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Arrêté - Arrete portant delegation de fonction aux Adjoints M. Serge Leibovitz Conseiller Municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de fonction aux Adjoints M. Serge Leibovitz Conseiller Municipal)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
publiée ETS ID : 083-218301240-20260403-AR202604006-AR
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN ARRÈTE MUNICIPAL
Portant délégation de fonctions aux Adjoints
DÉPARTEMENT DU VAR M. Serge LEIBOVITZ -— Conseiller Municipal
Le Maire de la commune de Seillans,
Vu l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du Conseil Municipal ;
Vu l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au Maire de subdéléguer des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal ;
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026, fixant à 5 le nombre des
adjoints au maire,
Vu le tableau du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 ;
Vu la délibération n°2026/04/002 du conseil municipal en date du 02 avril 2026 relatives aux délégations consenties au Maire par le conseil municipal au titre de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à M. Serge LEIBOVITZ, conseiller municipal, les attributions suivantes relatives aux affaires culturelles et touristiques,
ARRETE
Article 1°: :
M. Serge LEIBOVITZ, conseiller municipal, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : affaires culturelles et touristiques.
Il'exercera les fonctions suivantes :
- relation avec les associations de la commune ayant pour objet l'animation culturelle, - promotion de la culture dans la commune (cinéma, théâtre, danse, chant, peinture ..) - bibliothèque / médiathèque
- événements culturels et touristiques
- patrimoine culturel
- artisanat d'art
Article 2 :
L'adjoint délégué assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et pourra signer, sous ma surveillance et sous ma responsabilité, tous les documents et courriers relatifs à son domaine de délégation.
La signature des pièces et actes devra être précédée de la mention suivante : « Pour le Maire et par délégation ».
03/04/2026 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 083-218301240-20260403-AR202604006-AR
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l'aval et la signature de Monsieur le
Maire. Le conseiller municipal n'aura aucune autorité sur le personnel des services.
Article 3 :
Le Maire de la commune de Seillans et la directrice générale des services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Article 4 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, et copie en sera adressée, au
représentant de l'Etat, M. le préfet du Var.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon, rue Racine - CS 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible à l'internet www.telerecours.fr.
Fait à Seillans, le 03 avril 2026
Le ire,
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Notification à l'intéressé le ------ Je /2026
Signature de l'intéressé