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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4213 Tarification activites culturelles CCVH OTI Abbaye des possibles saison2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4213 Tarification activites culturelles CCVH OTI Abbaye des possibles saison2026)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Consommateurs,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 15 juin 2026
TARIFICATION DESACTIVITES CULTURELLES PROPOSEES CONJOINTEMENT PAR LA CCVH ET L'OFFICE INTERCOMMUNAL ST-GUILHEMVALLEE DE L'HERAULT PROGRAMMATION L'ABBAYE DES POSSIBLES ET SAISONTOURISTIQUE 2026.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 15 juin 2026 a 17h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la Cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 4 juin 2026.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Cecile LEMOINE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL,
M. Philippe LASSALVY, Mme Josette CUTANDA, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M.
Stephane SIMON, Mme Martine BONNET, M. Jean-Philippe MORESMAU, M. Pascal DELIEUZE, Mme
Florence QUINONERO, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre BES, Mme Elisabeth PONS, Mme Sophie
RUGGIERI, M.Jean-Marie VIAL, Mme Valerie ASTIER, M. Denis TERRAILLON, Mme Nathalie GALLIERE, M.
Gilles HENRY, Mme Helene BONNIER, Mme Caroline DE CHEFDEBIEN, M. Michael TOURSEL, M.
Alexandre MONACO, M. Pascal MATELET, Mme Lydia BRAILLY, M. Rene GARRO, Mme Angelique BAILLY,
Mme Virginie POUJOL, Mme Tiphaine COMBY, Mme Veronique DURAND, M. Serge FALZON, Mme Amelie
DREVET, Mme Pauline CURTAN, M. Sebastien SOULIER, M. Pierre BOLLIET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-
BLA NC
M. Jean-Marc ISURE a M. Jean-Marie VIAL, M. Jean-Claude CROS a Mme Veronique NEIL, M. Thibaut
BARRAL a Mme Josette CUTANDA, Mme Christine GRANIER a M. Pascal DELIEUZE, Mme Fabienne
SERVEL a Mme Valerie ASTIER, Mme Anna ASPART a Mme Nathalie GALLIERE, Mme Nathalie PEREZ a M.
Alexandre MONACO, Mme Marie-Helene DELTORT a M. Serge FALZON, Mme Anne THEVENOT a M.
Sebastien SOULIER.
M.Jose MARTINEZ, M. Gregory BRO.
Quorum :26 Presents : 40 Votants :49 Pour: 49 Contre: 0
Secreta,re de seance: Philippe LASSALVY Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative a la liberte de la creation, a l'architecture et au patrimoine; VU l'arrete prefectoral n°2023-I 0-DRCL605 l 8 en date du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) et notamment sa competence supplementaire en matiere d'action culturelle;
VU la deliberation du 9 mars 2026 relative a la tarif,cation des activites culturelles proposees a l'ancienne abbaye d'Aniane ;
CONSIDERANT la volonte de la CCVH affirmee dans son projet de territoire, « par la culture, d'accompagner chacun dans le developpement de ses valeurs humanistes », de renforcer le developpement et l'elargissement des publics de la culture,
CONSIDERANT que la CCVH met en reuvre une programmation culturelle, notamment a l'ancienne abbaye d'Aniane, et que l'Office de tourisme intercommunal developpe tout au long de l'annee des activites de decouverte patrimoniale du territoire,
CONSIDERANT la volonte de completer la grille tarifaire adoptee le 9 mars 2026 par la mise en place d'offres combinees associant des prestations culturelles communautaires et des activites patrimoniales ou touristiques proposees par l'Office de tourisme intercommunal, CONSIDERANT l'objectif de favoriser l'acces du plus grand nombre aux actions culturelles et patrimoniales du territoire par la mise en reuvre de tarifs combines attractifs et adaptes aux pratiques culturelles contemporaines,
CONSIDERANT l'interet de permettre aux agents de la CCVH et de l'OTI de mieux conna1tre l'offre culturelle et patrimoniale intercommunale afin de contribuer a sa diffusion et a la promotion du territoire, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'adopter les tarifs listes en annexe dans le cadre de la mise en oeuvre de la programmation culturelle intercommunale proposee a l'ancienne abbaye d'Aniane et des activites touristiques patrimoniales proposees par l'Office de tourisme intercommunal,
- de preciser que les presents tarifs cornpletent la grille tarifaire adoptee par deliberation du 9 mars 2026 relative aux activites culturelles proposees a l'ancienne abbaye d'Aniane, - d'adopter le principe d'une repartition des recettes entre la CCVH et l'OTI au prorata des tarifs pleins pratiques par les deux entites, selon des modalites financieres et comptables precisees dans une convention conclue entre les parties,
- d'adopter le principe de tarifs reduits sur presentation d'un justificatif pour : o les demandeurs d'emploi ;
o les beneficiaires des minima sociaux ;
o les personnes en situation de handicap ;
o les enfants dont l'un des parents beneficie d'un tarif reduit ;
- d'adopter le principe de gratuite pour les visites libres de l'exposition a l'ancienne abbaye d'Aniane pour les agents de la CCVH et de l'OTI, sur presentation d'un justificatif, - d'autoriser le President a signer la convention de repartition des recettes avec l'Office de tourisme intercommunal figurant en annexe,
- d'autoriser le President a accomplir toutes les formalites administratives necessaires a l'execution de la presente deliberation.
Transmission au Representant de l'Etat N° 4213
Publication le 18/06/2026
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 18/06/2026
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20260615-27311-DE-l-l
Auteur de l'acte : Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Philippe LASSALVY ~EE DE L'HfRAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
ANNEXEI
Tarifs de vente des activites culturelles et patrimoniales proposees
conjointement par la CCVH et l'Office intercommunal de la vallee de
l'Herault
Combo 2 produits :
o Combo Visites guidees Abbaye de Gellone -
Abbaye d'Aniane :
Les lundis et mercredis durant juillet / aoOt et
les vacances scolaires
o Combo Abbaye d'Aniane - Visite guidee
Exposition et Visite Flash du monument :
Les vendredis durant juillet / aoOt et les
vacances scolaires d'Octobre
o Combo Visites libres Exposition abbaye
d'Aniane - Argileum :
Les mercredis et dimanches du 03.07.2026 au
01.11.2026
o Combo Abbaye d'Aniane Exposition -
Projection :
1 0/07 et 07/08
o Combo Visite guidee Abbaye d'Aniane-
Concert Zygel :
Date sur novembre 2026
o Combo Visite guidee Abbaye d'Aniane-
Concert:
Date sur decernbre 2026
Combo 3 produits :
o Combo visites guidees Abbaye de Gellone -
Abbaye d'Aniane - Exposition a l'abbaye
d'Aniane en visite libre :
Les mercredis durant juillet / aoOt et les
vacances scolaires d'Octobre
o Combo Abbaye d'Aniane visite guidee Flash -
Exposition a l'abbaye d'Aniane visite guidee -
Argileum visite libre :
Les vendredis durant juillet / aoOt et les
vacances scolaires d'Octobre
o Combo « Mercredis de l'abbaye » Visite
guidee Abbaye d'Aniane - Exposition en visite
libre - Concert profs ecole de musique
Tous les mercredis du 8 juillet au 26 aoOt inclus
Tarifs initiaux Tarifs en Combo
Plein tarif Tarif Reduit Plein tarif Tarif Reduit
19 12 16 10
- - 10 5
12 5 10 4
- - 10 5
20 10 17 8
20 10 17 8
24 12 19 9
17 10 14 8
25 10 21 8 Combo 2 produits :
o Combo Visites guidees Abbaye de Gellone -Abbaye d'Aniane:
Les lundis et mercredis durant juillet / aoOt et les vacances
scolaires
o Combo Abbaye d'Aniane - Visite guidee Exposition et Visite Flash
du monument :
Les vendredis durant juillet / aoOt et les vacances scolaires
d'Octobre
o Combo Visites libres Exposition abbaye d'Aniane -Argileum:
Les mercredis et dimanches du 03.07.2026 au O 1.1 1.2026
o Combo Abbaye d'Aniane Exposition - Projection:
1 0/07 et 07/08
o Combo Visite guidee Abbaye d'Aniane - Concert Zygel:
Date sur novembre 2026
o Combo Visite guidee Abbaye d'Aniane - Concert :
Date sur dcccrnbrc 2026
Combo 3 produits :
ANNEXE 2
Repartition des recettes CCVH -OTI
sur les ventes d'actlvltes conjointes
Tarifs initiaux Tarifs en Combo
RE!partition des recettes Repartition des recettes Reparrition des recettes Repartition des recettes
Plein tarif T arif Red u it Plein tarif T arif Red u it
CCVH OTI CCVH OTI CCVH OTI CCVH OTI
19 10 9 12 5 7 16 8,42 7,58 10 4,17 5,83
1 1 1 1
(10) 10 0 (5) 5 0 10 10 0 5 5 0
1 1 1
12 5 7 5 0 5 10 4,17 5,83 4 0 4
(15) 15 0 (5) 5 0 10 10 0 5 5 0
1
20 20 0 10 10 0 17 17 0 8 8 0
20 20 0 10 10 0 17 17 0 8 8 0
o Combo visites guidees Abbaye de Gellone -Abbaye d'Aniane -
Exposition a l'abbaye d'Aniane en visite libre:
Les mercredis durant juillet / aoOt et les vacances scolaires
d'Octobre
o Combo Abbaye d'Aniane visite guidee Flash -Exposition a l'abbaye
d'Aniane visite guidee -Argileum visite libre:
Les vendredis durant juillet / aoOt et les vacances scolaires
d'Octobre
o Combo « Mercredis de l'abbaye » Visite guidee Abbaye d'Aniane -
Exposition en visite libre - Concert profs ecole de musique:
Tous les mercredis du 8 juillet au 26 aoOt inclus
(€) Les tarifs 1nd1ques ne sont pas commerc1al1ses
24
17
25
15
10
25
9
7
0
12
10
10
5
5
10
7
5
0
19
14
21
11,88
8,24
21
7,13
5,76
0
9
8
8
3,75
4
8
5,25
4
0 Convention de repar'tltlon des recettes
entre la Cornrnunaute de cornmunes Vallee de l'Herault
et l'Office de tourisme intercommunal Saint-Guilhern-le-Desert Vallee de l'Herault relative aux offres tarifaires cornbinees culturelles et patrimoniales
ENTRE:
La Cornrnunaute de cornrnunes Vallee de l'Herault (CCVH),
representee par son President en exercice, durnent habilite par deliberation du Conseil communautaire en date du [date],
Ci-apres designee « la CCVH »,
D'une part,
ET:
L'Office de tourisme intercommunal Saint-Guilhern-le-Desert Vallee de l'Herault, represente par [nom/fonction], dument habilite a cet effet,
Ci-apres designe « l'OTI »,
D'autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre de sa competence en matiere d'action culturelle, la CCVH developpe une programmation culturelle et patrimoniale notamment a l'ancienne abbaye d' Aniane.
L'OTI assure parallelement des missions de valorisation touristique et patrimoniale du territoire par l'organisation de visites, activites et actions de mediation culturelle.
Afin de favoriser l'acces du public a une offre culturelle et patrimoniale elargie et coherente a l'echelle intercommunale, les parties ont souhaite mettre en place des offres tarifaires combinees associant plusieurs prestations proposees respectivement par la CCVH et l'OTI.
La presente convention a pour objet de definir les modalites financieres et comptables de repartition des recettes issues de ces offres combinees.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La presente convention a pour objet de definir :
• les modalites d'encaissement des recettes issues des offres combinees;
• les modalites de repartition des recettes entre les parties ;
• les conditions de suivi et de justification comptable des operations realisees.
ARTICLE 2-0FFRES CONCERNEES
La convention s'applique aux offres tarifaires combinees adoptees par deliberation du Conseil communautaire de la CCVH en date du [date].La liste des offres concernees figure en annexe a la presente convention. ARTICLE 3 - STRUCTURE CHARGEE DE L'ENCAISSEMENT
Les recettes issues des offres cornbinees sont encaissees selon les ventes : □ soit par la CCVH dans le cadre de sa regie de recettes regullerernent instituee. □ soit par l'OTI
La structure chargee de l'encaissement assure:
• la perception des recettes ;
• la delivrance des titres ou billets ;
• le suivi des ventes ;
• la conservation des justificatifs comptables.
ARTICLE 4 - PRINCIPES DE REPARTITION DES RECETTES
Les recettes encaissees au titre des offres cornbinees sont reparties entre la CCVH et l'OTI au prorata des tarifs publics de reference correspondant aux prestations respectivement proposees par chaque structure (annexe 2).
ARTICLE 5 - MODALITES DE REVERSEMENT
La structure chargee de l'encaissement reverse a l'autre partie les sommes lui revenant selon la cle de repartition definie a l'article 4.
Le reversement intervient trimestriellement et sur presentation d'un etat recapitulatif des ventes realisees.
Chaque reversement donne lieu aux ecritures et pieces comptables appropriees conformement aux regles applicables a chacune des parties. »
ARTICLE 6 - SUIVI ET JUSTIFICATION DES RECETTES
La structure chargee de l'encaissement transmet a l'autre partie:
• un etat detaille des ventes realisees ;
• le nombre de billets vendus par categorie tarifaire ;
• le montant total encaisse ;
• le calcul de la repartition operee.
Les parties s'engagent a conserver l'ensemble des pieces justificatives necessaires au contr61e comptable et financier des operations.
ARTICLE 7 - DUREE DE LA CONVENTION
La presente convention est conclue pour 2026.
Elle prend effet a compter de sa signature par les deux parties.
ARTICLE 8 - MODIFICATION
Toute modification de la presente convention fera l'objet d'un avenant signe par les deux parties.
ARTICLE 9 - RESILIATION
La convention peut etre resiliee par l'une ou l'autre des parties:
• soit d'un commun accord;
• soit pour motif d'interet general ; • soit en cas de manquement grave aux obligations conventionnelles.
La resiliation intervient apres un preavis d'un mois.
ARTICLE 10- LITIGES
Les parties s'engagent a rechercher une solution amiable a tout differend relatif a l'Interpretation ou a l'execution de la presente convention.
A defaut d'accord amiable, le litige relevera de la cornpetence du tribunal administratif de Montpellier.
Fait a [lieu], le [date]
Pour la CCVH
Le President
[signatu re]
Pour l'OTI
[fonction]
[signatu re]