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Arrêté - n°273 Arrete AODP Les Esserts en fete 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°273 Arrete AODP Les Esserts en fete 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
le
MAIRIE
MORILLON
US
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
273/2023
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
SUR
LA
STATION
DES
ESSERTS
À
MORILLON
PAR
L'OFFICE
DE
TOURISME
POUR
L'ORGANISATION
DE
L'ÉVÈNEMENT
«
LES
ESSERTS
EN
FÊTE
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
VU
le
Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
la
demande
en
date
du
26
juillet
2023
de
l’association
Haut-Giffre
Tourisme,
représentée
par
Mme
Amandine
LIMOUZIN,
responsable
des
animations
et
des
évènements,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
une
partie
du
domaine
public
sur
la
station
des
Esserts
à
Morillon,
pour
organiser
l'évènement
«
Les
Esserts
en
fête
»,
selon
le
plan
d'implantation
joint
à
la
demande.
Article
1
:
Article 2 : Article
3
:
Article
4
:
Article 5 : Article
6 :
Article
7 :
ARRÊTE
L'Association
«
Haut-Giffre
Tourisme
» est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
du
hameau
des
Esserts,
selon
les
dispositions
précisées
dans
le
plan
d'implantation
ci-
joint,
pour
l’organisation
de
l'évènement
«
Les
Esserts
en
fête
»
;
La
présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
le vendredi
11
août
2023,
de
08h
à 20h.
La
présente
autorisation
n’est
valable
que
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
édictées
au
niveau
national
ou
préfectoral,
et
à
ce
titre,
l’association
devra
veiller
à
respecter
l’ensemble
des
règles
sanitaires
et des
protocoles
édictées
par
les autorités
compétentes. L'Association
«
Haut-Giffre
Tourisme
»
devra
veiller
à
ne
pas
gêner
l’activité
des
professionnels
exerçant
leurs
activités
à
proximité
et
à
ne
pas
outrepasser
le
périmètre
de
l’autorisation
d'occupation.
L'association
demanderesse
et
ses
représentants
veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
et d'entretien
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
où
défaut
d'entretien
constaté,
la
Commune
de
Morillon
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l'occupant.
De
façon
plus
générale,
l’occupant
devra
veiller
à
afficher
de
façon
claire
cet
arrêté
en
tout
lieu
concerné
par
celui-ci
et
à
le
fournir
à
toute
personne
lui
en
faisant
la
demande. Tout
dommage
ou
fait résultant
de
l'application
de
cet
arrêté
sera
de
la responsabilité
unique
de
l’occupant
et
la responsabilité
de
la commune
ne
saurait
être
recherchée.
Arrêté
municipal
n°273/2023
Page
1/3 Article
8 :
Article
9 :
Article
10 :
Article
11
:
Notifié
le
:
Affiché
le
:
La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
par
la
Commune
de
Morillon,
en
cas
de
non-respect
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Monsieur
ie
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Samoëns
sont
tous
deux
responsables
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
cet
arrêté. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Cet
arrêté
notifié
au
bénéficiaire
et sera
transmis
à la sous-préfecture
pour
le contrôle
de
légalité.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
L'association
«
Haut-Giffre
Tourisme
»
À
Gendarmerie
de
Taninges,
>
Centre
de
secours
de
Samoëns,
À
Les
services
techniques
de
la
commune
de
Morillon,
À
La
Police
Municipale
de
Morillon,
À
L'association
des
commerçants
de
Morillon,
à
Registre
des
arrêtés,
>
Affichage.
Fait
à
Morillon,
le 27
juillet
2023
P/o
le
Maire
et
par
délégation,
La
3ème
adjointe,
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°273/2023
Page
2/3 £/ € 28e ExOT/ELLU jedioiunu p3e1y
LA apeoyj'AnoG'nodooD'avwayr:sdiu
Buy 220 a
P 1
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