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Procès Verbal - 2025 04 09 CM PV du 9 avril 2025 signe Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Saint-André-le-Gaz. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 09 CM PV du 9 avril 2025 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie, SAINT-ANDRE-LE-GAZ

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 avril 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le neuf avril, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune

de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le vingt-six mars deux milles vingt-cinq se sont réunis en

séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame Magali GUILLOT, Maire.

PRESENTS: Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Geneviève FOUGERONT, Sylviane TURCHETTI,

Frédéric DUMOUCHEL, Nathalie GARCIAU, Serge ARGOUD, Thierry VERGER, Murielle SALCEDO, Sophie VIAL,

Bertho MAYETTE (19h31), Michaël BUISSON-SIMON, Massimo BUSSA, Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY,

Corinne GALLIEN, Christiane GAUTHIER MEYER, Marie Pierre MANGE.

ABSENTS :

POUVOIRS: Christophe MASAT donne pouvoir à Isabelle FAYOLLE, Arnaud MARTINEZ donne pouvoir à Bertho

MAYETTE, Alexandre MOUGIN donne pouvoir à Magali GUILLOT, Virginie DUCHEMIN donne pouvoir à Frédéric

DUMOUCHEL.

Secrétaire de séance : Christiane GAUTHIER- MEYER

DEL 2025 25 Vote du Budget Primitif 2025 - Budget communal

(Vote à bulletin secret 11 voix pour, 11 voix contre, 1 abstention)

Le Maire propose à l'assemblée le budget primitif de la commune 2025 suivant :

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

011 charges à caractère général : 800 000€

012 : Charges de personnel: 867 903.99€

65 : Autres charges de gestion courante : 273 000€

66 : Charges financières : 75 500€

67 : Charges exceptionnelles : 1 000€

042 : Opérations de transfert entre sections : 15 124.78 €

Total des dépenses de fonctionnement : 2 032 528.77€

Recettes de fonctionnement :

013 : Atténuation de charges : 2 000€

70 : Produits des services : 162 700 €

73 :Impôtset taxes: 1 114 500€

74 : Dotations subventions, participation : 428 328.77€

75 : Autres produits de gestion courante : 25 000 €

002 Résultat de fonctionnement reporté : 300 000 €

Total des recettes de fonctionnement : 2 032 528.77€Section d'investissement

Dépenses d'investissement (y compris-restes-à-réaliser) … |

10226 : Taxe d'aménagement : 10 000€

20 : Frais d'étude concessions : 216 600 €

21 : Immobilisations corporelles : 637 923.49€

23 : Immobilisations en cours : 500 456.12 €

16 : Remboursement du capital des emprunts et dépôts caution : 140 000€

041 : intégration des études : 5 151.23€

45 41 : péril imminent : 15 000€

Total des dépenses d'investissement : 1 525 130.84€

Recettes d'investissement :

001 : Résultat d'exécution reporté : 779 438.63€

10 : affectation de résultat, FCTVA sur investissement, taxe d'aménagement : 291 864.20€

13 : Subventions d'investissement : 418 552€

040/28 : opération entre section : 15 124.78€

041 : Intégration des études : 5 151.23

45 41 : Péril imminent : 15 000€

Total des recettes d'investissement : 1 525 130.84€

Le Maire propose à l'assemblée de procéder au vote du budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a voté le budget à bulletin secret avec 11 voix pour, 11 voix contre

et 1 abstention. La proposition de budget primitif est donc rejetée

Débat:

Isabelle FAYOLLE demande à prendre la parole et lit un texte écrit par elle :

« Le jugement est tombé tu as été reconnue coupable,

Tu avais réussi à convaincre ton équipe lors des 1ers articles parus dans le Parisien et le Dauphiné

en 2021 que j'avais tout inventé pour te nuire,

Il fallait être bien naïf pour penser que les journaux écrivaient sans preuve.

Ces accusations m'ont perturbées mais je savais que j'en ressortirai la tête haute, ,

Le jugement est tombé tu as été reconnue coupable,

d ‘abus de biens sociaux, avec une peine d'inéligibilité et une peine de deux ans de prison avec

sursis.

Tu as eu plusieurs démissions la 1ere année de ton mandat, Stéphanie, Séverine, Joffrey Rabatel,

CM du 09/04/2025démission qui auraient dû alerter ou inquiéter la majorité,

Puis 2 démissions de l'exécutif.

On te reproche ta manière de manager. Le personnel est en souffrance, tu ne peux pas ignorer les

pleurs, les arrêts maladies, les démissions, les salariées viennent travailler la boule au ventre

La peine d'inéligibilité remet en cause ta capacité à gérer la commune,

Dans une démocratie, la transparence et l'éthique doivent primer, et c'est ce que les électeurs sont

en droit d'attendre de leur maire.

Rester sur ton poste de Maire c'est de l'inconscience,

Par respect pour le personnel, les citoyens, les artisans et les familles de Saint-André que tu as

entraînés dans ta tourmente, j'espère que tu feras le bon choix.

Je m'interroge sur tes compétences à nous faire voter un budget ce soir en étant inéligible avec

interdiction de gérer ou de diriger une entreprise à vie, »

Christiane GAUTHIER répond qu'elle a 10 jours pour faire appel. Frédéric DUMOUCHEL répond que tant qu'il

n'y a pas eu appel elle est coupable, sans appel il n’y a pas de présomption d’innocence. « Ton avocat a dit que

tu ne ferais pas appel ».

Christiane GAUTHIER réponds qu’elle n'aime pas ce lynchage médiatique. Magali GUILLOT répond qu'elle

donnera sa décision lors d'une prochaine rencontre avec le groupe majorité la semaine prochaine. Son avocat a

rappelé les journaux pour démentir l'information comme quoi elle ne ferait pas appel.

Frédéric DUMOUCHEL dit que c'est le rendu du jugement qu'il a. Magali GUILLOT répond qu'elle ne l’a pas elle-

même.

Magali GUILLOT dit qu'elle a été relaxée d'abus de bien sociaux. Geneviève FOUGERONT confirme ses propos.

Magali GUILLOT précise que la relaxe était sur l'entreprise des Pérolines. Frédéric DUMOUCHEL répond qu'il est

facile de ne lire qu’une seule phrase du jugement comme elle l’a fait pour le jugement du tribunal du

commerce.

Magali GUILLOT répond qu'elle est inéligible que sur le prochain mandat et qu’elle peut finir celui-ci. Il n’y a pas

eu d'exécution provisoire.

Frédéric DUMOUCHEL souhaite faire un préambule au vote :

Préambule Conseil Municipal du 09 avril 2025

Vote du budget communal primitif 2025

Madame le Maire,

Chère Magali,

Par jugement du 08 avril 2025, tu as été reconnue coupable d’abus de biens sociaux et d’abus de confiance par le Tribunal correctionnel de Grenoble.

Tu viens d’être condamnée :

À 2 ans de prison avec sursis ;

A une amende de 20.000 euros ;

CM du 09/04/2025À une interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle à vie ; Et surtout, à 3 ans d'inéligibilité, avec, selon la justice, l'incapacité de gérer une commune.

Tu as été reconnu coupable de détournement de 93 .000 € de chèques ou de virements sur ton compte bancaire personnel ;

Tu as abusé d’une pensionnaire âgée, vulnérable, sans famille et sous tutelle en lui volant 5

chèques pour un montant de 10.962 euros.

La justice t'a condamné à lui verser 1.000 euros de dommages et intérêts au titre de son

préjudice moral.

En tant qu'adjoint, je suis choqué par tes agissements, et je me sens à mon tour trahi, et profondément blessé de t’avoir accordé ma confiance durant toutes ces années.

Le Président du conseil départemental fa évincé,

La grande majorité des Maires t’a demandé de démissionner de la Présidence de la communauté de communes.

Ici, à Saint André le Gaz, tu t’accroches avec indécence à ton poste de Maire, malgré avoir sali

l’image de notre commune.

Je te demande personnellement de démissionner de ce poste que tu as déshonorée par respect envers tes adjoints, envers tes conseillères et tes conseillers, et envers les habitantes et les habitants.

Par conséquent et parce que je me désolidarise intégralement de tes agissements, je t'informe que je voterais CONTRE le budget primitif 2025, tant que cette condition ne sera pas respectée.

Je demande que cette déclaration soit annexée au procès-verbal de ce conseil municipal

Frédéric DUMOUCHEL insiste sur son incapacité à gérer une commune.

Bertho MAYETTE s'interroge qu'il y ait un appel où non, sur la crédibilité au niveau du groupe de la majorité.

Elle est responsable aux yeux des habitants. Il précise que ce qui est en train de se passer est grave pour tous

les élus. On te pose la question vue que Frédéric DUMOUCHEL a demandé la démission de Madame le Maire.

Magali GUILLOT répond qu’elle fera une réponse à cette question lors de la prochaine réunion majorité la

semaine prochaine.

Frédéric DUMOUCHEL évoque que cette réunion de crise aurait déjà pu avoir lieu après le 11 mars comme cela

avait eu lieu en 2021.

Murielle SALCEDO évoque le souhait d’avoir des explications.

Isabelle FAYOLLE souligne que « le vote du budget aurait pu se faire avant si elle avait mieux maitrisé les lois. Il

ne faut pas toujours accuser karine ou Marion lorsque tu commets des erreurs ».

Pascal CROIBIER évoque l'intérêt de la commune, et d’une équipe qui a travaillé ensemble et de voter le

budget.

Frédéric DUMOUCHEL rappelle la condition pour que le vote du budget puisse se réaliser dans l'intérêt de la

commune. Il en revient de la responsabilité de Magali GUILLOT de savoir si on va voter ou non le budget ce soir.

Il demande par rapport à tous ces sujets si Magali GUILLOT considère avoir sa place ?

Magali GUILLOT répond que l’inéligibilité n’est que de 3 ans.

Frédéric DUMOUCHEL répond que « situ n'es pas capable de gérer une commune en 2026 pourquoi tu le

serais en 2025 ? ».

CM du 09/04/2025Magali GUILLOT évoque le travail de la commission finances qui a travaillé le budget et qui a donné ses

consignes sur l'investissement à la DGS. Elle nomme les présents et les absents non excusés Bertho MAYETTE et

Christophe MASAT. Le problème de date, je l'assume.

Frédéric DUMOUCHEL précise « Tu es présidente à la commission finances et tu es inapte de gérer une

commune où une société. Ne parle pas du futur, aujourd’hui tu as été condamné ».

Geneviève FOUGERONT souhaite voter le budget.

Frédéric DUMOUCHEL demande à l'adjointe au social si cela l’interroge vu que Magali GUILLOT est présidente

du CCAS et de la Résidence autonomie.

Isabelle FAYOLLE évoque les compagnons de Magali GUILLOT qui ont travaillé pour la commune.

Magali GUILLOT répond que pour le deuxième ce n'était pas son compagnon, qu'il avait déjà le contrat pour les

extincteurs lors du précédent mandat, qu’il y a toujours eu 3 devis et que le moins disant a été sélectionné.

Frédéric DUMOUCHEL répond que ces embauches ont ün impact sur le budget.

Christophe VAGINAY précise que cela porte à confusion.

Bertho MAYETTE recentre le sujet sur la nécessité d’avoir des échanges et que la question mérite d'être posée.

Bertho MAYETTE dit à Madame le Maire « on ne peut pas être solidaire dans ces conditions-là. J'imagine que

cela ne doit pas être très agréable pour toi d'entendre tout ça mais tu pourrais sortir grandie de cette situation

en faisant preuve de responsabilité. Pour l’ensemble du groupe, la solution pourrait être que tu sois adjointe ou

conseillère municipale car nous avons encore à faire du chemin ensemble ». Il précise que si son

positionnement ne va pas dans ce sens, il y aura un vote contre le budget. Massimo BUSSA rejoint ses propos.

Magali GUILLOT évoque les pouvoirs et le fait de suivre les recommandations de ceux qui ont donné pouvoir en

demandant à Bertho MAYETTE qu'elle est surprise qu’Arnaud vote contre le budget.

Frédéric DUMOUCHEL précise que lorsqu'un pouvoir est donné, la confiance est accordée à la personne qui

détient le pouvoir.

Christophe VAGINAY évoque que le foot n’obtenait pas ce qui avait été promis et aujourd’hui c’est la majorité

qui réclame l'intégrité dans sa représentation et propose la démission du maire.

Massimo BUSSA précise que ce n’est pas « avoir la tête du Maire » mais que la confiance s’est brisée et qu'un

changement est nécessaire. I| ne souhaite pas être interpellé comme la Balkany city, cette image n’est pas

entendable. C'est « l’image qu'on renvoie de l'extérieur de celui du « tous pourris ». [| remercie Magali

GUILLOT pour tout ce qu'il a appris et que le travail des élus est de rendre service aux administrés mais qu’un

apaisement est nécessaire et si ça passe par un changement de fonction on peut travailler ensemble avec des

casquettes différentes. Il précise être prêt à démissionné pour ne pas être solidaire de ce qu'il se passe à

l'heure actuelle.

Murielle SALCEDO précise que si on ne fait rien, on approuve et « je ne peux pas approuver ce qu’il se passe ».

André GUICHERD n’approuve pas mais ne souhaite pas se positionner sur la démission. Il veut terminer le

mandat proprement. Après 40 ans dans le conseil, il ne souhaite pas partir dans ces conditions. C'est au groupe

de trouver la solution.

Magali GUILLOT précise qu’elle peut démissionner en totalité ou partiellement en restant conseillère

municipale.

Massimo BUSSA dit qu'il faut trouver un consensus pour assainir les tensions et l’image que l'on donne de la

collectivité mais il faut un changement.

Christophe VAGINAY demande à Magali GUILLOT comment tu te sens par rapport à ton procès ? est-ce que

pour toi ça na pas d'importance par rapport à ton rôle de Maire ?

CM du 09/04/2025Magali GUILLOT répond « je pense être un très bon maire ».

— Geneviève FOUGERONT précise que-pour-elle,ily-a-mélange entre le personnelet la commune

Le débat s'oriente sur la considération que les habitants auront vis-à-vis d’elle. Isabelle FAYOLLE demande

quelle crédibilité aura Madame le Maire à venir réclamer des l'argent aux personnes qui ne paient pas la

commune ? Frédéric DUMOUCHEL précise « tu as abusé d’une personne âgée et tu reste à la tête de la

résidence autonomie et du CCAS ? Ce n’est pas possible ».

Marie Pierre MANGE est surprise que certains élus cautionnent cela et qu’il n’y ait aucune réaction de leur part.

Nathalie GARCIAU soulève qu'aucun débat n’a jamais eu lieu en réunion majorité comme ce soir et demande à

ce que ce débat ait lieu lors de la réunion de majorité et demande à voter le budget.

Bertho MAYETTE espère que ce débat sera ouvert et que chacun prendra ses responsabilités.

Ilest évoqué la possibilité de reporter le vote du budget après le débat avec le groupe majorité.

Corinne GALLIEN évoque la nécessité de voter le budget et de ne pas faire le procès de Magali GUILLOT.

Christiane GAUTHIER précise que le maire n’est pas seul à gérer le budget.

Frédéric DUMOUCHEL souligne le fait que c’est la seule qui a été condamnée.

Magali GUILLOT présente le vote du budget primitif de la commune.

Frédéric DUMOUCHEL demande le vote à bulletin secret. Magali GUILLOT valide la demande.

Ilest procédé au vote à bulletin secret.

Résultats des votes : 11 voix pour, 11 voix contre et 1 abstention

Magali GUILLOT propose de ne pas voter les prochaines délibérations et lève la séance. Après remarques de

certains conseillers municipaux la séance n’est pas levée.

DEL 2025 26 Vote du taux de fiscalité

(Reportée)

Le vote des taux des impôts locaux doit intervenir au plus tard le 15 avril compte-tenu des réformes

intervenues.

Pour l’année 2025, en raison de la baisse des dotations et de l'augmentation de l’ensemble des frais de

fonctionnement et d'investissement de la commune, Madame le maire propose d'augmenter d’un point le taux

d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties en passant de 33.85% à 34.19%, sur les propriétés

non bâties en passant de 46.10% à 46.56% et sur la taxe d'habitation pour les résidences secondaires et les

autres locaux meublés non affectés à l'habitation 7.27% à 7.34%

Considérant qu'il appartient à l'assemblée locale de se prononcer sur les taux d'imposition des autres taxes

locales pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'appliquer pour l’année 2024 les taux suivants aux impôts

directs locaux :

CM du 09/04/2025- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.19%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46.56 %

- Taxe d'habitation pour les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l'habitation :

7.34%

DEL 2025 27 Délibération attribuant les subventions aux associations 2025

(reportée)

Madame le Maire propose au conseil municipal de reconduire les subventions annuelles sur les mêmes bases

qu'en 2029 sauf subvention exceptionnelle pour sortie Vercors + comice agricole.

: Subventions obligatoires (service St André le Gaz)

: Subventions organismes rendant service aux habitants de St André le Gaz

: Subventions scolaires (scolarité, aide voyages)

: Associations sports et loisirs St André le Gaz

: Divers

D

OU

BR

&

NN

: Associations sportives hors Saint André le Gaz

CM du 09/04/2025Le maire propose de reconduire les subventions annuelles sur les mêmes bases qu'en 2019 sauf subvention.

exceptionnelle pour sortie Vercors + comice agricole

Organisme Montant Commentaires

GROUPE 1

ADMR 200.00€

SSIAD 100.00€

AFR - Contrat Temps Libre 9 000.00€

Sapeurs-Pompiers 1 600.00€

TOTAL GROUPE 1:| 10 900€

GROUPE 2

ISACTYS 879€ 0.30 € x 2 930 habitants

La Ligue Cancer 100.00€

Croix Rouge 100.00€

EMMAUS 150.00€

Restos du cœur 100.00€

Don du sang 100.00€

TOTAL GROUPE 2 : 1 429€

GROUPE 3

* scolarité 50.00 € / élève de Saint André le Gaz

MER St André "le Village" 200.00€ | 4 élèves de Saint André le Gaz * (50 €X4)

MFR St André "Le chalet" 50.00€ | O élèves de Saint André le Gaz * . Forfait

DDEN 30.00€

TOTAL GROUPE 3 : 280.00€

GROUPE 4

* enfants de 0 à 16 ans habitant Saint André le Gaz

ACCA chasse 50.00€ | Forfait association (sans enfants)

ASSA Football 460.00€ | 10 € X 46 enfants *

ASSA Basket 570.00€ | 10 € X 57 enfants

Club La Joie de Vivre 50.00€ Mise à disposition gracieuse d'une salle à la

résidence

FNACA 50.00€ | Forfait association (sans enfants)

AAPPMA La Gaule (pêche) 50.00€ | Forfait association (sans enfants)

Les Vairons (école pêche) 50.00€ | 10€ x 2 enfants

CM du 09/04/2025Harmonie des Tisserands 360.00€

Musique (Ecole) 100.00€ | 10 € X 10 enfants

Tennis 60.00€ | 10€ x 6 enfants

FLAMENCO 0 | Association en sommeil

Boules Saint André 705.00 em

Détente Pleine Air 50€ | Forfait

Jean Claude LALECHERE 50€ | Forfait

La Nordique Saint-Andréenne 50€ | Forfait

Forme et Bien Être 50€ | Forfait

Amitié montagne 50€ | Forfait

Les Vielles TOLLEES 50€ | Forfait

IDFIL 50€ | Forfait

USEP école Vercors 1370€ |10€ x 137 enfants

USEP école maternelle 320€ |10€x 32 enfants

TOTAL GROUPE 4 : 4 545€

GROUPE 5

Prévention routière 0

Souvenir Français 50.00€

ADSN 50.00€

TOTAL GROUPE 5 : 100.00€

657362 : CCAS 17 000€ | subvention annuelle

GROUPE 6

Avant-garde turripinoise 150.00€ | 10€ X 15 enfants

Rugby club la Tour du Pin 40.00€ | 10€ X 4 enfants

Ski Club La Tour du Pin 30.00€ | 10€ X3 enfants

Ski Club Vallon du Guiers 10 € X enfants (non répondu)

TOTAL GROUPE 6 : 220.00€

- Subvention amicale du personnel des VDD : 300 €

- Bourse aux permis : 10 dossiers par an soit 5 000€

TOTAL GENERAL 39 774€

CM du 09/04/2025_ Le-conseil-municipal-entendu l’exposé-du-maire après-en-avoir délibéré, approuve à la majorité des membres =

présents le montant des subventions accordées aux associations locales.

Questions diverses :

e Isabelle FAYOLLE souhaite lire Un courrier dans les questions diverses. Certains élus disent connaitre le

contenu de cette lettre qui aurait été envoyé au groupe majorité. Isabelle FAYOLLE répond qu’elle n’est pas

dans le groupe majorité et que personne ne sait de quoi elle veut parler

Frédéric DUMOUCHEL dit qu'il a lui aussi un point à évoquer et demande à ce que la séance ne soit pas levée.

Magali GUILLOT ne lève pas la séance.

Isabelle FAYOLLE évoque le courrier d'habitants mécontents du projet des panneaux photovoltaïques de la

faisanderie Meyer. Courrier adressé au Maire et à l’ensemble du Conseil Municipal et déposé en mairie le 3

avril. Une réunion publique a eu lieu en mars or le courrier d'information était dans une enveloppe blanche et

les habitants ont cru que c'était une publicité. Il n’y a donc pas eu beaucoup de participants. Les habitants

précise que le permis va être déposé dans les jours suivants et demandent comment le contester.

Magali GUILLOT précise qu'elle n’a pas eu connaissance du courrier déposé le 04/04/2025 à la mairie.

Magali GUILLOT précise que c’est un projet privé et qu’elle n’est pas au courant du montage final du permis de

construire mais que lors des dernières rencontres, Voltaria avait précisé que les demandes des habitants

seraient respectées. C'est la société qui a mis dans les boites aux lettres les 230 enveloppes.

Le permis sera traité par le préfet et non par la commune.

Les habitants pensaient que des élus seraient présents à cette réunion publique. L'horaire était mal choisi car

les gens travaillent.

Les habitants demandent à ce qu’une rencontre se fasse sur place avec la société pour se rendre compte de

l'installation de panneaux à 4 mètres du sol.

e Fréderic DUMOUCHEL évoque que du public a été interpellé par la gendarmerie pour leur demander

s'ils se rendaient au conseil municipal et si ce dernier comptait être perturbé. Magali GUILLOT précise que le

conseil municipal est public. Isabelle FAYOLLE répond que c’est grave de devoir se justifier.

Geneviève FOUGERONT demande s’il ne s'agissait pas de faux gendarmes.

Frédéric DUMOUCHEL répond qu'en général les faux gendarmes s'en prennent aux personnes âgées et

vulnérables pour leur voler de l’argent

Clôture de la séance à 21h13

Prochain Conseil Municipal le 15 avril 2025

Christiane GAUTHIER Magali GUILLO f Le LÉ Secrétaire de séance 7 Le Maire

CM du 09/04/2025