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Déliberation - D2026 04 042
Déliberation - D2026 04 046
Déliberation - D2026 04 044 ANNEXE tarifs previsionnel 2026 a
Déliberation - D2026 04 040
Déliberation - D2026 04 047
Arrêté - 035 D2026 035 M. Mollier
Déliberation - D2026 04 044
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 07h16 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 04 044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
eez
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°
D2026-04-044
L'an deux
mille vingt-six,
le vingt-quatre
avril, le Conseil
Municipal
de la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de Madame
Séverine
FONTANGES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
avril
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
: Mesdames
et Messieurs
Séverine
FONTANGES,
René
DE
MONTE,
Murielle
DEPARIS,
Laurent
SÉER,
Elodie
SANNINO,
Perrine
ARVIN-BEROD,
Amélina
CHARRIER,
Sandrine
EMONET,
Martine
JOUY,
Gaby
MOLLIER,
Anne
VALENGIN,
Jean-Michel
GUÉDON,
Serge
TUAZ
Absents
représentés
- Procurations
: Antoine
BLONDEL
donne
pouvoir à Amélina
CHARRIER,
Christophe
JOND
donne
pouvoir
à Serge
TUAZ
Absents
excusés
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
EMONET
D2026-04-044
OBJET
: DSP
du
plan
d’eau
- Approbation
des
tarifs applicables
du
01/05/2026
au
30/04/2027
Rapporteur: Monsieur
René
DE
MONTE
Exposé : Monsieur
De
Monte
indique
que
le
contrat
de
délégation
de
service
public
(DSP)
signé
avec
GAMO
Loisirs
pour
l'exploitation
du
plan
d'eau
prévoit
à son
article
15
que
les tarifs applicables
aux
usagers
des
activités
existantes
ou
à
créer exploitées
par le délégataire seront soumis
au
Conseil
Municipal.
Le
délégataire
a présenté
la grille tarifaire ci-annexée
pour
la période
courant
du
1e° mai
2026
au
30
avril 2027
pour
les
activités qu'il exploite,
à savoir : le snack-restaurant,
le parc aventures,
l'aquapark
et les locations diverses.
Les tarifs apparaissent
cohérents
avec ceux
appliqués
la saison
précédente.
Considérant
que
Mme
Perrine ARVIN-BEROD,
intéressée
à l'affaire, n'a pas
pris part au vote
Décision
:
Le conseil
municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après
en avoir délibéré
:
>
APPROUVE
la grille tarifaire jointe en annexe,
>
DIT
que
ces
tarifs seront
applicables
du
19° mai
2026
au
30
avril
2027,
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
13
Procuration...
02
Votants...
14
POUF
nn
14
Contre
00
ADSIENTION scsi
00
36,
Route
de Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
à)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
|
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
.
Sandrine
EMONET
Séverine
FONTANGES
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que dessus.
Au
registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
CERTIFIÉE
EXECUTOIRE
en vertu de la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir tampon)
et la publication
le (voir tampon).
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
la juridiction compétente,
Tribunal
administratif de Grenoble,
2 Place
de
Verdun,
BP
1135
- 38022
Grenoble
Cedex
- Tél:
04
76
42
90
00
Courriel
: greffe.tagrenoble@juradm.fr
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr,
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr —-
www.mairie-prazsurarly.fr