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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n.2024 CM 024 Attrib subv APCS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Commune de Salazie - conseil municipal du 09 avril 2024 - Affaire n°2024-CM/024
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRE _N°2024-CM/024_ :
SEANCE 09 AVRIL 2024
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'AMICALE DU
PERSONNEL COMMUNAL DE SALAZIE (A.P.C.S)
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 10 avril 2024.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 28
mars 2024,
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 27
Absents : 02
Représentés : 01
Total des votes : 28
Le Maire,
a
Sidoleine PAP
L'an deux mille vingt-quatre, le 09 avril à 17h10, le conseil municipal
s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Sidoleine.
Présents : PAPAYA Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE
Marie Ange — MAILLOT Yann Thierry - ELISABETH Marie Jeanne — PAUSE Jean Claude - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie Nathalie —- FOUASSIN Stéphane - CHARLEMAGNE Jules Thierry — TECHER Paulin - MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François — SINAPIN Marie Jacqueline — DE LAMOTHE Jean Bernard — BOYER Laurent - RAYAPIN Marie Kenny — PADRE Hermina - TECHER Sophie — ROBERT Laurencine — LUCILLY Harry — BRANCALIN Sandrine — FANNIO Anaïs — ECLAPIER Eric — SISAHAYE Teddy — PAPAYA Mélissa.
Absents : ELISABETH Vincent - ELISABETH Karine.
Ont voté par procuration : ELISABETH Vincent (procuration donnée à PAPAYA Sidoleine).
Secrétaire de séance : FANNIO Anaïs.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 19.04.2024
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240409-2024-CM-024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 09 avril 2024 - Affaire n°2024-CM/024
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
L'Amicale du Personnel Communal de Salazie (A.P.C.S) met en œuvre des actions sociales aux profits de ses adhérents. Les activités portées par l'association visent à faire perdurer les liens sociaux et de solidarités entre les employés de la collectivité et permettre les rencontres dans un cadre festif.
Aussi, la collectivité souhaite apporter sa contribution en octroyant une subvention de 19 000 € à l'A.P.C.S pour l'année 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 du CGCT,
Vu l'article L.2121-29 du CGCT,
Vu le budget communal.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (28 voix pour) :
ARTICLE 1:
e D'autoriser l'attribution d’une subvention de 19 000 € à l’Amicale du Personnel
Communal de Salazie (A.P.C.S).
ARTICLE 2 :
e D'autoriser l'inscription de cette dépense au budget communal 2024 chapitre « Autres charges de gestion courante ».
ARTICLE 3 :
e D’autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
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Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
a S =, FANNIO Anaïs | idole PA PAPAYA
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240409-2024-CM-024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024