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Déliberation - DELIB 20230511 12. Acquisition bien immobilier situe 18 avenue General de Gaulle
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20230511 12. Acquisition bien immobilier situe 18 avenue General de Gaulle)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
FN Extrait du Procès Verbal
SAI NI LO U S Des Délibérations du Conseil Municipal
A a F de la Ville de Saint-Louis
VET LED AVERN:ER
Séance du 11 mai 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 11 MAI À 18 H 17.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, BACHMANN Florian, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara, GASSELIN Mathieu et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme DINTEN Françoise donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne donne procuration à Mme HERSBERGER Elisabeth, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. MISLIN Bernard, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme ALBRECHIT Josiane donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme GANGLOFF Karin, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas,
- M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N° 12 : ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SITUE 18 AVENUE GENERAL DE GAULLE
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Par délibération en date du 22 septembre 2022, le conseil municipal a approuvé l'acquisition des lots 93 (local) et 75 {lot en indivision forcée) de l'immeuble situé 18 avenue Général de Gaulle cadastré section BL n° 3 et n° 112/4 au prix de 25 000 € TTC appartenant à la Société d'Aménagement et d' Équipement de la Région de Strasbourg (SERS).
Cette dernière souhaite également céder à la Ville de Saint-Louis le lot 86 (cave) comme accessoire du lot principal (lot 93) sans complément de prix.
Le montant de l'acquisition est inférieur au seuil à partir duquel la consultation de la direction de l'immobilier de l'Etat est requise.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 de la Ville.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve l'acquisition du lot 86 (cave) comme accessoire du lot principal (lot 93) sans complément de prix de l'immeuble situé 18 avenue Général de Gaulle, cadastré section BL n° 3 et n° 112/4,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir, ainsi que les différents documents afférents à cette acquisition.
Publié le : 17 mai 2023
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 12 mai 2023
Fabrice KARR Pasca MIDIGER
Directeur Général des Services Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20230515-D-20230511-12-DE
Date de télétransmission : 15/05/2023
Date de réception préfecture : 15/05/2023