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Déliberation - d2022 073 concours illuminations 20222
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 073 concours illuminations 20222)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Publié le 23/11/2022 ue
ID : 021-212105019-20221117-D2022 073-DE
Département de la Côte-d’Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 17 novembre 2022
Délibération du conseil municipal n°2022-073
Le dix-sept novembre deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pouilly-en-Auxois, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Éric PIESVAUX,
Maire.
Date de la convocation : Le 29 octobre 2022
Étaient présents : M. Éric PIESVAUX — Mme Karine BASSARD — M. Stéphane ROUX — Mme Evelyne GAILLOT — M. Philippe CHAUCHOT -— M. Yves COURTOT — Mme Nicole FILLON - M. Yohann MORTIER-JEANNIN — Mme Yvette CHAUCHEFOIN — M. Joseph COMPÉRAT - Mme Étmilie BLANQUART-BOLLENGIER - M. Franck LALIGANT
Étaient absents : 1
Mme Sabrina MARKOWTAK
EÉtaient excusés : 0
Pouvoir de :
M. Jérémie BARDET à Mme Émilie BLANQUART-BOLLENGIER
Mme Pauline CANARD à M. Philippe CHAUCHOT
M. Yohann MORTIER-JEANNIN 2 été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice: 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de suffrages possibles : 14
OBJET : CONCOURS ILLUMINATIONS 2022
Vu la délibération n°2021-089 relative au concours des illuminations qui comprenait deux
catégories (n°1 : particuliers et n°2 commerçants / artisans / professionnels) ;
Vu le règlement des illuminations de Noël de la Ville de Pouilly-en-Auxois ;
Considérant que les illuminations permettent d’embellir la commune ;
Considérant les efforts à mener en matière d'économie d'énergie ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à Punanimité (14 voix) de :
Envoyé en préfecture le 23/11/2022 Département de la Côte-d'Or
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Publié le 23/11/2022 Ses Arrondissement de Beaune
ID :021-212105019-20221117-D2022 073-DE Canton d’Arnay-le-Duc Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 17 novembre 2022
Délibération du conseil municipal n°2022-073
1)
2)
3)
4)
5)
6)
Organiser le concours des illuminations 2022
Préciser que ce concours comprend deux catégories :
- Particuliers
- Commerçants, artisans, professionnels
Préciser que les participants sont encouragés, pour des raisons économiques et
citoyennes, à :
- N'utiliser que du matériel à faible consommation d'énergie (leds) comme le
règlement du concours l’indique
- Limiter le temps d’illuminations (bannir après 22h)
Déléguer le classement de ce concours à la Commission Espaces Verts
Fixer les récompenses de chaque catégorie comme suit :
- ler prix : 100,00 €
- 2ème prix : 60,00 €
- 3ème prix: 40,00€
- Prix encouragement : 25,00€
Préciser que ces récompenses sont des bons d’achats, valables un an, auprès des
commerçants locaux pour des dépenses de décoration et d'embellissement.
Préciser qu’en cas d’exæquo, le même prix pourra être distribué plusieurs fois.
Inscrire les crédits au budget 2023
Fait, délibéré et signé en séance, le jout, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de Séance :
Yohann MORTIER-JEANNIN