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Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 23 CM PV du 23 avril 2025 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
SAINT-ANDRE-LE-GAZ
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le neuf avril, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune
de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le vingt-six mars deux milles vingt-cinq se sont réunis en
séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame Magali GUILLOT, Maire.
PRESENTS: Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Sylviane TURCHETTI, Frédéric DUMOUCHEL,
Thierry VERGER, Murielle SALCEDO, Bertho MAYETTE, Michaël BUISSON-SIMON, Isabelle FAYOLLE, Christophe
VAGINAY, Corinne GALLIEN, Christiane GAUTHIER MEYER, Marie Pierre MANGE.
ABSENTS : Arnaud MARTINEZ
POUVOIRS: Christophe MASAT donne pouvoir à Isabelle FAYOLLE, Geneviève FOUGERONT donne pouvoir à
Christiane GAUTHIER MEYER, Nathalie GARCIAU donne pouvoir à Pascal CROIBIER, Alexandre MOUGIN donne
pouvoir à Magali GUILLOT, Virginie DUCHEMIN donne pouvoirà Frédéric DUMOUCHEL, Serge ARGOUD donne
pouvoir à Thierry VERGER.
Secrétaire de séance : Christiane GAUTHIER- MEYER
Le PV du 25 mars 2025 est approuvé à l'unanimité des membres du conseil municipal.
DEL 2025 25 Vote du Budget Primitif 2025 - Budget communal
(Vote à bulletin secret 13 voix pour, 7 voix contre)
Le Maire propose à l'assemblée le budget primitif de la commune 2025 suivant :
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
011 charges à caractère général : 800 000€
012 : Charges de personnel: 867 903.99€
65 : Autres charges de gestion courante : 273 000€
66 : Charges financières : 75 500€
67 : Charges exceptionnelles : 1 000€
042 : Opérations de transfert entre sections : 15 124.78 €
Total des dépenses de fonctionnement : 2 032 528.77€
Recettes de fonctionnement :
013 : Atténuation de charges : 2 000€
70 : Produits des services : 162 700 €
73 : Impôts et taxes : 1 114 500€
74 : Dotations subventions, participation : 428 328.77€
75 : Autres produits de gestion courante : 25 000 €
002 Résultat de fonctionnement reporté : 300 000 € Total des recettes de fonctionnement : 2032 528.77€
Section d'investissement
Dépenses d'investissement (y compris restes à réaliser)
10226 : Taxe d'aménagement : 10 000€
20 : Frais d'étude concessions : 216 600 €
21 : Immobilisations corporelles : 637 923.49€
23 : Immobilisations en cours : 500 456.12 €
16 : Remboursement du capital des emprunts et dépôts caution :
O41 : intégration des études : 5 151.23€
45 41 : péril imminent : 15 000€
Total des dépenses d'investissement : 1 525 130.84€
Recettes d'investissement :
001 : Résultat d'exécution reporté : 779 438.63€
140 000€
10 : affectation de résultat, FCTVA sur investissement, taxe d'aménagement : 291 864.20€
13 : Subventions d'investissement : 418 552€
040/28 : opération entre section : 15 124.78€
O41 : Intégration des études : 5 151.23
45 41 : Péril imminent : 15 000€
Total des recettes d'investissement : 1 525 130.84€
Le Maire propose à l'assemblée de procéder au vote du budget.
Un élu demande le vote à bulletin secret. Madame le Maire valide la demande.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Résultats des votes : 13 voix pour, 7 voix contre
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté le budget à bulletin secret avec 13 voix pour, 7 voix
contre.
Débat :
Magali GUILLOT présente le budget.
CM du 23/04/2025 El
a
Bertho MAYETTE demande qu'elle est sa réaction par rapport aux deux démissions pour l'instant avec d’autres”
démissions à venir.
Isabelle FAYOLLE demande si c'est Monsieur MOUGIN qui va démissionner.
Bertho MAYETTE revient sur les démissions. Magali GUILLOT répond que les démissions sont faites pour avoir
un article par jour. Isabelle FAYOLLE lui répond qu'elle-même a déjà fait ça.
Frédéric DUMOUCHEL demande à lire un texte :
Préambule Conseil Municipal du 23 avril 2025
Vote du budget communal primitif 2025
Madame le Maire,
Chère Magali,
I y a 5 ans, la devise « S'unir pour Avancer et Grandir » devait être notre boussole. Pourtant, force est de constater qu'elle a été bafouée.
Loin de l'unité promise, les divisions se sont creusées, les fractures se sont amplifiées, des intérêts individuels ont primé et l'élan collectif s'est essoufflé.
Loin de grandir ensemble, nous avons reculé, trahissant l'esprit même de cette ambition.
Rapidement tu as perdu la confiance de 3 conseillers : Stéphanie, Séverine et Joffrey. Puis, la moitié de ton exécutif : Ophélie, Emilie et Christophe en tant qu'adjoints.
Le 09 avril, lendemain de ta condamnation, nous avons été plusieurs à te proposer un compromis pour des raisons éthiques et morales : rester conseillère municipale jusqu'à la fin du mandat dans un but d'apaisement.
En réponse, tu as fait preuve d’une certaine forme de cynisme en indiquant faire appel de l'inéligibilité, en refusant de démissionner tout en te déclarant candidate pour 2026 …
En préférant rester sourde aux propositions d'apaisement au sein de notre groupe, tu as de nouveaux perdu la confiance de deux élus : D'abord Sophie, puis Massimo.
Au total 8 élus ont quitté l'aventure, non pas pour des raisons qui leur sont propres, mais bien suite à ton refus de faire passer l'intérêt collectif avant tes ambitions personnelles.
Tu es la seule et unique responsable du blocage dans lequel nous nous retrouvons aujourd'hui en tentant de voter un budget pour la 3" fois.
Tu as pris en otage la commune et celles et ceux qui demandaient ta démission afin de voter favorablement.
Parce que voter un budget c'est aussi accorder sa confiance au Maire, Et puisque tu t'obstines à rester à cette fonction, je resterais constant en votant de nouveau CONTRE le budget primitif 2025.
Je demande que ce préambule soit annexé au P.V. de cette séance
Magali GUILLOT « il y a ceux qui veulent démissionner et ceux qui veulent que je reste. Les électeurs auront le
choix dans 10 mois, ce sont les habitants qui choisiront. J'ai adressé à la cour régionale des comptes une lettre
recommandée pour qu’ils regardent les comptes de la commune. »
Isabelle FAYOLLE répond qu'ils ne regardent pas que les comptes.
Magali GUILLOT répond qu'elle a eu des attestations des agents comme quoi elle est un bon maire.
CM du 23/04/2025 Isabelle FAYOLLE lui dit qu’elle est un bon maire avec son équipe avec l'argent du peuple.
Christiane GAUTHIER-dit-qu'elle-est là-pour voter le budget =
Bertho MAYETTE dit que ce qui se passe est grave.
Christophe VAGINAY évoque que lors du dernier conseil, la moitié des élus a voté contre, voter favorablement
le budget c'est accréditer son action. Christiane GAUTHIER dit vouloir voter favorablement le budget pour son
action au CCAS mais ne cautionne pas. Il reste 10 mois à faire, il faut que la commune fonctionne. »
Magali GUILLOT répond à Bertho MAYETTE qu’il n’est pas venu pendant des mois.
Bertho MAYETTE répond « Tu fouilles la vie privée, je ne venais plus car il n'y a aucun débat, aucune
discussion ».
Magali GUILLOT lui demande s’il souhaite entamer le débat ?
Isabelle FAYOLLE dit qu’une fois en conseil, » tu n’as pas changé ta proposition car cela n'avait pas été évoqué
dans le groupe de majorité. Tu as donné des ordres ».
Magali GUILLOT réfute ces propos en disant qu’elle ne donne pas d'ordre.
Christophe VAGINAY évoque le vote du budget au moment du terrain synthétique avec une fois un vote contre
et après un vote pour.
Christophe VAGINAY évoque un entêtement du maire qui fait du mal au projet, et que voter contre est un vote
de contestation.
Berto MAYETTE évoque le fait de ne pas pouvoir continuer comme ça. Magali GUILLOT revient sur la
proposition de démissionner du poste de maire mais de rester conseillère municipale. Frédéric DUMOUCHEL
évoque un compromis entre 2 solutions extrême, il y a une solution de se faire oublier pour tout ce qu'il s'est
passé.
Isabelle FAYOLLE « c'est ce que tu as fait pour les VDD ». Frédéric DUMOUCHEL précise aussi que cela a aussi
été fait au département en restant conseillère départementale jusqu'à la fin du mandat.
Magali GUILLOT répond qu’elle n’a rien à se reprocher en tant que maire et que par conséquent elle reste.
Frédéric DUMOUCHEL et Bertho MAYETTE disent que ne rien dire c'est cautionner.
Murielle SALCEDO dit « on ne peut pas fonctionner dans cette ambiance »
Bertho MAYETTE dit à Magali GUILLOT qu’elle peut proposer quelqu'un comme maire et qu'il votera pour lui.
Ethiquement, on ne peut pas rester comme ça. Magali GUILLOT répond que même le tribunal la laisse finir son
mandat.
Frédéric DUMOUCHEL répond qu'elle est interdite, à vie, de gérer une entreprise.
Christophe VAGINAY parle de morale.
Bertho MAYETTE évoque les deux démissions qui concernent des gens bien, donc on continue et on ne dit rien.
Magali GUILLOT les remercie pour le travail réalisé pendant ce mandat. Christophe VAGINAY évoque que les
démissionnaires partent écœurés.
André GUICHERD dit ne pas vouloir continuer comme ça, qu'il est près à démissionner en tant qu'adjoint mais
pas en tant que conseiller pour finir son mandat.
Christophe VAGINAY répond qu'avec tout le respect qu’il lui doit, il ne comprend pas que tu ne puisses pas
continuer mais qu’il vote tout de même le budget.
Frédéric DUMOUCHEL dit que Magali GUILLOT bloque le vote du budget par une prise de décision.
CM du 23/04/2025 Magali GUILLOT rappelle le vote à égalité du budget.
Bertho MAYETTE réagit par rapport au discours d'André GUICHERD en précisant qu’il a 40 ans d'expérience en
tant qu'élu.
Magali GUILLOT précise qu’elle a 34 ans d'expérience, elle précise que le budget doit maintenant se voter.
Un élu demande le vote à bulletin secret.
Magali GUILLOT valide le vote à bulletin secret : 13 voix pour, 7 voix contre
Isabelle FAYOLLE redemande à Magali GUILLOT si elle est élue depuis 34 ans. Elle précise qu'elle est arrivée en
2001 et que Magali GUILLOT est arrivée en 2002 donc 23 ans et non 34 ans. Cela explique le vote contre le
budget si elle le gère de la même manière cela fait 1/3 d'erreur
DEL 2025 26 Vote des taux de fiscalité
(Votée à la majorité moins 3 contre Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY et Christophe MASAT et 3
abstentions Frédéric DUMOUCHEL, Bertho MAYETTE et Virginie DUCHEMIN)
Le vote des taux des impôts locaux doit intervenir au plus tard le 15 avril compte-tenu des réformes
intervenues.
Pour l’année 2025, en raison du dépassement de la date permettant à la commune de modifier les taux de
fiscalité, Madame le maire propose de maintenir les taux 2024 :
e taux d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 33.85%,
e taux sur les propriétés non bâties à 46.10%
e taux sur la taxe d'habitation pour les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à
l'habitation 7.27%
Considérant qu'il appartient à l'assemblée locale de se prononcer sur les taux d'imposition des autres taxes
locales pour l’année 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'appliquer pour l’année 2025 les taux identiques à l’année
2024 :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.85%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46.10 %
- Taxe d'habitation pour les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l'habitation :
7.27%
Débat :
Ilne doit pas être tenu compte de la note de synthèse quant aux propositions faites car en raison de la date,
aucune modification n'est possible sur les taux de fiscalité pour l’année 2025
CM du 23/04/2025 DEL 2025 27 Délibération attribuant les Subventions aux associations 2025
(Votée à l’unanimité)
Madame le Maire propose au conseil municipal de reconduire les subventions annuelles sur les mêmes bases
qu’en 2029 sauf subvention exceptionnelle pour sortie Vercors + comice agricole.
H : Subventions obligatoires (service St André le Gaz)
: Subventions organismes rendant service aux habitants de St André le Gaz NN
: Subventions scolaires (scolarité, aide voyages)
: Associations sports et loisirs St André le Gaz
UT
+
: Divers
an
: Associations sportives hors Saint André le Gaz
CM du 23/04/2025 Le maire propose de reconduire les subventions annuelles sur les mêmes bases qu'en 2019 sauf subvention
exceptionnelle pour sortie Vercors + comice agricole
Organisme Montant Commentaires
GROUPE 1
ADMR 200.00€
SSIAD 100.00€
AFR - Contrat Temps Libre 9 000.00€
Sapeurs-Pompiers 1 600.00€
TOTAL GROUPE 1:| 10 900€
GROUPE 2
ISACTYS 879€ 0.30 € x 2 930 habitants
La Ligue Cancer 100.00€
Croix Rouge 100.00€
EMMAUS 150.00€
Restos du cœur 100.00€
Don du sang 100.00€
TOTAL GROUPE 2 : 1 429€
GROUPE 3
* scolarité 50.00 € / élève de Saint André le Gaz
MFR St André "le Village" 200.00€ | 4 élèves de Saint André le Gaz * (50 €X4)
MFR St André "Le chalet" 50.00€ | 0 élèves de Saint André le Gaz * . Forfait
DDEN 30.00€
TOTAL GROUPE 3: 280.00€
GROUPE 4
* enfants de 0 à 16 ans habitant Saint André le Gaz
ACCA chasse 50.00€ | Forfait association (sans enfants)
ASSA Football 460.00€ | 10 € X 46 enfants *
ASSA Basket 570.00€ | 10€ X 57 enfants
Club La léle de Vivre 50.00€ Mise à disposition gracieuse d'une salle à la
résidence
FNACA 50.00€ | Forfait association (sans enfants)
AAPPMA La Gaule (pêche) 50.00€ | Forfait association (sans enfants)
Les Vairons (école pêche) 50.00€ | 10€ x 2 enfants
CM du 23/04/2025 Harmonie des Tisserands 360.00€
Musique-{Ecole) 100-00€-|-10€X10-enfants =
Tennis 60.00€ | 10€ x 6 enfants
FLAMENCO 0 | Association en sommeil
; à (abon. gaz annuel 52.27€ht - Boules Saint André 705.00 58.73€ttcx12=704.76€)
Détente Pleine Air 50€ | Forfait
Jean Claude LALECHERE 50€ | Forfait
La Nordique Saint-Andréenne 50€ | Forfait
Forme et Bien Être 50€ | Forfait
Amitié montagne 50€ | Forfait
Les Vielles TOLLEES 50€ | Forfait
IDFIL 50€ | Forfait
USEP école Vercors 1370€ |10€ x 137 enfants
USEP école maternelle 320€ |10€x 32 enfants
TOTAL GROUPE 4 : 4 545€
GROUPE 5
Prévention routière 0
Souvenir Français 50.00€
ADSN 50.00€
TOTAL GROUPE 5 : 100.00€
657362 : CCAS 17 000€ | subvention annuelle
GROUPE 6
Avant-garde turripinoise 150.00€ | 10€ X 15 enfants
Rugby club la Tour du Pin 40.00€ | 10€ X 4 enfants
Ski Club La Tour du Pin 30.00€ | 10€ X3 enfants
Ski Club Vallon du Guiers 10 € X enfants (non répondu)
TOTAL GROUPE 6 : 220.00€
- Subvention amicale du personnel des VDD : 300 €
- Bourse aux permis : 10 dossiers par an soit 5 OO0€
TOTAL GENERAL
CM du 23/04/2025
39 774€ Le conseil municipal entendu l'exposé du maire après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des membres
présents ou représentés le montant des subventions accordées aux associations locales comme évoqué
précédemment.
DEL 2025 28 Convention pour l'intervention de l’association biodiversité nature en Val d'Huert dans le cadre de
la lutte contre le frelon asiatique
Madame le Maire présente la convention pour la lutte contre les frelons asiatique.
Afin de lutter contre l'invasion du frelon asiatique, il convient d’avoir un référent pour assurer le piégeage de
printemps et le suivi des nids primaires de mars à juin et de fin de saison. Et répondre à toute question sur le
sujet.
Ci-joint en annexe le modèle de la convention.
Le coût pour la commune serait de 430€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Madame le Maire à signer la convention pour la lutte du frelon asiatique
Débat :
Présentation de la convention par André GUICHERD, des statistiques de l’année dernière et du départ en tant
que référent de Monsieur Clément DE SUZA. Christophe VAGINAY demande s’il y aura des articles dans le P'TIT
GUA. André GUICHERD précise que cela est prévu. Une réunion a eu lieu hier soir sur la fabrication de pièges. Il
est difficile de faire la différence entre des frelons asiatiques et européens.il convient de trouver un nouveau
référent sur la commune
Christophe VAGINAY demande s’il y aura une action sur les moustiques tigres. André GUICHERD répond que ce
point a déjà été évoqué à la communauté de communes mais qu'il faut éviter la stagnation de l’eau.
Questions diverses
e Magali GUILLOT évoque le courrier de contestation des panneaux photovoltaïque sur les parcelles
de la faisanderie MEYER. L'entreprise a été contactée et dit prendre en compte les remarques des
habitants en diminuant la hauteur à 4 mètres et mettant de la distance. Une autre réunion sera
organisée. Frédéric DUMOUCHEL demande si la hauteur est la même que celle actuellement.
Pascal CROIBIER répond que c’est plus haut. L'objectif est de faire passer des tracteurs si un jour
l’activité devenait maraîcher. Frédéric évoque la pollution visuelle et la baisse de leur patrimoine
de 20 à 30 %.
e Frédéric DUMOUCHEL demande un complément d’information sur le report de l'inauguration du
terrain synthétique. Magali GUILLOT répond qu'elle ne voulait pas empiéter le budget
fonctionnement sur les 10% utilisable en absence de vote du budget. Isabelle FAYOLLE répond
que « 3 ships et du rosé ne coute pas si cher que ça »
Clôture de la séance à 20h34
Prochain Conseil Municipal le 6 mai 2025
CM du 23/04/2025 Christiane GAUTHIER Magali GUILLOT
Secrétaire de séance Le Maire
CM du 23/04/2025