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Déliberation - D2024 04 040
Déliberation - D2026 03 030
Déliberation - D2026 04 040
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 04 040)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n° D-2026-04-040
L'an deux
mille vingt-six,
le vingt-quatre avril, le Conseil
Municipal
de la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Séverine
FONTANGES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 17
avril 2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
: Mesdames
et Messieurs
Séverine
FONTANGES,
René
DE
MONTE,
Murielle
DEPARIS,
Laurent
SÉER,
Elodie
SANNINO,
Perrine
ARVIN-BEROD,
Amélina
CHARRIER,
Sandrine
EMONET,
Martine
JOUY,
Gaby
MOLLIER
Absents
représentés
- Procurations
: Antoine
BLONDEL
donne
pouvoir à Amélina
CHARRIER
Absents
excusés
: Christophe
JOND,
Serge
TUÜAZ,
Jean-Michel
GUÉDON,
Anne
VALENGIN
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
EMONET
N°
D-2026-04-040
OBJET
: Élection
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
Rapporteur: Madame
le Maire
Exposé
:
Madame
le Maire
expose à
l'assemblée
qu'en
application
de l'article R123-8
du code
de l'action sociale et des
familles,
le Conseil
municipal
élit, en
son
sein,
les membres
élus
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
au scrutin
de liste, à la représentation
proportionnelle
au
plus fort reste, sans
panachage
ni vote préférentiel.
Le scrutin
est secret. Chaque
conseiller municipal
ou groupe
de conseillers
municipaux
peut présenter une
liste de candidats
même
incomplète.
La
liste peut comporter
plus
de
noms
qu'il
n'y a de
sièges
à pourvoir.
Le Conseil
municipal
a fixé, par délibération
n°D-2026-03-032
du 30 mars
2026,
à 6 le nombre
de membres à
élire par
le Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du CCAS.
Par conséquent,
Madame
le Maire
propose
au Conseil
municipal
de procéder à l'élection, au scrutin secret,
des
six
représentants
du
Conseil
municipal
au Conseil
d'administration
du centre communal
d'action
sociale.
Le
Conseil
municipal
désigne
Amélina
CHARRIER
et Perrine
ARVIN-BEROD
en
qualité
d'assesseurs.
Le
Maire
présente
la liste unique
de candidats
et invite le Conseil
municipal
à procéder
au scrutin.
Liste
unique
=
1-
Martine
JOUY
2-
Anne
VALENGIN
3-
Murielle
DEPARIS
Laurent SÉER Sandrine
EMONET
Amélina
CHARRIER
D O1 R ÉR
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7-
René
DE
MONTE
8-
Perrine ARVIN-BEROD
Après
le vote du dernier Conseiller municipal,
il est immédiatement
procédé
au dépouillement
des
bulletins de vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
a. Nombre
de conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris part au vote
: 0
b. Nombre
de votants
(bulletins déposés) :
11
c. Nombre
de suffrages
déclarés
nuls par le bureau
(art. L. 66 du code
électoral) : 0
d. Nombre
de suffrages
blancs
(art. L. 65 du code
électoral)
: 0
e. Nombre
de suffrages
exprimés
(b — c-d)
: 11
f. Majorité
absolue
:
6 :
g.
Nombre
de
voix
: 11
pour
la Liste
unique
Décision
:
Ainsi,
Madame
le Maire
:
e
PROCLAME
élus,
par 11
voix,
les membres
représentant
le Conseil
municipal
au sein du conseil
d'administration
du
CCAS.
e
INDIQUE
que
siègeront
au
conseil
d'administration
du
CCAS
les six premiers
noms
de
la liste
; les
autres
noms
seront
appelés
à siéger en
cas
de
démission
d'un
des
six
premiers
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Prat
nrmmmossnmmenms
Le
secrétaire
de
séance,
.
Le
Maire,
Sandrine
EMONET
Séverine
FONTANGES
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus.
Au
registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu de la télétransmission
en Sous-Préfecture
le (voir tampon)
et la publication
le (voir tampon).
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
la juridiction compétente,
Tribunal
administratif de Grenoble,
2 Place
de Verdun,
BP
1135
- 38022
Grenoble
Cedex
- Tél:
04
76
42
90
00
Courriel
: greffe.tagrenoble@juradm.fr
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr,
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr — www.mairie-prazsurarly.fr