Arrêté - Arrete portant delegation de fonction aux Adjoints M Marc Vaschetti 3eme Adjoint

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Arrêté - Arrete portant delegation de fonction aux Adjoints M Marc Vaschetti 3eme Adjoint Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seillans. Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de fonction aux Adjoints M Marc Vaschetti 3eme Adjoint)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publié le

ID : 083-218301240-20260403-AR202604003-AR

COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN ARRÊTE MUNICIPAL

Portant délégation de fonctions aux Adjoints

DÉPARTEMENT DU VAR M. Marc VASCHETTI — 3ème Adjoint

Le Maire de la commune de Seillans,

Vu l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;

Vu l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au Maire de subdéléguer des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal ;

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026, fixant à 5 le nombre des adjoints au maire,

Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de M. Marc VASCHETTI en qualité de troisième adjoint au maire, en date du 20 mars 2026 ;

Vu la délibération n°2026/04/002 du conseil municipal en date du 02 avril 2026 relatives aux délégations consenties au Maire par le conseil municipal au titre de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à M. Marc VASCHETTI, adjoint au Maire, les attributions suivantes relatives aux travaux, bâtiments et espaces municipaux, voirie et réseaux, forêt,

ARRETE

Article 1°:

M. Marc VASCHETTI, 3°" adjoint au Maire est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : travaux, bâtiments et espaces municipaux, voirie et réseaux, forêt.

Il'exercera les fonctions suivantes :

- suivi des travaux communaux : projets d'aménagement et travaux courants

- aménagement, entretien et nettoyage des bâtiments communaux, des voies communales et des chemins ruraux, des espaces publics ou privés communaux (terrain de sport, espaces verts, voirie communale, chemins ruraux et privés du domaine communal) - sécurité liés aux travaux

- préservation des forêts

- prévention incendie

Article 2 :

L'adjoint délégué assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et pourra signer, sous ma surveillance et sous ma responsabilité, tous les documents et courriers relatifs à son domaine de délégation, ainsi que les devis et bons de commande dans la limite d'un montant de 5000 euros HT relatifs à son domaine de délégation.

03/04/2026Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publié le

ID : 083-218301240-20260403-AR202604003-AR

La signature des pièces et actes devra être précédée de la mention suivante : « Pour le Maire

et par délégation ».

Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l'aval et la signature de Monsieur le

Maire au-delà de 5000 euros HT. L'adjoint n'aura aucune autorité sur le personnel des services.

Article 3 :

Le Maire de la commune de Seillans et la directrice générale des services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.

Article 4 :

Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, et copie en sera adressée, au représentant de l'Etat, M. le préfet du Var.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon, rue Racine - CS 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 dans un délai de deux mois à compter

de sa publication ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible à l'internet www.telerecours.fr.

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Notification à l'intéressé le -------- Je /2026

Signature de l'intéressé