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Déliberation - D2026 04 044
Déliberation - D2026 04 046
Déliberation - D2026 04 045
Déliberation - D2026 04 047
Déliberation - D2026 04 043
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 07h16 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 04 043)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
MAIRIE
rŒRà
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ter
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
V4
Délibération
D2026-04-043
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-quatre
avril,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de Madame
Séverine
FONTANGES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
avril
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
: Mesdames
et Messieurs
Séverine
FONTANGES,
René
DE
MONTE,
Murielle
DEPARIS,
Laurent
SÉER,
Elodie
SANNINO,
Perrine
ARVIN-BEROD,
Amélina
CHARRIER,
Sandrine
EMONET,
Martine
JOUY,
Gaby
MOLLIER,
Anne
VALENGIN,
Jean-Michel
GUÉDON
Absents
représentés
- Procurations
: Antoine
BLONDEL
donne
pouvoir à Amélina
CHARRIER
Absents
excusés
: Christophe
JOND,
Serge
TUAZ
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
EMONET
D2026-04-043
OBJET :
Participation
prévisionnelle
2026
aux
services
petite
enfance,
accueil
de
loisirs/périscolaire
de
la commune
de
Megève
Rapporteur: Madame
Anne
VALENGIN
Exposé
:
Madame
Valengin
rappelle
qu'il
s'agit
d'une
délibération
annuelle
récurrente
qui
permet
de
déterminer
les
bases
de
calcul
du
montant
de
la
participation
versée
à
Megève
chaque
année
au
titre
de
la
mise
à
disposition
de
service
pour
l'accueil des jeunes
enfants
et l'accueil de loisirs/périscolaire des
pralins au sein des
structures
mégevanes.
Le coût unitaire est révisé chaque
année
en fonction
du coût réel du service
et le montant
de la participation
est fluctuant
selon
le nombre
de bénéficiaires
pralins inscrits.
La
proposition
de
participation
prévisionnelle
de
la Commune
de
Praz
sur Arly
pour
l'année
2026
est
la suivante
:
- Pour
la Petite
Enfance :
Pour
le multi accueil collectif « La Grande
Crèche
» : 9 500
heures
prévisionnelles
avec
une
participation
communale
de
7.190
€ de
l’heure
soit un
montant
annuel
prévisionnel
de
68
305,00
€
Pour
la
micro-crèche
« Les
p'tites
Frimousses
» : 500
heures
prévisionnelles
avec
une
participation
communale
de
6.085 € de
l’heure soit un montant
annuel
prévisionnel
de 3 042,50
€
Pour
le Lieu d'Accueil
Parents
Enfants
(LAEP)
: au total 69
heures
prévisionnelles
prises en
charge
à 30 %
par Praz
sur
Arly avec
une
participation communale
de 32,554 € par heure
soit un
montant
annuel
prévisionnel
de 673,87
€
Soit un
total
prévisionnel
de 72 021,37
€
- Pour
l'Accueil
de
loisir :
La
participation
communale
est
fixée
à
6,52
€
de
l’heure
soit
un
montant
annuel
prévisionnel
de
27
710,00
€
pour
un
volume
prévisionnel
de
4 250
heures.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
2)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Pour
les
Repas
de
l'accueil
de
loisirs
:
La
participation
communale
est
fixée
à
4,41
€
par
repas
soit
un
montant
annuel
prévisionnel
de
4 410,00
€
pour
un
volume
prévisionnel
de
1 000
repas.
- Pour le périscolaire subventionné
(mercredis)
:
La
participation
communale
est fixée
à 1,88
€ par
heure,
soit un
montant
annuel
prévisionnel
de
4 700,00
€ pour
un
volume
prévisionnel
de 2 500
heures.
- Pour
le périscolaire
non
subventionné
(pause
méridienne)
:
La
participation communale
est fixée à 5,38 € par heure,
soit un montant
annuel
prévisionnel
de
1 130,00 € pour un
volume
prévisionnel
de
210
heures.
Soit
un
total
prévisionnel
de
37
950,00,00
€
l'est
précisé
que
ces
montants
prévisionnels
sont
régularisés
au
12 quadrimestre
de
l'année
N+1
après
calcul
du
coût
unitaire réel et bilan du volume
réel (nombre
d'heures
et de repas).
Décision
:
Le Conseil
municipal,
entendu
l'exposé du
rapporteur,
après en avoir délibéré
à l'unanimité
:
>
APPROUVE
la participation
communale
prévisionnelle
selon
les
modalités
ci-dessus,
>.
APPROUVE
les tarifs proposés,
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à verser
les
participations
correspondantes
sur
la base
des
états
quadrimestriels
transmis
par la commune
de
Megève,
>
DIT que
les crédits
nécessaires
sont inscrits au
budget.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
12
Procurations....
01
Votants...
13
POUR.
arms
13
Contre
00
Abstention
00
Secrétaire
de séance
Le
Maire,
Sandrine
EMONE
|
Séverine
FONTANGES
ee
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus.
Au
registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu de
la télétransmission
en Sous-Préfecture
le (voir tampon)
et la publication
le (voir tampon).
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
la juridiction compétente,
Tribunal
administratif de Grenoble,
2 Place
de Verdun,
BP
1135
- 38022
Grenoble
Cedex
- Tél:
04
76
42
90
00
Courriel :
greffe.tagrenoble@juradm.fr
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurany.fr -
www.mairie-prazsurany.fr