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Déliberation - d2022 077 ancien ehpad securisation carrefour rue de bellevue avenue general de gaulle acquisition parcelle1
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 077 ancien ehpad securisation carrefour rue de bellevue avenue general de gaulle acquisition parcelle1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Publié le 23/11/2022 da
ID : 021-212105019-20221117-D2022 077-DE
Département de la Côte-d’Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 17 novembre 2022
Délibération du conseil municipal n°2022-077
Le dix-sept novembre deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de là Commune de
Pouilly-en-Auxois, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Éric PIESVAUX,
Maire.
Date de la convocation : Le 29 octobre 2022
Étaient présents : M. Étic PIESVAUX — Mme Karine BASSARD - M. Stéphane ROUX — Mme Evelyne
GAILLOT - M. Philippe CHAUCHOT - M. Yves COURTOT — Mme Nicole FILLON - M. Yohann
MORTTER-JEANNIN — Mme Yvette CHAUCHEFOIN -— M. Joseph COMPÉRAT - Mme Émilie
BLANQUART-BOLLENGIER - M. Franck LALIGANT
Étaient absents : 1
Mme Sabrina MARKOWIAK
Etaient excusés : 0
Pouvoir de :
M. Jérémie BARDET à Mme Émilie BLANQUART-BOLLENGIER
Mme Pauline CANARD à M. Philippe CHAUCHOT
M. Yohann MORTIER-JEANNIN 2 été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de suffrages possibles : 14
OBJET: ANCIEN EHPAD - SECURISATION CARREFOUR RUE DE
BELLEVUE/AVENUE GENERAL DE GAULLE - ACQUISITION D'UNE
PARCELLE
Considérant la nécessité de sécuriser le carrefour situé entre la rue de Bellevue et l’avenue du Général
de Gaulle ;
Considérant le projet d'aménagement des espaces publics de la traversée du centre-bourg (RD977bis)
et la création d’un cheminement modes doux en cours, pour lequel les travaux auront lieu en 2024 sur
la section nord ;
Considérant que ce projet d'aménagement des espaces publics de la traversée du centre-bourg
permettra de sécuriser cette intersection, il est nécessaire d'acquérir une parcelle de terrain
appartenant à l’EHPAD située à l'angle de la rue de Bellevue et l’avenue du Général de Gaulle ;
Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Publié le 23/11/2022 males Arrondissement de Beaune
ID :021-212105019-20221117-D2022 077-DE
Département de la Côte-d'Or
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 17 novembre 2022
Délibération du conseil municipal n°2022-077
Considérant que l’EHPAD propose à la commune d’acquérir cette parcelle de terrain d’une contenance
de 17m? pour un prix de 50€ le m?, soit 850€ :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (14 voix) de :
1) Décider d'acquérir une parcelle de terrain provenant de la division de la parcelle
cadastrée section B n°1589 située à l’angle de la rue de Bellevue/avenue du Général
de Gaulle appartenant à l'EHPAD, pour une contenance de 17m2, permettant de procéder à la sécurisation de l’intersection ;
2) Approuver cette acquisition au prix de 50€ le mètre carré, soit pour cette parcelle de
17 m2 la somme de 850€ ;
3) Autoriser Monsieur le Maire à établir et signer au nom de la Commune tous les
documents et actes nécessaires auprès d’un notaire pour cette acquisition ;
4) Dire que les crédits nécessaires à l'acquisition de la parcelle seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Fait, délibéré et signé en séance, le jou, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Sectétaire de Séance :
Yohann MORTIER-JEANNIN