éléments, M. Stanislas BOMME propose de revoir laliste des parcelles rétrocédées pour les seuls

lotissements des Prés verts 1 et 2 et pour le Lotissement du Pont Orieux.

Vu les demandes de rétrocession formulées par les associations syndicales des lotissements Prés verts let Il, et Pont

Orieux, pour l'euro symbolique, de la voirie et des réseaux situés respectivement :

Lotissement Parcelle Contenance Nature

Prés verts 1 YC 267 21 ca Voirie

YC 496, 497, 498 1 ca chacune Emprise éclairage public dans espace vert

YC 499 35 ca Voirie

YC 515 38 a 76 ca Voirie

YC 517 2 ca Voirie

Prés verts 2 YC 490 7 a 49 ca Voirie

YC 492 1 ca Emprise éclairage public dans espace vert

Pont Orieux YL 186 22 ca Emprise éclairage public dans espace vert

YL 187 74 ca Emprise éclairage public dans espace vert

YL 188 17 ca Emprise éclairage public dans espace vert

YL 189 8 ca Emprise éclairage public dans espace vert

YL191 17 ca Emprise éclairage public dans espace vert

YL 192 27 ca Emprise éclairage public dans espace vert

YL 194 10 ca Emprise éclairage public dans espace vert

YL 195 6 ca Emprise éclairage public dans espace vertYL 199 4 ca Emprise éclairage public dans espace vert

YL 201 4 ca Emprise éclairage public dans espace vert

YL 202 15 ca Emprise éclairage public dans espace vert

YL 203 19 ca Emprise éclairage public dans espace vert

YL 205 13 ca Emprise éclairage public dans espace vert

YL 206 31 a 30 ca Voirie

Vu les documents graphiques et techniques transmis ;

Vu les avis favorables du gestionnaire TE44 concernant l'éclairage public et les réseaux de télécommunication ;

Vu l'avis favorable du service assainissement de la CCEG concernant les réseaux d'assainissement ;

Vu l'avis favorable de la commission Voirie concernant les voiries et le réseau eaux pluviales ;

Compte rendu des débats :

Stanislas BOMME : Il faut délibérer de nouveau du fait de la nécessité de borner autour des candélabres.

Laurence GUILLEMINE : On ne reprend pas les espaces verts.

Frédéric BOUCAULT : Cela concerne que le Pont Orieux 1 ?

Laurence GUILLEMINE : Oui, il n’y a pas eu de demande de formulée par le Pont Orieux 2.

Stanislas BOMME : Ils ne sont pas encore en ASL.

Catherine SCHEFFER : Et concernant l’Horizon ?

Laurence GUILLEMINE : La rétrocession est prévue depuis le début, cela est plus simple car la rétrocession est

automatique.

Stanislas BOMME : À l'avenir cela sera plus simple.

Monsieur Stanislas BOMME propose au Conseil municipal d’acter la rétrocession et l'intégration des voies et réseaux

des lotissements précités dans le domaine public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte à l'euro symbolique la rétrocession des parcelles décrites en séance pour les

lotissements des Prés verts 1 et 2 et pour le Lotissement du Pont Orieux ;

- Précise que cette délibération complète la délibération n°241220-09

- Autorise Madame le Maire à effectuer l’ensemble des démarches administratives utiles à ce

Dossier.

- Autorise Madame le Maire à signer les actes nécessaires pour le classement et l'intégration

dans le domaine public communal, des voies et réseaux des lotissements Prés verts l'etil, et Pont

Orieux;

- Accepte que tous les frais de notaire y compris l'établissement des actes de vente soient à la

charge exclusive de la Commune

- Précise que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente seront prévus au budget

principal

OBJET : Personnel — Modification du tableau des effectifs

Vote : Pour : 19 — Contre : 0- Abstention : O

Vu le précédent tableau des effectifs ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2025 fixant le tableau des effectifs communaux;

Vu l'avis favorable du Comité Social territorial (CDG44) en date du 19/09/2025 ;

Vu la nécessité d'inscrire au tableau des effectifs les emplois liés :

- à la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet pour remplacer un poste d’adjoint

technique principal de 2ème classe devenu vacant

- à l'augmentation de temps de travail (de 56% à 94,29%) d’un agent technique pour l'entretien des locaux

scolaires en remplacement de l’agent recruté au service de restauration.

- à la suppression des postes non pourvus

Compte rendu des débats :Marie RAVASSARD : Pourquoi un temps de travail de 94.29% et pas 100%

Laurence GUILLEMINE : C’est une volonté de ne pas mettre à 100% un emploi de ménage, et par ailleurs le besoin est

ajusté au plus fin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Crée les postes suivants :

- 1 adjoint technique territorial TC

- 1 adjoint technique territorial TNC (94,29%)

- Supprime les postes suivants :

- 1 adjoint administratif territorial TNC (CDD 50%)

- 1 adjoint technique principal de 2ème classe TC

- 1 adjoint technique territorial TNC (80%)

- 1 adjoint technique territorial TNC (56%)

- Fixe comme annexé à la présente, le tableau des effectifs à compter du 31/10/2025

Tableau des effectifs au 31/10/2025

SERVICE ADMINISTRATIF

attaché principal

adjoint administratif territorial principal de 1ère classe TC

adjoint administratif territorial TNC

adjoint administratif territorial principal TNC

adjoint administratif territorial principal de 1ère classe TNC

adjoint administratif principal de 2ème classe TC

adjoint administratif territorial TNC (CDD

adjoint administratif territorial TNC

SERVICE TECHNIQUE

Technicien territorial TC

nt de maitrise TC

adjoint technique principal de 2ème classe TC

adjoint technique principal de 2ème classe TC

adjoint technique territorial TC (disponibilité

adjoint technique territorial TC

adjoint technique territorial TC

adjoint technique principal delère classe TC

adjoint technique territorial TNC

adioint technique principal de 2ème classe TNC

adjoint technique territorial TNC

adjoint technique territorial TNC

adjoint technique principal de 2ème classe TC

adjoint technique territorial

SERVICE SCOLAIRE

adjoint technique principal de 2ème classe TNC (30,8/35

ATSEM Principal de 2ème classe TNC (30,8/35

SERVICE ANIMATION

Animateur TC

adjoint d'animation principal de 2ème classe TCadjoint territorial d'animation TC (disponibilité) 1

adjoint territorial d'animation TC 1 adjoint d'animation principal de 2ème classe TNC 1 adjoint d'animation principal de 2ème classe TC 1 adjoint territorial d'animation TNC 0,965

adjoint territorial d'animation TNC 0,9253

Informations diverses

1. DECISIONS

2025-D-31 : Longère- marché de travaux lot 02 — Gros œuvre VRD

Avenant 5 pour :

o Retrait de l’empierrement de la base vie

o Retrait de la prestation relative au second raccordement qui n’est plus à réaliser

Incidence financière : - 3 083.53 € HT (- 3.09 %)

2025-D-32 : Longère- marché de travaux lot 09 - Menuiseries Intérieures

Avenant 3 pour :

o Fourniture et pose poignées de tirage sur la porte de la cuisine vers la plonge et

pour la porte des sanitaires WC PMR

Incidence financière : + 204.63 € HT (+ 1.06 %)

Frédéric BOUCAULT : Pourquoi un deuxième raccordement ?

Stanislas BOMME : Il était lié aux deux comptes prévus initialement.

2. QUESTIONS DIVERSES

Catherine SCHEFFER : Il n’y a pas de lumière le soir pour rentrer du restaurant Les Georgettes.

Laurence GUILLEMINE : En effet, et il n’y a pas de projet d’en mettre.

e Clôture de la séance à 21h00

Le Maire Le Secrétaire de séance

Frédéric BOUCAULT Laurence GUILLEMINE